Villes et finances municipales - Blue acacia

Le développement économique et social et l’Etat partenaire
Le cas des réformes foncières au Québec
Introduction : Propriété foncière et développement économique
M. François DES ROSIERS
Professeur titulaire à la
Faculté des sciences de l’administration
de l’Université Laval (Québec-Canada)
Le principe de propriété, notamment de propriété foncière, constitue le préalable de toute activité
économique et de toute organisation sociale viable : en l’absence de droits fonciers reconnus et
garantis, tous processus d’investissement et, partant, toute accumulation patrimoniale en sont
grandement fragilisés.
Le renforcement de l’infrastructure foncière est au cœur de la problématique du développement
international et des efforts de décentralisation administrative visant notamment l’autonomie financière
des municipalités via l’implantation de la taxation foncière.
Hernando de Soto : ce n’est pas tant l’absence de capital qui constitue le problème de fond de nombre
de pays du tiers-monde, mais plus l’absence d’un système juridique permettant l’enregistrement et la
protection des droits de propriété des individus et de l’Etat.
On estime ainsi le capital mort d’Haïti à 150 fois toute l’aide étrangère reçue depuis son indépendance,
en 1804 ; à l’échelle mondiale, il totaliserait plus de 9.300 milliards de dollars américains.
Pour les gouvernements des pays concernés, ce capital ne génère aucune entrée fiscale, ce qui se
traduit par l’absence ou la très mauvaise qualité des services publics.
La réforme des systèmes fonciers est devenue une priorité tant du Millenium Development Goals (MDG)
Program, financé par la Banque mondial, que du Programme des Nations Unies pour le Développement
(PNUD).
Le nombre de projets de la Banque mondiale impliquant une composante foncière a pratiquement
doublé entre 1995 et 2000, passant de 51 à 100 ; quelques 74 nouveaux projets de ce type se sont en
outre ajoutés à la liste au cours de la période 2001-2006.
Alors que la valeur des engagements financiers à ce titre ne totalisait que 172 millions de dollars
américains avant 1995, ils s’établissaient à 760 millions de dollars américains pour la seule période
1995-2000 et à 1.037 millions de dollars américains entre 2001 et 2006.
Foncier Québec et l’enregistrement des droits fonciers
Foncier Québec (600 employés, rattaché au Ministère des Ressources naturelles et de la Faune, MRNF)
est un organisme autofinancé via le Fonds d’information foncière, alimenté via la vente de produits et
services d’information foncière aux citoyens et aux organismes publics et privés.
Son mandat consiste :
- à assurer la publicité des droits fonciers et la gestion du Registre foncier (Cadastre et Livre
foncier) relatives au territoire privé du Québec (8 % du territoire)
- à tenir le Registre du domaine de l’Etat et à effectuer l’arpentage du territoire public (92 % du
territoire)
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