Rapport présenté par M. Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial ...

E/CN.4/1994/7 1
d'emprisonnement (résolution 43/173 de l'Assemblée générale en date
du 9 décembre 1988);
h) Ensemble de règles minima des Nations Unies concernant
l'administration de la justice pour mineurs (Règles de Beijing)
(résolution 40/33 de l'Assemblée générale en date du 29 novembre 1985);
i) Convention relative aux droits de l'enfant (résolution 44/25
de l'Assemblée générale en date du 20 novembre 1989);
j) Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation
des armes à feu par les responsables de l'application des lois, adoptés
par le huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime
et le traitement des délinquants (La Havane, 27 août -
7 septembre 1990);
k) Code de conduite pour les responsables de l'application des
lois (résolution 34/169 de l'Assemblée générale en date
du 17 décembre 1979);
l) Conventions de Genève du 12 août 1949 et protocoles
additionnels à ces conventions de 1977;
m) Déclaration sur la protection des femmes et des enfants en
période d'urgence et de conflit armé (résolution 3318 (XXIX) de
l'Assemblée générale en date du 14 décembre 1974);