Rapport présenté par M. Bacre Waly Ndiaye, rapporteur spécial ...

E/CN.4/1994/7 3
sur les allégations d'exécutions extrajudiciaires, sommaires ou
arbitraires qui leur sont transmises, en vue d'élucider les
circonstances des exécutions, d'identifier et de poursuivre leurs
responsables, d'indemniser les victimes ou leur famille et de prévenir
de futures violations. Le Rapporteur spécial est convaincu que, en
suivant de près les mesures prises à cet égard par les Etats et, en
particulier, les progrès réalisés et en faisant rapport à leur sujet,
il peut inciter les gouvernements à redoubler d'efforts. Une plus
grande probabilité pour les auteurs de violations du droit à la vie
qu'ils seront appelés à en rendre compte contribuera à éviter que des
faits analogues ne se reproduisent.
44. Le Rapporteur spécial n'en continuera pas moins de s'occuper et de
faire état des problèmes touchant au droit à la vie ainsi que des
progrès réalisés quant à la jouissance de ce droit dans certains pays,
grâce à des dispositions législatives concernant l'application de la
peine capitale ou l'usage de la force et des armes à feu ou le
phénomène de l'impunité en général. S'il ne semble pas trop difficile
dans la pratique de déterminer les tendances générales et d'observer
les faits nouveaux, le suivi des cas particuliers pose un certain
nombre de questions : par exemple à quel moment une affaire est-elle
"élucidée", quelles conclusions adopter si les informations fournies
respectivement par le gouvernement concerné et par la source de
l'allégation sont contradictoires et que faire lorsque les
gouvernements ne répondent jamais aux demandes d'information qui leur
sont adressées ?