Villes et finances municipales - Blue acacia

I – CONTEXTE GENERAL
La problématique des transferts financiers de l’Etat
aux collectivités locales en Afrique subsaharienne
M. Joachim HUNLEDE
Secrétaire permanent
Union des Communes du Togo
Début des années 1990 : engagement de nombreux pays africains francophones sur la voie de la
décentralisation.
L’objectif est de mettre en place des collectivités locales décentralisées capables d’accompagner l’Etat
central dans la promotion du développement économique local à la base.
L’émergence de la démocratie locale avec pour couronnement l’élection des Conseils locaux au
suffrage universel.
La responsabilisation des élus locaux comme gestionnaires des Collectivités locales.
La gestion locale suppose l’existence de moyens techniques, humains et financiers.
Les moyens disponibles sont entre les mains des Etats.
Nécessité de transférer les moyens disponibles surtout au plan financier, aux Collectivités locales.
Nécessité de disposer d’un cadre légal définissant les types de transferts financiers à opérer.
Nécessité pour les Collectivités locales de répondre aux attentes des populations.
Plus de dix ans après le vote des premiers textes sur la décentralisation et la mise en place des
premiers conseils élus, des problèmes demeurent :
- Les élus locaux ne disposent pas de moyens souhaités
- L’ETAT central a du mal à opérer les transferts pourtant prévus dans la plupart des législations
- Comment faire pour que les collectivités locales aient les moyens de leurs ambitions ?
Se pose alors la question du partage des ressources entre l’Etat et les collectivités locales, dans un
contexte où face à la rareté des ressources, l’Etat a du mal à couvrir ses propres dépenses.
En Afrique francophone au sud du Sahara, on constate que la plupart des impôts locaux ont des
rendements faibles, sans compter ceux qui ne sont pas recouvrables.
L’incivisme fiscal est plus prononcé au niveau des collectivités locales qu’au niveau des recouvrements
des recettes de l’Etat.
Les collectivités locales souffrent parfois d’une rétention de leurs avoirs par les Etats du fait de l’unicité
de caisse.
II – LES TRANSFERTS FINANCIERS : ELEMENTS DE DEFINITION
Le terme « Transferts financiers » traduit l’ensemble des relations ou échanges financiers qui existent
ou peuvent exister entre l’Etat et les Collectivités locales.
129