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ii Financement du sang KCE reports vol. 12B Notre précieux sang restera un souci pour les autorités dans le futur. LÊétude ne livre pas de recommandation toute faite sur une manière plus² efficiente de financer le sang, mais donne plusieurs propositions concrètes de politiques permettant de soutenir et évaluer les pratiques de transfusion dans les hôpitaux. Nous remercions le Docteur Walter Bontez du SPF Santé Publique et les Docteurs Ingrid Mertens et Marc Bossens de la Cellule Technique pour leur collaboration fructueuse ainsi que les hôpitaux qui ont participé à lÊenquête. Jean-Pierre CLOSON Dirk RAMAEKERS Directeur général adjoint Directeur général
KCE reports vol. 12B Financement du sang iii Introduction RÉSUMÉ DU RAPPORT La transfusion représente toujours un risque pour le patient et la demande croissante de sécurité transfusionnelle entraînera une diminution du nombre de donneurs de sang et le vieilissement entrainera une augmentation des besoins. Il faudra donc parvenir à faire autant avec moins. La réduction progressive des consommations constatée ces dernières années nÊenlève rien à cette nécessité future. LÊobjectif de cette étude est la recherche dÊoutils permettant dÊaméliorer lÊefficience et la qualité de la politique transfusionnelle en Belgique. Le premier axe de la recherche porte sur lÊévaluation du système actuel de financement du sang et sur la possibilité dÊintroduire un système de financement prospectif du sang et des produits sanguins, basé sur la structure des pathologies traitées dans les hôpitaux (ÿ case-mix ), afin dÊinciter à une consommation plus efficiente du sang. Le deuxième axe a trait à la politique locale de transfusion. Il porte sur la possibilité de développer, sur base des informations disponibles, des outils permettant aux hôpitaux dÊévaluer la qualité de leur politique transfusionnelle et de lÊaméliorer, et porte sur lÊanalyse de lÊexistence de ÂguidelinesÊ pour la politique transfusionnelle et de leur contenu. Enfin, les effets des variations de consommation sur la situation financière des fournisseurs agrées (comme la Croix-Rouge et Het Rode Kruis) ont été étudiés et des solutions pour réduire ces effets ont été proposées. Evaluation du système de financement et possibilité dÊimplémentation dÊun système de financement prospectif basé sur le case-mix Comparaison du système belge de financement du sang avec les autres pays européens Parmi les pays analysés (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Finlande, France, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suisse), la plupart des services fournisseurs de sang vendent leurs produits sanguins et dérivés aux hôpitaux à un prix préalablement défini et sont financés de cette manière. Le mécanisme de remboursement du sang aux hôpitaux varie par contre selon le pays étudié. Les systèmes les plus fréquemment rencontrés sont le financement par budget global et le financement sur base du case-mix, ou une combinaison des ces deux systèmes. Aucun des pays étudiés, mis à part la Belgique, ne rembourse le sang et les produits sanguins aux hôpitaux à lÊunité. LÊanalyse comparative des systèmes de financement montre également quÊaucun pays européen ne finance les dépenses de sang des hôpitaux de manière séparée des autres dépenses. Si un système de case-mix est utilisé pour financer les hôpitaux, celui-ci couvre globalement lÊentièreté des coûts hospitaliers et nÊest jamais limité aux coûts du sang. Il en est de même pour le système de budget global.
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