Les données de l'immigration professionnelle et étudiante

Introduction
Dans un contexte international caractérisé par des mouvements migratoires croissants, tous les
États d’accueil sont conduits à définir, en fonction de leurs particularités, des stratégies visant à une
maîtrise éclairée des flux migratoires.
Eu égard à la situation économique et sociale que nous connaissons, trois principes peuvent guider
l’action publique :
– l’optimisation de la contribution des immigrants à la société française et à la croissance économique ;
– la pleine insertion de la France dans le mouvement mondial d’attractivité des talents, vecteur de
rayonnement de notre enseignement supérieur, de notre recherche et nos entreprises ;
– la consolidation de notre modèle social.
Le Président de la République s’est engagé à ce que soit tenu un débat parlementaire consacré à
l’immigration pour motif professionnel, immigration de travail ou mobilité étudiante.
Ce débat vise d’abord à éclairer la représentation nationale sur la réalité de l’immigration pour motif
professionnel en France. Si le sujet de l’immigration en France est présent de manière récurrente
dans le débat public, la réalité des flux migratoires est trop souvent méconnue ou présentée à des
fins polémiques.
Au-delà, ce débat parlementaire s’inscrit pleinement dans la mise en œuvre du pacte national pour la
croissance, la compétitivité et l’emploi, adopté le 6 novembre 2012. Ce pacte prévoit notamment de
renforcer l’attractivité de la France en « accueillant les talents étrangers et les visiteurs professionnels
qui contribuent au dynamisme et au rayonnement de l’économie française ». La thématique de la
coopération universitaire et scientifique est également abordée, dans la mesure où elle contribue à
accroître l’attrait de notre pays. Le débat a ainsi pour objet de souligner les grandes lignes directrices
de l’action publique dans ces domaines.
Le présent rapport, réalisé par le Secrétariat général à l’immigration et à l’intégration, a pour unique
but de présenter les chiffres et la réglementation applicable à l’immigration professionnelle et étudiante
en France et chez nos principaux partenaires. Il met également en évidence les leviers d’action
dont disposent les pouvoirs publics afin de permettre un débat parlementaire éclairé et apaisé. Il ne
saurait être lu comme préjugeant des conclusions que le Gouvernement sera amené à tirer du débat
parlementaire.
Les orientations relatives à l’immigration professionnelle méritent d’être appréhendées sereinement
et objectivement. Une large concertation a été menée avec les organisations professionnelles, le
monde universitaire et étudiant et les associations engagées dans la défense des migrants. Les
contributions remises dans ce cadre sont jointes en annexe au présent rapport.
Ce rapport aborde successivement l’immigration professionnelle et la mobilité étudiante, en fournissant
des données internationales et européennes avant de présenter la situation de la France, au
plan statistique puis au plan juridique. Les éléments chiffrés qui sont présentés sont les plus récents
possibles. Ainsi, les chiffres relatifs à l’année 2012 disponibles à la date de publication de ce rapport
sont de premières estimations. Elles permettent, cependant, d’apprécier les ordres de grandeur avec
la meilleure fiabilité possible.
1. L’immigration de travail et la mobilité étudiante représentent environ
la moitié de l’immigration légale annuelle en provenance des pays non membres
de l’Union européenne
Ce débat concerne l’immigration extra communautaire, les citoyens des États membres de l’Union
européenne bénéficiant d’un libre accès au marché du travail – sous réserve des périodes transitoires
prévues le cas échéant pour les nouveaux membres.
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