Sida, immigration et inégalités : nouvelles réalités ... - ANRS

Il découle de cette acception de la discrimination qu’elle s’apprécie essentiellement
dans ses conséquences, et que celles-ci ne peuvent s’appréhender que
par comparaison. Ce qui suppose d’avoir au préalable construit les groupes à
comparer - le groupe-cible d’une « race ou d’une origine ethnique donnée » et
les « autres personnes » - puis de saisir les indicateurs susceptibles de décrire
les discriminations subies : carrières professionnelles, niveaux de rémunération,
trajectoires scolaires, durées d’attente pour un logement HLM, nombre de refus
d’un logement sur le marché privé, taux de consommation médicale, proportion
de refus de prêts bancaires...
L’inflexion suivie par la politique d’intégration en direction de la lutte contre les
discriminations signale une révision, sinon une rupture profonde, du modèle français
d’intégration qui sous-tendait le système de classification par la nationalité.
En effet, si la thématique de l’intégration des immigrés renvoie aux processus
d’adaptation des primo-migrants et du rythme nécessairement lent de leur incorporation
à la société d’installation, le cas des enfants d’immigrés, la fameuse
« seconde génération », relève d’une autre logique. Le modèle français d’intégration
considère que ces descendants d’immigrés - Français pour leur très
grande majorité - ne devraient plus être distingués par leurs caractéristiques
ethniques et que les politiques conçues pour des immigrés nes’appliquent plus
dans leur cas. Conséquence logique, l’action publique ne prévoit pas de dispositif
d’intervention en direction de populations définies par des origines raciales et
ethniques. Cette distinction est du reste prohibée par le préambule de la Constitution
depuis 1946 et ne peut donc, dans la formulation juridique actuelle, être
introduite même positivement, dans les programmes d’insertion ou d’action
sociale par exemple 18 [5]. Or, la persistance d’un marquage des individus en
fonction de l’origine aussi bien dans les parcours scolaires que dans l’accès à
l’emploi, au logement ou à la santé nécessite une intervention qui est, par définition,
d’une autre nature que les programmes destinés aux migrants (alphabétisation,
accueil administratif, formation, insertion sociale...). La lutte contre les
discriminations constitue alors le seul objectif capable de justifier la prise en
compte de cette « seconde génération », qui n’aurait jamais dû accéder à la
visibilité collective, et plus largement à l’introduction de catégories statistiques
reflétant les critères par lesquels se décident les traitements différentiels négatifs.
Quelles perspectives pour une appréhension statistique
rénovée?
Les défaillances du système d’information statistique en matière de populations
liées à l’immigration sont bien connues. Elles contraignent fortement les analyses
scientifiques, d’une part, et empêchent le développement d’une politique cohérente
de lutte contre les discriminations, d’autre part. Dans l’état actuel du système
statistique, de nombreuses informations peuvent être exploitées pour améliorer
la connaissance de la situation des groupes victimes de discriminations.
La nationalité ou le pays de naissance (voire le département pour les originaires
des DOM-TOM) renseignent en partie sur les populations visées par les traitements
discriminatoires. Mais elles ne suffisent pas dans le cas des « jeunes issus
de l’immigration », ceux qui sont nés en France de parents immigrés (ou
18 Sur la doctrine française en matière de discrimination positive et son évolution récente, voir la
mise au point de G. Calvès [5].
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