Rapport présenté par M. Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial ...

I. LE MANDAT
E/CN.4/1994/7
5. Dans le présent chapitre, le Rapporteur spécial rappellera d'abord
les textes de référence concernant l'exécution de son mandat, énoncés
dans un certain nombre de résolutions de la Commission des droits de
l'homme. Ces résolutions précisent le cadre dans lequel doivent être
examinées les questions dont il est chargé et surtout certains domaines
spécialement préoccupants, ainsi que les procédures à suivre pour ce
faire.
A. Textes de référence
6. Dans sa résolution 1993/71, la Commission des droits de l'homme
priait le Rapporteur spécial "de continuer à examiner les situations
d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires" (par. 5). Dans
la même résolution, elle le priait aussi "d'accorder une attention
particulière aux exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
d'enfants et aux allégations concernant les violations du droit à la
vie dans le cadre de la violence exercée à l'encontre des participants
à des manifestations et autres démonstrations publiques pacifiques"
(par. 6) et "de continuer à surveiller l'application des normes
internationales en vigueur sur les garanties et restrictions concernant
l'imposition de la peine capitale" (par. 9).
7. En outre, dans plusieurs autres résolutions de la Commission des
droits de l'homme, les rapporteurs spéciaux étaient priés d'accorder
une attention particulière à un certain nombre de questions relevant de
leur mandat; en particulier :