Villes et finances municipales - Blue acacia

5 - La modernisation de la gestion des recettes d’Antananarivo
L’AIMF a financé en 2005 la modernisation des services financiers qui a consisté en particulier à
l’informatisation de la gestion budgétaire. A partir de 2007 nous apportons également un appui à la
mobilisation des ressources municipales. Il s’agissait, notamment d’informatiser et de mettre en réseau
les 9 perceptions municipales (qui dépendent des impôts) en charge du recouvrement de l’impôt
foncier (plus d’un tiers des recettes budgétaires). Le financement a consisté en l’acquisition
d’équipements informatiques, la mise en réseau, la mise en œuvre d’un logiciel de gestion des recettes
foncières développé par un prestataire local agréé par le Ministère des finances, la formation du
personnel.
Pour soutenir sa politique de décentralisation, l’Etat malgache a dernièrement pris des initiatives visant
à renforcer les capacités financières des communes et des régions. Une composante de la stratégie
adoptée consiste à relancer la fiscalité locale, notamment par une meilleure mobilisation des l’impôt
foncier. Ainsi une nouvelle instruction donne aux communes la compétence de procéder au
recouvrement de l’impôt foncier. La commune urbaine est donc en train de redéployer les équipements
informatiques et de réseau installés dans les perceptions dans les 6 arrondissements. Par ailleurs, elle
est en train d’installer dans les locaux de la direction technique un guichet unique. Ce nouveau service
est destiné à recevoir les déclarations des usagers et de les guider dans leurs démarches. Cette
structure est en train de centraliser tous les dossiers des contribuables en provenance des services des
impôts.
Cette nouvelle disposition devrait permettre à la commune de procéder a un meilleur recouvrement de
l’impôt foncier. Le défi du Maire est d'augmenter de 40 % les recettes fiscales de la commune,
notamment grâce à la perception de l'impôt foncier mais aussi de la mobilisation des autres ressources
municipales. Actuellement, selon les autorités municipales, il y a beaucoup de difficultés dans le
recouvrement. Le Maire à la volonté de mettre un terme à cette situation et de faire d’Antananarivo un
modèle de bonne gouvernance
La commune urbaine d’Antananarivo installe 7 centres de traitements spécialisés par type de recette
(publicité, droits de place des marchés, occupation du domaine, etc.). Au total avec les
arrondissements, le guichet unique, ce sont 14 centres de traitement qui sont en cours d’installation.
Ces centres vont être dotés de 2 postes de travail qui sont financés par l’AIMF.
TSIMBAZAZA (Bâtiment A)
Direction des Marchés Municipaux
- Service des marchés Urbains
- Service fêtes et spectacles
- Publicité
- Location
Direction des affaires financières
- Service des recettes
Direction des services
informatiques
- Emission des rôles des impôts fonciers
- Gestion du réseau, parc informatique
SORANO
Arrondissement 1
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
ANTANINANDRO
Arrondissement 3
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
TSIMBAZAZA (Bâtiment B)
Police Municipale
- Amende,
- Droit de fourrière
Compagnie de la circulation urbaine
- Amende,
- Droit de fourrière
Trésorerie municipale
- Encaissement
AMBANIDIA
Arrondissement 2
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
ANOSY
Arrondissement 4
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
MAHAMASINA
Direction de la Jeunesse, du Sport
et Loisirs
- Service des affaires culturelles
- Service de le jeunesse et du sport
- Service des loisirs
-
DIRECTION TECHNIQUE
Guichet unique
- Déclaration des redevables
- Gestion des dossiers redevables
- Information des redevables
AMBATOMAINTY
Arrondissement 5
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
AMBOHIMANARINA
Arrondissement 6
- Amende, légalisation, certification, état civil
- Encaissement impôts fonciers
Commune urbaine d’Antananarivo : Topologie des sites de gestion des recettes
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