Villes et finances municipales - Blue acacia

milliards à environ douze milliards. Si on compte que l’inflation, durant cette période, était à peu près
de moins de 4 %, la hausse des dépenses moyennes des municipalités a été de près de 5,5 %. En
somme, les dépenses des municipalités durant toute cette période ont été beaucoup plus élevées que
l’inflation. Deuxième élément du bilan, les surplus des municipalités, parce que les municipalités au
Québec n’ont pas le droit de faire de déficit, elles doivent avoir un cumul de budget équilibré, en
pratique, elles font des surplus. Mais ces surplus sont passés de 124 millions à 1 milliard 113 millions
de dollars durant cette période. Ces surplus sont passés, en somme, de 4,3 % de leur budget à 9,5 %
de leur budget. Une croissance énorme des surplus des municipalités. Le taux d’endettement net des
municipalités, parce que les municipalités des années 60-70, se sont endettées de plus en plus. Dans
les 25 dernières années, le taux d’endettement net des municipalités a diminué de 70 %. Le service de
dettes nettes des municipalités est passé de 19,5 % à 17,75 %. Un autre indice de la santé de cette
réforme, c’est que les revenus de sources locales ont augmenté de 72 % à 87 %. Par ailleurs, les
revenus de transferts ou de subventions du gouvernement ont diminué dans la même proportion. Ces
chiffres suffisent à démontrer que la réforme fiscale a permis aux municipalités d’augmenter
considérablement leurs dépenses, d’augmenter leurs surplus accumulés, de diminuer leurs taux
d’endettement, de diminuer les subventions qu’elles recevaient du gouvernement et d’accroître leurs
revenus de ressources locales sur lesquels elles ont un contrôle. Un vieil adage affirme « Dis moi qui te
paie, je te dirai qui tu sers ! ». Si c’est le gouvernement central qui subventionne, se sera lui qui dictera
les priorités et les choix aux municipalités. Par ailleurs, si la municipalité dispose d’une autonomie
financière, d’une autonomie politique locale, ainsi se manifestera la démocratie municipale.
Actuellement au Québec, les jeunes le savent, ils perçoivent là où ça se décide.
Au Québec, dans les élections scolaires, il y a 8 % des citoyens qui vont voter. Dans les élections
municipales, il y a 50 % des citoyens qui vont voter. Pourquoi ? Parce que les citoyens savent qu’en
éducation, c’est le gouvernement du Québec qui décide, ils vont voter aux élections provinciales mais,
au niveau municipal, ils savent que c’est les élus locaux qui décident. C’est pour ça qu’ils vont voter au
niveau municipal. On peut se demander, dans un tel contexte, qu’est-ce qui fait que cette réforme a eu
lieu ? Qu’est-ce qui fait qu’elle a réussi et qu’elle a été améliorée encore par le dernier pack fiscal de
2006 ? Quels sont les agents qui y ont travaillé ? Quels sont les facteurs qui ont amené ce
changement ? Les conditions ? Une stratégie vers l’autonomie financière et l’autonomie politique des
municipalités est-elle possible ? Pour convaincre nos gouvernements supérieurs qu’il peut être
avantageux dans un pays de passer d’un système de tutelle financière ou d’un système mixte de
revenus de subventions à un système d’autonomie financière, qu’est-ce que nous pouvons faire ? La
réflexion sur le modèle québécois, à cet égard, est peut être utile. Un changement si majeur soulève
plusieurs questions. Qu’est-ce qui a fait que ça a changé ? Comment s’est opéré le changement ? A
quel rythme s’est-il effectué ? Quels ont été les facteurs et les conditions de changement ? Je veux vous
donner quelques raisons. Le premier agent du changement a été l’Union des municipalités du Québec
qui, durant 15 ou 20 ans, a constamment réclamé la totalité du champ de l’impôt foncier. Mais, le
gouvernement des années 60 avait d’autres préoccupations. C’était l’éducation des années 70, de la
santé, je l’ai indiqué. Mais, dans les années 80, les réformes municipales, les besoins de nature locale,
sont devenus prioritaires et, à ce moment, le gouvernement a répondu « oui » à la demande constante
de l’Union des municipalités qui était appuyée aussi par les communautés urbaines et appuyée
également par la Fédération de l’Union des conseils de comtés qui était la Fédération des municipalités
rurales.
Deuxièmement, on peut se demander aussi quels sont les agents qui ont joué un rôle ? J’ai dit du côté
municipal, on était pour la réforme, en concertation avec le gouvernement mais la Fédération des
commissions scolaires était complètement contre parce qu’elle perdait son champ d’impôts fonciers et
la chose s’est réglée devant la Cour Suprême du Canada qui a dit que le gouvernement du Québec avait
eu raison et avait respecté la Constitution en concluant cet accord avec les municipalités qui enlevaient
le champ d’action foncier aux commissions scolaires.
Au-delà de ces agents, quels sont les facteurs structurels et culturels qui ont permis ce changement ?
Dans les facteurs structurels, la première, c’est qu’il y avait une forte demande des services, un
accroissement de la demande des services, c’est ce que vous vivez dans la plupart de vos villes. Il y
avait aussi, une demande des citoyens d’améliorer les services existants et il y avait une croissance de
l’inflation à ce moment là. Il y avait aussi des conditions culturelles qui ont favorisé ce changement. Au
début des années 60-70-80, il y a eu ce qu’on appelle au Québec, la révolution tranquille, la valorisation
du changement. Par la suite, on a valorisé davantage l’adaptation, la tranquillité, la paix, le calme, après
toutes ces turbulences. Mais, au début des années 80, on a valorisé le changement pour le
changement et aussi, il y avait le gouvernement du Québec qui voulait attacher son nom à de grandes
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