Villes et finances municipales - Blue acacia

fonctionnement. Exemple : optimisation des abonnements électriques, renégociation des contrats
d’assurance, maîtrise de l’occupation des locaux.
Une meilleure connaissance des caractéristiques du patrimoine géré amène une optimisation de la
gestion du patrimoine :
- La maîtrise des coûts de maintenance (gérée budgétairement par les amortissements)
- Le contrôle de gestion du patrimoine à travers le suivi des opérations d’aménagement, la gestion du
patrimoine concédé
- La mise en œuvre d’une stratégie de gestion des actifs (achat / vente)
- Etablissement de la situation patrimoniale (bilan) de la commune
Enfin, il est incontestable que la valorisation du patrimoine peut se révéler très positive pour la
connaissance du risque collectivité dans le cas d’une négociation avec un organisme préteur
f) La promotion d’une comptabilité patrimoniale
La comptabilité de l’ordonnateur n’a pas pour objet de retracer l’évolution de la situation patrimoniale
de la collectivité. Ainsi la cession d’un bien (exemple : aliénation du domaine public) qui se traduit par
l’enregistrement d’une plus-value va donner au budget, donc à l’ordonnateur, des marges de
manœuvre. La diminution de la richesse patrimoniale de la collectivité n’apparaîtra pas dans les
documents budgétaires.
On comprend alors l’intérêt limité des ordonnateurs pour l’évolution des comptes d’immobilisations
(non budgétaires), donc de la situation patrimoniale. En analyse financière locale, contrairement à
l’analyse financière des comptes d’une entreprise, le bilan est un document très peu regardé.
Inversement, le comptable public tient à la fin des comptes d’exercice (comptabilité budgétaire), qui
retracent les opérations budgétaires, et des comptes de gestion (comptabilités générale ou compte de
caisse) qui retracent la situation patrimoniale de la collectivité. Sa comptabilité générale fait ainsi
apparaître un compte de résultat et un bilan sous forme analogue à celle retenue par les autres
secteurs économiques.
Le compte de gestion établi par le comptable, n’offre qu’une vue partielle de la situation de la
collectivité. En effet il ne révèle pas :
- La situation cumulée du patrimoine (et notamment des actifs acquis par la commune depuis son
origine)
- La totalité des ressources d’investissements dont dispose la commune depuis sa création
- La situation des créances, des dettes et de la trésorerie à une date donnée
Le bilan permet ainsi de montrer si la gestion d’une mandature a enrichi ou appauvri une collectivité.
Beaucoup de maires, qui se sont révélés comme de véritables entrepreneurs pour leur ville auraient
intérêt à utiliser ce document pour valoriser leur mandat.
Les comptes de bilan sont généralement tenus mais non gérés. Ce schéma doit être changé dans le
cadre d’une gouvernance locale.
LES OUTILS MIS A LA DISPOSITION DES VILLES PAR L’AIMF
Il s’agit de :
- Logiciels de gestion financière (ordonnateur et comptable)
- Système de gestion d’adressage
- Logiciel de gestion de recettes
90