Villes et finances municipales - Blue acacia
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DE LA GOUVERNANCE D’ENTREPRISE A LA GOUVERNANCE PUBLIQUE<br />
Gouvernance publique : manière dont l’institution publique est dirigée, administrée <strong>et</strong> contrôlée,<br />
impliquant une revalorisation du rôle des citoyens <strong>et</strong> des autres parties prenantes à la gestion de la<br />
chose publique.<br />
Comment le pouvoir est-il exercé (démocratie, état de droit, <strong>et</strong>c.), qui influence (participation citoyenne,<br />
lobbies, <strong>et</strong>c.) qui décide (élus, fonction publique, <strong>et</strong>c.) <strong>et</strong> qui rend des comptes ?<br />
On peut ainsi parler de gouvernance internationale, nationale, régionale, territoriale, locale <strong>et</strong><br />
municipale.<br />
LA GOUVERNANCE PUBLIQUE : PLUS COMPLEXE<br />
Une gouvernance plus complexe :<br />
- Mission d’efficacité <strong>et</strong> d’équité de l’action publique<br />
- Nombre <strong>et</strong> diversité des parties prenantes<br />
Caractère normatif de la « bonne gouvernance, au sens où elle doit conduire aux résultats sociaux<br />
économiques souhaités <strong>et</strong> recherchés.<br />
Diversité des définitions de gouvernance d’entreprise ou de gouvernance publique.<br />
Il n’y a pas de modèle unique, il y a plusieurs modèles, selon les objectifs recherchés <strong>et</strong> les situations.<br />
LA GOUVERNANCE PUBLIQUE : EXEMPLE DES INDICATEURS DE LA BANQUE MONDIALE<br />
Tentative de mesurer l’état de la gouvernance-pays :<br />
- 6 grands indicateurs de la gouvernance<br />
- 212 pays (année 2007).<br />
Pour la Banque mondiale, la gouvernance, ce sont les traditions <strong>et</strong> les institutions par lesquelles<br />
l’autorité s’exerce dans un pays :<br />
- Le processus par lequel les pouvoirs publics sont choisis, suivis <strong>et</strong> remplacés<br />
- La capacité des pouvoirs publics à élaborer <strong>et</strong> appliquer efficacement des politiques saines<br />
- Le respect par les citoyens <strong>et</strong> l’Etat des institutions qui régissent les interactions économiques <strong>et</strong><br />
sociales entre eux<br />
LES INDICATEURS<br />
Voix citoyenne <strong>et</strong> responsabilité : mesure la participation des citoyens d’un pays à la sélection de leurs<br />
gouvernants, ainsi que la liberté d’expression, d’association <strong>et</strong> de presse.<br />
Stabilité politique <strong>et</strong> absence de violence : mesure la probabilité d’une déstabilisation ou d’un<br />
renversement de gouvernement par des moyens inconstitutionnels ou violents, y compris le terrorisme.<br />
Efficacité des pouvoirs publics : mesure la qualité des services publics <strong>et</strong> de la fonction publique <strong>et</strong> son<br />
niveau d’indépendance vis-à-vis des pressions politiques.<br />
Qualité de la réglementation : mesure la capacité des pouvoirs publics à élaborer <strong>et</strong> appliquer de<br />
bonnes politiques <strong>et</strong> réglementations favorables au développement du secteur privé.<br />
Etat de droit : mesure le degré de confiance des citoyens dans les règles sociales par le respect des<br />
contrats, les compétences de la police <strong>et</strong> des tribunaux, la perception de la criminalité <strong>et</strong> de la violence.<br />
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