Villes et finances municipales - Blue acacia

INTRODUCTION
M. Ousmane Masseck NDIAYE
Ministre d’Etat, Ministre de la Décentralisation
et des Collectivités locales
Maire de la Commune de Saint-Louis
Président de l’Association des Maires du Sénégal
Finances locales : relations entre l’Etat et les collectivités locales
Le Sénégal a une longue tradition d’organisation administrative et territoriale qui s’est perpétuée à
travers plusieurs étapes majeures dont la plus récente est la réforme de 1996.
En 1996, notre pays a adopté la loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant code des collectivités locales et
les textes législatifs et réglementaires qui l’accompagnent.
Une étape majeure venait d’être franchie avec l’allègement du contrôle à priori ; la création de la région
comme collectivité locale, de communes d’arrondissement dans la région de Dakar et le transfert de
compétences dans neuf domaines de l’Etat vers les collectivités locales.
La réforme de 1996 visait le rapprochement de l’administration des usagers du service public, la
promotion d’un développement économique, social, culturel de chaque région et le renforcement de
l’autonomie des collectivités locales.
La question des relations financières entre l’Etat et les collectivités locales se posent avec intérêt,
parfois avec délicatesse, dans tous les pays engagés dans un processus de décentralisation.
Au Sénégal, l’Etat à imaginé des mécanismes pour permettre une prise en charge correcte des
compétences qui leur sont dévolues
1) Les mécanismes financiers mis en œuvre pour une prise en charge de compétences transférées
Ces mécanismes concernent la mise en place d’une fiscalité locale, les transferts financiers de l’Etat
vers les collectivités locales et l’exécution de projets et programmes financés avec l’appui des
partenaires.
a) La fiscalité locale
Le Code des collectivités locales prévoit une fiscalité propre pour celles-ci. Quelles sont les ressources
propres des collectivités locales ? Il s’agit :
- des recettes fiscales (impôts locaux, taxes directes, taxes indirectes, centimes additionnels,
contribution globale unique)
- des recettes non fiscales (produits du domaine public, du domaine privé, revenus divers)
- des ristournes de l’Etat (quote-part des collectivités locales sur la taxe de plus-value
immobilière et la taxe sur les véhicules)
b) Les transferts financiers de l’Etat
Ils concernent :
- le Fonds de dotation de la décentralisation (FDD) : il est destiné à prendre en charge les
compétences transférées aux collectivités locales, le fonctionnement des services de la région et
l’appui aux services déconcentrés de l’Etat. Il représente 3,5 % de la TVA perçue.
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