Villes et finances municipales - Blue acacia

Rôle :
2003 Volonté gouvernementale de renforcer l’autonomie régionale et municipale : plus
de place aux élus !
2004 Une des premières actions : renouvellement du mode de gouvernance régionale
par l’instauration des Conférences régionales des élus (CRE), qui remplacent les
CRD
o Rôle conseil auprès de la ministre sur toute question qu’elle soumet à la Table
o Lieu d’échanges sur les autres mandats que la ministre peut confier aux CRE
o Mise en œuvre du protocole d’entente signé en 2004 entre le gouvernement et les
CRE portant sur un plan d’action en vue de favoriser le développement économique,
sociale et culturel des régions
Soutien :
o Comité technique pour préparer les réunions de la TQR et assurer le suivi des
décisions
o Secrétariat assumé par le MAMR
o Comités de travail techniques
Principaux sujets discutés au cours de deux dernières années :
o Protocole d’entente conclu entre le gouvernement et les présidents des CRE en
novembre 2004
o Bonification et gestion du Fonds de développement régional
o Amélioration d’immigration québécoise
o Commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire du domaine
public
o Relations avec les nations autochtones
4) Ententes particulières
- Entente sur un nouveau partenariat fiscal et financier avec les municipalités 2007-2013 (avril 2006)
- Entente de partenariat rural – Politique nationale de la ruralité 2007-2014 (décembre 2006)
- Entente pour une reconnaissance du statut particulier de Montréal (juin 2008)
- Entente pour améliorer le fonctionnement de l’agglomération de Montréal (juin 2008)
- Ententes spécifiques sous la responsabilité des CRE (56 ententes signées en 2007-2008)
5) Autres exemples de partenariat
- Conseil permanent des services policiers, instauré par la Loi sur la police en 2008 (Ministre de la
Sécurité publique et 20 autres membres dont les deux associations municipales et la ville de
Montréal)
- Comité permanent de liaison Environnement-Municipalités, mise en place en 1990 (Ministère du
développement durable, de l’Environnement et des Parcs, MAMR, les deux associations
municipales)
- Comité de partenariat en transport avec le milieu municipal, mis en place en 2006 (Ministère des
Transports, MAMR, les deux associations municipales, ville de Montréal)
- Plusieurs autres comités de travail avec le milieu municipal et régional
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