RAA 196 - préfecture de Côte-d'Or

En tant que représentants des employeurs sur désignation de :
2 - la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.)
Titulaires :
- M. Ludovic SALLE (remplace Mme Sylvie GALLOT)
- Mme Anne KADI-BRUNIOT (remplace M. Olivier TRICON)
Article 2 :
Toutes les autres dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2009 modifié demeurent inchangées.
Article 3 :
Le Secrétaire Général pour les affaires régionales, le Préfet de l’Yonne, le Chef de l’antenne de Nancy de la
mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région
et à celui de la Préfecture du département de l’Yonne.
Fait à Dijon, le 9 mars 2011
Arrêté modifiant la composition
du Conseil d'administration
de la Caisse d’allocations familiales
de la Nièvre
la préfète de région Bourgogne,
officier de la Légion d’honneur,
officier de l’ordre national du Mérite,
la préfète de région Bourgogne
Anne BOQUET
VU le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L.212-2, L.231-2 à L.231-6-1 et D.231-1, 2éme
alinéa, à D.231-5 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2006 modifié, portant nomination des membres du Conseil
d’administration de la Caisse d’allocations familiales de la Nièvre ;
VU le courrier du 30 décembre 2010 du Délégué départemental de la Confédération Générale des Petites et
Moyennes Entreprises (C.G.P.M.E.) de la Nièvre ;
ARRETE
Article 1er :
La composition du conseil d’administration de la Caisse d’Allocations Familiales de la Nièvre est modifiée comme
il suit :
En tant que représentants des travailleurs indépendants
sur désignation de la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises