RAA 196 - préfecture de Côte-d'Or

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l'action des services de l'État dans les régions et départements, VU le décret en date du 31 janvier 2008 portant nomination de Mme Florence LEGROS, recteur de l’académie de Dijon ; VU le décret du 25 novembre 2010 nommant Madame Anne BOQUET en qualité de préfète de région Bourgogne, préfète de la Côte d'Or (hors classe) ; VU l’arrêté du 7 janvier 2003 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le budget de la jeunesse et de l’enseignement scolaire et le budget de l’enseignement supérieur ; VU l'arrêté préfectoral n° 08-102 BAG du 16 juillet 2008 portant délégation de signature à Mme Florence LEGROS, recteur de l'académie de Dijon, SUR proposition du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales ; A R R Ê T E Article 1 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence LEGROS, recteur de l’académie de Dijon, l’effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du BOP 723 du programme « dépenses immobilières de l’Etat » relevant du Ministère de l'éducation nationale. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. Article 2 : Délégation de signature est donnée à Mme Florence LEGROS, Rectrice de l’Académie de Dijon, l’effet de procéder à l'ordonnancement secondaire des dépenses de l'Etat du BOP 723 du programme « dépenses immobilières de l’Etat » relevant du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette délégation porte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses. Article 3 : En application de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, Mme Florence LEGROS pourra subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité. Sont susceptibles d’être concernés les agents chargés des fonctions suivantes : − le secrétaire général d'académie, − le secrétaire général adjoint, − l'ingénieur régional de l'équipement, chef du service de l'action immobilière, − le chef de la division du budget académique et de la performance Article 4 : Un compte-rendu d'utilisation des crédits pour l'exercice budgétaire me sera adressé ultérieurement. Article 5 : L'arrêté préfectoral n°08-102 BAG du 16 juillet 2008 est abrogé. Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire à compter de sa publication au recueil des actes administratifs. Article 7: Le Secrétaire général pour les affaires régionales et la Rectrice d’Académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à la directrice régionale des finances publiques de la région Bourgogne ainsi qu'aux fonctionnaires intéressés, et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région de Bourgogne. Fait à Dijon le 8 avril 2011 La préfète de région Bourgogne, Anne BOQUET 14
II. Arrêtés ARS Agence régionale de santé de Bourgogne Mention à publier en application de l’article R 6122-41 du code de la santé publique- Centre Hospitalier Auxerre « Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée au centre hospitalier, 2 Bd de Verdun BP 69-89011 AUXERRE CEDEX pour l’exercice de l’activité de soins de chirurgie sous forme ambulatoire est tacitement renouvelée en date du 18 février 2011. Ce renouvellement prend effet à partir du 01 février 2012 pour une durée de cinq ans. ». Fait à Dijon, le 04 avril 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie Didier JAFFRE Agence régionale de santé de Bourgogne Mention à publier en application de l’article R 6122-41 du code de la santé publique- Centre Hospitalier Sens « Par application des dispositions de l’article L.6122-10 du code de la santé publique, l’autorisation accordée au centre hospitalier, 1 Avenue de Coubertin 89108 SENS CEDEX pour l’exercice de l’activité de soins de médecine de forme hospitalisation à domicile est tacitement renouvelée en date du 01 mars 2011. Ce renouvellement prend effet à partir du 13 février 2012 pour une durée de cinq ans. ». Fait à Dijon, le 04 avril 2011 Pour la directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne le directeur de l’offre de soins et de l’autonomie Didier JAFFRE 15
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