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Rapport présenté par M. Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial ...

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Introduction<br />

E/CN.4/1994/7<br />

1. Le présent rapport est <strong>présenté</strong> en application de la<br />

résolution 1993/71 de la Commission des droits de l'homme, en date du<br />

10 mars 1993, intitulée "Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou<br />

arbitraires".<br />

2. C'est le deuxième rapport <strong>présenté</strong> à la Commission des droits de<br />

l'homme <strong>par</strong> M. <strong>Bacre</strong> <strong>Waly</strong> <strong>Ndiaye</strong> en qualité de <strong>Rapport</strong>eur <strong>spécial</strong> et,<br />

au total, le onzième depuis que le Conseil économique et social a<br />

défini, dans sa résolution 1982/35 en date du 7 mai 1982, le mandat du<br />

<strong>Rapport</strong>eur <strong>spécial</strong>.<br />

3. Au chapitre I du présent rapport, le <strong>Rapport</strong>eur <strong>spécial</strong> se réfère<br />

aux différentes résolutions à la base du mandat dont il devait<br />

s'acquitter, conformément à la résolution susmentionnée, et à<br />

l'attention <strong>par</strong>ticulière que la Commission des droits de l'homme, dans<br />

d'autres résolutions, l'a prié de porter à un certains nombres de<br />

questions relatives aux violations du droit à la vie. On trouve<br />

également dans ce chapitre un aperçu du cadre juridique dans lequel<br />

s'inscrit ce mandat. Le chapitre II contient des observations sur les<br />

méthodes de travail que le <strong>Rapport</strong>eur <strong>spécial</strong> a appliquées en 1993 et,<br />

plus précisément, sur l'évolution de ces méthodes depuis qu'il a pris<br />

ses fonctions en 1992. Au chapitre III, le <strong>Rapport</strong>eur <strong>spécial</strong> indique<br />

les activités entreprises depuis l'achèvement du rapport qu'il a<br />

<strong>présenté</strong> à la Commission des droits de l'homme à sa quarante-neuvième<br />

session. Le chapitre IV expose la situation dans les pays où il est<br />

intervenu dans l'exercice de ses fonctions : on y trouvera une analyse

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