Villes et finances municipales - Blue acacia

ATELIER N° 3
« La recherche d’un partenariat
entre la ville et l’Etat »
L’objectif de l’atelier était d’échanger sur les outils permettant aux villes et aux Etats de construire une
véritable relation de partenariat basée sur l’autonomie, la transparence, la stabilité et la confiance
mutuelle.
Sur le plan fiscal et financier, les maires reconnaissent que la réussite d’une véritable décentralisation
passe par une autonomie financière accrue. En effet, pour que les collectivités locales puissent
assumer pleinement leur rôle et leurs responsabilités et qu’elles participent au mieux-être des citoyens
et au développement économique, social et culturel, elles doivent pouvoir compter sur des ressources
financières stables, prévisibles et à long terme. De plus, le renforcement de l’infrastructure foncière est
un préalable incontournable à l’autonomie financière des municipalités au moyen des taxes foncières.
La construction d’une relation de partenariat passe aussi par la mise en place de mécanismes
politiques et institutionnels favorisant la reconnaissance des collectivités locales comme des actrices
politiques à part entière.
Premièrement, la mise sur pied d’un forum permanent de concertation entre le gouvernement et les
collectivités locales représente une avenue prometteuse.
Deuxièmement, les participants de l’atelier reconnaissent le rôle essentiel des associations de
collectivités locales dans la construction d’une véritable relation de partenariat avec les gouvernements
supérieurs. Ce type d’association permet de réunir les élus locaux et les collectivités autour d’intérêts
communs et leur assure une représentation politique cohérence et constructive auprès des Etats.
Les composantes du changement
- Leadership (définir une vision et la partager avec les citoyens)
- Tension utile (ex. : gestion des déchets, transport…)
- Raison morale d’agir (le mieux-être des citoyens)
- Intégrer les informations pour les transférer en connaissance
- Réceptivité
Les faits saillants des présentations
M. François DES ROSIERS, Professeur, Université Laval, a traité des Réformes foncières au Québec, ses
origines et objectifs visés, à partir d’une étude de cas. Il a été question de sécurisation des droits
fonciers, une préoccupation de la majorité des pays du sud.
L’importance des connaissances et des outils : plan d’urbanisme, cadastre, adressage,
géomatique, plan fiscal.
M. Nicéphore SOGLO, Maire de Cotonou, ancien Président de la République du Bénin, est intervenu sur
les conditions fiscales nécessaires pour une vraie décentralisation de l’Etat vers les collectivités locales
et a insisté sur la nécessité d’une autonomie financière réelle des villes.
L’importance du leadership : des démarches doivent être effectuées auprès des partenaires (ex. :
Banque mondiale, Union européenne…) pour soutenir les villes.
M. Jean PERRAULT, Président de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), Maire de
Sherbrooke, a abordé le sujet des relations financières fédérales-provinciales-municipales, à partir d’un
cas spécifique, celui du transfert d’une partie de la taxe sur l’essence.
L’importance de la tension utile et de la raison morale d’agir : taxe foncière n’est pas suffisantes
= transfert permanent de la taxe d’essence (un élément positif)
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