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Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux

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<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

PLAN STRATEGIQUE<br />

& CONTRAT DE GESTION


2<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />

un <strong>plan</strong> ambitieux et réaliste<br />

Au-delà des obligations imposées initialement par le décret du 5 décembre<br />

1996 sur les intercommunales wallonnes, il est d’usage depuis plusieurs<br />

années, au sein du Groupe des intercommunales <strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances,<br />

de soumettre à l’approbation des organes, une note stratégique pluriannuelle.<br />

Un premier contrat de gestion fut ainsi approuvé en 2000 incluant les objectifs stratégiques<br />

relatifs aux exercices 2001 à 2003.<br />

Ensuite, une note stratégique décrivant les éléments de stratégie à long terme fut<br />

arrêtée par les assemblées générales du Groupe en date du 17 décembre 2003.<br />

Enfin, dans la foulée de cette note, un second contrat de gestion couvrant les exercices<br />

2005 à 2007 fut approuvé par les mêmes assemblées générales réunies le 22<br />

décembre 2004.<br />

Depuis lors, le décret wallon du 19 juillet 2006, amendé lui-même par le décret du 9<br />

mars 2007, a intégré cette vision stratégique pluriannuelle dans les missions incombant<br />

aux assemblées générales. L’article L.1523-13 § 4 alinéa 2 du Code de la Démocratie<br />

locale et de la décentralisation (CDLD) stipule en effet : «L’assemblée générale de<br />

fin d’année suivant l’année des élections communales et l’assemblée générale de fin<br />

d’année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à<br />

leur ordre du jour l’approbation d’un <strong>plan</strong> stratégique pour trois ans, identifiant chaque<br />

secteur d’activité».<br />

Quant au contenu du <strong>plan</strong> stratégique trisannuel, le législateur wallon s’est contenté<br />

d’identifier les éléments qu’il doit comprendre au minimum. Ainsi, à partir du texte de<br />

l’art. L1523-13 § 4 al. 2 et suivants du CDLD, nous pouvons identifier trois axes forts :<br />

• un exposé général qui, eu égard à ses objectifs, peut être qualifié de «note stratégique»,<br />

rappelant le contexte général et précisant la vision ainsi que les objectifs<br />

stratégiques à trois ans ;<br />

• une partie financière, traduisant en chiffres les données de la note stratégique à<br />

partir des budgets d’investissement et de fonctionnement et précisant le rapport<br />

logique ou de dépendance entre les comptes approuvés des trois derniers exercices<br />

et les perspectives d’évolution des trois années suivantes ;<br />

• une partie «suivi d’exécution» impliquant la mise en œuvre d’indicateurs de performance<br />

et d’un tableau de bord, laquelle s’inscrit totalement dans une optique<br />

de démarche qualité voulue par le législateur wallon en juillet 2006.<br />

Statutairement, la mise en œuvre de ce <strong>plan</strong> stratégique trisannuel suppose en outre,<br />

comme par le passé, qu’un contrat de gestion d’une durée équivalente soit passé entre<br />

les organes de gestion des différentes intercommunales et la Direction générale du<br />

Groupe afin d’arrêter les moyens à mettre en œuvre en termes de ressources internes<br />

et de délégations de pouvoirs.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 3


Aussi, pour répondre aux exigences décrétales et statutaires ci-avant rappelées, le<br />

présent document contient :<br />

• le <strong>plan</strong> stratégique à trois ans de chacun des métiers de nos intercommunales,<br />

comprenant une note stratégique, une partie financière et un suivi d’exécution<br />

matérialisé par un tableau de bord des principaux indicateurs de performance ;<br />

• le contrat de gestion passé entre les Conseils d’administration du Groupe et la<br />

Direction générale, sous la condition suspensive de l’approbation du <strong>plan</strong> stratégique<br />

par les Assemblées générales des trois intercommunales.<br />

Les objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans la note de 2003 contenant les éléments de stratégie à long terme dont le<br />

présent <strong>plan</strong> stratégique constitue une déclinaison supplémentaire, nous écrivions déjà<br />

que «Le Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances doit tout mettre en œuvre pour assurer le<br />

développement socio-économique durable de ses territoires d’action, tout en veillant<br />

prioritairement à assurer la satisfaction des besoins de ses associés et de ses clients».<br />

Cette vision stratégique à long terme reste plus que jamais d’actualité.<br />

Au cours des trois prochaines années, notre Groupe souhaite en effet, et en premier<br />

lieu imprégner son action au service des communes et des entreprises, d’une dimension<br />

environnementale forte.<br />

Ainsi, au niveau de la Division du Développement économique (DDE) et, dans le prolongement<br />

de l’action de celle-ci, au niveau de l’Intercommunale <strong>Idelux</strong> Finances, cette<br />

dimension environnementale forte se traduira entre autres choses par un nouveau saut<br />

qualitatif dans la mise en œuvre de nouveaux parcs d’activités et bâtiments industriels<br />

et de services, en y intégrant les principes du développement durable et les critères dits<br />

de haute qualité environnementale (HQE).<br />

Comme par le passé, les actions poursuivies par l’AIVE s’inscriront encore et tout<br />

naturellement, dans une dimension environnementale forte. Ainsi, pour la période<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, les efforts seront poursuivis en matière de certification EMAS. Des études<br />

seront réalisées pour mieux appréhender les impacts générés par les eaux pluviales et<br />

pour identifier un traitement approprié pour l’assainissement des agglomérations de<br />

moins de 2 000 EH pourvues d’un réseau d’égouttage et des zones d’assainissement<br />

autonome. L’AIVE poursuivra les importants programmes d’investissements initiés en<br />

matière d’eaux usées en mission déléguée pour la SPGE, parmi lesquels la mise à<br />

niveau des ouvrages situés dans les agglomérations de plus de 10 000 EH pour le<br />

traitement de l’azote et du phosphore. Elle participera activement à l’exécution des<br />

programmes de protection des ressources en eau potable et mettra en place des filières<br />

de traitement et de valorisation des sous produits issus de l’épuration. Pour la période<br />

<strong>2010</strong>-2014, elle élaborera une proposition d’investissements nouveaux motivée sur<br />

base de critères environnementaux.<br />

Dans cette optique également, le Secteur Assainissement, dont la dénomination<br />

devra être revue prochainement pour éviter à l’avenir toute confusion avec la politique<br />

d’assainissement des eaux usées menée par les instances européennes et régionales,<br />

poursuivra ses efforts de sensibilisation des différentes catégories de producteurs de<br />

déchets afin d’améliorer encore leur comportement de consommation et de tri. Il finalisera,<br />

dans le respect des meilleurs normes environnementales, la modernisation de ses<br />

outils et de ses infrastructures afin de maximaliser la valorisation matière et énergie des<br />

déchets, tout en minimalisant les impacts sur l’environnement.<br />

Mais comme par le passé, cette action environnementale forte continuera à s’articuler<br />

autour des métiers de base de nos intercommunales lesquels s’inscrivent pleinement<br />

dans le soutien de l’action des communes et des entreprises. Ainsi, notre volonté<br />

est très concrètement, d’être présents aux côtés de toutes les communes et de toutes<br />

les entreprises de la province dans la réalisation de leurs projets, dans la mise en œuvre<br />

d’espaces pour entreprendre et d’actions d’animation économique ou de prospection.<br />

4<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


Le soutien de l’action des communes dans le domaine économique s’exercera plus<br />

spécialement au travers de missions de défense des intérêts du territoire, de faisabilité<br />

de projets ou d’études urbanistiques, de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de conseil<br />

technique, d’interface entre partenaires publics et privés.<br />

Dans le domaine de l’eau, l’aide aux communes se traduira par de nouveaux services<br />

en matière de gestion des réseaux d’égouttage, de gestion à la parcelle ou d’applications<br />

nouvelles d’informations géographiques, par l’assistance à la compréhension<br />

et l’application de législations de plus en plus complexes et contraignantes et par le<br />

maintien d’un service permanent au bénéfice des 23 communes restées autonomes<br />

dans le cadre de l’alimentation en eau.<br />

Pour ce qui est des déchets, ce soutien s’exprimera notamment au travers de l’optimisation<br />

des services de collectes sélectives et de la lutte contre les incivilités environnementales.<br />

Pour aider les entreprises à s’im<strong>plan</strong>ter et à se développer dans notre province,<br />

nous voulons tout d’abord, en concertation avec les communes concernées, créer de<br />

véritables espaces pour entreprendre. Cela suppose que nous renouvelions d’une part,<br />

notre offre de terrains en parcs d’activités tout en poursuivant notre politique d’approche<br />

globale d’équipement et de création de nouveaux espaces de plus en plus qualitatifs<br />

et d’autre part, notre offre locative en incluant la construction de nouveaux halls<br />

relais ou centres d’entreprises comme outils de développement communal.<br />

Nous souhaitons également amplifier l’animation économique en proposant une<br />

offre complète de services par la capitalisation des collaborations tant externes, développées<br />

avec nos partenaires dans lux@venir (CCILB, Province et UCM) ou avec nos<br />

outils de financement et de capital à risque (<strong>Idelux</strong> Finances, Eurefi, Luxembourg Développement),<br />

qu’internes (Cellule environnement).<br />

Nous nous proposons en outre de rénover et spécialiser nos actions de marketing<br />

et de prospection tant au niveau sectoriel (le spatial, la logistique, l’agro-alimentaire,<br />

le bois, le tourisme et les loisirs) que géographique (spécialement vers la Fl<strong>and</strong>re et la<br />

Gr<strong>and</strong>e Région).<br />

Enfin, <strong>Idelux</strong> Finances sera encore plus attentive aux actions de financement de<br />

bâtiments logistiques et de bâtiments répondant aux critères de développement durable<br />

et de haute qualité environnementale et plus spécialement encore aux investissements<br />

dans les énergies renouvelables.<br />

Pour mener à bien ces politiques de soutien aux actions des communes et des<br />

entreprises, nos services poursuivront l’effort d’amélioration permanente de la qualité<br />

qui a déjà permis d’obtenir la certification ISO 14001 au Secteur Assainissement hors<br />

parcs à conteneurs, EMAS à 66 ouvrages de l’AIVE, et plus récemment ISO 9001 aux<br />

services de la DDE, d’<strong>Idelux</strong> Finances et aux services généraux du Groupe.<br />

Le <strong>plan</strong> stratégique ci-après détaillé, qui est soumis à l’approbation des assemblées<br />

générales des Intercommunales se veut ambitieux mais réaliste. Toutes choses restant<br />

égales par ailleurs, il ne pourra toutefois être concrétisé que si des moyens financiers<br />

nouveaux peuvent être dégagés pour renforcer le fonds d’expansion économique.<br />

René DELCOMMINETTE<br />

Directeur général<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 5


Plan stratégique<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Sommaire<br />

<strong>Idelux</strong>, Division du Développement économique & <strong>Idelux</strong> Finances. ........................ 9<br />

<strong>Idelux</strong>, secteur Assainissement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49<br />

AIVE............................................................................................... 63<br />

Budgets. ..........................................................................................85<br />

Indicateurs d’évaluation..........................................................................93


IDELUX<br />

Division du Développement économique<br />

& IDELUX FINANCES


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

10<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

préambule<br />

Un contexte nouveau,<br />

des métiers adaptés,<br />

une ambition forte<br />

Un contexte nouveau<br />

2007 marque le tristement célèbre trentième<br />

anniversaire de la fermeture de la sidérurgie à<br />

Athus. à l’heure où le bilan d’une reconversion<br />

largement réussie peut être dressé, ce sont<br />

également les perspectives de développement<br />

économique qui doivent être esquissées pour<br />

le futur de notre province. C’est dans ce cadre<br />

que, modestement, s’inscrit ce contrat de gestion<br />

pour les années <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>.<br />

Une première leçon importante à tirer du<br />

drame d’Athus est la capacité des Luxembourgeois<br />

à répondre à l’adversité par la solidarité.<br />

La capacité de mobilisation de toutes les<br />

«forces vives» de la province fut véritablement<br />

extraordinaire. La solidarité des Luxembourgeois<br />

- notamment au travers de la création<br />

du fonds d’expansion économique - a permis<br />

un accompagnement et une reconversion peu<br />

communs en Europe.<br />

Un deuxième enseignement peut en<br />

être retenu : celui de la nécessaire prise de<br />

conscience de la fragilité des «acquis» d’une<br />

situation économique donnée. Rien n’est en<br />

soi immuable et il est impératif de ne pas baisser<br />

la garde.<br />

Aujourd’hui, comme il y a trente ans, il est<br />

indispensable de soutenir le développement<br />

économique, de créer des infrastructures<br />

structurantes, d’investir dans des capacités<br />

d’accueil des entreprises.<br />

à défaut, nous nous exposerions et nous<br />

exposerions les générations futures à des<br />

déconvenues qui pourraient rapidement prendre<br />

des allures de drame.<br />

Les défis qui se posent actuellement sont<br />

certes d’une nature différente de ceux de 1977<br />

mais ils présentent une acuité tout aussi importante.<br />

à l’heure de la confection de ce contrat<br />

de gestion, nous ne pouvons faire l’impasse,<br />

préalablement au contenu lui-même, sur quelques<br />

constats qui témoignent des profondes<br />

mutations qui sont intervenues au cours des<br />

deux ou trois dernières décennies et qui fixent<br />

le cadre général de la réflexion menée et des<br />

actions projetées.<br />

Complexité croissante<br />

• Le décloisonnement des secteurs, la technicité<br />

poussée de toutes les matières,<br />

l’ouverture des territoires, la rapidité du<br />

transfert des informations, l’hyper mobilité<br />

des biens, des personnes et des capitaux<br />

expliquent notamment que tous les acteurs<br />

de la vie économique et sociale sont<br />

confrontés à une complexité qui augmente<br />

sans cesse.<br />

• Ce phénomène n’épargne certainement<br />

pas les communes. Plus particulièrement<br />

encore dans des milieux ruraux, elles sont<br />

confrontées à un problème de masse critique<br />

pour pouvoir répondre à un certain<br />

nombre de besoins des citoyens. En effet,<br />

la faible densité de population de la plupart<br />

des communes de notre province rend difficile,<br />

au niveau communal, la mise en place<br />

et la gestion de services ou de projets de<br />

plus en plus coûteux, spécialisés et requérant<br />

de nombreuses expertises.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

11


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Relocalisation des entreprises<br />

manufacturières<br />

Le temps où la province de Luxembourg<br />

accueillait de grosses entreprises manufacturières<br />

à forte densité de main-d’œuvre est clairement<br />

derrière nous.<br />

Ce constat n’est pas propre à notre territoire,<br />

il rejoint une évolution que chacun de<br />

nous peut percevoir. À titre d’exemple :<br />

• les concurrences locales sont sup<strong>plan</strong>tées<br />

aujourd’hui par une compétition devenue<br />

mondiale ;<br />

• dans chaque secteur, les entreprises tendent<br />

à se concentrer pour former des<br />

géants économiques ;<br />

• la plupart des productions de masse, à forte<br />

intensité de main-d’œuvre, s’établissent en<br />

Europe centrale et en Asie.<br />

C’est à un phénomène de délocalisation<br />

que nous sommes confrontés.<br />

Concurrence exacerbée des territoires<br />

Pour se développer - et notamment pour<br />

attirer sur leur sol des investisseurs étrangers -<br />

les territoires sont en concurrence les uns avec<br />

les autres. Le phénomène n’est évidemment<br />

pas récent. Par contre, ce qui est nouveau (sur<br />

une perspective d’une dizaine d’années) c’est<br />

l’intensité, la rapidité et la globalité du phénomène.<br />

Un exemple ? La simple visite d’un salon<br />

comme le MIPIM (Salon international de l’immobilier<br />

professionnel, qui se tient chaque<br />

année en mars à Cannes) permet de se rendre<br />

compte de l’envergure des efforts de marketing<br />

des territoires voisins qui sont autant de<br />

concurrents. Derrière cette «vitrine» se cachent<br />

des outils d’attractivité soigneusement mis au<br />

point, la réalisation d’infrastructures de développement<br />

pointues, des aides diverses…<br />

Bref, les territoires avec lesquels le Luxembourg<br />

belge est en compétition se sont mobilisés<br />

à leur échelle pour dégager les moyens<br />

leur permettant de mener des politiques volontaristes<br />

en matière économique. Autrement dit,<br />

ils ne comptent pas seulement sur le «régime<br />

général» mis au point par leur structure institutionnelle<br />

de référence qui, pour ce qui nous<br />

concerne, est la Région wallonne.<br />

Spécialisation et nécessité<br />

de valoriser nos atouts<br />

Corollaire de ce qui précède, il est nécessaire,<br />

dans nos efforts pour attirer des entreprises<br />

exogènes, de nous concentrer sur des<br />

domaines spécialisés qui valorisent nos atouts<br />

(localisation géographique, matières premières,<br />

cadre de vie ou encore présence de certaines<br />

infrastructures ou organismes) et donc augmentent<br />

notre capacité concurrentielle.<br />

Raréfaction des fonds structurels<br />

L’orientation est sans équivoque : les ressources<br />

européennes destinées à soutenir le<br />

développement économique dans notre province<br />

se raréfient. Nous continuerons à les solliciter<br />

mais nous devrons compter, plus qu’hier,<br />

sur nos capacités propres.<br />

Depuis de nombreuses années maintenant,<br />

des apports financiers européens ou wallons<br />

substantiels ont permis de soutenir le développement<br />

économique en province de Luxembourg<br />

de trois manières :<br />

• via un accompagnement structurel de la<br />

reconversion du sud (Pôle européen de<br />

développement) ;<br />

• via un cofinancement significatif, avec la<br />

Région wallonne, de projets ponctuels,<br />

dans le centre et le nord de la province :<br />

aménagement de parcs d’activités économiques,<br />

halls relais, équipements touristiques…<br />

• via des aides importantes au profit d’entreprises<br />

s’installant chez nous.<br />

Depuis, l’Union européenne s’est élargie,<br />

à budget pratiquement inchangé. Les priorités<br />

de soutien européen se sont déplacées vers<br />

les régions les plus pauvres.<br />

En Belgique, la lenteur du processus de<br />

reconversion du Hainaut oriente majoritairement<br />

le solde des crédits européens disponibles<br />

pour notre pays vers cette province, ce<br />

dans une proportion qui n’est cependant sans<br />

aucune mesure avec l’écart de revenu par<br />

habitant.<br />

Pour ce qui concerne la province de<br />

Luxembourg, sa population ne représente que<br />

7 % de celle de la Wallonie. Or, c’est bien souvent<br />

au départ de ce critère démographique<br />

que sont calculés les subventions publiques<br />

et les moyens d’actions susceptibles d’être<br />

octroyés à des projets d’initiative ou d’intérêt<br />

luxembourgeois.<br />

En conséquence, la province de Luxembourg<br />

est et reste défavorisée en Wallonie<br />

dans l’octroi de ressources financières ou<br />

d’outils destinés au développement économique<br />

(animation économique, enveloppe parcs<br />

d’activités économiques, reconnaissance de<br />

parcs…).<br />

12<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Dépendance économique croissante<br />

à l’égard du Gr<strong>and</strong>-Duché<br />

de Luxembourg<br />

Quelques chiffres font prendre conscience<br />

de l’ampleur de phénomène : de 1990 à 2006,<br />

le nombre de travailleurs transfrontaliers (résidant<br />

dans la province et travaillant au Gr<strong>and</strong>-<br />

Duché de Luxembourg) est passé de 9 963 à<br />

24 213. Et la tendance se poursuit en 2007.<br />

L’indispensable<br />

dimension environnementale<br />

de tout développement économique<br />

Une série d’événements et de circonstances<br />

(pollution, effet de serre, modification climatique,<br />

problématique énergétique…) font<br />

qu’il est inconcevable aujourd’hui d’imaginer<br />

des projets de développement économique<br />

sans les insérer dans un cadre de durabilité,<br />

dans une dimension environnementale.<br />

Ces considérations sont d’autant plus<br />

pertinentes dans notre province que le patrimoine<br />

naturel y est très important et d’une<br />

gr<strong>and</strong>e qualité. Il a d’ailleurs toujours été largement<br />

sauvegardé et fait l’objet de mesures<br />

de protection très importantes puisque plus<br />

de 100 000 ha représentant un peu moins d’un<br />

quart de la superficie de la province a fait l’objet<br />

d’un classement Natura 2000. Ainsi, près<br />

de la moitié des zones Natura 2000 de Wallonie<br />

sont situées en province de Luxembourg !<br />

Cependant, développement économique et<br />

protection de l’environnement ne sont en rien<br />

contradictoires par nature. C’est tout l’objet<br />

d’un développement économique durable.<br />

D’autre part, l’effet Nimby lié à toute im<strong>plan</strong>tation<br />

industrielle, voire même à tout projet<br />

d’envergure, semble aujourd’hui ne jamais<br />

avoir été aussi aigu. Cela doit nous amener<br />

à définir une nouvelle approche fondée sur le<br />

consensus, l’implication de tous les acteurs et<br />

une meilleure communication.<br />

Des métiers adaptés<br />

Nous souhaitons adapter nos services, nos<br />

actions et nos méthodes à cette évolution.<br />

Concrètement, ce contrat de gestion<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est orienté autour de quelques axes<br />

forts, nouveaux pour certains, fortement amplifiés<br />

pour les autres.<br />

n Nouveaux services<br />

aux communes<br />

Depuis plus de 20 ans, <strong>Idelux</strong> a développé<br />

des compétences dans une série de matières<br />

intéressant directement les communes.<br />

C’est le cas notamment pour ce qui<br />

concerne :<br />

• les missions d’étude de faisabilité de projets<br />

;<br />

• les réflexions de développement à l’échelle<br />

communale ;<br />

• la réalisation de projets de revitalisation<br />

urbaine ;<br />

• les prestations de maîtrise d’ouvrage ou de<br />

conseil technique.<br />

Gr<strong>and</strong>e nouveauté de ce contrat de gestion<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : nous souhaitons augmenter nos<br />

services aux communes dans deux matières<br />

nouvelles.<br />

Les partenariats publics - privés<br />

<strong>Idelux</strong> a été précurseur en matière de création<br />

de partenariats publics-privés. La réalisation<br />

du projet «Espace Didier» à Arlon en est<br />

l’illustration. Les «PPP» qui ont déjà été conclus<br />

ont démontré l’intérêt de l’effet de levier financier<br />

de ces formules ainsi que l’efficacité qu’il y<br />

avait d’adjoindre à nos forces les compétences<br />

et la prise de risque d’un partenaire spécialisé<br />

dans tel ou tel secteur.<br />

Nous observons un intérêt croissant des<br />

communes pour monter certains projets selon<br />

ce modèle, même s’il faut observer qu’il implique<br />

une gestion - notamment juridique et financière<br />

- rigoureuse.<br />

Pour ce contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />

nous proposons de mettre notre expertise au<br />

service des communes qui le souhaiteraient.<br />

Le logement<br />

La population de notre province ne cesse<br />

d’augmenter. Pour rappel, elle a gagné près de<br />

30 000 habitants en une quinzaine d’années<br />

pour atteindre les 260 000 personnes. S’il faut<br />

certes se réjouir de cette vigueur démographique,<br />

il faut aussi reconnaître que la problématique<br />

du logement, voire de l’accès au logement,<br />

devient de plus en plus aigue et que bon nombre<br />

de communes y sont confrontées.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

13


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

La connaissance par nos équipes de la<br />

matière urbanistique, des procédures d’obtention<br />

de subsides, des mécanismes des partenariats<br />

publics - privés, du secteur immobilier<br />

en général et des infrastructures en particulier<br />

sont, à titre d’exemples, autant d’atouts qui<br />

seront mis au service des communes qui le souhaiteraient<br />

afin de les appuyer dans leur souhait<br />

de créer de nouveaux espaces pour vivre.<br />

n Partenariats et recherche<br />

d’excellence<br />

La complexité croissante des projets, l’interaction<br />

permanente des données, la globalisation<br />

des acteurs notamment expliquent la<br />

nécessité d’inscrire notre action dans le cadre<br />

de partenariats.<br />

<strong>Idelux</strong> s’inscrit dans cette voie depuis maintenant<br />

plusieurs années et multiplie les démarches<br />

et projets en ce sens (Espace Didier,<br />

Recybois, Sterpenich, Ardenne logistics, lux@<br />

venir, Luxembourg <strong>2010</strong>…). Demain, nous<br />

allons systématiquement envisager la conclusion<br />

de tels partenariats.<br />

Il ne semble pas nécessaire de retracer ici<br />

toutes les raisons qui militent pour la poursuite<br />

et l’amplification de cette orientation stratégique.<br />

Outre qu’elles sont devenues assez<br />

évidentes, elles ont déjà été explicitées à de<br />

nombreuses reprises (notamment dans le précédent<br />

contrat de gestion).<br />

Par contre, qu’il soit permis ici d’expliciter<br />

quelque peu une orientation importante qui<br />

va de pair avec la démarche partenariale : la<br />

recherche de l’excellence dans nos propres<br />

métiers de base. Elle nous semble devoir être<br />

rappelée - aussi évidente qu’elle puisse apparaître<br />

- afin de ne pas succomber (nous-mêmes)<br />

à la tentation de nous disperser dans des voies<br />

sans issues.<br />

Dans cette recherche d’excellence, il nous<br />

semble que les partenariats ne valent que par<br />

ce qu’ils ajoutent concrètement en valeur. Ils<br />

n’ont d’intérêt que par la qualité des prestations<br />

réellement fournies des partenaires. Etre<br />

meilleurs dans nos métiers, consacrer notre<br />

énergie à faire évoluer, adapter nos produits<br />

et services aux besoins nouveaux mais dans<br />

la ligne de notre mission de base, voilà sans<br />

doute les premières conditions pour envisager<br />

demain des partenariats féconds et fructueux.<br />

Concrètement, depuis trois ans, une plus<br />

gr<strong>and</strong>e maîtrise dans l’exercice de nos métiers<br />

a été recherchée. Ainsi, à titre d’exemple, tous<br />

les projets sont désormais gérés selon une<br />

méthode de travail rigoureuse et l’ensemble de<br />

la démarche a fait l’objet d’une certification ISO<br />

9001.<br />

Les premiers résultats de ce travail sont<br />

réellement encourageants et sont confirmés par<br />

des éléments objectifs et chiffrés probants.<br />

Durant les trois années qui viennent, il nous<br />

semble primordial de consolider cette démarche<br />

de qualité. Elle nous permettra de mieux<br />

répondre aux besoins exprimés, d’être plus<br />

efficaces dans nos métiers et plus performants<br />

dans nos partenariats.<br />

n Intégration forte<br />

du développement durable<br />

dans nos projets<br />

Notre objectif est que dorénavant, chacun<br />

de nos projets soit conçu et réalisé en intégrant<br />

une démarche de plus-value environnementale.<br />

Cet objectif supposera l’acquisition progressive<br />

de nouvelles connaissances, de nouveaux<br />

réflexes, mais l’enjeu en vaut la peine :<br />

maintenir un cadre de vie de qualité pour les<br />

générations futures !<br />

Exemple de l’ampleur de ce formidable<br />

chantier : réaliser demain tous nos parcs d’activités<br />

et halls relais selon un cahier des charges<br />

de développement durable.<br />

n Création de nouveaux<br />

espaces pour entreprendre,<br />

refonte de la prospection<br />

et filières structurantes<br />

Les pages qui suivent expliquent en détail<br />

l’urgence d’entreprendre l’immense chantier<br />

du renouvellement de l’offre immobilière, que<br />

ce soit en terrains ou en bâtiments.<br />

De même, de nouvelles démarches d’attractivités<br />

à l’égard d’entreprises exogènes<br />

seront déployées, afin de coller à la réalité<br />

d’aujourd’hui.<br />

Enfin, la mission d’<strong>Idelux</strong>, c’est aussi la<br />

capacité de monter des projets d’envergure<br />

s’intégrant dans les filières structurantes pour<br />

notre province que sont la logistique, le spatial,<br />

l’agro-alimentaire, le bois ou encore le tourisme.<br />

Demain comme hier, de nouvelles opportunités<br />

se présenteront. Elles devront être saisies<br />

rapidement et efficacement. Nous pensons<br />

modestement devoir et pouvoir relever ce défi<br />

et inscrire notre action afin de renforcer ces filières<br />

structurantes de l’économie provinciale.<br />

14<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Nouveaux projets<br />

touristiques<br />

Durant les dernières décennies, <strong>Idelux</strong> a été<br />

à l’origine de plusieurs réalisations d’infrastructures<br />

touristiques (Vallée de Rabaix à Virton,<br />

Sun Park à Vielsalm, Golf de Durbuy…).<br />

Aujourd’hui nous constatons qu’il existe<br />

plusieurs niches non exploitées alors qu’elles<br />

présentent un potentiel important pour mieux<br />

valoriser, tout en le préservant, notre patrimoine.<br />

Notre objectif ? Créer de l’emploi de<br />

proximité et assurer des retombées locales.<br />

Deux éléments essentiels quant à la<br />

méthode : travailler systématiquement sur<br />

base de partenariats avec le privé d’une part et<br />

ne pas participer à la gestion opérationnelle de<br />

ces infrastructures qui devra être entièrement<br />

confiée à des opérateurs privés d’autre part.<br />

n Promouvoir<br />

l’économie sociale<br />

L’économie sociale est un vecteur à part<br />

entière du développement socio-économique.<br />

Sa promotion relève d’une démarche citoyenne,<br />

ouverte sur autrui et favorisant l’insertion des<br />

plus faibles dans une vie aussi harmonieuse<br />

que possible.<br />

Le contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> de la Division<br />

du Développement Economique souhaite<br />

s’impliquer pleinement dans cette démarche.<br />

Un chapitre lui est consacré ci-après.<br />

n évaluer nos actions<br />

et mesurer nos<br />

performances<br />

Ce contrat de gestion introduit également<br />

une autre nouveauté de taille, à savoir l’élaboration<br />

d’indicateurs de performance.<br />

C’est ainsi que les actions exposées ciaprès<br />

sont systématiquement accompagnées<br />

d’objectifs concrets ainsi que d’indicateurs<br />

quantitatifs et qualitatifs permettant d’appréhender<br />

et d’expliquer la façon dont les objectifs<br />

sont ou non atteints.<br />

Il nous paraît que cette méthode est<br />

aujourd’hui indispensable à deux niveaux au<br />

moins. D’une part, elle permet de mieux rendre<br />

compte des résultats de nos actions. D’autre<br />

part, cette façon de procéder est en parfaite<br />

cohérence avec l’objectif d’amélioration permanente<br />

qui sous-tend notre démarche qualité.<br />

Rappelons que celle-ci a abouti en 2006 à<br />

la certification ISO 9001.<br />

De plus, l’introduction de tels indicateurs<br />

présente aussi l’avantage de situer l’évolution<br />

de nos résultats et de nos métiers sur plusieurs<br />

années.<br />

n Plus fédérer,<br />

mieux communiquer<br />

La conception et la gestion de projets<br />

importants nécessite aujourd’hui beaucoup<br />

plus que par le passé un devoir d’explication,<br />

voire de conviction et, autant que faire se peut,<br />

d’adhésion.<br />

Bien plus, c’est une véritable stratégie de<br />

communication qui doit être mise en place<br />

pour l’ensemble de nos activités.<br />

Par ailleurs, et plus que de la communication,<br />

c’est aussi une nouvelle méthode de travail<br />

qui doit être définie afin d’intégrer davantage<br />

les parties prenantes - au premier rang<br />

desquelles comptent les communes - au montage<br />

des projets.<br />

à titre d’exemple, tout projet devra désormais<br />

faire l’objet de relations structurées dans<br />

le cadre d’un comité de projet réunissant les<br />

parties concernées.<br />

De même, un travail d’anticipation devra<br />

être réalisé afin de mieux cerner les difficultés<br />

que la réalisation d’un projet pourraient soulever.<br />

Dès le début <strong>2008</strong>, nous proposerons aux<br />

instances un schéma pour mieux piloter nos<br />

projets. Parallèlement, une communication<br />

plus systématique et plus qualitative sera mise<br />

en place.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

15


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Une ambition forte<br />

C’est notamment avec les réflexions qui<br />

précèdent que nous avons imaginé ce contrat<br />

de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>.<br />

Mais c’est aussi avec une volonté très<br />

claire d’atteindre des objectifs opérationnels<br />

ambitieux. Pour illustrer le propos, citons par<br />

exemple notre engagement, dans les trois ans,<br />

de :<br />

• monter des projets concernant 100 % des<br />

communes de la Province (dossier d’infrastructure<br />

communale, parc d’activité ou partenariat)<br />

;<br />

• créer de nouveaux parcs d’activités (reconnaissance<br />

ou infrastructure) pour une superficie<br />

de 200 hectares, sur un programme<br />

total de 700 hectares à un horizon de dix<br />

ans ;<br />

• réaliser et promouvoir un parc scientifique à<br />

Marche-en-Famenne ;<br />

• réaliser et promouvoir un incubateur spatial<br />

à Transinne ;<br />

• augmenter très sensiblement notre capacité<br />

d’accueil de TPE/PME par la construction<br />

d’au moins dix halls relais d’environ<br />

600 m² chacun ;<br />

• augmenter notre capacité d’accueil de plus<br />

gr<strong>and</strong>es entreprises par la construction<br />

d’un hall logistique de 10 000 m² à Ardenne<br />

Logistics et par l’étude de faisabilité d’un<br />

autre hall de 10 000 m² dans le sud de la<br />

province ;<br />

• réaliser toutes ces infrastructures selon<br />

un cahier des charges de développement<br />

durable à modéliser en fonction des spécificités<br />

de notre province ;<br />

• attirer des entreprises à Ardenne Logistics<br />

à concurrence d’au moins 60 000 m² de<br />

bâtiments (sur une capacité de 250 000 m²<br />

au total) ainsi que trois autres entreprises<br />

exogènes sur l’ensemble de la province ;<br />

• développer un programme concret de promotion<br />

de l’économie sociale ;<br />

• identifier, concevoir et promouvoir au moins<br />

deux projets touristiques d’ampleur ;<br />

• identifier, concevoir et promouvoir au moins<br />

deux nouveaux projets de logement ;<br />

• développer la dynamique de réseau initiée<br />

au sein de lux@venir ainsi que les synergies<br />

entre acteurs par des collaborations<br />

concrètes en termes de services ;<br />

• au total, participer à la création d’environ<br />

un millier d’emplois.<br />

Compte tenu de l’ampleur de ce chantier,<br />

notre souhait est aussi d’avoir un peu de<br />

chance et aussi beaucoup de soutien de l’ensemble<br />

des forces vives de notre province tant<br />

il sera indispensable pour réussir ce pari qu’ensemble<br />

des acteurs se mobilisent.<br />

Nous ne serons pas trop d’être tous<br />

ensemble !<br />

16<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Notre action future<br />

Intensification de l’accompagnement<br />

des projets communaux<br />

Succinctement<br />

Comme par le passé, nous sommes à<br />

votre service pour :<br />

• assurer, pour votre compte, des missions<br />

d’études, de délégation de maîtrise<br />

d’ouvrage ou de conseil technique ;<br />

• vous aider à introduire vos dossiers<br />

de dem<strong>and</strong>es de subsides européens,<br />

notamment dans le cadre de l’Objectif 2<br />

et d’Interreg ;<br />

• vous apporter tout conseil sur vos dossiers<br />

communaux (en termes urbanistique,<br />

juridique, de recherche de subsides,<br />

de formules de gestion…) ou vous fournir,<br />

avec l’aide de nos partenaires du Réseau<br />

interdisciplinaire d’analyses et d’études<br />

de la province de Luxembourg (Rieal), les<br />

données socio-économiques dont vous<br />

avez besoin.<br />

Par ailleurs, nous vous proposons,<br />

comme nouvelle offre de services :<br />

• de vous apporter notre expertise en<br />

matière de partenariats public-privé<br />

dans le montage de vos projets, notre<br />

implication pouvant aller d’une mission<br />

de conseil à une prise de risque immobilier.<br />

Forts de notre expérience de dossiers<br />

comme Espace Didier ou encore du<br />

complexe du Golf de Durbuy, nous sommes<br />

persuadés de l’effet de levier de ces<br />

formules pour faire aboutir des projets<br />

d’aménagement urbain, de développement<br />

d’équipements collectifs, Résidences-Services,<br />

complexes services/commerces<br />

de proximité… ;<br />

• plus particulièrement, d’être à vos côtés<br />

pour concrétiser, en recourant au partenariat<br />

privé, des projets de logement s’inscrivant,<br />

autant que faire ce peut, dans le<br />

cadre du développement durable ;<br />

• de mettre en place des relations structurées<br />

avec vos acteurs locaux (agents de<br />

développement local, Groupe d’action<br />

locale…) et d’informer systématiquement<br />

les communes des résultats de ces<br />

contacts ;<br />

• de favoriser, en capitalisant sur l’initiative<br />

Luxembourg <strong>2010</strong>, l’insertion de vos<br />

projets ou réflexions dans une démarche<br />

structurée de réseaux ;<br />

• de vous apporter un éclairage plus macroéconomique<br />

pour intégrer vos études ou<br />

projets dans une dimension qui dépasse<br />

le cadre communal ;<br />

• d’intégrer toutes nos approches dans<br />

une optique «développement durable»<br />

et d’étudier systématiquement les pistes<br />

d’amélioration de leurs performances<br />

énergétiques ;<br />

• de vous faire parvenir, courant du premier<br />

semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />

de manière très pratique des lignes<br />

de services que nous pouvons vous<br />

offrir.<br />

Notre objectif au terme du contrat de<br />

gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />

de toutes les communes de la province en<br />

accompagnement de projets communaux,<br />

mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />

et actions d’animation économique ou<br />

de prospection.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

17


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Introduction<br />

Le montage de projets pour compte des<br />

communes, de la Province ou de la Région<br />

constitue assurément un axe essentiel de nos<br />

métiers.<br />

Par ses compétences croisées, son expérience<br />

et sa connaissance du territoire, la Division<br />

du Développement économique est de<br />

plus en plus active auprès de ses partenaires<br />

publics en assurant pour leur compte :<br />

des missions de défense<br />

des intérêts du territoire<br />

Dans le cadre du contrat de gestion<br />

2005-2007, en nous appuyant sur des réseaux<br />

comme le Réseau interdisciplinaire d’analyses<br />

et d’études de la province de Luxembourg<br />

(RIEAL) et en mettant à jour de manière permanente<br />

les données socio-économiques sur<br />

notre province et son environnement :<br />

• nous sommes intervenus dans des dossiers<br />

comme la reconnaissance des zones Fider<br />

ou des zones de développement ou encore<br />

la réfection des autoroutes ;<br />

• nous avons réalisé des outils de connaissance<br />

et de promotion du territoire que<br />

sont «Votre commune à la loupe» et le<br />

«top 200» des entreprises en province de<br />

Luxembourg.<br />

Plus spécifiquement, nous avons tout mis<br />

en œuvre pour que les projets vous concernant<br />

entrent en ligne de compte lors de la rédaction<br />

des programmes européens 2007-2013. Grâce<br />

notamment à un travail intense de lobbying<br />

mené en collaboration avec les forces vives,<br />

les arrondissements de Marche, Bastogne et<br />

Neufchâteau pourront bénéficier de financement<br />

de l’Objectif 2 «Compétitivité», l’ensemble<br />

du territoire provincial étant par ailleurs éligible<br />

aux programmes Objectif 3 «Gr<strong>and</strong>e Région»<br />

et Objectif 3 «France-Wallonie-Fl<strong>and</strong>re».<br />

Finalement, l’année 2007 a vu la concrétisation<br />

de la démarche Luxembourg <strong>2010</strong>, qui est<br />

passée de la réflexion (définition d’une vision,<br />

d’une Charte en 2005) à l’action. Celle-ci se<br />

matérialise dans un programme 2007-<strong>2008</strong>,<br />

constitué de 20 actions organisatrices et fédératrices<br />

issues d’un recensement de projets.<br />

des missions de faisabilité<br />

de projets ou d’études urbanistiques<br />

Durant le contrat de gestion 2005-2007,<br />

et à titre d’exemples, nous avons mené les<br />

études de rénovation urbaine sur Virton et<br />

Messancy ainsi que des études de faisabilité<br />

comme celle de la réhabilitation des forges de<br />

Mellier à Léglise.<br />

des prestations de maîtrise d’ouvrage<br />

déléguée ou de conseil technique pour<br />

• des aménagements urbains, nos références<br />

récentes étant par exemple les travaux<br />

de l’Allée verte à Durbuy ou les aménagements<br />

de la Place Didier ;<br />

• des rénovations et réaffectations de patrimoine,<br />

notre dernier chantier en cours<br />

étant la rénovation du site du Claimarais à<br />

Aubange ;<br />

• la mise en place d’équipements collectifs à<br />

vocation sportive, tels le hall réalisé à Messancy<br />

ou ceux à l’étude à Gouvy, Tenneville<br />

et Meix-devant-Virton ; culturelle, tel le projet<br />

en cours à Florenville ou touristique, tels<br />

les équipements mis en place à Bastogne<br />

ou Hotton.<br />

des missions d’interface<br />

entre partenaires publics et privés<br />

dans de nombreux dossiers de revitalisation<br />

urbaine, comme par exemple :<br />

• l’opération Espace Didier qui est une de<br />

nos opérations «phare» ;<br />

• la valorisation de terrains en centre ville de<br />

Bouillon ;<br />

• le développement du projet dit «du Vieux<br />

Marché» à Vielsalm ;<br />

• l’appel à partenaires pour la dynamisation<br />

du Quartier Latin à Bastogne.<br />

D’une manière générale finalement, au<br />

départ du contrat de gestion 2005-2007, la<br />

Division du Développement économique assurait<br />

le montage d’environ 40 projets répartis sur<br />

20 communes. à la mi-2007, ce sont plus de<br />

60 projets qui sont gérés par la Division pour le<br />

compte de 25 communes.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans les limites des moyens humains disponibles<br />

et en veillant à atteindre au minimum<br />

la couverture de nos charges, poursuivre l’accompagnement<br />

au montage des projets de nos<br />

partenaires publics. Ce faisant, nous viserons,<br />

de manière générale, à faire davantage connaître<br />

aux communes les services que nous pouvons<br />

rendre dans le cadre :<br />

• de l’accompagnement de projets communaux<br />

;<br />

• du développement de parcs d’activités et<br />

bâtiments d’accueil pour entreprises ;<br />

• de la gestion des parcs et de nos actions<br />

d’animation économique et de prospection.<br />

18<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Dans nos missions de défense<br />

des intérêts du territoire :<br />

• assurer, en partenariat avec le RIEAL, la<br />

continuité de la mise à jour des données<br />

socio-économiques ;<br />

• apporter un éclairage à nos partenaires<br />

publics dans des dossiers spécifiques, que<br />

cet éclairage soit de nature macro-économique<br />

(ex. : aide à la définition de priorités<br />

en ce qui concerne les infrastructures routières<br />

structurantes) ou davantage microéconomique<br />

(ex. : insertion du Plan communal<br />

de développement d’une commune<br />

donnée dans le contexte de sa région d’insertion)<br />

;<br />

• rééditer, sur une base trisannuelle, «Votre<br />

commune à la loupe» et le «top 200».<br />

Au niveau plus spécifique<br />

de Luxembourg <strong>2010</strong> :<br />

• réaliser un état d’avancement annuel des<br />

20 initiatives portées par des organes de<br />

suivi identifiés par le comité de pilotage et<br />

l’équipe technique, dont une participation à<br />

la coordination est assurée par <strong>Idelux</strong> ;<br />

• accueillir d’autres initiatives de façon à<br />

répondre progressivement à la totalité et<br />

à l’ensemble des axes stratégiques repris<br />

dans la Charte adoptée en 2005.<br />

Au niveau de la programmation<br />

européenne 2007-2013 :<br />

• défendre, auprès des autorités régionales<br />

et européennes, une stratégie construite<br />

sur la notion de portefeuille de projets dans<br />

le cadre de l’Objectif 2 ;<br />

• dans le cadre de l’Objectif 3, établir et<br />

défendre une stratégie d’intégration transfrontalière<br />

du territoire provincial portant<br />

prioritairement sur les communes situées à<br />

proximité des frontières française et luxembourgeoise.<br />

Dans le cadre de nos missions d’études,<br />

de maîtrise d’ouvrage<br />

ou de conseil technique :<br />

• bien évidemment, poursuivre et terminer<br />

les dossiers sur lesquels des budgets sont<br />

engagés ou qui sont en chantier. Plus particulièrement,<br />

rechercher pour les dossiers<br />

en cours et n’ayant pas fait l’objet d’un<br />

engagement budgétaire, les moyens financiers<br />

afin de pouvoir les concrétiser ;<br />

• dans l’exécution de nos missions, intégrer<br />

systématiquement une réflexion «développement<br />

durable et haute qualité environnementale<br />

(HQE)» ainsi qu’une approche énergétique<br />

spécifique pour les bâtiments ;<br />

• continuer à promouvoir les montages pluricommunaux<br />

pour les équipements publics.<br />

Ceux-ci constituent une nécessité au regard<br />

notamment de la raréfaction des lignes de<br />

subsides et des coûts d’exploitation.<br />

Comme interface<br />

entre le public et le privé :<br />

• de manière générale, mettre en place deux<br />

nouvelles lignes de services pour vous<br />

accompagner dans :<br />

- tout projet d’équipement public (crèche,<br />

hall de sports, résidence services, complexe<br />

services/commerces de proximité…)<br />

dont le montage pourrait recourir à des<br />

financements alternatifs dans le cadre d’un<br />

partenariat public-privé ;<br />

- des projets de développement du potentiel<br />

logement de vos communes, cet accompagnement<br />

pouvant prendre différentes<br />

formes (mission de consultance, prise de<br />

risque immobilier…) ;<br />

• concrétiser les projets en cours à Bouillon<br />

et Vielsalm-Vieux Marché ;<br />

• au regard des résultats de l’appel à partenaires<br />

pour le projet de Bastogne-Quartier<br />

Latin, conclure un protocole d’accord ;<br />

• lancer de nouveaux projets. Des opportunités<br />

existent par exemple sur Virton (îlot dit<br />

«Socolait»), Martelange (site des ardoisières),<br />

Vielsalm (site de Cahay) ou Libramont<br />

(site du plateau de la gare qui pourrait faire<br />

l’objet d’une reconversion en partenariat<br />

avec la SNCB). à ce titre, et dans le cadre<br />

des objectifs de cette ligne de produit, avoir<br />

une stratégie d’acquisition proactive.<br />

Sur le <strong>plan</strong> touristique :<br />

• mettre l’accent sur le nécessaire renouvellement<br />

de l’attractivité des sites existants.<br />

En fonction de la position des communes,<br />

auditer le fonctionnement et proposer des<br />

pistes de dynamisation pour des projets<br />

comme l’Archéoscope de Bouillon ou Houtopia,<br />

qui ont plus de dix ans et nécessitent<br />

de manière impérative de nouveaux investissements<br />

pour répondre aux dem<strong>and</strong>es<br />

du marché ;<br />

• développer des concepts touristiques qui :<br />

- renforcent la qualité urbanistique et environnementale<br />

de nos pôles ;<br />

- assurent un maillage entre ces derniers<br />

(voies lentes…) ;<br />

- valorisent les atouts de notre territoire<br />

(produits autour de la pêche, de la forêt…).<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

19


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

En termes de missions d’études, de maîtrise<br />

d’ouvrage ou de conseil technique.<br />

Au regard notamment des engagements<br />

obtenus, concrétiser un maximum de projets<br />

communaux parmi les dossiers en dem<strong>and</strong>e<br />

ou en cours.<br />

Rencontrer systématiquement avant fin<br />

2007 toutes les communes pour lesquelles<br />

nous n’assumons pas actuellement le suivi<br />

de dossiers communaux et, sur base de leurs<br />

dem<strong>and</strong>es, leur proposer nos services en<br />

<strong>2008</strong>.<br />

Au niveau du partenariat public-privé :<br />

• mettre en place une nouvelle ligne de services<br />

et la tester sur des opérations qui pourraient<br />

être le montage de projets comme<br />

ceux des piscines de Virton ou La Roche ou<br />

encore la mise en œuvre d’un petit centre<br />

de services/commerces de proximité pour<br />

les pôles ruraux ;<br />

• commencer sur le terrain les chantiers à<br />

Bouillon et Vielsalm-Vieux Marché et finaliser<br />

le protocole d’accord sur Bastogne ;<br />

• identifier une nouvelle opération.<br />

Au niveau du logement :<br />

• mettre en place une nouvelle ligne de services<br />

et la tester sur le développement d’un<br />

lotissement «développement durable» à<br />

Tintigny ;<br />

• identifier une nouvelle opération.<br />

Sur le <strong>plan</strong> touristique :<br />

• lancer l’audit de dynamisation de deux<br />

attractions touristiques existantes ;<br />

• étudier, en partenariat notamment avec la<br />

Province et les communes concernées, la<br />

valorisation touristique du massif forestier<br />

de Saint-Hubert, qui présente d’importants<br />

potentiels liés notamment à la Forêt de<br />

Mirwart, aux musées du Fourneau Saint-<br />

Michel et de la vie rurale ou encore à des<br />

bâtiments remarquables ;<br />

• suivre, pour autant que les portefeuilles<br />

projets déposés soient retenus dans le<br />

cadre de l’Objectif 2 :<br />

- la valorisation de sites existants sur les<br />

communes de Manhay (Chlorophylle),<br />

érezée (train touristique de l’Aisne), Durbuy<br />

(piscine ludique), Bastogne (centre de<br />

mémoire), Houffalize (Houtopia), Libin (ESC)<br />

ou Tellin (circuit sur le thème de la cloche) ;<br />

- la mise en place d’un produit «pêche»<br />

autour du centre de la rivière d’Hotton en<br />

partenariat avec les communes membres<br />

du Groupe d’action locale.<br />

• poursuivre, avec les communes, notre politique<br />

de dynamisation et de rénovation des<br />

cœurs de pôles touristiques. à ce titre, nous<br />

avons déposé dans le programme Objectif<br />

2 un portefeuille de projets spécifiquement<br />

ciblé sur ce domaine et portant sur les<br />

six communes touristiques reprises au <strong>plan</strong><br />

stratégique de l’Observatoire du tourisme<br />

wallon, à savoir : Bouillon, Durbuy, Houffalize,<br />

La Roche, Saint-Hubert et Vielsalm ;<br />

• proposer nos services, pour autant que<br />

ces dossiers soient retenus au niveau de<br />

l’Objectif 2, pour accompagner la Direction<br />

des Services provinciaux dans la mise en<br />

œuvre d’un maillage de voies lentes portant<br />

par exemple sur la liaison entre Arlon<br />

et Bastogne (en passant par Attert, Martelange,<br />

Fauvillers, Vaux-sur-Sûre) ou encore<br />

sur celle projetée en Famenne.<br />

n Nos indicateurs<br />

Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />

Taux de satisfaction des clients<br />

80 % minimum<br />

COMMUNES<br />

Nombre de communes couvertes par l’accompagnement de projets<br />

communaux et la création d’espaces pour entreprendre<br />

Nombre de nouveaux projets en logement, PPP ou tourisme sur le<br />

<strong>plan</strong> immobilier<br />

100 % des communes<br />

3<br />

Nombre de conventions pluricommunales signées 9<br />

20<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Création d’espaces pour entreprendre<br />

Succinctement<br />

Comme par le passé, nous sommes à<br />

votre service pour :<br />

• assumer à nos risques et en coordination<br />

avec les comités de concertation et les<br />

clubs d’entreprises, la conception, l’investissement,<br />

la commercialisation, la<br />

gestion et l’animation des parcs d’activités<br />

économiques sur vos territoires.<br />

Par ailleurs, nous vous proposons :<br />

• d’effectuer un nouveau saut qualitatif<br />

pour tous nos parcs et bâtiments en les<br />

positionnant systématiquement dans le<br />

cadre du «développement durable» et en<br />

réfléchissant à en améliorer les performances<br />

énergétiques ;<br />

• d’étudier avec vous les améliorations à<br />

apporter aux parcs existants ;<br />

• de créer, sur le site d’Aye, en collaboration<br />

avec l’ULg et le CER, un parc scientifique<br />

dédicacé aux activités innovantes et particulièrement<br />

à la filière agro-alimentaire<br />

et aux biotechnologies ;<br />

• d’étudier la faisabilité de créer un parc<br />

scientifique à Arlon, en partenariat avec<br />

l’ULg ;<br />

• de créer un centre d’entreprises sur le<br />

site de l’Euro Space Center en partenariat<br />

avec WSLux et l’ESA ;<br />

• de lancer avec vous le chantier essentiel<br />

du renouvellement de notre offre immobilière,<br />

en faisant reconnaître durant la<br />

période du Contrat de gestion pas moins<br />

de 200 nouveaux hectares et en promouvant<br />

pour ce faire des parcs à dimension<br />

pluricommunale, chaque commune y<br />

étant associée ;<br />

• de faire bénéficier les communes sur lesquelles<br />

des parcs d’activités ne seraient<br />

pas im<strong>plan</strong>tés des retombées de l’activité<br />

économique, en formalisant des accords<br />

de redistribution sur le modèle du parc<br />

pluricommunal de Tenneville-La Roche ;<br />

• de concevoir, pour ces mêmes communes,<br />

des outils spécifiques permettant<br />

à leurs TPE/PME de se développer sur<br />

le territoire communal, outils incluant la<br />

construction de halls relais ou la mobilisation<br />

de moyens spécifiques pour optimaliser<br />

l’organisation de ces TPE/PME<br />

sur leur site d’origine ou les localiser<br />

ailleurs ;<br />

• d’augmenter notre offre de bâtiments<br />

relais (halls et centres d’entreprises) de<br />

pas moins de dix unités ;<br />

• d’augmenter notre offre locative en<br />

matière logistique de 20 000 m² ;<br />

• de vous faire parvenir, courant du premier<br />

semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />

de manière très pratique des lignes<br />

de services que nous pouvons vous<br />

offrir.<br />

Notre objectif au terme du contrat de<br />

gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />

de toutes les communes de la province en<br />

accompagnement de projets communaux,<br />

mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />

et actions d’animation économique ou<br />

de prospection.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

21


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Introduction<br />

Durant la période 2005-2007, en dialogue<br />

permanent avec les communes et les entreprises<br />

au travers des comités de concertation ou<br />

des clubs d’entreprises, nous avons construit<br />

une approche globale d’équipement des parcs.<br />

Cette approche s’appuie notamment sur la<br />

détermination préalable du positionnement<br />

du parc, des activités à y développer et d’un<br />

schéma directeur d’aménagement avec prescriptions<br />

urbanistiques.<br />

Dans ce cadre partagé et structuré, nous<br />

avons équipé nos parcs en assumant l’ensemble<br />

du risque de mise en œuvre (études, suivi<br />

procédures, acquisitions, équipements…), de<br />

commercialisation (publicités, ventes…), de<br />

gestion (entretiens espaces verts…) et d’animation<br />

(comités de concertation avec les communes…).<br />

Sur la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, nous voulons<br />

plus que jamais poursuivre et améliorer cette<br />

politique en créant de nouveaux espaces de<br />

plus en plus qualitatifs.<br />

Nous sommes en effet persuadés qu’une<br />

offre variée et bien localisée, valorisant à des<br />

prix compétitifs des équipements de gr<strong>and</strong>e<br />

qualité, conjuguée à nos actions de proximité<br />

et à une stratégie de commercialisation plus<br />

agressive, nous permettra d’attirer encore<br />

davantage d’entreprises et par conséquent<br />

de générer encore plus de valeur ajoutée pour<br />

tous.<br />

Pour ce faire, nous nous trouvons face à un<br />

triple défi, sur le <strong>plan</strong> :<br />

• qualitatif avec l’intégration progressive de<br />

concepts de développement durable et de<br />

haute qualité environnementale (HQE) à<br />

tous nos développements immobiliers de<br />

terrains ou de bâtiments ;<br />

• du renouvellement de l’offre de terrains en<br />

parcs d’activités, un objectif de 700 hectares<br />

nouveaux étant visé à moyen terme ;<br />

• de la mise en place d’une politique de<br />

développement volontariste de notre offre<br />

locative.<br />

Ce chantier est immense mais ses enjeux<br />

sont essentiels pour le devenir économique du<br />

Luxembourg.<br />

Il ne pourra se mener de façon harmonieuse<br />

et efficace qu’en associant systématiquement<br />

et étroitement toutes les communes concernées<br />

par ces futurs parcs. Une méthodologie<br />

spécifique sera proposée à cet effet.<br />

n Créer des parcs «développement durable»<br />

et des batiments «haute qualité environnementale»<br />

Introduction<br />

Le contrat de gestion 2005-2007 prenait<br />

comme postulat qu’il fallait concevoir les parcs<br />

d’activités économiques en les intégrant dans<br />

leur environnement. Notre objectif était d’assurer,<br />

dans le cadre d’une approche globale, une<br />

recherche accrue d’esthétique, d’harmonie<br />

et d’intégration paysagère, les zones devant<br />

devenir des espaces agréables à vivre.<br />

Cette démarche a été appliquée à la mise<br />

en place de nouveaux parcs, les exemples<br />

du Wex à Marche-en-Famenne ou d’Ardenne<br />

Logistics pouvant servir de références pour<br />

des zones de gr<strong>and</strong>e superficie ; ceux de Barvaux,<br />

Manhay ou Tintigny pour des parcs de<br />

taille plus réduite.<br />

Aujourd’hui, nous souhaitons faire un nouveau<br />

saut qualitatif en positionnant nos parcs<br />

d’activités et les bâtiments à y développer<br />

dans le cadre du développement durable et de<br />

la haute qualité environnementale (HQE).<br />

Par urbanisme et architecture durables,<br />

nous entendons notamment la prise en compte<br />

de mesures concernant la protection du sol et<br />

des nappes aquifères, la protection contre le<br />

bruit, la protection des espaces verts et de la<br />

nature, la gestion de l’eau et de l’air, la gestion<br />

des déchets et leur recyclage ou encore<br />

l’intégration des énergies renouvelables. Par<br />

construction à haute qualité environnementale<br />

(HQE), nous visons la création d’un environnement<br />

intérieur sain et confortable pour les<br />

usagers, la maîtrise des impacts du bâtiment<br />

sur son environnement extérieur ou encore la<br />

préservation des ressources naturelles grâce à<br />

l’optimalisation de leur utilisation.<br />

Cette réconciliation entre économie et environnement<br />

est une tendance majeure de l’évolution<br />

de notre société dans laquelle il faut nous<br />

engager de manière concrète. Notre démarche,<br />

inscrite par ailleurs dans l’objet social de notre<br />

Intercommunale, veillera donc à asseoir nos<br />

parcs et nos bâtiments à la pointe du développement<br />

de concepts innovants, en adéquation<br />

avec l’image de qualité environnementale de<br />

notre province.<br />

22<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

• Réaliser des opérations pilotes en mettant<br />

en œuvre les principes de développement<br />

durable et de haute qualité environnementale<br />

(HQE) sur deux zones :<br />

- sur une partie de la zone d’Aye, notre<br />

objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> étant d’y mettre en<br />

œuvre un parc scientifique.<br />

La proximité physique avec les universités,<br />

et notamment l’Université de Liège<br />

avec laquelle nous sommes en partenariat,<br />

la présence du Centre d’économie rurale<br />

(CER) ou d’entreprises de pointe entre<br />

autres dans le domaine agro-alimentaire,<br />

nous conduisent en effet à concentrer nos<br />

efforts sur le site d’Aye pour y développer le<br />

concept de parc scientifique. Celui-ci sera<br />

généraliste, l’accent pouvant néanmoins<br />

être placé sur l’agro-alimentaire.<br />

- sur la zone pluricommunale de Tenneville-La<br />

Roche. Dans le cadre du renouvellement<br />

de notre offre immobilière, les deux<br />

communes ont d’ores et déjà marqué leur<br />

volonté de travailler de concert.<br />

Ces deux opérations nous paraissent suffisamment<br />

différentes - une zone spécialisée de<br />

parc scientifique et une zone pluricommunale<br />

de taille moyenne - pour que les résultats de<br />

leur mise en œuvre puissent faire l’objet d’une<br />

modélisation qui sera ensuite duplicable à l’ensemble<br />

de notre offre immobilière.<br />

• Sur base d’une évaluation de ces approches<br />

:<br />

- appliquer systématiquement les principes<br />

retenus à la mise en œuvre de nouveaux<br />

parcs et bâtiments ;<br />

- plus spécifiquement, étudier la faisabilité<br />

d’intégrer, soit dans les parcs d’activités,<br />

soit dans les bâtiments situés sur ces<br />

parcs, des unités de production d’énergies<br />

alternatives de type éolien ou solaire.<br />

• De plus, nous étudierons la faisabilité d’un<br />

parc scientifique à Arlon, en partenariat<br />

avec l’ULg.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Au départ d’exemples de référence et en<br />

nous appuyant sur l’expertise de bureaux<br />

spécialisés, concevoir les parcs de Tenneville<br />

et Aye dans le cadre du développement<br />

durable et de la haute qualité environnementale<br />

(HQE) ;<br />

• après évaluation, définir les st<strong>and</strong>ards de<br />

développement durable et de haute qualité<br />

environnementale (HQE) à appliquer à tous<br />

nos futurs bâtiments et nouveaux parcs. à<br />

ce titre, identifier les seuils critiques pour<br />

certains aménagements, de manière à rester<br />

dans des conditions acceptables par<br />

le marché tant en investissement qu’en<br />

exploitation. Le cas échéant, rechercher<br />

des solutions alternatives ;<br />

• étudier, avec les communes, les améliorations<br />

à apporter aux parcs existants ;<br />

• dans la limite des crédits disponibles au<br />

niveau de la Région (et notamment des crédits<br />

en alternative à la zone de Vecmont),<br />

lancer l’exécution des premières phases de<br />

valorisation des deux zones pilotes ;<br />

• afin de répondre à des besoins spécifiques<br />

des entreprises, du secteur agricole par<br />

exemple, étudier la faisabilité de développer,<br />

en partenariat, des solutions de production<br />

d’énergie valorisant les déchets<br />

industriels ou agricoles.<br />

L’urgence de ce renouvellement s’est<br />

notamment accrue par les résultats de notre<br />

politique de proximité. Portées par la dynamique<br />

des entreprises, singulièrement des PME,<br />

les ventes ont atteint des niveaux record.<br />

Aujourd’hui, nous ne disposons plus, à<br />

court ou moyen terme au regard des zones<br />

concernées, d’espaces pour apporter une<br />

réponse adaptée aux besoins des entreprises.<br />

Le chantier lancé en ce qui concerne le renoun<br />

Renouveler notre offre de terrains et poursuivre<br />

leur équipement<br />

Une approche globale dans une vision<br />

pluricommunale<br />

Le contrat de gestion 2005-2007 mettait en<br />

avant l’impérieux besoin, au regard des stocks<br />

disponibles (dont une partie revêt un caractère<br />

stratégique susceptible notamment d’accueillir<br />

de gr<strong>and</strong>es entreprises), du rythme des ventes<br />

et des délais administratifs de reconnaissance<br />

de nouveaux espaces économiques, d’amorcer<br />

le renouvellement de notre offre de terrains.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

23


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

vellement de cette offre de terrains est un des<br />

chantiers les plus importants jamais menés par<br />

notre intercommunale depuis sa création.<br />

à ce titre, le travail a été effectué :<br />

• à une échelle provinciale, avec identification<br />

des bassins de coopération supracommunaux,<br />

réalisée sur base d’un profilage<br />

socio-économique effectué par le Réseau<br />

interdisciplinaire d’analyses et d’études de<br />

la province de Luxembourg (Rieal) ;<br />

• en analysant systématiquement les <strong>plan</strong>s<br />

de secteur à la lumière du décret de simplification<br />

administrative (RESA) ;<br />

• à travers le double filtre de la dem<strong>and</strong>e<br />

des investisseurs (localisation, accessibilité,<br />

équipement, main d’oeuvre…) et du<br />

bon aménagement des lieux (centralité<br />

pour maximiser les retombées, priorités<br />

aux extensions, caractère non linéaire des<br />

développements, examen du voisinage,<br />

recherche d’intégration paysagère…) ;<br />

• en promouvant finalement une vision pluricommunale.<br />

Au travers des économies<br />

d’échelle réalisées, seule cette approche<br />

permet d’atteindre une taille critique rendant<br />

possible la création d’infrastructures<br />

de plus gr<strong>and</strong>e qualité, a fortiori dans le<br />

cadre de notre nouveau positionnement<br />

«développement durable et haute qualité<br />

environnementale», le développement de<br />

services aux entreprises ainsi que la mise<br />

en place d’outils de gestion et d’animation<br />

plus efficaces.<br />

Partant de plus de 1 450 zones potentielles,<br />

différents sites ont été identifiés qui permettent<br />

de doter quasi toutes les parties de la<br />

province de parcs d’une quinzaine d’hectares,<br />

à vocation pluricommunale, destinés à recevoir<br />

des activités principalement endogènes.<br />

Ce maillage pluricommunal sera doublé par la<br />

mise en place de quatre à cinq zones de superficie<br />

plus importante (minimum de 50 hectares)<br />

qui, à l’instar d’Ardenne Logistics, sont susceptibles<br />

de rencontrer également les besoins<br />

de gr<strong>and</strong>es entreprises.<br />

Toutes les communes de notre province<br />

seront concernées par ces nouveaux parcs,<br />

soit en tant que commune d’accueil du parc,<br />

soit comme partenaire de sa mise en œuvre<br />

dans le cadre d’une convention pluricommunale.<br />

Cette convention, établie sur le modèle<br />

de la convention approuvée par les communes<br />

de La Roche et Tenneville prévoit notamment :<br />

• la gestion du parc par un comité de concertation<br />

composé de membres de chaque<br />

conseil communal, comité qui se prononce<br />

par exemple sur le <strong>plan</strong> masse d’aménagement,<br />

le type d’activités à accueillir, les<br />

orientations de gestion… ;<br />

• un mécanisme de redistribution des résultats<br />

financiers de l’activité du parc, mécanisme<br />

basé sur le partage du résultat d’un<br />

compte d’exploitation de la zone, avec en<br />

charges les frais de gestion des infrastructures<br />

de voiries publiques et en produits les<br />

centimes additionnels au précompte immobilier.<br />

Au final, c’est un potentiel de pas moins<br />

de 700 hectares que nous souhaitons acquérir<br />

et équiper dans les dix ans à venir, l’opération<br />

nécessitant sur le <strong>plan</strong> méthodologique un dialogue<br />

étroit et régulier avec toutes les communes.<br />

Par ailleurs, une réflexion spécifique sera<br />

menée avec les communes sur le territoire<br />

desquelles un parc d’activités ne serait<br />

pas im<strong>plan</strong>té, et ce en vue de répondre aux<br />

besoins locaux qui seraient exprimés. Concrètement,<br />

et indépendamment de la conclusion<br />

d’une convention pluricommunale dont question<br />

supra, la réponse apportée à ces communes<br />

se construira autour des possibilités suivantes<br />

:<br />

• construction, en partenariat avec la commune<br />

pour la mise à disposition du terrain,<br />

d’un hall relais destiné à accueillir les TPE<br />

ou PME locales. Ce hall serait construit<br />

pour autant que des dem<strong>and</strong>es soient<br />

identifiées ;<br />

• étude, en mobilisant des moyens humains<br />

spécifiques (urbanistes, spécialistes en<br />

organisation…) des possibilités d’optimaliser<br />

l’im<strong>plan</strong>tation et/ou le développement<br />

de l’entreprise sur son terrain d’origine ;<br />

• étude, en collaboration avec la commune<br />

concernée et sur base notamment d’une<br />

banque de données recensant les opportunités<br />

immobilières hors parcs d’activités,<br />

des alternatives d’im<strong>plan</strong>tation.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

• Dans une optique volontariste, augmenter<br />

l’offre immobilière d’un minimum de 200<br />

hectares et commencer leur équipement ;<br />

• poursuivre, dans la mesure des crédits disponibles,<br />

l’équipement des zones existantes.<br />

24<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Arrêter, en rencontrant l’ensemble des<br />

communes, le programme et les priorités<br />

des nouveaux parcs à développer. Dans<br />

la mesure du possible, ce programme se<br />

construira dans le cadre de coopérations<br />

pluricommunales et couvrira toutes les<br />

communes.<br />

• Rechercher un dialogue transprovincial,<br />

voire transfrontalier aux endroits de la province<br />

où la situation géographique l’impose.<br />

Dans ce cadre, nous prendrons notamment<br />

contact tant avec le Bureau économique de<br />

la Province de Namur (BEPN) qu’avec les<br />

Services Promotion Initiatives en province<br />

de Liège (SPI+) de Liège ou la Wirtschafts<br />

Förderungs Gesellschaft (WFG) afin de leur<br />

proposer une démarche partenariale en ce<br />

sens.<br />

• Acquérir et commencer l’étude de l’équipement<br />

des zones non <strong>Idelux</strong> existantes au<br />

<strong>plan</strong> de secteur, zones qui représentent un<br />

potentiel d’environ 100 nouveaux hectares<br />

bruts.<br />

• Lancer les premières procédures pour les<br />

zones nécessitant une dérogation au <strong>plan</strong><br />

de secteur (environ 450 hectares identifiés).<br />

• Solliciter du Gouvernement wallon d’initier<br />

les modifications pour les zones nécessitant<br />

une modification du <strong>plan</strong> de secteur<br />

(environ 150 hectares identifiés).<br />

• Exécuter le programme d’équipements des<br />

zones approuvé par le Conseil d’administration.<br />

à ce titre, plus particulièrement :<br />

- obtenir l’engagement pour relier au rail<br />

Ardenne Logistics, l’atout de la bimodalité<br />

nous paraissant un argument important en<br />

terme de compétitivité ;<br />

- terminer pour fin <strong>2008</strong> les chantiers liés<br />

aux crédits européens (Aubange et Marche)<br />

;<br />

- débuter les chantiers en alternative à Vecmont<br />

(Aye et Tenneville).<br />

n Renouveler notre offre locative<br />

De nouveaux bâtiments comme outil<br />

de développement communal<br />

Le contrat de gestion 2005-2007 envisageait<br />

l’offre locative de manière disséminée<br />

dans différents points. Il parlait notamment de<br />

construction de deux halls relais (concrétisés<br />

par ailleurs sur le parc du Wex) ou de la nécessité<br />

d’analyser la faisabilité de centres d’entreprises<br />

ou d’incubateurs (études en cours sur le<br />

parc d’Aye ou dans le cadre du pôle spatial de<br />

Libin/Redu).<br />

Aujourd’hui, nous sommes persuadés que<br />

le renouvellement de l’offre locative doit, au<br />

même titre que l’offre de terrains, devenir une<br />

priorité absolue de notre Intercommunale et ce<br />

faisant, se traduire pour les années à venir par<br />

la mise en œuvre d’une politique volontariste.<br />

En effet, sur un <strong>plan</strong> quantitatif, notre<br />

stock de bâtiments a diminué de plus de 27 %<br />

sur les trois ans de l’ancien contrat de gestion,<br />

passant de 114 000 m² en 2005 à 82 000 m² en<br />

2007. De plus, un pourcentage non négligeable<br />

de ces bâtiments est vétuste et mal adapté aux<br />

dem<strong>and</strong>es du marché.<br />

Par ailleurs, sur un <strong>plan</strong> qualitatif, nous<br />

percevons tous les jours le rôle d’effet de levier<br />

que jouent les halls relais ou les centres d’entreprises<br />

dans le développement d’activités<br />

nouvelles, les animateurs territoriaux manquant<br />

aujourd’hui d’une offre de qualité suffisante<br />

pour répondre aux nombreuses dem<strong>and</strong>es.<br />

Sur un <strong>plan</strong> prospectif finalement, nous<br />

devons également avoir à l’esprit, qu’en cas de<br />

flambée des taux d’intérêt, l’offre locative sera<br />

recherchée avec encore plus d’acuité par les<br />

entreprises.<br />

Cette politique de halls relais/centres d’entreprises<br />

nous parait également apporter une<br />

réponse immobilière adéquate aux communes<br />

qui ont un potentiel de développement d’activités<br />

économiques en phase de lancement,<br />

celles-ci pouvant ensuite, en phase de croissance,<br />

s’im<strong>plan</strong>ter sur un parc.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

• En parallèle à la mise en place de nouvelles<br />

zones, mener une politique volontariste<br />

de renouvellement de notre offre locative<br />

en halls relais ou centres d’entreprises, en<br />

visant, dans la limite des crédits disponibles,<br />

un rythme de construction ambitieux<br />

(3 à 4 unités par an).<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

25


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

• En matière de logistique, disposer d’une<br />

offre locative supplémentaire adaptée<br />

aux besoins du marché, un objectif de<br />

20 000 m² sur trois ans nous paraissant<br />

adéquat.<br />

• En matière de spatial, disposer d’une offre<br />

locative à côté de l’ESC. Cette offre locative<br />

devrait servir d’effet de levier pour développer<br />

à moyen terme un véritable pôle spatial,<br />

en capitalisant sur les partenariats avec<br />

WSLLux et l’ESA.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Actualiser l’audit général des halls relais/<br />

centres d’entreprises existants pour prendre<br />

des décisions de vente ou de rénovation<br />

en fonction de leur état et du marché.<br />

• En parallèle, définir au niveau conceptuel<br />

une ligne de bâtiments qui reflètent notre<br />

positionnement «développement durable et<br />

haute qualité environnementale (HQE)» tout<br />

en étant modulables, transposables et en<br />

phase avec le marché.<br />

• Exécuter le <strong>plan</strong> annuel de halls relais et<br />

centres d’entreprises. Plus particulièrement,<br />

construire dans les délais européens<br />

les quatre halls relais prévus sur le parc du<br />

Wex.<br />

• En matière de logistique, réaliser 10 000 m²<br />

sur Ardenne Logistics (en liaison ou pas<br />

avec la garantie donnée à nos partenaires<br />

privés) et étudier la faisabilité d’un nouveau<br />

bâtiment de même superficie en relation<br />

avec l’Athus Terminal Container.<br />

• En matière de spatial, et en fonction de la<br />

pré-commercialisation du bâtiment, lancer<br />

le chantier du centre d’entreprises en assurant<br />

sa liaison par fibres optiques au site de<br />

l’ESA.<br />

n Nos indicateurs<br />

Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />

Taux de satisfaction des clients<br />

80 % minimum<br />

RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE IMMOBILIèRE<br />

Nombre d’hectares ayant fait l’objet de nouveaux équipements ou au minimum<br />

de la prise d’un arrêté provisoire de modification du <strong>plan</strong> de secteur<br />

200<br />

NOMBRE DE NOUVEAUX BATIMENTS CONSTRUITS<br />

Halls relais 10<br />

Centres d’entreprises 2<br />

M 2 supplémentaires en logistique 10 000<br />

DIMENSION DéVELOPPEMENT DURABLE DE NOS DéVELOPPEMENTS<br />

Bâtiments<br />

3 bâtiments certifiés<br />

Nouveaux parcs d’activités 100 %<br />

Projets intégrant une dimension significative développement<br />

3<br />

durable/économie d’énergie<br />

26<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Amplification de l’animation économique<br />

Succinctement<br />

Comme par le passé, nous sommes à<br />

votre service pour :<br />

• gérer de manière dynamique et qualitative<br />

les parcs d’activités et les différents<br />

bâtiments y développés, en s’appuyant<br />

sur les comités de concertation et clubs<br />

d’entreprises ;<br />

• accompagner vos TPE/PME dans leurs<br />

démarches d’innovation, de développement<br />

et d’im<strong>plan</strong>tation<br />

Par ailleurs, nous vous proposons,<br />

en nous positionnant comme ensemblier<br />

d’une offre de services complète et non<br />

simplement comme vendeurs de terrains,<br />

de :<br />

• mettre en place des relations structurées<br />

avec vos acteurs locaux (agents de<br />

développement local, Groupe d’action<br />

locale…) et d’informer systématiquement<br />

les communes des résultats de ces<br />

contacts ;<br />

• construire avec vous une démarche<br />

encore plus sélective pour que les im<strong>plan</strong>tations<br />

d’entreprises sur les parcs d’activités<br />

soient porteuses d’un maximum<br />

d’emplois et de valeur ajoutée ;<br />

• en cas de refus d’im<strong>plan</strong>tation, chercher<br />

avec votre aide des solutions alternatives<br />

comme l’optimisation des activités de<br />

l’entreprise sur son terrain ou sa relocalisation<br />

à un autre endroit ;<br />

• étudier avec vous, sans remettre en cause<br />

notre politique de création de parcs à<br />

haute qualité environnementale, des formules<br />

de prix de vente ou de location qui<br />

permettent aux entreprises en phase de<br />

lancement de se développer ;<br />

• intégrer encore d’avantage <strong>Idelux</strong> Finances<br />

comme levier de certains développements<br />

économique et réfléchir à ce<br />

niveau à des incitants pour encourager<br />

les investissements dans le cadre du<br />

développement durable et de la haute<br />

qualité environnementale ;<br />

• organiser des actions de commercialisation<br />

spécifiques pour attirer des activités<br />

en ce compris en essayant de spécialiser<br />

les parcs ;<br />

• développer, en partenariat notamment<br />

avec Luxembourg <strong>2010</strong>, des actions en<br />

faveur de l’économie sociale ;<br />

• étudier l’im<strong>plan</strong>tation, dans nos parcs et<br />

bâtiments, de systèmes visant à améliorer<br />

leur bilan énergétique (éoliennes, panneaux<br />

solaires, biodigesteur…) ;<br />

• de vous faire parvenir, courant du premier<br />

semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />

de manière très pratique des lignes<br />

de services que nous pouvons vous<br />

offrir.<br />

Notre objectif au terme du contrat de<br />

gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />

de toutes les communes de la province en<br />

accompagnement de projets communaux,<br />

mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />

et actions d’animation économique ou<br />

de prospection.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

27


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Introduction<br />

Dans le but de mener des actions de développement<br />

plus efficaces et mieux intégrées,<br />

le contrat de gestion 2005-2007 insistait sur<br />

la nécessité de créer davantage de proximité<br />

avec les communes et les entreprises.<br />

Aujourd’hui, cette politique de proximité est<br />

devenue une réalité, concrétisée par la mise en<br />

place :<br />

• de l’équipe d’animateurs territoriaux, ceuxci<br />

étant répartis sur l’ensemble du territoire<br />

de la province selon la logique de bassins<br />

de vie économique ;<br />

• de comités de concertation avec les communes.<br />

à ce jour, 21 comités couvrant la<br />

totalité des communes disposant d’un parc<br />

d’activités sont en place ;<br />

• de clubs locaux d’entreprises rassemblant<br />

les entreprises im<strong>plan</strong>tées sur les parcs<br />

d’activités économiques gérés par l’Intercommunale.<br />

à ce jour, huit clubs d’entreprises<br />

sont en fonctionnement.<br />

Par ailleurs, en septembre 2006, la SCRL<br />

lux@venir, structure locale de coordination de<br />

l’animation économique qui sert de relais entre<br />

la Région wallonne et le territoire, a vu le jour<br />

dans le cadre du Plan Marshall. Aux côtés de<br />

l’UCM, de la CCILB et de la Province, <strong>Idelux</strong> en<br />

assume le rôle de délégué de gestion.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Intensifier notre politique de proximité au<br />

profit des communes et des entreprises.<br />

Concrètement, en ce qui concerne :<br />

• les comités de concertation : à côté du<br />

suivi des comités existants qui se réuniront<br />

au minimum deux fois par an, nous prendrons<br />

systématiquement contact chaque<br />

année avec les communes ne disposant<br />

pas de parc ;<br />

• les clubs locaux et la mise en réseau<br />

d’entreprises : trois nouveaux clubs seront<br />

créés pour couvrir l’ensemble de nos parcs<br />

d’activités. Par ailleurs, à côté des actions<br />

initiées dans ces clubs, nous poursuivrons<br />

la mise en réseau de nos entreprises par<br />

diverses organisations comme des animations<br />

thématiques (filière bois, logistique…),<br />

des événements permettant aux entrepreneurs<br />

de nouer des relations d’affaires…<br />

De plus, nous veillerons à organiser de<br />

façon régulière des échanges entre les clubs<br />

locaux d’entreprises et les membres communaux<br />

des comités de concertation.<br />

Au niveau de lux@venir<br />

Afin de favoriser le développement de nos<br />

entreprises :<br />

• mettre en œuvre et suivre l’exécution du<br />

programme d’actions d’animation économique<br />

élaboré par les partenaires et agréé<br />

par la Région wallonne ;<br />

• susciter la mise en réseau des différents<br />

acteurs de l’animation économique.<br />

Par ailleurs, dans l’exercice de notre métier,<br />

nous apporterons différents accents nouveaux<br />

pour mieux répondre aux souhaits des communes<br />

et des entreprises, à savoir :<br />

Proposer une offre complète de services<br />

• Dans le contexte concurrentiel, il apparaît<br />

de plus en plus clairement que la vente de<br />

terrains et la location de biens doivent s’intégrer<br />

dans une offre complète de services :<br />

la différenciation ne se fait plus uniquement<br />

sur base des prix de vente ou de location<br />

mais met en jeu des arguments comme la<br />

gestion qualitative des zones, leur sécurisation,<br />

leur signalisation, leur relation avec<br />

l’environnement, leur insertion dans la vie<br />

du pôle… Bref, l’enjeu sera moins de vendre<br />

des terrains que de proposer des services<br />

liés à ces terrains.<br />

• Cette proposition d’une offre de services<br />

complète sera une de nos priorités dans<br />

l’exécution de notre métier. Concrètement,<br />

pour faciliter les im<strong>plan</strong>tations :<br />

- en capitalisant notamment sur les collaborations<br />

développées dans lux@venir,<br />

nous mettrons en avant la complémentarité<br />

des services que nos partenaires (CCILB,<br />

Province et UCM) peuvent apporter aux<br />

entreprises ;<br />

- nous nous appuierons encore davantage<br />

sur <strong>Idelux</strong> Finances, Eurefi et Luxembourg<br />

Développement pour faire profiter les entreprises<br />

de nos outils de financement et de<br />

capital à risque.<br />

• Nous intensifierons nos collaborations avec<br />

la Cellule environnement d’<strong>Idelux</strong> afin de<br />

fournir des solutions de gestion environnementale<br />

aux entreprises ainsi que leur<br />

assurer un support dans le cadre de la<br />

28<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

délivrance des différents permis de nature<br />

urbanistique et environnementale.<br />

• Nous poursuivrons nos contacts avec les<br />

administrations (DPU, MET, DGEE, DNF…)<br />

pour assurer une meilleure interface entre<br />

les entreprises et les administrations. Il en<br />

sera de même pour faciliter les relations<br />

avec les opérateurs d’impétrants (eau,<br />

gaz, électricité). Plus généralement, nous<br />

proposerons aux administrations avec lesquelles<br />

nous sommes en relation la tenue,<br />

à concurrence d’au moins deux fois par an,<br />

de réunions dont l’objet sera de passer en<br />

revue nos principaux projets, ce afin d’anticiper<br />

au mieux les éventuelles difficultés<br />

qui pourraient se révéler par la suite et y<br />

apporter les réponses adéquates.<br />

• Afin de répondre à toutes les dem<strong>and</strong>es qui<br />

nous sont formulées, notamment par des<br />

TPE à la recherche de surfaces réduites,<br />

nous proposerons des alternatives à l’im<strong>plan</strong>tation<br />

sur un parc d’activités. Outre la<br />

politique de hall relais évoquée précédemment,<br />

nous mettrons en place un service<br />

d’aide à l’optimisation de l’im<strong>plan</strong>tation sur<br />

site d’origine ainsi qu’une banque de données<br />

recensant les offres immobilières hors<br />

parcs d’activités.<br />

• Nous transposerons l’expérience de copropriété<br />

menée sur le parc d’activités économiques<br />

du WEX - qui offre des solutions<br />

collectives à l’entretien des espaces<br />

verts, par une gestion harmonisée des<br />

parties privatives et des parties communes<br />

- notamment sur les parcs d’activités<br />

de Vaux-Chavanne (Manhay) et d’Ardenne<br />

Logistics…- et veillerons à faire en sorte<br />

que cette gestion de la qualité puisse être<br />

progressivement prise en charge par les<br />

entreprises im<strong>plan</strong>tées.<br />

• Nous répondrons aux besoins que les<br />

entreprises exprimeront, notamment en<br />

matière de restauration, crèche, mobilité.<br />

Au regard de la taille critique des parcs,<br />

nous étudierons les solutions à y apporter<br />

en partenariat avec les acteurs concernés<br />

(TEC, Equal...).<br />

• Sur le <strong>plan</strong> commercial, nous exécuterons<br />

des actions spécifiques de marketing pour<br />

des zones dont il est nécessaire de dynamiser<br />

le développement.<br />

• En ce qui concerne les ventes, l’offre étant<br />

de plus en plus réduite, nous veillerons à<br />

assurer une gestion encore plus parcimonieuse<br />

de nos disponibilités foncières en<br />

déterminant des critères plus stricts dans<br />

le but de privilégier l’accueil d’activités porteuses<br />

d’un maximum de valeur ajoutée et/<br />

ou d’emplois.<br />

• Nous viserons finalement à obtenir la certification<br />

environnementale du parc d’activités<br />

de Burtonville.<br />

Intégrer nos démarches d’animation<br />

économique au nouveau contexte<br />

institutionnel<br />

En s’appuyant également sur les ressources<br />

de lux@venir, notre Centre européen d’entreprise<br />

et d’innovation (CEEI) veillera à répondre<br />

au mieux aux besoins des entreprises en<br />

développement ou innovantes.<br />

Concrètement, il recherchera une articulation<br />

optimale de nos actions avec celles qui<br />

seront définies par les nouvelles Agences de<br />

stimulation économique et technologique, par<br />

le réseau EBN groupant les Centres européens<br />

d’entreprise et d’innovation, par le réseau des<br />

Centres relais innovation, le réseau des Business<br />

Angels…<br />

• Il proposera à la Financière Spin-Off luxembourgeoise<br />

un partenariat afin de mieux<br />

détecter et assurer l’appui financier aux<br />

entreprises innovantes.<br />

• Il favorisera le dépôt de projets dans le<br />

cadre de programmes européens visant à<br />

mettre tout en œuvre pour valoriser l’innovation<br />

et l’esprit d’entreprendre dans nos<br />

régions.<br />

• Il détectera des projets susceptibles d’être<br />

intégrés dans les Pôles de compétitivité<br />

soutenus dans le cadre du <strong>plan</strong> Marshall.<br />

• Il intégrera des entreprises de la province<br />

aux projets «structurants» étudiés (filière<br />

porcine, applications spatiales, logistique,<br />

centre de valorisation de la vi<strong>and</strong>e, parc<br />

scientifique…).<br />

Renforcer la place de l’économie sociale<br />

Dans le cadre de Luxembourg <strong>2010</strong>, l’économie<br />

sociale a été reconnue et retenue comme<br />

un axe privilégié à développer.<br />

Au-delà de cette reconnaissance, il s’agit<br />

de positionner l’économie sociale march<strong>and</strong>e<br />

comme un secteur économique à part entière<br />

et à travailler à son développement.<br />

Cette économie basée sur les concepts de<br />

l’économie solidaire doit pouvoir trouver à se<br />

développer prioritairement dans des niches à<br />

forte intensité de main-d’œuvre peu qualifiée.<br />

Par le rôle qu’elle peut jouer, notamment<br />

dans le développement des services d’aides<br />

à la personne, l’économie sociale peut contribuer<br />

à recréer pour nombre de personnes marginalisées<br />

le lien social et la réinsertion. Cette<br />

économie contribue donc de manière pragmatique<br />

au développement socio-économique de<br />

la personne.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

29


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Avec la grappe Lux <strong>2010</strong> et la Province,<br />

l’Intercommunale travaillera au développement<br />

de cette économie solidaire :<br />

• en privilégiant des investissements dans<br />

des niches d’emploi (par exemple, nouveaux<br />

métiers liés à l’environnement) ;<br />

• en évitant de positionner l’économie sociale<br />

en concurrence avec l’économie traditionnelle<br />

;<br />

• en positionnant cette économie comme<br />

partenaire et sous-traitante de l’économie<br />

traditionnelle ;<br />

• en participant à la réflexion sur la nature et<br />

le contenu des clauses sociales qui pourraient<br />

être introduite dans les cahiers des<br />

charges de marchés publics ;<br />

• en épaulant les entreprises du secteur dans<br />

leurs développements, voire dans leurs<br />

diversifications.<br />

Bon nombre d’acteurs de l’économie<br />

sociale sont déjà présents sur nos parcs d’activités.<br />

Certains d’entre eux participent activement<br />

aux réunions des clubs d’entreprises,<br />

comme par exemple La Lorraine et Le Saupont<br />

qui assurent respectivement la présidence des<br />

clubs d’entreprises de Weyler et de Bertrix. Un<br />

effort supplémentaire sera entrepris pour une<br />

implication encore plus gr<strong>and</strong>e de ceux-ci.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Mettre en œuvre les accents nouveaux à<br />

apporter au métier d’animation économique,<br />

dont il est fait état ci-dessus.<br />

n Nos indicateurs<br />

Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />

Taux de satisfaction des clients<br />

80 % minimum<br />

ANIMATION éCONOMIQUE<br />

évolution du chiffre d’affaires des ventes et des locations<br />

Taux d’occupation des bâtiments 85 %<br />

Nombre de communes, disposant d’un parc d’activités,<br />

100 %<br />

intégrées dans un comité de concertation<br />

Nombre de clubs d’entreprises sur les parcs existants<br />

100 %<br />

(5 entreprises minimum par parc)<br />

Nombre de réunions annuelles minimales des comités de concertation<br />

et des clubs d’entreprises<br />

Nombre de réunions annuelles organisées dans les communes<br />

non intégrées à un comité de concertation d’un parc d’activités<br />

Taux de participation moyen des entreprises du parc<br />

au club d’entreprises<br />

Nombre d’animations thématiques organisées à destination<br />

des entreprises<br />

Nombre d’entreprises accompagnées hors im<strong>plan</strong>tation<br />

éCONOMIE SOCIALE<br />

Nombre de projets/dossiers significatifs ou de partenariats structurés<br />

avec des sociétés d’économie sociale<br />

2 par comité de concertation<br />

et 2 par club d’entreprises/an<br />

1/an et plus<br />

selon les dem<strong>and</strong>es<br />

60 %<br />

10<br />

25/an<br />

3<br />

30<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Profonde rénovation et spécialisation<br />

de nos actions marketing et de prospection<br />

Succinctement, nous vous proposons :<br />

• de spécialiser nos démarches en valorisant<br />

au maximum les points forts de notre<br />

territoire dans les secteurs suivants :<br />

- au niveau spatial, en accueillant les premières<br />

entreprises dans le centre d’entreprises<br />

spécialisé sur le site de l’Euro<br />

Space Center ;<br />

- au niveau de logistique, en commercialisant<br />

60 000 m 2 sur Ardenne Logistics et<br />

en visant à conforter et développer le rôle<br />

de l’Athus Terminal Container ;<br />

- au niveau agro-alimentaire, en augmentant<br />

la capacité de production du Centre<br />

de valorisation de la vi<strong>and</strong>e bovine à Bastogne<br />

et en poursuivant l’étude de l’intégration<br />

d’une nouvelle filière porcine ;<br />

- au niveau du bois, en montant des projets<br />

spécifiques avec les gr<strong>and</strong>s opérateurs<br />

comme avec les PME/TPE du secteur<br />

;<br />

- au niveau du tourisme, en recherchant<br />

des partenaires sur des projets d’envergure<br />

comme celui du pôle de la Forêt de<br />

Saint-Hubert.<br />

• de prospecter de manière préférentielle la<br />

Fl<strong>and</strong>re et la Gr<strong>and</strong>e Région et de privilégier<br />

des partenariats avec la France et le<br />

Gr<strong>and</strong>-Duché de Luxembourg ;<br />

- dans les secteurs clés évoqués ci-dessus,<br />

de valoriser des projets spécifiques<br />

sur les marchés asiatiques (Inde, Chine…)<br />

ou encore américain ;<br />

- d’étudier la faisabilité de développer<br />

des produits spécifiques valorisant des<br />

concepts de développement durable au<br />

sein de la province.<br />

Notre objectif est d’attirer un minimum<br />

de trois entreprises exogènes ainsi que de<br />

participer à la création d’un millier d’emplois<br />

(potentiel endogène inclus).<br />

Notre objectif au terme du contrat de<br />

gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />

de toutes les communes de la province en<br />

accompagnement de projets communaux,<br />

mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />

et actions d’animation économique ou<br />

de prospection.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

31


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Quatrièmement, qu’il soit permis de relever<br />

ici une tendance qui semble nouvelle en<br />

province de Luxembourg, en tout cas dans son<br />

intensité : la réticence croissante de la population,<br />

du moins d’une frange d’entre elle, à<br />

l’égard d’une série d’im<strong>plan</strong>tations industrielles<br />

(voire même à l’égard du principe des im<strong>plan</strong>tations<br />

industrielles) qui semblent jugées a priori<br />

génératrices de nuisances inacceptables. Plus<br />

généralement, c’est l’exigence du «zéro nuin<br />

Introduction<br />

Historiquement, la prospection d’<strong>Idelux</strong> a<br />

été conçue suivant un mode généraliste, c’està-dire<br />

où les secteurs économiques étaient<br />

approchés indistinctement dans des pays<br />

jugés opportuns.<br />

En termes d’argumentaire d’attractivité,<br />

par rapport à d’autres régions, nous pouvions<br />

notamment mettre en avant un différentiel très<br />

important au niveau des aides à l’investissement<br />

dont pouvaient disposer les entreprises<br />

lors de leur im<strong>plan</strong>tation (à titre d’exemple,<br />

jusqu’à 40 % d’aides pour des im<strong>plan</strong>tations<br />

dans la zone du PED ou assimilée…).<br />

En nous appuyant sur l’attractivité décisive<br />

de cet avantage et même face à des régions<br />

proposant parfois des taux d’aides comparables,<br />

nous avons pu obtenir des résultats probants<br />

en proposant un service d’ensemblier<br />

intégrant disponibilités foncières, accompagnement<br />

administratif, montages financiers<br />

innovants ou encore une capacité de réaction<br />

rapide et nous avons pu concrétiser diverses<br />

im<strong>plan</strong>tations d’entreprises fortement pourvoyeuses<br />

de main d’œuvre.<br />

Aujourd’hui, la situation s’est profondément<br />

modifiée.<br />

Premièrement, sur un <strong>plan</strong> macro-économique,<br />

la compétition entre les territoires est<br />

mondiale. La plupart des entreprises gr<strong>and</strong>es<br />

utilisatrices de main d’œuvre se localisent en<br />

Asie ou en Europe de l’Est. Pour illustrer le<br />

propos, constatons que la Wallonie ne compte<br />

plus guère (voire plus du tout) de nouvelles<br />

im<strong>plan</strong>tations d’entreprises manufacturières<br />

depuis de nombreuses années. La tendance<br />

lourde est au contraire à la délocalisation.<br />

Parallèlement, et comme évoqué dans l’introduction,<br />

la concurrence entre régions d’Europe<br />

n’a jamais été aussi intense, notamment par la<br />

professionnalisation des acteurs institutionnels<br />

locaux et la mise au point de produits et d’arguments<br />

spécifiques.<br />

Néanmoins, l’intérêt pour la Belgique reste<br />

bien réel dans certains domaines bien particuliers.<br />

Citons, à titre d’exemple, le secteur de la<br />

logistique. La situation de la Belgique au cœur<br />

de l’Europe est un atout évident. Il en est de<br />

même de la disponibilité de terrains pour ce<br />

qui concerne la Wallonie. Encore faut-il observer<br />

que l’attractivité d’un parc d’activités est<br />

aussi directement liée à la proximité immédiate<br />

de gr<strong>and</strong>es infrastructures telles que ports<br />

(maritimes ou fluviaux), aéroports, voie ferrée<br />

et gr<strong>and</strong>s réseaux autoroutiers. C’est bien souvent<br />

la présence cumulative et non alternative<br />

de ces infrastructures qui est dem<strong>and</strong>ée.<br />

Deuxièmement, sur le <strong>plan</strong> de l’attractivité<br />

de notre territoire, le régime des aides a également<br />

complètement changé. à titre d’exemple,<br />

une gr<strong>and</strong>e entreprise peut aujourd’hui recevoir<br />

un maximum de 15 % d’aides à l’investissement<br />

si elle s’im<strong>plan</strong>te dans une zone de développement<br />

(9 communes reconnues actuellement<br />

en province de Luxembourg contre 21<br />

jusque 2006). Pour cette même entreprise, le<br />

taux d’aide est actuellement de 0 % en dehors<br />

des zones de développement (soit 35 communes<br />

sur 44 en province de Luxembourg)<br />

mais elle obtiendra une intervention atteignant<br />

jusqu’à 30 % en s’im<strong>plan</strong>tant dans le Hainaut<br />

(seule région Objectif 1 de Belgique).<br />

Rapportée à l’importance des investissements<br />

généralement consacrés pour de gr<strong>and</strong>es<br />

im<strong>plan</strong>tations (soit plusieurs dizaines de<br />

millions d’euros), cet écart entre (au mieux !)<br />

15 % et 30 % fait évidemment rapidement la<br />

différence dans la décision.<br />

Troisièmement, depuis une dizaine d’années<br />

sont apparues ou à tout le moins se sont<br />

fortement développées, deux nouvelles catégories<br />

d’acteurs : d’une part, les intermédiaires<br />

dont le métier est de sélectionner pour compte<br />

de gr<strong>and</strong>es entreprises des territoires où<br />

im<strong>plan</strong>ter une activité et d’autre part, les investisseurs<br />

qui construisent pour leur compte propre<br />

des infrastructures immobilières et recherchent<br />

ensuite dans leur réseau des entreprises<br />

clientes dans le cadre de baux.<br />

Dans les deux cas, il y a interposition<br />

d’acteurs nouveaux entre un opérateur local<br />

comme <strong>Idelux</strong> et l’entreprise finale, interposition<br />

dont l’effet premier est de privilégier une<br />

approche financière fondée sur le rendement à<br />

court terme. Des avantages fondés sur le cadre<br />

de vie, le climat social … tendent à s’estomper<br />

face à la course aux subsides ou à la marge<br />

bénéficiaire immédiate.<br />

32<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

sance» qui semble être de mise. Il est à peine<br />

besoin de dire que le «parcours du combattant»<br />

qui doit être réalisé par les entreprises dans un<br />

tel climat n’est guère rassurant pour elles.<br />

à l’analyse de ces éléments, il est évident<br />

que le défi qui consiste à attirer de nouvelles<br />

entreprises exogènes est de taille puisque nous<br />

devons faire face à une concurrence fortement<br />

accrue, dans un schéma mettant en scène une<br />

pluralité d’acteurs, avec des arguments financiers<br />

moins favorables, le tout dans un climat<br />

«sociétal» emprunt de réticence.<br />

Tout faire pour réussir dans ces circonstances,<br />

voilà qui rend ce défi passionnant !<br />

Tout d’abord une évidence : l’avenir économique<br />

de notre province ne réside plus de<br />

manière générale, comme par le passé, dans la<br />

recherche, via une prospection généraliste, de<br />

sociétés de type «labour intensive».<br />

D’autre part, pour nous différencier de la<br />

concurrence, nous sommes persuadés que<br />

nous devons dorénavant fonder notre action<br />

sur les quelques gr<strong>and</strong>s axes suivants :<br />

• Spécialiser nos démarches en valorisant au<br />

maximum les points forts de notre territoire<br />

(localisation, matières premières, image de<br />

marque...) ainsi que des acteurs ou infrastructures<br />

qui y sont im<strong>plan</strong>tés. Face aux<br />

arguments que nos concurrents directs<br />

peuvent aligner, chacun de nos atouts<br />

doit être exploité de façon privilégiée et il<br />

nous semblerait pour le moins éminemment<br />

regrettable, dans le contexte évoqué<br />

ci-dessus, de ne pas tenter de maximiser<br />

toutes les potentialités de la province.<br />

• Concevoir, monter et commercialiser, en<br />

utilisant des vecteurs de communication<br />

adéquats, des projets spécifiques. La simple<br />

mise à disposition de terrains est bien<br />

entendu nécessaire mais elle sera de moins<br />

en moins suffisante pour attirer des investisseurs.<br />

Au contraire, il faudra de plus en<br />

plus proposer des produits complexes.<br />

L’idée est ici de proposer au marché des<br />

concepts étudiés en interne, localisés sur<br />

des terrains et d’y adjoindre l’accompagnement<br />

spécifique nécessaire.<br />

• Prospecter, de manière préférentielle les<br />

marchés de proximité que sont la Fl<strong>and</strong>re<br />

et la Gr<strong>and</strong>e Région. Pour ce qui concerne<br />

la Fl<strong>and</strong>re, la raréfaction de terrains disponibles<br />

y est très perceptible et notre province<br />

y bénéficie d’une image de qualité<br />

ainsi que d’un capital de sympathie qui se<br />

traduit déjà par l’im<strong>plan</strong>tation d’entreprises<br />

de renom mais également par une fréquentation<br />

touristique importante.<br />

• Pour ce qui concerne la Gr<strong>and</strong>e Région,<br />

nous comptons maximiser les opportunités<br />

du cadre communautaire qui se met en<br />

place pour concevoir et tester des partenariats<br />

avec des opérateurs publics ou privés<br />

de nature à promouvoir le potentiel de la<br />

province. à ce titre, une attention toute particulière<br />

sera apportée au potentiel du Gr<strong>and</strong>-<br />

Duché de Luxembourg et de la France.<br />

• Conclure des partenariats avec des acteurs<br />

ou opérateurs en vue d’effectuer des campagnes<br />

ciblées de prospection.<br />

• Construire à risque commercial des infrastructures<br />

d’accueil afin de pouvoir répondre<br />

à des dem<strong>and</strong>es sans cesse plus immédiates<br />

des entreprises.<br />

C’est dans l’esprit de ces différents axes<br />

qu’une série d’actions a été entamée. Quelques<br />

exemples :<br />

• Nous avons commencé la formation d’une<br />

petite équipe de personnes destinées à<br />

spécialiser une prospection par secteur<br />

clés pour la province (logistique, agro-alimentaire,<br />

tourisme, spatial et bois) et à<br />

mener des opérations spécifiques.<br />

• En matière de haute technologie, nous<br />

pensons que notre province dispose d’un<br />

atout, sans doute trop négligé par le passé,<br />

avec la présence de la station de l’Agence<br />

spatiale européenne (ESA) à Redu. C’est<br />

la raison pour laquelle, en partenariat avec<br />

le Wallonia Space Logistics (WSL), nous<br />

avons entamé un projet de création d’un<br />

incubateur destiné à accueillir des jeunes<br />

entreprises actives dans certaines applications<br />

spatiales (Galileo et GMES). Les<br />

démarches effectuées à ce jour nous semblent<br />

prometteuses.<br />

• En matière de logistique, nous nous insérons<br />

de plus en plus dans les réseaux<br />

spécifiques, en réalisant avec des partenaires<br />

privés des opérations de promotion<br />

d’Ardenne Logistics et en garantissant, à<br />

concurrence de la moitié, la construction à<br />

risque commercial d’un premier hall logistique<br />

de 20 000 m².<br />

• Sur base du potentiel du Gr<strong>and</strong>-Duché de<br />

Luxembourg lié à l’im<strong>plan</strong>tation d’IKEA à<br />

Arlon, nous avons développé un concept<br />

de parc commercial à Sterpenich porteur de<br />

plus de 300 emplois, en en faisant sa promotion<br />

internationale, choisissant un partenaire<br />

et en l’accompagnant dans ses démarches.<br />

• En matière agro-alimentaire, nous avons<br />

développé l’idée d’une filière porcine, en<br />

identifiant un terrain susceptible d’accueillir<br />

des installations spécifiques et en recherchant<br />

un investisseur.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

33


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Animation et prospection sectorielle<br />

De manière générale, poursuivre l’intégration<br />

des animateurs-prospecteurs au sein du<br />

secteur concerné (maîtrise du référentiel et<br />

du langage, connaissance des critères d’im<strong>plan</strong>tation,<br />

rencontres avec les acteurs, tenue<br />

à jour de banques de données…), participer<br />

à différentes manifestations et salons qui font<br />

référence (ex. : le Sitl pour la logistique) et augmenter<br />

notre présence dans des réseaux d’intermédiaires<br />

spécifiques (clusters dont Logistics<br />

in Wallonia, consultants étrangers…) ou<br />

généralistes (AWEX-OFI…).<br />

Plus particulièrement :<br />

Au niveau du spatial<br />

• Concrétiser les retombées du travail de<br />

l’animateur et de notre collaboration<br />

avec Wallonia Space Logistics (WSL) en<br />

accueillant les premières sociétés dans un<br />

centre d’entreprises à construire à proximité<br />

de l’ESC.<br />

Au niveau logistique<br />

• Sur Ardenne Logistics, commercialiser<br />

60 000 m² de bâtiments (dont 10 000 m²<br />

d’augmentation de notre offre locative propre)<br />

et im<strong>plan</strong>ter sur le site des services<br />

d’appui à la logistique (formation, maintenance<br />

poids lourds…) ;<br />

• pour le Terminal Container d’Athus, proposer<br />

un partenariat visant, dans le cadre d’un<br />

<strong>plan</strong> stratégique, à conforter et à développer<br />

son rôle comme premier port sec de<br />

Belgique ;<br />

• pour Ardenne Logistics et le Terminal<br />

Container, proposer un partenariat avec<br />

les ports d’Anvers et de Zeebrugge afin de<br />

promouvoir une offre globale sur des marchés<br />

extérieurs tels que l’Asie ;<br />

• détecter avec l’aide de notre consultant à<br />

Shanghai des prospects d’origine asiatique<br />

;<br />

• étudier la construction d’un bâtiment de<br />

10 000 m² sur la zone de l’Agglo ;<br />

• étudier la faisabilité d’un développement<br />

aéroportuaire civil en matière de fret sur la<br />

base de Jéhonville.<br />

Au niveau de l’agro-alimentaire, et en<br />

essayant d’anticiper les modifications à venir<br />

en terme de politique agricole commune :<br />

• en ce qui concerne le Centre de valorisation<br />

de la vi<strong>and</strong>e de Bastogne, négocier<br />

avec l’entreprise concessionnaire un <strong>plan</strong><br />

de développement ambitieux afin d’en augmenter<br />

la capacité de production et d’attirer<br />

en aval des activités nouvelles. Par ailleurs,<br />

proposer, dans le cadre du <strong>plan</strong> Marshall,<br />

en partenariat avec la Faculté universitaire<br />

des sciences agronomiques de Gembloux,<br />

la création d’un centre d’appui technologique<br />

du secteur ;<br />

• dans le cadre de notre métier d’ensemblier,<br />

identifier et proposer à certains partenaires<br />

comme le CER un programme de labellisation<br />

des produits du terroir ;<br />

• poursuivre le projet de l’intégration d’une<br />

nouvelle filière porcine en s’assurant préalablement<br />

qu’il soit soutenu dans son principe<br />

par le Gouvernement wallon ;<br />

• étudier les solutions de biométhanisation<br />

pour traiter les effluents d’élevage.<br />

Au niveau du bois<br />

• Proposer aux gr<strong>and</strong>s opérateurs du secteur<br />

forestier en province de Luxembourg des<br />

partenariats avec <strong>Idelux</strong> et/ou entre eux<br />

afin de déterminer et prospecter des cibles<br />

en aval de leurs productions ;<br />

• proposer, en collaboration avec Valbois, de<br />

fédérer des PME/TPE du secteur afin de<br />

déterminer des besoins spécifiques de partenariats,<br />

de sous-traitance ou d’activités<br />

en aval de leurs métiers.<br />

Au niveau de la valorisation d’autres ressources<br />

naturelles<br />

• étudier le potentiel en eau de qualité de<br />

notre province pour un opérateur commercial<br />

ainsi que celui de valorisation de la<br />

pierre.<br />

Au niveau du tourisme/loisirs, secteur<br />

dans lequel nos actions de prospection et de<br />

marketing consistent en développement de<br />

projets en partenariat avec le privé et excluent<br />

toute dimension de gestion, en direct par l’intercommunale,<br />

des infrastructures réalisées :<br />

• à l’instar de la réalisation emblématique de<br />

la station verte de vacances du golf de Durbuy,<br />

rechercher des concepts innovants ou<br />

structurants qui répondent aux lacunes du<br />

marché ainsi que les partenaires permettant<br />

de les concrétiser ;<br />

• au regard des résultats de l’appel d’offres<br />

à partenaires, concrétiser le projet de création<br />

d’une aire autoroutière intégrée renforçant<br />

la dynamique touristique du site de la<br />

Baraque de Fraiture à Vielsalm ;<br />

• en collaboration avec les différents acteurs<br />

concernés étudier les potentialités de valorisation<br />

et, rechercher des partenaires pour<br />

développer des concepts d’hébergement<br />

34<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

touristique répondant aux lacunes de l’offre,<br />

comme par exemple une infrastructure<br />

de congrès ou encore une offre hôtelière de<br />

gr<strong>and</strong>e capacité et de haut niveau qualitatif.<br />

Prospection vers la Fl<strong>and</strong>re<br />

et la Gr<strong>and</strong>e Région<br />

Pour la Fl<strong>and</strong>re, et compte tenu du manque<br />

de terrains y existant ainsi que du capital<br />

sympathie dont dispose notre province, nous<br />

proposons les actions suivantes :<br />

• avec l’aide d’une société de communication<br />

flam<strong>and</strong>e, concevoir et diffuser dans<br />

certains médias une campagne à long<br />

terme de promotion de la province, de ses<br />

parcs d’activités et des projets d’<strong>Idelux</strong> ;<br />

• organiser en Fl<strong>and</strong>re, avec l’appui de Monsieur<br />

le Gouverneur et de la Députation<br />

provinciale, des séances de présentation<br />

des atouts de la province pour une entreprise<br />

flam<strong>and</strong>e. Pour convaincre du bien<br />

fondé de notre démarche, nous nous baserons<br />

sur l’expérience positive vécue par<br />

les entreprises flam<strong>and</strong>es déjà actives sur<br />

notre territoire ;<br />

• dans chacun des secteurs stratégiques<br />

visés (spatial, logistique, agro-alimentaire,<br />

tourisme et bois), à la dem<strong>and</strong>e et avec<br />

l’appui d’entreprises flam<strong>and</strong>es déjà installées,<br />

nous comptons organiser en <strong>2008</strong><br />

des visites d’entreprises. Cette démarche<br />

consistera à accueillir, durant une journée,<br />

des entreprises du secteur concerné, à<br />

leur donner un aperçu de l’importance du<br />

secteur dans l’économie provinciale, à leur<br />

exposer les atouts d’une im<strong>plan</strong>tation et<br />

enfin à leur faire visiter deux des entreprises<br />

phare dudit secteur ;<br />

• négocier la conclusion de partenariats spécifiques<br />

avec certains opérateurs tels que<br />

les ports d’Anvers et de Zeebruge et commercialiser<br />

ces produits sur des marchés<br />

tels le marché asiatique ou encore américain<br />

;<br />

• réaliser des actions de promotion spécifiques<br />

auprès de certains opérateurs économiques<br />

(VOKA, VKV…) ;<br />

• s’adjoindre les compétences de relais privilégiés<br />

en Fl<strong>and</strong>re afin de promouvoir les<br />

actions qui précèdent ainsi que les secteurs<br />

spécifiques de notre province.<br />

Pour la Gr<strong>and</strong>e Région, nous renvoyons le<br />

lecteur à l’exposé ci-avant (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>).<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Animation et prospection sectorielle<br />

Au niveau du spatial<br />

• Débuter le chantier de construction de l’incubateur<br />

spatial sur le site de l’Euro Space<br />

Camp à Redu ;<br />

• rechercher un accord avec l’ESA afin de<br />

relier cet incubateur et le centre de suivi de<br />

satellites de l’ESA et créer ladite liaison par<br />

fibres optiques ;<br />

• poursuivre, en collaboration avec WSL<br />

(Wallonia Space Logistics) la promotion de<br />

cet incubateur ;<br />

• déterminer, en partenariat avec SES Astra,<br />

en sa qualité d’exploitant du site ESA, des<br />

services et supports technologiques à mettre<br />

à disposition des entreprises présentes<br />

dans l’incubateur ;<br />

• rechercher un ou plusieurs opérateurs de<br />

référence au niveau international en vue de<br />

l’(les) im<strong>plan</strong>ter dans l’incubateur afin de<br />

bénéficier de l’effet de levier que ceci pourrait<br />

générer.<br />

Au niveau de la logistique<br />

• Sur Ardenne Logistics, en collaboration<br />

avec nos partenaires, commercialiser le<br />

bâtiment de 21 750 m² dont la construction<br />

a débuté en août 2007 et im<strong>plan</strong>ter les premières<br />

entreprises génératrices d’emplois.<br />

Par ailleurs, négocier des accords pour<br />

développer différents services d’appui à la<br />

logistique comme le Centre de formation<br />

du Forem ou des services de maintenance<br />

poids lourds ;<br />

• sur l’Agglo, tester le marché quant à l’augmentation<br />

de notre offre locative par la<br />

construction d’un bâtiment de 10 000 m².<br />

Au niveau de l’agro-alimentaire<br />

• en ce qui concerne le Centre de valorisation<br />

de la vi<strong>and</strong>e de Bastogne, dans le<br />

cadre d’un <strong>plan</strong> global de développement<br />

(programme, financements, débouchés<br />

potentiels…), réaliser la première phase<br />

du projet qui porte essentiellement sur la<br />

modernisation de la chaîne de froid. Par<br />

ailleurs, déposer et défendre, dans le cadre<br />

du <strong>plan</strong> Marshall, en partenariat avec la<br />

Faculté universitaire des sciences agronomiques<br />

de Gembloux, le projet de centre<br />

d’appui technologique de la vi<strong>and</strong>e ;<br />

• sur base d’un programme général de labellisation<br />

et de contacts avec les partenaires du<br />

secteur, enclencher les premières actions ;<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

35


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

• en fonction des observations formulées par<br />

le Gouvernement wallon et dans l’hypothèse<br />

d’un soutien de principe, poursuivre<br />

et réorienter l’étude de l’intégration d’une<br />

filière porcine en province de Luxembourg.<br />

Au niveau du bois<br />

Voir le programme d’actions <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

évoqué ci-dessus.<br />

Au niveau tourisme/loisirs<br />

• Au regard des résultats de l’appel d’offres<br />

de valorisation du site de la Baraque<br />

de Fraiture à Vielsalm et en dialogue avec<br />

la commune, les opérateurs locaux et le<br />

Met, choisir un ou des partenaire(s) avec<br />

qui définir un programme, le cas échéant<br />

mener des démarches complémentaires de<br />

prospection et enfin arrêter un calendrier<br />

d’exécution ;<br />

• rechercher un opérateur pour le site du<br />

«Ranch» à Martelange ainsi que pour un<br />

développement hôtelier sur Hotton ;<br />

• accompagner les études et rechercher des<br />

partenaires en vue de valoriser le potentiel<br />

de la forêt de Saint-Hubert ainsi que celui<br />

d’hébergements touristiques dans des<br />

marchés de niche (bien-être, congrès…).<br />

Prospection vers la Fl<strong>and</strong>re<br />

et la Gr<strong>and</strong>e Région<br />

Nous renvoyons le lecteur au programme<br />

d’actions évoqués ci-dessus (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>).<br />

n Nos indicateurs<br />

Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />

Taux de satisfaction des clients<br />

80 % minimum<br />

RETOMBéES DE NOS PROJETS, DE L’ANIMATION ET DE LA PROSPECTION<br />

Nombre de dossiers d’im<strong>plan</strong>tations exogènes 3<br />

Nombre d’entreprises accueillies dans le centre d’entreprises de l’ESC 3<br />

Nombre de m 2 construits par les entreprises accueillies<br />

60 000 m 2<br />

sur Ardenne Logistics<br />

Nombre d’emplois directs générés par les activités de la DDE 1 000<br />

36<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Amplification du rôle d’<strong>Idelux</strong> Finances<br />

n Introduction<br />

L’outil <strong>Idelux</strong> Finances est un argument<br />

important, voire essentiel dans les décisions<br />

prises par certaines entreprises pour s’im<strong>plan</strong>ter.<br />

Nous veillerons donc à amplifier son rôle<br />

de levier d’actions au service des objectifs<br />

généraux définis dans le présent contrat de<br />

gestion.<br />

Le contrat de gestion 2005-2007 prévoyait<br />

de renforcer la position de «leader» d’<strong>Idelux</strong><br />

Finances dans le secteur du financement<br />

immobilier d’entreprises en province. C’est<br />

aujourd’hui chose faite avec un «funding» renforcé,<br />

une expertise améliorée et une démarche<br />

marketing professionnalisée.<br />

Précisions toutefois que, après plusieurs<br />

années de forte activité, l’Intercommunale<br />

évolue aujourd’hui dans un contexte de crise<br />

boursière et de craintes d’un ralentissement de<br />

l’activité économique dont l’impact ne peut,<br />

à ce stade, être défini. Signalons encore que<br />

l’Intercommunale a aujourd’hui atteint une taille<br />

critique de l’ordre de 100 millions d’euros qui,<br />

cumulée à la maturité du portefeuille, implique<br />

une augmentation des remboursements<br />

annuels de nos clients. L’enjeu de maintien de<br />

l’encours exige donc aujourd’hui un niveau de<br />

réinvestissement annuel significatif.<br />

Les entreprises ayant rattrapé un retard<br />

d’investissement important au cours des dernières<br />

années et compte tenu de l’incertitude<br />

actuelle, le contrat de gestion et le budget ont<br />

été établis de manière prudente et, en raison<br />

de la remarque ci-dessous, sans croissance<br />

d’encours.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

De manière générale, un des objectifs pour<br />

les trois années à venir concerne le maintien de<br />

l’encours à son niveau actuel.<br />

De façon plus spécifique et outre les missions<br />

à assurer de façon courante par <strong>Idelux</strong><br />

Finances, l’accent sera mis sur les éléments<br />

suivants :<br />

• accorder une attention particulière aux<br />

dossiers de financement de bâtiments pour<br />

lesquels des éléments «développement<br />

durable et haute qualité environnementale»<br />

seraient intégrés. La différenciation<br />

de financements portant sur des bâtiments<br />

répondant à ces normes pourrait s’effectuer<br />

d’une part, par l’intégration dans la grille de<br />

rating actuelle de critères permettant une<br />

amélioration de la cotation de ces dossiers<br />

et, par ailleurs, par une politique tarifaire<br />

privilégiée en accordant, par exemple, une<br />

remise de 10 à 30 centimes selon le niveau<br />

d’exigence HQE retenu par l’entreprise ;<br />

• accorder également une attention particulière<br />

aux dossiers de logistique, notamment<br />

pour soutenir la promotion du parc Ardenne<br />

Logistics. Dans ce cadre et compte tenu de<br />

l’ampleur des projets d’investissements<br />

pour lesquels l’Intercommunale pourrait<br />

être sollicitée, des pistes de partenariat,<br />

dans le respect des procédures de marchés<br />

publics, pourraient être étudiées.<br />

Ces partenariats permettraient d’une part,<br />

d’augmenter les moyens d’intervention par<br />

l’intermédiaire d’<strong>Idelux</strong> Finances sur cette<br />

zone et d’autre part, de partager le risque<br />

avec d’autres opérateurs financiers afin de<br />

ne pas dépasser un risque prudentiel lié à<br />

la taille d’<strong>Idelux</strong> Finances. Cette réflexion<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

37


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

pourrait, si cela s’avère pertinent, déboucher<br />

sur un produit spécifique commercialisable<br />

sur Ardenne Logictics qui pourrait<br />

être promotionné par un réseau de partenaires<br />

financiers ainsi que par l’intercommunale<br />

<strong>Idelux</strong> ;<br />

• mener une réflexion pour, le cas échéant,<br />

aboutir à l’élargissement de l’offre de financement<br />

d’<strong>Idelux</strong> Finances à des projets<br />

s’inscrivant dans le cadre des énergies<br />

renouvelables. Ainsi, on pourrait imaginer<br />

que, outre le financement des bâtiments,<br />

l’Intercommunale finance l’entièreté de<br />

projets d’investissements dans les énergies<br />

renouvelables, soit dans le cadre<br />

d’une activité existante (ex. installation de<br />

cogénération…) soit dans le cadre d’investissements<br />

de production d’énergies<br />

vertes (éoliennes…). Le financement pourrait<br />

dès lors porter également sur la partie<br />

équipements. Il s’agit ici, comme pour les<br />

dossiers traditionnels, de n’accompagner<br />

que les projets viables présentés par des<br />

porteurs de projets de qualité. Il s’agira<br />

également de définir la hauteur d’investissement<br />

maximale retenue dans le chef de<br />

l’Intercommunale compte tenu de la taille<br />

des moyens d’<strong>Idelux</strong> Finances au regard<br />

d’un risque prudentiel ;<br />

• réfléchir, en cas de concrétisation de parcs<br />

d’activités communs ou de projets communs<br />

d’<strong>Idelux</strong> avec des territoires adjacents<br />

à ceux de l’Intercommunale, à élargir<br />

l’objet social de l’intercommunale <strong>Idelux</strong><br />

Finances au-delà de la province de Luxembourg<br />

pour pouvoir accompagner ce type<br />

de projets, le tout en concertation avec<br />

les acteurs économiques et les pouvoirs<br />

publics du territoire concerné.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Maintenir le niveau de l’encours au travers<br />

de réinvestissements suffisants dans<br />

des projets de qualité afin de conserver un<br />

niveau de risque équilibré.<br />

• Initier la mise en œuvre des pistes évoquées<br />

ci-dessus dans le but d’accompagner au<br />

mieux les objectifs généraux définis dans le<br />

présent contrat de gestion.<br />

n Nos indicateurs<br />

Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />

Nombre de nouveaux dossiers 10<br />

Montant de l’encours 106 Mio €<br />

Nombre de dossiers TPE-PME 4<br />

Degré de satisfaction des clients 80 %<br />

Nombre de dossiers s’inscrivant dans les axes stratégiques<br />

3<br />

du Groupe <strong>Idelux</strong><br />

38<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Appui sur des ressources internes transversales<br />

n Les fonctions «support»<br />

de la Division du<br />

développement économique<br />

Réaliser un maximum des objectifs ambitieux<br />

de ce contrat de gestion est principalement<br />

le fait des deux départements opérationnels<br />

constituant la Division du Développement<br />

économique, à savoir :<br />

• le département Développement de projets<br />

(DDP) qui rassemble les personnes chargées<br />

de mener à bien tous les projets choisis,<br />

selon une méthode de gestion de projets<br />

définie dans le cadre de la démarche<br />

Qualité ;<br />

• le département Prospection et animation<br />

économique (PAE) qui est chargé de<br />

l’exploitation et de la commercialisation<br />

des produits et services découlant de ces<br />

projets, dans une démarche de proximité<br />

avec les communes, entreprises et acteurs<br />

locaux,<br />

ces départements étant aidés par les<br />

actions générées tant au niveau de Luxembourg<br />

<strong>2010</strong> que de lux@venir.<br />

Néanmoins, les «opérationnels» ne pourraient<br />

atteindre les objectifs fixés sans l’aide<br />

d’un certain nombre de supports internes qui<br />

ont une fonction transversale à la Division du<br />

Développement économique, ces supports<br />

étant :<br />

• le suivi juridique : compte tenu de la complexité<br />

croissante des dossiers, le recours<br />

à l’avis d’un expert est de plus en plus systématique<br />

dans l’exécution de projets (marchés<br />

publics, conventions spécifiques…).<br />

Par ailleurs, cette fonction support veille<br />

tout particulièrement à ce que les actes<br />

soient passés dans les délais prévus ;<br />

• le suivi des flux financiers intégrant<br />

notamment la gestion du work flow des<br />

factures au sein de la Division. Dans le<br />

cadre du contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />

cette fonction support assumera également<br />

la tenue à jour du tableau des indicateurs<br />

devant évaluer et mesurer nos performances<br />

et expliquer la façon dont les objectifs<br />

sont ou non atteints ;<br />

• la communication : comme expliqué en<br />

préambule, la conception et la gestion de<br />

projets nécessitent un devoir d’explication<br />

et de conviction permanent. Dans le cadre<br />

du nouveau contrat de gestion, c’est une<br />

véritable stratégie de communication qui<br />

devra être mise en place, à destination des<br />

communes et des entreprises, pour l’ensemble<br />

de nos activités ;<br />

• le suivi urbanistique : comme pour la<br />

dimension juridique, tout nouveau projet<br />

d’une commune ou d’une entreprise intègre<br />

systématiquement une problématique<br />

urbanistique ou environnementale. C’est<br />

pourquoi, en sus du travail considérable à<br />

effectuer pour le renouvellement de l’offre<br />

immobilière, il nous faudra mettre en place<br />

une réponse appropriée à ces dem<strong>and</strong>es<br />

urbanistiques ou environnementales sans<br />

cesse croissantes.<br />

n Le département immobilier<br />

Au cours du contrat de gestion 2005-2007,<br />

le Département Immobilier a mené pour l’ensemble<br />

du Groupe les actions d’expertises<br />

immobilières, de travaux topographiques (levés,<br />

mesurages, bornages), d’acquisitions de terrains,<br />

de suivi de cession d’équipements (voiries…)<br />

et de gestion des polices d’assurances.<br />

Plus spécifiquement, il s’est aussi occupé de la<br />

vente de parcelles dans nos lotissements.<br />

Dans le cadre du contrat de gestion<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, concernant plus particulièrement<br />

la Division du Développement économique, le<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

39


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Département Immobilier est amené à jouer un<br />

rôle clé dans :<br />

• la mise en œuvre de la stratégie de renouvellement<br />

de l’offre immobilière. En effet, pour<br />

atteindre les objectifs fixés, il lui reviendra<br />

de négocier et conclure l’acquisition de pas<br />

moins de 200 hectares de terrains ;<br />

• le développement, aux côtés des animateurs<br />

territoriaux et des acteurs locaux<br />

(agents de développement, groupe d’action<br />

local…), d’alternatives d’im<strong>plan</strong>tation<br />

aux TPE/PME qui doivent s’étendre ou se<br />

relocaliser et par rapport auxquelles le parc<br />

d’activités ne constitue pas la réponse adéquate.<br />

Pour ce faire, le Département Immobilier<br />

devra aider à construire une banque<br />

de données recensant les opportunités<br />

immobilières hors parcs d’activités.<br />

Par ailleurs, il poursuivra ses actions pour<br />

vendre les lots restants du lotissement de<br />

Chiny-Izel.<br />

Au niveau du Groupe finalement, le Département<br />

:<br />

• mènera une gestion proactive du portefeuille<br />

d’assurances, en visant le meilleur<br />

rapport qualité-primes ;<br />

• poursuivra son action en termes de travaux<br />

topographiques ou d’acquisition de terrains<br />

dans le respect des délais dem<strong>and</strong>és.<br />

n Les autres ressources<br />

du Groupe<br />

L’action de la Division du Développement<br />

économique s’appuie également sur les fonctions<br />

«support» présentes au niveau du Groupe.<br />

à ce titre, et sans être exhaustif, de nombreuses<br />

collaborations opérationnelles existent avec le<br />

Bureau d’études, le Département travaux ou<br />

encore la Cellule environnement.<br />

40<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Le Fonds d’expansion<br />

Un contexte de nécessité,<br />

une histoire de solidarités<br />

Genèse et historique<br />

n Période 1962 - 1978<br />

Comment assurer le devenir économique<br />

de la province de Luxembourg ?<br />

C’est pour répondre à ce défi que les forces<br />

vives luxembourgeoises ont voulu la naissance<br />

d’<strong>Idelux</strong>.<br />

Dès la création de l’Intercommunale en<br />

1962, ses associés publics - les communes et<br />

la Province de Luxembourg - lui ont apporté<br />

une cotisation annuelle qui, à l’époque, s’élevait<br />

à 10 BEF (0,25 €) par habitant et par an.<br />

Pendant quinze ans, de 1962 à 1977, la<br />

cotisation est restée stable. Son but : couvrir<br />

les frais de fonctionnement d’<strong>Idelux</strong>. En effet,<br />

durant cette période, la jeune Intercommunale<br />

dégageait très peu de recettes propres.<br />

Pour emporter la décision des entreprises<br />

L’Oréal et Champion (aujourd’hui Federal<br />

Mogul) de s’im<strong>plan</strong>ter, l’une à Recogne, l’autre<br />

à Aubange, <strong>Idelux</strong> a dû consentir des aides à<br />

ces deux sociétés. Dès 1974, la Province est<br />

intervenue pour soutenir l’action d’<strong>Idelux</strong>, en lui<br />

octroyant une subvention spécifique destinée à<br />

couvrir ces aides.<br />

n Période 1978 - 1986<br />

Survient alors le drame de la fermeture<br />

des usines sidérurgiques d’Athus.<br />

Un drame qui a touché de nombreuses<br />

familles dans toute la province. Certains venaient<br />

de loin pour y travailler. Ce séisme a provoqué<br />

une réaction forte des Luxembourgeois, déterminés<br />

à recréer les emplois perdus.<br />

Dès les premiers efforts de prospection de<br />

nouveaux investisseurs, il s’est avéré nécessaire<br />

de mobiliser - parallèlement à des taux<br />

d’aides importants - des moyens nouveaux<br />

pour les attirer en province de Luxembourg.<br />

C’est ainsi qu’en 1978, les communes ont<br />

solidairement mis sur pied le Fonds d’expansion<br />

économique, alimenté par une cotisation<br />

annuelle des communes et de la Province,<br />

chacune à concurrence de 50 BEF (1,24 € par<br />

habitant).<br />

La même année, les statuts d’<strong>Idelux</strong> ont<br />

été modifiés pour permettre à son assemblée<br />

générale d’augmenter cette cotisation jusqu’à<br />

un maximum de 100 BEF (2,50 €), faculté qui<br />

n’a jamais été mise en œuvre.<br />

L’entreprise Archambel (US), à laquelle des<br />

aides exceptionnelles avaient été promises si<br />

elle choisissait de s’im<strong>plan</strong>ter en province de<br />

Luxembourg a été l’investissement déclencheur<br />

de la naissance du Fonds d’expansion<br />

économique en 1978.<br />

Près d’un quart de siècle après sa création,<br />

l’Intercommunale a investi au pas de charge<br />

pour équiper le territoire provincial de structures<br />

aptes à accueillir de nouvelles entreprises.<br />

Corollaire de son action : un endettement dont<br />

la charge d’intérêt grève le volant de manœuvre<br />

dont elle a le plus gr<strong>and</strong> besoin pour poursuivre<br />

sa mission d’expansion économique.<br />

n Période 1986 - 2007<br />

En 1986, décision est prise d’engager<br />

une restructuration financière de<br />

l’Intercommunale.<br />

Un des éléments déterminants en est la<br />

décision de capitaliser les cotisations pour une<br />

période de vingt ans (1986-2006).<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

41


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

La Province de Luxembourg et 33 communes<br />

(sur 44) marquent leur accord sur cette<br />

opération, au terme de laquelle l’Intercommunale<br />

a encaissé en une fois la valeur actualisée<br />

de ces cotisations.<br />

Cet apport d’argent frais à hauteur de près<br />

de cinq millions d’euros a permis à l’Intercommunale<br />

de se libérer de crédits très coûteux<br />

à l’époque (12,75 %). Du même coup, elle a<br />

restitué au Fonds d’expansion économique sa<br />

pleine capacité à remplir sa fonction principale<br />

d’octroi d’incitants lors d’im<strong>plan</strong>tations importantes.<br />

n Depuis 1986,<br />

les seuls apports annuels dont bénéficie<br />

<strong>Idelux</strong><br />

sont ceux des onze communes n’ayant pas<br />

capitalisé (Daverdisse, Érezée, Gouvy, Herbeumont,<br />

Houffalize, Hotton, Nassogne, Rendeux,<br />

Sainte-Ode, Tintigny et Vaux-sur-Sûre).<br />

Leurs apports sont limités à la contre-valeur<br />

en euro de 50 BEF par habitant sans indexation<br />

depuis plus de 20 ans soit, en 2006, un montant<br />

annuel de 46 610 €.<br />

Affectation du Fonds entre 1978 et 2006<br />

Aides aux entreprises 10 6228 148 €<br />

Interventions en immobilier d’entreprise 3 968 640 €<br />

Interventions dans le financement des services d’expansion économique 1 451 249 €<br />

Constitution de provisions liées au développement économique 1 410 514 €<br />

Le Fonds présente actuellement un solde disponible de 1 492 679 €.<br />

Si les propositions d’actions présentées dans ce document sont retenues, ce solde contribuera<br />

à leur financement.<br />

42<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Durbuy<br />

Barvaux<br />

Wex<br />

Hotton<br />

Melreux<br />

Érezée<br />

Briscol<br />

Manhay<br />

Vaux-Chavanne<br />

Burtonville<br />

Rencheux<br />

Vielsalm<br />

Aye<br />

La Pirire<br />

Rendeux<br />

Dochamps<br />

Marche-en-<br />

Famenne<br />

Marloie II Gare<br />

Marloie I Gerny<br />

Gouvy<br />

Schmiede<br />

Nassogne<br />

La Roche-en-Ardenne<br />

Vecmont<br />

Houffalize<br />

Tenneville<br />

Warempage<br />

Wellin<br />

Wellin<br />

Tellin<br />

Tellin<br />

Bertogne<br />

Euro Space Center<br />

Daverdisse<br />

Saint-Hubert<br />

Le Cerisier<br />

Sainte-Ode<br />

Saint-Hubert<br />

Villeroux<br />

Bastogne<br />

Bastogne II<br />

Bastogne I<br />

Libin<br />

Recogne<br />

Libramont<br />

Flohimont<br />

Vaux-sur-Sûre<br />

Nives<br />

Paliseul<br />

Les Corettes<br />

Saupont<br />

Ardenne Logistics<br />

Fauvillers<br />

Bertrix<br />

Semel<br />

Neufchâteau<br />

Bouillon<br />

Herbeumont<br />

Léglise<br />

Martelange<br />

Florenville<br />

Chiny<br />

Florenville<br />

Le Haut du Sud<br />

Tintigny<br />

Attert<br />

Habay<br />

Les Coeuvins<br />

Schoppach<br />

Arlon<br />

Étalle<br />

Weyler<br />

Arlon Centre<br />

Sterpenich<br />

Projets publics<br />

Parcs d'activités<br />

Halls-relais<br />

Meix-Devant-Virton<br />

Ethe<br />

Virton<br />

Saint-Léger<br />

Messancy<br />

Aubange<br />

Musson Aubange<br />

Messancy<br />

Les 2 Luxembourg<br />

Centres d'entreprise<br />

Latour<br />

Rouvroy<br />

PED<br />

• 44 parcs d’activités économiques créés (environ 1 400 hectares)<br />

• ± 11 000 emplois générés directement<br />

• Réalisation de 114 projets co-financés par des programmes européens<br />

• Plus de 100 millions d’euros pour les équipements touristiques, sportifs et urbains<br />

• Plus de 83 projets touristiques, sportifs et urbains depuis 1987<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

43


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

44<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Le Fonds d’expansion :<br />

et demain ?<br />

Poursuivre l’amélioration<br />

de nos services et de notre organisation<br />

Au cours du contrat de gestion 2005-2007,<br />

et avec comme objectifs principaux d’améliorer<br />

nos performances et le degré de satisfaction<br />

de nos clients et de nos collaborateurs,<br />

nous sommes entrés dans une démarche de<br />

certification. Dans ce cadre, et au sein d’un<br />

périmètre regroupant également <strong>Idelux</strong> Finances,<br />

la comptabilité et les services généraux,<br />

nous avons mis tous nos efforts pour obtenir<br />

fin 2006, la reconnaissance ISO 9001.<br />

Cette reconnaissance n’est bien évidemment<br />

pas une fin en soi. Elle ouvre la voie à un<br />

processus permanent d’amélioration que nous<br />

poursuivrons ces prochaines années.<br />

Bien qu’íl ne soit pas directement opérationnel,<br />

cet objectif nous semble avoir pleinement<br />

sa place ici, tant il est à nos yeux essentiel.<br />

Le développement économique :<br />

plus que jamais un impact transcommunal<br />

C’est une évidence que d’affirmer que les<br />

parcs d’activités, les projets, les im<strong>plan</strong>tations<br />

d’entreprises … sont physiquement situés, in<br />

fine, à l’échelle de la commune.<br />

Néanmoins, il serait profondément erroné<br />

d’en déduire que l’impact ou l’enjeu se limite<br />

à la commune concernée par tel ou tel investissement.<br />

Bien au contraire, il faut aujourd’hui plus<br />

que jamais rappeler l’indispensable vision pluricommunale<br />

qui doit prédominer pour appréhender<br />

l’impact d’investissements.<br />

Pour illustrer le propos, nous avons réalisé<br />

une étude portant sur treize entreprises<br />

im<strong>plan</strong>tées en province de Luxembourg afin<br />

de connaître la répartition géographique, selon<br />

la commune de résidence, des personnes<br />

employées :<br />

- Ampacet, Messancy<br />

- Autover, Bastogne<br />

- Burgo Ardennes à Rouvroy<br />

- Exxon Mobil, Virton<br />

- Ferrero, Arlon<br />

- Magolux, Messancy<br />

- L’Oreal, Libramont<br />

- Mima, Virton<br />

- Nestlé Waters, étalle<br />

- Pierret Systems, Libin<br />

- SMB, Marche-en-Famenne<br />

- Spanolux, Vielsalm<br />

- Ter Beke, Marche-en-Famenne<br />

Au total, ce sont près de 4 000 personnes<br />

qui sont employées par ces treize entreprises.<br />

Les conclusions de cette étude sont éloquentes.<br />

En effet, en moyenne - et en intégrant<br />

les travailleurs non domiciliés en Belgique - on<br />

peut relever que :<br />

• seuls 14,6 % des employés et ouvriers sont<br />

domiciliés dans la commune où l’entreprise<br />

est im<strong>plan</strong>tée ;<br />

• 20,7 % des travailleurs sont domiciliés<br />

dans les communes qui «touchent» celle<br />

d’im<strong>plan</strong>tation de l’entreprise ;<br />

• près de 65 % des travailleurs sont donc<br />

domiciliés hors de la commune d’accueil et<br />

des communes périphériques.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

45


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Si on exclut les frontaliers, les chiffres passent<br />

à :<br />

• 23 % de travailleurs domiciliés dans la<br />

commune d’accueil ;<br />

• 33 % de travailleurs domiciliés dans les<br />

communes directement voisines de la<br />

commune d’accueil ;<br />

• 44 % de travailleurs domiciliés hors de ces<br />

communes (mais en Belgique).<br />

La conclusion est claire et évidente : les<br />

retombées en termes d’emplois de l’im<strong>plan</strong>tation<br />

d’une entreprise (et donc de la création<br />

de zones d’activités) transcendent complètement<br />

les limites communales. Autrement dit,<br />

il est important pour toute la province et pour<br />

toutes les communes de créer de nouvelles<br />

infrastructures, qui permettront d’accueillir de<br />

nouvelles entreprises, même si ces infrastructures<br />

ne sont pas présentes sur les 44 communes.<br />

Le développement économique est donc<br />

clairement un défi transcommunal. C’est pourquoi<br />

nous pensons important de privilégier une<br />

approche pluricommunale.<br />

Notre proposition<br />

Comme exposé précédemment, la cotisation<br />

de 1,24 € par habitant a été fixée voici près<br />

de 30 ans. Depuis, elle n’a jamais fait l’objet<br />

d’aucune augmentation ni même actualisation<br />

au coût de la vie et des investissements.<br />

La cotisation des associés de l’Intercommunale<br />

est traitée par l’article 19 des statuts.<br />

Il stipule que le montant de la cotisation annuelle<br />

ne peut être supérieur à 2,5 € par habitant.<br />

La simple indexation de ce montant sur<br />

cette période nous amène au calcul suivant :<br />

Le montant de 1,24 % est devenu 3,1 €<br />

en juin 2007 sur base de la simple indexation,<br />

encore faut-il observer que celle-ci ne traduit<br />

que partiellement l’augmentation du coût des<br />

biens et services.<br />

Compte tenu des défis qui se posent et des<br />

actions à entreprendre, nous sollicitons que<br />

la cotisation annuelle soit dorénavant portée<br />

à 2,5 € par habitant (soit moins que la simple<br />

actualisation selon l’index) et qu’elle soit dorénavant<br />

indexée.<br />

Indice<br />

août 2007 =<br />

122,33 = 246 %<br />

juin 1978 49,66<br />

Quant aux modalités d’emploi du fonds, nous proposons les principes suivants :<br />

Principe de subsidiarité<br />

Autrement dit, les ressources du Fonds<br />

d’expansion ne seront utilisées qu’après avoir<br />

épuisé toute autre forme de subsidiation européenne<br />

ou régionale possible.<br />

Logique budgétaire de projet<br />

La mise en œuvre de ces mesures est prévue<br />

sur plusieurs années. Une logique budgétaire<br />

annuelle doit céder le pas à une logique<br />

de projet. Autrement dit, la démarche n’est pas<br />

de «dépenser» systématiquement le montant<br />

annuel disponible, mais au contraire de l’affecter<br />

chaque année en fonction des besoins de<br />

tel ou tel projet.<br />

46<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />

Affectations limitées<br />

Nous proposons que le fonds serve uniquement<br />

à financer :<br />

• les démarches de prospection (personnel<br />

et actions) qui représentent un pur centre<br />

de coût ;<br />

• l’étude, le montage ou la réalisation de projets<br />

structurants et dont les retombées sont<br />

provinciales ;<br />

• les mesures spécifiques d’attractivité à<br />

consentir pour attirer un investisseur dans<br />

notre province.<br />

En prévision de négociations avec des<br />

investisseurs considérés comme stratégiques,<br />

nous pensons nécessaire de pouvoir mettre en<br />

œuvre des dispositifs exceptionnels.<br />

Nous envisageons trois hypothèses :<br />

• un projet d’investissement générateur d’une<br />

main-d’œuvre importante ;<br />

• un projet d’ampleur présentant un caractère<br />

innovant particulièrement stratégique ;<br />

• un investissement conséquent permettant<br />

le démarrage d’un nouveau parc.<br />

Dans ces trois hypothèses, notre idée est<br />

de pouvoir céder (en pleine propriété ou via<br />

une mise à disposition) le terrain jusqu’à l’euro<br />

symbolique.<br />

Une condition : que l’entreprise concernée<br />

maintienne son activité sur ce terrain pendant<br />

un minimum de vingt ans.<br />

Dans le cas contraire, elle aurait à payer le<br />

prix du terrain, prix qui serait couvert d’entrée<br />

de jeu par une garantie bancaire.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

47


IDELUX,<br />

Secteur Assainissement<br />

Au cours des trois prochaines années (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>), le secteur Assainissement<br />

vise essentiellement à gérer de façon optimale les déchets produits sur le territoire<br />

sur lequel il est compétent, compte tenu de deux exigences :<br />

1- contribuer à un développement durable,<br />

2- peser le moins possible sur les finances communales.<br />

Nous tendrons à atteindre cet objectif<br />

global :<br />

• par une sensibilisation et un accompagnement<br />

plus soutenus sur le terrain, des<br />

différentes catégories de producteurs de<br />

déchets dans leurs comportements de<br />

consommation et de tri ;<br />

• par l’amélioration continue des services<br />

de collectes sélectives en «porte à porte»<br />

ainsi que par «apport volontaire» dans<br />

nos réseaux de bulles à verre et de parcs<br />

à conteneurs ;<br />

• en finalisant la modernisation généralisée<br />

de nos outils et infrastructures en :<br />

- maximalisant les valorisations matière et<br />

énergie des déchets,<br />

- minimalisant les impacts sur l’environnement,<br />

- maîtrisant les coûts par une gestion<br />

rigoureuse et la création de partenariats<br />

public/public et public/privé judicieux.<br />

Ces objectifs à trois ans seront appréciés<br />

à l’aune de huit gr<strong>and</strong>s indicateurs :<br />

• stabilisation voire réduction de la production<br />

des déchets,<br />

• création de quatre parcs à conteneurs,<br />

• création de quatre nouvelles filières de<br />

recyclage,<br />

• mise en place d’un <strong>plan</strong> d’action de lutte<br />

contre les incivilités environnementales,<br />

• biométhanisation des matières organiques,<br />

• production de combustibles normés,<br />

• modernisation de nos installations de traitement<br />

des déchets,<br />

• réduction des quantités enfouies en CET<br />

(39% en 2006 à 15% en <strong>2010</strong>).<br />

La dénomination «Assainissement» du<br />

secteur pose problème dans le sens où celleci<br />

(voir législation européenne et régionale en<br />

vigueur) est plus généralement utilisée pour<br />

l’épuration des eaux usées.<br />

Une nouvelle dénomination est à l’étude.<br />

Elle sera soumise à l’approbation des instances<br />

et aux assemblées générales du secteur<br />

et d’<strong>Idelux</strong> courant du premier semestre<br />

<strong>2008</strong>.<br />

Cette dénomination doit intégrer l’évolution<br />

de la réalité de nos métiers qui vont nettement<br />

au-delà de la collecte et du traitement<br />

des déchets … et s’inscrivent dans le développement<br />

durable, la valorisation des énergies<br />

renouvelables et l’assistance en matière<br />

de permis d’environnement.


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

50<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Logistique des collectes<br />

Sommaire<br />

1. Réduire la production de déchets et les gérer dans une perspective durable.. . 51<br />

2. Optimiser nos services de collectes sélectives. ......................... 52<br />

3. Pour développer de nouvelles obligations de reprise<br />

à charge des producteurs : sensibiliser la Région wallonne................. 53<br />

4. Lutter contre les incivilités environnementales :<br />

incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets… .............. 54<br />

5. Certification EMAS ................................................ 54<br />

Réduire la production de déchets<br />

et les gérer dans une perspective durable<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Population,<br />

Division<br />

du Développement<br />

économique,<br />

Cellule environnement,<br />

communes,<br />

Province de Luxembourg,<br />

Région wallonne,<br />

Administration fédérale<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Nous poursuivrons nos actions pour :<br />

1) une moindre production de déchets : en<br />

continuant à sensibiliser les citoyens, les<br />

administrations, les gérants de collectivités,<br />

les entreprises … à l’intérêt de changer<br />

leurs pratiques en sorte de produire moins<br />

de déchets.<br />

Exemples : éviter le suremballage, privilégier<br />

les emballages recyclables.<br />

2) Une gestion plus durable des déchets : en<br />

encourageant les réflexes et la pratique<br />

du tri afin d’augmenter les performances<br />

(quantitatives et qualitatives) des filières de<br />

recyclage et de valorisation gérées par le<br />

secteur Assainissement d’<strong>Idelux</strong>.<br />

Ces actions se matérialisent via une présence<br />

renforcée du réseau de conseillers en<br />

environnement sur le terrain :<br />

1) Assistance des communes dans la gestion<br />

quotidienne des déchets (élaboration<br />

de tableaux de bord, organisation de réunions<br />

de comité de suivi...) ;<br />

2) Actions de «prévention» pour une moindre<br />

production de déchets, menées en coordination<br />

avec l’ensemble des intercommunales<br />

wallonnes ainsi que des actions<br />

spécifiques à notre gestion multifilières des<br />

déchets ;<br />

3) Actions de communication ciblées au<br />

travers d’articles «toutes-boîtes», bulletins<br />

communaux, presse locale, calendrier de<br />

collecte... ;<br />

4) Actions d’information et de sensibilisation<br />

organisées au travers d’animations<br />

dans le milieu scolaire, visites guidées de<br />

nos installations, participation à des foires<br />

et manifestations ;<br />

5) Actions promotionnant le tri des déchets<br />

dans les infrastructures touristiques, les<br />

gîtes, les camps de jeunes, les foires, les<br />

manifestations, ainsi qu’auprès de différentes<br />

catégories de producteurs de déchets<br />

(ex. : administrations…).<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

51


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

n Objectifs et indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Les cinq lignes d’actions présentées cidessus<br />

seront déclinées en <strong>2008</strong> sous l’angle<br />

des indicateurs d’évaluation présentés ci-dessous<br />

:<br />

1) Assistance des communes : réunir au<br />

minimum une fois sur l’année chacun des<br />

comités de suivi.<br />

2) Prévention : atteindre au minimum les<br />

objectifs fixés par la Région wallonne pour<br />

être dans les conditions d’obtenir les subsides<br />

réservés à cet effet.<br />

3) Communication : élaborer et diffuser un<br />

article au minimum tous les trimestres.<br />

4) Information et sensibilisation : développer<br />

une action ciblée pour l’ensemble du<br />

réseau scolaire secondaire supérieur.<br />

5) Promotion du tri : rencontrer l’ensemble<br />

des restaurants de la zone d’action et le<br />

cas échéant, optimiser le tri des déchets<br />

dans leur établissement.<br />

Optimiser nos services de collectes sélectives<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Population,<br />

administrations<br />

communales,<br />

sous-traitants,<br />

PME-TPE<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Maintenant que les collectes sélectives<br />

(matière organique, papiers/cartons, encombrants<br />

ménagers) en porte-à-porte et le réseau<br />

de parcs à conteneurs sont généralisés à l’ensemble<br />

des 55 communes que nous servons,<br />

nous souhaitons améliorer la qualité de ces<br />

services et optimiser leur fonctionnement,<br />

notamment en privilégiant les partenariats et<br />

en optimalisant les coûts d’exploitation.<br />

Collectes<br />

1) Outils de collecte adaptés - s’assurer que<br />

les outils de collecte mis à disposition de<br />

certains producteurs de déchets (exemple :<br />

immeubles à appartements) leur permettent<br />

de gérer efficacement leurs déchets.<br />

2) Analyse des collectes d’encombrants<br />

- nous prévoyons d’analyser l’éventualité<br />

d’ab<strong>and</strong>onner la collecte systématique en<br />

porte-à-porte des encombrants ménagers<br />

au profit d’une collecte à la dem<strong>and</strong>e (par<br />

exemple : personnes à mobilité réduite) et/<br />

ou du réseau de parcs à conteneurs.<br />

3) Coût-vérité - proposer à l’ensemble des<br />

communes un mode de taxation permettant<br />

de rencontrer au mieux le principe suivant<br />

: «Tendre vers la notion de coût-vérité<br />

tout en encourageant et favorisant le tri des<br />

déchets (matière organique, PMC…)».<br />

4) Renforcer le partenariat avec Sitelux<br />

pour :<br />

- développer le service aux personnes à<br />

mobilité réduite ;<br />

- développer le service d’enlèvement à domicile<br />

des objets/meubles de seconde main ;<br />

- poursuivre les actions d’assistance aux<br />

PME et à l’horeca pour le tri des déchets.<br />

5) Augmenter le nombre d’adhésions aux<br />

services de collecte des déchets infectieux<br />

de type B2 et de déchets dangereux<br />

en quantité dispersée (DDQD).<br />

Réseau de parcs à conteneurs<br />

1) Compléter le réseau des parcs à conteneurs<br />

en y ajoutant les parcs à conteneurs<br />

suivants : Arlon II, Bouillon II, Étalle, Meixdevant-Virton.<br />

2) Terminer les travaux d’aménagement et<br />

d’extension des parcs à conteneurs destinés<br />

à améliorer leur fonctionnalité (nombre<br />

de quai, rotation des véhicules, sécurité...).<br />

3) Poursuivre la formation continuée du personnel.<br />

4) Poursuivre nos démarches d’embellissement<br />

du réseau tels que : l’ergonomie de<br />

l’espace «PMC», la propreté, la signalisation,<br />

l’entretien préventif...<br />

5) Poursuivre nos actions de sécurisation du<br />

réseau de parcs à conteneurs pour les usagers<br />

et le personnel.<br />

6) Optimaliser la gestion des transports en<br />

fonction de l’évolution des quantités de<br />

matières collectées.<br />

52<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

n Objectifs et indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Les lignes d’action présentées ici seront<br />

déclinées en <strong>2008</strong> sous l’angle des indicateurs<br />

d’évaluation présentés ci-dessous :<br />

Collectes<br />

1) Outils de collecte adaptés - tout au long<br />

de l’année.<br />

2) Analyse des collectes d’encombrants -<br />

à réaliser pour fin juin <strong>2008</strong> ; propositions<br />

concrètes (techniques et financières) présentées<br />

aux communes pour fin <strong>2008</strong>.<br />

3) Coût-vérité - veiller à ce que les règlements<br />

«taxes» soient en adéquation avec<br />

la législation & élaborer un modèle «mathématique»<br />

permettant de rencontrer ces<br />

principes.<br />

4) Partenariat avec Sitelux - proposer des<br />

services adaptés pour augmenter le taux<br />

de captage de matières (PMC, PAC...) collectées<br />

et le nombre de clients à desservir.<br />

5) Collectes déchets infectieux de type B2<br />

et DDGD - accroître de 20 % les adhésions<br />

à ces collectes.<br />

Parcs à conteneurs<br />

1) Compléter le réseau - les parcs à conteneurs<br />

d’Arlon II, Bouillon II, Meix-devant-<br />

Virton au plus tard dans le courant du<br />

second semestre <strong>2008</strong>.<br />

2) Aménagement et extension des parcs<br />

- ensemble des travaux terminés pour fin<br />

<strong>2008</strong>.<br />

3) Formation du personnel - organisation de<br />

trois jours de formation pour l’ensemble du<br />

personnel.<br />

4) Embellissement du réseau - ergonomie<br />

de l’espace «PMC» repensée de manière à<br />

rendre cet espace plus convivial.<br />

5) Sécurité - communication semestrielle<br />

thématique vers les usagers.<br />

6) Gestion des transports - analyses approfondies<br />

des densités des conteneurs, des<br />

délais d’enlèvements des conteneurs et<br />

des tournées de collectes des emballages<br />

«PMC».<br />

7) Accès des PME - introduction d’une nouvelle<br />

dem<strong>and</strong>e auprès des autorités compétentes<br />

pour fin juin <strong>2008</strong>.<br />

Pour développer de nouvelles obligations<br />

de reprise à charge des producteurs :<br />

sensibiliser la Région wallonne<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Producteurs de déchets<br />

(publics et privés),<br />

Région wallonne,<br />

organismes en charge<br />

des obligations de reprise,<br />

industrie du recyclage<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans l’esprit de la gestion multifilières des<br />

déchets, nous continuerons à développer tout<br />

nouveau service, nouvelle filière de recyclage<br />

et de valorisation dans un souci de réduction<br />

des quantités des déchets mis en centre d’enfouissement<br />

technique, dans le respect de l’environnement<br />

et en collaboration avec la Région<br />

wallonne, les partenaires industriels et les gestionnaires<br />

des obligations de reprise.<br />

Sur base de notre expérience de terrain,<br />

nous prévoyons de sensibiliser la Région wallonne<br />

à la mise en oeuvre de conventions environnementales<br />

obligeant les «metteurs sur le<br />

marché» à prendre en charge le coût réel et<br />

complet de la gestion des déchets issus de<br />

leurs activités tels que :<br />

- les plastiques et films agricoles ;<br />

- le polystyrène expansé ;<br />

- les déchets spéciaux des ménages ;<br />

- les bidons agricoles ;<br />

- ...<br />

n Objectif et indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

L’objectif présenté ici sera décliné en <strong>2008</strong><br />

sous l’angle de l’indicateur d’évaluation présenté<br />

ci-dessous :<br />

Proposer à la Région wallonne, en coordination<br />

avec la Copidec, la reprise de l’organisation,<br />

par les intercommunales, des collectes<br />

d’huiles alimentaires, d’huiles minérales et des<br />

déchets spéciaux des ménages (DSM).<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

53


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Lutter contre les incivilités environnementales :<br />

incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets...<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Administrations,<br />

PME-TPE, organismes<br />

en charge des obligations<br />

de reprises,<br />

Union professionnelle<br />

du transport par route<br />

(UPTR),<br />

Fédération royale belge<br />

des transporteurs et des<br />

prestataires de services<br />

logistiques (Febetra),<br />

Fédération belge de<br />

l’industrie de l’automobile<br />

et du cycle (FEBIAC),<br />

Police,<br />

Région wallonne, Division<br />

de la nature et des forêts,<br />

Union des classes<br />

moyennes,<br />

Chambre patronale<br />

de la construction...<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Mettre en œuvre un <strong>plan</strong> d’actions, en<br />

étroite collaboration avec l’ensemble des forces<br />

vives de notre région, pour lutter contre les<br />

incivilités environnementales, en continuité de<br />

l’action initiée avec la Province de Luxembourg<br />

en 2007.<br />

Sur base d’une première enquête, menée<br />

en étroite collaboration avec la Province de<br />

Luxembourg auprès de l’ensemble des forces<br />

vives de notre région, l’objectif est de réunir<br />

ces dernières autour d’un même projet et d’agir<br />

sur un même front en proposant un ensemble<br />

d’actions coordonnées permettant d’enrayer<br />

progressivement ce fléau.<br />

n Objectif et indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

L’objectif présenté ici sera décliné en <strong>2008</strong><br />

sous l’angle des indicateurs d’évaluation présentés<br />

ci-dessous :<br />

1) Adhésion de l’ensemble des acteurs concernés<br />

: Région wallonne, MET, Province de<br />

Luxembourg, communes, FOST Plus…<br />

2) établissement d’une charte précisant les<br />

engagements financiers et techniques pris<br />

par chaque acteur<br />

3) élaboration d’un <strong>plan</strong> d’action articulé sur<br />

quatre axes :<br />

- sensibilisation des publics cibles,<br />

- mise en place d’infrastructures adéquates,<br />

- éducation des jeunes,<br />

- sanction.<br />

Certification EMAS<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

Direction générale<br />

des ressources naturelles<br />

et de l’environnement<br />

(DGRNE),<br />

SGS (organisme<br />

certificateur),<br />

le service logistique<br />

du secteur<br />

Assainissement<br />

d’<strong>Idelux</strong> et exploitation<br />

des infrastructures<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans un souci de transparence vis-à-vis la<br />

population et de cohérence par rapport à nos<br />

principes de gestion «multifilières» des déchets<br />

et à la démarche entreprise par le service<br />

«Exploitation» du secteur Assainissement pour<br />

obtenir cette certification, le processus de certification<br />

«EMAS» du service «Logistique» sera<br />

également mis en oeuvre.<br />

n Objectif et indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Obtention de la certification EMAS pour<br />

juin <strong>2008</strong>.<br />

54<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Exploitation des infrastructures<br />

de traitement<br />

Sommaire<br />

1. Une concertation continue .......................................... 55<br />

2. Optimiser l’usage de nos halls de tri................................... 56<br />

3. Veiller à la conformité des arrivages................................... 56<br />

4. Maximaliser la valorisation des déchets collectés ........................ 56<br />

5. Valoriser énergétiquement les biodéchets via la biométhanisation. .......... 57<br />

6. Valoriser les encombrants et la fraction résiduelle des collectes sélectives..... 57<br />

7. Valoriser le biogaz des centres d’enfouissement technique................. 57<br />

8. Optimiser le sécheur à boues........................................ 58<br />

9. Station d’épuration des lixiviats<br />

minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs. .................. 58<br />

10. Intégrer nos infrastructures dans le paysage ............................ 58<br />

11. Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites........................... 59<br />

12. Gestion de la maintenance assistée par ordinateur ....................... 59<br />

13. Généraliser notre certification EMAS .................................. 59<br />

Une concertation continue<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes d’accueil<br />

et riveraines, riverains,<br />

contrats de rivière, parcs<br />

naturels, partis politiques<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Une concertation constructive se développe<br />

en permanence avec tous les interlocuteurs<br />

concernés par les activités de nos sites<br />

d’exploitation. Les échanges sont régulièrement<br />

formalisés au sein de comités d’accompagnement.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Il s’agit d’un objectif continu.<br />

n Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Réduire fortement, voire enrayer toute<br />

forme de plainte.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

55


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Pour diminuer les transports :<br />

optimiser l’usage de nos halls de tri<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Département logistique<br />

du secteur<br />

Assainissement,<br />

nos concessionnaires<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Nos deux halls de tri sont localisés l’un au<br />

Nord (Saint-Vith), l’autre au Sud (Habay) de<br />

notre zone d’action.<br />

Par un calcul d’optimisation coût/bénéfice,<br />

nous équiperons et approvisionnerons au<br />

mieux les deux halls pour atteindre le meilleur<br />

compromis traitement-transport.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Calculer l’optimisation coût/bénéfice pour<br />

disposer de cet élément d’aide à la décision.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Diminuer le coût du tri/conditionnement.<br />

• Assurer la rentabilité de nos halls de tri.<br />

• Maîtriser voire diminuer les charges communales.<br />

Veiller à la conformité des arrivages<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Service logistique<br />

(déchets publics),<br />

cellule Environnement<br />

(déchets privés)<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Pour empêcher la livraison de déchets non<br />

conformes à la législation ou aux critères d’acceptation<br />

des installations, le contrôle des arrivages<br />

doit être soit exhaustif, soit ciblé.<br />

Pour corriger à la source les comportements<br />

inappropriés, un retour vers les producteurs<br />

doit être assuré par le moyen de «BSI»<br />

(Bordereaux de suivi interne).<br />

n Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Taux de contrôle par les BSI<br />

Maximaliser la valorisation des déchets collectés<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Service logistique<br />

et service exploitation<br />

du secteur<br />

Assainissement d’<strong>Idelux</strong><br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Nous prévoyons de développer de nouvelles<br />

filières de tri-recyclage-valorisation pour<br />

maximaliser le taux de valorisation matière des<br />

déchets collectés et par conséquence, pour<br />

minimiser leur taux d’élimination en centre<br />

d’enfouissement technique ou en incinération.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Mise en place des outils (surtout combustibles<br />

normés) permettant d’atteindre l’objectif.<br />

n Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Taux de valorisation des quantités collectées.<br />

56<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Valoriser énergétiquement les biodéchets<br />

dans une unité de biométhanisation<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Organic Waste Systems<br />

(OWS) (fournisseur<br />

du process),<br />

partenaires privés,<br />

partenaires publics<br />

(intercommunales),<br />

Ecopex (bureau conseils),<br />

service logistique<br />

et réseau des conseillers<br />

en environnement<br />

du secteur<br />

Assainissement<br />

(qualité de la collecte),<br />

Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong><br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Les biodéchets collectés sélectivement<br />

seront «digérés» dans des conditions «anaérobies»<br />

afin de produire un biogaz (méthane).<br />

Celui-ci sera épuré, puis valorisé par un groupe<br />

moteur-alternateur sous forme d’électricité<br />

(réseau) et de chaleur (sécheur à boues) bénéficiant<br />

de certificats verts.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Terminer la construction de l’outil de biométhanisation.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Énergie électrique produite.<br />

• Énergie thermique utilisée.<br />

• Nombre de certificats verts obtenus.<br />

Pour réduire la mise en CET<br />

Valoriser les encombrants<br />

et la fraction résiduelle des collectes sélectives<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Cellule Environnement<br />

(chef de projets),<br />

Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong>,<br />

utilisateurs potentiels,<br />

partenaires publics<br />

(Intercommunale) ou<br />

privés dans le projet,<br />

service logistique<br />

(tri au niveau des parcs)<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Les fractions visées ont un potentiel de<br />

valorisation énergétique élevé, pour autant<br />

qu’elles répondent aux spécifications strictes<br />

des utilisateurs (notion de combustible normé).<br />

Ces exigences seront atteintes après passage<br />

dans une unité de tri-bioséchage-traitement<br />

mécanique à construire.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Construire l’outil de préparation des combustibles<br />

normés.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Taux de valorisation des encombrants.<br />

• Taux de valorisation de la fraction résiduelle<br />

des collectes sélectives.<br />

• Taux de réduction de l’enfouissement technique.<br />

Valoriser le biogaz des CET<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Office wallon des déchets<br />

(conformité),<br />

Institut scientifique<br />

de service public<br />

(ISSEP-contrôles),<br />

riverains (bien-être social)<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Pour minimiser les rejets de biogaz dans<br />

l’atmosphère, ceux-ci sont captés, épurés et<br />

valorisés par un groupe moteur-génératrice<br />

sous forme d’électricité (réseau) et de chaleur<br />

(sécheur à boues, combustibles normés) bénéficiant<br />

de certificats verts.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Objectif permanent d’optimisation du captage<br />

de biogaz et de sa valorisation.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Énergie électrique produite.<br />

• Énergie thermique utilisée.<br />

• Nombre de certificats verts obtenus.<br />

• Cartographie des émissions surfaciques.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

57


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Optimiser le sécheur à boues<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Hüber (fournisseur),<br />

clientèles amont<br />

(boues brutes) et<br />

aval (boues séchées),<br />

personnel d’exploitation<br />

d’<strong>Idelux</strong><br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Le sécheur à boues est couplé avec le(s)<br />

moteur(s) à biogaz. Il en valorise les thermies<br />

des eaux de refroidissement et des gaz<br />

d’échappement.<br />

Après mise en œuvre en 2006 et mise en<br />

régime en 2007, il s’agit :<br />

1) d’optimiser le rendement thermique (énergie),<br />

2) de maximaliser les tonnages d’entrée<br />

(matière),<br />

3) de pouvoir traiter des boues «difficiles»<br />

(matière).<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Optimiser le rendement thermique (énergie).<br />

• Maximaliser les tonnages d’entrée<br />

(matière).<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Tonnage traité (absolu et horaire).<br />

• Taux de fonctionnement.<br />

• Nombre de certificats verts thermiques et<br />

obtenus.<br />

Stations d’épuration des lixiviats<br />

Minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

Direction générale<br />

des ressources naturelles<br />

et de l’environnement<br />

(DGRNE - Division<br />

de la nature et des forêts,<br />

Division de la police<br />

de l’environnement et<br />

Office wallon<br />

des déchets),<br />

communes riveraines,<br />

Institut scientifique<br />

de service public (ISSEP)<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans l’intérêt de l’environnement, nous<br />

voulons :<br />

1) être conforme aux normes légales imposées<br />

;<br />

2) adapter en permanence les rejets en qualité<br />

et en débit à la capacité d’accueil du milieu<br />

récepteur.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Terminer la phase de mesures en continu<br />

des paramètres permettant l’adaptation permanente<br />

des rejets en qualité et en débit à la<br />

capacité d’accueil du milieu récepteur.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Niveau des bassins de stockage.<br />

• Analyses DCO (dem<strong>and</strong>e chimique en oxygène).<br />

• Débit rejet/débit milieu récepteur.<br />

• Bilan d’exploitation des stations d’épuration.<br />

• Taxe sur les rejets.<br />

Intégrer nos infrastructures dans le paysage<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Comités<br />

d’accompagnement,<br />

Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong><br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Nous voulons minimiser l’impact visuel de<br />

nos infrastructures :<br />

1) en soignant l’aspect architectural des nouvelles<br />

installations ;<br />

2) en veillant à la propreté des sites ;<br />

3) en im<strong>plan</strong>tant et entretenant des zones<br />

tampons verdurisées ;<br />

4) en profilant harmonieusement les centres<br />

d’enfouissement technique.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Soigner l’aspect architectural des nouvelles<br />

installations.<br />

• Veiller à la propreté des sites.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Satisfaction environnement/riverains.<br />

• Bien-être social.<br />

58<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />

Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Comités<br />

d’accompagnement,<br />

Institut scientifique<br />

de service public (ISSEP),<br />

Université de Liège<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Plusieurs infrastructures (centres d’enfouissement<br />

technique, traitement des boues, compostage)<br />

sont susceptibles de dégager des<br />

odeurs désagréables pour le voisinage.<br />

Les procédés utilisés ont pris ou prendront<br />

en compte cette nuisance potentielle pour en<br />

limiter les effets.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Mise en place des derniers équipements<br />

(halls en dépression biofiltre) en vue d’atteindre<br />

cet objectif à terme.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Nombre de plaintes.<br />

• Débits d’odeurs et percentiles.<br />

Gestion de la maintenance<br />

assistée par ordinateur (GMAO)<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

BCS<br />

(société de conception et<br />

de fourniture du logiciel),<br />

AIVE<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Cet outil vise à améliorer la maîtrise des<br />

coûts de l’entretien sur nos sites :<br />

1) en optimisant les achats et les interventions<br />

;<br />

2) en diminuant le taux de pannes coûteuses<br />

et en diminuant le taux d’arrêt des installations.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Compléter la compilation des données<br />

existantes et gérer les bons de comm<strong>and</strong>e.<br />

n Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Coût global de l’entretien.<br />

Généraliser notre certification EMAS<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

Direction générale<br />

des ressources naturelles<br />

et de l’environnement<br />

(DGRNE),<br />

SGS<br />

(organisme certificateur),<br />

le service logistique<br />

du secteur<br />

Assainissement<br />

d’<strong>Idelux</strong> et exploitation<br />

des infrastructures<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Dans la foulée de la démarche ISO 14001<br />

déjà opérationnelle, nous voulons acquérir la<br />

certification EMAS, exigée par certains permis,<br />

et étendue de façon volontaire à l’ensemble du<br />

service.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Obtenir la certification.<br />

n Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Obtention de la certification.<br />

• Transparence totale vis-à-vis des riverains.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

59


IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />

Cellule Environnement<br />

Respect du droit de l’environnement<br />

Accompagnement du secteur Assainissement<br />

et des intercommunales<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Externes - DPA, DPE,<br />

DPU, COPIDEC,<br />

Commission déchets,<br />

communes<br />

Internes - Secteur<br />

Assainissement et autres<br />

départements du Groupe<br />

des intercommunales<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Les activités du secteur Assainissement et<br />

du Groupe s’inscrivent dans un cadre législatif<br />

et réglementaire complexe au niveau environnemental.<br />

L’assistance juridique de la cellule<br />

Environnement s’incarne dans divers outils :<br />

veille juridique, site intranet des législations<br />

environnementales, registres de transformation<br />

… et dans l’encadrement des dossiers de<br />

dem<strong>and</strong>e de permis.<br />

Cet objectif englobe la défense des intérêts<br />

du secteur Assainissement dans le cadre de la<br />

préparation, de la promulgation et de l’application<br />

de nouveaux textes législatifs et réglementaires<br />

: avis sur les projets de textes, participation<br />

à la Commission déchets, représentations<br />

auprès des institutions…<br />

Il sera validé par la satisfaction des besoins<br />

de l’ensemble du Groupe.<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Actualisation du site intranet des législations<br />

environnementales.<br />

• Obtention des permis requis pour la bonne<br />

marche des départements, en particulier<br />

des permis uniques pour les sites de gestion<br />

de déchets de Tenneville et de Habay.<br />

• Poursuite des permanences Urbanisme.<br />

• Une veille juridique par mois en moyenne.<br />

Consultance juridique directe<br />

Au profit des entreprises et des communes<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

OWD, DPA, DPE, DPU,<br />

entreprises et communes<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Le service Permis d’environnement/Permis<br />

unique met son expertise en droit de l’environnement<br />

à disposition de toutes les catégories<br />

d’entreprises ainsi que des communes, au-delà<br />

de la constitution de dossiers de dem<strong>and</strong>e de<br />

permis.<br />

n Objectif et Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Satisfaction des clients, matérialisée par<br />

l’absence de plaintes.<br />

60<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />

Généraliser notre certification EMAS<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

PME,<br />

entreprises de collecte,<br />

secteur Assainissement,<br />

Division du<br />

Développement<br />

économique<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La cellule Environnement va développer<br />

le tri dans les PME par la réalisation de missions<br />

de consultance dans les entreprises et<br />

de développement de gestion collective sur les<br />

zones d’activités, au travers des clubs d’entreprises.<br />

Les entreprises ne réalisant pas de tri<br />

seront notamment ciblées grâce au suivi des<br />

contrôles qualités en entrée des installations<br />

de traitement des déchets.<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Suivi personnalisé des non conformités aux<br />

procédures ISO 14001, puis EMAS.<br />

• Mise en place d’une gestion collective dans<br />

deux parcs d’activités économiques.<br />

Développement de l’utilisation<br />

des énergies renouvelables<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

PME, communes, écoles,<br />

Recybois et autres<br />

producteurs de biomasses<br />

«énergie» renouvelables<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La cellule Environnement continuera l’accompagnement<br />

de projets menés par des<br />

PME, des communes ou d’autres organisations<br />

(écoles…) dans le domaine des énergies renouvelables<br />

et notamment dans l’utilisation de la<br />

biomasse. Dans ce cadre, la cellule Environnement<br />

veillera à développer tous les partenariats<br />

(bureaux d’études, organismes financiers, producteurs<br />

de biomasse renouvelable).<br />

n Objectif et Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Traitement de trois dossiers.<br />

Développement des projets<br />

pour le secteur Assainissement<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Secteur Assainissement,<br />

bureaux d’études<br />

externes,<br />

Bureau d’études <strong>Idelux</strong>,<br />

fournisseurs…<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La cellule Environnement gère les projets<br />

de création ou de modernisation des installations<br />

de gestion des déchets pour le secteur<br />

Assainissement.<br />

n Objectif et Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Mise en place d’une installation de production<br />

de combustible normé à Habay.<br />

Systèmes de <strong>management</strong><br />

de l’environnement du secteur Assainissement :<br />

Assistance à leur mise en place<br />

Interlocuteur<br />

concerné<br />

Secteur Assainissement<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La cellule Environnement intervient comme<br />

auditeur interne lors de la mise en place des<br />

Système <strong>management</strong> qualité (SMQ) du secteur<br />

Assainissement (ISO 14000 et EMAS).<br />

n Objectif et Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Réalisation des audits internes suivant<br />

les fréquences définies par les <strong>plan</strong>ifications<br />

annuelles.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

61


IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />

Gestion commerciale du secteur Assainissement<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Professionnels de la<br />

collecte des déchets,<br />

industrie du recyclage,<br />

secteur Assainissement<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Le cellule Environnement assure, pour le<br />

compte du secteur Assainissement, le développement<br />

et la gestion commerciale de l’ensemble<br />

des filières de recyclage et des contacts<br />

clients. L’objectif est de saturer les outils existants<br />

pour réaliser des économies d’échelle au<br />

bénéfice des communes. L’apport de déchets<br />

extérieurs doit être conforme aux critères d’acceptation<br />

des filières du secteur Assainissement<br />

et s’opérer dans des conditions conformes<br />

à la législation et financièrement les plus<br />

avantageuses.<br />

n Objectif et Indicateur<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

Respect des engagements budgétaires du<br />

secteur Assainissement.<br />

Gestion des filières du secteur Assainissement<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Clients externes,<br />

secteur Assainissement<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La cellule Environnement est responsable<br />

de la gestion des contrats de valorisation des<br />

matières collectées ou traitées par le secteur<br />

Assainissement.<br />

Les filières retenues doivent conduire à la<br />

valorisation optimale du déchet en termes :<br />

• environnementaux, suivant la hiérarchie de<br />

gestion des déchets,<br />

• économiques,<br />

• sociaux.<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

• Accroissement du taux de valorisation des<br />

déchets.<br />

• Recherche systématique du meilleur prix<br />

de valorisation des déchets.<br />

62<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


L’AIVE,<br />

acteur du développement durable<br />

Le concept du développement durable a été défini par les Nations Unies comme<br />

un «type de développement qui doit répondre aux besoins actuels sans<br />

compromettre les possibilités pour les générations futures de répondre à leurs<br />

propres besoins». Les activités développées par l’AIVE s’inscrivent dans le droit<br />

fil de ce concept.


AIVE<br />

La gestion intégrée de l’eau :<br />

outil majeur du développement durable<br />

Le concept de la gestion intégrée de l’eau par bassins hydrographiques s’est essentiellement<br />

développé en conséquence des actes des rencontres environnementales internationales<br />

de Dublin et de Rio De Janeiro en 1992.<br />

La gestion intégrée de l’eau par bassins<br />

hydrographiques vise à garantir la préservation<br />

des ressources et des écosystèmes qui en<br />

dépendent tout en permettant le développement<br />

socio-économique.<br />

Dans ce contexte, il est acquis que le bon<br />

état du bassin hydrographique est indispensable<br />

pour permettre un développement socioéconomique<br />

de qualité. En effet, découlant des<br />

limites géographiques naturelles des bassins<br />

versants, les caractéristiques des ressources<br />

en eau à l’intérieur de ces limites sont la<br />

conséquence des activités humaines qui s’y<br />

sont développées.<br />

Dans la perspective de l’application du<br />

développement durable, l’Europe a fixé les<br />

lignes majeures d’une gestion durable de<br />

sa ressource en eau dans sa directive cadre<br />

2000/60. Son objectif essentiel : instaurer une<br />

gestion de l’eau par bassins hydrographiques.<br />

En quelques années, les transcriptions en<br />

droit régional des différentes composantes de<br />

cette directive ont modifié fondamentalement<br />

l’appréhension de la gestion de l’eau dans le<br />

sens d’une gestion intégrée par sous-bassins<br />

hydrographiques. Ses effets et contraintes<br />

dépassent les compétences et limites communales.<br />

L’action de l’AIVE porte donc sur l’intégration<br />

et la cohérence des acteurs de l’eau en<br />

relation avec l’impulsion donnée par le Gouvernement<br />

wallon d’instaurer une gestion du cycle<br />

de l’eau au minimum à l’échelle des sous-bassins<br />

hydrographiques.<br />

La commune, acteur essentiel<br />

du développement durable<br />

La prise en compte de la gestion intégrée de l’eau nécessite une approche transversale<br />

multimatières. De par l’exercice de ses compétences en termes d’avis ou d’autorisation sur<br />

tous les projets qui se développent sur son territoire, la commune est un acteur essentiel<br />

pour l’application des paramètres liés au développement durable.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes,<br />

Région wallonne,<br />

mouvements associatifs,<br />

promoteurs de projets<br />

La mise en œuvre de la gestion intégrée de<br />

l’eau concerne une multitude d’acteurs, tant<br />

institutionnels qu’associatifs ou privés.<br />

Les acteurs régionaux sont en première<br />

ligne pour impulser des dynamiques nouvelles<br />

dans leurs matières respectives. Force est de<br />

constater que la nécessaire prise en compte de<br />

la transversalité entre les administrations n’est<br />

pas encore bien comprise ni appliquée.<br />

à son niveau de pouvoir, surtout de par<br />

l’exercice de ses compétences d’autorisations,<br />

la commune est un acteur essentiel pour l’intégration<br />

d’une gestion progressive et cohérente<br />

relativement à toutes les composantes liées à<br />

l’usage de l’eau.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

En <strong>2008</strong>, l’AIVE portera principalement<br />

son action sur la sensibilisation des communes<br />

à la nécessaire gestion intégrée de l’eau.<br />

Des conseils seront prodigués et des guides<br />

de bon usage seront élaborés afin d’aider les<br />

communes à exercer leur droit d’influence et<br />

de décision sur l’évolution des différents projets<br />

qui leur sont soumis pour avis ou pour<br />

approbation.<br />

64<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

La certification EMAS :<br />

un objectif de développement durable<br />

La certification environnementale EMAS est indissociable des activités d’une société qui se<br />

veut soucieuse de l’environnement et qui porte l’attention voulue en matière de développement<br />

durable dans les différents projets qu’elle mène.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne, SPGE,<br />

communes, citoyens<br />

Référentiel de gestion de l’environnement,<br />

EMAS (Système communautaire de <strong>management</strong><br />

environnemental et d’audit) a été conçu<br />

pour doter les entreprises européennes qui<br />

le souhaitent d’un cadre et d’outils qui leur<br />

permettent de promouvoir le sérieux de leurs<br />

engagements dans le domaine de la protection<br />

de l’environnement.<br />

Implémenté au sein de l’AIVE depuis 2004,<br />

le système de <strong>management</strong> environnemental a<br />

obtenu l’enregistrement EMAS de 66 stations<br />

d’épuration, ce qui représente la quasi-totalité<br />

des ouvrages qu’elle exploite.<br />

L’objectif pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, sera<br />

d’une part de maintenir la certification EMAS<br />

des stations d’épuration déjà enregistrées et<br />

d’autre part d’y inclure les nouveaux ouvrages<br />

qui seront mis en exploitation durant cette<br />

période.<br />

Le système de <strong>management</strong> environnemental<br />

sera progressivement étendu aux activités<br />

de conception et de réalisation des ouvrages<br />

d’épuration.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Le service Investissements procèdera à<br />

l’analyse de ses impacts environnementaux,<br />

définira ses objectifs en matière d’environnement<br />

et veillera à se conformer aux exigences<br />

légales et réglementaires relatives à ses activités.<br />

n Indicateurs<br />

étendue de l’enregistrement EMAS :<br />

• nombre de sites enregistrés,<br />

• taux de réponse sur plaintes enregistrées.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

65


AIVE<br />

Gestion intégrée de l’eau<br />

Axes novateurs<br />

La gestion des eaux pluviales<br />

L’évacuation des eaux pluviales s’effectue généralement par le réseau de collecte où elles<br />

se mélangent avec les eaux usées. Par ailleurs, le développement de l’urbanisation génère<br />

un accroissement significatif des zones imperméabilisées, ce qui amplifie les débits qui<br />

viennent rapidement gonfler les cours d’eau.<br />

Il est nécessaire d’induire de nouvelles pratiques visant à limiter l’impact environnemental<br />

découlant des habitudes prises pour la gestion des eaux pluviales.<br />

L’habitude prise au fil des années d’assurer<br />

la collecte et le transport des eaux pluviales<br />

issues du développement de l’urbanisation, via<br />

des réseaux d’assainissement génère des problèmes<br />

environnementaux de plusieurs ordres.<br />

Citons principalement :<br />

• l’aggravation des risques d’inondation ;<br />

• la pollution rejetée dans les cours d’eau par<br />

des déversoirs d’orage sur les réseaux unitaires<br />

;<br />

• et dans une moindre mesure, la diminution<br />

de la recharge des nappes par l’infiltration<br />

naturelle.<br />

Il est nécessaire d’initier de nouveaux comportements,<br />

de nouvelles approches en matière<br />

de gestion des eaux pluviales.<br />

Des technologies alternatives au «tout au<br />

tuyau» se développent, notamment en matière<br />

de stockage et d’infiltration.<br />

L’AIVE entend s’inscrire dans cette démarche,<br />

non seulement dans la conception de ses<br />

projets, mais aussi en initiant des prises de<br />

conscience aux niveaux régional et communal.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Dégagement de moyens budgétaires<br />

équivalent à un demi temps plein affecté à<br />

la réalisation d’un inventaire des technologies<br />

alternatives de gestion des eaux pluviales et<br />

la rédaction d’un premier fascicule de recomm<strong>and</strong>ations<br />

à usage des décideurs publics et<br />

des promoteurs de projets.<br />

La gestion des rejets<br />

Le milieu récepteur est continuellement soumis à des rejets d’eaux usées d’origines multiples.<br />

Au-delà de la responsabilité d’assainissement des rejets d’eaux usées urbaines résiduaires<br />

issues des réseaux d’égouttage, l’AIVE doit apporter sa contribution à la réduction<br />

d’autres types de rejets dans un souci de restauration de la qualité des ressources.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes, milieu<br />

agricole, contrats rivières,<br />

gestionnaires des cours<br />

d’eau, parcs naturels<br />

Des moyens très importants sont dégagés<br />

depuis plusieurs années pour assurer l’assainissement<br />

des eaux usées urbaines résiduaires.<br />

Le programme colossal en voie de réalisation<br />

doit permettre de rencontrer les impératifs<br />

de protection des ressources en eau issus des<br />

directives européennes.<br />

Ces investissements très importants et<br />

leurs charges d’exploitation, financés par la<br />

collectivité, ne peuvent apporter leur pleine<br />

efficacité que si des actions dynamiques sont<br />

entreprises pour éviter d’autres rejets intempestifs<br />

dans le milieu récepteur.<br />

66<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

Il y a encore beaucoup trop d’habitations<br />

qui rejettent leurs eaux usées dans des cours<br />

d’eau alors que le réseau d’égouttage existe.<br />

Il appartient aux communes de faire respecter<br />

l’obligation de raccordement aux égouts.<br />

Par ailleurs, il est impératif de développer<br />

des actions visant à supprimer les pratiques<br />

d’abreuvement du bétail directement dans les<br />

cours d’eau sous peine de réduire à néant les<br />

efforts importants entrepris par la collectivité<br />

pour la restauration de la qualité des cours<br />

d’eau.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Identification des agglomérations égouttées<br />

présentant un taux de charge anormalement<br />

bas.<br />

• Développement d’une méthodologie visant<br />

à accroître le taux de raccordement à<br />

l’égouttage.<br />

• Sensibilisation aux solutions techniques<br />

alternatives pour l’abreuvement du bétail.<br />

L’assainissement en milieu rural :<br />

le traitement approprié<br />

Les Directives européennes imposent de réaliser le traitement approprié des eaux usées<br />

pour l’assainissement des agglomérations de moins de 2000 EH pourvues d’un réseau<br />

d’égouttage.<br />

Cette notion de traitement approprié s’applique également pour l’assainissement individuel.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

SPGE, communes<br />

En complément au programme principal<br />

d’assainissement 2005-2009, le gouvernement<br />

a donc dégagé un budget de 65 millions<br />

d’euros pour l’assainissement d’agglomérations<br />

de moins de 2000 EH retenues sur base<br />

de critères environnementaux.<br />

En province de Luxembourg, ce programme<br />

porte sur quinze agglomérations, dont neuf ont<br />

été retenues comme prioritaires pour la protection<br />

de la moule perlière.<br />

Par ailleurs, il est impératif d’étudier des<br />

solutions techniques innovantes pour l’assainissement<br />

des habitations situées dans les<br />

zones prioritaires en assainissement autonome<br />

en rapport avec les spécificités de terrain et<br />

l’hétérogénéité des équipements existants présents<br />

dans les petites agglomérations.<br />

La notion de traitement approprié doit donc<br />

être développée afin de proposer des solutions<br />

techniques permettant de rencontrer, à l’horizon<br />

2015, les objectifs de qualité des masses<br />

d’eau concernées.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

L’AIVE s’inscrira dans la recherche de traitements<br />

appropriés et intégrera, par ailleurs,<br />

autant que possible, la dimension de développement<br />

durable dans ses études de projets :<br />

gestion des eaux pluviales, utilisation raisonnée<br />

du territoire, solutions techniques économes en<br />

ressources, en énergie, systèmes extensifs…<br />

Les économies d’énergie<br />

L’application du concept du développement durable implique de porter une attention particulière<br />

à l’utilisation de ressources énergétiques autres que les traditionnelles énergies<br />

fossiles.<br />

L’AIVE accentuera l’utilisation de technologies<br />

propres adaptées à la satisfaction d’une<br />

partie des besoins énergétiques pour le fonctionnement<br />

des ouvrages.<br />

Cette démarche doit se traduire, notamment<br />

:<br />

• par l’insertion de prescriptions adaptées<br />

dans les appels d’offres pour les investissements<br />

futurs ;<br />

• par la recherche et la mise en œuvre de<br />

technologies propres pour le fonctionnement<br />

des ouvrages ;<br />

• par la mise en œuvre d’une veille technologique<br />

en la matière.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Mobilisation de moyens budgétaires équivalant<br />

à un demi temps plein pour un agent<br />

spécifiquement affecté à cette mission.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

67


AIVE<br />

La coopération au développement<br />

Le problème de l’accès à l’eau potable est un défi mondial, particulièrement dans certaines<br />

zones de notre <strong>plan</strong>ète. L’AIVE ne peut rester indifférente à cette problématique.<br />

L’AIVE ne s’est, jusqu’à présent, pas encore<br />

inscrite dans des actions d’aide au développement<br />

de régions où le problème de l’accès à<br />

l’eau potable est particulièrement crucial.<br />

Des initiatives en ce sens se développent<br />

au départ de projets communaux. La Province<br />

de Luxembourg développe également un partenariat<br />

avec le Bénin.<br />

L’AIVE souhaite apporter sa contribution<br />

à cette problématique mondiale. Pour éviter<br />

une dispersion de moyens, l’AIVE s’inscrira en<br />

tant qu’amplificateur de moyens à des projets<br />

existants, issus d’opérateurs publics situés sur<br />

son territoire d’activité et disposant d’un encadrement<br />

structuré et expérimenté de nature à<br />

garantir la bonne affectation des moyens.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Première inscription budgétaire et participation<br />

à un projet de coopération au développement<br />

selon les modalités qui seront fixées<br />

par le Conseil d’administration.<br />

Communication et sensibilisation<br />

La préservation de nos ressources en eau, c’est l’affaire de tous ! Chacun est concerné et à<br />

plus forte raison les enfants qui seront appelés à cette gestion à l’avenir. L’AIVE se doit de<br />

rencontrer le jeune public pour lui donner les outils de réflexion adéquats.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes,<br />

particuliers,<br />

partenaires,<br />

publics scolaires<br />

Si l’AIVE procède déjà de longue date à des<br />

visites guidées de ses ouvrages, il s’agit désormais<br />

de proposer un ensemble complet et<br />

cohérent d’activités, de supports et de thèmes<br />

liés à l’eau. En plus de la visite des ouvrages<br />

d’épuration proprement dits, l’intercommunale<br />

étoffera son offre en développant des plateformes<br />

didactiques, brochures d’accompagnement<br />

et autres supports multimédias.<br />

Nous devons être en mesure de proposer à<br />

différents publics des informations, formations<br />

et sensibilisations répondant à leurs besoins.<br />

Les thèmes abordés couvriront un large éventail<br />

des thématiques en rapport avec l’eau :<br />

santé et alimentation, gestion des ressources,<br />

éco-consommation, assainissement, biodiversité…<br />

Cela suggère la recherche de partenaires<br />

aptes à apporter des connaissances et savoirs<br />

faire complémentaires à ceux de l’AIVE. Chaque<br />

public - m<strong>and</strong>ataires locaux, architectes,<br />

commissaires voyers… - doit pouvoir trouver<br />

une structure d’accueil adaptée à ses besoins<br />

précis.<br />

On peut penser tout particulièrement à la<br />

dem<strong>and</strong>e scolaire, et au développement d’une<br />

gamme d’activités proposées dans une logique<br />

de journées pédagogiques. Il nous paraît dès<br />

lors primordial de créer dans l’enceinte même<br />

de nos ouvrages, des structures d’accueil<br />

équipées permettant la conduite d’activités<br />

scolaires sur le mode de «classes d’eau». En<br />

tant qu’acteur environnemental majeur, l’AIVE<br />

se pose naturellement au cœur de cette dynamique<br />

de communication.<br />

Une communication proactive et innovante,<br />

et spécifiquement sur nos sites d’exploitation,<br />

reste l’un des piliers de notre engagement<br />

EMAS.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

En <strong>2008</strong>, les objectifs suivants seront poursuivis<br />

:<br />

• Développement d’outils de retour de l’information<br />

vers l’AIVE suite à des démarches<br />

de communication.<br />

• Disposer de fiches descriptives remaniées<br />

des stations d’épuration en laissant plus de<br />

place à l’information sur les résultats et rendements<br />

des ouvrages.<br />

• Compléter le matériel d’exposition (foires,<br />

salons, expositions…) d’une maquette<br />

consacrée au fonctionnement d’une station<br />

d’épuration type.<br />

• Continuer la collaboration avec la Province<br />

de Luxembourg, et en particulier le Département<br />

Prévention santé.<br />

• Identification des partenariats et des supports<br />

pédagogiques nécessaires à la mise<br />

en œuvre des classes d’eau.<br />

68<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

Objectifs stratégiques<br />

Appréhender les impacts générés<br />

par les eaux pluviales<br />

La gestion des eaux pluviales doit s’appréhender dès la conception des infrastructures<br />

(voiries, bâtiments, lotissements…) de façon à limiter les flux à gérer et leur impact sur<br />

l’environnement.<br />

Cette problématique nécessite l’intégration de deux dimensions qui jusqu’à présent sont<br />

généralement approchées séparément : la dimension environnementale et celle de l’aménagement<br />

du territoire et de l’urbanisme, la première étant souvent subordonnée à la seconde.<br />

La commune est un des niveaux de décision<br />

où cette intégration peut être initiée au travers,<br />

notamment, de la délivrance des permis<br />

d’urbanisme et de lotir.<br />

Une vision globale, par zone urbanisable,<br />

s’avère généralement plus efficace qu’au cas<br />

par cas. Elle doit être favorisée chaque fois que<br />

possible, mais nécessite un effort de dialogue<br />

et de coordination entre les différents porteurs<br />

de projets actifs sur la zone.<br />

La sensibilisation, en parallèle, des maîtres<br />

d’œuvres et des auteurs de projets est fondamentale<br />

pour garantir dans un premier temps<br />

la bonne exécution des mesures arrêtées dans<br />

les permis, voire susciter, à moyen terme, des<br />

propositions constructives dès le dépôt des<br />

projets.<br />

Par ailleurs, les propriétaires de bâtiments<br />

existants doivent être sensibilisés à la valorisation<br />

de l’eau pluviale et à son usage domestique<br />

ainsi qu’à la mise en œuvre de techniques<br />

alternatives à la trop systématique imperméabilisation<br />

des surfaces privatives.<br />

L’AIVE étudiera par ailleurs l’opportunité<br />

d’offrir ses services aux communes pour définir<br />

des <strong>plan</strong>s de gestion des eaux pluviales sur<br />

des portions du territoire en cours de développement<br />

ou d’équipement. Ces <strong>plan</strong>s intégreront<br />

des mesures et équipements à prévoir tant<br />

à la parcelle qu’en domaine public.<br />

Diverses actions seront menées pour sensibiliser<br />

les communes, bureaux d’études,<br />

architectes, géomètres et particuliers : brochures<br />

d’information, plate-forme didactique, journées<br />

d’information, visites de réalisations…<br />

La matière étant largement transversale,<br />

l’AIVE suscitera les partenariats nécessaires<br />

avec les structures compétentes : DGATLP,<br />

maisons de l’urbanisme, ordre des architectes,<br />

confédération de la construction…<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Organisation de journées d’information<br />

pour les communes et pour les auteurs de projets<br />

publics et privés.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

69


AIVE<br />

L’importance d’une collecte performante<br />

pour la préservation du milieu récepteur<br />

La protection des ressources en eau et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau<br />

à l’horizon 2015, nécessitent impérativement la maîtrise des rejets dans le milieu récepteur.<br />

L’AIVE doit développer ses actions de manière à rencontrer cet objectif majeur.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SPGE,<br />

communes,<br />

particuliers<br />

Le défi est énorme tant la solution sur le terrain<br />

est très loin d’être optimale. Force est de<br />

constater que la qualité des réseaux d’égouttage<br />

et le taux de raccordement des habitations<br />

constituent le maillon faible de la performance<br />

de l’assainissement collectif.<br />

Face à cette situation, la Région wallonne<br />

a récemment mis en œuvre un arsenal législatif<br />

dont l’application nécessite la mobilisation<br />

de moyens très importants, tant humains que<br />

financiers et techniques.<br />

Il faut d’abord dresser un inventaire. C’est<br />

l’objet de l’obligation pour les communes<br />

d’établir le cadastre de l’égouttage en application<br />

du RGA. Dans cette optique, l’AIVE a<br />

développé depuis 2003 une méthodologie intégrée<br />

de reconnaissance des réseaux basée sur<br />

des levés topographiques, la caractérisation<br />

des ouvrages, des études endoscopiques et<br />

la restitution sur des supports de cartographie<br />

informatique permettant des simulations dynamiques<br />

de manière à identifier les dysfonctionnements.<br />

500 kilomètres ont été investigués sur<br />

les 1 500 km de réseaux communaux. L’objectif<br />

est de terminer ce travail pour 2012, le coût<br />

total étant estimé à 15 000 000 d’euros.<br />

Concomitamment à cet inventaire et après<br />

analyse, l’objectif de l’AIVE est de déterminer<br />

avec les communes les investissements de<br />

nature à améliorer significativement la qualité<br />

des réseaux pour l’inscription des projets<br />

nécessaires dans les <strong>plan</strong>s triennaux communaux.<br />

Pour rencontrer les objectifs évoqués cidessus,<br />

l’AIVE propose de structurer des propositions<br />

de services aux communes comme<br />

suit :<br />

• l’extension aux communes du service<br />

de gestion technique des réseaux mis en<br />

œuvre récemment pour la gestion des<br />

ouvrages de l’AIVE. La bonne gestion des<br />

réseaux d’égouttage est fondamentale<br />

pour rencontrer l’impératif de maîtrise des<br />

rejets. Dans un objectif de maîtrise de la<br />

collecte des eaux usées, indispensable<br />

pour garantir le bon fonctionnement des<br />

stations d’épuration, les propositions de<br />

services s’étendront progressivement à la<br />

gestion complète des réseaux d’égouttage<br />

communaux ;<br />

• la poursuite de la mise à disposition des<br />

communes d’un outil d’aide à la décision<br />

basé sur une application de cartographie<br />

informatique intégrée de nature à faciliter la<br />

prise en compte des modalités relatives à<br />

l’assainissement des eaux usées lors de la<br />

délivrance des permis et autorisations. Ceci<br />

concerne les communes affiliées au GIG<br />

et dont les reconnaissances des réseaux<br />

auront été effectuées.<br />

Par ailleurs, la mise en conformité des<br />

habitations est un élément indispensable de la<br />

maîtrise des rejets dans le milieu récepteur. En<br />

effet, les immeubles générateurs d’eaux usées<br />

sont les premiers maillons de la chaîne hydraulique<br />

de l’assainissement.<br />

Or, la maîtrise des rejets doit s’exercer à<br />

chaque étape de la collecte ou du traitement<br />

des eaux usées.<br />

En fonction du contexte législatif à venir, le<br />

service d’assistance aux communes étudiera<br />

l’opportunité de nouveaux services à développer<br />

dans ce sens.<br />

Il s’attachera également à développer ou<br />

promouvoir des outils spécifiques à destination<br />

des communes.<br />

• Ainsi, l’application de cartographie informatique<br />

de gestion des eaux usées à la<br />

parcelle sera présentée aux communes et<br />

mise à leur disposition via le GIG.<br />

• L’AIVE veillera également à faciliter l’application<br />

au niveau communal des dispositions<br />

qui seront arrêtées à l’issue des études de<br />

zones d’assainissement autonome prioritaires<br />

(transposition des dispositions dans<br />

le cadre des délivrances de permis…).<br />

L’opportunité de mettre en œuvre un service<br />

de gestion à la parcelle, permettant de<br />

rencontrer les obligations d’installation et de<br />

contrôle des systèmes d’épuration individuelle<br />

sera étudiée en fonction du contexte réglementaire<br />

en cours de révision.<br />

70<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Mise en œuvre du service de gestion des<br />

réseaux d’égouttage et proposition d’adhésion<br />

aux communes.<br />

• Poursuite de l’im<strong>plan</strong>tation en communes<br />

de l’application informatique de gestion<br />

des eaux usées à la parcelle (GEUP).<br />

n Indicateurs<br />

• Taux d’im<strong>plan</strong>tation de l’application GEUP<br />

en commune.<br />

• Linéaire des réseaux d’égouttage cartographiés.<br />

La sécurisation de l’alimentation en eau,<br />

vecteur du développement socio-économique<br />

La disponibilité en eau est un facteur essentiel du développement socio-économique. L’AIVE<br />

continuera à œuvrer à la définition et à la mise en œuvre des infrastructures nécessaires.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SWDE,<br />

communes,<br />

<strong>Idelux</strong><br />

Depuis sa création en 1962, l’AIVE développe<br />

sa stratégie de production et de gr<strong>and</strong>s<br />

transports d’eau dans l’objectif d’assurer un<br />

approvisionnement en eau de qualité et en<br />

quantité suffisante pour la satisfaction des<br />

besoins des habitants et du développement<br />

socio-économique.<br />

En 1992, l’AIVE s’est associée au gr<strong>and</strong><br />

opérateur public de l’eau qu’est la SWDE et<br />

à <strong>Idelux</strong> au sein du groupement d’intérêt économique<br />

luxembourgeois de production et de<br />

distribution d’eau.<br />

Ce partenariat sera poursuivi, permettant<br />

d’assurer les synergies nécessaires entre ces<br />

trois gr<strong>and</strong>s acteurs pour la poursuite de la<br />

mise en œuvre des ressources en eau nécessaires<br />

au développement socio-économique.<br />

Les objectifs seront principalement la rationalisation<br />

et la restructuration de certains centres<br />

de production, l’approvisionnement en eau des<br />

nouvelles zones d’activités, la sécurisation des<br />

infrastructures existantes, ainsi que l’intégration<br />

des réseaux communaux ayant fait l’objet<br />

d’une reprise.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Poursuite des <strong>plan</strong>s directeurs de l’adduction<br />

du Nord-Luxembourg, de la région<br />

d’Arlon, Aubange et Messancy ainsi que de<br />

la région de Bouillon.<br />

• Définition des investissements à réaliser à<br />

brève et longue échéance qui sont issus de<br />

ces <strong>plan</strong>s stratégiques.<br />

• Participation avec la SWDE aux audits<br />

techniques des réseaux des communes qui<br />

souhaitent remettre leurs réseaux.<br />

• études de faisabilité pour l’approvisionnement<br />

en eau de certaines zones d’activités<br />

en projet.<br />

n Indicateurs<br />

• Nombre de zones d’activités sécurisées<br />

• Nombre de schémas ou <strong>plan</strong>s directeurs en<br />

cours<br />

S’intégrer dans la dynamique<br />

Interreg Wallonie - Lorraine - Luxembourg<br />

Depuis de nombreuses années, l’AIVE s’inscrit dans la dynamique européenne Interreg<br />

Wallonie - Lorraine - Luxembourg pour la réalisation de projets centrés sur la protection des<br />

ressources en eau à l’échelon transfrontalier. Cette démarche sera poursuivie.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Interreg IIIA,<br />

parcs naturels,<br />

partenaires institutionnels<br />

transfrontaliers,<br />

communes<br />

Pour rappel, les projets suivants ont été<br />

menés à bien ces dernières années dans le<br />

cadre des programmes transfrontaliers européens<br />

:<br />

• la réalisation d’un bassin écrêteur de crues<br />

à Waltzing pour la protection du village<br />

luxembourgeois de Eischen ;<br />

• la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision<br />

communale basé sur la cartographie<br />

informatique intégrée sur les communes du<br />

Pôle européen de développement ;<br />

• le projet de gestion des eaux souterraines<br />

et des réseaux d’adduction de la commune<br />

de Attert ;<br />

• le projet d’aide à la gestion de la problématique<br />

des eaux usées pour les commu-<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

71


AIVE<br />

nes transfrontalières du Pôle européen de<br />

développement ;<br />

• le projet de prévision et de prévention des<br />

crues sur le territoire transfrontalier constitué<br />

par les bassins versants de la Messancy<br />

en Région wallonne, de la Chiers au Gr<strong>and</strong>-<br />

Duché de Luxembourg et de Chinettes en<br />

France à l’amont de Longwy ;<br />

• le projet concernant les études de faisabilité<br />

pour la réalisation des bassins écrêteurs<br />

de crues sur le bassin de la Chiers, y compris<br />

les bassins de la Vire et du Ton ;<br />

• le programme transfrontalier de protection<br />

des ressources en eau du territoire du parc<br />

naturel de la Haute-Sûre (Gr<strong>and</strong>-Duché de<br />

Luxembourg) et de la Forêt d’Anlier (Belgique).<br />

L’objectif de ce programme est de<br />

mettre en œuvre une démarche globale<br />

d’aide à la mise en conformité des immeubles<br />

produisant des eaux usées domestiques.<br />

L’AIVE étudiera l’opportunité d’introduire<br />

de nouveaux projets.<br />

Les pistes suivantes sont pressenties :<br />

• Protection des cours d’eau en milieu agricole.<br />

Problématique de l’accès du bétail<br />

au cours d’eau : dégradation des berges,<br />

impact sur les zones de baignade ou certaines<br />

espèces sensibles (loutres, moules<br />

perlières…).<br />

• Installation de plateformes didactiques sur<br />

les stations d’épuration collective les plus<br />

fréquemment visitées : thèmes à définir<br />

(gestion des eaux pluviales…).<br />

• Développement d’applications de cartographie<br />

informatique en relation avec la<br />

gestion de l’eau.<br />

• Développement du concept de classes<br />

d’eau. Immersion du public scolaire dans<br />

le monde de l’eau : les cycles de l’eau, utilisation<br />

de l’eau (domestique, industrielle,<br />

énergétique…), protection et préservation<br />

des ressources et du milieu, éco-consommation,<br />

biodiversité des milieux aquatiques<br />

et des milieux humides, eau et santé…<br />

Partenariats indispensables avec diverses<br />

structures telles que : Province de Luxembourg,<br />

CRIE, centres de dépaysement<br />

(communauté française), parcs naturels,<br />

contrats de rivières, producteurs d’eau…<br />

• Réalisation de travaux de lutte contre les<br />

inondations dans les bassins versants<br />

transfrontaliers.<br />

• étude de stations d’épuration transfrontalières.<br />

Le service d’aide aux communes<br />

la proximité au quotidien<br />

Créé en 1999 pour mieux répondre aux besoins des communes, le service d’assistance de<br />

l’AIVE s’attache à accompagner les communes dans l’application au quotidien de législations<br />

de plus en plus complexes et contraignantes.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes,<br />

professionnels<br />

de la construction,<br />

partenaires associatifs,<br />

tout public<br />

De nombreuses modifications successives<br />

de législation sont intervenues durant ces dernières<br />

années. Mentionnons principalement :<br />

• le règlement général d’assainissement,<br />

modifié début 2007, instaurant notamment<br />

les études des zones prioritaires en assainissement<br />

autonome ;<br />

• les modalités d’élaboration et de suivi des<br />

PASH, dont les premières révisions sont<br />

annoncées pour fin 2007 ;<br />

• la mise en œuvre des contrats d’agglomération<br />

;<br />

• les conditions intégrales (en cours de révision)<br />

et sectorielles (non encore arrêtées)<br />

pour les systèmes d’épuration individuelle<br />

(permis environnement) ;<br />

• la modification de la prime à l’épuration<br />

individuelle, entrée en vigueur début 2007 ;<br />

• les modalités de contrôle des systèmes<br />

d’épuration individuelle, en cours de révision.<br />

Une fois ces nouvelles dispositions réglementaires<br />

arrêtées, l’AIVE étudiera l’opportunité<br />

de nouveaux services et développera de<br />

nouveaux outils à usage des communes et des<br />

acteurs concernés (architectes, entrepreneurs,<br />

particuliers…)<br />

Ces objectifs seront menés en étroite collaboration<br />

avec les gestionnaires communaux.<br />

Par ailleurs, les documents et outils développés<br />

ces dernières années doivent être mise<br />

à jour en rapport avec le contexte réglementaire.<br />

Le service d’aide aux communes veillera<br />

à :<br />

• adapter les documents et supports existants<br />

(guide pratique, guide eaux usées<br />

dans la construction, brochures, règlement<br />

communal d’égouttage…) ;<br />

• développer de nouveaux supports de sensibilisation<br />

en veillant à valoriser plus systématiquement<br />

le support Internet ;<br />

72<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

• informer les acteurs concernés par les<br />

modifications de législation (architectes,<br />

géomètres, entrepreneurs, notaires, commissaires<br />

voyers, tout public) ;<br />

• valoriser les outils didactiques en place<br />

tels que la plate-forme dédicacée à l’assainissement<br />

autonome installée à la station<br />

d’Arlon ou les systèmes d’épuration individuelle<br />

de Warnach, Xaimont, Rachamps et<br />

Remichampagne ;<br />

• étudier l’opportunité d’installer de nouvelles<br />

plateformes didactiques dans le cadre<br />

notamment des travaux de mise à niveau<br />

des stations de Bastogne et Marche et de<br />

la mise en service de la station de Dampicourt<br />

;<br />

• induire des partenariats avec les parcs<br />

naturels, maisons de l’urbanisme, contrats<br />

de rivière, CRIE… en tant que relais pour<br />

nos actions de sensibilisation ;<br />

• élargir ses champs de sensibilisation à la<br />

problématique des eaux pluviales.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Adaptation aux nouvelles dispositions du<br />

RGA et présentation aux communes de<br />

l’ordonnance de police administrative relative<br />

à la collecte et au traitement des eaux<br />

urbaines résiduaires.<br />

• Séance d’information pour les professionnels<br />

de la construction.<br />

n Indicateur<br />

• Taux d’adoption de l’ordonnance de police.<br />

Le Groupement d’Informations Géographiques (GIG)<br />

En matière de géomatique, le GIG propose aux communes luxembourgeoises une solution<br />

simple, abordable, évolutive et surtout unique.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

MET et communes<br />

Ouverture des GéoServices par un<br />

rapprochement aux projets wallons<br />

d’e-gouvernement et d’e-commune<br />

Le concept de diffusion des géodatabases<br />

mis en place au profit des communes luxembourgeoises<br />

par le Secteur GIG s’inscrit dans<br />

un modèle «ouvert» et repose résolument sur<br />

le long terme.<br />

Pour cette raison, l’information est structurée<br />

en fonction du profil de l’utilisateur ainsi<br />

que via une approche par «thématiques».<br />

Les compétences déployées pour apporter<br />

cette technologie aux communes au travers<br />

d’applications et thématiques métiers permettent<br />

d’améliorer le service offert aux particuliers<br />

et d’en minimiser les coûts.<br />

La solution ainsi proposée s’inscrit très clairement<br />

dans les projets e-gov et e-commune<br />

avec la possibilité de réaliser un croisement «à<br />

la volée» au moyen de données géo-spatiales.<br />

Celles-ci sont proposées par la Région/MET<br />

dans des applicatifs résolument dédiés aux<br />

communes et contenant des données typiquement<br />

locales.<br />

Cette technique a été récemment mise en<br />

place par la Région sous l’appellation de «comarquage»<br />

en ce qui concerne les documents<br />

administratifs.<br />

Une proposition de généralisation de notre<br />

Service luxembourgeois va être engagée en ce<br />

sens.<br />

L’ouverture des géo-services au «co-marquage»<br />

engendrera un mode de partenariat de<br />

production et de diffusion privilégié des données<br />

cartographiques entre par exemple la<br />

Région wallonne et les communes. Cette technique<br />

aura pour effet de pouvoir visualiser des<br />

contenus issus d’un portail à des informations<br />

locales pertinentes sans devoir passer à un<br />

autre géo-navigateur internet.<br />

Cette technique devient un procédé indispensable<br />

pour améliorer la qualité des services<br />

administratifs et apporte une réelle valeur ajoutée<br />

au service rendu à l’usager grâce à Internet.<br />

Concrètement, cela signifie que, sur le site<br />

d’une commune, on pourrait diffuser le contenu<br />

issu d’un autre site de géomatique.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Pratiquement, les objectifs pour l’année<br />

<strong>2008</strong> seront d’étudier les procédures de mise<br />

en place des logiciels adaptés à l’Internet<br />

actuel et de déployer un modèle de co-marquage<br />

GIS. Des contacts avec les initiateurs<br />

des projets wallons de simplification administrative<br />

«e-commune» seront pris en ce sens.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

73


AIVE<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Services régionaux<br />

d’incendie,<br />

protection civile,<br />

polices locales,<br />

sociétés de logements<br />

Analyse de faisabilité pour l’extension<br />

de nos GéoServices web<br />

aux administrations traitant des aspects<br />

«sécurité» et de logement et à des tiers<br />

Beaucoup de projets ont vu le jour ces derniers<br />

mois en matière de géomatique.Cependant<br />

il est évident qu’il y manque une dimension<br />

de détail et de proximité qui, par son essence,<br />

doit répondre concrètement aux pratiques du<br />

terrain.<br />

Par ailleurs, les besoins en matière de données<br />

géomatiques se font gr<strong>and</strong>issant auprès<br />

des notaires, architectes, auteurs de projets...<br />

Une projection doit être envisagée pour<br />

valider s’il est opportun de mettre en œuvre<br />

une solution raisonnable afin de répondre aux<br />

besoins exprimés par les Services régionaux<br />

d’incendie, polices locales, sociétés de logements,<br />

et aussi à des tiers professionnellement<br />

intéressés.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

• Étude de faisabilité<br />

n Indicateurs<br />

• Le temps de réaction suite à un appel téléphonique<br />

enregistré au CallDesk.<br />

• Le taux de satisfaction de la solution apportée.<br />

• Le nombre de requêtes interactives en augmentation<br />

annuelle de 5 %.<br />

• Le nombre de postes informatiques clients.<br />

74<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

Objectifs opérationnels<br />

La protection des captages, préservation<br />

des ressources pour les générations futures<br />

La protection des ressources en eau potable est un enjeu majeur du développement durable.<br />

L’AIVE doit poursuivre cet objectif par sa participation active en tant qu’initiateur mais<br />

aussi acteur de terrain pour l’exécution des programmes définis en concertation avec la<br />

SPGE et les producteurs d’eau.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes productrices<br />

d’eau potable, SPGE<br />

Au travers du code de l’eau, la protection et<br />

l’exploitation des eaux souterraines imposent à<br />

tout exploitant le renouvellement des autorisations<br />

de prise d’eau souterraine (permis d’environnement)<br />

et la mise en place de zones de<br />

protection (prévention) des captages.<br />

Appliquée aux spécificités territoriales de nos<br />

communes, qui se caractérisent par l’existence<br />

d’un très gr<strong>and</strong> nombre de captages, cette mise<br />

en conformité s’étale sur plusieurs années.<br />

Au terme du programme 2005-2009 défini<br />

par la SPGE, 139 zones de prévention seront<br />

déterminées pour assurer la protection de 197<br />

prises d’eau.<br />

Le programme d’actions à réaliser dans les<br />

zones de prévention s’exécutera en concertation<br />

avec la SPGE, sa filiale Protectis ainsi que<br />

la commune productrice d’eau.<br />

L’AIVE poursuivra ses missions dans le<br />

cadre de l’exécution en cours du programme<br />

2005-2009.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Dépôt de 30 dossiers de détermination de<br />

zones de prévention.<br />

• Dépôt de 30 dossiers de permis d’environnement.<br />

n Indicateurs<br />

• Nombre de communes adhérentes à la<br />

démarche de mise en place des zones de<br />

prévention.<br />

• Nombre d’études de zones de prévention<br />

déposées.<br />

• Nombre de permis d’environnement déposés.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

75


AIVE<br />

Communes<br />

Régularisation des permis<br />

d’environnement en <strong>2008</strong><br />

Réalisation des études<br />

des zones de prévention<br />

Mise en œuvre<br />

des actions dans les zones<br />

de prévention<br />

Nbre de dossiers en <strong>2008</strong> Nbre de dossiers en <strong>2008</strong><br />

Attert 1 2 1<br />

Bouillon 4 4 2<br />

Chiny 2 2 -<br />

érezée 2 1 1<br />

Florenville 3 2 2<br />

Gouvy 0 0 4<br />

Habay 3 2 0<br />

Léglise 4 4 -<br />

Libin 0 0 0<br />

Libramont 4 2 2<br />

Manhay 2 4 3<br />

Meix-devant-Virton - - 4<br />

Musson 2 1 -<br />

Nassogne - 2 2<br />

Saint-Hubert 3 2 0<br />

Tintigny - 1 1<br />

Virton - 1 3<br />

L’alimentation en eau : l’aide aux communes<br />

dans un objectif de cohérence régionale<br />

En matière d’alimentation en eau, l’engagement de l’AIVE porte essentiellement sur la poursuite<br />

de l’aide à apporter aux communes face aux législations de plus en plus contraignantes,<br />

tout en favorisant l’intégration progressive dans l’objectif de cohérence régionale.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes<br />

productrices -<br />

distributrices<br />

d’eau potable<br />

Dans ce contexte, l’AIVE développe ses<br />

activités en respect du protocole d’accord<br />

conclu avec la SWDE en 1992.<br />

Cet accord prévoit notamment que dans un<br />

souci de rationalisation pour un même statut<br />

de la distribution d’eau, les reprises de réseaux<br />

communaux seront réalisées par la SWDE et<br />

les démarches y relatives seront entreprises en<br />

commun par l’AIVE et la SWDE.<br />

Il prévoit aussi que l’AIVE peut poursuivre sa<br />

mission d’assistance aux communes qui ne souhaitent<br />

pas céder leurs installations à la SWDE.<br />

Depuis 1992, les réseaux de distribution<br />

d’eau de 25 communes ont fait l’objet d’études<br />

de reprises réalisées en commun par l’AIVE et<br />

la SWDE qui se sont concrétisées par la cession<br />

de la gestion des réseaux à la SWDE pour<br />

18 communes.<br />

Ces démarches seront poursuivies pour les<br />

communes qui en font la dem<strong>and</strong>e.<br />

Par ailleurs, les contraintes imposées par les<br />

législations actuelles nécessitent un maintien<br />

permanent des services offerts aux 23 communes<br />

autonomes, notamment en matière de suivi<br />

de la qualité des eaux, d’application du <strong>plan</strong><br />

comptable de l’eau menant à la détermination<br />

du coût vérité à la distribution (CVD) et d’étude<br />

de <strong>plan</strong>s directeurs notamment en matière de<br />

rationalisation, de mise en conformité de l’eau<br />

et de renouvellement des réseaux.<br />

76<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Remise à jour du cahier des charges relatif<br />

au marché d’analyse de la qualité de l’eau distribuée<br />

à passer par les distributeurs d’eau.<br />

établissement d’un programme spécifique<br />

d’analyse de qualité de l’eau distribuée pour<br />

chaque distributeur.<br />

Synthèse des résultats d’analyses, commentaires<br />

et proposition d’amélioration de la<br />

qualité de l’eau pour chaque distributeur.<br />

Accompagner l’ensemble des producteurs<br />

- distributeurs indépendants dans l’application<br />

du <strong>plan</strong> comptable de l’eau ainsi que des nouvelles<br />

dispositions légales en matière technique<br />

qui y sont liées.<br />

n Indicateurs<br />

Nombre de communes aidées en matière<br />

de :<br />

• suivi de la qualité de l’eau,<br />

• établissement du <strong>plan</strong> comptable de l’eau.<br />

L’alimentation en eau : l’étude de projets<br />

La concrétisation des nombreux investissements définis dans les <strong>plan</strong>s et schémas directeurs<br />

nécessite la réalisation d’études de détail des divers projets ainsi que le suivi de<br />

ceux-ci en phase de réalisation.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SWDE,<br />

communes,<br />

<strong>Idelux</strong>,<br />

SPGE<br />

étant donné la spécificité de certaines<br />

techniques en matière de captage, traitement,<br />

pompage, transport et distribution d’eau, l’AIVE<br />

s’est dotée depuis de nombreuses années d’un<br />

bureau d’étude spécialisé en la matière.<br />

L’AIVE mène à bien les missions d’étude et<br />

de suivi des investissements définis en concertation<br />

avec la SWDE.<br />

L’AIVE continue à assister ses communes<br />

dans leurs projets liés à la production et à la<br />

distribution d’eau.<br />

Par ailleurs, le bureau d’études réalise les<br />

études et la direction de chantiers des dossiers<br />

qui lui ont été confiés par le service assainissement<br />

de l’AIVE.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• étude dans les délais des dossiers confiés<br />

par les différents maîtres d’ouvrage.<br />

• Direction des travaux en cours de réalisation.<br />

n Indicateurs<br />

• Nombre de dossiers/projets potentiels.<br />

• Taux de réalisation des projets.<br />

Assainir les eaux usées : l’assainissement collectif<br />

En sa qualité d’organisme d’assainissement agréé par la Région wallonne pour l’assainissement<br />

des eaux usées des communes de la province de Luxembourg, l’AIVE doit mener à<br />

bien un très important programme d’investissements en mission déléguée de la SPGE.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

SPGE,<br />

communes<br />

La Directive européenne 2000/60/CE établissant<br />

un cadre pour une politique communautaire<br />

dans le domaine de l’eau fixe comme<br />

objectif d’atteindre le bon état écologique des<br />

masses d’eau pour décembre 2015.<br />

Par ailleurs, en application de la Directive<br />

européenne 91/271 relative au traitement des<br />

eaux urbaines résiduaires, des moyens considérables<br />

sont dégagés par l’application du coût<br />

vérité pour l’assainissement des eaux usées.<br />

L’AIVE s’inscrit dans :<br />

• la finalisation du programme 2000-2004<br />

par la mise en service de tous les ouvrages<br />

liés à l’assainissement des eaux usées de<br />

l’agglomération de Virton, Meix-devant-Virton<br />

et Rouvroy ;<br />

• la poursuite de la mise en œuvre du<br />

programme pluriannuel de la SPGE<br />

2005-2009 ;<br />

à noter que dans ce programme figure un<br />

programme spécifique aux agglomérations<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

77


AIVE<br />

de moins de 2000 EH en rapport avec des<br />

objectifs environnementaux ;<br />

• la mise en application du <strong>plan</strong> triennal<br />

2007-2009 des travaux communaux en<br />

matière d’égouttage ;<br />

• la prévision des besoins en matière de collecte,<br />

d’épuration et d’égouttage tant pour<br />

le prochain programme SPGE que pour le<br />

prochain <strong>plan</strong> triennal.<br />

Programme <strong>2010</strong>-2014 : l’AIVE sera attentive<br />

à ce que l’assainissement rural conserve<br />

sa place dans le prochain programme d’investissements.<br />

établissement d’une proposition<br />

de programme motivée sur base de critères<br />

environnementaux dans le respect des <strong>plan</strong>s<br />

de gestion des sous-bassins hydrographiques<br />

à établir par la Région wallonne dans le respect<br />

des objectifs fixés par la Directive cadre.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

• Réalisation des programmes d’investissement<br />

en application des modalités entre<br />

l’AIVE et la SPGE.<br />

n Indicateurs<br />

• Taux de réalisation des différents programmes.<br />

• évolution du taux d’épuration.<br />

SOUS-BASSIN<br />

HYDROGRAPHIQUE<br />

NOM DE LA STATION<br />

D’éPURATION<br />

NATURE DES TRAVAUX<br />

CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />

Amblève Gr<strong>and</strong>-Halleux Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 200 000 €<br />

Lesse Aye Rénovation de la station d’épuration 2 700 EH 880 000 €<br />

Libramont-Lhomme Rénovation de la station d’épuration 4 200 EH 1 150 000 €<br />

Paliseul Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 200 000 €<br />

Saint-Hubert Station d’épuration et collecteur 6 000 EH 2 100 000 €<br />

Moselle Bastogne Rhin Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 4 090 000 €<br />

Frassem Rénovation de la station d’épuration 2 000 EH 1 180 000 €<br />

Waltzing Nouvelle station d’épuration 4 000 EH 1 850 000 €<br />

Semois-Chiers Athus Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 4 585 000 €<br />

Étalle Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 160 000 €<br />

Neufchâteau Rénovation de la station d’épuration 10 000 EH 200 000 €<br />

Rulles Station d’épuration et collecteur 700 EH 608 000 €<br />

Saint-Léger Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 080 000 €<br />

Thiaumont Station d’épuration et collecteur 1 100 EH 1 079 000 €<br />

Ourthe Marche Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 24 400 EH 3 938 000 €<br />

78<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

SOUS-BASSIN<br />

HYDROGRAPHIQUE<br />

Programme 2005-2009 des stations d’épuration > 2 000 EH de la SPGE<br />

NOM DE LA STATION<br />

D’éPURATION<br />

NATURE DES TRAVAUX CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />

Lesse Tellin Station d’épuration et collecteur 1 100 EH 1 470 000 €<br />

Moselle Hollange Station d’épuration et collecteur 150 EH 468 000 €<br />

Vaux-lez-Chêne Station d’épuration et collecteur 400 EH 950 000 €<br />

Semois-Chiers Anlier Station d’épuration et collecteur 600 EH 831 000 €<br />

Behème Station d’épuration et collecteur 150 EH 378 000 €<br />

Bellefontaine Station d’épuration et collecteur 1 000 EH 600 000 €<br />

Buzenol Station d’épuration et collecteur 450 EH 450 000 €<br />

Hachy Station d’épuration et collecteur 700 EH 525 000 €<br />

Martilly Station d’épuration et collecteur 150 EH 530 000 €<br />

Orgeo Station d’épuration et collecteur 1 200 EH 2 010 000 €<br />

Petitvoir-Gr<strong>and</strong>voir Station d’épuration et collecteur 700 EH 1 464 000 €<br />

Straimont Station d’épuration et collecteur 200 EH 450 000 €<br />

Tintigny-Ansart Station d’épuration et collecteur 1 400 EH 1 218 000 €<br />

Vance Station d’épuration et collecteur 1200 EH 900 000 €<br />

Vlessart Station d’épuration et collecteur 150 EH 415 000 €<br />

SOUS-BASSIN<br />

HYDROGRAPHIQUE<br />

Programme 2005-2009 de protection des zones de baignade de la SPGE<br />

NOM DE LA STATION<br />

D’éPURATION<br />

NATURE DES TRAVAUX CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />

Ourthe Fronville Station d’épuration et collecteur 400 EH 841 475 €<br />

Hotton Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 3 733 276 €<br />

Rendeux Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 949 964 €<br />

Resteigne Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 586 919 €<br />

Semois-Chiers Chiny Station d’épuration et collecteur 1 000 EH 1 408 000 €<br />

Corbion Station d’épuration et collecteur 900 EH 570 155 €<br />

Frahan-Rochehaut Station d’épuration et collecteur 350 EH 1 135 000 €<br />

Izel Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 4 385 033 €<br />

Poupehan Station d’épuration et collecteur 1 600 EH 1 388 204 €<br />

Assainissement<br />

collectif<br />

en province<br />

de Luxembourg<br />

14 %<br />

19 %<br />

67 %<br />

n en service (228 375 EH)<br />

n au programme (66 930 EH)<br />

n futur (48 720 EH)<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

79


AIVE<br />

Assainir les eaux usées : l’assainissement autonome<br />

L’assainissement en milieu rural ne se limite pas à l’assainissement collectif. En effet, 24 %<br />

de la population de la province est domiciliée en zone d’assainissement autonome.<br />

Tout comme l’assainissement collectif dont les programmes d’investissements reposent<br />

sur des critères de priorités environnementales, le Gouvernement wallon a décidé début<br />

2007 de fixer des priorités pour l’assainissement des immeubles relevant de l’assainissement<br />

autonome.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Région wallonne,<br />

SPGE,<br />

communes,<br />

particuliers<br />

En pratique, des zones d’assainissement<br />

autonome prioritaires ont été définies par l’Arrêté<br />

ministériel du 27 avril 2007 (zone de baignade,<br />

protection des captages…), au sein<br />

desquelles des études de zones doivent déterminer<br />

le mode d’assainissement à mettre en<br />

oeuvre en regard des objectifs environnementaux<br />

de la masse d’eau influencée par la zone<br />

d’assainissement autonome étudiée.<br />

L’AIVE s’attachera donc à rechercher des<br />

solutions techniques innovantes adaptées aux<br />

objectifs environnementaux des masses d’eau<br />

concernées.<br />

Les études de zones sont réalisées par les<br />

organismes d’assainissement agréés sous la<br />

supervision de la SPGE. Ces études ont été<br />

<strong>plan</strong>ifiées sur 3 ans et doivent être finalisées<br />

pour fin <strong>2010</strong>.<br />

Planning<br />

2007-<strong>2008</strong> :<br />

Réalisation des études de zone des sousbassins<br />

de l’Ourthe, l’Amblève et la Moselle<br />

(33 études)<br />

<strong>2008</strong>-2009 :<br />

Réalisation des études de zone du sousbassin<br />

de la Semois-Chiers (20 études)<br />

2009-<strong>2010</strong> :<br />

Réalisation des études de zone du sousbassin<br />

de la Lesse (6 études)<br />

L’AIVE réalisera les études programmées en<br />

province de Luxembourg dans le respect des<br />

délais prescrits. Il s’agit d’un chantier conséquent<br />

qui mobilisera largement nos services<br />

durant les trois prochaines années.<br />

L’AIVE s’attachera à rechercher des solutions<br />

techniques innovantes adaptées aux<br />

objectifs environnementaux des masses d’eau<br />

concernées.<br />

Par ailleurs, l’AIVE veillera à défendre l’inscription<br />

de tout regroupement d’habitations<br />

arrêté à l’issue d’une étude de zone en assainissement<br />

collectif, et non en assainissement<br />

autonome groupé.<br />

En effet, si hors zone prioritaire, les communes<br />

doivent conserver la possibilité de prendre<br />

des initiatives via l’assainissement autonome<br />

groupé, il n’est pas envisageable, à notre sens,<br />

qu’elles doivent supporter, en zone prioritaire,<br />

l’impact financier d’options qui leur seraient<br />

imposées et qui, techniquement, relèvent de<br />

l’assainissement collectif.<br />

Ces investissements groupés devront être<br />

repris sous statut d’assainissement collectif et<br />

pris en charge par la SPGE.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

Réalisation de 75 % des études des sousbassins<br />

de l’Ourthe, l’Amblève et la Moselle<br />

et de 25 % des études du sous-bassin de la<br />

Semois-Chiers, soit au total, 31 études déposées<br />

à la SPGE en <strong>2008</strong>.<br />

n Indicateurs<br />

• Taux de réalisation des études.<br />

• Carte reprenant les zones prioritaires arrêtées<br />

et celles déjà étudiées.<br />

80<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

Assainir les eaux usées :<br />

Appréhender les impacts générés<br />

par les eaux pluviales<br />

La prise en compte de la gestion des eaux pluviales est en pleine évolution au niveau de<br />

l’ensemble des décideurs publics et des spécialistes. L’AIVE s’inscrit de manière proactive<br />

dans cette démarche tant au niveau d’une réflexion sur la qualité que sur la quantité.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Communes,<br />

Région wallonne,<br />

SPGE,<br />

gestionnaire<br />

des cours d’eau<br />

Impact qualitatif<br />

Les premières eaux de pluie s’écoulant<br />

dans un réseau d’égouttage unitaire apportent<br />

une charge polluante fort importante au cours<br />

d’eau récepteur.<br />

L’effet est d’autant plus important que<br />

l’arrivée de pollution se fait dans un délai très<br />

court de quelques dizaines de minutes en cas<br />

d’orage.<br />

Le rendement épuratoire pour l’agglomération<br />

concernée est fortement pénalisé, malgré<br />

la présence d’une station d’épuration, surtout<br />

si le cours d’eau est de faible débit et l’urbanisation<br />

importante.<br />

Impact quantitatif<br />

La dynamique générée par le tout à l’égout<br />

entraîne un accroissement du volume d’eau<br />

pluviale à gérer sur les points bas du fait de<br />

l’accroissement de vitesse de transfert dans<br />

les réseaux d’égouttage.<br />

L’AIVE envisage différentes solutions à mettre<br />

en œuvre en accord avec le «<strong>plan</strong> Pluies»<br />

décidé par le Gouvernement wallon :<br />

• Limitation de l’apport d’eau de pluie sur les<br />

nouvelles surfaces imperméabilisées par le<br />

recours à des techniques de stockage et<br />

d’infiltration locales.<br />

• Réalisation de bassins écrêteurs de crues<br />

dans les zones aval en respect de critères<br />

environnementaux et économiques.<br />

Dans ce sens, la participation à un troisième<br />

programme de fonds structurels européens<br />

pour la zone transfrontalière Messancy-<br />

Chiers est vivement souhaité.<br />

• Accroissement de la base de données carto<br />

sur les réseaux d’égouttage communaux.<br />

• Simulations et modélisations dynamiques<br />

de fonctionnement des réseaux de manière<br />

à préciser les actions correctives à apporter<br />

sur les réseaux existants.<br />

• Prise en compte de cette problématique<br />

dès la conception des réseaux de collecte.<br />

• Sensibilisation des pouvoirs publics sur la<br />

mise en œuvre de techniques alternatives<br />

favorisant l’infiltration ou la rétention des<br />

eaux pluviales.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• étude de la mise en œuvre de bassins de<br />

dépollution sur des agglomérations ciblées<br />

en fonction de l’état qualitatif des eaux de<br />

surface à respecter pour 2015.<br />

• Mise en adjudication des bassins de dépollution<br />

et Chiny et de Lacuisine.<br />

• Dépôt d’un projet transfrontalier de bassin<br />

écrêteur sur la Messancy.<br />

n Indicateur<br />

• Nombre de projets<br />

Gérer et exploiter<br />

Afin de développer une épuration intégrée et performante, l’AIVE développera ses connaissances<br />

en matière de gestion des réseaux de collecte et optimisera le fonctionnement de<br />

ses ouvrages. Cette démarche intégrée permettra entre autres avantages d’améliorer de<br />

façon globale l’assainissement en province de Luxembourg.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SPGE,<br />

Région wallonne,<br />

communes<br />

Gestion des réseaux<br />

Sur base de l’expérience acquise dans la<br />

gestion des réseaux de collecte il sera proposé<br />

aux communes des partenariats pour la gestion<br />

des réseaux d’égouttage.<br />

Cette gestion appréhendera les composantes<br />

suivantes :<br />

• la connaissance des réseaux qui portera<br />

sur l’inventaire topographique des éléments<br />

caractéristiques des réseaux et leur<br />

transcription topographique ;<br />

• le suivi des réseaux abordera les fréquences<br />

de contrôle et d’entretien de même que<br />

la mise à jour des bases de données ;<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

81


AIVE<br />

• la gestion des raccordements particuliers<br />

intégrera les aspects administratifs (autorisations)<br />

techniques, financiers et contrôle<br />

de bonne exécution ;<br />

• l’amélioration des réseaux visera à éliminer<br />

les eaux claires permanentes, réparer<br />

les dégâts structurels, poser les nouveaux<br />

réseaux tout en intégrant la problématique<br />

du traitement des eaux pluviales.<br />

Ces aspects techniques seront confortés<br />

par un chapitre juridique et un chapitre financier<br />

qui établira les coûts de chaque opération<br />

liée à chacun des intervenants.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

• Finalisation de propositions de service<br />

aux communes en matière de gestion des<br />

réseaux d’égouttage.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SPGE,<br />

Région wallonne,<br />

communes<br />

Gestion et exploitation des ouvrages<br />

Fin 2007, la modernisation de notre système<br />

de télégestion des ouvrages d’épuration<br />

et la mise en place des fibres optiques pour<br />

les connections entre ouvrages distants et<br />

entre le centre d’exploitation de Heinsch et le<br />

siège d’<strong>Idelux</strong>-AIVE seront opérationnels. Ces<br />

modernisations conduiront à un transmis plus<br />

rapide mais aussi à un flux plus important des<br />

données collectées à distance. L’AIVE mettra<br />

donc en place une stratégie de gestion de ces<br />

informations dans l’optique d’une optimisation<br />

du suivi des ouvrages et des performances du<br />

service exploitation.<br />

Le développement du nouveau système de<br />

télégestion des ouvrages a été orienté vers une<br />

mise à disposition de l’information issue de ces<br />

ouvrages vers un maximum d’acteurs concernés.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong><br />

• Développer des st<strong>and</strong>ards de rapportage<br />

des informations collectées sur les ouvrages<br />

adaptés à chaque acteur concerné.<br />

• Réaliser un audit du réseau interne d’Arlon<br />

suite à la mise en service des fibres optiques.<br />

• étudier et développer, en fonction des<br />

informations télé-transmises, une stratégie<br />

d’automatisation des bassins d’orage d’Arlon<br />

applicable à d’autres ouvrages similaires.<br />

n Indicateur<br />

• Nombre de réseaux fibres optiques opérationnels<br />

Interlocuteur<br />

concerné<br />

SPGE<br />

Des filières adaptées de traitement<br />

et de valorisation des sous produits<br />

issus de l’épuration<br />

L’AIVE mettra en place des filières de traitement<br />

ou de valorisation des sous produits<br />

que sont les boues d’épuration, les déchets<br />

de dégrillage et les produits de curage des<br />

réseaux en fonction de leurs caractéristiques<br />

analytiques.<br />

Cet objectif découle d’une volonté de maîtriser<br />

et d’optimiser chaque filière de traitement<br />

pour chaque type de sous-produits. Les filières<br />

de traitement devront être réfléchies en<br />

optimisant les contraintes environnementales,<br />

financières et d’exploitation. L’AIVE s’attachera<br />

à définir une stratégie d’organisation des flux<br />

entre ouvrages, à déterminer d’éventuels centres<br />

de prétraitements et à mettre en place des<br />

filières avec traçabilité des produits.<br />

Des synergies seront recherchées dans le<br />

but de développer des partenariats avec des<br />

organismes publics ou privés oeuvrant dans le<br />

secteur du traitement des déchets.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

• Optimiser les filières de valorisation agronomique<br />

et énergétique des boues d’épuration.<br />

n Indicateurs<br />

• évolution taux de recyclage des sous-produits.<br />

• Nombre de filières de déchets optimisées.<br />

82<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


AIVE<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

SPGE,<br />

Région wallonne<br />

Gestion de l’azote et du phosphore<br />

La mise en œuvre du traitement de l’azote<br />

et du phosphore sur nos stations de plus de<br />

10 000 EH est une contrainte européenne<br />

majeure. Ces procédés complexes doivent être<br />

étudiés, conçus et automatisés de manière à<br />

permettre un suivi rigoureux de la performance<br />

épuratoire tout en conservant une exploitation<br />

aisée.<br />

La mise à niveau d’ouvrages existants doit<br />

s’accompagner d’une réflexion sur l’utilisation<br />

des meilleures techniques disponibles à mettre<br />

en œuvre lors de la construction mais également<br />

en prévision de l’exploitation et du suivi<br />

journalier de ceux-ci. Pour ce faire, un partenariat<br />

soutenu entre les services investissement<br />

et exploitation de l’AIVE permettra la conception<br />

d’ouvrages utilisant les meilleures technologies<br />

et répondant parfaitement aux besoins<br />

exprimés par le service exploitation tant en<br />

matière de gestion quotidienne qu’en matière<br />

de sécurité ou de respect des contraintes environnementales<br />

liées à EMAS. Ce partenariat<br />

doit conférer aux ouvrages des qualités techniques<br />

essentielles sans pour autant conduire<br />

à des surcoûts importants d’investissement ou<br />

d’exploitation.<br />

Par ailleurs, la maîtrise du fonctionnement<br />

de ces ouvrages complexes requiert le placement<br />

de capteurs adaptés aux nouvelles<br />

exigences de traitement ainsi qu’une automatisation<br />

de plus en plus fine. La maîtrise<br />

opérationnelle de tels ouvrages nécessitera la<br />

mise en place de systèmes d’aide à la décision<br />

(simulation du fonctionnement épuratoire en<br />

fonction des paramètres de fonctionnement).<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Développer et mettre en place sur la station<br />

d’Arlon des outils d’aide à la décision utilisant<br />

les données fournies par l’ensemble des capteurs<br />

disponibles afin d’assurer une meilleure<br />

maîtrise et un coût d’exploitation optimisé de<br />

cet ouvrage complexe.<br />

n Indicateur<br />

• Nombre d’ouvrages mis à niveau pour le<br />

traitement de l’azote et de phosphore<br />

La cartographie informatique<br />

Reflet de nos activités et de leurs impacts sur le territoire, le Système d’information géographique<br />

(SIG) géré par le service de cartographie est un outil incontournable d’aide à la<br />

décision ou de communication dans un gr<strong>and</strong> nombre de projets du Groupe.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Services du groupe<br />

des Intercommunales,<br />

producteurs de données<br />

Le service de cartographie organise l’acquisition,<br />

le traitement, le stockage et la mise<br />

à jour des données qui proviennent d’organismes<br />

partenaires tels que la Région wallonne et<br />

la SPGE ou qui sont générées par nos activités<br />

(ex. : acquisition/vente de terrains dans les<br />

zones d’activités ; la pose et la gestion technique<br />

des réseaux de collecte de l’AIVE…).<br />

L’accès à ces informations est assuré soit<br />

via des applications Intranet de cartographie<br />

interactive soit via la réalisation de documents<br />

cartographiques à la dem<strong>and</strong>e.<br />

Le service de cartographie poursuivra sa<br />

mission de transversalité en assurant l’accès<br />

aux informations géographiques pour les différents<br />

services des intercommunales.<br />

Le service de cartographie est également<br />

un outil ressource pour le développement de<br />

nouvelles applications, soit en développements<br />

propres, soit en recherche de partenariats.<br />

Le service de cartographie sera étroitement<br />

associé au développement de toute application<br />

de cartographie informatique portée par<br />

les services du Groupe.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Les applications mises à disposition en<br />

interne seront améliorées de façon à constituer<br />

un véritable portail cartographique. Une attention<br />

particulière sera apportée à la diffusion de<br />

données à jour et de qualité.<br />

n Indicateur<br />

• Nombre de cartes produites<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

83


BUDGETS<br />

Sommaire<br />

<strong>Idelux</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86<br />

AIVE............................................................................................... 88<br />

<strong>Idelux</strong> Finances .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90


BUDGETS<br />

COMPTES D’EXPLOITATION 2005-<strong>2010</strong> : <strong>Idelux</strong> - hors secteurs<br />

R-2005 R-2006 B-2007<br />

actualisé<br />

B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />

CELLULE ENVIRONNEMENT 30 731,34 -68 574,07 -27 544,73 38 405,20 33 368,32 29 056,94<br />

7 - PRODUITS 676 230,93 695 837,09 568 008,59 657 831,60 673 222,29 684 511,00<br />

6 - CHARGES -645 499,59 -764 411,16 -595 553,32 -619 426,40 -639 853,97 -655 454,06<br />

DDE 478 371,47 687 439,79 372 624,46 25 325,04 377 886,40 70 300,03<br />

7 - PRODUITS 8 586 734,36 8 525 328,25 8 578 351,00 9 241 626,71 10 441 995,80 11 037 392,84<br />

70 - Chiffre d’affaires 10 000 022,17 9 247 600,91 9 782 295,10 9 156 226,99 10 655 554,13 12 810 788,31<br />

VENTES 4 185 053,82 4 344 051,35 4 988 965,40 3 701 500,00 5 494 287,50 7 079 144,69<br />

LOCATIONS 2 822 253,26 2 573 362,32 2 479 672,43 2 786 313,65 3 096 081,49 3 567 733,53<br />

PROGRAMMES EUROPEENS 1 208 533,85 912 949,34 799 767,01 786 124,00 563 625,00 563 625,00<br />

AUTRES 1 784 181,24 1 417 237,90 1 513 890,26 1 882 289,34 1 501 560,14 1 600 285,09<br />

71 - Variation de stocks -2 035 044,86 -1 422 564,67 -2 091 353,74 -1 716 610,00 -2 291 250,00 -4 033 531,25<br />

74 - Autres produits d’exploit 115 923,90 272 692,71 432 727,77 1 371 778,08 1 404 710,03 1 437 952,78<br />

75 - Produits financiers 417 258,14 412 339,20 454 681,87 430 231,64 672 981,64 822 183,00<br />

76 - Produits exceptionnels 88 575,01 15 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

6 - CHARGES -8 108 362,89 -7 837 888,46 -8 205 726,54 -9 216 301,67 -10 064 109,40 -10 967 092,81<br />

60 - Approvisionnts/march<strong>and</strong>ises -425 370,07 -389 457,11 -345 781,59 -245 784,00 -190 000,00 -190 000,00<br />

61 - Services et biens divers -2 305 214,54 -2 262 206,58 -2 503 638,24 -2 774 198,61 -2 983 310,00 -3 094 012,70<br />

62 - Frais de personnel -2 425 329,07 -2 491 710,04 -2 902 487,73 -3 168 008,96 -3 326 409,41 -3 492 729,88<br />

63 - Amortissements/provisions -1 631 027,47 -1 419 719,48 -1 286 124,18 -1 761 325,79 -2 229 975,33 -2 593 819,13<br />

64 - Autres charges d’exploit. -59 091,45 -43 278,11 -14 136,65 -270,00 -5 000,00 -5 000,00<br />

65 - Charges financières -1 062 487,05 -1 082 917,09 -1 076 558,15 -1 266 714,31 -1 329 414,66 -1 591 531,10<br />

66 - Charges exceptionnelles -199 843,24 -148 600,05 -77 000,00 0,00 0,00 0,00<br />

GESTION FINANCES 738 332,70 96 174,02 134 570,72 167 564,04 131 314,11 99 993,32<br />

050 - Cellule Groupe -433 746,74 -636 664,33 -545 192,56 -548 699,00 -575 458,95 -603 540,03<br />

055 - Marge GESTION FINANCIERE 770 461,43 589 139,82 497 456,43 524 574,79 569 581,00 620 127,00<br />

060 - Marge GESTION IDELUX<br />

253 456,92 234 062,77 283 707,48 278 563,25 230 606,31 183 741,70<br />

FINANCES<br />

095 - Marge GESTION FILIALES 148 161,09 -90 364,24 -101 400,63 -86 875,00 -93 414,25 -100 335,35<br />

BUREAU D’éTUDES 14 274,42 4 566,05 15 509,00 2 056,00 3 369,00 4 283,00<br />

7 - PRODUITS 841 720,21 752 739,41 745 785,00 743 000,00 740 000,00 777 000,00<br />

6 - CHARGES -827 445,79 -748 173,36 -730 276,00 -740 944,00 -736 631,00 -772 717,00<br />

TRAVAUX 34 240,49 2 704,66 76 713,33 27 017,33 14 350,00 13 875,00<br />

7 - PRODUITS 972 845,40 1 083 232,17 1 226 931,14 1 232 551,00 1 275 000,00 1 335 000,00<br />

6 - CHARGES -938 604,91 -1 080 527,51 -1 150 217,81 -1 205 533,67 -1 260 650,00 -1 321 125,00<br />

IMMOBILIER -72 790,61 -242 598,11 -143 181,99 -127 598,41 -146 908,49 -330 760,14<br />

7 - PRODUITS 481 979,51 321 726,77 342 008,18 443 587,70 449 010,00 258 550,00<br />

6 - CHARGES -554 770,12 -564 324,88 -485 190,17 -571 186,11 -595 918,49 -589 310,14<br />

RéSULTAT OPERATIONNEL<br />

HORS SECTEURS<br />

1 223 159,81 479 712,34 428 690,79 132 769,20 413 379,34 -113 251,85<br />

CHARGES EXCEPTION. / PROVISIONS -671 018,34 -275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

RéSULTAT IDELUX HORS SECTEURS 552 141,47 204 712,34 428 690,79 132 769,20 413 379,34 -113 251,85<br />

86<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


BUDGETS<br />

n IDELUX<br />

COMPTES D’EXPLOITATION 2005-<strong>2010</strong> : <strong>Idelux</strong> - Secteur Assainissement<br />

R-2005 R-2006 B-2007<br />

actualisé<br />

B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />

7 - PRODUITS 33 795 175,18 35 597 582,40 38 281 984,15 41 985 591,04 44 511 848,00 48 074 604,00<br />

70 - Chiffre d’affaires 22 544 644,55 24 046 282,73 27 369 378,32 29 125 102,45 32 626 812,00 34 861 126,00<br />

COLLECTE 12 003 506,94 13 034 582,96 13 305 759,58 14 693 367,98 15 029 820,00 15 391 784,00<br />

TRAITEMENT 10 541 137,61 11 011 699,77 14 063 618,74 14 431 734,47 17 596 992,00 19 469 342,00<br />

72 - Production immobilisée 271 464,73 177 555,08 133 185,40 874 140,15 251 244,00 3 500,00<br />

74 - Autres produits d’exploit 9 010 427,89 9 612 592,46 9 214 270,81 10 576 240,01 10 335 706,00 11 707 955,00<br />

75 - Produits financiers 1 851 082,50 1 668 937,90 1 537 995,28 1 410 108,43 1 298 086,00 1 502 023,00<br />

76 - Produits exceptionnels 117 555,51 92 214,23 27 154,34 0,00 0,00 0,00<br />

6 - CHARGES -33 263 779,64 -36 285 807,45 -38 245 901,25 -43 066 670,32 -46 351 210,00 -50 518 079,00<br />

60 - Approvisionnts/march<strong>and</strong>ises -10 714 953,98 -11 918 926,00 -12 049 269,79 -13 004 554,52 -14 154 868,00 -15 125 620,00<br />

61 - Services et biens divers -7 512 080,33 -7 098 048,98 -8 558 527,12 -8 638 320,65 -8 879 321,00 -9 148 667,00<br />

62 - Frais de personnel -8 505 025,71 -9 232 533,99 -9 300 195,08 -9 833 259,81 -10 313 010,00 -10 816 450,00<br />

63 - Amortissements/provisions -4 571 596,30 -5 769 389,87 -6 114 342,12 -7 480 484,66 -8 517 697,00 -9 102 600,00<br />

64 - Autres charges d’exploit. -1 458 369,36 -1 427 873,23 -1 298 202,08 -2 631 146,00 -2 132 007,00 -3 253 387,00<br />

65 - Charges financières -492 753,96 -837 796,81 -922 312,20 -1 478 904,68 -2 354 307,00 -3 071 355,00<br />

66 - Charges exceptionnelles -9 000,00 -1 238,57 -3 052,86 0,00 0,00 0,00<br />

RéSULTAT SECTEUR ASSAINISSEMENT 531 395,54 -688 225,05 36 082,90 -1 081 079,28 -1 839 362,00 -2 443 475,00<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

87


BUDGETS<br />

n AIVE<br />

Comptes d’exploitation 2005-<strong>2010</strong><br />

R-2005 R-2006 B-2007<br />

actualisé<br />

B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />

400 - Aive-général 218 834,59 60 788,83 409 530,55 348 534,00 344 482,20 340 282,65<br />

7 - PRODUITS 279 057,98 402 835,15 564 104,96 567 000,00 567 000,00 567 000,00<br />

70 - Chiffre d’affaires 0,00 532,34 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

74 - Autres produits d’exploit 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00<br />

75 - Produits financiers 279 057,98 402 302,81 554 104,96 567 000,00 567 000,00 567 000,00<br />

6 - CHARGES -60 223,39 -342 046,32 -154 574,41 -218 466,00 -222 517,80 -226 717,35<br />

61 - Services et biens divers -44 671,51 -92 456,26 -113 780,06 -175 305,00 -177 348,75 -179 443,59<br />

62 - Frais de personnel -3 858,73 -39 152,59 -39 335,66 -42 161,00 -44 144,05 -46 223,13<br />

64 - Autres charges d’exploit. -8 263,53 -23 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -2 578,98 -2 605,57 -1 200,00 -1 000,00 -1 025,00 -1 050,63<br />

66 - Charges exceptionnelles 0,00 -183 092,87 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

67 - Impôts -850,64 -1 013,88 -258,69 0,00 0,00 0,00<br />

405 - Aive-R&D 0,00 0,00 0,00 -180 200,00 -186 997,50 -194 079,57<br />

7 - PRODUITS 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00 11 025,00<br />

70 - Chiffre d’affaires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00 11 025,00<br />

6 - CHARGES 0,00 0,00 0,00 -190 200,00 -197 497,50 -205 104,57<br />

61 - Services et biens divers 0,00 0,00 0,00 -85 200,00 -87 372,50 -89 601,44<br />

62 - Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 -105 000,00 -110 125,00 -115 503,13<br />

410 - Alimentation Eau 218 537,34 -22 813,59 -29 775,52 -28 001,00 -29 476,30 -30 674,50<br />

7 - PRODUITS 248 242,38 231 896,19 200 000,00 210 000,00 219 500,00 229 875,00<br />

70 - Chiffre d’affaires 248 242,38 231 896,19 200 000,00 210 000,00 219 500,00 229 875,00<br />

6 - CHARGES -29 705,04 -254 709,78 -229 775,52 -238 001,00 -248 976,30 -260 549,50<br />

61 - Services et biens divers -91 361,35 -86 173,56 -61 102,50 -64 890,00 -67 234,75 -69 746,50<br />

62 - Frais de personnel -143 689,13 -168 504,75 -168 673,02 -173 111,00 -181 741,55 -190 803,00<br />

63 - Amortissements/provisions 205 353,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -8,47 -31,47 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

420 -Assainissement - investissements 306 969,34 173 561,44 105 327,28 419 377,85 253 280,69 97 394,12<br />

7 - PRODUITS 691 446,80 666 181,36 748 470,69 1 258 364,50 1 073 668,96 847 851,96<br />

70 - Chiffre d’affaires 685 933,54 664 831,57 747 470,69 1 258 364,50 1 073 668,96 847 851,96<br />

74 - Autres produits d’exploit 5 513,26 1 349,79 1 000,00 0,00 0,00 0,00<br />

6 - CHARGES -384 477,46 -492 619,92 -643 143,41 -838 986,65 -820 388,27 -750 457,84<br />

61 - Services et biens divers -115 705,97 -129 550,39 -175 394,70 -306 945,65 -261 995,22 -164 401,39<br />

62 - Frais de personnel -268 512,58 -362 811,07 -467 748,64 -532 041,00 -558 393,05 -586 056,45<br />

64 - Autres charges d’exploit. -26,00 -29,77 -0,07 0,00 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -232,91 -228,69 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

430 - Bureau d’études 14 004,93 13 037,03 73 554,54 64 784,22 103 351,95 85 008,90<br />

7 - PRODUITS 394 829,01 445 512,57 553 818,27 534 745,95 600 175,00 600 175,00<br />

70 - Chiffre d’affaires 394 829,01 445 512,57 553 818,27 534 745,95 600 175,00 600 175,00<br />

6 - CHARGES -380 824,08 -432 475,54 -480 263,73 -469 961,73 -496 823,05 -515 166,10<br />

61 - Services et biens divers -96 714,49 -125 850,59 -163 539,73 -141 937,06 -154 336,50 -155 644,91<br />

62 - Frais de personnel -281 984,72 -304 500,08 -314 607,60 -326 261,00 -342 486,55 -359 521,19<br />

63 - Amortissements/provisions -2 116,40 -2 116,40 -2 116,40 -1 763,67 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -8,47 -8,47 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

88<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


BUDGETS<br />

R-2005 R-2006 B-2007<br />

actualisé<br />

B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />

440 - Assainissement - exploitation 0,00 -24 144,24 -47 000,00 0,00 0,00 0,00<br />

7 - PRODUITS 9 182 391,10 9 252 124,06 9 744 572,60 10 399 453,61 10 886 987,51 11 199 928,34<br />

70 - Chiffre d’affaires 9 156 243,46 9 223 938,24 9 720 588,86 10 399 453,61 10 886 987,51 11 199 928,34<br />

74 - Autres produits d’exploit 26 147,64 20 898,49 19 701,81 0,00 0,00 0,00<br />

76 - Produits exceptionnels 0,00 7 287,33 4 281,93 0,00 0,00 0,00<br />

6 - CHARGES -9 182 391,10 -9 276 268,30 -9 791 572,60 -10 399 453,61 -10 886 987,51 -11 199 928,34<br />

61 - Services et biens divers -3 803 080,03 -3 740 118,59 -4 151 629,74 -4 424 912,15 -4 765 819,70 -4 915 820,76<br />

62 - Frais de personnel -2 534 571,00 -2 710 387,18 -2 822 000,00 -3 143 172,00 -3 303 380,60 -3 465 204,63<br />

63 - Amortissements/provisions -1 294 307,54 -1 350 697,72 -1 348 178,38 -1 468 053,86 -1 386 905,83 -1 317 080,00<br />

64 - Autres charges d’exploit. -6 204,73 -5 727,03 -4 000,00 -4 000,00 -4 100,00 -4 202,50<br />

65 - Charges financières -1 544 189,87 -1 469 337,78 -1 465 764,48 -1 359 315,60 -1 426 781,38 -1 497 620,45<br />

66 - Charges exceptionnelles -37,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

450 - Service aux communes -27 484,35 -43 860,31 -63 194,91 -64 368,82 -65 379,99 -64 826,22<br />

7 - PRODUITS 307 840,76 243 948,24 272 795,32 302 909,18 318 606,91 334 447,08<br />

70 - Chiffre d’affaires 99 278,76 28 894,88 50 444,90 75 000,00 85 000,00 95 000,00<br />

74 - Autres produits d’exploit 208 562,00 215 053,36 222 350,42 227 909,18 233 606,91 239 447,08<br />

6 - CHARGES -335 325,11 -287 808,55 -335 990,23 -367 278,00 -383 986,90 -399 273,30<br />

61 - Services et biens divers -43 828,11 -62 793,34 -72 623,41 -79 450,00 -81 880,00 -82 176,37<br />

62 - Frais de personnel -291 471,59 -224 989,79 -263 366,82 -287 828,00 -302 106,90 -317 096,93<br />

64 - Autres charges d’exploit. 0,00 -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -25,41 -25,41 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

460 - Cartographie -71 001,47 -75 420,36 -51 484,70 -31 618,80 -40 244,35 -36 933,76<br />

7 - PRODUITS 145 491,51 140 184,17 154 474,49 213 195,17 202 494,14 198 268,94<br />

70 - Chiffre d’affaires 145 412,06 140 124,63 154 474,49 213 195,17 202 494,14 198 268,94<br />

75 - Produits financiers 79,45 59,54 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

6 - CHARGES -216 492,98 -215 604,53 -205 959,19 -244 813,97 -242 738,49 -235 202,70<br />

61 - Services et biens divers -20 698,90 -24 615,27 -16 596,51 -31 887,97 -25 504,54 -13 195,40<br />

62 - Frais de personnel -183 027,84 -178 260,82 -183 045,49 -201 159,00 -205 466,95 -210 240,30<br />

63 - Amortissements/provisions -12 722,68 -12 700,61 -6 317,19 -11 767,00 -11 767,00 -11 767,00<br />

65 - Charges financières -43,56 -27,83 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

RéSULTAT AIVE 659 860,38 81 148,80 396 957,24 528 507,45 379 016,70 196 171,62<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

89


BUDGETS<br />

n IDELUX FINANCES<br />

Comptes d’exploitation 2005-<strong>2010</strong><br />

R-2005 R-2006 B-2007<br />

actualisé<br />

B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />

CHIFFRE D’AFFAIRES<br />

Intérêts perçus 5 785 127,59 5 782 387,27 5 908 132,21 5 991 715,91 5 805 595,63 5 513 984,04<br />

Reconstitution du capital 6 242 648,94 8 534 726,31 9 628 040,44 8 534 020,68 9 488 980,12 9 900 750,24<br />

FACTURATION 12 027 776,53 14 317 113,58 15 536 172,65 14 525 736,59 15 294 575,75 15 414 734,28<br />

70 - Chiffre d’affaires 13 782,76 19 701,85 15 101,52 8 515,31 8 500,00 8 500,00<br />

74 - Autres produits d’exploitation 82 626,43 111 131,26 152 980,53 36 646,00 33 000,00 20 000,00<br />

75 - Produits financiers 28,12 28,12 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

76 - Produits exceptionnels 121 256,00 690 644,90 28 339,00 0,00 0,00 0,00<br />

AUTRES PRODUITS 217 693,31 821 506,13 196 421,05 45 161,31 41 500,00 28 500,00<br />

PRODUITS 12 245 469,84 15 138 619,71 15 732 593,70 14 570 897,90 15 336 075,75 15 443 234,28<br />

60 - Approvisionnements/<br />

march<strong>and</strong>ises<br />

0,00 -1,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

61 - Services et biens divers -54 358,67 -92 846,85 -68 541,82 -66 960,00 -70 000,00 -70 000,00<br />

63 - Amortissements/provisions -6 520 000,44 -8 834 692,94 -9 959 705,03 -8 760 122,88 -9 720 543,36 -10 103 511,98<br />

634000000 - Réduct. 8 864,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

valeur s/créances<br />

637000000 - Dotation -286 216,06 -299 966,63 -331 664,59 -226 102,20 -231 563,24 -202 761,74<br />

aux provisions<br />

639000000<br />

-6 242 648,95 -8 534 726,31 -9 628 040,44 -8 534 020,68 -9 488 980,12 -9 900 750,24<br />

Amortiss.créances L.T.<br />

64 - Autres charges d’exploitation -12 896,28 -10 672,05 -6 218,09 -4 000,00 0,00 0,00<br />

65 - Charges financières -3 442 599,70 -3 478 742,13 -3 679 164,10 -3 888 769,92 -3 655 889,57 -3 449 797,00<br />

66 - Charges exceptionnelles -200 002,00 -656 887,61 0,00 0,00 0,00 0,00<br />

67 - Impôts -46 459,57 -44 126,99 -37 885,00 -37 885,00 -38 000,00 -38 000,00<br />

COÛT DIRECT -10 276 316,66 -13 117 969,57 -13 751 514,04 -12 757 737,80 -13 484 432,93 -13 661 308,98<br />

MARGE BRUTE 1 969 153,18 2 020 650,14 1 981 079,66 1 813 160,10 1 851 642,82 1 781 925,30<br />

FRAIS DE GESTION -1 169 063,54 -1 158 916,66 -1 171 219,35 -1 180 499,41 -1 161 880,55 -1 126 656,23<br />

RÉSULTAT IDELUX FINANCES 800 089,64 861 733,48 809 860,31 632 660,69 689 762,27 655 269,07<br />

90<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


BUDGETS<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

91


Indicateurs d’évaluation<br />

Voir document en annexe séparée


Contrat de gestion<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Les statuts des intercommunales (<strong>Idelux</strong> : art. 57 ; AIVE : art. 54 ; <strong>Idelux</strong> Finances<br />

: art. 54) prévoient la conclusion d’un «contrat de gestion à convenir entre<br />

le Conseil d’administration et le Directeur général». Ce contrat de gestion<br />

«arrête les objectifs à atteindre pour une période correspondant à celle du<br />

<strong>plan</strong> stratégique ainsi que les moyens à mettre en œuvre».<br />

Les objectifs opérationnels à atteindre pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> ont été<br />

largement décrits dans le <strong>plan</strong> stratégique ci-avant. Il reste à présent à définir<br />

les moyens à mettre en œuvre en termes de ressources internes et de délégations<br />

de pouvoirs.<br />

Sommaire<br />

Les ressources internes .................................................. 97<br />

Les délégations de pouvoir............................................... 110


CONTRAT DE GESTION<br />

96<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

Les Ressources internes<br />

La gestion des ressources humaines<br />

La mission de base d’une Direction des<br />

ressources humaines (DRH) porte sur le <strong>management</strong><br />

du facteur humain de production<br />

c’est-à-dire sur le recrutement, la gestion des<br />

rémunérations et le développement des compétences,<br />

le tout devant de se concrétiser dans<br />

un climat social et une culture d’entreprise<br />

favorables à la réalisation de nos activités.<br />

Durant la période couverte par le précédent<br />

contrat de gestion nous avons rempli nos<br />

objectifs notamment en :<br />

• intégrant nos valeurs dans le processus<br />

d’évaluation ;<br />

• assurant la mise à jour et la diffusion du<br />

règlement de travail et du statut pécuniaire ;<br />

• structurant nos activités autour de procédures<br />

écrites ;<br />

• répondant aux exigences des systèmes de<br />

<strong>management</strong> environnementaux et qualité<br />

en matière de gestion des compétences ;<br />

• veillant au respect des délais légaux en<br />

matière de gestion des rémunérations.<br />

Oeuvrer sur le facteur humain génère également<br />

ses contraintes et ses exigences. Une<br />

des contraintes est le temps. On ne modifie pas<br />

la culture d’entreprise, une ambiance de travail,<br />

un portefeuille de compétences, la pyramide<br />

des âges d’une organisation comme on règle<br />

une ligne de production. Tout capital humain et<br />

toute organisation ont leur rythme d’évolution<br />

et d’acceptation du changement. Rythme sur<br />

lequel il est possible d’agir mais qu’il est obligatoire<br />

de respecter.<br />

Ce rythme nous pousse, et ce sera la clé de<br />

voûte de nos activités pour le prochain triennat,<br />

à donner une plus gr<strong>and</strong>e dimension prospective<br />

à nos activités. Nous devons dépasser le<br />

stade d’une gestion quotidienne, certes efficiente,<br />

pour une plus gr<strong>and</strong>e capacité d’anticipation<br />

des défis de demain.<br />

Cette anticipation se concrétisera de différentes<br />

façons :<br />

• le suivi d’indicateurs de performance dont<br />

l’analyse doit permettre un meilleur pilotage<br />

des entreprises du Groupe par leurs dirigeants<br />

et la pose des actes managériaux<br />

les plus adéquats en fonction des objectifs<br />

fixés ;<br />

• le développement d’outils modernes axés<br />

sur l’adéquation entre le niveau d’employabilité<br />

de nos collaborateurs et les exigences<br />

des métiers ;<br />

• l’identification des compétences, soit nouvelles<br />

à introduire au sein de l’organisation,<br />

soit dont il faut veiller à la conservation au<br />

sein du Groupe à une époque où notamment,<br />

des cadres dirigeants s’approchent<br />

du départ à la retraite.<br />

Notre souhait pour cette prochaine période<br />

est de développer au niveau du Département<br />

une approche pragmatique de la gestion prévisionnelle<br />

des emplois et de fournir à la Direction,<br />

le plus en amont possible, des informations<br />

sur les coûts du capital humain, lequel<br />

constitue la richesse de base de notre Groupe.<br />

Le souci d’une meilleure anticipation ne doit<br />

cependant pas occulter les objectifs classiques<br />

du Département des ressources humaines pour<br />

les trois prochaines années et plus particulièrement<br />

le maintien de la qualité du service offert<br />

aux «clients internes», c’est-à-dire au <strong>management</strong><br />

et à tous les collaborateurs du Groupe,<br />

dans nos activités de base que constituent le<br />

recrutement, le développement des compétences<br />

et la gestion des rémunérations.<br />

n Gestion des rémunérations<br />

La priorité permanente de base, en cette<br />

matière, reste, comme par le passé, de rémunérer<br />

l’ensemble du personnel dans les délais<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

97


CONTRAT DE GESTION<br />

légaux, lesquels varient selon la nature des relations<br />

de travail . Cet objectif est à ce jour atteint<br />

et doit être maintenu ; l’indicateur «gestion des<br />

rémunérations» est appelé à le démontrer.<br />

Pour les ouvriers, un acompte est versé<br />

le 20 du mois en cours. Le solde est versé<br />

comme pour les employés au plus tard le 7 e<br />

jour ouvrable qui suit la période de travail pour<br />

laquelle le paiement est dû.<br />

En outre, la grille salariale, telle qu’utilisée<br />

actuellement, semble se révéler quelque peu<br />

obsolète pour certains profils. Il importe de<br />

demeurer compétitifs sur le marché de l’emploi<br />

c’est-à-dire de concilier attractivité de l’entreprise<br />

et respect des impératifs budgétaires<br />

(indicateur «chiffre d’affaires»). Pour ce faire,<br />

une étude comparative entre les rémunérations<br />

des diverses intercommunales wallonnes,<br />

d’une part et, d’autre part, entre les rémunérations<br />

du Groupe et celles des sociétés privées<br />

de la province de Luxembourg sera entreprise<br />

durant ce triennat. à terme, cette étude pourrait<br />

éventuellement déboucher sur une réactualisation,<br />

totale ou partielle, de la grille salariale<br />

actuellement en vigueur.<br />

n Gestion prévisionnelle<br />

des emplois<br />

Il est essentiel d’avoir la meilleure vision<br />

possible de l’évolution de notre potentiel<br />

humain. Prévoir, c’est aussi et d’abord bien<br />

recruter. Appliquer systématiquement et améliorer<br />

les procédures de recrutements, mettre<br />

en œuvre des processus nouveaux de recrutement,<br />

tels sont les objectifs de la DRH pour<br />

les trois années à venir particulièrement sur les<br />

postes dits «en pénurie» tels que le personnel<br />

de secrétariat niveau baccalauréat, les chefs<br />

de projets dans le domaine immobilier et économique,<br />

et certains profils d’ingénieurs.<br />

En outre, une attention toute particulière<br />

devra être donnée :<br />

• à la mise en place de profils de back up ou<br />

de profils de remplacement pour les cadres<br />

plus âgés du Groupe, via des apports extérieurs<br />

ou des promotions internes : un <strong>plan</strong><br />

devra être déposé pour la fin 2009 ;<br />

• à l’identification, à l’étude normée, puis à la<br />

recherche de mesures à prendre en vue de<br />

la réduction du taux de rotation du personnel<br />

(turn-over) dans certains groupes des IC.<br />

n Gestion des compétences<br />

Veiller à l’adéquation permanente des compétences<br />

de nos collaborateurs aux exigences<br />

actuelles et futures de nos activités est un<br />

objectif majeur des Ressources humaines. à<br />

cette fin, des descriptifs de compétences en<br />

rapport avec les profils de métiers seront établis<br />

et diffusés.<br />

Enfin, c’est chacun de nos collaborateurs<br />

qui doit voir son niveau d’employabilité<br />

progresser selon l’évolution des exigences<br />

«métiers». Aussi, l’ensemble du personnel doit<br />

être concerné par les formations (niveau cible<br />

fixé à 85 % du personnel concernés par les formations).<br />

n Maîtrise de certains coûts<br />

liés au personnel<br />

Par «coût», nous entendons tous les frais<br />

indépendants du salaire ; soit, par exemple, les<br />

assurances et autres avantages extra-légaux<br />

(chèques repas, véhicules de fonction…), le<br />

recours au personnel intérimaire et étudiants…<br />

Il est capital pour la bonne santé financière du<br />

Groupe, de conserver la maîtrise totale de ces<br />

postes et d’éviter toute dérive.<br />

Une attention toute particulière sera apportée<br />

aux diverses polices d’assurances extralégales.<br />

Notamment, pour fin 2009, une mise<br />

en concurrence en matière d’assurance hospitalisation<br />

sera lancée (fin du moratoire des primes).<br />

La police d’assurance dite «Groupe» sera<br />

également examinée et, au vu des coûts des<br />

diverses alternatives, pourrait éventuellement<br />

être amendée.<br />

Dès <strong>2008</strong>, une procédure plus restrictive en<br />

matière d’appel à du personnel intérimaire et<br />

étudiant sera d’application. Elle vise à réduire<br />

les coûts liés à ce type d’activités.<br />

Dans un cadre plus général, la DRH compte<br />

s’impliquer dans la recherche de nouvelles<br />

mesures visant à réduire certains coûts ou frais<br />

directs engagés dans sa sphère d’activité.<br />

Enfin, toujours dans cette optique de recherche<br />

de réduction des coûts, une meilleure gestion<br />

des absences dans les groupes à risques<br />

sera étudiée (après mise en place d’indicateurs<br />

ad hoc, en 2009-<strong>2010</strong>).<br />

n Indicateurs Ressources<br />

humaines<br />

Ces indicateurs sont tenus et suivis par la<br />

DRH à partir des informations contenues dans<br />

le bilan social ou fournies par le service Comptabilité<br />

Finances, ces chiffres résultent donc de<br />

la confrontation de données publiées à l’échelle<br />

des deux intercommunales regroupées. Ils<br />

sont en outre complétés par une approche plus<br />

pointue au niveau des gr<strong>and</strong>s métiers ou des<br />

gr<strong>and</strong>es sous-unités.<br />

98<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

Indicateurs de références<br />

(données informatives)<br />

• Personnel occupé : exprimé en équivalents<br />

temps plein (ETP), en fin d’année,<br />

selon les données du bilan social, c’est une<br />

donnée de base de l’importance et de l’activité<br />

des intercommunales.<br />

• Nombre de c<strong>and</strong>idatures reçues par la<br />

DRH, soit au cours des procédures initiées<br />

par les intercommunales, soit de manière<br />

spontanée. Ces chiffres sont un élément<br />

d’appréciation de l’attractivité des intercommunales<br />

sur le marché de l’emploi.<br />

• Indicateurs d’absentéisme pour le personnel<br />

ouvrier et pour le personnel sous<br />

statut employé, ces indicateurs sont en<br />

cours de développement dans la mesure<br />

où nous souhaitons comparer les mesures<br />

effectuées au sein des intercommunales<br />

avec les situations constatées dans<br />

d’autres entreprises de la région ou exerçant<br />

des activités similaires. Une fois ces<br />

comparaisons établies, ils contribueront à<br />

la mesure, comme les indicateurs de rotation<br />

du personnel ci-après, du climat social<br />

des intercommunales.<br />

Indicateurs de performance<br />

• Indicateur de productivité : est égal au chiffre<br />

d’affaires des intercommunales, tel qu’il<br />

résulte des comptes analytiques publiés<br />

chaque année par le service Comptabilité<br />

Finances, rapporté au nombre d’équivalents<br />

temps plein à la fin de l’année.<br />

L’évolution <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est à mettre en relation<br />

avec les prévisions macro-économiques<br />

du Bureau du Plan. Vu le caractère particulier<br />

des activités de nos intercommunales,<br />

à la limite des secteurs march<strong>and</strong> et nonmarch<strong>and</strong>,<br />

la progression de la productivité<br />

globale pourrait être ciblée à 1,75 % l’an.<br />

• Indicateur de maîtrise de la masse salariale<br />

: c’est le rapport entre la masse salariale<br />

(non chargée, c’est-à-dire amputée<br />

des coûts ONSS compte tenu du régime<br />

APE) et le chiffre d’affaires des intercommunales.<br />

Compte tenu de ce qui précède,<br />

l’objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est de maintenir ce<br />

pourcentage.<br />

• Indicateur de gestion des rémunérations :<br />

c’est le nombre de jours de retard dans le<br />

paiement des rémunérations par rapport<br />

aux délais fixés par le statut pécuniaire.<br />

• Indicateur de formation : mesure le pourcentage<br />

du personnel (en valeurs absolues)<br />

qui a reçu une formation en cours d’année<br />

et donc l’implication du <strong>management</strong><br />

comme du personnel dans le développement<br />

de nos sociétés, comme dit plus haut,<br />

le niveau cible est fixé à 85 % du personnel<br />

concerné par les formations pour la période<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, compte tenu du fait que les certifications<br />

EMAS et ISO ont été obtenues.<br />

• Indicateur de rotation du personnel (turn<br />

over) : résulte du rapport entre le nombre<br />

de départs temps plein et le nombre d’équivalents<br />

temps plein à la fin de la période<br />

de référence (en principe en fin d’année).<br />

Le taux cible pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

est égal à la moyenne des Intercommunales<br />

constatée au cours de la période<br />

2004-2006, soit 5,9 %, pour l’ensemble.<br />

2004 2005 2006 2007<br />

Projection<br />

<strong>2008</strong><br />

Objectif<br />

2009<br />

Objectif<br />

<strong>2010</strong><br />

Objectif<br />

Indicateurs de référence (données informatives)<br />

équivalents temps plein<br />

385,5 392,0 426,8<br />

(en fin année, réf bilan social)<br />

Nombre de c<strong>and</strong>idatures<br />

1 139,0 741,0 866,0<br />

(c<strong>and</strong>idatures spontanées<br />

ou résultant de procédures d’appels)<br />

Absentéisme Employés 4,7 % 4,7 % 4,8 %<br />

Ouvriers 9,4 % 10,9 % 9,1 %<br />

Indicateurs de performance<br />

Productivité (CA/ETP fin année) 126,9 133,8 125 127,2 129,4 131,7<br />

Maîtrise masse salariale<br />

32 % 31 % 33 % 32 % 32 % 32 %<br />

(pourcentage de la masse salariale dans CA)<br />

Gestion des rémunérations<br />

0j 0j 0j 0j 0j 0j 0j<br />

(nombre de jours de retard pour payement salaires)<br />

Implication formation<br />

87 % 82 % 88 % 80 % 85 % 85 % 85 %<br />

(pourcentage personnel ayant reçu une formation)<br />

Turn Over (départs etp/etp fin année*) 5,2 % 7,3 % 5,1 % 11,0 % 5,9 % 5,9 % 5,9 %<br />

*etp = équivalent temps plein<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

99


CONTRAT DE GESTION<br />

Le département Comptabilité-Finances<br />

n Périmètre d’intervention<br />

Au niveau du Groupe des intercommunales,<br />

les missions principales du département<br />

sont de trois ordres :<br />

1. Au niveau comptable - assurer la tenue de<br />

la comptabilité générale, analytique et budgétaire<br />

des intercommunales <strong>Idelux</strong>-AIVE-<br />

<strong>Idelux</strong> Finances et des sociétés du Groupe<br />

(Sogeparlux SA, Espace Didier SA, Euro<br />

Space Center SA, Euro Space Training SA,<br />

Luxembourg Développement SA, Luxembourg<br />

<strong>2010</strong> asbl, lux@venir scrl, Pôle Transport<br />

et Logistique Luxembourgeois asbl).<br />

2. Au niveau financier - assurer la gestion<br />

financière des intercommunales et des<br />

sociétés du Groupe dans ses deux composantes<br />

: d’une part, rechercher le «funding»<br />

des activités opérationnelles au moindre<br />

coût et par ailleurs, optimiser la gestion des<br />

excédents de trésorerie.<br />

3. En appui aux divisions opérationnelles<br />

- assister les départements opérationnels<br />

dans les domaines de la gestion comptable<br />

et financière et garantir l’application des<br />

législations comptables et fiscales dans les<br />

différents domaines d’activité du Groupe.<br />

n éléments de contexte<br />

L’environnement dans lequel s’exercent les<br />

missions précitées est en évolution permanente<br />

et particulièrement rapide ces derniers temps.<br />

à cet égard, l’évolution la plus perceptible<br />

est probablement le renforcement des mesures<br />

de contrôle tant au niveau externe (élargissement<br />

des missions des réviseurs et de la<br />

tutelle) qu’au niveau interne (audit interne, normes<br />

ISO 9001…).<br />

L’informatisation toujours plus poussée<br />

des systèmes comptables et des relations<br />

bancaires impose une veille permanente à cet<br />

égard.<br />

Oeuvrant dans le contexte public des pouvoirs<br />

dits locaux, une tendance lourde est<br />

la raréfaction des subsides dans tous nos<br />

domaines d’activité, d’où la nécessité d’un<br />

calcul économique de plus en plus pointu et le<br />

recours de plus en plus fréquent aux partenariats<br />

publics-privés.<br />

n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Missions logistiques<br />

La tenue des comptabilités générale, analytique<br />

et budgétaire vise essentiellement à<br />

mettre à disposition des organes de gestion et<br />

de contrôle, de la direction générale, des directeurs<br />

de département et des chefs de projets<br />

des états financiers, par business unit, fiables<br />

et édités dans les délais.<br />

Dans la période couverte par le contrat de<br />

gestion, un effort particulier devra nous semble-t-il<br />

être consenti dans quatre directions :<br />

1. Mettre à disposition des chefs de projets<br />

des tableaux de bord d’aide au suivi de<br />

leurs projets d’investissement.<br />

2. Mettre en place un reporting spécifique au<br />

«fonds d’expansion économique».<br />

3. à la suite de l’im<strong>plan</strong>tation du work flow<br />

des factures d’entrée, poursuivre la numérisation<br />

des documents comptables (extraits<br />

bancaires, factures de sortie…).<br />

4. Entamer une réflexion visant à remplacer le<br />

logiciel de gestion comptable.<br />

Missions opérationnelles<br />

Le funding<br />

La responsabilité du «funding» consiste<br />

à assurer à tout moment et au moindre coût<br />

(compte tenu d’un risque acceptable) le financement<br />

des opérations réalisées par les intercommunales<br />

et les sociétés du Groupe.<br />

En exécution du contrat de gestion<br />

<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, il s’agit essentiellement de trouver<br />

les moyens nécessaires pour assurer le financement<br />

des <strong>plan</strong>s d’investissement des divisions<br />

opérationnelles tels que repris dans le<br />

contrat de gestion.<br />

Le Secteur Assainissement finalise son<br />

programme pour lequel les crédits bancaires<br />

ont d’ores et déjà été mobilisés.<br />

Par contre, le <strong>plan</strong> d’investissement de la<br />

Division du Développement économique,<br />

axé sur le renouvellement du stock terrains<br />

et bâtiments prévoit un appel au crédit à hauteur<br />

de plus de 20 millions € sur trois ans. Ces<br />

moyens supplémentaires devront être dégagés<br />

à bref délai.<br />

Par ailleurs, le refinancement d’<strong>Idelux</strong><br />

Finances se pose dès la fin 2007 dans la<br />

mesure où les lignes de crédit en cours sont<br />

sur le point d’être épuisées.<br />

Les besoins de financement à moyen terme<br />

sont estimés à 10 millions €.<br />

100<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

Par ailleurs, un modèle de gestion de type<br />

«ALM» (Assets <strong>and</strong> Liabilities Management -<br />

gestion des positions actives et passives du<br />

bilan) sera mis en place à <strong>Idelux</strong> Finances de<br />

manière à mieux appréhender l’adéquation<br />

des financements bancaires par rapport aux<br />

leasings octroyés aux clients.<br />

La situation de l’intercommunale AIVE n’est<br />

pas abordée dans le chapitre relatif au financement<br />

des investissements dans la mesure où,<br />

en matière d’assainissement et d’égouttage, la<br />

SPGE et les communes concernées assurent<br />

un financement intégral des opérations.<br />

La gestion de trésorerie<br />

et la politique de placement<br />

La gestion de la trésorerie des intercommunales<br />

est centralisée à <strong>Idelux</strong>, qui applique un<br />

intérêt sur les comptes courants fonctionnant<br />

avec les autres entités du Groupe.<br />

Le taux appliqué est le prime rate cinq ans<br />

pour les soldes débiteurs et l’euribor un mois<br />

pour les soldes créditeurs ou le taux de rendement<br />

net du portefeuille de placement si<br />

celui-ci est inférieur à l’euribor un mois.<br />

Les produits financiers dégagés sur le portefeuille<br />

de placement sont indispensables<br />

pour assurer l’équilibre financier général des<br />

activités et, au-delà, pour maintenir l’indépendance<br />

financière, donc la liberté d’action et la<br />

capacité de financer l’innovation, la prospection<br />

et le lancement de nouveaux projets.<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

1) Reporting comptable et financier - Rapports<br />

des réviseurs sans réserve<br />

2) Assurer le «funding» au moindre coût -<br />

Coût moyen de la dette à long terme inférieur<br />

au prime rate à 5 ans<br />

3) Politique de placement - Rendement net<br />

du portefeuille supérieur au rendement net<br />

des OLO (Obligations linéaires) à 5 ans<br />

Le Secrétariat général et le service juridique<br />

La meilleure sécurité juridique possible<br />

et un fonctionnement optimal<br />

des organes.<br />

Ces deux services internes ont pour mission<br />

commune de donner aux actions poursuivies<br />

et aux engagements pris tant en interne<br />

que vis-à-vis de nos partenaires ou co-<strong>contract</strong>ants<br />

externes, la plus gr<strong>and</strong>e sécurité juridique<br />

possible et ce, dans le respect :<br />

• des lois, des règlements en vigueur, des<br />

principes arrêtés par l’autorité de tutelle et<br />

des principes dits de «bonne administration»<br />

applicables aux autorités publiques ;<br />

• des éléments de stratégie arrêtés à long<br />

terme en ce compris les sept valeurs fondamentales<br />

identifiées comme indissociables<br />

de nos projets, actions, comportement<br />

et attitudes ;<br />

• du <strong>plan</strong> stratégique trisannuel et du contrat<br />

de gestion à passer entre les organes de<br />

gestion et la direction générale ;<br />

• et enfin des décisions prises par les organes<br />

compétents.<br />

La mission du Secrétariat général doit en<br />

outre inclure l’optimalisation du fonctionnement<br />

des différents organes du Groupe des<br />

intercommunales eu égard aux objectifs fixés,<br />

tant dans les rapports entre leurs membres que<br />

vis-à-vis des associés et/ou de leurs représentants<br />

à quelque niveau que ce soit (délégués<br />

aux organes ou simples m<strong>and</strong>ataires publics).<br />

Dans le prolongement du décret du 19<br />

juillet 2006 amendé le 9 mars 2007, une attention<br />

particulière devra être prêtée à la mise en<br />

œuvre de la charte des utilisateurs avant le 31<br />

janvier 2009 et du service de médiation des<br />

intercommunales wallonnes. Les procédures<br />

d’approbation par la tutelle des décisions prises<br />

par les organes de gestion devront également<br />

être revues en fonction du nouveau<br />

décret tutelle toujours en préparation.<br />

De son côté, le service juridique exerce plus<br />

particulièrement sa mission au travers d’études,<br />

de consultations, de la rédaction d’actes,<br />

de conseils divers et d’une manière générale<br />

de l’assistance qui peut être apportée en toutes<br />

matières juridiques au sens large, notamment<br />

dans le cadre d’informations, de formations ou<br />

de mise à disposition d’outils spécifiques et<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

101


CONTRAT DE GESTION<br />

adaptés aux besoins des destinataires finaux.<br />

Cette mission inclut en outre la gestion du<br />

contentieux, en ce compris les récupérations<br />

de créances. Au cours de la période couverte<br />

par le nouveau <strong>plan</strong> stratégique, on peut espérer<br />

enfin connaître l’aboutissement de deux<br />

dossiers contentieux majeurs que nous supportons<br />

depuis le milieu des années 90 et qui<br />

nous opposent d’une part, à l’État belge en<br />

ce qui concerne le litige relatif à la perception<br />

d’un précompte mobilier sur les redevances de<br />

leasing et d’autre part, à la société Sogetour<br />

concernant l’exploitation de l’ex-musée Victory<br />

à Hondelange.<br />

La vocation première tant du Secrétariat<br />

général que du service juridique est d’offrir ses<br />

services en interne. Toutefois, dans la mesure<br />

où les compétences et les outils développés<br />

peuvent bénéficier à d’autres acteurs, associés<br />

ou non, publics ou privés, rien ne s’oppose à<br />

ce que ceux-ci soient mis à leur disposition<br />

également, selon des modalités de type «winwin».<br />

L’informatique interne (bureautique, réseau)<br />

La mission du service informatique interne<br />

(en charge également de la téléphonie) consiste<br />

principalement à mettre à disposition des services<br />

internes, quel que soit le lieu de leurs activités<br />

sur le territoire géographique du Groupe<br />

des intercommunales et des utilisateurs externes<br />

identifiés comme tels, des outils performants,<br />

adaptés à leurs besoins, répondant à<br />

des normes de qualité et à des critères de coût<br />

compétitifs.<br />

En ce qui concerne l’aspect coût global<br />

du service informatique interne, d’importants<br />

efforts de réduction des coûts ont été consentis<br />

ces dernières années et ont permis de réduire<br />

significativement celui-ci. L’objectif à trois ans<br />

du service informatique consiste à maintenir le<br />

niveau actuellement atteint.<br />

Dans ce même esprit, l’année 2006 nous<br />

a permis de mettre à jour l’ensemble de l’infrastructure<br />

de sauvegarde, de stockage et<br />

de mise à disposition des données. Ce matériel<br />

ayant été investi pour une période de cinq<br />

ans au moins, la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> ne devrait<br />

donc pas voir de grosses dépenses engagées<br />

au niveau «hardware».<br />

Pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, nous prévoyons<br />

néanmoins d’entreprendre les démarches<br />

suivantes :<br />

Software<br />

• L’évolution de la bureautique sera certainement<br />

marquée par une migration des<br />

postes clients vers Windows Vista dans un<br />

délai que l’on peut raisonnablement estimer<br />

à quatre ans. Une évolution comparable<br />

devrait toucher Lotus Notes, Citrix et les<br />

diverses suites Office.<br />

• La mise à jour des clients Windows «patch<br />

<strong>management</strong>» (correctifs de sécurité, correction<br />

d’erreurs) se fera par le biais de plusieurs<br />

serveurs permettant la surveillance<br />

et le test de ces versions par le service<br />

informatique interne avant son déploiement<br />

vers les clients.<br />

• Une nouvelle solution d’antivirus est à l’étude<br />

et devrait voir le jour dans le courant <strong>2008</strong>.<br />

Une fois acquise, elle devra être implémentée<br />

sur l’ensemble des ordinateurs.<br />

• Le nombre de pc portables allant croissant,<br />

nous mettrons en place sur ceux-ci<br />

une nouvelle version d’un logiciel de sauvegarde<br />

automatique des données qui ne<br />

dem<strong>and</strong>e aucune intervention humaine et<br />

assure le transfert automatique de cette<br />

sauvegarde sur un serveur dès que l’ordinateur<br />

se connecte au réseau.<br />

• Le logiciel d’inventaire pc et serveur n’étant<br />

plus suivi par la société qui l’a développé,<br />

nous migrerons vers une solution de type<br />

«Altiris» qui rendra les mêmes services et<br />

bien plus encore, comme le déploiement à<br />

distance des images des ordinateurs (preload).<br />

Communication<br />

• Pour la partie télécommunication, le marché<br />

tend vers la messagerie unifiée. Ce<br />

système inclut la liaison entre les agendas<br />

électroniques, les messages, les tâches ...<br />

et les téléphones portables de type PDA.<br />

Nous étudierons les applicatifs possibles<br />

en interne.<br />

• La mise en place d’un réseau wifi dans les<br />

salles de réunions sera prévu lors du remplacement<br />

des appareils d’interconnexion<br />

du réseau devenant obsolètes (achat 2002).<br />

Ce type de réseau pourra également être<br />

utilisé par certains gsm.<br />

• Bien que les coûts de communications<br />

soient en constante diminution, nous prévoyons<br />

de conserver le même budget afin<br />

102<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

d’augmenter la vitesse de transfert des<br />

lignes qui relient nos différents sites afin<br />

notamment d’augmenter le confort des utilisateurs<br />

et la capacité de transfert.<br />

Serveurs<br />

• Les serveurs de Habay, Heinsch et Tenneville<br />

seront remplacés par du matériel récupéré<br />

suite au remplacement des serveurs<br />

par le nouveau système de lames. Ils feront<br />

en outre office d’antivirus et de «patch<br />

<strong>management</strong>».<br />

Sécurité des accès<br />

• Dans les prochains mois, nous devrons<br />

procéder au remplacement du logiciel, des<br />

lecteurs et des badges d’accès des membres<br />

du siège central. Le système actuel<br />

ayant été acheté en 1995, il est à présent<br />

totalement obsolète et n’est plus suivi par<br />

le fabricant.<br />

Prospective<br />

Enfin, au cours des trois prochaines années,<br />

le service informatique sera amené à réaliser<br />

les études prospectives suivantes :<br />

• Les applicatifs étant de plus en plus liés à<br />

des authentifications de type carte à puce<br />

ou empreinte digitale, nous étudierons la<br />

possibilité d’intégrer ces types d’authentification<br />

dans nos systèmes informatiques.<br />

• Au terme de la troisième année de ce <strong>plan</strong><br />

stratégique, nous étudierons enfin l’état du<br />

marché pour migrer l’outil de gestion documentaire<br />

ainsi que la revue de presse vers<br />

une nouvelle version soit en restant dans le<br />

développement type Lotus Notes, soit en<br />

migrant totalement vers une solution Microsoft<br />

SQL ou autre.<br />

n Indicateur d’évaluation<br />

• évolution du coût global du service informatique<br />

par utilisateur connecté au réseau.<br />

2004 ................. 4 063,15 €<br />

2005 ................. 4 294,21 €<br />

2006 ................. 4 018,42 €<br />

2007 ................. 4 382,20 €<br />

<strong>2008</strong>/<strong>2010</strong>........... 4 190,00 €<br />

Les objectifs à atteindre au cours des trois années à venir ont été<br />

fixés sur base de la moyenne des années 2004 à 2007.<br />

Le service interne de prévention et de protection<br />

Les événements de 2007 ont suscité une<br />

remise en question chez les acteurs de la politique<br />

sécurité de l’entreprise et plus particulièrement<br />

au sein des secteurs exploitation.<br />

L’action «Middle Management» menée en<br />

2007 conforte l’idée que chacun à son niveau<br />

dans l’entreprise doit être concerné par la<br />

sécurité.<br />

Ces constats nous amènent à une réflexion<br />

sur la mise en application dans nos actions<br />

quotidiennes des principes de sécurité et de<br />

santé imposés par le Code sur le bien-être au<br />

travail.<br />

On peut citer par exemple, la maîtrise des<br />

risques, la formation du personnel, l’intégration<br />

des aspects sécurité dès la conception, la<br />

coordination de la sécurité lors de travaux avec<br />

des tiers…<br />

Le mode de fonctionnement actuel peut<br />

être amélioré et nous proposons que le référentiel<br />

OHSAS 18001 soit l’outil qui, à l’horizon<br />

<strong>2010</strong>, nous permette d’améliorer la rigueur<br />

avec laquelle nous appliquons les principes de<br />

sécurité, sous réserve de la décision à prendre<br />

à cet égard en <strong>2008</strong> (voir page 105). Le référentiel<br />

OHSAS 18001 est l’équivalent sécurité<br />

d’ISO 14001 en matière d’environnement. Une<br />

intégration des systèmes pourrait être envisagée.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Direction générale<br />

du Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE,<br />

Management des services<br />

d’exploitation,<br />

Service interne<br />

de prévention<br />

et de protection<br />

Mise en place d’une politique de santé<br />

et de sécurité au travail<br />

Les objectifs en matière de sécurité et de<br />

santé visés par l’employeur doivent être connus<br />

de tous les collaborateurs. Leur rédaction et<br />

leur publication au travers d’un document synthétique<br />

doivent permettre de fédérer l’ensemble<br />

des acteurs autour de ces objectifs et de<br />

les concrétiser dans la pratique quotidienne.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Rédaction de la politique sécurité et santé<br />

n Indicateur <strong>2008</strong><br />

Diffusion de la politique sécurité et santé<br />

à l’ensemble des collaborateurs des secteurs<br />

d’activités concernés<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

103


CONTRAT DE GESTION<br />

Planification de l’identification<br />

des dangers, de l’évaluation<br />

et de la maîtrise du risque<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Management des services<br />

d’exploitation, Service<br />

interne de prévention et<br />

de protection, Service<br />

externe de prévention et<br />

de protection<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La gestion dynamique des risques n’est<br />

possible que si les risques liés aux activités, à<br />

l’environnement de travail et aux outils utilisés<br />

sont connus et évalués. Une fois les dangers<br />

évalués, il est possible de vérifier la maîtrise, de<br />

proposer et de <strong>plan</strong>ifier des actions préventives<br />

et correctives.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Identifier pour les secteurs d’activité qui ne<br />

l’ont pas encore fait, les dangers potentiels.<br />

n Indicateur <strong>2008</strong><br />

Disponibilité et usage d’un tableau d’inventaire<br />

des dangers consultables<br />

Veille réglementaire<br />

Interlocuteur<br />

concerné<br />

Service interne de<br />

prévention et de<br />

protection (voir obligation<br />

légales sur ce point)<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La réglementation relative au bien-être est<br />

sans cesse en évolution. Le Groupe doit se<br />

tenir informé de ces évolutions et prendre les<br />

mesures pour les mettre en pratique.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Rédiger une procédure interne qui définira<br />

la manière dont la veille réglementaire est<br />

effectuée. Cette procédure définira notamment<br />

«qui» à la responsabilité d’assurer cette veille<br />

réglementaire et «quels moyens» permettront<br />

de la réaliser.<br />

n Indicateur <strong>2008</strong><br />

La procédure elle-même.<br />

Structure et responsabilité<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Direction générale du<br />

Groupe <strong>Idelux</strong>/AIVE,<br />

Management des<br />

différents départements,<br />

Service interne<br />

de prévention<br />

et de protection,<br />

Service des ressources<br />

humaines<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Définir par écrit les rôles, les responsabilités<br />

et l’autorité du personnel de gestion, de<br />

réalisation et de vérification des activités qui<br />

ont une incidence sur les risques pour la santé<br />

et la sécurité au travail dans les activités, les<br />

installations et les processus de l’entreprise.<br />

Cet objectif est destiné à faciliter le <strong>management</strong><br />

de la santé et de la sécurité au travail.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Définir pour chaque département du Groupe,<br />

les responsabilités des différents niveaux hiérarchiques<br />

en matière de sécurité.<br />

n Indicateur <strong>2008</strong><br />

établissement pour chaque niveau hiérarchique<br />

d’une fiche reprenant le rôle, les responsabilités<br />

et l’autorité en matière de sécurité.<br />

104<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

Formation, sensibilisation et compétence<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Responsable<br />

de service,<br />

Service interne<br />

de prévention<br />

et de protection,<br />

organismes externes<br />

de formation<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

La formation du personnel est d’une importance<br />

capitale en matière de prévention et de<br />

protection des risques.<br />

Les compétences doivent être en équilibre<br />

avec les exigences fixées par le métier.<br />

La formation doit être réalisée à différents<br />

stades du parcours professionnel.<br />

Un moment à préparer plus particulièrement<br />

: la mise en service de nouveaux outils<br />

toujours plus complexes dans les services<br />

d’exploitation.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Inventorier l’ensemble des formations rendues<br />

obligatoires par les diverses réglementations<br />

relatives au bien-être au travail (code,<br />

RGPT, RGIE).<br />

n Indicateurs <strong>2008</strong><br />

• Disponibilité d’un relevé des formations<br />

obligatoires en fonction des différentes<br />

activités développées.<br />

• Réalisation de formations préalables à la<br />

mise en service d’installation de biométhanisation.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Direction générale<br />

du Groupe <strong>Idelux</strong>/AIVE,<br />

Management des services<br />

d’exploitation et le Service<br />

interne de prévention<br />

et de protection<br />

Réflexion sur l’opportunité<br />

d’une certification OHSAS 18001<br />

à l’horizon <strong>2010</strong><br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

L’outil OHSAS doit nous permettre de nous<br />

améliorer dans notre gestion de la sécurité et<br />

de la santé au quotidien (voir introduction SIPP<br />

page 103).<br />

Le Groupe a déjà obtenu diverses certifications<br />

(ISO 9001, ISO 14001, EMAS). Concernant<br />

l’apport spécifique d’un certificat OHSAS,<br />

plusieurs questions doivent être traitées : l’obtention<br />

d’un certificat OHSAS 18001 revêt-elle<br />

un intérêt ou non pour le Groupe ou certains de<br />

ses départements ? Comment ces systèmes<br />

peuvent-ils être intégrés les uns aux autres ?<br />

Enfin, il est important de déterminer les ressources<br />

nécessaires (budget et personnel)<br />

pour aboutir, si nous le décidons, à l’obtention<br />

d’une certification OHSAS.<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Décider ou pas de dem<strong>and</strong>er la certification.<br />

Interlocuteurs<br />

concernés<br />

Direction générale<br />

du Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE,<br />

Management des services<br />

d’exploitation,<br />

Service interne<br />

de prévention<br />

et de protection,<br />

Service externe<br />

de prévention<br />

et de protection<br />

Mise en oeuvre du <strong>plan</strong><br />

d’action sécurité <strong>2008</strong><br />

Le <strong>plan</strong> d’action «sécurité» reprend l’ensemble<br />

des objectifs que la ligne hiérarchique,<br />

le personnel et le Service interne de prévention<br />

et de protection développe en <strong>2008</strong>.<br />

Ce <strong>plan</strong> sera présenté aux Conseils d’administration<br />

d’<strong>Idelux</strong> et de l’AIVE ainsi qu’au<br />

Comité de concertation en vue d’une approbation.<br />

Il intégrera les actions reprises ci-dessus.<br />

Viendront s’y ajouter des actions menées dans<br />

quatre domaines :<br />

• la sécurité des nouvelles installations<br />

• la sécurité des installations existantes<br />

• les documents de la sécurité<br />

• la sécurité des personnes<br />

n Objectif <strong>2008</strong><br />

Réalisation des objectifs du <strong>plan</strong>.<br />

n Indicateur <strong>2008</strong><br />

Rapport annuel à l’Administration du<br />

contrôle du bien-être, qui doit être transmis<br />

pour le 31 mars de l’exercice qui suit.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

105


CONTRAT DE GESTION<br />

Les services de la logistique<br />

Sont repris sous ce vocable : l’économat,<br />

la reprographie, l’archivage et la gestion de<br />

la documentation.<br />

La mission de ces services consiste à :<br />

• mettre à la disposition des différentes entités<br />

du Groupe une centrale d’achats permettant<br />

de minimiser les coûts des petites<br />

fournitures ;<br />

• reproduire, sur support papier ou informatique,<br />

tout type de document selon les normes<br />

les plus récentes et à un prix compétitif<br />

;<br />

• gérer les documents archivés par les services<br />

en minimalisant la surface occupée<br />

et optimalisant la restitution en cas de<br />

besoin ;<br />

• assurer une revue de presse quotidienne<br />

et dans une optique de minimalisation permanente<br />

des coûts, gérer la documentation<br />

entrante sous forme d’abonnements ou<br />

d’achats ponctuels.<br />

Ces différentes missions sont contrôlées<br />

par des statistiques et indicateurs mis en place<br />

depuis plusieurs années.<br />

L’évolution prévisible des métiers dans les<br />

trois prochaines années.<br />

• En reprographie : la technologie de plus<br />

en plus pointue des outils actuels de reproduction<br />

des documents de tous types,<br />

soit sur supports papier ou informatique,<br />

requiert l’acquisition de nouvelles compétences<br />

dans les domaines informatiques,<br />

du papier et de la couleur, complétées par<br />

une base de prépresse, afin d’offrir un service<br />

de qualité au meilleur coût, utilisant<br />

au maximum les capacités du matériel en<br />

place et répondant au mieux à l’évolution<br />

des besoins. De plus, la restructuration et<br />

l’harmonisation du matériel «imprimantes<br />

et photocopieurs» vers l’utilisation de multifonctions<br />

partagés amène de nouvelles<br />

méthodologies de travail à un meilleur coût.<br />

La mise en oeuvre de ce projet fait actuellement<br />

l’objet d’une collaboration spécifique<br />

avec le service informatique interne.<br />

• En gestion documentaire : l’utilisation de<br />

plus en plus fréquente de visuels photos et<br />

notamment la banalisation des appareils<br />

photos numériques nous contraignent à<br />

faire évoluer la base de données photos<br />

existante, et ce en collaboration avec le<br />

service informatique et le service communication.<br />

• En archivage : différentes opérations,<br />

actuellement en cours permettent, au travers<br />

du tri, de l’élimination et du réaménagement<br />

d’une partie des caves (au 31<br />

décembre 2006, le fonds des archives du<br />

Groupe s’élève à 11 625 boîtes), de réaliser<br />

un gain de place conséquent. à long terme<br />

cependant, il sera nécessaire de trouver<br />

des solutions alternatives ou nouvelles.<br />

Une analyse du marché, une formation des<br />

responsables de l’archivage et une veille<br />

sur l’évolution des technologies en archivage<br />

électronique sera assurée pour fin<br />

<strong>2010</strong>. Ses conclusions donneront les pistes<br />

futures d’archivage pour le Groupe.<br />

106<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

Le département Travaux<br />

La réalisation de projets techniques et le suivi d’exécution de travaux font partie des missions<br />

à assurer dans le contexte <strong>contract</strong>uel, en coordination avec les départements «Maître d’ouvrage»<br />

des intercommunales et plus particulièrement pour le secteur Assainissement, la Division du Développement<br />

économique et l’AIVE et ce, dans le respect :<br />

1) des lois, de la législation sur les marchés publics, des dispositions normatives, des codes<br />

déontologiques, de la législation régionale et des travaux subsidiés ;<br />

2) des éléments de stratégie arrêtés à long terme, en ce y compris les valeurs fondamentales<br />

identifiées par les différents organes du Groupe.<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

• Le Bureau d’études dispose des compétences<br />

nécessaires pour répondre aux<br />

besoins courants d’étude de projets d’investissements<br />

relevant de l’ingénierie<br />

habituelle d’infrastructures, de bâtiments,<br />

de réseaux de services (voirie, distribution<br />

d’eau, égouttage, électricité…) et de projets<br />

à caractère environnemental liés à la<br />

gestion des déchets.<br />

• Le suivi de l’exécution des travaux pour<br />

compte des intercommunales est assuré<br />

par le Service travaux dans l’optique d’une<br />

sécurisation de réalisation des ouvrages en<br />

coordination avec les départements «Maître<br />

d’ouvrage» et les bureaux d’études.<br />

• En concertation avec les départements,<br />

les services travaillent dans le cadre de la<br />

gestion de projets initiée par le Groupe des<br />

intercommunales en respectant :<br />

- les modalités juridiques, techniques et<br />

financières de phases spécifiques et chronologiques<br />

nécessaires au bon déroulement<br />

d’un projet d’investissement ;<br />

- les points importants de décisions actant<br />

la réalisation d’une phase et l’accord de<br />

réalisation de la phase suivante selon les<br />

modalités préalablement définies et acceptées<br />

par les différents intervenants du point<br />

de vue :<br />

n des spécifications techniques, suivant<br />

la législation sur les marchés publics à<br />

laquelle est soumis le maître d’ouvrage,<br />

et des critères de qualité attendus par le<br />

client,<br />

n du budget, en respectant les prévisions<br />

de charges,<br />

n du délai, en respectant les <strong>plan</strong>nings<br />

prévus.<br />

- les procédures garantissant la sécurisation<br />

juridique, administrative et technique<br />

des projets, en assurant l’adéquation du<br />

produit fini avec les besoins de l’utilisateur.<br />

• En plus des missions reprises ci-dessus, le<br />

Service travaux assure, à la dem<strong>and</strong>e des<br />

départements :<br />

- des prestations de contrôle-qualité dans<br />

le cadre des leasings accordés par <strong>Idelux</strong><br />

Finances,<br />

- des prestations d’entretien technique du<br />

patrimoine pour compte de la Division du<br />

Développement économique.<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

En ce qui concerne les activités reprises cidessus,<br />

le Service travaux aura comme objectifs<br />

dans le cadre de la gestion de projets pour<br />

compte des différents départements de :<br />

• réaliser les études de projets dans les limites<br />

budgétaires et de délais définies avec<br />

les chefs de projets, sur base des bons de<br />

comm<strong>and</strong>e et/ou des points d’analyse et<br />

de décision de la gestion de projet définie<br />

dans le manuel qualité des intercommunales.<br />

Les indicateurs de performance seront<br />

définis par un nombre maximal de projets<br />

en dépassement de délai ou de budget ;<br />

• réaliser les travaux dans les limites budgétaires<br />

et de délais définies avec les chefs de<br />

projets, sur base des bons de comm<strong>and</strong>e<br />

et/ou des points d’analyse et de décision<br />

de la procédure de gestion de projets. Les<br />

indicateurs de performance seront définis<br />

par un nombre maximal de dossiers en<br />

dépassement de délai ou de budget ;<br />

• veiller à limiter au maximum les litiges juridiques<br />

non couverts par assurance avec,<br />

comme indicateur de performance, une<br />

limite maximale de réclamations par nombre<br />

de chantiers en activité.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

107


CONTRAT DE GESTION<br />

Le service Communication<br />

Depuis 2004, le service communication du Groupe poursuit essentiellement un double but :<br />

1- Mettre en œuvre une identité visuelle cohérente à l’ensemble des services pour valoriser au<br />

mieux les messages des intercommunales auprès de leurs différents publics.<br />

2- Coordonner, dynamiser et soutenir les actions des relais communication et des services.<br />

La perspective de ces buts est d’établir ou de renforcer progressivement des liens dynamiques<br />

entre les services des intercommunales et les publics qu’ils servent : les communes, les entreprises,<br />

la population.<br />

Ces deux buts ont été traduits pratiquement en trois objectifs, toujours d’actualité :<br />

1- Harmoniser les pratiques de communication du Groupe<br />

2- Dynamiser les actions des relais communication et des services<br />

3- Renforcer les compétences internes en communication<br />

n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

Pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, la perspective<br />

sera de s’organiser pour communiquer<br />

au mieux au départ de chaque «parcelle» du<br />

Groupe.<br />

1 - Harmoniser les pratiques<br />

de communication du Groupe<br />

Perspective : renforcer la visibilité et la crédibilité<br />

de la marque laissée par le travail des<br />

services du Groupe ; contribuer à une attitude<br />

favorable, ouverte à son égard.<br />

Rien ne remplace les contacts directs, de<br />

personne à personne, ni les compétences<br />

mises en œuvre sur le terrain.<br />

Une identité visuelle solide, cohérente,<br />

maîtrisée, conforte ces contacts et réalisations<br />

en matérialisant la personnalité et, en quelque<br />

sorte, le visage institutionnel du Groupe.<br />

Elle contribue à renforcer le capital de<br />

confiance dont il jouit.<br />

Sept actions seront poursuivies en ce<br />

sens :<br />

• Plan de communication - Mettre en place<br />

un <strong>plan</strong> de communication coordonné<br />

• Charte bureautique - Concevoir et im<strong>plan</strong>ter<br />

la phase deux de la charte bureautique<br />

(documents comptables)<br />

• Charte graphique - réalisation/encadrement/validation<br />

de supports utiles aux<br />

prestations du Groupe<br />

• Presse - Renforcer les contacts avec la<br />

presse<br />

• Supports écrits - élaborer des supports<br />

communs tels les rapports d’activité, <strong>plan</strong><br />

stratégique/contrat de gestion…<br />

• Site internet - piloter et gérer au jour le jour<br />

le contenu et l’évolution du site internet<br />

• événements - organiser notre présence à<br />

plusieurs manifestations<br />

2 - Dynamiser les actions des relais<br />

communication et des services<br />

Perspective : par un encadrement organisé,<br />

permettre à chacun d’obtenir le meilleur résultat<br />

possible dans les démarches de communication<br />

qu’il entreprend.<br />

Exemples : conception d’annonces publicitaires,<br />

rédaction de communiqués/dossiers<br />

de presse, articles, conception de supports de<br />

communication, réflexion de campagnes de<br />

communication, relecture/reécriture de documents,<br />

contacts fournisseurs, validation de<br />

supports divers (affiches, brochures, pages<br />

web, signalisation…)<br />

• Soutenir le travail de chacun<br />

• Apporter des ressources techniques complémentaires<br />

• Valider les actions engagées<br />

3 - Renforcer les compétences internes<br />

en communication<br />

Perspective : susciter et renforcer des<br />

réflexes de communication au départ de «chaque<br />

parcelle» du Groupe.<br />

Trois actions seront poursuivies en ce sens :<br />

• Continuer la formation des relais communication<br />

à différents outils de communication<br />

ainsi qu’à des problématiques sensibles<br />

• Parallèlement, l’équipement des intercommunales<br />

en outils et méthodes de communication<br />

adaptés sera poursuivi<br />

• Implication du personnel des intercommunales<br />

dans les pratiques de communication<br />

108<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

n Objectifs et Indicateurs<br />

d’évaluation <strong>2008</strong><br />

1 - Harmoniser les pratiques<br />

de communication du Groupe<br />

• Plan de communication : un calendrier<br />

commun aux intercommunales des actions<br />

de communication menées et à mener sera<br />

régulièrement tenu à jour ; il s’agit d’une<br />

première étape dans la réalisation d’un <strong>plan</strong><br />

de communication commun. Les principales<br />

actions seront accompagnées d’une<br />

fiche d’intention et d’évaluation.<br />

• Charte bureautique : des modèles harmonisés<br />

de documents comptables (manuels<br />

et générés automatiquement) vont être<br />

conçus et im<strong>plan</strong>tés dans les services<br />

concernés.<br />

• Charte graphique & documents écrits :<br />

réalisation/encadrement et validation des<br />

productions graphiques produites par le<br />

Groupe ; gestion des prises de vue et reportages<br />

photos professionnels sur le terrain.<br />

• Presse : les contacts avec les journalistes<br />

actifs en province de Luxembourg seront<br />

renforcés.<br />

• Site internet : pilotage et gestion quotidienne<br />

des contenus à renouveler, gestion<br />

de l’évolution du site ; mise en place du<br />

système de validation des contenus ; gestion<br />

de la lettre d’information ; référencement<br />

du site…<br />

2-3 - Dynamiser les actions des relais<br />

communication et des services<br />

et renforcer les compétences internes<br />

en communication<br />

• Formation technique et méthodologique<br />

des relais communication, en collaboration<br />

avec le service formation.<br />

• La réalisation d’une base de données communes<br />

des fournisseurs en communication<br />

est en préparation.<br />

• Pour permettre la production de documents<br />

de qualité au départ de nos services,<br />

un ensemble de gabarits de mises en<br />

page couramment utilisés sera réalisé et<br />

mis à disposition des services, dans le prolongement<br />

des modèles bureautiques déjà<br />

disponibles.<br />

• Pour améliorer la productivité des productions<br />

graphiques, atteindre une meilleure<br />

efficience budgétaire et améliorer les résultats<br />

des délivrés, plusieurs documents<br />

techniques de production vont être réalisées<br />

à destination des relais communication.<br />

Cette action sera mise en œuvre par<br />

étapes au cours des trois années à venir.<br />

• Un système de prêt des supports de communication<br />

disponibles en interne va être<br />

constitué.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

109


CONTRAT DE GESTION<br />

LES DéLéGATIONS DE POUVOIRS<br />

Les sphères de compétence propres<br />

et partagées du Directeur général<br />

Comme pour les contrats de gestion précédents,<br />

et pour mieux appréhender la portée de<br />

la délégation de pouvoirs accordée au Directeur<br />

général, il est important de décrire ses sphères<br />

de compétences propre et partagée, en identifiant<br />

les trois types d’actes qu’il est susceptible<br />

de poser, et en précisant pour chacun d’entre<br />

eux, les limites de ses compétences.<br />

n Les actes d’exécution<br />

Il incombe avant tout au Directeur général<br />

de mettre en œuvre les décisions prises par les<br />

organes de gestion en veillant à en respecter à<br />

la fois l’esprit et la lettre.<br />

Toutefois, tout document portant sur un<br />

engagement supérieur à cent vingt-cinq mille<br />

euros (125 000 €) devra être signé conjointement<br />

:<br />

• par le Président ou en cas d’absence ou<br />

d’empêchement de celui-ci, par un vice-<br />

Président ou à défaut par l’administrateur,<br />

le cas échéant membre du Comité permanent,<br />

le plus ancien dans la fonction, ou à<br />

ancienneté égale le plus âgé,<br />

• et par le Directeur général ou en cas d’absence<br />

ou d’empêchement de celui-ci, par le<br />

membre de la Cellule Groupe directement<br />

concerné ou à défaut, par un autre membre<br />

de la Cellule Groupe.<br />

n Les actes conservatoires<br />

Les statuts des intercommunales (<strong>Idelux</strong> :<br />

art. 48 ; Aive : art. 46 et <strong>Idelux</strong> Finances : art.<br />

45) stipulent :<br />

«Les actions judiciaires ou les procédures<br />

relevant du Conseil d’état, tant en dem<strong>and</strong>ant<br />

qu’en défendant, sont poursuivies au nom de<br />

l’Association par le conseil d’administration,<br />

poursuites et diligences du Président ou de<br />

celui qui le remplace.<br />

Toutefois en cas d’urgence, comme pour<br />

les actions ou procédures dérivant de la gestion<br />

courante ou journalière, celles-ci peuvent<br />

être introduites et poursuivies conjointement :<br />

• par le Président ou en cas d’absence ou<br />

d’empêchement de celui-ci, par un Vice-<br />

Président ou à défaut par l’Administrateur,<br />

le cas échéant membre du Comité permanent,<br />

le plus ancien dans la fonction,<br />

• et par le Directeur général ou en cas d’absence<br />

ou d’empêchement de celui-ci, par le<br />

membre de la Cellule Groupe directement<br />

concerné ou à défaut, par un autre membre<br />

de la Cellule Groupe.<br />

n Les actes de gestion<br />

journalière<br />

En application de l’art. L1523-18 § 3 du<br />

CDLD qui stipule «Le Conseil d’administration<br />

peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion<br />

journalière de l’intercommunale à son Président<br />

ou à la personne qui occupe la position<br />

hiérarchique la plus élevée au sein de l’intercommunale»,<br />

les statuts des intercommunales<br />

prévoient (<strong>Idelux</strong> : art. 28 ; Aive : art. 25 et <strong>Idelux</strong><br />

Finances : art. 24) que «La gestion journalière<br />

de l’Association est assurée par le Directeur<br />

général sous le contrôle du Comité permanent<br />

ou à défaut du Conseil d’administration.<br />

Le contenu et les limites de cette compétence<br />

sont précisés dans un contrat de gestion à<br />

convenir entre le Conseil d’administration et le<br />

Directeur général».<br />

Par acte de gestion journalière, il faut entendre<br />

«les actes ou les opérations qui ne dépas-<br />

110<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


CONTRAT DE GESTION<br />

sent pas les besoins de la vie quotidienne de la<br />

société ou les besoins qui revêtent une moins<br />

gr<strong>and</strong>e importance ou qui requièrent une solution<br />

rapide ».<br />

Ces actes sont :<br />

• en matière de personnel : l’engagement /<br />

le licenciement du personnel d’un niveau<br />

inférieur à la catégorie 20 (Cellule Groupe)<br />

après avis du membre de la Cellule Groupe<br />

directement concerné ;<br />

• en matière d’engagements à prester des<br />

services ou des travaux pour le compte de<br />

tiers : tous les engagements inférieurs à cent<br />

vingt-cinq mille euros (125 000 €) HTVA étant<br />

entendu que le Directeur général pourra<br />

subdéléguer ses pouvoirs à concurrence<br />

d’un montant maximum de vingt-deux mille<br />

euros (22 000 €) HTVA.<br />

Pour la conclusion de marchés publics<br />

de travaux, de fournitures ou de services : les<br />

marchés de procédure négociée sans publicité<br />

c’est-à-dire inférieurs à soixante-sept mille<br />

euros (67 000 €) HTVA pour les marchés de<br />

travaux, fournitures et services, et inférieurs à<br />

deux cent quarante-neuf mille six cents euros<br />

(249 600 €) HTVA pour les services financiers et<br />

à deux cent mille euros (200 000 €) HTVA pour<br />

la recherche et développement et les services<br />

juridiques.<br />

- en matière financière :<br />

• les modifications des modalités (taux et<br />

modes de remboursement) relatives aux<br />

emprunts structurés étant entendu que le<br />

Directeur général pourra subdéléguer cette<br />

compétence au Directeur financier ;<br />

• la gestion du portefeuille conjointement<br />

avec le Directeur financier, conformément<br />

à la décision-cadre adoptée par le Conseil<br />

d’administration ;<br />

• les placements à court terme simple (type<br />

dépôt à terme en euros) étant entendu que<br />

le Directeur général pourra subdéléguer<br />

cette compétence au Directeur financier et<br />

au trésorier agissant conjointement ;<br />

• l’ouverture et la fermeture de comptes bancaires.<br />

Eu égard à ce qui précède, il est proposé<br />

de considérer que la gestion journalière accordée<br />

au Directeur général couvre les matières<br />

ci-avant énoncées étant entendu que les seuils<br />

déterminant les limites de compétence ont été<br />

arrêtés en tenant compte du volume et de l’importance<br />

particulière des affaires traitées en<br />

moyenne au sein des intercommunales.<br />

n Cas particuliers<br />

de délégations de pouvoirs :<br />

Pouvoirs de signature bancaire<br />

Il est proposé d’actualiser comme indiqué<br />

ci-après, la délégation de pouvoirs de signature<br />

bancaire :<br />

• pour les montants de deux cent cinquante<br />

mille euros (250 000 €) maximum, les ordres<br />

de paiement devront être signés au minimum<br />

:<br />

- soit par le Directeur général et le Directeur<br />

financier agissant conjointement,<br />

- soit par le membre de la Cellule Groupe<br />

directement concerné et le Directeur financier<br />

agissant conjointement,<br />

- soit en cas d’absence ou d’empêchement<br />

de l’un ou l’autre, par deux des personnes<br />

visées ci-avant, agissant conjointement.<br />

• pour les montants supérieurs à deux cent<br />

cinquante mille euros (250 000 €), les ordres<br />

de paiement devront être signés conjointement<br />

au minimum :<br />

- par le Président ou en cas d’absence ou<br />

d’empêchement de celui-ci, par l’un des<br />

Vice-Présidents, ou à défaut par l’administrateur,<br />

le cas échéant membre du Comité<br />

permanent (ou de Crédit), le plus ancien<br />

dans la fonction, ou à ancienneté égale par<br />

le plus âgé,<br />

- et par le Directeur général, ou en cas<br />

d’absence ou d’empêchement de celui-ci,<br />

par le membre de la Cellule Groupe directement<br />

concerné, ou à défaut par un membre<br />

de celle-ci.<br />

L’exécution électronique desdits paiements<br />

est confiée aux personnes suivantes agissant<br />

conjointement :<br />

• d’une part : soit le Directeur général, soit le<br />

membre de la Cellule Groupe directement<br />

concerné, soit le Directeur financier, soit le<br />

Secrétaire général,<br />

• d’autre part : soit le Trésorier, soit le Chef<br />

comptable, soit leur remplaçant.<br />

Ces mêmes personnes sont désignées<br />

comme responsables des paiements et encaissements<br />

au sens de l’article L. 1523-23 § 2 alinéa<br />

2 du Code de la démocratie locale et de la<br />

décentralisation.<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />

111


CONTRAT DE GESTION<br />

Représentation des intercommunales<br />

à la passation d’actes authentiques<br />

relatifs à l’acquisition, la cession<br />

de droits réels ou personnels<br />

Le pouvoir de représentation de l’Intercommunale<br />

à la signature des actes authentiques<br />

relatifs à :<br />

• l’acquisition, la cession à titre onéreux ou<br />

gratuit, la modification, la résiliation ou la<br />

résolution de droits réels portant sur des<br />

biens immobiliers,<br />

• l’échange de biens immobiliers,<br />

• l’octroi d’un m<strong>and</strong>at hypothécaire, la constitution<br />

et l’inscription d’une hypothèque, la<br />

mainlevée d’hypothèque,<br />

• la conclusion, la modification, la résiliation<br />

ou la résolution de droits personnels et<br />

notamment d’un bail immobilier de courte<br />

ou de longue durée, d’un bail de résidence<br />

principale du preneur, d’un bail commercial<br />

ou d’un bail à ferme,<br />

• la concession d’immeubles,<br />

• de même que le pouvoir de donner dispense<br />

au Conservateur des hypothèques<br />

de prendre inscription d’office lors de la<br />

transcription des actes,<br />

est donné pour les actes dont le montant,<br />

toutes indemnités comprises, est inférieur ou<br />

égal à cent vingt-cinq mille euros (125 000 €), à<br />

l’une des personnes suivantes : soit le Directeur<br />

général, soit le membre de la Cellule Groupe<br />

directement concerné, soit le gestionnaire<br />

concerné désigné par le Directeur général,<br />

- pour les actes dont le montant, toutes<br />

indemnités comprises est supérieur à cent<br />

vingt-cinq mille euros (125 000 €), à l’une<br />

des personnes suivantes :<br />

- au Président, ou en cas d’absence ou<br />

d’empêchement de celui-ci, à l’un des<br />

Vice-Président, ou à défaut, à l’un des<br />

administrateurs si possible domicilié dans<br />

l’arrondissement administratif dans lequel<br />

se situe le bien,<br />

agissant conjointement soit avec le Directeur<br />

général, soit avec le membre de la<br />

Cellule Groupe directement concerné, soit<br />

avec le gestionnaire concerné désigné par<br />

le Directeur général.<br />

Représentation des intercommunales<br />

aux assemblées générales<br />

des associations, groupements<br />

et sociétés dans lesquelles elles sont<br />

associées<br />

Le pouvoir de représenter l’Intercommunale<br />

aux assemblées générales des associations,<br />

groupements et sociétés dans lesquelles<br />

elle est associée est donné au Président et/ou<br />

au Directeur général, ou à toute autre personne<br />

désignée par eux en cas d’indisponibilité.<br />

Contrats d’assurance-groupe et mise à<br />

disposition de véhicules automobiles<br />

La délégation de signature de ces contrats<br />

est octroyée au Président et au Directeur général<br />

agissant conjointement.<br />

112<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


Table des matières<br />

Avant-propos - Un <strong>plan</strong> ambitieux et réaliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3<br />

n Plan stratégique <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7<br />

IDELUX, Division du Développement économique<br />

& IDELUX FINANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9<br />

Préambule - Un contexte nouveau, des métiers adaptés, une ambition forte ...........................11<br />

• Un contexte nouveau ................................................................11<br />

• Des métiers adaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13<br />

• Une ambition forte ..................................................................16<br />

Notre action future . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17<br />

• Intensification de l’accompagnement des projets communaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17<br />

• Création d’espaces pour entreprendre ...................................................21<br />

• Amplification de l’animation économique .................................................27<br />

• Profonde rénovation et spécialisation de nos actions marketing et de prospection ..................31<br />

• Amplification du rôle d’<strong>Idelux</strong> Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37<br />

• Appui sur des ressources internes transversales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39<br />

Le Fonds d’expansion : un contexte de nécessité, une histoire de solidarités ..........................41<br />

• Genèse et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41<br />

• Affectation du Fonds entre 1978 et 2006 .................................................42<br />

Le Fonds d’expansion : et demain ? ...........................................................45<br />

• Poursuivre l’amélioration de nos services et de notre organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45<br />

• Le développement économique : plus que jamais un impact transcommunal ......................45<br />

• Notre proposition ...................................................................46<br />

• Principe de subsidiarité ..............................................................46<br />

• Logique budgétaire de projet ..........................................................46<br />

• Affectations limitées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47<br />

IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49<br />

Logistique des collectes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51<br />

• Réduire la production de déchets et les gérer dans une perspective durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51<br />

• Optimiser nos services de collectes sélectives .............................................52<br />

• Pour développer de nouvelles obligations de reprise à charge des producteurs :<br />

sensibiliser la Région wallonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53<br />

• Lutter contre les incivilités environnementales :<br />

incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets... ..................................54<br />

• Certification EMAS ..................................................................54<br />

Exploitation des infrastructures de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55<br />

• Une concertation continue ............................................................55<br />

• Pour diminuer les transports : optimiser l’usage de nos halls de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />

• Veiller à la conformité des arrivages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />

• Maximaliser la valorisation des déchets collectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />

• Valoriser énergétiquement les biodéchets dans une unité de biométhanisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />

• Pour réduire la mise en CET<br />

Valoriser les encombrants et la fraction résiduelle des collectes sélectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />

• Valoriser le biogaz des CET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />

• Optimiser le sécheur à boues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58<br />

• Stations d’épuration des lixiviats : minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs ...........58<br />

• Intégrer nos infrastructures dans le paysage ..............................................58<br />

• Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites .............................................59<br />

• Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) ...................................59<br />

• Généraliser notre certification EMAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59<br />

Cellule Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60<br />

• Respect du droit de l’environnement<br />

Accompagnement du secteur Assainissement et des intercommunales ..........................60<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 113


• Consultance juridique directe au profit des entreprises et des communes ........................60<br />

• Généraliser notre certification EMAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />

• Développement de l’utilisation des énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />

• Développement des projets pour le secteur Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />

• Systèmes de <strong>management</strong> de l’environnement<br />

du secteur Assainissement : assistance à leur mise en place ..................................61<br />

• Gestion commerciale du secteur Assainissement ...........................................62<br />

• Gestion des filières du secteur Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62<br />

L’AIVE, acteur du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63<br />

• La gestion intégrée de l’eau : outil majeur du développement durable ...........................64<br />

• La commune, acteur essentiel du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64<br />

• La certification EMAS : un objectif de développement durable ................................65<br />

Gestion intégrée de l’eau, axes novateurs ......................................................66<br />

• La gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66<br />

• La gestion des rejets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66<br />

• L’assainissement en milieu rural : le traitement approprié . ...................................67<br />

• La gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67<br />

• La coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68<br />

• Communication et sensibilisation ......................................................68<br />

Objectifs stratégiques ......................................................................69<br />

• Appréhender les impacts générés par les eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69<br />

• L’importance d’une collecte performante pour la préservation du milieu récepteur .................70<br />

• La sécurisation de l’alimentation en eau, vecteur du développement socio-économique . . . . . . . . . . . . .71<br />

• S’intégrer dans la dynamique Interreg Wallonie - Lorraine - Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71<br />

• Le service d’aide aux communes : la proximité au quotidien . .................................72<br />

• Le Groupement d’Informations Géographiques (GIG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73<br />

Objectifs opérationnels .....................................................................75<br />

• La protection des captages, préservation des ressources pour les générations futures ..............75<br />

• L’alimentation en eau : l’aide aux communes dans un objectif de cohérence régionale ..............76<br />

• L’alimentation en eau : l’étude de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77<br />

• Assainir les eaux usées : l’assainissement collectif . ........................................77<br />

• Assainir les eaux usées : l’assainissement autonome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80<br />

• Assainir les eaux usées : appréhender les impacts générés par les eaux pluviales ..................81<br />

• Gérer et exploiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81<br />

• La cartographie informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83<br />

BUDGETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85<br />

• <strong>Idelux</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86<br />

• AIVE .............................................................................88<br />

• <strong>Idelux</strong> Finances ....................................................................90<br />

Indicateurs d’évaluation ..................................................................93<br />

n Contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95<br />

Les Ressources internes ....................................................................97<br />

• La gestion des ressources humaines ....................................................97<br />

• Le département Comptabilité-Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100<br />

• Le Secrétariat général et le service juridique .............................................101<br />

• L’informatique interne (bureautique, réseau) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102<br />

• Le service interne de prévention et de protection ..........................................103<br />

• Les services de la logistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106<br />

• Le département Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107<br />

• Le service Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108<br />

Les délégations de pouvoirs ................................................................110<br />

• Les sphères de compétence propres et partagées du Directeur général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110<br />

114<br />

PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>


<strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances<br />

tél. +32 (0) 63 23 18 11<br />

fax +32 (0) 63 23 18 95<br />

idelux-aive@idelux-aive.be<br />

www.idelux-aive.be<br />

drève de l’Arc-en-Ciel, 98<br />

B-6700 Arlon

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