RAA 196 - préfecture de Côte-d'Or

Matériels
• Module de suivi de consommation instantanée sur tracteur existant
Éclairage spécifique lié à l’économie d’énergie (détecteur de présence, système de contrôle photosensible,
démarreur électronique... )
Échangeurs thermiques du type :
• « air-sol » ou « puits canadiens »
• « air-air » ou VMC double-flux
Système de régulation lié :
• au chauffage et/ou à la ventilation des bâtiments,
• au séchage et à la ventilation des productions végétales
Équipements liés à un local de production et d’utilisation d’énergie renouvelable destinée au séchage en
grange des fourrages : gaine de récupération d’air chaud, panneaux isolants, ventilateurs, cellules et
caillebotis, griffe, pont roulant
Matériaux, équipements, matériels et aménagement pour l'isolation des locaux, des équipements et des
réseaux à usage dédiés à la CUMA
Les investissements immatériels liés à l'étude du projet (études techniques préalables) sont éligibles dans la
limite de 10% du montant global de l'investissement.
2-2 Investissements non éligibles
Par rapport à la liste nationale définie au point n°2 de la circulaire du 15 avril 2010, les investissements cidessous
ne sont pas éligibles en Bourgogne au titre du PPE :
Pour les exploitations agricoles
Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la
production d'eau chaude sanitaire (ECS) liée à l’exploitation
Équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable
(solaire thermique, biomasse…) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages)
Chaudière à biomasse y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation
spécifiques pour la chaudière
Pompes à chaleur y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude (Hors serre)
Équipements liés à la production et à l’utilisation d’énergie en site isolé et non connecté au réseau
d’alimentation électrique (100% de l’énergie valorisée pour les besoins de l’exploitation agricole)
Pour les CUMA
Valorisation de la biomasse bois, haies et sarments de vigne
• Combiné scieur – fendeur avec tapis ameneur pour bois bûche
Matériaux, équipements et matériels pour l’installation d’un chauffe-eau solaire thermique pour la
production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Équipements liés à la substitution d’une source d’énergie fossile par une source d’énergie renouvelable
(solaire thermique, biomasse…) destinés au séchage des productions végétales (hors fourrages)
Chaudière à biomasse y compris le silo d’alimentation de la chaudière et les systèmes d’alimentation
spécifiques pour la chaudière
Pompes à chaleur y compris les pompes à chaleur dédiées à la production d’eau chaude
2-3 Intensité de l'aide
Le montant minimum d'investissement matériel éligible est fixé à 2 000 € hors diagnostic.
Les taux indiqués ci-dessous constituent des maxima, tous financeurs confondus.
Les plafonds indiqués ci-dessous s'appliquent à l'aide du ministère de l'agriculture et de la pêche.
Montant des taux et plafonds pour les diagnostics énergétiques.
Exploitants agricoles CUMA