Villes et finances municipales - Blue acacia

compte de taxes municipales ; d’autre part, il sert à enregistrer et à publiciser les droits des
propriétaires.
Les grandes réformes foncières au Québec – La réforme relative au territoire public
Jusqu’à tout récemment, il n’y avait pas de registre officiel consolidé des droits fournissant un
inventaire complet et fiable des droits relatifs au domaine de l’Etat, comme c’est le cas sur la partie
privée du territoire.
La Réforme de l’enregistrement des droits relatifs au territoire public, amorcée en 2002 et complété en
2005 au coût de 18 millions de dollars, avait donc pour but de mettre en place un Registre public du
domaine de l’Etat (RDE) avec comme objectifs :
- Un meilleur accès à la connaissance foncière pour l’ensemble des utilisateurs du territoire public
- Une réduction des frais engendrés par les activités liées à la connaissance foncière
- La promotion d’une meilleure gestion du territoire public et des ressources qu’il renferme
Le financement des réformes foncières en territoires privé et public
Pour assurer le financement tant des réformes (883 millions de dollars) que des opérations courantes
de Foncier Québec, le Gouvernement du Québec a mis en place un fonds spécial, le Fonds
d’information foncière, dont les revenus proviennent directement de l’activité du secteur immobilier.
Plus précisément, ces revenus sont tirés :
- Des montants perçus lors de l’enregistrement ou de la radiation des droits immobiliers dans les
bureaux de la publicité des droits
- Des sommes perçues lors de l’officialisation par le Ministère des opérations cadastrales effectuées
par les arpenteurs-géomètres
- De la vente des produits et services d’information foncière (consultation en temps réel – à distance
ou via les bureaux de la publicité des droits et comptoirs d’arpentage et de cadastres – de tous les
documents diffusés par Foncier Québec)
En conclusion
Les bénéficies découlant des grandes réformes foncières sont multiples :
- Ces réformes permettent d’une part d’assurer la pérennité du patrimoine documentaire et
d’améliorer la qualité et la sécurisation de l’information foncière disponible
- Elles se traduisent d’autre part par l’amélioration des services à la clientèle, tant privée
(citoyens et entreprises) que publique (ministères et organismes gouvernementaux)
- La mise en place de ces réformes, qui constituent l’un des plus ambitieux projets du genre à
être entrepris en Amérique du nord, aura également permis de développer au Québec, en
partenariat avec l’entreprise privée, une expertise unique en matière de réalisation de réformes
foncières d’envergure nationale
- Enfin, une telle expertise est également exportable tant aux autres économies développées
qu’aux pays en développement où les besoins dans ce domaine sont criants.
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