Villes et finances municipales - Blue acacia

Au Québec, le système d’enregistrement des droits fonciers, d’inspiration britannique, fut mis en place
entre 1830 et 1841 alors que le cadastre date de 1860.
Les diverses missions des infrastructures foncières
Réduire les risques
de conflits
Moins de risque =
crédit moins cher
Assurer des
revenus au
gouvernement
Mission foncière Mission fiscale
Meilleure utilisation /
protection du territoire
Meilleure gestion du
territoire
Favoriser les investissements
Accroître la valeur de la
propriété individuelle
Protéger et accroître la valeur
foncière de l’État
Mission environnementale Mission économique
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Contribution des infrastructures foncières au développement durable
Protéger les droits
du propriétaire
Arpentage, cadastre, enregistrement et publicité des droits
Moins vulnérable aux
désastres naturels
Rendre les
transactions
foncières plus sûres
Protéger les
droits des
créanciers
Permettre d’établir
la fiscalité foncière
Permettre la mise en
place de services publics
Contribuer à un meilleur environnement physique, économique et social
Développement Développement durable
durable
Les grandes réformes foncières au Québec – Les réformes en territoire privé
La Réforme cadastrale
- Amorcée en 1992, la Réforme du cadastre québécois vise à doter le Québec d’une carte
cadastrale globale et informatisée des quelques 3,7 millions de propriétés privées que compte
le Québec (2006).
- A l’issue de la rénovation cadastrale, prévu pour 2021, on aura entièrement revu le
morcellement du territoire privé (regroupement des lots issus de multiples subdivisions ;
correction de 750.000 lots erronés ; intégration de 850.000 propriétés non identifiées au
cadastre).
- Les coûts de la Réforme cadastrale sont évalués à quelques 770 millions de dollars.
La Réforme de la publicité foncière
- La Réforme de la publicité foncière, c’est la mise en ligne du Registre foncier du Québec, un
système manuscrit datant de 1830 et ayant subi peu de modifications depuis sa création.
- Amorcée en 1997, la Réforme de la publicité foncière proposait l’instauration d’une
communication interactive entre les 73 bureaux de la publicité des droits (BPD) et leurs
utilisateurs.
- Depuis la fin de l’implantation de cette réforme en 2003, la consultation de la majorité du
patrimoine documentaire du Registre foncier du Québec se fait via Internet, la transmission des
documents juridiques pour inscription au Registre foncier se faisant électroniquement.
- Tout comme la Réforme du cadastre, la Réforme de la publicité foncière, dont le coût s’élève à
environ 95 millions de dollars, s’autofinance.
- Moyennant une somme modique (un dollars par document), tout individu peut consulter un
document inscrit au Registre foncier via internet depuis son poste de travail personnel et le
télécharger pour consultation ultérieure.
- L’accès au document se fait par le biais du numéro de lot qui constitue la clé de voûte du
système : d’une part, il permet d’identifier une propriété, tant sur le plan cadastral que sur le
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