Rapport présenté par M. Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial ...

f) Génocide;
E/CN.4/1994/7 1
g) Non-respect de l'obligation d'enquêter sur les violations du
droit à la vie;
h) Non-respect de l'obligation d'indemniser les victimes de
violations du droit à la vie.
12. On trouvera au chapitre II du rapport (E/CN.4/1993/46, par. 42 à
68) présenté par le Rapporteur spécial à la Commission des droits de
l'homme, à sa quarante-neuvième session, une analyse détaillée de ces
catégories ainsi qu'un résumé des dispositions figurant dans les
instruments internationaux s'y rapportant précisément.