Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux
Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux
Strategic plan and management contract 2008-2010 - Idelux
Create successful ePaper yourself
Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
PLAN STRATEGIQUE<br />
& CONTRAT DE GESTION
2<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />
un <strong>plan</strong> ambitieux et réaliste<br />
Au-delà des obligations imposées initialement par le décret du 5 décembre<br />
1996 sur les intercommunales wallonnes, il est d’usage depuis plusieurs<br />
années, au sein du Groupe des intercommunales <strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances,<br />
de soumettre à l’approbation des organes, une note stratégique pluriannuelle.<br />
Un premier contrat de gestion fut ainsi approuvé en 2000 incluant les objectifs stratégiques<br />
relatifs aux exercices 2001 à 2003.<br />
Ensuite, une note stratégique décrivant les éléments de stratégie à long terme fut<br />
arrêtée par les assemblées générales du Groupe en date du 17 décembre 2003.<br />
Enfin, dans la foulée de cette note, un second contrat de gestion couvrant les exercices<br />
2005 à 2007 fut approuvé par les mêmes assemblées générales réunies le 22<br />
décembre 2004.<br />
Depuis lors, le décret wallon du 19 juillet 2006, amendé lui-même par le décret du 9<br />
mars 2007, a intégré cette vision stratégique pluriannuelle dans les missions incombant<br />
aux assemblées générales. L’article L.1523-13 § 4 alinéa 2 du Code de la Démocratie<br />
locale et de la décentralisation (CDLD) stipule en effet : «L’assemblée générale de<br />
fin d’année suivant l’année des élections communales et l’assemblée générale de fin<br />
d’année suivant la moitié du terme de la législature communale ont nécessairement à<br />
leur ordre du jour l’approbation d’un <strong>plan</strong> stratégique pour trois ans, identifiant chaque<br />
secteur d’activité».<br />
Quant au contenu du <strong>plan</strong> stratégique trisannuel, le législateur wallon s’est contenté<br />
d’identifier les éléments qu’il doit comprendre au minimum. Ainsi, à partir du texte de<br />
l’art. L1523-13 § 4 al. 2 et suivants du CDLD, nous pouvons identifier trois axes forts :<br />
• un exposé général qui, eu égard à ses objectifs, peut être qualifié de «note stratégique»,<br />
rappelant le contexte général et précisant la vision ainsi que les objectifs<br />
stratégiques à trois ans ;<br />
• une partie financière, traduisant en chiffres les données de la note stratégique à<br />
partir des budgets d’investissement et de fonctionnement et précisant le rapport<br />
logique ou de dépendance entre les comptes approuvés des trois derniers exercices<br />
et les perspectives d’évolution des trois années suivantes ;<br />
• une partie «suivi d’exécution» impliquant la mise en œuvre d’indicateurs de performance<br />
et d’un tableau de bord, laquelle s’inscrit totalement dans une optique<br />
de démarche qualité voulue par le législateur wallon en juillet 2006.<br />
Statutairement, la mise en œuvre de ce <strong>plan</strong> stratégique trisannuel suppose en outre,<br />
comme par le passé, qu’un contrat de gestion d’une durée équivalente soit passé entre<br />
les organes de gestion des différentes intercommunales et la Direction générale du<br />
Groupe afin d’arrêter les moyens à mettre en œuvre en termes de ressources internes<br />
et de délégations de pouvoirs.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 3
Aussi, pour répondre aux exigences décrétales et statutaires ci-avant rappelées, le<br />
présent document contient :<br />
• le <strong>plan</strong> stratégique à trois ans de chacun des métiers de nos intercommunales,<br />
comprenant une note stratégique, une partie financière et un suivi d’exécution<br />
matérialisé par un tableau de bord des principaux indicateurs de performance ;<br />
• le contrat de gestion passé entre les Conseils d’administration du Groupe et la<br />
Direction générale, sous la condition suspensive de l’approbation du <strong>plan</strong> stratégique<br />
par les Assemblées générales des trois intercommunales.<br />
Les objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans la note de 2003 contenant les éléments de stratégie à long terme dont le<br />
présent <strong>plan</strong> stratégique constitue une déclinaison supplémentaire, nous écrivions déjà<br />
que «Le Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances doit tout mettre en œuvre pour assurer le<br />
développement socio-économique durable de ses territoires d’action, tout en veillant<br />
prioritairement à assurer la satisfaction des besoins de ses associés et de ses clients».<br />
Cette vision stratégique à long terme reste plus que jamais d’actualité.<br />
Au cours des trois prochaines années, notre Groupe souhaite en effet, et en premier<br />
lieu imprégner son action au service des communes et des entreprises, d’une dimension<br />
environnementale forte.<br />
Ainsi, au niveau de la Division du Développement économique (DDE) et, dans le prolongement<br />
de l’action de celle-ci, au niveau de l’Intercommunale <strong>Idelux</strong> Finances, cette<br />
dimension environnementale forte se traduira entre autres choses par un nouveau saut<br />
qualitatif dans la mise en œuvre de nouveaux parcs d’activités et bâtiments industriels<br />
et de services, en y intégrant les principes du développement durable et les critères dits<br />
de haute qualité environnementale (HQE).<br />
Comme par le passé, les actions poursuivies par l’AIVE s’inscriront encore et tout<br />
naturellement, dans une dimension environnementale forte. Ainsi, pour la période<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, les efforts seront poursuivis en matière de certification EMAS. Des études<br />
seront réalisées pour mieux appréhender les impacts générés par les eaux pluviales et<br />
pour identifier un traitement approprié pour l’assainissement des agglomérations de<br />
moins de 2 000 EH pourvues d’un réseau d’égouttage et des zones d’assainissement<br />
autonome. L’AIVE poursuivra les importants programmes d’investissements initiés en<br />
matière d’eaux usées en mission déléguée pour la SPGE, parmi lesquels la mise à<br />
niveau des ouvrages situés dans les agglomérations de plus de 10 000 EH pour le<br />
traitement de l’azote et du phosphore. Elle participera activement à l’exécution des<br />
programmes de protection des ressources en eau potable et mettra en place des filières<br />
de traitement et de valorisation des sous produits issus de l’épuration. Pour la période<br />
<strong>2010</strong>-2014, elle élaborera une proposition d’investissements nouveaux motivée sur<br />
base de critères environnementaux.<br />
Dans cette optique également, le Secteur Assainissement, dont la dénomination<br />
devra être revue prochainement pour éviter à l’avenir toute confusion avec la politique<br />
d’assainissement des eaux usées menée par les instances européennes et régionales,<br />
poursuivra ses efforts de sensibilisation des différentes catégories de producteurs de<br />
déchets afin d’améliorer encore leur comportement de consommation et de tri. Il finalisera,<br />
dans le respect des meilleurs normes environnementales, la modernisation de ses<br />
outils et de ses infrastructures afin de maximaliser la valorisation matière et énergie des<br />
déchets, tout en minimalisant les impacts sur l’environnement.<br />
Mais comme par le passé, cette action environnementale forte continuera à s’articuler<br />
autour des métiers de base de nos intercommunales lesquels s’inscrivent pleinement<br />
dans le soutien de l’action des communes et des entreprises. Ainsi, notre volonté<br />
est très concrètement, d’être présents aux côtés de toutes les communes et de toutes<br />
les entreprises de la province dans la réalisation de leurs projets, dans la mise en œuvre<br />
d’espaces pour entreprendre et d’actions d’animation économique ou de prospection.<br />
4<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
Le soutien de l’action des communes dans le domaine économique s’exercera plus<br />
spécialement au travers de missions de défense des intérêts du territoire, de faisabilité<br />
de projets ou d’études urbanistiques, de maîtrise d’ouvrage déléguée ou de conseil<br />
technique, d’interface entre partenaires publics et privés.<br />
Dans le domaine de l’eau, l’aide aux communes se traduira par de nouveaux services<br />
en matière de gestion des réseaux d’égouttage, de gestion à la parcelle ou d’applications<br />
nouvelles d’informations géographiques, par l’assistance à la compréhension<br />
et l’application de législations de plus en plus complexes et contraignantes et par le<br />
maintien d’un service permanent au bénéfice des 23 communes restées autonomes<br />
dans le cadre de l’alimentation en eau.<br />
Pour ce qui est des déchets, ce soutien s’exprimera notamment au travers de l’optimisation<br />
des services de collectes sélectives et de la lutte contre les incivilités environnementales.<br />
Pour aider les entreprises à s’im<strong>plan</strong>ter et à se développer dans notre province,<br />
nous voulons tout d’abord, en concertation avec les communes concernées, créer de<br />
véritables espaces pour entreprendre. Cela suppose que nous renouvelions d’une part,<br />
notre offre de terrains en parcs d’activités tout en poursuivant notre politique d’approche<br />
globale d’équipement et de création de nouveaux espaces de plus en plus qualitatifs<br />
et d’autre part, notre offre locative en incluant la construction de nouveaux halls<br />
relais ou centres d’entreprises comme outils de développement communal.<br />
Nous souhaitons également amplifier l’animation économique en proposant une<br />
offre complète de services par la capitalisation des collaborations tant externes, développées<br />
avec nos partenaires dans lux@venir (CCILB, Province et UCM) ou avec nos<br />
outils de financement et de capital à risque (<strong>Idelux</strong> Finances, Eurefi, Luxembourg Développement),<br />
qu’internes (Cellule environnement).<br />
Nous nous proposons en outre de rénover et spécialiser nos actions de marketing<br />
et de prospection tant au niveau sectoriel (le spatial, la logistique, l’agro-alimentaire,<br />
le bois, le tourisme et les loisirs) que géographique (spécialement vers la Fl<strong>and</strong>re et la<br />
Gr<strong>and</strong>e Région).<br />
Enfin, <strong>Idelux</strong> Finances sera encore plus attentive aux actions de financement de<br />
bâtiments logistiques et de bâtiments répondant aux critères de développement durable<br />
et de haute qualité environnementale et plus spécialement encore aux investissements<br />
dans les énergies renouvelables.<br />
Pour mener à bien ces politiques de soutien aux actions des communes et des<br />
entreprises, nos services poursuivront l’effort d’amélioration permanente de la qualité<br />
qui a déjà permis d’obtenir la certification ISO 14001 au Secteur Assainissement hors<br />
parcs à conteneurs, EMAS à 66 ouvrages de l’AIVE, et plus récemment ISO 9001 aux<br />
services de la DDE, d’<strong>Idelux</strong> Finances et aux services généraux du Groupe.<br />
Le <strong>plan</strong> stratégique ci-après détaillé, qui est soumis à l’approbation des assemblées<br />
générales des Intercommunales se veut ambitieux mais réaliste. Toutes choses restant<br />
égales par ailleurs, il ne pourra toutefois être concrétisé que si des moyens financiers<br />
nouveaux peuvent être dégagés pour renforcer le fonds d’expansion économique.<br />
René DELCOMMINETTE<br />
Directeur général<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 5
Plan stratégique<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Sommaire<br />
<strong>Idelux</strong>, Division du Développement économique & <strong>Idelux</strong> Finances. ........................ 9<br />
<strong>Idelux</strong>, secteur Assainissement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49<br />
AIVE............................................................................................... 63<br />
Budgets. ..........................................................................................85<br />
Indicateurs d’évaluation..........................................................................93
IDELUX<br />
Division du Développement économique<br />
& IDELUX FINANCES
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
10<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
préambule<br />
Un contexte nouveau,<br />
des métiers adaptés,<br />
une ambition forte<br />
Un contexte nouveau<br />
2007 marque le tristement célèbre trentième<br />
anniversaire de la fermeture de la sidérurgie à<br />
Athus. à l’heure où le bilan d’une reconversion<br />
largement réussie peut être dressé, ce sont<br />
également les perspectives de développement<br />
économique qui doivent être esquissées pour<br />
le futur de notre province. C’est dans ce cadre<br />
que, modestement, s’inscrit ce contrat de gestion<br />
pour les années <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>.<br />
Une première leçon importante à tirer du<br />
drame d’Athus est la capacité des Luxembourgeois<br />
à répondre à l’adversité par la solidarité.<br />
La capacité de mobilisation de toutes les<br />
«forces vives» de la province fut véritablement<br />
extraordinaire. La solidarité des Luxembourgeois<br />
- notamment au travers de la création<br />
du fonds d’expansion économique - a permis<br />
un accompagnement et une reconversion peu<br />
communs en Europe.<br />
Un deuxième enseignement peut en<br />
être retenu : celui de la nécessaire prise de<br />
conscience de la fragilité des «acquis» d’une<br />
situation économique donnée. Rien n’est en<br />
soi immuable et il est impératif de ne pas baisser<br />
la garde.<br />
Aujourd’hui, comme il y a trente ans, il est<br />
indispensable de soutenir le développement<br />
économique, de créer des infrastructures<br />
structurantes, d’investir dans des capacités<br />
d’accueil des entreprises.<br />
à défaut, nous nous exposerions et nous<br />
exposerions les générations futures à des<br />
déconvenues qui pourraient rapidement prendre<br />
des allures de drame.<br />
Les défis qui se posent actuellement sont<br />
certes d’une nature différente de ceux de 1977<br />
mais ils présentent une acuité tout aussi importante.<br />
à l’heure de la confection de ce contrat<br />
de gestion, nous ne pouvons faire l’impasse,<br />
préalablement au contenu lui-même, sur quelques<br />
constats qui témoignent des profondes<br />
mutations qui sont intervenues au cours des<br />
deux ou trois dernières décennies et qui fixent<br />
le cadre général de la réflexion menée et des<br />
actions projetées.<br />
Complexité croissante<br />
• Le décloisonnement des secteurs, la technicité<br />
poussée de toutes les matières,<br />
l’ouverture des territoires, la rapidité du<br />
transfert des informations, l’hyper mobilité<br />
des biens, des personnes et des capitaux<br />
expliquent notamment que tous les acteurs<br />
de la vie économique et sociale sont<br />
confrontés à une complexité qui augmente<br />
sans cesse.<br />
• Ce phénomène n’épargne certainement<br />
pas les communes. Plus particulièrement<br />
encore dans des milieux ruraux, elles sont<br />
confrontées à un problème de masse critique<br />
pour pouvoir répondre à un certain<br />
nombre de besoins des citoyens. En effet,<br />
la faible densité de population de la plupart<br />
des communes de notre province rend difficile,<br />
au niveau communal, la mise en place<br />
et la gestion de services ou de projets de<br />
plus en plus coûteux, spécialisés et requérant<br />
de nombreuses expertises.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
11
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Relocalisation des entreprises<br />
manufacturières<br />
Le temps où la province de Luxembourg<br />
accueillait de grosses entreprises manufacturières<br />
à forte densité de main-d’œuvre est clairement<br />
derrière nous.<br />
Ce constat n’est pas propre à notre territoire,<br />
il rejoint une évolution que chacun de<br />
nous peut percevoir. À titre d’exemple :<br />
• les concurrences locales sont sup<strong>plan</strong>tées<br />
aujourd’hui par une compétition devenue<br />
mondiale ;<br />
• dans chaque secteur, les entreprises tendent<br />
à se concentrer pour former des<br />
géants économiques ;<br />
• la plupart des productions de masse, à forte<br />
intensité de main-d’œuvre, s’établissent en<br />
Europe centrale et en Asie.<br />
C’est à un phénomène de délocalisation<br />
que nous sommes confrontés.<br />
Concurrence exacerbée des territoires<br />
Pour se développer - et notamment pour<br />
attirer sur leur sol des investisseurs étrangers -<br />
les territoires sont en concurrence les uns avec<br />
les autres. Le phénomène n’est évidemment<br />
pas récent. Par contre, ce qui est nouveau (sur<br />
une perspective d’une dizaine d’années) c’est<br />
l’intensité, la rapidité et la globalité du phénomène.<br />
Un exemple ? La simple visite d’un salon<br />
comme le MIPIM (Salon international de l’immobilier<br />
professionnel, qui se tient chaque<br />
année en mars à Cannes) permet de se rendre<br />
compte de l’envergure des efforts de marketing<br />
des territoires voisins qui sont autant de<br />
concurrents. Derrière cette «vitrine» se cachent<br />
des outils d’attractivité soigneusement mis au<br />
point, la réalisation d’infrastructures de développement<br />
pointues, des aides diverses…<br />
Bref, les territoires avec lesquels le Luxembourg<br />
belge est en compétition se sont mobilisés<br />
à leur échelle pour dégager les moyens<br />
leur permettant de mener des politiques volontaristes<br />
en matière économique. Autrement dit,<br />
ils ne comptent pas seulement sur le «régime<br />
général» mis au point par leur structure institutionnelle<br />
de référence qui, pour ce qui nous<br />
concerne, est la Région wallonne.<br />
Spécialisation et nécessité<br />
de valoriser nos atouts<br />
Corollaire de ce qui précède, il est nécessaire,<br />
dans nos efforts pour attirer des entreprises<br />
exogènes, de nous concentrer sur des<br />
domaines spécialisés qui valorisent nos atouts<br />
(localisation géographique, matières premières,<br />
cadre de vie ou encore présence de certaines<br />
infrastructures ou organismes) et donc augmentent<br />
notre capacité concurrentielle.<br />
Raréfaction des fonds structurels<br />
L’orientation est sans équivoque : les ressources<br />
européennes destinées à soutenir le<br />
développement économique dans notre province<br />
se raréfient. Nous continuerons à les solliciter<br />
mais nous devrons compter, plus qu’hier,<br />
sur nos capacités propres.<br />
Depuis de nombreuses années maintenant,<br />
des apports financiers européens ou wallons<br />
substantiels ont permis de soutenir le développement<br />
économique en province de Luxembourg<br />
de trois manières :<br />
• via un accompagnement structurel de la<br />
reconversion du sud (Pôle européen de<br />
développement) ;<br />
• via un cofinancement significatif, avec la<br />
Région wallonne, de projets ponctuels,<br />
dans le centre et le nord de la province :<br />
aménagement de parcs d’activités économiques,<br />
halls relais, équipements touristiques…<br />
• via des aides importantes au profit d’entreprises<br />
s’installant chez nous.<br />
Depuis, l’Union européenne s’est élargie,<br />
à budget pratiquement inchangé. Les priorités<br />
de soutien européen se sont déplacées vers<br />
les régions les plus pauvres.<br />
En Belgique, la lenteur du processus de<br />
reconversion du Hainaut oriente majoritairement<br />
le solde des crédits européens disponibles<br />
pour notre pays vers cette province, ce<br />
dans une proportion qui n’est cependant sans<br />
aucune mesure avec l’écart de revenu par<br />
habitant.<br />
Pour ce qui concerne la province de<br />
Luxembourg, sa population ne représente que<br />
7 % de celle de la Wallonie. Or, c’est bien souvent<br />
au départ de ce critère démographique<br />
que sont calculés les subventions publiques<br />
et les moyens d’actions susceptibles d’être<br />
octroyés à des projets d’initiative ou d’intérêt<br />
luxembourgeois.<br />
En conséquence, la province de Luxembourg<br />
est et reste défavorisée en Wallonie<br />
dans l’octroi de ressources financières ou<br />
d’outils destinés au développement économique<br />
(animation économique, enveloppe parcs<br />
d’activités économiques, reconnaissance de<br />
parcs…).<br />
12<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Dépendance économique croissante<br />
à l’égard du Gr<strong>and</strong>-Duché<br />
de Luxembourg<br />
Quelques chiffres font prendre conscience<br />
de l’ampleur de phénomène : de 1990 à 2006,<br />
le nombre de travailleurs transfrontaliers (résidant<br />
dans la province et travaillant au Gr<strong>and</strong>-<br />
Duché de Luxembourg) est passé de 9 963 à<br />
24 213. Et la tendance se poursuit en 2007.<br />
L’indispensable<br />
dimension environnementale<br />
de tout développement économique<br />
Une série d’événements et de circonstances<br />
(pollution, effet de serre, modification climatique,<br />
problématique énergétique…) font<br />
qu’il est inconcevable aujourd’hui d’imaginer<br />
des projets de développement économique<br />
sans les insérer dans un cadre de durabilité,<br />
dans une dimension environnementale.<br />
Ces considérations sont d’autant plus<br />
pertinentes dans notre province que le patrimoine<br />
naturel y est très important et d’une<br />
gr<strong>and</strong>e qualité. Il a d’ailleurs toujours été largement<br />
sauvegardé et fait l’objet de mesures<br />
de protection très importantes puisque plus<br />
de 100 000 ha représentant un peu moins d’un<br />
quart de la superficie de la province a fait l’objet<br />
d’un classement Natura 2000. Ainsi, près<br />
de la moitié des zones Natura 2000 de Wallonie<br />
sont situées en province de Luxembourg !<br />
Cependant, développement économique et<br />
protection de l’environnement ne sont en rien<br />
contradictoires par nature. C’est tout l’objet<br />
d’un développement économique durable.<br />
D’autre part, l’effet Nimby lié à toute im<strong>plan</strong>tation<br />
industrielle, voire même à tout projet<br />
d’envergure, semble aujourd’hui ne jamais<br />
avoir été aussi aigu. Cela doit nous amener<br />
à définir une nouvelle approche fondée sur le<br />
consensus, l’implication de tous les acteurs et<br />
une meilleure communication.<br />
Des métiers adaptés<br />
Nous souhaitons adapter nos services, nos<br />
actions et nos méthodes à cette évolution.<br />
Concrètement, ce contrat de gestion<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est orienté autour de quelques axes<br />
forts, nouveaux pour certains, fortement amplifiés<br />
pour les autres.<br />
n Nouveaux services<br />
aux communes<br />
Depuis plus de 20 ans, <strong>Idelux</strong> a développé<br />
des compétences dans une série de matières<br />
intéressant directement les communes.<br />
C’est le cas notamment pour ce qui<br />
concerne :<br />
• les missions d’étude de faisabilité de projets<br />
;<br />
• les réflexions de développement à l’échelle<br />
communale ;<br />
• la réalisation de projets de revitalisation<br />
urbaine ;<br />
• les prestations de maîtrise d’ouvrage ou de<br />
conseil technique.<br />
Gr<strong>and</strong>e nouveauté de ce contrat de gestion<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : nous souhaitons augmenter nos<br />
services aux communes dans deux matières<br />
nouvelles.<br />
Les partenariats publics - privés<br />
<strong>Idelux</strong> a été précurseur en matière de création<br />
de partenariats publics-privés. La réalisation<br />
du projet «Espace Didier» à Arlon en est<br />
l’illustration. Les «PPP» qui ont déjà été conclus<br />
ont démontré l’intérêt de l’effet de levier financier<br />
de ces formules ainsi que l’efficacité qu’il y<br />
avait d’adjoindre à nos forces les compétences<br />
et la prise de risque d’un partenaire spécialisé<br />
dans tel ou tel secteur.<br />
Nous observons un intérêt croissant des<br />
communes pour monter certains projets selon<br />
ce modèle, même s’il faut observer qu’il implique<br />
une gestion - notamment juridique et financière<br />
- rigoureuse.<br />
Pour ce contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />
nous proposons de mettre notre expertise au<br />
service des communes qui le souhaiteraient.<br />
Le logement<br />
La population de notre province ne cesse<br />
d’augmenter. Pour rappel, elle a gagné près de<br />
30 000 habitants en une quinzaine d’années<br />
pour atteindre les 260 000 personnes. S’il faut<br />
certes se réjouir de cette vigueur démographique,<br />
il faut aussi reconnaître que la problématique<br />
du logement, voire de l’accès au logement,<br />
devient de plus en plus aigue et que bon nombre<br />
de communes y sont confrontées.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
13
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
La connaissance par nos équipes de la<br />
matière urbanistique, des procédures d’obtention<br />
de subsides, des mécanismes des partenariats<br />
publics - privés, du secteur immobilier<br />
en général et des infrastructures en particulier<br />
sont, à titre d’exemples, autant d’atouts qui<br />
seront mis au service des communes qui le souhaiteraient<br />
afin de les appuyer dans leur souhait<br />
de créer de nouveaux espaces pour vivre.<br />
n Partenariats et recherche<br />
d’excellence<br />
La complexité croissante des projets, l’interaction<br />
permanente des données, la globalisation<br />
des acteurs notamment expliquent la<br />
nécessité d’inscrire notre action dans le cadre<br />
de partenariats.<br />
<strong>Idelux</strong> s’inscrit dans cette voie depuis maintenant<br />
plusieurs années et multiplie les démarches<br />
et projets en ce sens (Espace Didier,<br />
Recybois, Sterpenich, Ardenne logistics, lux@<br />
venir, Luxembourg <strong>2010</strong>…). Demain, nous<br />
allons systématiquement envisager la conclusion<br />
de tels partenariats.<br />
Il ne semble pas nécessaire de retracer ici<br />
toutes les raisons qui militent pour la poursuite<br />
et l’amplification de cette orientation stratégique.<br />
Outre qu’elles sont devenues assez<br />
évidentes, elles ont déjà été explicitées à de<br />
nombreuses reprises (notamment dans le précédent<br />
contrat de gestion).<br />
Par contre, qu’il soit permis ici d’expliciter<br />
quelque peu une orientation importante qui<br />
va de pair avec la démarche partenariale : la<br />
recherche de l’excellence dans nos propres<br />
métiers de base. Elle nous semble devoir être<br />
rappelée - aussi évidente qu’elle puisse apparaître<br />
- afin de ne pas succomber (nous-mêmes)<br />
à la tentation de nous disperser dans des voies<br />
sans issues.<br />
Dans cette recherche d’excellence, il nous<br />
semble que les partenariats ne valent que par<br />
ce qu’ils ajoutent concrètement en valeur. Ils<br />
n’ont d’intérêt que par la qualité des prestations<br />
réellement fournies des partenaires. Etre<br />
meilleurs dans nos métiers, consacrer notre<br />
énergie à faire évoluer, adapter nos produits<br />
et services aux besoins nouveaux mais dans<br />
la ligne de notre mission de base, voilà sans<br />
doute les premières conditions pour envisager<br />
demain des partenariats féconds et fructueux.<br />
Concrètement, depuis trois ans, une plus<br />
gr<strong>and</strong>e maîtrise dans l’exercice de nos métiers<br />
a été recherchée. Ainsi, à titre d’exemple, tous<br />
les projets sont désormais gérés selon une<br />
méthode de travail rigoureuse et l’ensemble de<br />
la démarche a fait l’objet d’une certification ISO<br />
9001.<br />
Les premiers résultats de ce travail sont<br />
réellement encourageants et sont confirmés par<br />
des éléments objectifs et chiffrés probants.<br />
Durant les trois années qui viennent, il nous<br />
semble primordial de consolider cette démarche<br />
de qualité. Elle nous permettra de mieux<br />
répondre aux besoins exprimés, d’être plus<br />
efficaces dans nos métiers et plus performants<br />
dans nos partenariats.<br />
n Intégration forte<br />
du développement durable<br />
dans nos projets<br />
Notre objectif est que dorénavant, chacun<br />
de nos projets soit conçu et réalisé en intégrant<br />
une démarche de plus-value environnementale.<br />
Cet objectif supposera l’acquisition progressive<br />
de nouvelles connaissances, de nouveaux<br />
réflexes, mais l’enjeu en vaut la peine :<br />
maintenir un cadre de vie de qualité pour les<br />
générations futures !<br />
Exemple de l’ampleur de ce formidable<br />
chantier : réaliser demain tous nos parcs d’activités<br />
et halls relais selon un cahier des charges<br />
de développement durable.<br />
n Création de nouveaux<br />
espaces pour entreprendre,<br />
refonte de la prospection<br />
et filières structurantes<br />
Les pages qui suivent expliquent en détail<br />
l’urgence d’entreprendre l’immense chantier<br />
du renouvellement de l’offre immobilière, que<br />
ce soit en terrains ou en bâtiments.<br />
De même, de nouvelles démarches d’attractivités<br />
à l’égard d’entreprises exogènes<br />
seront déployées, afin de coller à la réalité<br />
d’aujourd’hui.<br />
Enfin, la mission d’<strong>Idelux</strong>, c’est aussi la<br />
capacité de monter des projets d’envergure<br />
s’intégrant dans les filières structurantes pour<br />
notre province que sont la logistique, le spatial,<br />
l’agro-alimentaire, le bois ou encore le tourisme.<br />
Demain comme hier, de nouvelles opportunités<br />
se présenteront. Elles devront être saisies<br />
rapidement et efficacement. Nous pensons<br />
modestement devoir et pouvoir relever ce défi<br />
et inscrire notre action afin de renforcer ces filières<br />
structurantes de l’économie provinciale.<br />
14<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Nouveaux projets<br />
touristiques<br />
Durant les dernières décennies, <strong>Idelux</strong> a été<br />
à l’origine de plusieurs réalisations d’infrastructures<br />
touristiques (Vallée de Rabaix à Virton,<br />
Sun Park à Vielsalm, Golf de Durbuy…).<br />
Aujourd’hui nous constatons qu’il existe<br />
plusieurs niches non exploitées alors qu’elles<br />
présentent un potentiel important pour mieux<br />
valoriser, tout en le préservant, notre patrimoine.<br />
Notre objectif ? Créer de l’emploi de<br />
proximité et assurer des retombées locales.<br />
Deux éléments essentiels quant à la<br />
méthode : travailler systématiquement sur<br />
base de partenariats avec le privé d’une part et<br />
ne pas participer à la gestion opérationnelle de<br />
ces infrastructures qui devra être entièrement<br />
confiée à des opérateurs privés d’autre part.<br />
n Promouvoir<br />
l’économie sociale<br />
L’économie sociale est un vecteur à part<br />
entière du développement socio-économique.<br />
Sa promotion relève d’une démarche citoyenne,<br />
ouverte sur autrui et favorisant l’insertion des<br />
plus faibles dans une vie aussi harmonieuse<br />
que possible.<br />
Le contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> de la Division<br />
du Développement Economique souhaite<br />
s’impliquer pleinement dans cette démarche.<br />
Un chapitre lui est consacré ci-après.<br />
n évaluer nos actions<br />
et mesurer nos<br />
performances<br />
Ce contrat de gestion introduit également<br />
une autre nouveauté de taille, à savoir l’élaboration<br />
d’indicateurs de performance.<br />
C’est ainsi que les actions exposées ciaprès<br />
sont systématiquement accompagnées<br />
d’objectifs concrets ainsi que d’indicateurs<br />
quantitatifs et qualitatifs permettant d’appréhender<br />
et d’expliquer la façon dont les objectifs<br />
sont ou non atteints.<br />
Il nous paraît que cette méthode est<br />
aujourd’hui indispensable à deux niveaux au<br />
moins. D’une part, elle permet de mieux rendre<br />
compte des résultats de nos actions. D’autre<br />
part, cette façon de procéder est en parfaite<br />
cohérence avec l’objectif d’amélioration permanente<br />
qui sous-tend notre démarche qualité.<br />
Rappelons que celle-ci a abouti en 2006 à<br />
la certification ISO 9001.<br />
De plus, l’introduction de tels indicateurs<br />
présente aussi l’avantage de situer l’évolution<br />
de nos résultats et de nos métiers sur plusieurs<br />
années.<br />
n Plus fédérer,<br />
mieux communiquer<br />
La conception et la gestion de projets<br />
importants nécessite aujourd’hui beaucoup<br />
plus que par le passé un devoir d’explication,<br />
voire de conviction et, autant que faire se peut,<br />
d’adhésion.<br />
Bien plus, c’est une véritable stratégie de<br />
communication qui doit être mise en place<br />
pour l’ensemble de nos activités.<br />
Par ailleurs, et plus que de la communication,<br />
c’est aussi une nouvelle méthode de travail<br />
qui doit être définie afin d’intégrer davantage<br />
les parties prenantes - au premier rang<br />
desquelles comptent les communes - au montage<br />
des projets.<br />
à titre d’exemple, tout projet devra désormais<br />
faire l’objet de relations structurées dans<br />
le cadre d’un comité de projet réunissant les<br />
parties concernées.<br />
De même, un travail d’anticipation devra<br />
être réalisé afin de mieux cerner les difficultés<br />
que la réalisation d’un projet pourraient soulever.<br />
Dès le début <strong>2008</strong>, nous proposerons aux<br />
instances un schéma pour mieux piloter nos<br />
projets. Parallèlement, une communication<br />
plus systématique et plus qualitative sera mise<br />
en place.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
15
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Une ambition forte<br />
C’est notamment avec les réflexions qui<br />
précèdent que nous avons imaginé ce contrat<br />
de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>.<br />
Mais c’est aussi avec une volonté très<br />
claire d’atteindre des objectifs opérationnels<br />
ambitieux. Pour illustrer le propos, citons par<br />
exemple notre engagement, dans les trois ans,<br />
de :<br />
• monter des projets concernant 100 % des<br />
communes de la Province (dossier d’infrastructure<br />
communale, parc d’activité ou partenariat)<br />
;<br />
• créer de nouveaux parcs d’activités (reconnaissance<br />
ou infrastructure) pour une superficie<br />
de 200 hectares, sur un programme<br />
total de 700 hectares à un horizon de dix<br />
ans ;<br />
• réaliser et promouvoir un parc scientifique à<br />
Marche-en-Famenne ;<br />
• réaliser et promouvoir un incubateur spatial<br />
à Transinne ;<br />
• augmenter très sensiblement notre capacité<br />
d’accueil de TPE/PME par la construction<br />
d’au moins dix halls relais d’environ<br />
600 m² chacun ;<br />
• augmenter notre capacité d’accueil de plus<br />
gr<strong>and</strong>es entreprises par la construction<br />
d’un hall logistique de 10 000 m² à Ardenne<br />
Logistics et par l’étude de faisabilité d’un<br />
autre hall de 10 000 m² dans le sud de la<br />
province ;<br />
• réaliser toutes ces infrastructures selon<br />
un cahier des charges de développement<br />
durable à modéliser en fonction des spécificités<br />
de notre province ;<br />
• attirer des entreprises à Ardenne Logistics<br />
à concurrence d’au moins 60 000 m² de<br />
bâtiments (sur une capacité de 250 000 m²<br />
au total) ainsi que trois autres entreprises<br />
exogènes sur l’ensemble de la province ;<br />
• développer un programme concret de promotion<br />
de l’économie sociale ;<br />
• identifier, concevoir et promouvoir au moins<br />
deux projets touristiques d’ampleur ;<br />
• identifier, concevoir et promouvoir au moins<br />
deux nouveaux projets de logement ;<br />
• développer la dynamique de réseau initiée<br />
au sein de lux@venir ainsi que les synergies<br />
entre acteurs par des collaborations<br />
concrètes en termes de services ;<br />
• au total, participer à la création d’environ<br />
un millier d’emplois.<br />
Compte tenu de l’ampleur de ce chantier,<br />
notre souhait est aussi d’avoir un peu de<br />
chance et aussi beaucoup de soutien de l’ensemble<br />
des forces vives de notre province tant<br />
il sera indispensable pour réussir ce pari qu’ensemble<br />
des acteurs se mobilisent.<br />
Nous ne serons pas trop d’être tous<br />
ensemble !<br />
16<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Notre action future<br />
Intensification de l’accompagnement<br />
des projets communaux<br />
Succinctement<br />
Comme par le passé, nous sommes à<br />
votre service pour :<br />
• assurer, pour votre compte, des missions<br />
d’études, de délégation de maîtrise<br />
d’ouvrage ou de conseil technique ;<br />
• vous aider à introduire vos dossiers<br />
de dem<strong>and</strong>es de subsides européens,<br />
notamment dans le cadre de l’Objectif 2<br />
et d’Interreg ;<br />
• vous apporter tout conseil sur vos dossiers<br />
communaux (en termes urbanistique,<br />
juridique, de recherche de subsides,<br />
de formules de gestion…) ou vous fournir,<br />
avec l’aide de nos partenaires du Réseau<br />
interdisciplinaire d’analyses et d’études<br />
de la province de Luxembourg (Rieal), les<br />
données socio-économiques dont vous<br />
avez besoin.<br />
Par ailleurs, nous vous proposons,<br />
comme nouvelle offre de services :<br />
• de vous apporter notre expertise en<br />
matière de partenariats public-privé<br />
dans le montage de vos projets, notre<br />
implication pouvant aller d’une mission<br />
de conseil à une prise de risque immobilier.<br />
Forts de notre expérience de dossiers<br />
comme Espace Didier ou encore du<br />
complexe du Golf de Durbuy, nous sommes<br />
persuadés de l’effet de levier de ces<br />
formules pour faire aboutir des projets<br />
d’aménagement urbain, de développement<br />
d’équipements collectifs, Résidences-Services,<br />
complexes services/commerces<br />
de proximité… ;<br />
• plus particulièrement, d’être à vos côtés<br />
pour concrétiser, en recourant au partenariat<br />
privé, des projets de logement s’inscrivant,<br />
autant que faire ce peut, dans le<br />
cadre du développement durable ;<br />
• de mettre en place des relations structurées<br />
avec vos acteurs locaux (agents de<br />
développement local, Groupe d’action<br />
locale…) et d’informer systématiquement<br />
les communes des résultats de ces<br />
contacts ;<br />
• de favoriser, en capitalisant sur l’initiative<br />
Luxembourg <strong>2010</strong>, l’insertion de vos<br />
projets ou réflexions dans une démarche<br />
structurée de réseaux ;<br />
• de vous apporter un éclairage plus macroéconomique<br />
pour intégrer vos études ou<br />
projets dans une dimension qui dépasse<br />
le cadre communal ;<br />
• d’intégrer toutes nos approches dans<br />
une optique «développement durable»<br />
et d’étudier systématiquement les pistes<br />
d’amélioration de leurs performances<br />
énergétiques ;<br />
• de vous faire parvenir, courant du premier<br />
semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />
de manière très pratique des lignes<br />
de services que nous pouvons vous<br />
offrir.<br />
Notre objectif au terme du contrat de<br />
gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />
de toutes les communes de la province en<br />
accompagnement de projets communaux,<br />
mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />
et actions d’animation économique ou<br />
de prospection.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
17
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Introduction<br />
Le montage de projets pour compte des<br />
communes, de la Province ou de la Région<br />
constitue assurément un axe essentiel de nos<br />
métiers.<br />
Par ses compétences croisées, son expérience<br />
et sa connaissance du territoire, la Division<br />
du Développement économique est de<br />
plus en plus active auprès de ses partenaires<br />
publics en assurant pour leur compte :<br />
des missions de défense<br />
des intérêts du territoire<br />
Dans le cadre du contrat de gestion<br />
2005-2007, en nous appuyant sur des réseaux<br />
comme le Réseau interdisciplinaire d’analyses<br />
et d’études de la province de Luxembourg<br />
(RIEAL) et en mettant à jour de manière permanente<br />
les données socio-économiques sur<br />
notre province et son environnement :<br />
• nous sommes intervenus dans des dossiers<br />
comme la reconnaissance des zones Fider<br />
ou des zones de développement ou encore<br />
la réfection des autoroutes ;<br />
• nous avons réalisé des outils de connaissance<br />
et de promotion du territoire que<br />
sont «Votre commune à la loupe» et le<br />
«top 200» des entreprises en province de<br />
Luxembourg.<br />
Plus spécifiquement, nous avons tout mis<br />
en œuvre pour que les projets vous concernant<br />
entrent en ligne de compte lors de la rédaction<br />
des programmes européens 2007-2013. Grâce<br />
notamment à un travail intense de lobbying<br />
mené en collaboration avec les forces vives,<br />
les arrondissements de Marche, Bastogne et<br />
Neufchâteau pourront bénéficier de financement<br />
de l’Objectif 2 «Compétitivité», l’ensemble<br />
du territoire provincial étant par ailleurs éligible<br />
aux programmes Objectif 3 «Gr<strong>and</strong>e Région»<br />
et Objectif 3 «France-Wallonie-Fl<strong>and</strong>re».<br />
Finalement, l’année 2007 a vu la concrétisation<br />
de la démarche Luxembourg <strong>2010</strong>, qui est<br />
passée de la réflexion (définition d’une vision,<br />
d’une Charte en 2005) à l’action. Celle-ci se<br />
matérialise dans un programme 2007-<strong>2008</strong>,<br />
constitué de 20 actions organisatrices et fédératrices<br />
issues d’un recensement de projets.<br />
des missions de faisabilité<br />
de projets ou d’études urbanistiques<br />
Durant le contrat de gestion 2005-2007,<br />
et à titre d’exemples, nous avons mené les<br />
études de rénovation urbaine sur Virton et<br />
Messancy ainsi que des études de faisabilité<br />
comme celle de la réhabilitation des forges de<br />
Mellier à Léglise.<br />
des prestations de maîtrise d’ouvrage<br />
déléguée ou de conseil technique pour<br />
• des aménagements urbains, nos références<br />
récentes étant par exemple les travaux<br />
de l’Allée verte à Durbuy ou les aménagements<br />
de la Place Didier ;<br />
• des rénovations et réaffectations de patrimoine,<br />
notre dernier chantier en cours<br />
étant la rénovation du site du Claimarais à<br />
Aubange ;<br />
• la mise en place d’équipements collectifs à<br />
vocation sportive, tels le hall réalisé à Messancy<br />
ou ceux à l’étude à Gouvy, Tenneville<br />
et Meix-devant-Virton ; culturelle, tel le projet<br />
en cours à Florenville ou touristique, tels<br />
les équipements mis en place à Bastogne<br />
ou Hotton.<br />
des missions d’interface<br />
entre partenaires publics et privés<br />
dans de nombreux dossiers de revitalisation<br />
urbaine, comme par exemple :<br />
• l’opération Espace Didier qui est une de<br />
nos opérations «phare» ;<br />
• la valorisation de terrains en centre ville de<br />
Bouillon ;<br />
• le développement du projet dit «du Vieux<br />
Marché» à Vielsalm ;<br />
• l’appel à partenaires pour la dynamisation<br />
du Quartier Latin à Bastogne.<br />
D’une manière générale finalement, au<br />
départ du contrat de gestion 2005-2007, la<br />
Division du Développement économique assurait<br />
le montage d’environ 40 projets répartis sur<br />
20 communes. à la mi-2007, ce sont plus de<br />
60 projets qui sont gérés par la Division pour le<br />
compte de 25 communes.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans les limites des moyens humains disponibles<br />
et en veillant à atteindre au minimum<br />
la couverture de nos charges, poursuivre l’accompagnement<br />
au montage des projets de nos<br />
partenaires publics. Ce faisant, nous viserons,<br />
de manière générale, à faire davantage connaître<br />
aux communes les services que nous pouvons<br />
rendre dans le cadre :<br />
• de l’accompagnement de projets communaux<br />
;<br />
• du développement de parcs d’activités et<br />
bâtiments d’accueil pour entreprises ;<br />
• de la gestion des parcs et de nos actions<br />
d’animation économique et de prospection.<br />
18<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Dans nos missions de défense<br />
des intérêts du territoire :<br />
• assurer, en partenariat avec le RIEAL, la<br />
continuité de la mise à jour des données<br />
socio-économiques ;<br />
• apporter un éclairage à nos partenaires<br />
publics dans des dossiers spécifiques, que<br />
cet éclairage soit de nature macro-économique<br />
(ex. : aide à la définition de priorités<br />
en ce qui concerne les infrastructures routières<br />
structurantes) ou davantage microéconomique<br />
(ex. : insertion du Plan communal<br />
de développement d’une commune<br />
donnée dans le contexte de sa région d’insertion)<br />
;<br />
• rééditer, sur une base trisannuelle, «Votre<br />
commune à la loupe» et le «top 200».<br />
Au niveau plus spécifique<br />
de Luxembourg <strong>2010</strong> :<br />
• réaliser un état d’avancement annuel des<br />
20 initiatives portées par des organes de<br />
suivi identifiés par le comité de pilotage et<br />
l’équipe technique, dont une participation à<br />
la coordination est assurée par <strong>Idelux</strong> ;<br />
• accueillir d’autres initiatives de façon à<br />
répondre progressivement à la totalité et<br />
à l’ensemble des axes stratégiques repris<br />
dans la Charte adoptée en 2005.<br />
Au niveau de la programmation<br />
européenne 2007-2013 :<br />
• défendre, auprès des autorités régionales<br />
et européennes, une stratégie construite<br />
sur la notion de portefeuille de projets dans<br />
le cadre de l’Objectif 2 ;<br />
• dans le cadre de l’Objectif 3, établir et<br />
défendre une stratégie d’intégration transfrontalière<br />
du territoire provincial portant<br />
prioritairement sur les communes situées à<br />
proximité des frontières française et luxembourgeoise.<br />
Dans le cadre de nos missions d’études,<br />
de maîtrise d’ouvrage<br />
ou de conseil technique :<br />
• bien évidemment, poursuivre et terminer<br />
les dossiers sur lesquels des budgets sont<br />
engagés ou qui sont en chantier. Plus particulièrement,<br />
rechercher pour les dossiers<br />
en cours et n’ayant pas fait l’objet d’un<br />
engagement budgétaire, les moyens financiers<br />
afin de pouvoir les concrétiser ;<br />
• dans l’exécution de nos missions, intégrer<br />
systématiquement une réflexion «développement<br />
durable et haute qualité environnementale<br />
(HQE)» ainsi qu’une approche énergétique<br />
spécifique pour les bâtiments ;<br />
• continuer à promouvoir les montages pluricommunaux<br />
pour les équipements publics.<br />
Ceux-ci constituent une nécessité au regard<br />
notamment de la raréfaction des lignes de<br />
subsides et des coûts d’exploitation.<br />
Comme interface<br />
entre le public et le privé :<br />
• de manière générale, mettre en place deux<br />
nouvelles lignes de services pour vous<br />
accompagner dans :<br />
- tout projet d’équipement public (crèche,<br />
hall de sports, résidence services, complexe<br />
services/commerces de proximité…)<br />
dont le montage pourrait recourir à des<br />
financements alternatifs dans le cadre d’un<br />
partenariat public-privé ;<br />
- des projets de développement du potentiel<br />
logement de vos communes, cet accompagnement<br />
pouvant prendre différentes<br />
formes (mission de consultance, prise de<br />
risque immobilier…) ;<br />
• concrétiser les projets en cours à Bouillon<br />
et Vielsalm-Vieux Marché ;<br />
• au regard des résultats de l’appel à partenaires<br />
pour le projet de Bastogne-Quartier<br />
Latin, conclure un protocole d’accord ;<br />
• lancer de nouveaux projets. Des opportunités<br />
existent par exemple sur Virton (îlot dit<br />
«Socolait»), Martelange (site des ardoisières),<br />
Vielsalm (site de Cahay) ou Libramont<br />
(site du plateau de la gare qui pourrait faire<br />
l’objet d’une reconversion en partenariat<br />
avec la SNCB). à ce titre, et dans le cadre<br />
des objectifs de cette ligne de produit, avoir<br />
une stratégie d’acquisition proactive.<br />
Sur le <strong>plan</strong> touristique :<br />
• mettre l’accent sur le nécessaire renouvellement<br />
de l’attractivité des sites existants.<br />
En fonction de la position des communes,<br />
auditer le fonctionnement et proposer des<br />
pistes de dynamisation pour des projets<br />
comme l’Archéoscope de Bouillon ou Houtopia,<br />
qui ont plus de dix ans et nécessitent<br />
de manière impérative de nouveaux investissements<br />
pour répondre aux dem<strong>and</strong>es<br />
du marché ;<br />
• développer des concepts touristiques qui :<br />
- renforcent la qualité urbanistique et environnementale<br />
de nos pôles ;<br />
- assurent un maillage entre ces derniers<br />
(voies lentes…) ;<br />
- valorisent les atouts de notre territoire<br />
(produits autour de la pêche, de la forêt…).<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
19
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
En termes de missions d’études, de maîtrise<br />
d’ouvrage ou de conseil technique.<br />
Au regard notamment des engagements<br />
obtenus, concrétiser un maximum de projets<br />
communaux parmi les dossiers en dem<strong>and</strong>e<br />
ou en cours.<br />
Rencontrer systématiquement avant fin<br />
2007 toutes les communes pour lesquelles<br />
nous n’assumons pas actuellement le suivi<br />
de dossiers communaux et, sur base de leurs<br />
dem<strong>and</strong>es, leur proposer nos services en<br />
<strong>2008</strong>.<br />
Au niveau du partenariat public-privé :<br />
• mettre en place une nouvelle ligne de services<br />
et la tester sur des opérations qui pourraient<br />
être le montage de projets comme<br />
ceux des piscines de Virton ou La Roche ou<br />
encore la mise en œuvre d’un petit centre<br />
de services/commerces de proximité pour<br />
les pôles ruraux ;<br />
• commencer sur le terrain les chantiers à<br />
Bouillon et Vielsalm-Vieux Marché et finaliser<br />
le protocole d’accord sur Bastogne ;<br />
• identifier une nouvelle opération.<br />
Au niveau du logement :<br />
• mettre en place une nouvelle ligne de services<br />
et la tester sur le développement d’un<br />
lotissement «développement durable» à<br />
Tintigny ;<br />
• identifier une nouvelle opération.<br />
Sur le <strong>plan</strong> touristique :<br />
• lancer l’audit de dynamisation de deux<br />
attractions touristiques existantes ;<br />
• étudier, en partenariat notamment avec la<br />
Province et les communes concernées, la<br />
valorisation touristique du massif forestier<br />
de Saint-Hubert, qui présente d’importants<br />
potentiels liés notamment à la Forêt de<br />
Mirwart, aux musées du Fourneau Saint-<br />
Michel et de la vie rurale ou encore à des<br />
bâtiments remarquables ;<br />
• suivre, pour autant que les portefeuilles<br />
projets déposés soient retenus dans le<br />
cadre de l’Objectif 2 :<br />
- la valorisation de sites existants sur les<br />
communes de Manhay (Chlorophylle),<br />
érezée (train touristique de l’Aisne), Durbuy<br />
(piscine ludique), Bastogne (centre de<br />
mémoire), Houffalize (Houtopia), Libin (ESC)<br />
ou Tellin (circuit sur le thème de la cloche) ;<br />
- la mise en place d’un produit «pêche»<br />
autour du centre de la rivière d’Hotton en<br />
partenariat avec les communes membres<br />
du Groupe d’action locale.<br />
• poursuivre, avec les communes, notre politique<br />
de dynamisation et de rénovation des<br />
cœurs de pôles touristiques. à ce titre, nous<br />
avons déposé dans le programme Objectif<br />
2 un portefeuille de projets spécifiquement<br />
ciblé sur ce domaine et portant sur les<br />
six communes touristiques reprises au <strong>plan</strong><br />
stratégique de l’Observatoire du tourisme<br />
wallon, à savoir : Bouillon, Durbuy, Houffalize,<br />
La Roche, Saint-Hubert et Vielsalm ;<br />
• proposer nos services, pour autant que<br />
ces dossiers soient retenus au niveau de<br />
l’Objectif 2, pour accompagner la Direction<br />
des Services provinciaux dans la mise en<br />
œuvre d’un maillage de voies lentes portant<br />
par exemple sur la liaison entre Arlon<br />
et Bastogne (en passant par Attert, Martelange,<br />
Fauvillers, Vaux-sur-Sûre) ou encore<br />
sur celle projetée en Famenne.<br />
n Nos indicateurs<br />
Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />
Taux de satisfaction des clients<br />
80 % minimum<br />
COMMUNES<br />
Nombre de communes couvertes par l’accompagnement de projets<br />
communaux et la création d’espaces pour entreprendre<br />
Nombre de nouveaux projets en logement, PPP ou tourisme sur le<br />
<strong>plan</strong> immobilier<br />
100 % des communes<br />
3<br />
Nombre de conventions pluricommunales signées 9<br />
20<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Création d’espaces pour entreprendre<br />
Succinctement<br />
Comme par le passé, nous sommes à<br />
votre service pour :<br />
• assumer à nos risques et en coordination<br />
avec les comités de concertation et les<br />
clubs d’entreprises, la conception, l’investissement,<br />
la commercialisation, la<br />
gestion et l’animation des parcs d’activités<br />
économiques sur vos territoires.<br />
Par ailleurs, nous vous proposons :<br />
• d’effectuer un nouveau saut qualitatif<br />
pour tous nos parcs et bâtiments en les<br />
positionnant systématiquement dans le<br />
cadre du «développement durable» et en<br />
réfléchissant à en améliorer les performances<br />
énergétiques ;<br />
• d’étudier avec vous les améliorations à<br />
apporter aux parcs existants ;<br />
• de créer, sur le site d’Aye, en collaboration<br />
avec l’ULg et le CER, un parc scientifique<br />
dédicacé aux activités innovantes et particulièrement<br />
à la filière agro-alimentaire<br />
et aux biotechnologies ;<br />
• d’étudier la faisabilité de créer un parc<br />
scientifique à Arlon, en partenariat avec<br />
l’ULg ;<br />
• de créer un centre d’entreprises sur le<br />
site de l’Euro Space Center en partenariat<br />
avec WSLux et l’ESA ;<br />
• de lancer avec vous le chantier essentiel<br />
du renouvellement de notre offre immobilière,<br />
en faisant reconnaître durant la<br />
période du Contrat de gestion pas moins<br />
de 200 nouveaux hectares et en promouvant<br />
pour ce faire des parcs à dimension<br />
pluricommunale, chaque commune y<br />
étant associée ;<br />
• de faire bénéficier les communes sur lesquelles<br />
des parcs d’activités ne seraient<br />
pas im<strong>plan</strong>tés des retombées de l’activité<br />
économique, en formalisant des accords<br />
de redistribution sur le modèle du parc<br />
pluricommunal de Tenneville-La Roche ;<br />
• de concevoir, pour ces mêmes communes,<br />
des outils spécifiques permettant<br />
à leurs TPE/PME de se développer sur<br />
le territoire communal, outils incluant la<br />
construction de halls relais ou la mobilisation<br />
de moyens spécifiques pour optimaliser<br />
l’organisation de ces TPE/PME<br />
sur leur site d’origine ou les localiser<br />
ailleurs ;<br />
• d’augmenter notre offre de bâtiments<br />
relais (halls et centres d’entreprises) de<br />
pas moins de dix unités ;<br />
• d’augmenter notre offre locative en<br />
matière logistique de 20 000 m² ;<br />
• de vous faire parvenir, courant du premier<br />
semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />
de manière très pratique des lignes<br />
de services que nous pouvons vous<br />
offrir.<br />
Notre objectif au terme du contrat de<br />
gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />
de toutes les communes de la province en<br />
accompagnement de projets communaux,<br />
mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />
et actions d’animation économique ou<br />
de prospection.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
21
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Introduction<br />
Durant la période 2005-2007, en dialogue<br />
permanent avec les communes et les entreprises<br />
au travers des comités de concertation ou<br />
des clubs d’entreprises, nous avons construit<br />
une approche globale d’équipement des parcs.<br />
Cette approche s’appuie notamment sur la<br />
détermination préalable du positionnement<br />
du parc, des activités à y développer et d’un<br />
schéma directeur d’aménagement avec prescriptions<br />
urbanistiques.<br />
Dans ce cadre partagé et structuré, nous<br />
avons équipé nos parcs en assumant l’ensemble<br />
du risque de mise en œuvre (études, suivi<br />
procédures, acquisitions, équipements…), de<br />
commercialisation (publicités, ventes…), de<br />
gestion (entretiens espaces verts…) et d’animation<br />
(comités de concertation avec les communes…).<br />
Sur la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, nous voulons<br />
plus que jamais poursuivre et améliorer cette<br />
politique en créant de nouveaux espaces de<br />
plus en plus qualitatifs.<br />
Nous sommes en effet persuadés qu’une<br />
offre variée et bien localisée, valorisant à des<br />
prix compétitifs des équipements de gr<strong>and</strong>e<br />
qualité, conjuguée à nos actions de proximité<br />
et à une stratégie de commercialisation plus<br />
agressive, nous permettra d’attirer encore<br />
davantage d’entreprises et par conséquent<br />
de générer encore plus de valeur ajoutée pour<br />
tous.<br />
Pour ce faire, nous nous trouvons face à un<br />
triple défi, sur le <strong>plan</strong> :<br />
• qualitatif avec l’intégration progressive de<br />
concepts de développement durable et de<br />
haute qualité environnementale (HQE) à<br />
tous nos développements immobiliers de<br />
terrains ou de bâtiments ;<br />
• du renouvellement de l’offre de terrains en<br />
parcs d’activités, un objectif de 700 hectares<br />
nouveaux étant visé à moyen terme ;<br />
• de la mise en place d’une politique de<br />
développement volontariste de notre offre<br />
locative.<br />
Ce chantier est immense mais ses enjeux<br />
sont essentiels pour le devenir économique du<br />
Luxembourg.<br />
Il ne pourra se mener de façon harmonieuse<br />
et efficace qu’en associant systématiquement<br />
et étroitement toutes les communes concernées<br />
par ces futurs parcs. Une méthodologie<br />
spécifique sera proposée à cet effet.<br />
n Créer des parcs «développement durable»<br />
et des batiments «haute qualité environnementale»<br />
Introduction<br />
Le contrat de gestion 2005-2007 prenait<br />
comme postulat qu’il fallait concevoir les parcs<br />
d’activités économiques en les intégrant dans<br />
leur environnement. Notre objectif était d’assurer,<br />
dans le cadre d’une approche globale, une<br />
recherche accrue d’esthétique, d’harmonie<br />
et d’intégration paysagère, les zones devant<br />
devenir des espaces agréables à vivre.<br />
Cette démarche a été appliquée à la mise<br />
en place de nouveaux parcs, les exemples<br />
du Wex à Marche-en-Famenne ou d’Ardenne<br />
Logistics pouvant servir de références pour<br />
des zones de gr<strong>and</strong>e superficie ; ceux de Barvaux,<br />
Manhay ou Tintigny pour des parcs de<br />
taille plus réduite.<br />
Aujourd’hui, nous souhaitons faire un nouveau<br />
saut qualitatif en positionnant nos parcs<br />
d’activités et les bâtiments à y développer<br />
dans le cadre du développement durable et de<br />
la haute qualité environnementale (HQE).<br />
Par urbanisme et architecture durables,<br />
nous entendons notamment la prise en compte<br />
de mesures concernant la protection du sol et<br />
des nappes aquifères, la protection contre le<br />
bruit, la protection des espaces verts et de la<br />
nature, la gestion de l’eau et de l’air, la gestion<br />
des déchets et leur recyclage ou encore<br />
l’intégration des énergies renouvelables. Par<br />
construction à haute qualité environnementale<br />
(HQE), nous visons la création d’un environnement<br />
intérieur sain et confortable pour les<br />
usagers, la maîtrise des impacts du bâtiment<br />
sur son environnement extérieur ou encore la<br />
préservation des ressources naturelles grâce à<br />
l’optimalisation de leur utilisation.<br />
Cette réconciliation entre économie et environnement<br />
est une tendance majeure de l’évolution<br />
de notre société dans laquelle il faut nous<br />
engager de manière concrète. Notre démarche,<br />
inscrite par ailleurs dans l’objet social de notre<br />
Intercommunale, veillera donc à asseoir nos<br />
parcs et nos bâtiments à la pointe du développement<br />
de concepts innovants, en adéquation<br />
avec l’image de qualité environnementale de<br />
notre province.<br />
22<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
• Réaliser des opérations pilotes en mettant<br />
en œuvre les principes de développement<br />
durable et de haute qualité environnementale<br />
(HQE) sur deux zones :<br />
- sur une partie de la zone d’Aye, notre<br />
objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> étant d’y mettre en<br />
œuvre un parc scientifique.<br />
La proximité physique avec les universités,<br />
et notamment l’Université de Liège<br />
avec laquelle nous sommes en partenariat,<br />
la présence du Centre d’économie rurale<br />
(CER) ou d’entreprises de pointe entre<br />
autres dans le domaine agro-alimentaire,<br />
nous conduisent en effet à concentrer nos<br />
efforts sur le site d’Aye pour y développer le<br />
concept de parc scientifique. Celui-ci sera<br />
généraliste, l’accent pouvant néanmoins<br />
être placé sur l’agro-alimentaire.<br />
- sur la zone pluricommunale de Tenneville-La<br />
Roche. Dans le cadre du renouvellement<br />
de notre offre immobilière, les deux<br />
communes ont d’ores et déjà marqué leur<br />
volonté de travailler de concert.<br />
Ces deux opérations nous paraissent suffisamment<br />
différentes - une zone spécialisée de<br />
parc scientifique et une zone pluricommunale<br />
de taille moyenne - pour que les résultats de<br />
leur mise en œuvre puissent faire l’objet d’une<br />
modélisation qui sera ensuite duplicable à l’ensemble<br />
de notre offre immobilière.<br />
• Sur base d’une évaluation de ces approches<br />
:<br />
- appliquer systématiquement les principes<br />
retenus à la mise en œuvre de nouveaux<br />
parcs et bâtiments ;<br />
- plus spécifiquement, étudier la faisabilité<br />
d’intégrer, soit dans les parcs d’activités,<br />
soit dans les bâtiments situés sur ces<br />
parcs, des unités de production d’énergies<br />
alternatives de type éolien ou solaire.<br />
• De plus, nous étudierons la faisabilité d’un<br />
parc scientifique à Arlon, en partenariat<br />
avec l’ULg.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Au départ d’exemples de référence et en<br />
nous appuyant sur l’expertise de bureaux<br />
spécialisés, concevoir les parcs de Tenneville<br />
et Aye dans le cadre du développement<br />
durable et de la haute qualité environnementale<br />
(HQE) ;<br />
• après évaluation, définir les st<strong>and</strong>ards de<br />
développement durable et de haute qualité<br />
environnementale (HQE) à appliquer à tous<br />
nos futurs bâtiments et nouveaux parcs. à<br />
ce titre, identifier les seuils critiques pour<br />
certains aménagements, de manière à rester<br />
dans des conditions acceptables par<br />
le marché tant en investissement qu’en<br />
exploitation. Le cas échéant, rechercher<br />
des solutions alternatives ;<br />
• étudier, avec les communes, les améliorations<br />
à apporter aux parcs existants ;<br />
• dans la limite des crédits disponibles au<br />
niveau de la Région (et notamment des crédits<br />
en alternative à la zone de Vecmont),<br />
lancer l’exécution des premières phases de<br />
valorisation des deux zones pilotes ;<br />
• afin de répondre à des besoins spécifiques<br />
des entreprises, du secteur agricole par<br />
exemple, étudier la faisabilité de développer,<br />
en partenariat, des solutions de production<br />
d’énergie valorisant les déchets<br />
industriels ou agricoles.<br />
L’urgence de ce renouvellement s’est<br />
notamment accrue par les résultats de notre<br />
politique de proximité. Portées par la dynamique<br />
des entreprises, singulièrement des PME,<br />
les ventes ont atteint des niveaux record.<br />
Aujourd’hui, nous ne disposons plus, à<br />
court ou moyen terme au regard des zones<br />
concernées, d’espaces pour apporter une<br />
réponse adaptée aux besoins des entreprises.<br />
Le chantier lancé en ce qui concerne le renoun<br />
Renouveler notre offre de terrains et poursuivre<br />
leur équipement<br />
Une approche globale dans une vision<br />
pluricommunale<br />
Le contrat de gestion 2005-2007 mettait en<br />
avant l’impérieux besoin, au regard des stocks<br />
disponibles (dont une partie revêt un caractère<br />
stratégique susceptible notamment d’accueillir<br />
de gr<strong>and</strong>es entreprises), du rythme des ventes<br />
et des délais administratifs de reconnaissance<br />
de nouveaux espaces économiques, d’amorcer<br />
le renouvellement de notre offre de terrains.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
23
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
vellement de cette offre de terrains est un des<br />
chantiers les plus importants jamais menés par<br />
notre intercommunale depuis sa création.<br />
à ce titre, le travail a été effectué :<br />
• à une échelle provinciale, avec identification<br />
des bassins de coopération supracommunaux,<br />
réalisée sur base d’un profilage<br />
socio-économique effectué par le Réseau<br />
interdisciplinaire d’analyses et d’études de<br />
la province de Luxembourg (Rieal) ;<br />
• en analysant systématiquement les <strong>plan</strong>s<br />
de secteur à la lumière du décret de simplification<br />
administrative (RESA) ;<br />
• à travers le double filtre de la dem<strong>and</strong>e<br />
des investisseurs (localisation, accessibilité,<br />
équipement, main d’oeuvre…) et du<br />
bon aménagement des lieux (centralité<br />
pour maximiser les retombées, priorités<br />
aux extensions, caractère non linéaire des<br />
développements, examen du voisinage,<br />
recherche d’intégration paysagère…) ;<br />
• en promouvant finalement une vision pluricommunale.<br />
Au travers des économies<br />
d’échelle réalisées, seule cette approche<br />
permet d’atteindre une taille critique rendant<br />
possible la création d’infrastructures<br />
de plus gr<strong>and</strong>e qualité, a fortiori dans le<br />
cadre de notre nouveau positionnement<br />
«développement durable et haute qualité<br />
environnementale», le développement de<br />
services aux entreprises ainsi que la mise<br />
en place d’outils de gestion et d’animation<br />
plus efficaces.<br />
Partant de plus de 1 450 zones potentielles,<br />
différents sites ont été identifiés qui permettent<br />
de doter quasi toutes les parties de la<br />
province de parcs d’une quinzaine d’hectares,<br />
à vocation pluricommunale, destinés à recevoir<br />
des activités principalement endogènes.<br />
Ce maillage pluricommunal sera doublé par la<br />
mise en place de quatre à cinq zones de superficie<br />
plus importante (minimum de 50 hectares)<br />
qui, à l’instar d’Ardenne Logistics, sont susceptibles<br />
de rencontrer également les besoins<br />
de gr<strong>and</strong>es entreprises.<br />
Toutes les communes de notre province<br />
seront concernées par ces nouveaux parcs,<br />
soit en tant que commune d’accueil du parc,<br />
soit comme partenaire de sa mise en œuvre<br />
dans le cadre d’une convention pluricommunale.<br />
Cette convention, établie sur le modèle<br />
de la convention approuvée par les communes<br />
de La Roche et Tenneville prévoit notamment :<br />
• la gestion du parc par un comité de concertation<br />
composé de membres de chaque<br />
conseil communal, comité qui se prononce<br />
par exemple sur le <strong>plan</strong> masse d’aménagement,<br />
le type d’activités à accueillir, les<br />
orientations de gestion… ;<br />
• un mécanisme de redistribution des résultats<br />
financiers de l’activité du parc, mécanisme<br />
basé sur le partage du résultat d’un<br />
compte d’exploitation de la zone, avec en<br />
charges les frais de gestion des infrastructures<br />
de voiries publiques et en produits les<br />
centimes additionnels au précompte immobilier.<br />
Au final, c’est un potentiel de pas moins<br />
de 700 hectares que nous souhaitons acquérir<br />
et équiper dans les dix ans à venir, l’opération<br />
nécessitant sur le <strong>plan</strong> méthodologique un dialogue<br />
étroit et régulier avec toutes les communes.<br />
Par ailleurs, une réflexion spécifique sera<br />
menée avec les communes sur le territoire<br />
desquelles un parc d’activités ne serait<br />
pas im<strong>plan</strong>té, et ce en vue de répondre aux<br />
besoins locaux qui seraient exprimés. Concrètement,<br />
et indépendamment de la conclusion<br />
d’une convention pluricommunale dont question<br />
supra, la réponse apportée à ces communes<br />
se construira autour des possibilités suivantes<br />
:<br />
• construction, en partenariat avec la commune<br />
pour la mise à disposition du terrain,<br />
d’un hall relais destiné à accueillir les TPE<br />
ou PME locales. Ce hall serait construit<br />
pour autant que des dem<strong>and</strong>es soient<br />
identifiées ;<br />
• étude, en mobilisant des moyens humains<br />
spécifiques (urbanistes, spécialistes en<br />
organisation…) des possibilités d’optimaliser<br />
l’im<strong>plan</strong>tation et/ou le développement<br />
de l’entreprise sur son terrain d’origine ;<br />
• étude, en collaboration avec la commune<br />
concernée et sur base notamment d’une<br />
banque de données recensant les opportunités<br />
immobilières hors parcs d’activités,<br />
des alternatives d’im<strong>plan</strong>tation.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
• Dans une optique volontariste, augmenter<br />
l’offre immobilière d’un minimum de 200<br />
hectares et commencer leur équipement ;<br />
• poursuivre, dans la mesure des crédits disponibles,<br />
l’équipement des zones existantes.<br />
24<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Arrêter, en rencontrant l’ensemble des<br />
communes, le programme et les priorités<br />
des nouveaux parcs à développer. Dans<br />
la mesure du possible, ce programme se<br />
construira dans le cadre de coopérations<br />
pluricommunales et couvrira toutes les<br />
communes.<br />
• Rechercher un dialogue transprovincial,<br />
voire transfrontalier aux endroits de la province<br />
où la situation géographique l’impose.<br />
Dans ce cadre, nous prendrons notamment<br />
contact tant avec le Bureau économique de<br />
la Province de Namur (BEPN) qu’avec les<br />
Services Promotion Initiatives en province<br />
de Liège (SPI+) de Liège ou la Wirtschafts<br />
Förderungs Gesellschaft (WFG) afin de leur<br />
proposer une démarche partenariale en ce<br />
sens.<br />
• Acquérir et commencer l’étude de l’équipement<br />
des zones non <strong>Idelux</strong> existantes au<br />
<strong>plan</strong> de secteur, zones qui représentent un<br />
potentiel d’environ 100 nouveaux hectares<br />
bruts.<br />
• Lancer les premières procédures pour les<br />
zones nécessitant une dérogation au <strong>plan</strong><br />
de secteur (environ 450 hectares identifiés).<br />
• Solliciter du Gouvernement wallon d’initier<br />
les modifications pour les zones nécessitant<br />
une modification du <strong>plan</strong> de secteur<br />
(environ 150 hectares identifiés).<br />
• Exécuter le programme d’équipements des<br />
zones approuvé par le Conseil d’administration.<br />
à ce titre, plus particulièrement :<br />
- obtenir l’engagement pour relier au rail<br />
Ardenne Logistics, l’atout de la bimodalité<br />
nous paraissant un argument important en<br />
terme de compétitivité ;<br />
- terminer pour fin <strong>2008</strong> les chantiers liés<br />
aux crédits européens (Aubange et Marche)<br />
;<br />
- débuter les chantiers en alternative à Vecmont<br />
(Aye et Tenneville).<br />
n Renouveler notre offre locative<br />
De nouveaux bâtiments comme outil<br />
de développement communal<br />
Le contrat de gestion 2005-2007 envisageait<br />
l’offre locative de manière disséminée<br />
dans différents points. Il parlait notamment de<br />
construction de deux halls relais (concrétisés<br />
par ailleurs sur le parc du Wex) ou de la nécessité<br />
d’analyser la faisabilité de centres d’entreprises<br />
ou d’incubateurs (études en cours sur le<br />
parc d’Aye ou dans le cadre du pôle spatial de<br />
Libin/Redu).<br />
Aujourd’hui, nous sommes persuadés que<br />
le renouvellement de l’offre locative doit, au<br />
même titre que l’offre de terrains, devenir une<br />
priorité absolue de notre Intercommunale et ce<br />
faisant, se traduire pour les années à venir par<br />
la mise en œuvre d’une politique volontariste.<br />
En effet, sur un <strong>plan</strong> quantitatif, notre<br />
stock de bâtiments a diminué de plus de 27 %<br />
sur les trois ans de l’ancien contrat de gestion,<br />
passant de 114 000 m² en 2005 à 82 000 m² en<br />
2007. De plus, un pourcentage non négligeable<br />
de ces bâtiments est vétuste et mal adapté aux<br />
dem<strong>and</strong>es du marché.<br />
Par ailleurs, sur un <strong>plan</strong> qualitatif, nous<br />
percevons tous les jours le rôle d’effet de levier<br />
que jouent les halls relais ou les centres d’entreprises<br />
dans le développement d’activités<br />
nouvelles, les animateurs territoriaux manquant<br />
aujourd’hui d’une offre de qualité suffisante<br />
pour répondre aux nombreuses dem<strong>and</strong>es.<br />
Sur un <strong>plan</strong> prospectif finalement, nous<br />
devons également avoir à l’esprit, qu’en cas de<br />
flambée des taux d’intérêt, l’offre locative sera<br />
recherchée avec encore plus d’acuité par les<br />
entreprises.<br />
Cette politique de halls relais/centres d’entreprises<br />
nous parait également apporter une<br />
réponse immobilière adéquate aux communes<br />
qui ont un potentiel de développement d’activités<br />
économiques en phase de lancement,<br />
celles-ci pouvant ensuite, en phase de croissance,<br />
s’im<strong>plan</strong>ter sur un parc.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
• En parallèle à la mise en place de nouvelles<br />
zones, mener une politique volontariste<br />
de renouvellement de notre offre locative<br />
en halls relais ou centres d’entreprises, en<br />
visant, dans la limite des crédits disponibles,<br />
un rythme de construction ambitieux<br />
(3 à 4 unités par an).<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
25
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
• En matière de logistique, disposer d’une<br />
offre locative supplémentaire adaptée<br />
aux besoins du marché, un objectif de<br />
20 000 m² sur trois ans nous paraissant<br />
adéquat.<br />
• En matière de spatial, disposer d’une offre<br />
locative à côté de l’ESC. Cette offre locative<br />
devrait servir d’effet de levier pour développer<br />
à moyen terme un véritable pôle spatial,<br />
en capitalisant sur les partenariats avec<br />
WSLLux et l’ESA.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Actualiser l’audit général des halls relais/<br />
centres d’entreprises existants pour prendre<br />
des décisions de vente ou de rénovation<br />
en fonction de leur état et du marché.<br />
• En parallèle, définir au niveau conceptuel<br />
une ligne de bâtiments qui reflètent notre<br />
positionnement «développement durable et<br />
haute qualité environnementale (HQE)» tout<br />
en étant modulables, transposables et en<br />
phase avec le marché.<br />
• Exécuter le <strong>plan</strong> annuel de halls relais et<br />
centres d’entreprises. Plus particulièrement,<br />
construire dans les délais européens<br />
les quatre halls relais prévus sur le parc du<br />
Wex.<br />
• En matière de logistique, réaliser 10 000 m²<br />
sur Ardenne Logistics (en liaison ou pas<br />
avec la garantie donnée à nos partenaires<br />
privés) et étudier la faisabilité d’un nouveau<br />
bâtiment de même superficie en relation<br />
avec l’Athus Terminal Container.<br />
• En matière de spatial, et en fonction de la<br />
pré-commercialisation du bâtiment, lancer<br />
le chantier du centre d’entreprises en assurant<br />
sa liaison par fibres optiques au site de<br />
l’ESA.<br />
n Nos indicateurs<br />
Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />
Taux de satisfaction des clients<br />
80 % minimum<br />
RENOUVELLEMENT DE L’OFFRE IMMOBILIèRE<br />
Nombre d’hectares ayant fait l’objet de nouveaux équipements ou au minimum<br />
de la prise d’un arrêté provisoire de modification du <strong>plan</strong> de secteur<br />
200<br />
NOMBRE DE NOUVEAUX BATIMENTS CONSTRUITS<br />
Halls relais 10<br />
Centres d’entreprises 2<br />
M 2 supplémentaires en logistique 10 000<br />
DIMENSION DéVELOPPEMENT DURABLE DE NOS DéVELOPPEMENTS<br />
Bâtiments<br />
3 bâtiments certifiés<br />
Nouveaux parcs d’activités 100 %<br />
Projets intégrant une dimension significative développement<br />
3<br />
durable/économie d’énergie<br />
26<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Amplification de l’animation économique<br />
Succinctement<br />
Comme par le passé, nous sommes à<br />
votre service pour :<br />
• gérer de manière dynamique et qualitative<br />
les parcs d’activités et les différents<br />
bâtiments y développés, en s’appuyant<br />
sur les comités de concertation et clubs<br />
d’entreprises ;<br />
• accompagner vos TPE/PME dans leurs<br />
démarches d’innovation, de développement<br />
et d’im<strong>plan</strong>tation<br />
Par ailleurs, nous vous proposons,<br />
en nous positionnant comme ensemblier<br />
d’une offre de services complète et non<br />
simplement comme vendeurs de terrains,<br />
de :<br />
• mettre en place des relations structurées<br />
avec vos acteurs locaux (agents de<br />
développement local, Groupe d’action<br />
locale…) et d’informer systématiquement<br />
les communes des résultats de ces<br />
contacts ;<br />
• construire avec vous une démarche<br />
encore plus sélective pour que les im<strong>plan</strong>tations<br />
d’entreprises sur les parcs d’activités<br />
soient porteuses d’un maximum<br />
d’emplois et de valeur ajoutée ;<br />
• en cas de refus d’im<strong>plan</strong>tation, chercher<br />
avec votre aide des solutions alternatives<br />
comme l’optimisation des activités de<br />
l’entreprise sur son terrain ou sa relocalisation<br />
à un autre endroit ;<br />
• étudier avec vous, sans remettre en cause<br />
notre politique de création de parcs à<br />
haute qualité environnementale, des formules<br />
de prix de vente ou de location qui<br />
permettent aux entreprises en phase de<br />
lancement de se développer ;<br />
• intégrer encore d’avantage <strong>Idelux</strong> Finances<br />
comme levier de certains développements<br />
économique et réfléchir à ce<br />
niveau à des incitants pour encourager<br />
les investissements dans le cadre du<br />
développement durable et de la haute<br />
qualité environnementale ;<br />
• organiser des actions de commercialisation<br />
spécifiques pour attirer des activités<br />
en ce compris en essayant de spécialiser<br />
les parcs ;<br />
• développer, en partenariat notamment<br />
avec Luxembourg <strong>2010</strong>, des actions en<br />
faveur de l’économie sociale ;<br />
• étudier l’im<strong>plan</strong>tation, dans nos parcs et<br />
bâtiments, de systèmes visant à améliorer<br />
leur bilan énergétique (éoliennes, panneaux<br />
solaires, biodigesteur…) ;<br />
• de vous faire parvenir, courant du premier<br />
semestre <strong>2008</strong>, une plaquette vous informant<br />
de manière très pratique des lignes<br />
de services que nous pouvons vous<br />
offrir.<br />
Notre objectif au terme du contrat de<br />
gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />
de toutes les communes de la province en<br />
accompagnement de projets communaux,<br />
mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />
et actions d’animation économique ou<br />
de prospection.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
27
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Introduction<br />
Dans le but de mener des actions de développement<br />
plus efficaces et mieux intégrées,<br />
le contrat de gestion 2005-2007 insistait sur<br />
la nécessité de créer davantage de proximité<br />
avec les communes et les entreprises.<br />
Aujourd’hui, cette politique de proximité est<br />
devenue une réalité, concrétisée par la mise en<br />
place :<br />
• de l’équipe d’animateurs territoriaux, ceuxci<br />
étant répartis sur l’ensemble du territoire<br />
de la province selon la logique de bassins<br />
de vie économique ;<br />
• de comités de concertation avec les communes.<br />
à ce jour, 21 comités couvrant la<br />
totalité des communes disposant d’un parc<br />
d’activités sont en place ;<br />
• de clubs locaux d’entreprises rassemblant<br />
les entreprises im<strong>plan</strong>tées sur les parcs<br />
d’activités économiques gérés par l’Intercommunale.<br />
à ce jour, huit clubs d’entreprises<br />
sont en fonctionnement.<br />
Par ailleurs, en septembre 2006, la SCRL<br />
lux@venir, structure locale de coordination de<br />
l’animation économique qui sert de relais entre<br />
la Région wallonne et le territoire, a vu le jour<br />
dans le cadre du Plan Marshall. Aux côtés de<br />
l’UCM, de la CCILB et de la Province, <strong>Idelux</strong> en<br />
assume le rôle de délégué de gestion.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Intensifier notre politique de proximité au<br />
profit des communes et des entreprises.<br />
Concrètement, en ce qui concerne :<br />
• les comités de concertation : à côté du<br />
suivi des comités existants qui se réuniront<br />
au minimum deux fois par an, nous prendrons<br />
systématiquement contact chaque<br />
année avec les communes ne disposant<br />
pas de parc ;<br />
• les clubs locaux et la mise en réseau<br />
d’entreprises : trois nouveaux clubs seront<br />
créés pour couvrir l’ensemble de nos parcs<br />
d’activités. Par ailleurs, à côté des actions<br />
initiées dans ces clubs, nous poursuivrons<br />
la mise en réseau de nos entreprises par<br />
diverses organisations comme des animations<br />
thématiques (filière bois, logistique…),<br />
des événements permettant aux entrepreneurs<br />
de nouer des relations d’affaires…<br />
De plus, nous veillerons à organiser de<br />
façon régulière des échanges entre les clubs<br />
locaux d’entreprises et les membres communaux<br />
des comités de concertation.<br />
Au niveau de lux@venir<br />
Afin de favoriser le développement de nos<br />
entreprises :<br />
• mettre en œuvre et suivre l’exécution du<br />
programme d’actions d’animation économique<br />
élaboré par les partenaires et agréé<br />
par la Région wallonne ;<br />
• susciter la mise en réseau des différents<br />
acteurs de l’animation économique.<br />
Par ailleurs, dans l’exercice de notre métier,<br />
nous apporterons différents accents nouveaux<br />
pour mieux répondre aux souhaits des communes<br />
et des entreprises, à savoir :<br />
Proposer une offre complète de services<br />
• Dans le contexte concurrentiel, il apparaît<br />
de plus en plus clairement que la vente de<br />
terrains et la location de biens doivent s’intégrer<br />
dans une offre complète de services :<br />
la différenciation ne se fait plus uniquement<br />
sur base des prix de vente ou de location<br />
mais met en jeu des arguments comme la<br />
gestion qualitative des zones, leur sécurisation,<br />
leur signalisation, leur relation avec<br />
l’environnement, leur insertion dans la vie<br />
du pôle… Bref, l’enjeu sera moins de vendre<br />
des terrains que de proposer des services<br />
liés à ces terrains.<br />
• Cette proposition d’une offre de services<br />
complète sera une de nos priorités dans<br />
l’exécution de notre métier. Concrètement,<br />
pour faciliter les im<strong>plan</strong>tations :<br />
- en capitalisant notamment sur les collaborations<br />
développées dans lux@venir,<br />
nous mettrons en avant la complémentarité<br />
des services que nos partenaires (CCILB,<br />
Province et UCM) peuvent apporter aux<br />
entreprises ;<br />
- nous nous appuierons encore davantage<br />
sur <strong>Idelux</strong> Finances, Eurefi et Luxembourg<br />
Développement pour faire profiter les entreprises<br />
de nos outils de financement et de<br />
capital à risque.<br />
• Nous intensifierons nos collaborations avec<br />
la Cellule environnement d’<strong>Idelux</strong> afin de<br />
fournir des solutions de gestion environnementale<br />
aux entreprises ainsi que leur<br />
assurer un support dans le cadre de la<br />
28<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
délivrance des différents permis de nature<br />
urbanistique et environnementale.<br />
• Nous poursuivrons nos contacts avec les<br />
administrations (DPU, MET, DGEE, DNF…)<br />
pour assurer une meilleure interface entre<br />
les entreprises et les administrations. Il en<br />
sera de même pour faciliter les relations<br />
avec les opérateurs d’impétrants (eau,<br />
gaz, électricité). Plus généralement, nous<br />
proposerons aux administrations avec lesquelles<br />
nous sommes en relation la tenue,<br />
à concurrence d’au moins deux fois par an,<br />
de réunions dont l’objet sera de passer en<br />
revue nos principaux projets, ce afin d’anticiper<br />
au mieux les éventuelles difficultés<br />
qui pourraient se révéler par la suite et y<br />
apporter les réponses adéquates.<br />
• Afin de répondre à toutes les dem<strong>and</strong>es qui<br />
nous sont formulées, notamment par des<br />
TPE à la recherche de surfaces réduites,<br />
nous proposerons des alternatives à l’im<strong>plan</strong>tation<br />
sur un parc d’activités. Outre la<br />
politique de hall relais évoquée précédemment,<br />
nous mettrons en place un service<br />
d’aide à l’optimisation de l’im<strong>plan</strong>tation sur<br />
site d’origine ainsi qu’une banque de données<br />
recensant les offres immobilières hors<br />
parcs d’activités.<br />
• Nous transposerons l’expérience de copropriété<br />
menée sur le parc d’activités économiques<br />
du WEX - qui offre des solutions<br />
collectives à l’entretien des espaces<br />
verts, par une gestion harmonisée des<br />
parties privatives et des parties communes<br />
- notamment sur les parcs d’activités<br />
de Vaux-Chavanne (Manhay) et d’Ardenne<br />
Logistics…- et veillerons à faire en sorte<br />
que cette gestion de la qualité puisse être<br />
progressivement prise en charge par les<br />
entreprises im<strong>plan</strong>tées.<br />
• Nous répondrons aux besoins que les<br />
entreprises exprimeront, notamment en<br />
matière de restauration, crèche, mobilité.<br />
Au regard de la taille critique des parcs,<br />
nous étudierons les solutions à y apporter<br />
en partenariat avec les acteurs concernés<br />
(TEC, Equal...).<br />
• Sur le <strong>plan</strong> commercial, nous exécuterons<br />
des actions spécifiques de marketing pour<br />
des zones dont il est nécessaire de dynamiser<br />
le développement.<br />
• En ce qui concerne les ventes, l’offre étant<br />
de plus en plus réduite, nous veillerons à<br />
assurer une gestion encore plus parcimonieuse<br />
de nos disponibilités foncières en<br />
déterminant des critères plus stricts dans<br />
le but de privilégier l’accueil d’activités porteuses<br />
d’un maximum de valeur ajoutée et/<br />
ou d’emplois.<br />
• Nous viserons finalement à obtenir la certification<br />
environnementale du parc d’activités<br />
de Burtonville.<br />
Intégrer nos démarches d’animation<br />
économique au nouveau contexte<br />
institutionnel<br />
En s’appuyant également sur les ressources<br />
de lux@venir, notre Centre européen d’entreprise<br />
et d’innovation (CEEI) veillera à répondre<br />
au mieux aux besoins des entreprises en<br />
développement ou innovantes.<br />
Concrètement, il recherchera une articulation<br />
optimale de nos actions avec celles qui<br />
seront définies par les nouvelles Agences de<br />
stimulation économique et technologique, par<br />
le réseau EBN groupant les Centres européens<br />
d’entreprise et d’innovation, par le réseau des<br />
Centres relais innovation, le réseau des Business<br />
Angels…<br />
• Il proposera à la Financière Spin-Off luxembourgeoise<br />
un partenariat afin de mieux<br />
détecter et assurer l’appui financier aux<br />
entreprises innovantes.<br />
• Il favorisera le dépôt de projets dans le<br />
cadre de programmes européens visant à<br />
mettre tout en œuvre pour valoriser l’innovation<br />
et l’esprit d’entreprendre dans nos<br />
régions.<br />
• Il détectera des projets susceptibles d’être<br />
intégrés dans les Pôles de compétitivité<br />
soutenus dans le cadre du <strong>plan</strong> Marshall.<br />
• Il intégrera des entreprises de la province<br />
aux projets «structurants» étudiés (filière<br />
porcine, applications spatiales, logistique,<br />
centre de valorisation de la vi<strong>and</strong>e, parc<br />
scientifique…).<br />
Renforcer la place de l’économie sociale<br />
Dans le cadre de Luxembourg <strong>2010</strong>, l’économie<br />
sociale a été reconnue et retenue comme<br />
un axe privilégié à développer.<br />
Au-delà de cette reconnaissance, il s’agit<br />
de positionner l’économie sociale march<strong>and</strong>e<br />
comme un secteur économique à part entière<br />
et à travailler à son développement.<br />
Cette économie basée sur les concepts de<br />
l’économie solidaire doit pouvoir trouver à se<br />
développer prioritairement dans des niches à<br />
forte intensité de main-d’œuvre peu qualifiée.<br />
Par le rôle qu’elle peut jouer, notamment<br />
dans le développement des services d’aides<br />
à la personne, l’économie sociale peut contribuer<br />
à recréer pour nombre de personnes marginalisées<br />
le lien social et la réinsertion. Cette<br />
économie contribue donc de manière pragmatique<br />
au développement socio-économique de<br />
la personne.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
29
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Avec la grappe Lux <strong>2010</strong> et la Province,<br />
l’Intercommunale travaillera au développement<br />
de cette économie solidaire :<br />
• en privilégiant des investissements dans<br />
des niches d’emploi (par exemple, nouveaux<br />
métiers liés à l’environnement) ;<br />
• en évitant de positionner l’économie sociale<br />
en concurrence avec l’économie traditionnelle<br />
;<br />
• en positionnant cette économie comme<br />
partenaire et sous-traitante de l’économie<br />
traditionnelle ;<br />
• en participant à la réflexion sur la nature et<br />
le contenu des clauses sociales qui pourraient<br />
être introduite dans les cahiers des<br />
charges de marchés publics ;<br />
• en épaulant les entreprises du secteur dans<br />
leurs développements, voire dans leurs<br />
diversifications.<br />
Bon nombre d’acteurs de l’économie<br />
sociale sont déjà présents sur nos parcs d’activités.<br />
Certains d’entre eux participent activement<br />
aux réunions des clubs d’entreprises,<br />
comme par exemple La Lorraine et Le Saupont<br />
qui assurent respectivement la présidence des<br />
clubs d’entreprises de Weyler et de Bertrix. Un<br />
effort supplémentaire sera entrepris pour une<br />
implication encore plus gr<strong>and</strong>e de ceux-ci.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Mettre en œuvre les accents nouveaux à<br />
apporter au métier d’animation économique,<br />
dont il est fait état ci-dessus.<br />
n Nos indicateurs<br />
Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />
Taux de satisfaction des clients<br />
80 % minimum<br />
ANIMATION éCONOMIQUE<br />
évolution du chiffre d’affaires des ventes et des locations<br />
Taux d’occupation des bâtiments 85 %<br />
Nombre de communes, disposant d’un parc d’activités,<br />
100 %<br />
intégrées dans un comité de concertation<br />
Nombre de clubs d’entreprises sur les parcs existants<br />
100 %<br />
(5 entreprises minimum par parc)<br />
Nombre de réunions annuelles minimales des comités de concertation<br />
et des clubs d’entreprises<br />
Nombre de réunions annuelles organisées dans les communes<br />
non intégrées à un comité de concertation d’un parc d’activités<br />
Taux de participation moyen des entreprises du parc<br />
au club d’entreprises<br />
Nombre d’animations thématiques organisées à destination<br />
des entreprises<br />
Nombre d’entreprises accompagnées hors im<strong>plan</strong>tation<br />
éCONOMIE SOCIALE<br />
Nombre de projets/dossiers significatifs ou de partenariats structurés<br />
avec des sociétés d’économie sociale<br />
2 par comité de concertation<br />
et 2 par club d’entreprises/an<br />
1/an et plus<br />
selon les dem<strong>and</strong>es<br />
60 %<br />
10<br />
25/an<br />
3<br />
30<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Profonde rénovation et spécialisation<br />
de nos actions marketing et de prospection<br />
Succinctement, nous vous proposons :<br />
• de spécialiser nos démarches en valorisant<br />
au maximum les points forts de notre<br />
territoire dans les secteurs suivants :<br />
- au niveau spatial, en accueillant les premières<br />
entreprises dans le centre d’entreprises<br />
spécialisé sur le site de l’Euro<br />
Space Center ;<br />
- au niveau de logistique, en commercialisant<br />
60 000 m 2 sur Ardenne Logistics et<br />
en visant à conforter et développer le rôle<br />
de l’Athus Terminal Container ;<br />
- au niveau agro-alimentaire, en augmentant<br />
la capacité de production du Centre<br />
de valorisation de la vi<strong>and</strong>e bovine à Bastogne<br />
et en poursuivant l’étude de l’intégration<br />
d’une nouvelle filière porcine ;<br />
- au niveau du bois, en montant des projets<br />
spécifiques avec les gr<strong>and</strong>s opérateurs<br />
comme avec les PME/TPE du secteur<br />
;<br />
- au niveau du tourisme, en recherchant<br />
des partenaires sur des projets d’envergure<br />
comme celui du pôle de la Forêt de<br />
Saint-Hubert.<br />
• de prospecter de manière préférentielle la<br />
Fl<strong>and</strong>re et la Gr<strong>and</strong>e Région et de privilégier<br />
des partenariats avec la France et le<br />
Gr<strong>and</strong>-Duché de Luxembourg ;<br />
- dans les secteurs clés évoqués ci-dessus,<br />
de valoriser des projets spécifiques<br />
sur les marchés asiatiques (Inde, Chine…)<br />
ou encore américain ;<br />
- d’étudier la faisabilité de développer<br />
des produits spécifiques valorisant des<br />
concepts de développement durable au<br />
sein de la province.<br />
Notre objectif est d’attirer un minimum<br />
de trois entreprises exogènes ainsi que de<br />
participer à la création d’un millier d’emplois<br />
(potentiel endogène inclus).<br />
Notre objectif au terme du contrat de<br />
gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> : être présents aux côtés<br />
de toutes les communes de la province en<br />
accompagnement de projets communaux,<br />
mise en œuvre d’espaces pour entreprendre<br />
et actions d’animation économique ou<br />
de prospection.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
31
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Quatrièmement, qu’il soit permis de relever<br />
ici une tendance qui semble nouvelle en<br />
province de Luxembourg, en tout cas dans son<br />
intensité : la réticence croissante de la population,<br />
du moins d’une frange d’entre elle, à<br />
l’égard d’une série d’im<strong>plan</strong>tations industrielles<br />
(voire même à l’égard du principe des im<strong>plan</strong>tations<br />
industrielles) qui semblent jugées a priori<br />
génératrices de nuisances inacceptables. Plus<br />
généralement, c’est l’exigence du «zéro nuin<br />
Introduction<br />
Historiquement, la prospection d’<strong>Idelux</strong> a<br />
été conçue suivant un mode généraliste, c’està-dire<br />
où les secteurs économiques étaient<br />
approchés indistinctement dans des pays<br />
jugés opportuns.<br />
En termes d’argumentaire d’attractivité,<br />
par rapport à d’autres régions, nous pouvions<br />
notamment mettre en avant un différentiel très<br />
important au niveau des aides à l’investissement<br />
dont pouvaient disposer les entreprises<br />
lors de leur im<strong>plan</strong>tation (à titre d’exemple,<br />
jusqu’à 40 % d’aides pour des im<strong>plan</strong>tations<br />
dans la zone du PED ou assimilée…).<br />
En nous appuyant sur l’attractivité décisive<br />
de cet avantage et même face à des régions<br />
proposant parfois des taux d’aides comparables,<br />
nous avons pu obtenir des résultats probants<br />
en proposant un service d’ensemblier<br />
intégrant disponibilités foncières, accompagnement<br />
administratif, montages financiers<br />
innovants ou encore une capacité de réaction<br />
rapide et nous avons pu concrétiser diverses<br />
im<strong>plan</strong>tations d’entreprises fortement pourvoyeuses<br />
de main d’œuvre.<br />
Aujourd’hui, la situation s’est profondément<br />
modifiée.<br />
Premièrement, sur un <strong>plan</strong> macro-économique,<br />
la compétition entre les territoires est<br />
mondiale. La plupart des entreprises gr<strong>and</strong>es<br />
utilisatrices de main d’œuvre se localisent en<br />
Asie ou en Europe de l’Est. Pour illustrer le<br />
propos, constatons que la Wallonie ne compte<br />
plus guère (voire plus du tout) de nouvelles<br />
im<strong>plan</strong>tations d’entreprises manufacturières<br />
depuis de nombreuses années. La tendance<br />
lourde est au contraire à la délocalisation.<br />
Parallèlement, et comme évoqué dans l’introduction,<br />
la concurrence entre régions d’Europe<br />
n’a jamais été aussi intense, notamment par la<br />
professionnalisation des acteurs institutionnels<br />
locaux et la mise au point de produits et d’arguments<br />
spécifiques.<br />
Néanmoins, l’intérêt pour la Belgique reste<br />
bien réel dans certains domaines bien particuliers.<br />
Citons, à titre d’exemple, le secteur de la<br />
logistique. La situation de la Belgique au cœur<br />
de l’Europe est un atout évident. Il en est de<br />
même de la disponibilité de terrains pour ce<br />
qui concerne la Wallonie. Encore faut-il observer<br />
que l’attractivité d’un parc d’activités est<br />
aussi directement liée à la proximité immédiate<br />
de gr<strong>and</strong>es infrastructures telles que ports<br />
(maritimes ou fluviaux), aéroports, voie ferrée<br />
et gr<strong>and</strong>s réseaux autoroutiers. C’est bien souvent<br />
la présence cumulative et non alternative<br />
de ces infrastructures qui est dem<strong>and</strong>ée.<br />
Deuxièmement, sur le <strong>plan</strong> de l’attractivité<br />
de notre territoire, le régime des aides a également<br />
complètement changé. à titre d’exemple,<br />
une gr<strong>and</strong>e entreprise peut aujourd’hui recevoir<br />
un maximum de 15 % d’aides à l’investissement<br />
si elle s’im<strong>plan</strong>te dans une zone de développement<br />
(9 communes reconnues actuellement<br />
en province de Luxembourg contre 21<br />
jusque 2006). Pour cette même entreprise, le<br />
taux d’aide est actuellement de 0 % en dehors<br />
des zones de développement (soit 35 communes<br />
sur 44 en province de Luxembourg)<br />
mais elle obtiendra une intervention atteignant<br />
jusqu’à 30 % en s’im<strong>plan</strong>tant dans le Hainaut<br />
(seule région Objectif 1 de Belgique).<br />
Rapportée à l’importance des investissements<br />
généralement consacrés pour de gr<strong>and</strong>es<br />
im<strong>plan</strong>tations (soit plusieurs dizaines de<br />
millions d’euros), cet écart entre (au mieux !)<br />
15 % et 30 % fait évidemment rapidement la<br />
différence dans la décision.<br />
Troisièmement, depuis une dizaine d’années<br />
sont apparues ou à tout le moins se sont<br />
fortement développées, deux nouvelles catégories<br />
d’acteurs : d’une part, les intermédiaires<br />
dont le métier est de sélectionner pour compte<br />
de gr<strong>and</strong>es entreprises des territoires où<br />
im<strong>plan</strong>ter une activité et d’autre part, les investisseurs<br />
qui construisent pour leur compte propre<br />
des infrastructures immobilières et recherchent<br />
ensuite dans leur réseau des entreprises<br />
clientes dans le cadre de baux.<br />
Dans les deux cas, il y a interposition<br />
d’acteurs nouveaux entre un opérateur local<br />
comme <strong>Idelux</strong> et l’entreprise finale, interposition<br />
dont l’effet premier est de privilégier une<br />
approche financière fondée sur le rendement à<br />
court terme. Des avantages fondés sur le cadre<br />
de vie, le climat social … tendent à s’estomper<br />
face à la course aux subsides ou à la marge<br />
bénéficiaire immédiate.<br />
32<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
sance» qui semble être de mise. Il est à peine<br />
besoin de dire que le «parcours du combattant»<br />
qui doit être réalisé par les entreprises dans un<br />
tel climat n’est guère rassurant pour elles.<br />
à l’analyse de ces éléments, il est évident<br />
que le défi qui consiste à attirer de nouvelles<br />
entreprises exogènes est de taille puisque nous<br />
devons faire face à une concurrence fortement<br />
accrue, dans un schéma mettant en scène une<br />
pluralité d’acteurs, avec des arguments financiers<br />
moins favorables, le tout dans un climat<br />
«sociétal» emprunt de réticence.<br />
Tout faire pour réussir dans ces circonstances,<br />
voilà qui rend ce défi passionnant !<br />
Tout d’abord une évidence : l’avenir économique<br />
de notre province ne réside plus de<br />
manière générale, comme par le passé, dans la<br />
recherche, via une prospection généraliste, de<br />
sociétés de type «labour intensive».<br />
D’autre part, pour nous différencier de la<br />
concurrence, nous sommes persuadés que<br />
nous devons dorénavant fonder notre action<br />
sur les quelques gr<strong>and</strong>s axes suivants :<br />
• Spécialiser nos démarches en valorisant au<br />
maximum les points forts de notre territoire<br />
(localisation, matières premières, image de<br />
marque...) ainsi que des acteurs ou infrastructures<br />
qui y sont im<strong>plan</strong>tés. Face aux<br />
arguments que nos concurrents directs<br />
peuvent aligner, chacun de nos atouts<br />
doit être exploité de façon privilégiée et il<br />
nous semblerait pour le moins éminemment<br />
regrettable, dans le contexte évoqué<br />
ci-dessus, de ne pas tenter de maximiser<br />
toutes les potentialités de la province.<br />
• Concevoir, monter et commercialiser, en<br />
utilisant des vecteurs de communication<br />
adéquats, des projets spécifiques. La simple<br />
mise à disposition de terrains est bien<br />
entendu nécessaire mais elle sera de moins<br />
en moins suffisante pour attirer des investisseurs.<br />
Au contraire, il faudra de plus en<br />
plus proposer des produits complexes.<br />
L’idée est ici de proposer au marché des<br />
concepts étudiés en interne, localisés sur<br />
des terrains et d’y adjoindre l’accompagnement<br />
spécifique nécessaire.<br />
• Prospecter, de manière préférentielle les<br />
marchés de proximité que sont la Fl<strong>and</strong>re<br />
et la Gr<strong>and</strong>e Région. Pour ce qui concerne<br />
la Fl<strong>and</strong>re, la raréfaction de terrains disponibles<br />
y est très perceptible et notre province<br />
y bénéficie d’une image de qualité<br />
ainsi que d’un capital de sympathie qui se<br />
traduit déjà par l’im<strong>plan</strong>tation d’entreprises<br />
de renom mais également par une fréquentation<br />
touristique importante.<br />
• Pour ce qui concerne la Gr<strong>and</strong>e Région,<br />
nous comptons maximiser les opportunités<br />
du cadre communautaire qui se met en<br />
place pour concevoir et tester des partenariats<br />
avec des opérateurs publics ou privés<br />
de nature à promouvoir le potentiel de la<br />
province. à ce titre, une attention toute particulière<br />
sera apportée au potentiel du Gr<strong>and</strong>-<br />
Duché de Luxembourg et de la France.<br />
• Conclure des partenariats avec des acteurs<br />
ou opérateurs en vue d’effectuer des campagnes<br />
ciblées de prospection.<br />
• Construire à risque commercial des infrastructures<br />
d’accueil afin de pouvoir répondre<br />
à des dem<strong>and</strong>es sans cesse plus immédiates<br />
des entreprises.<br />
C’est dans l’esprit de ces différents axes<br />
qu’une série d’actions a été entamée. Quelques<br />
exemples :<br />
• Nous avons commencé la formation d’une<br />
petite équipe de personnes destinées à<br />
spécialiser une prospection par secteur<br />
clés pour la province (logistique, agro-alimentaire,<br />
tourisme, spatial et bois) et à<br />
mener des opérations spécifiques.<br />
• En matière de haute technologie, nous<br />
pensons que notre province dispose d’un<br />
atout, sans doute trop négligé par le passé,<br />
avec la présence de la station de l’Agence<br />
spatiale européenne (ESA) à Redu. C’est<br />
la raison pour laquelle, en partenariat avec<br />
le Wallonia Space Logistics (WSL), nous<br />
avons entamé un projet de création d’un<br />
incubateur destiné à accueillir des jeunes<br />
entreprises actives dans certaines applications<br />
spatiales (Galileo et GMES). Les<br />
démarches effectuées à ce jour nous semblent<br />
prometteuses.<br />
• En matière de logistique, nous nous insérons<br />
de plus en plus dans les réseaux<br />
spécifiques, en réalisant avec des partenaires<br />
privés des opérations de promotion<br />
d’Ardenne Logistics et en garantissant, à<br />
concurrence de la moitié, la construction à<br />
risque commercial d’un premier hall logistique<br />
de 20 000 m².<br />
• Sur base du potentiel du Gr<strong>and</strong>-Duché de<br />
Luxembourg lié à l’im<strong>plan</strong>tation d’IKEA à<br />
Arlon, nous avons développé un concept<br />
de parc commercial à Sterpenich porteur de<br />
plus de 300 emplois, en en faisant sa promotion<br />
internationale, choisissant un partenaire<br />
et en l’accompagnant dans ses démarches.<br />
• En matière agro-alimentaire, nous avons<br />
développé l’idée d’une filière porcine, en<br />
identifiant un terrain susceptible d’accueillir<br />
des installations spécifiques et en recherchant<br />
un investisseur.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
33
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Animation et prospection sectorielle<br />
De manière générale, poursuivre l’intégration<br />
des animateurs-prospecteurs au sein du<br />
secteur concerné (maîtrise du référentiel et<br />
du langage, connaissance des critères d’im<strong>plan</strong>tation,<br />
rencontres avec les acteurs, tenue<br />
à jour de banques de données…), participer<br />
à différentes manifestations et salons qui font<br />
référence (ex. : le Sitl pour la logistique) et augmenter<br />
notre présence dans des réseaux d’intermédiaires<br />
spécifiques (clusters dont Logistics<br />
in Wallonia, consultants étrangers…) ou<br />
généralistes (AWEX-OFI…).<br />
Plus particulièrement :<br />
Au niveau du spatial<br />
• Concrétiser les retombées du travail de<br />
l’animateur et de notre collaboration<br />
avec Wallonia Space Logistics (WSL) en<br />
accueillant les premières sociétés dans un<br />
centre d’entreprises à construire à proximité<br />
de l’ESC.<br />
Au niveau logistique<br />
• Sur Ardenne Logistics, commercialiser<br />
60 000 m² de bâtiments (dont 10 000 m²<br />
d’augmentation de notre offre locative propre)<br />
et im<strong>plan</strong>ter sur le site des services<br />
d’appui à la logistique (formation, maintenance<br />
poids lourds…) ;<br />
• pour le Terminal Container d’Athus, proposer<br />
un partenariat visant, dans le cadre d’un<br />
<strong>plan</strong> stratégique, à conforter et à développer<br />
son rôle comme premier port sec de<br />
Belgique ;<br />
• pour Ardenne Logistics et le Terminal<br />
Container, proposer un partenariat avec<br />
les ports d’Anvers et de Zeebrugge afin de<br />
promouvoir une offre globale sur des marchés<br />
extérieurs tels que l’Asie ;<br />
• détecter avec l’aide de notre consultant à<br />
Shanghai des prospects d’origine asiatique<br />
;<br />
• étudier la construction d’un bâtiment de<br />
10 000 m² sur la zone de l’Agglo ;<br />
• étudier la faisabilité d’un développement<br />
aéroportuaire civil en matière de fret sur la<br />
base de Jéhonville.<br />
Au niveau de l’agro-alimentaire, et en<br />
essayant d’anticiper les modifications à venir<br />
en terme de politique agricole commune :<br />
• en ce qui concerne le Centre de valorisation<br />
de la vi<strong>and</strong>e de Bastogne, négocier<br />
avec l’entreprise concessionnaire un <strong>plan</strong><br />
de développement ambitieux afin d’en augmenter<br />
la capacité de production et d’attirer<br />
en aval des activités nouvelles. Par ailleurs,<br />
proposer, dans le cadre du <strong>plan</strong> Marshall,<br />
en partenariat avec la Faculté universitaire<br />
des sciences agronomiques de Gembloux,<br />
la création d’un centre d’appui technologique<br />
du secteur ;<br />
• dans le cadre de notre métier d’ensemblier,<br />
identifier et proposer à certains partenaires<br />
comme le CER un programme de labellisation<br />
des produits du terroir ;<br />
• poursuivre le projet de l’intégration d’une<br />
nouvelle filière porcine en s’assurant préalablement<br />
qu’il soit soutenu dans son principe<br />
par le Gouvernement wallon ;<br />
• étudier les solutions de biométhanisation<br />
pour traiter les effluents d’élevage.<br />
Au niveau du bois<br />
• Proposer aux gr<strong>and</strong>s opérateurs du secteur<br />
forestier en province de Luxembourg des<br />
partenariats avec <strong>Idelux</strong> et/ou entre eux<br />
afin de déterminer et prospecter des cibles<br />
en aval de leurs productions ;<br />
• proposer, en collaboration avec Valbois, de<br />
fédérer des PME/TPE du secteur afin de<br />
déterminer des besoins spécifiques de partenariats,<br />
de sous-traitance ou d’activités<br />
en aval de leurs métiers.<br />
Au niveau de la valorisation d’autres ressources<br />
naturelles<br />
• étudier le potentiel en eau de qualité de<br />
notre province pour un opérateur commercial<br />
ainsi que celui de valorisation de la<br />
pierre.<br />
Au niveau du tourisme/loisirs, secteur<br />
dans lequel nos actions de prospection et de<br />
marketing consistent en développement de<br />
projets en partenariat avec le privé et excluent<br />
toute dimension de gestion, en direct par l’intercommunale,<br />
des infrastructures réalisées :<br />
• à l’instar de la réalisation emblématique de<br />
la station verte de vacances du golf de Durbuy,<br />
rechercher des concepts innovants ou<br />
structurants qui répondent aux lacunes du<br />
marché ainsi que les partenaires permettant<br />
de les concrétiser ;<br />
• au regard des résultats de l’appel d’offres<br />
à partenaires, concrétiser le projet de création<br />
d’une aire autoroutière intégrée renforçant<br />
la dynamique touristique du site de la<br />
Baraque de Fraiture à Vielsalm ;<br />
• en collaboration avec les différents acteurs<br />
concernés étudier les potentialités de valorisation<br />
et, rechercher des partenaires pour<br />
développer des concepts d’hébergement<br />
34<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
touristique répondant aux lacunes de l’offre,<br />
comme par exemple une infrastructure<br />
de congrès ou encore une offre hôtelière de<br />
gr<strong>and</strong>e capacité et de haut niveau qualitatif.<br />
Prospection vers la Fl<strong>and</strong>re<br />
et la Gr<strong>and</strong>e Région<br />
Pour la Fl<strong>and</strong>re, et compte tenu du manque<br />
de terrains y existant ainsi que du capital<br />
sympathie dont dispose notre province, nous<br />
proposons les actions suivantes :<br />
• avec l’aide d’une société de communication<br />
flam<strong>and</strong>e, concevoir et diffuser dans<br />
certains médias une campagne à long<br />
terme de promotion de la province, de ses<br />
parcs d’activités et des projets d’<strong>Idelux</strong> ;<br />
• organiser en Fl<strong>and</strong>re, avec l’appui de Monsieur<br />
le Gouverneur et de la Députation<br />
provinciale, des séances de présentation<br />
des atouts de la province pour une entreprise<br />
flam<strong>and</strong>e. Pour convaincre du bien<br />
fondé de notre démarche, nous nous baserons<br />
sur l’expérience positive vécue par<br />
les entreprises flam<strong>and</strong>es déjà actives sur<br />
notre territoire ;<br />
• dans chacun des secteurs stratégiques<br />
visés (spatial, logistique, agro-alimentaire,<br />
tourisme et bois), à la dem<strong>and</strong>e et avec<br />
l’appui d’entreprises flam<strong>and</strong>es déjà installées,<br />
nous comptons organiser en <strong>2008</strong><br />
des visites d’entreprises. Cette démarche<br />
consistera à accueillir, durant une journée,<br />
des entreprises du secteur concerné, à<br />
leur donner un aperçu de l’importance du<br />
secteur dans l’économie provinciale, à leur<br />
exposer les atouts d’une im<strong>plan</strong>tation et<br />
enfin à leur faire visiter deux des entreprises<br />
phare dudit secteur ;<br />
• négocier la conclusion de partenariats spécifiques<br />
avec certains opérateurs tels que<br />
les ports d’Anvers et de Zeebruge et commercialiser<br />
ces produits sur des marchés<br />
tels le marché asiatique ou encore américain<br />
;<br />
• réaliser des actions de promotion spécifiques<br />
auprès de certains opérateurs économiques<br />
(VOKA, VKV…) ;<br />
• s’adjoindre les compétences de relais privilégiés<br />
en Fl<strong>and</strong>re afin de promouvoir les<br />
actions qui précèdent ainsi que les secteurs<br />
spécifiques de notre province.<br />
Pour la Gr<strong>and</strong>e Région, nous renvoyons le<br />
lecteur à l’exposé ci-avant (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>).<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Animation et prospection sectorielle<br />
Au niveau du spatial<br />
• Débuter le chantier de construction de l’incubateur<br />
spatial sur le site de l’Euro Space<br />
Camp à Redu ;<br />
• rechercher un accord avec l’ESA afin de<br />
relier cet incubateur et le centre de suivi de<br />
satellites de l’ESA et créer ladite liaison par<br />
fibres optiques ;<br />
• poursuivre, en collaboration avec WSL<br />
(Wallonia Space Logistics) la promotion de<br />
cet incubateur ;<br />
• déterminer, en partenariat avec SES Astra,<br />
en sa qualité d’exploitant du site ESA, des<br />
services et supports technologiques à mettre<br />
à disposition des entreprises présentes<br />
dans l’incubateur ;<br />
• rechercher un ou plusieurs opérateurs de<br />
référence au niveau international en vue de<br />
l’(les) im<strong>plan</strong>ter dans l’incubateur afin de<br />
bénéficier de l’effet de levier que ceci pourrait<br />
générer.<br />
Au niveau de la logistique<br />
• Sur Ardenne Logistics, en collaboration<br />
avec nos partenaires, commercialiser le<br />
bâtiment de 21 750 m² dont la construction<br />
a débuté en août 2007 et im<strong>plan</strong>ter les premières<br />
entreprises génératrices d’emplois.<br />
Par ailleurs, négocier des accords pour<br />
développer différents services d’appui à la<br />
logistique comme le Centre de formation<br />
du Forem ou des services de maintenance<br />
poids lourds ;<br />
• sur l’Agglo, tester le marché quant à l’augmentation<br />
de notre offre locative par la<br />
construction d’un bâtiment de 10 000 m².<br />
Au niveau de l’agro-alimentaire<br />
• en ce qui concerne le Centre de valorisation<br />
de la vi<strong>and</strong>e de Bastogne, dans le<br />
cadre d’un <strong>plan</strong> global de développement<br />
(programme, financements, débouchés<br />
potentiels…), réaliser la première phase<br />
du projet qui porte essentiellement sur la<br />
modernisation de la chaîne de froid. Par<br />
ailleurs, déposer et défendre, dans le cadre<br />
du <strong>plan</strong> Marshall, en partenariat avec la<br />
Faculté universitaire des sciences agronomiques<br />
de Gembloux, le projet de centre<br />
d’appui technologique de la vi<strong>and</strong>e ;<br />
• sur base d’un programme général de labellisation<br />
et de contacts avec les partenaires du<br />
secteur, enclencher les premières actions ;<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
35
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
• en fonction des observations formulées par<br />
le Gouvernement wallon et dans l’hypothèse<br />
d’un soutien de principe, poursuivre<br />
et réorienter l’étude de l’intégration d’une<br />
filière porcine en province de Luxembourg.<br />
Au niveau du bois<br />
Voir le programme d’actions <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
évoqué ci-dessus.<br />
Au niveau tourisme/loisirs<br />
• Au regard des résultats de l’appel d’offres<br />
de valorisation du site de la Baraque<br />
de Fraiture à Vielsalm et en dialogue avec<br />
la commune, les opérateurs locaux et le<br />
Met, choisir un ou des partenaire(s) avec<br />
qui définir un programme, le cas échéant<br />
mener des démarches complémentaires de<br />
prospection et enfin arrêter un calendrier<br />
d’exécution ;<br />
• rechercher un opérateur pour le site du<br />
«Ranch» à Martelange ainsi que pour un<br />
développement hôtelier sur Hotton ;<br />
• accompagner les études et rechercher des<br />
partenaires en vue de valoriser le potentiel<br />
de la forêt de Saint-Hubert ainsi que celui<br />
d’hébergements touristiques dans des<br />
marchés de niche (bien-être, congrès…).<br />
Prospection vers la Fl<strong>and</strong>re<br />
et la Gr<strong>and</strong>e Région<br />
Nous renvoyons le lecteur au programme<br />
d’actions évoqués ci-dessus (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>).<br />
n Nos indicateurs<br />
Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />
Taux de satisfaction des clients<br />
80 % minimum<br />
RETOMBéES DE NOS PROJETS, DE L’ANIMATION ET DE LA PROSPECTION<br />
Nombre de dossiers d’im<strong>plan</strong>tations exogènes 3<br />
Nombre d’entreprises accueillies dans le centre d’entreprises de l’ESC 3<br />
Nombre de m 2 construits par les entreprises accueillies<br />
60 000 m 2<br />
sur Ardenne Logistics<br />
Nombre d’emplois directs générés par les activités de la DDE 1 000<br />
36<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Amplification du rôle d’<strong>Idelux</strong> Finances<br />
n Introduction<br />
L’outil <strong>Idelux</strong> Finances est un argument<br />
important, voire essentiel dans les décisions<br />
prises par certaines entreprises pour s’im<strong>plan</strong>ter.<br />
Nous veillerons donc à amplifier son rôle<br />
de levier d’actions au service des objectifs<br />
généraux définis dans le présent contrat de<br />
gestion.<br />
Le contrat de gestion 2005-2007 prévoyait<br />
de renforcer la position de «leader» d’<strong>Idelux</strong><br />
Finances dans le secteur du financement<br />
immobilier d’entreprises en province. C’est<br />
aujourd’hui chose faite avec un «funding» renforcé,<br />
une expertise améliorée et une démarche<br />
marketing professionnalisée.<br />
Précisions toutefois que, après plusieurs<br />
années de forte activité, l’Intercommunale<br />
évolue aujourd’hui dans un contexte de crise<br />
boursière et de craintes d’un ralentissement de<br />
l’activité économique dont l’impact ne peut,<br />
à ce stade, être défini. Signalons encore que<br />
l’Intercommunale a aujourd’hui atteint une taille<br />
critique de l’ordre de 100 millions d’euros qui,<br />
cumulée à la maturité du portefeuille, implique<br />
une augmentation des remboursements<br />
annuels de nos clients. L’enjeu de maintien de<br />
l’encours exige donc aujourd’hui un niveau de<br />
réinvestissement annuel significatif.<br />
Les entreprises ayant rattrapé un retard<br />
d’investissement important au cours des dernières<br />
années et compte tenu de l’incertitude<br />
actuelle, le contrat de gestion et le budget ont<br />
été établis de manière prudente et, en raison<br />
de la remarque ci-dessous, sans croissance<br />
d’encours.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
De manière générale, un des objectifs pour<br />
les trois années à venir concerne le maintien de<br />
l’encours à son niveau actuel.<br />
De façon plus spécifique et outre les missions<br />
à assurer de façon courante par <strong>Idelux</strong><br />
Finances, l’accent sera mis sur les éléments<br />
suivants :<br />
• accorder une attention particulière aux<br />
dossiers de financement de bâtiments pour<br />
lesquels des éléments «développement<br />
durable et haute qualité environnementale»<br />
seraient intégrés. La différenciation<br />
de financements portant sur des bâtiments<br />
répondant à ces normes pourrait s’effectuer<br />
d’une part, par l’intégration dans la grille de<br />
rating actuelle de critères permettant une<br />
amélioration de la cotation de ces dossiers<br />
et, par ailleurs, par une politique tarifaire<br />
privilégiée en accordant, par exemple, une<br />
remise de 10 à 30 centimes selon le niveau<br />
d’exigence HQE retenu par l’entreprise ;<br />
• accorder également une attention particulière<br />
aux dossiers de logistique, notamment<br />
pour soutenir la promotion du parc Ardenne<br />
Logistics. Dans ce cadre et compte tenu de<br />
l’ampleur des projets d’investissements<br />
pour lesquels l’Intercommunale pourrait<br />
être sollicitée, des pistes de partenariat,<br />
dans le respect des procédures de marchés<br />
publics, pourraient être étudiées.<br />
Ces partenariats permettraient d’une part,<br />
d’augmenter les moyens d’intervention par<br />
l’intermédiaire d’<strong>Idelux</strong> Finances sur cette<br />
zone et d’autre part, de partager le risque<br />
avec d’autres opérateurs financiers afin de<br />
ne pas dépasser un risque prudentiel lié à<br />
la taille d’<strong>Idelux</strong> Finances. Cette réflexion<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
37
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
pourrait, si cela s’avère pertinent, déboucher<br />
sur un produit spécifique commercialisable<br />
sur Ardenne Logictics qui pourrait<br />
être promotionné par un réseau de partenaires<br />
financiers ainsi que par l’intercommunale<br />
<strong>Idelux</strong> ;<br />
• mener une réflexion pour, le cas échéant,<br />
aboutir à l’élargissement de l’offre de financement<br />
d’<strong>Idelux</strong> Finances à des projets<br />
s’inscrivant dans le cadre des énergies<br />
renouvelables. Ainsi, on pourrait imaginer<br />
que, outre le financement des bâtiments,<br />
l’Intercommunale finance l’entièreté de<br />
projets d’investissements dans les énergies<br />
renouvelables, soit dans le cadre<br />
d’une activité existante (ex. installation de<br />
cogénération…) soit dans le cadre d’investissements<br />
de production d’énergies<br />
vertes (éoliennes…). Le financement pourrait<br />
dès lors porter également sur la partie<br />
équipements. Il s’agit ici, comme pour les<br />
dossiers traditionnels, de n’accompagner<br />
que les projets viables présentés par des<br />
porteurs de projets de qualité. Il s’agira<br />
également de définir la hauteur d’investissement<br />
maximale retenue dans le chef de<br />
l’Intercommunale compte tenu de la taille<br />
des moyens d’<strong>Idelux</strong> Finances au regard<br />
d’un risque prudentiel ;<br />
• réfléchir, en cas de concrétisation de parcs<br />
d’activités communs ou de projets communs<br />
d’<strong>Idelux</strong> avec des territoires adjacents<br />
à ceux de l’Intercommunale, à élargir<br />
l’objet social de l’intercommunale <strong>Idelux</strong><br />
Finances au-delà de la province de Luxembourg<br />
pour pouvoir accompagner ce type<br />
de projets, le tout en concertation avec<br />
les acteurs économiques et les pouvoirs<br />
publics du territoire concerné.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Maintenir le niveau de l’encours au travers<br />
de réinvestissements suffisants dans<br />
des projets de qualité afin de conserver un<br />
niveau de risque équilibré.<br />
• Initier la mise en œuvre des pistes évoquées<br />
ci-dessus dans le but d’accompagner au<br />
mieux les objectifs généraux définis dans le<br />
présent contrat de gestion.<br />
n Nos indicateurs<br />
Indicateurs Objectifs fin <strong>2010</strong><br />
Nombre de nouveaux dossiers 10<br />
Montant de l’encours 106 Mio €<br />
Nombre de dossiers TPE-PME 4<br />
Degré de satisfaction des clients 80 %<br />
Nombre de dossiers s’inscrivant dans les axes stratégiques<br />
3<br />
du Groupe <strong>Idelux</strong><br />
38<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Appui sur des ressources internes transversales<br />
n Les fonctions «support»<br />
de la Division du<br />
développement économique<br />
Réaliser un maximum des objectifs ambitieux<br />
de ce contrat de gestion est principalement<br />
le fait des deux départements opérationnels<br />
constituant la Division du Développement<br />
économique, à savoir :<br />
• le département Développement de projets<br />
(DDP) qui rassemble les personnes chargées<br />
de mener à bien tous les projets choisis,<br />
selon une méthode de gestion de projets<br />
définie dans le cadre de la démarche<br />
Qualité ;<br />
• le département Prospection et animation<br />
économique (PAE) qui est chargé de<br />
l’exploitation et de la commercialisation<br />
des produits et services découlant de ces<br />
projets, dans une démarche de proximité<br />
avec les communes, entreprises et acteurs<br />
locaux,<br />
ces départements étant aidés par les<br />
actions générées tant au niveau de Luxembourg<br />
<strong>2010</strong> que de lux@venir.<br />
Néanmoins, les «opérationnels» ne pourraient<br />
atteindre les objectifs fixés sans l’aide<br />
d’un certain nombre de supports internes qui<br />
ont une fonction transversale à la Division du<br />
Développement économique, ces supports<br />
étant :<br />
• le suivi juridique : compte tenu de la complexité<br />
croissante des dossiers, le recours<br />
à l’avis d’un expert est de plus en plus systématique<br />
dans l’exécution de projets (marchés<br />
publics, conventions spécifiques…).<br />
Par ailleurs, cette fonction support veille<br />
tout particulièrement à ce que les actes<br />
soient passés dans les délais prévus ;<br />
• le suivi des flux financiers intégrant<br />
notamment la gestion du work flow des<br />
factures au sein de la Division. Dans le<br />
cadre du contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>,<br />
cette fonction support assumera également<br />
la tenue à jour du tableau des indicateurs<br />
devant évaluer et mesurer nos performances<br />
et expliquer la façon dont les objectifs<br />
sont ou non atteints ;<br />
• la communication : comme expliqué en<br />
préambule, la conception et la gestion de<br />
projets nécessitent un devoir d’explication<br />
et de conviction permanent. Dans le cadre<br />
du nouveau contrat de gestion, c’est une<br />
véritable stratégie de communication qui<br />
devra être mise en place, à destination des<br />
communes et des entreprises, pour l’ensemble<br />
de nos activités ;<br />
• le suivi urbanistique : comme pour la<br />
dimension juridique, tout nouveau projet<br />
d’une commune ou d’une entreprise intègre<br />
systématiquement une problématique<br />
urbanistique ou environnementale. C’est<br />
pourquoi, en sus du travail considérable à<br />
effectuer pour le renouvellement de l’offre<br />
immobilière, il nous faudra mettre en place<br />
une réponse appropriée à ces dem<strong>and</strong>es<br />
urbanistiques ou environnementales sans<br />
cesse croissantes.<br />
n Le département immobilier<br />
Au cours du contrat de gestion 2005-2007,<br />
le Département Immobilier a mené pour l’ensemble<br />
du Groupe les actions d’expertises<br />
immobilières, de travaux topographiques (levés,<br />
mesurages, bornages), d’acquisitions de terrains,<br />
de suivi de cession d’équipements (voiries…)<br />
et de gestion des polices d’assurances.<br />
Plus spécifiquement, il s’est aussi occupé de la<br />
vente de parcelles dans nos lotissements.<br />
Dans le cadre du contrat de gestion<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, concernant plus particulièrement<br />
la Division du Développement économique, le<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
39
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Département Immobilier est amené à jouer un<br />
rôle clé dans :<br />
• la mise en œuvre de la stratégie de renouvellement<br />
de l’offre immobilière. En effet, pour<br />
atteindre les objectifs fixés, il lui reviendra<br />
de négocier et conclure l’acquisition de pas<br />
moins de 200 hectares de terrains ;<br />
• le développement, aux côtés des animateurs<br />
territoriaux et des acteurs locaux<br />
(agents de développement, groupe d’action<br />
local…), d’alternatives d’im<strong>plan</strong>tation<br />
aux TPE/PME qui doivent s’étendre ou se<br />
relocaliser et par rapport auxquelles le parc<br />
d’activités ne constitue pas la réponse adéquate.<br />
Pour ce faire, le Département Immobilier<br />
devra aider à construire une banque<br />
de données recensant les opportunités<br />
immobilières hors parcs d’activités.<br />
Par ailleurs, il poursuivra ses actions pour<br />
vendre les lots restants du lotissement de<br />
Chiny-Izel.<br />
Au niveau du Groupe finalement, le Département<br />
:<br />
• mènera une gestion proactive du portefeuille<br />
d’assurances, en visant le meilleur<br />
rapport qualité-primes ;<br />
• poursuivra son action en termes de travaux<br />
topographiques ou d’acquisition de terrains<br />
dans le respect des délais dem<strong>and</strong>és.<br />
n Les autres ressources<br />
du Groupe<br />
L’action de la Division du Développement<br />
économique s’appuie également sur les fonctions<br />
«support» présentes au niveau du Groupe.<br />
à ce titre, et sans être exhaustif, de nombreuses<br />
collaborations opérationnelles existent avec le<br />
Bureau d’études, le Département travaux ou<br />
encore la Cellule environnement.<br />
40<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Le Fonds d’expansion<br />
Un contexte de nécessité,<br />
une histoire de solidarités<br />
Genèse et historique<br />
n Période 1962 - 1978<br />
Comment assurer le devenir économique<br />
de la province de Luxembourg ?<br />
C’est pour répondre à ce défi que les forces<br />
vives luxembourgeoises ont voulu la naissance<br />
d’<strong>Idelux</strong>.<br />
Dès la création de l’Intercommunale en<br />
1962, ses associés publics - les communes et<br />
la Province de Luxembourg - lui ont apporté<br />
une cotisation annuelle qui, à l’époque, s’élevait<br />
à 10 BEF (0,25 €) par habitant et par an.<br />
Pendant quinze ans, de 1962 à 1977, la<br />
cotisation est restée stable. Son but : couvrir<br />
les frais de fonctionnement d’<strong>Idelux</strong>. En effet,<br />
durant cette période, la jeune Intercommunale<br />
dégageait très peu de recettes propres.<br />
Pour emporter la décision des entreprises<br />
L’Oréal et Champion (aujourd’hui Federal<br />
Mogul) de s’im<strong>plan</strong>ter, l’une à Recogne, l’autre<br />
à Aubange, <strong>Idelux</strong> a dû consentir des aides à<br />
ces deux sociétés. Dès 1974, la Province est<br />
intervenue pour soutenir l’action d’<strong>Idelux</strong>, en lui<br />
octroyant une subvention spécifique destinée à<br />
couvrir ces aides.<br />
n Période 1978 - 1986<br />
Survient alors le drame de la fermeture<br />
des usines sidérurgiques d’Athus.<br />
Un drame qui a touché de nombreuses<br />
familles dans toute la province. Certains venaient<br />
de loin pour y travailler. Ce séisme a provoqué<br />
une réaction forte des Luxembourgeois, déterminés<br />
à recréer les emplois perdus.<br />
Dès les premiers efforts de prospection de<br />
nouveaux investisseurs, il s’est avéré nécessaire<br />
de mobiliser - parallèlement à des taux<br />
d’aides importants - des moyens nouveaux<br />
pour les attirer en province de Luxembourg.<br />
C’est ainsi qu’en 1978, les communes ont<br />
solidairement mis sur pied le Fonds d’expansion<br />
économique, alimenté par une cotisation<br />
annuelle des communes et de la Province,<br />
chacune à concurrence de 50 BEF (1,24 € par<br />
habitant).<br />
La même année, les statuts d’<strong>Idelux</strong> ont<br />
été modifiés pour permettre à son assemblée<br />
générale d’augmenter cette cotisation jusqu’à<br />
un maximum de 100 BEF (2,50 €), faculté qui<br />
n’a jamais été mise en œuvre.<br />
L’entreprise Archambel (US), à laquelle des<br />
aides exceptionnelles avaient été promises si<br />
elle choisissait de s’im<strong>plan</strong>ter en province de<br />
Luxembourg a été l’investissement déclencheur<br />
de la naissance du Fonds d’expansion<br />
économique en 1978.<br />
Près d’un quart de siècle après sa création,<br />
l’Intercommunale a investi au pas de charge<br />
pour équiper le territoire provincial de structures<br />
aptes à accueillir de nouvelles entreprises.<br />
Corollaire de son action : un endettement dont<br />
la charge d’intérêt grève le volant de manœuvre<br />
dont elle a le plus gr<strong>and</strong> besoin pour poursuivre<br />
sa mission d’expansion économique.<br />
n Période 1986 - 2007<br />
En 1986, décision est prise d’engager<br />
une restructuration financière de<br />
l’Intercommunale.<br />
Un des éléments déterminants en est la<br />
décision de capitaliser les cotisations pour une<br />
période de vingt ans (1986-2006).<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
41
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
La Province de Luxembourg et 33 communes<br />
(sur 44) marquent leur accord sur cette<br />
opération, au terme de laquelle l’Intercommunale<br />
a encaissé en une fois la valeur actualisée<br />
de ces cotisations.<br />
Cet apport d’argent frais à hauteur de près<br />
de cinq millions d’euros a permis à l’Intercommunale<br />
de se libérer de crédits très coûteux<br />
à l’époque (12,75 %). Du même coup, elle a<br />
restitué au Fonds d’expansion économique sa<br />
pleine capacité à remplir sa fonction principale<br />
d’octroi d’incitants lors d’im<strong>plan</strong>tations importantes.<br />
n Depuis 1986,<br />
les seuls apports annuels dont bénéficie<br />
<strong>Idelux</strong><br />
sont ceux des onze communes n’ayant pas<br />
capitalisé (Daverdisse, Érezée, Gouvy, Herbeumont,<br />
Houffalize, Hotton, Nassogne, Rendeux,<br />
Sainte-Ode, Tintigny et Vaux-sur-Sûre).<br />
Leurs apports sont limités à la contre-valeur<br />
en euro de 50 BEF par habitant sans indexation<br />
depuis plus de 20 ans soit, en 2006, un montant<br />
annuel de 46 610 €.<br />
Affectation du Fonds entre 1978 et 2006<br />
Aides aux entreprises 10 6228 148 €<br />
Interventions en immobilier d’entreprise 3 968 640 €<br />
Interventions dans le financement des services d’expansion économique 1 451 249 €<br />
Constitution de provisions liées au développement économique 1 410 514 €<br />
Le Fonds présente actuellement un solde disponible de 1 492 679 €.<br />
Si les propositions d’actions présentées dans ce document sont retenues, ce solde contribuera<br />
à leur financement.<br />
42<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Durbuy<br />
Barvaux<br />
Wex<br />
Hotton<br />
Melreux<br />
Érezée<br />
Briscol<br />
Manhay<br />
Vaux-Chavanne<br />
Burtonville<br />
Rencheux<br />
Vielsalm<br />
Aye<br />
La Pirire<br />
Rendeux<br />
Dochamps<br />
Marche-en-<br />
Famenne<br />
Marloie II Gare<br />
Marloie I Gerny<br />
Gouvy<br />
Schmiede<br />
Nassogne<br />
La Roche-en-Ardenne<br />
Vecmont<br />
Houffalize<br />
Tenneville<br />
Warempage<br />
Wellin<br />
Wellin<br />
Tellin<br />
Tellin<br />
Bertogne<br />
Euro Space Center<br />
Daverdisse<br />
Saint-Hubert<br />
Le Cerisier<br />
Sainte-Ode<br />
Saint-Hubert<br />
Villeroux<br />
Bastogne<br />
Bastogne II<br />
Bastogne I<br />
Libin<br />
Recogne<br />
Libramont<br />
Flohimont<br />
Vaux-sur-Sûre<br />
Nives<br />
Paliseul<br />
Les Corettes<br />
Saupont<br />
Ardenne Logistics<br />
Fauvillers<br />
Bertrix<br />
Semel<br />
Neufchâteau<br />
Bouillon<br />
Herbeumont<br />
Léglise<br />
Martelange<br />
Florenville<br />
Chiny<br />
Florenville<br />
Le Haut du Sud<br />
Tintigny<br />
Attert<br />
Habay<br />
Les Coeuvins<br />
Schoppach<br />
Arlon<br />
Étalle<br />
Weyler<br />
Arlon Centre<br />
Sterpenich<br />
Projets publics<br />
Parcs d'activités<br />
Halls-relais<br />
Meix-Devant-Virton<br />
Ethe<br />
Virton<br />
Saint-Léger<br />
Messancy<br />
Aubange<br />
Musson Aubange<br />
Messancy<br />
Les 2 Luxembourg<br />
Centres d'entreprise<br />
Latour<br />
Rouvroy<br />
PED<br />
• 44 parcs d’activités économiques créés (environ 1 400 hectares)<br />
• ± 11 000 emplois générés directement<br />
• Réalisation de 114 projets co-financés par des programmes européens<br />
• Plus de 100 millions d’euros pour les équipements touristiques, sportifs et urbains<br />
• Plus de 83 projets touristiques, sportifs et urbains depuis 1987<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
43
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
44<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Le Fonds d’expansion :<br />
et demain ?<br />
Poursuivre l’amélioration<br />
de nos services et de notre organisation<br />
Au cours du contrat de gestion 2005-2007,<br />
et avec comme objectifs principaux d’améliorer<br />
nos performances et le degré de satisfaction<br />
de nos clients et de nos collaborateurs,<br />
nous sommes entrés dans une démarche de<br />
certification. Dans ce cadre, et au sein d’un<br />
périmètre regroupant également <strong>Idelux</strong> Finances,<br />
la comptabilité et les services généraux,<br />
nous avons mis tous nos efforts pour obtenir<br />
fin 2006, la reconnaissance ISO 9001.<br />
Cette reconnaissance n’est bien évidemment<br />
pas une fin en soi. Elle ouvre la voie à un<br />
processus permanent d’amélioration que nous<br />
poursuivrons ces prochaines années.<br />
Bien qu’íl ne soit pas directement opérationnel,<br />
cet objectif nous semble avoir pleinement<br />
sa place ici, tant il est à nos yeux essentiel.<br />
Le développement économique :<br />
plus que jamais un impact transcommunal<br />
C’est une évidence que d’affirmer que les<br />
parcs d’activités, les projets, les im<strong>plan</strong>tations<br />
d’entreprises … sont physiquement situés, in<br />
fine, à l’échelle de la commune.<br />
Néanmoins, il serait profondément erroné<br />
d’en déduire que l’impact ou l’enjeu se limite<br />
à la commune concernée par tel ou tel investissement.<br />
Bien au contraire, il faut aujourd’hui plus<br />
que jamais rappeler l’indispensable vision pluricommunale<br />
qui doit prédominer pour appréhender<br />
l’impact d’investissements.<br />
Pour illustrer le propos, nous avons réalisé<br />
une étude portant sur treize entreprises<br />
im<strong>plan</strong>tées en province de Luxembourg afin<br />
de connaître la répartition géographique, selon<br />
la commune de résidence, des personnes<br />
employées :<br />
- Ampacet, Messancy<br />
- Autover, Bastogne<br />
- Burgo Ardennes à Rouvroy<br />
- Exxon Mobil, Virton<br />
- Ferrero, Arlon<br />
- Magolux, Messancy<br />
- L’Oreal, Libramont<br />
- Mima, Virton<br />
- Nestlé Waters, étalle<br />
- Pierret Systems, Libin<br />
- SMB, Marche-en-Famenne<br />
- Spanolux, Vielsalm<br />
- Ter Beke, Marche-en-Famenne<br />
Au total, ce sont près de 4 000 personnes<br />
qui sont employées par ces treize entreprises.<br />
Les conclusions de cette étude sont éloquentes.<br />
En effet, en moyenne - et en intégrant<br />
les travailleurs non domiciliés en Belgique - on<br />
peut relever que :<br />
• seuls 14,6 % des employés et ouvriers sont<br />
domiciliés dans la commune où l’entreprise<br />
est im<strong>plan</strong>tée ;<br />
• 20,7 % des travailleurs sont domiciliés<br />
dans les communes qui «touchent» celle<br />
d’im<strong>plan</strong>tation de l’entreprise ;<br />
• près de 65 % des travailleurs sont donc<br />
domiciliés hors de la commune d’accueil et<br />
des communes périphériques.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
45
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Si on exclut les frontaliers, les chiffres passent<br />
à :<br />
• 23 % de travailleurs domiciliés dans la<br />
commune d’accueil ;<br />
• 33 % de travailleurs domiciliés dans les<br />
communes directement voisines de la<br />
commune d’accueil ;<br />
• 44 % de travailleurs domiciliés hors de ces<br />
communes (mais en Belgique).<br />
La conclusion est claire et évidente : les<br />
retombées en termes d’emplois de l’im<strong>plan</strong>tation<br />
d’une entreprise (et donc de la création<br />
de zones d’activités) transcendent complètement<br />
les limites communales. Autrement dit,<br />
il est important pour toute la province et pour<br />
toutes les communes de créer de nouvelles<br />
infrastructures, qui permettront d’accueillir de<br />
nouvelles entreprises, même si ces infrastructures<br />
ne sont pas présentes sur les 44 communes.<br />
Le développement économique est donc<br />
clairement un défi transcommunal. C’est pourquoi<br />
nous pensons important de privilégier une<br />
approche pluricommunale.<br />
Notre proposition<br />
Comme exposé précédemment, la cotisation<br />
de 1,24 € par habitant a été fixée voici près<br />
de 30 ans. Depuis, elle n’a jamais fait l’objet<br />
d’aucune augmentation ni même actualisation<br />
au coût de la vie et des investissements.<br />
La cotisation des associés de l’Intercommunale<br />
est traitée par l’article 19 des statuts.<br />
Il stipule que le montant de la cotisation annuelle<br />
ne peut être supérieur à 2,5 € par habitant.<br />
La simple indexation de ce montant sur<br />
cette période nous amène au calcul suivant :<br />
Le montant de 1,24 % est devenu 3,1 €<br />
en juin 2007 sur base de la simple indexation,<br />
encore faut-il observer que celle-ci ne traduit<br />
que partiellement l’augmentation du coût des<br />
biens et services.<br />
Compte tenu des défis qui se posent et des<br />
actions à entreprendre, nous sollicitons que<br />
la cotisation annuelle soit dorénavant portée<br />
à 2,5 € par habitant (soit moins que la simple<br />
actualisation selon l’index) et qu’elle soit dorénavant<br />
indexée.<br />
Indice<br />
août 2007 =<br />
122,33 = 246 %<br />
juin 1978 49,66<br />
Quant aux modalités d’emploi du fonds, nous proposons les principes suivants :<br />
Principe de subsidiarité<br />
Autrement dit, les ressources du Fonds<br />
d’expansion ne seront utilisées qu’après avoir<br />
épuisé toute autre forme de subsidiation européenne<br />
ou régionale possible.<br />
Logique budgétaire de projet<br />
La mise en œuvre de ces mesures est prévue<br />
sur plusieurs années. Une logique budgétaire<br />
annuelle doit céder le pas à une logique<br />
de projet. Autrement dit, la démarche n’est pas<br />
de «dépenser» systématiquement le montant<br />
annuel disponible, mais au contraire de l’affecter<br />
chaque année en fonction des besoins de<br />
tel ou tel projet.<br />
46<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, DIVISION DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE & IDELUX FINANCES<br />
Affectations limitées<br />
Nous proposons que le fonds serve uniquement<br />
à financer :<br />
• les démarches de prospection (personnel<br />
et actions) qui représentent un pur centre<br />
de coût ;<br />
• l’étude, le montage ou la réalisation de projets<br />
structurants et dont les retombées sont<br />
provinciales ;<br />
• les mesures spécifiques d’attractivité à<br />
consentir pour attirer un investisseur dans<br />
notre province.<br />
En prévision de négociations avec des<br />
investisseurs considérés comme stratégiques,<br />
nous pensons nécessaire de pouvoir mettre en<br />
œuvre des dispositifs exceptionnels.<br />
Nous envisageons trois hypothèses :<br />
• un projet d’investissement générateur d’une<br />
main-d’œuvre importante ;<br />
• un projet d’ampleur présentant un caractère<br />
innovant particulièrement stratégique ;<br />
• un investissement conséquent permettant<br />
le démarrage d’un nouveau parc.<br />
Dans ces trois hypothèses, notre idée est<br />
de pouvoir céder (en pleine propriété ou via<br />
une mise à disposition) le terrain jusqu’à l’euro<br />
symbolique.<br />
Une condition : que l’entreprise concernée<br />
maintienne son activité sur ce terrain pendant<br />
un minimum de vingt ans.<br />
Dans le cas contraire, elle aurait à payer le<br />
prix du terrain, prix qui serait couvert d’entrée<br />
de jeu par une garantie bancaire.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
47
IDELUX,<br />
Secteur Assainissement<br />
Au cours des trois prochaines années (<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>), le secteur Assainissement<br />
vise essentiellement à gérer de façon optimale les déchets produits sur le territoire<br />
sur lequel il est compétent, compte tenu de deux exigences :<br />
1- contribuer à un développement durable,<br />
2- peser le moins possible sur les finances communales.<br />
Nous tendrons à atteindre cet objectif<br />
global :<br />
• par une sensibilisation et un accompagnement<br />
plus soutenus sur le terrain, des<br />
différentes catégories de producteurs de<br />
déchets dans leurs comportements de<br />
consommation et de tri ;<br />
• par l’amélioration continue des services<br />
de collectes sélectives en «porte à porte»<br />
ainsi que par «apport volontaire» dans<br />
nos réseaux de bulles à verre et de parcs<br />
à conteneurs ;<br />
• en finalisant la modernisation généralisée<br />
de nos outils et infrastructures en :<br />
- maximalisant les valorisations matière et<br />
énergie des déchets,<br />
- minimalisant les impacts sur l’environnement,<br />
- maîtrisant les coûts par une gestion<br />
rigoureuse et la création de partenariats<br />
public/public et public/privé judicieux.<br />
Ces objectifs à trois ans seront appréciés<br />
à l’aune de huit gr<strong>and</strong>s indicateurs :<br />
• stabilisation voire réduction de la production<br />
des déchets,<br />
• création de quatre parcs à conteneurs,<br />
• création de quatre nouvelles filières de<br />
recyclage,<br />
• mise en place d’un <strong>plan</strong> d’action de lutte<br />
contre les incivilités environnementales,<br />
• biométhanisation des matières organiques,<br />
• production de combustibles normés,<br />
• modernisation de nos installations de traitement<br />
des déchets,<br />
• réduction des quantités enfouies en CET<br />
(39% en 2006 à 15% en <strong>2010</strong>).<br />
La dénomination «Assainissement» du<br />
secteur pose problème dans le sens où celleci<br />
(voir législation européenne et régionale en<br />
vigueur) est plus généralement utilisée pour<br />
l’épuration des eaux usées.<br />
Une nouvelle dénomination est à l’étude.<br />
Elle sera soumise à l’approbation des instances<br />
et aux assemblées générales du secteur<br />
et d’<strong>Idelux</strong> courant du premier semestre<br />
<strong>2008</strong>.<br />
Cette dénomination doit intégrer l’évolution<br />
de la réalité de nos métiers qui vont nettement<br />
au-delà de la collecte et du traitement<br />
des déchets … et s’inscrivent dans le développement<br />
durable, la valorisation des énergies<br />
renouvelables et l’assistance en matière<br />
de permis d’environnement.
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
50<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Logistique des collectes<br />
Sommaire<br />
1. Réduire la production de déchets et les gérer dans une perspective durable.. . 51<br />
2. Optimiser nos services de collectes sélectives. ......................... 52<br />
3. Pour développer de nouvelles obligations de reprise<br />
à charge des producteurs : sensibiliser la Région wallonne................. 53<br />
4. Lutter contre les incivilités environnementales :<br />
incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets… .............. 54<br />
5. Certification EMAS ................................................ 54<br />
Réduire la production de déchets<br />
et les gérer dans une perspective durable<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Population,<br />
Division<br />
du Développement<br />
économique,<br />
Cellule environnement,<br />
communes,<br />
Province de Luxembourg,<br />
Région wallonne,<br />
Administration fédérale<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Nous poursuivrons nos actions pour :<br />
1) une moindre production de déchets : en<br />
continuant à sensibiliser les citoyens, les<br />
administrations, les gérants de collectivités,<br />
les entreprises … à l’intérêt de changer<br />
leurs pratiques en sorte de produire moins<br />
de déchets.<br />
Exemples : éviter le suremballage, privilégier<br />
les emballages recyclables.<br />
2) Une gestion plus durable des déchets : en<br />
encourageant les réflexes et la pratique<br />
du tri afin d’augmenter les performances<br />
(quantitatives et qualitatives) des filières de<br />
recyclage et de valorisation gérées par le<br />
secteur Assainissement d’<strong>Idelux</strong>.<br />
Ces actions se matérialisent via une présence<br />
renforcée du réseau de conseillers en<br />
environnement sur le terrain :<br />
1) Assistance des communes dans la gestion<br />
quotidienne des déchets (élaboration<br />
de tableaux de bord, organisation de réunions<br />
de comité de suivi...) ;<br />
2) Actions de «prévention» pour une moindre<br />
production de déchets, menées en coordination<br />
avec l’ensemble des intercommunales<br />
wallonnes ainsi que des actions<br />
spécifiques à notre gestion multifilières des<br />
déchets ;<br />
3) Actions de communication ciblées au<br />
travers d’articles «toutes-boîtes», bulletins<br />
communaux, presse locale, calendrier de<br />
collecte... ;<br />
4) Actions d’information et de sensibilisation<br />
organisées au travers d’animations<br />
dans le milieu scolaire, visites guidées de<br />
nos installations, participation à des foires<br />
et manifestations ;<br />
5) Actions promotionnant le tri des déchets<br />
dans les infrastructures touristiques, les<br />
gîtes, les camps de jeunes, les foires, les<br />
manifestations, ainsi qu’auprès de différentes<br />
catégories de producteurs de déchets<br />
(ex. : administrations…).<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
51
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
n Objectifs et indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Les cinq lignes d’actions présentées cidessus<br />
seront déclinées en <strong>2008</strong> sous l’angle<br />
des indicateurs d’évaluation présentés ci-dessous<br />
:<br />
1) Assistance des communes : réunir au<br />
minimum une fois sur l’année chacun des<br />
comités de suivi.<br />
2) Prévention : atteindre au minimum les<br />
objectifs fixés par la Région wallonne pour<br />
être dans les conditions d’obtenir les subsides<br />
réservés à cet effet.<br />
3) Communication : élaborer et diffuser un<br />
article au minimum tous les trimestres.<br />
4) Information et sensibilisation : développer<br />
une action ciblée pour l’ensemble du<br />
réseau scolaire secondaire supérieur.<br />
5) Promotion du tri : rencontrer l’ensemble<br />
des restaurants de la zone d’action et le<br />
cas échéant, optimiser le tri des déchets<br />
dans leur établissement.<br />
Optimiser nos services de collectes sélectives<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Population,<br />
administrations<br />
communales,<br />
sous-traitants,<br />
PME-TPE<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Maintenant que les collectes sélectives<br />
(matière organique, papiers/cartons, encombrants<br />
ménagers) en porte-à-porte et le réseau<br />
de parcs à conteneurs sont généralisés à l’ensemble<br />
des 55 communes que nous servons,<br />
nous souhaitons améliorer la qualité de ces<br />
services et optimiser leur fonctionnement,<br />
notamment en privilégiant les partenariats et<br />
en optimalisant les coûts d’exploitation.<br />
Collectes<br />
1) Outils de collecte adaptés - s’assurer que<br />
les outils de collecte mis à disposition de<br />
certains producteurs de déchets (exemple :<br />
immeubles à appartements) leur permettent<br />
de gérer efficacement leurs déchets.<br />
2) Analyse des collectes d’encombrants<br />
- nous prévoyons d’analyser l’éventualité<br />
d’ab<strong>and</strong>onner la collecte systématique en<br />
porte-à-porte des encombrants ménagers<br />
au profit d’une collecte à la dem<strong>and</strong>e (par<br />
exemple : personnes à mobilité réduite) et/<br />
ou du réseau de parcs à conteneurs.<br />
3) Coût-vérité - proposer à l’ensemble des<br />
communes un mode de taxation permettant<br />
de rencontrer au mieux le principe suivant<br />
: «Tendre vers la notion de coût-vérité<br />
tout en encourageant et favorisant le tri des<br />
déchets (matière organique, PMC…)».<br />
4) Renforcer le partenariat avec Sitelux<br />
pour :<br />
- développer le service aux personnes à<br />
mobilité réduite ;<br />
- développer le service d’enlèvement à domicile<br />
des objets/meubles de seconde main ;<br />
- poursuivre les actions d’assistance aux<br />
PME et à l’horeca pour le tri des déchets.<br />
5) Augmenter le nombre d’adhésions aux<br />
services de collecte des déchets infectieux<br />
de type B2 et de déchets dangereux<br />
en quantité dispersée (DDQD).<br />
Réseau de parcs à conteneurs<br />
1) Compléter le réseau des parcs à conteneurs<br />
en y ajoutant les parcs à conteneurs<br />
suivants : Arlon II, Bouillon II, Étalle, Meixdevant-Virton.<br />
2) Terminer les travaux d’aménagement et<br />
d’extension des parcs à conteneurs destinés<br />
à améliorer leur fonctionnalité (nombre<br />
de quai, rotation des véhicules, sécurité...).<br />
3) Poursuivre la formation continuée du personnel.<br />
4) Poursuivre nos démarches d’embellissement<br />
du réseau tels que : l’ergonomie de<br />
l’espace «PMC», la propreté, la signalisation,<br />
l’entretien préventif...<br />
5) Poursuivre nos actions de sécurisation du<br />
réseau de parcs à conteneurs pour les usagers<br />
et le personnel.<br />
6) Optimaliser la gestion des transports en<br />
fonction de l’évolution des quantités de<br />
matières collectées.<br />
52<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
n Objectifs et indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Les lignes d’action présentées ici seront<br />
déclinées en <strong>2008</strong> sous l’angle des indicateurs<br />
d’évaluation présentés ci-dessous :<br />
Collectes<br />
1) Outils de collecte adaptés - tout au long<br />
de l’année.<br />
2) Analyse des collectes d’encombrants -<br />
à réaliser pour fin juin <strong>2008</strong> ; propositions<br />
concrètes (techniques et financières) présentées<br />
aux communes pour fin <strong>2008</strong>.<br />
3) Coût-vérité - veiller à ce que les règlements<br />
«taxes» soient en adéquation avec<br />
la législation & élaborer un modèle «mathématique»<br />
permettant de rencontrer ces<br />
principes.<br />
4) Partenariat avec Sitelux - proposer des<br />
services adaptés pour augmenter le taux<br />
de captage de matières (PMC, PAC...) collectées<br />
et le nombre de clients à desservir.<br />
5) Collectes déchets infectieux de type B2<br />
et DDGD - accroître de 20 % les adhésions<br />
à ces collectes.<br />
Parcs à conteneurs<br />
1) Compléter le réseau - les parcs à conteneurs<br />
d’Arlon II, Bouillon II, Meix-devant-<br />
Virton au plus tard dans le courant du<br />
second semestre <strong>2008</strong>.<br />
2) Aménagement et extension des parcs<br />
- ensemble des travaux terminés pour fin<br />
<strong>2008</strong>.<br />
3) Formation du personnel - organisation de<br />
trois jours de formation pour l’ensemble du<br />
personnel.<br />
4) Embellissement du réseau - ergonomie<br />
de l’espace «PMC» repensée de manière à<br />
rendre cet espace plus convivial.<br />
5) Sécurité - communication semestrielle<br />
thématique vers les usagers.<br />
6) Gestion des transports - analyses approfondies<br />
des densités des conteneurs, des<br />
délais d’enlèvements des conteneurs et<br />
des tournées de collectes des emballages<br />
«PMC».<br />
7) Accès des PME - introduction d’une nouvelle<br />
dem<strong>and</strong>e auprès des autorités compétentes<br />
pour fin juin <strong>2008</strong>.<br />
Pour développer de nouvelles obligations<br />
de reprise à charge des producteurs :<br />
sensibiliser la Région wallonne<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Producteurs de déchets<br />
(publics et privés),<br />
Région wallonne,<br />
organismes en charge<br />
des obligations de reprise,<br />
industrie du recyclage<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans l’esprit de la gestion multifilières des<br />
déchets, nous continuerons à développer tout<br />
nouveau service, nouvelle filière de recyclage<br />
et de valorisation dans un souci de réduction<br />
des quantités des déchets mis en centre d’enfouissement<br />
technique, dans le respect de l’environnement<br />
et en collaboration avec la Région<br />
wallonne, les partenaires industriels et les gestionnaires<br />
des obligations de reprise.<br />
Sur base de notre expérience de terrain,<br />
nous prévoyons de sensibiliser la Région wallonne<br />
à la mise en oeuvre de conventions environnementales<br />
obligeant les «metteurs sur le<br />
marché» à prendre en charge le coût réel et<br />
complet de la gestion des déchets issus de<br />
leurs activités tels que :<br />
- les plastiques et films agricoles ;<br />
- le polystyrène expansé ;<br />
- les déchets spéciaux des ménages ;<br />
- les bidons agricoles ;<br />
- ...<br />
n Objectif et indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
L’objectif présenté ici sera décliné en <strong>2008</strong><br />
sous l’angle de l’indicateur d’évaluation présenté<br />
ci-dessous :<br />
Proposer à la Région wallonne, en coordination<br />
avec la Copidec, la reprise de l’organisation,<br />
par les intercommunales, des collectes<br />
d’huiles alimentaires, d’huiles minérales et des<br />
déchets spéciaux des ménages (DSM).<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
53
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Lutter contre les incivilités environnementales :<br />
incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets...<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Administrations,<br />
PME-TPE, organismes<br />
en charge des obligations<br />
de reprises,<br />
Union professionnelle<br />
du transport par route<br />
(UPTR),<br />
Fédération royale belge<br />
des transporteurs et des<br />
prestataires de services<br />
logistiques (Febetra),<br />
Fédération belge de<br />
l’industrie de l’automobile<br />
et du cycle (FEBIAC),<br />
Police,<br />
Région wallonne, Division<br />
de la nature et des forêts,<br />
Union des classes<br />
moyennes,<br />
Chambre patronale<br />
de la construction...<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Mettre en œuvre un <strong>plan</strong> d’actions, en<br />
étroite collaboration avec l’ensemble des forces<br />
vives de notre région, pour lutter contre les<br />
incivilités environnementales, en continuité de<br />
l’action initiée avec la Province de Luxembourg<br />
en 2007.<br />
Sur base d’une première enquête, menée<br />
en étroite collaboration avec la Province de<br />
Luxembourg auprès de l’ensemble des forces<br />
vives de notre région, l’objectif est de réunir<br />
ces dernières autour d’un même projet et d’agir<br />
sur un même front en proposant un ensemble<br />
d’actions coordonnées permettant d’enrayer<br />
progressivement ce fléau.<br />
n Objectif et indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
L’objectif présenté ici sera décliné en <strong>2008</strong><br />
sous l’angle des indicateurs d’évaluation présentés<br />
ci-dessous :<br />
1) Adhésion de l’ensemble des acteurs concernés<br />
: Région wallonne, MET, Province de<br />
Luxembourg, communes, FOST Plus…<br />
2) établissement d’une charte précisant les<br />
engagements financiers et techniques pris<br />
par chaque acteur<br />
3) élaboration d’un <strong>plan</strong> d’action articulé sur<br />
quatre axes :<br />
- sensibilisation des publics cibles,<br />
- mise en place d’infrastructures adéquates,<br />
- éducation des jeunes,<br />
- sanction.<br />
Certification EMAS<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
Direction générale<br />
des ressources naturelles<br />
et de l’environnement<br />
(DGRNE),<br />
SGS (organisme<br />
certificateur),<br />
le service logistique<br />
du secteur<br />
Assainissement<br />
d’<strong>Idelux</strong> et exploitation<br />
des infrastructures<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans un souci de transparence vis-à-vis la<br />
population et de cohérence par rapport à nos<br />
principes de gestion «multifilières» des déchets<br />
et à la démarche entreprise par le service<br />
«Exploitation» du secteur Assainissement pour<br />
obtenir cette certification, le processus de certification<br />
«EMAS» du service «Logistique» sera<br />
également mis en oeuvre.<br />
n Objectif et indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Obtention de la certification EMAS pour<br />
juin <strong>2008</strong>.<br />
54<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Exploitation des infrastructures<br />
de traitement<br />
Sommaire<br />
1. Une concertation continue .......................................... 55<br />
2. Optimiser l’usage de nos halls de tri................................... 56<br />
3. Veiller à la conformité des arrivages................................... 56<br />
4. Maximaliser la valorisation des déchets collectés ........................ 56<br />
5. Valoriser énergétiquement les biodéchets via la biométhanisation. .......... 57<br />
6. Valoriser les encombrants et la fraction résiduelle des collectes sélectives..... 57<br />
7. Valoriser le biogaz des centres d’enfouissement technique................. 57<br />
8. Optimiser le sécheur à boues........................................ 58<br />
9. Station d’épuration des lixiviats<br />
minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs. .................. 58<br />
10. Intégrer nos infrastructures dans le paysage ............................ 58<br />
11. Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites........................... 59<br />
12. Gestion de la maintenance assistée par ordinateur ....................... 59<br />
13. Généraliser notre certification EMAS .................................. 59<br />
Une concertation continue<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes d’accueil<br />
et riveraines, riverains,<br />
contrats de rivière, parcs<br />
naturels, partis politiques<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Une concertation constructive se développe<br />
en permanence avec tous les interlocuteurs<br />
concernés par les activités de nos sites<br />
d’exploitation. Les échanges sont régulièrement<br />
formalisés au sein de comités d’accompagnement.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Il s’agit d’un objectif continu.<br />
n Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Réduire fortement, voire enrayer toute<br />
forme de plainte.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
55
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Pour diminuer les transports :<br />
optimiser l’usage de nos halls de tri<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Département logistique<br />
du secteur<br />
Assainissement,<br />
nos concessionnaires<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Nos deux halls de tri sont localisés l’un au<br />
Nord (Saint-Vith), l’autre au Sud (Habay) de<br />
notre zone d’action.<br />
Par un calcul d’optimisation coût/bénéfice,<br />
nous équiperons et approvisionnerons au<br />
mieux les deux halls pour atteindre le meilleur<br />
compromis traitement-transport.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Calculer l’optimisation coût/bénéfice pour<br />
disposer de cet élément d’aide à la décision.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Diminuer le coût du tri/conditionnement.<br />
• Assurer la rentabilité de nos halls de tri.<br />
• Maîtriser voire diminuer les charges communales.<br />
Veiller à la conformité des arrivages<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Service logistique<br />
(déchets publics),<br />
cellule Environnement<br />
(déchets privés)<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Pour empêcher la livraison de déchets non<br />
conformes à la législation ou aux critères d’acceptation<br />
des installations, le contrôle des arrivages<br />
doit être soit exhaustif, soit ciblé.<br />
Pour corriger à la source les comportements<br />
inappropriés, un retour vers les producteurs<br />
doit être assuré par le moyen de «BSI»<br />
(Bordereaux de suivi interne).<br />
n Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Taux de contrôle par les BSI<br />
Maximaliser la valorisation des déchets collectés<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Service logistique<br />
et service exploitation<br />
du secteur<br />
Assainissement d’<strong>Idelux</strong><br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Nous prévoyons de développer de nouvelles<br />
filières de tri-recyclage-valorisation pour<br />
maximaliser le taux de valorisation matière des<br />
déchets collectés et par conséquence, pour<br />
minimiser leur taux d’élimination en centre<br />
d’enfouissement technique ou en incinération.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Mise en place des outils (surtout combustibles<br />
normés) permettant d’atteindre l’objectif.<br />
n Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Taux de valorisation des quantités collectées.<br />
56<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Valoriser énergétiquement les biodéchets<br />
dans une unité de biométhanisation<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Organic Waste Systems<br />
(OWS) (fournisseur<br />
du process),<br />
partenaires privés,<br />
partenaires publics<br />
(intercommunales),<br />
Ecopex (bureau conseils),<br />
service logistique<br />
et réseau des conseillers<br />
en environnement<br />
du secteur<br />
Assainissement<br />
(qualité de la collecte),<br />
Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong><br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Les biodéchets collectés sélectivement<br />
seront «digérés» dans des conditions «anaérobies»<br />
afin de produire un biogaz (méthane).<br />
Celui-ci sera épuré, puis valorisé par un groupe<br />
moteur-alternateur sous forme d’électricité<br />
(réseau) et de chaleur (sécheur à boues) bénéficiant<br />
de certificats verts.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Terminer la construction de l’outil de biométhanisation.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Énergie électrique produite.<br />
• Énergie thermique utilisée.<br />
• Nombre de certificats verts obtenus.<br />
Pour réduire la mise en CET<br />
Valoriser les encombrants<br />
et la fraction résiduelle des collectes sélectives<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Cellule Environnement<br />
(chef de projets),<br />
Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong>,<br />
utilisateurs potentiels,<br />
partenaires publics<br />
(Intercommunale) ou<br />
privés dans le projet,<br />
service logistique<br />
(tri au niveau des parcs)<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Les fractions visées ont un potentiel de<br />
valorisation énergétique élevé, pour autant<br />
qu’elles répondent aux spécifications strictes<br />
des utilisateurs (notion de combustible normé).<br />
Ces exigences seront atteintes après passage<br />
dans une unité de tri-bioséchage-traitement<br />
mécanique à construire.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Construire l’outil de préparation des combustibles<br />
normés.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Taux de valorisation des encombrants.<br />
• Taux de valorisation de la fraction résiduelle<br />
des collectes sélectives.<br />
• Taux de réduction de l’enfouissement technique.<br />
Valoriser le biogaz des CET<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Office wallon des déchets<br />
(conformité),<br />
Institut scientifique<br />
de service public<br />
(ISSEP-contrôles),<br />
riverains (bien-être social)<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Pour minimiser les rejets de biogaz dans<br />
l’atmosphère, ceux-ci sont captés, épurés et<br />
valorisés par un groupe moteur-génératrice<br />
sous forme d’électricité (réseau) et de chaleur<br />
(sécheur à boues, combustibles normés) bénéficiant<br />
de certificats verts.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Objectif permanent d’optimisation du captage<br />
de biogaz et de sa valorisation.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Énergie électrique produite.<br />
• Énergie thermique utilisée.<br />
• Nombre de certificats verts obtenus.<br />
• Cartographie des émissions surfaciques.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
57
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Optimiser le sécheur à boues<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Hüber (fournisseur),<br />
clientèles amont<br />
(boues brutes) et<br />
aval (boues séchées),<br />
personnel d’exploitation<br />
d’<strong>Idelux</strong><br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Le sécheur à boues est couplé avec le(s)<br />
moteur(s) à biogaz. Il en valorise les thermies<br />
des eaux de refroidissement et des gaz<br />
d’échappement.<br />
Après mise en œuvre en 2006 et mise en<br />
régime en 2007, il s’agit :<br />
1) d’optimiser le rendement thermique (énergie),<br />
2) de maximaliser les tonnages d’entrée<br />
(matière),<br />
3) de pouvoir traiter des boues «difficiles»<br />
(matière).<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Optimiser le rendement thermique (énergie).<br />
• Maximaliser les tonnages d’entrée<br />
(matière).<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Tonnage traité (absolu et horaire).<br />
• Taux de fonctionnement.<br />
• Nombre de certificats verts thermiques et<br />
obtenus.<br />
Stations d’épuration des lixiviats<br />
Minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
Direction générale<br />
des ressources naturelles<br />
et de l’environnement<br />
(DGRNE - Division<br />
de la nature et des forêts,<br />
Division de la police<br />
de l’environnement et<br />
Office wallon<br />
des déchets),<br />
communes riveraines,<br />
Institut scientifique<br />
de service public (ISSEP)<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans l’intérêt de l’environnement, nous<br />
voulons :<br />
1) être conforme aux normes légales imposées<br />
;<br />
2) adapter en permanence les rejets en qualité<br />
et en débit à la capacité d’accueil du milieu<br />
récepteur.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Terminer la phase de mesures en continu<br />
des paramètres permettant l’adaptation permanente<br />
des rejets en qualité et en débit à la<br />
capacité d’accueil du milieu récepteur.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Niveau des bassins de stockage.<br />
• Analyses DCO (dem<strong>and</strong>e chimique en oxygène).<br />
• Débit rejet/débit milieu récepteur.<br />
• Bilan d’exploitation des stations d’épuration.<br />
• Taxe sur les rejets.<br />
Intégrer nos infrastructures dans le paysage<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Comités<br />
d’accompagnement,<br />
Bureau d’études d’<strong>Idelux</strong><br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Nous voulons minimiser l’impact visuel de<br />
nos infrastructures :<br />
1) en soignant l’aspect architectural des nouvelles<br />
installations ;<br />
2) en veillant à la propreté des sites ;<br />
3) en im<strong>plan</strong>tant et entretenant des zones<br />
tampons verdurisées ;<br />
4) en profilant harmonieusement les centres<br />
d’enfouissement technique.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Soigner l’aspect architectural des nouvelles<br />
installations.<br />
• Veiller à la propreté des sites.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Satisfaction environnement/riverains.<br />
• Bien-être social.<br />
58<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT<br />
Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Comités<br />
d’accompagnement,<br />
Institut scientifique<br />
de service public (ISSEP),<br />
Université de Liège<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Plusieurs infrastructures (centres d’enfouissement<br />
technique, traitement des boues, compostage)<br />
sont susceptibles de dégager des<br />
odeurs désagréables pour le voisinage.<br />
Les procédés utilisés ont pris ou prendront<br />
en compte cette nuisance potentielle pour en<br />
limiter les effets.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Mise en place des derniers équipements<br />
(halls en dépression biofiltre) en vue d’atteindre<br />
cet objectif à terme.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Nombre de plaintes.<br />
• Débits d’odeurs et percentiles.<br />
Gestion de la maintenance<br />
assistée par ordinateur (GMAO)<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
BCS<br />
(société de conception et<br />
de fourniture du logiciel),<br />
AIVE<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Cet outil vise à améliorer la maîtrise des<br />
coûts de l’entretien sur nos sites :<br />
1) en optimisant les achats et les interventions<br />
;<br />
2) en diminuant le taux de pannes coûteuses<br />
et en diminuant le taux d’arrêt des installations.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Compléter la compilation des données<br />
existantes et gérer les bons de comm<strong>and</strong>e.<br />
n Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Coût global de l’entretien.<br />
Généraliser notre certification EMAS<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
Direction générale<br />
des ressources naturelles<br />
et de l’environnement<br />
(DGRNE),<br />
SGS<br />
(organisme certificateur),<br />
le service logistique<br />
du secteur<br />
Assainissement<br />
d’<strong>Idelux</strong> et exploitation<br />
des infrastructures<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Dans la foulée de la démarche ISO 14001<br />
déjà opérationnelle, nous voulons acquérir la<br />
certification EMAS, exigée par certains permis,<br />
et étendue de façon volontaire à l’ensemble du<br />
service.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Obtenir la certification.<br />
n Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Obtention de la certification.<br />
• Transparence totale vis-à-vis des riverains.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
59
IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />
Cellule Environnement<br />
Respect du droit de l’environnement<br />
Accompagnement du secteur Assainissement<br />
et des intercommunales<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Externes - DPA, DPE,<br />
DPU, COPIDEC,<br />
Commission déchets,<br />
communes<br />
Internes - Secteur<br />
Assainissement et autres<br />
départements du Groupe<br />
des intercommunales<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Les activités du secteur Assainissement et<br />
du Groupe s’inscrivent dans un cadre législatif<br />
et réglementaire complexe au niveau environnemental.<br />
L’assistance juridique de la cellule<br />
Environnement s’incarne dans divers outils :<br />
veille juridique, site intranet des législations<br />
environnementales, registres de transformation<br />
… et dans l’encadrement des dossiers de<br />
dem<strong>and</strong>e de permis.<br />
Cet objectif englobe la défense des intérêts<br />
du secteur Assainissement dans le cadre de la<br />
préparation, de la promulgation et de l’application<br />
de nouveaux textes législatifs et réglementaires<br />
: avis sur les projets de textes, participation<br />
à la Commission déchets, représentations<br />
auprès des institutions…<br />
Il sera validé par la satisfaction des besoins<br />
de l’ensemble du Groupe.<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Actualisation du site intranet des législations<br />
environnementales.<br />
• Obtention des permis requis pour la bonne<br />
marche des départements, en particulier<br />
des permis uniques pour les sites de gestion<br />
de déchets de Tenneville et de Habay.<br />
• Poursuite des permanences Urbanisme.<br />
• Une veille juridique par mois en moyenne.<br />
Consultance juridique directe<br />
Au profit des entreprises et des communes<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
OWD, DPA, DPE, DPU,<br />
entreprises et communes<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Le service Permis d’environnement/Permis<br />
unique met son expertise en droit de l’environnement<br />
à disposition de toutes les catégories<br />
d’entreprises ainsi que des communes, au-delà<br />
de la constitution de dossiers de dem<strong>and</strong>e de<br />
permis.<br />
n Objectif et Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Satisfaction des clients, matérialisée par<br />
l’absence de plaintes.<br />
60<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />
Généraliser notre certification EMAS<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
PME,<br />
entreprises de collecte,<br />
secteur Assainissement,<br />
Division du<br />
Développement<br />
économique<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La cellule Environnement va développer<br />
le tri dans les PME par la réalisation de missions<br />
de consultance dans les entreprises et<br />
de développement de gestion collective sur les<br />
zones d’activités, au travers des clubs d’entreprises.<br />
Les entreprises ne réalisant pas de tri<br />
seront notamment ciblées grâce au suivi des<br />
contrôles qualités en entrée des installations<br />
de traitement des déchets.<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Suivi personnalisé des non conformités aux<br />
procédures ISO 14001, puis EMAS.<br />
• Mise en place d’une gestion collective dans<br />
deux parcs d’activités économiques.<br />
Développement de l’utilisation<br />
des énergies renouvelables<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
PME, communes, écoles,<br />
Recybois et autres<br />
producteurs de biomasses<br />
«énergie» renouvelables<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La cellule Environnement continuera l’accompagnement<br />
de projets menés par des<br />
PME, des communes ou d’autres organisations<br />
(écoles…) dans le domaine des énergies renouvelables<br />
et notamment dans l’utilisation de la<br />
biomasse. Dans ce cadre, la cellule Environnement<br />
veillera à développer tous les partenariats<br />
(bureaux d’études, organismes financiers, producteurs<br />
de biomasse renouvelable).<br />
n Objectif et Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Traitement de trois dossiers.<br />
Développement des projets<br />
pour le secteur Assainissement<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Secteur Assainissement,<br />
bureaux d’études<br />
externes,<br />
Bureau d’études <strong>Idelux</strong>,<br />
fournisseurs…<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La cellule Environnement gère les projets<br />
de création ou de modernisation des installations<br />
de gestion des déchets pour le secteur<br />
Assainissement.<br />
n Objectif et Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Mise en place d’une installation de production<br />
de combustible normé à Habay.<br />
Systèmes de <strong>management</strong><br />
de l’environnement du secteur Assainissement :<br />
Assistance à leur mise en place<br />
Interlocuteur<br />
concerné<br />
Secteur Assainissement<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La cellule Environnement intervient comme<br />
auditeur interne lors de la mise en place des<br />
Système <strong>management</strong> qualité (SMQ) du secteur<br />
Assainissement (ISO 14000 et EMAS).<br />
n Objectif et Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Réalisation des audits internes suivant<br />
les fréquences définies par les <strong>plan</strong>ifications<br />
annuelles.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
61
IDELUX, CELLULE ENVIRONNEMENT<br />
Gestion commerciale du secteur Assainissement<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Professionnels de la<br />
collecte des déchets,<br />
industrie du recyclage,<br />
secteur Assainissement<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Le cellule Environnement assure, pour le<br />
compte du secteur Assainissement, le développement<br />
et la gestion commerciale de l’ensemble<br />
des filières de recyclage et des contacts<br />
clients. L’objectif est de saturer les outils existants<br />
pour réaliser des économies d’échelle au<br />
bénéfice des communes. L’apport de déchets<br />
extérieurs doit être conforme aux critères d’acceptation<br />
des filières du secteur Assainissement<br />
et s’opérer dans des conditions conformes<br />
à la législation et financièrement les plus<br />
avantageuses.<br />
n Objectif et Indicateur<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
Respect des engagements budgétaires du<br />
secteur Assainissement.<br />
Gestion des filières du secteur Assainissement<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Clients externes,<br />
secteur Assainissement<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La cellule Environnement est responsable<br />
de la gestion des contrats de valorisation des<br />
matières collectées ou traitées par le secteur<br />
Assainissement.<br />
Les filières retenues doivent conduire à la<br />
valorisation optimale du déchet en termes :<br />
• environnementaux, suivant la hiérarchie de<br />
gestion des déchets,<br />
• économiques,<br />
• sociaux.<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
• Accroissement du taux de valorisation des<br />
déchets.<br />
• Recherche systématique du meilleur prix<br />
de valorisation des déchets.<br />
62<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
L’AIVE,<br />
acteur du développement durable<br />
Le concept du développement durable a été défini par les Nations Unies comme<br />
un «type de développement qui doit répondre aux besoins actuels sans<br />
compromettre les possibilités pour les générations futures de répondre à leurs<br />
propres besoins». Les activités développées par l’AIVE s’inscrivent dans le droit<br />
fil de ce concept.
AIVE<br />
La gestion intégrée de l’eau :<br />
outil majeur du développement durable<br />
Le concept de la gestion intégrée de l’eau par bassins hydrographiques s’est essentiellement<br />
développé en conséquence des actes des rencontres environnementales internationales<br />
de Dublin et de Rio De Janeiro en 1992.<br />
La gestion intégrée de l’eau par bassins<br />
hydrographiques vise à garantir la préservation<br />
des ressources et des écosystèmes qui en<br />
dépendent tout en permettant le développement<br />
socio-économique.<br />
Dans ce contexte, il est acquis que le bon<br />
état du bassin hydrographique est indispensable<br />
pour permettre un développement socioéconomique<br />
de qualité. En effet, découlant des<br />
limites géographiques naturelles des bassins<br />
versants, les caractéristiques des ressources<br />
en eau à l’intérieur de ces limites sont la<br />
conséquence des activités humaines qui s’y<br />
sont développées.<br />
Dans la perspective de l’application du<br />
développement durable, l’Europe a fixé les<br />
lignes majeures d’une gestion durable de<br />
sa ressource en eau dans sa directive cadre<br />
2000/60. Son objectif essentiel : instaurer une<br />
gestion de l’eau par bassins hydrographiques.<br />
En quelques années, les transcriptions en<br />
droit régional des différentes composantes de<br />
cette directive ont modifié fondamentalement<br />
l’appréhension de la gestion de l’eau dans le<br />
sens d’une gestion intégrée par sous-bassins<br />
hydrographiques. Ses effets et contraintes<br />
dépassent les compétences et limites communales.<br />
L’action de l’AIVE porte donc sur l’intégration<br />
et la cohérence des acteurs de l’eau en<br />
relation avec l’impulsion donnée par le Gouvernement<br />
wallon d’instaurer une gestion du cycle<br />
de l’eau au minimum à l’échelle des sous-bassins<br />
hydrographiques.<br />
La commune, acteur essentiel<br />
du développement durable<br />
La prise en compte de la gestion intégrée de l’eau nécessite une approche transversale<br />
multimatières. De par l’exercice de ses compétences en termes d’avis ou d’autorisation sur<br />
tous les projets qui se développent sur son territoire, la commune est un acteur essentiel<br />
pour l’application des paramètres liés au développement durable.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes,<br />
Région wallonne,<br />
mouvements associatifs,<br />
promoteurs de projets<br />
La mise en œuvre de la gestion intégrée de<br />
l’eau concerne une multitude d’acteurs, tant<br />
institutionnels qu’associatifs ou privés.<br />
Les acteurs régionaux sont en première<br />
ligne pour impulser des dynamiques nouvelles<br />
dans leurs matières respectives. Force est de<br />
constater que la nécessaire prise en compte de<br />
la transversalité entre les administrations n’est<br />
pas encore bien comprise ni appliquée.<br />
à son niveau de pouvoir, surtout de par<br />
l’exercice de ses compétences d’autorisations,<br />
la commune est un acteur essentiel pour l’intégration<br />
d’une gestion progressive et cohérente<br />
relativement à toutes les composantes liées à<br />
l’usage de l’eau.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
En <strong>2008</strong>, l’AIVE portera principalement<br />
son action sur la sensibilisation des communes<br />
à la nécessaire gestion intégrée de l’eau.<br />
Des conseils seront prodigués et des guides<br />
de bon usage seront élaborés afin d’aider les<br />
communes à exercer leur droit d’influence et<br />
de décision sur l’évolution des différents projets<br />
qui leur sont soumis pour avis ou pour<br />
approbation.<br />
64<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
La certification EMAS :<br />
un objectif de développement durable<br />
La certification environnementale EMAS est indissociable des activités d’une société qui se<br />
veut soucieuse de l’environnement et qui porte l’attention voulue en matière de développement<br />
durable dans les différents projets qu’elle mène.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne, SPGE,<br />
communes, citoyens<br />
Référentiel de gestion de l’environnement,<br />
EMAS (Système communautaire de <strong>management</strong><br />
environnemental et d’audit) a été conçu<br />
pour doter les entreprises européennes qui<br />
le souhaitent d’un cadre et d’outils qui leur<br />
permettent de promouvoir le sérieux de leurs<br />
engagements dans le domaine de la protection<br />
de l’environnement.<br />
Implémenté au sein de l’AIVE depuis 2004,<br />
le système de <strong>management</strong> environnemental a<br />
obtenu l’enregistrement EMAS de 66 stations<br />
d’épuration, ce qui représente la quasi-totalité<br />
des ouvrages qu’elle exploite.<br />
L’objectif pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, sera<br />
d’une part de maintenir la certification EMAS<br />
des stations d’épuration déjà enregistrées et<br />
d’autre part d’y inclure les nouveaux ouvrages<br />
qui seront mis en exploitation durant cette<br />
période.<br />
Le système de <strong>management</strong> environnemental<br />
sera progressivement étendu aux activités<br />
de conception et de réalisation des ouvrages<br />
d’épuration.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Le service Investissements procèdera à<br />
l’analyse de ses impacts environnementaux,<br />
définira ses objectifs en matière d’environnement<br />
et veillera à se conformer aux exigences<br />
légales et réglementaires relatives à ses activités.<br />
n Indicateurs<br />
étendue de l’enregistrement EMAS :<br />
• nombre de sites enregistrés,<br />
• taux de réponse sur plaintes enregistrées.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
65
AIVE<br />
Gestion intégrée de l’eau<br />
Axes novateurs<br />
La gestion des eaux pluviales<br />
L’évacuation des eaux pluviales s’effectue généralement par le réseau de collecte où elles<br />
se mélangent avec les eaux usées. Par ailleurs, le développement de l’urbanisation génère<br />
un accroissement significatif des zones imperméabilisées, ce qui amplifie les débits qui<br />
viennent rapidement gonfler les cours d’eau.<br />
Il est nécessaire d’induire de nouvelles pratiques visant à limiter l’impact environnemental<br />
découlant des habitudes prises pour la gestion des eaux pluviales.<br />
L’habitude prise au fil des années d’assurer<br />
la collecte et le transport des eaux pluviales<br />
issues du développement de l’urbanisation, via<br />
des réseaux d’assainissement génère des problèmes<br />
environnementaux de plusieurs ordres.<br />
Citons principalement :<br />
• l’aggravation des risques d’inondation ;<br />
• la pollution rejetée dans les cours d’eau par<br />
des déversoirs d’orage sur les réseaux unitaires<br />
;<br />
• et dans une moindre mesure, la diminution<br />
de la recharge des nappes par l’infiltration<br />
naturelle.<br />
Il est nécessaire d’initier de nouveaux comportements,<br />
de nouvelles approches en matière<br />
de gestion des eaux pluviales.<br />
Des technologies alternatives au «tout au<br />
tuyau» se développent, notamment en matière<br />
de stockage et d’infiltration.<br />
L’AIVE entend s’inscrire dans cette démarche,<br />
non seulement dans la conception de ses<br />
projets, mais aussi en initiant des prises de<br />
conscience aux niveaux régional et communal.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Dégagement de moyens budgétaires<br />
équivalent à un demi temps plein affecté à<br />
la réalisation d’un inventaire des technologies<br />
alternatives de gestion des eaux pluviales et<br />
la rédaction d’un premier fascicule de recomm<strong>and</strong>ations<br />
à usage des décideurs publics et<br />
des promoteurs de projets.<br />
La gestion des rejets<br />
Le milieu récepteur est continuellement soumis à des rejets d’eaux usées d’origines multiples.<br />
Au-delà de la responsabilité d’assainissement des rejets d’eaux usées urbaines résiduaires<br />
issues des réseaux d’égouttage, l’AIVE doit apporter sa contribution à la réduction<br />
d’autres types de rejets dans un souci de restauration de la qualité des ressources.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes, milieu<br />
agricole, contrats rivières,<br />
gestionnaires des cours<br />
d’eau, parcs naturels<br />
Des moyens très importants sont dégagés<br />
depuis plusieurs années pour assurer l’assainissement<br />
des eaux usées urbaines résiduaires.<br />
Le programme colossal en voie de réalisation<br />
doit permettre de rencontrer les impératifs<br />
de protection des ressources en eau issus des<br />
directives européennes.<br />
Ces investissements très importants et<br />
leurs charges d’exploitation, financés par la<br />
collectivité, ne peuvent apporter leur pleine<br />
efficacité que si des actions dynamiques sont<br />
entreprises pour éviter d’autres rejets intempestifs<br />
dans le milieu récepteur.<br />
66<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
Il y a encore beaucoup trop d’habitations<br />
qui rejettent leurs eaux usées dans des cours<br />
d’eau alors que le réseau d’égouttage existe.<br />
Il appartient aux communes de faire respecter<br />
l’obligation de raccordement aux égouts.<br />
Par ailleurs, il est impératif de développer<br />
des actions visant à supprimer les pratiques<br />
d’abreuvement du bétail directement dans les<br />
cours d’eau sous peine de réduire à néant les<br />
efforts importants entrepris par la collectivité<br />
pour la restauration de la qualité des cours<br />
d’eau.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Identification des agglomérations égouttées<br />
présentant un taux de charge anormalement<br />
bas.<br />
• Développement d’une méthodologie visant<br />
à accroître le taux de raccordement à<br />
l’égouttage.<br />
• Sensibilisation aux solutions techniques<br />
alternatives pour l’abreuvement du bétail.<br />
L’assainissement en milieu rural :<br />
le traitement approprié<br />
Les Directives européennes imposent de réaliser le traitement approprié des eaux usées<br />
pour l’assainissement des agglomérations de moins de 2000 EH pourvues d’un réseau<br />
d’égouttage.<br />
Cette notion de traitement approprié s’applique également pour l’assainissement individuel.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
SPGE, communes<br />
En complément au programme principal<br />
d’assainissement 2005-2009, le gouvernement<br />
a donc dégagé un budget de 65 millions<br />
d’euros pour l’assainissement d’agglomérations<br />
de moins de 2000 EH retenues sur base<br />
de critères environnementaux.<br />
En province de Luxembourg, ce programme<br />
porte sur quinze agglomérations, dont neuf ont<br />
été retenues comme prioritaires pour la protection<br />
de la moule perlière.<br />
Par ailleurs, il est impératif d’étudier des<br />
solutions techniques innovantes pour l’assainissement<br />
des habitations situées dans les<br />
zones prioritaires en assainissement autonome<br />
en rapport avec les spécificités de terrain et<br />
l’hétérogénéité des équipements existants présents<br />
dans les petites agglomérations.<br />
La notion de traitement approprié doit donc<br />
être développée afin de proposer des solutions<br />
techniques permettant de rencontrer, à l’horizon<br />
2015, les objectifs de qualité des masses<br />
d’eau concernées.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
L’AIVE s’inscrira dans la recherche de traitements<br />
appropriés et intégrera, par ailleurs,<br />
autant que possible, la dimension de développement<br />
durable dans ses études de projets :<br />
gestion des eaux pluviales, utilisation raisonnée<br />
du territoire, solutions techniques économes en<br />
ressources, en énergie, systèmes extensifs…<br />
Les économies d’énergie<br />
L’application du concept du développement durable implique de porter une attention particulière<br />
à l’utilisation de ressources énergétiques autres que les traditionnelles énergies<br />
fossiles.<br />
L’AIVE accentuera l’utilisation de technologies<br />
propres adaptées à la satisfaction d’une<br />
partie des besoins énergétiques pour le fonctionnement<br />
des ouvrages.<br />
Cette démarche doit se traduire, notamment<br />
:<br />
• par l’insertion de prescriptions adaptées<br />
dans les appels d’offres pour les investissements<br />
futurs ;<br />
• par la recherche et la mise en œuvre de<br />
technologies propres pour le fonctionnement<br />
des ouvrages ;<br />
• par la mise en œuvre d’une veille technologique<br />
en la matière.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Mobilisation de moyens budgétaires équivalant<br />
à un demi temps plein pour un agent<br />
spécifiquement affecté à cette mission.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
67
AIVE<br />
La coopération au développement<br />
Le problème de l’accès à l’eau potable est un défi mondial, particulièrement dans certaines<br />
zones de notre <strong>plan</strong>ète. L’AIVE ne peut rester indifférente à cette problématique.<br />
L’AIVE ne s’est, jusqu’à présent, pas encore<br />
inscrite dans des actions d’aide au développement<br />
de régions où le problème de l’accès à<br />
l’eau potable est particulièrement crucial.<br />
Des initiatives en ce sens se développent<br />
au départ de projets communaux. La Province<br />
de Luxembourg développe également un partenariat<br />
avec le Bénin.<br />
L’AIVE souhaite apporter sa contribution<br />
à cette problématique mondiale. Pour éviter<br />
une dispersion de moyens, l’AIVE s’inscrira en<br />
tant qu’amplificateur de moyens à des projets<br />
existants, issus d’opérateurs publics situés sur<br />
son territoire d’activité et disposant d’un encadrement<br />
structuré et expérimenté de nature à<br />
garantir la bonne affectation des moyens.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Première inscription budgétaire et participation<br />
à un projet de coopération au développement<br />
selon les modalités qui seront fixées<br />
par le Conseil d’administration.<br />
Communication et sensibilisation<br />
La préservation de nos ressources en eau, c’est l’affaire de tous ! Chacun est concerné et à<br />
plus forte raison les enfants qui seront appelés à cette gestion à l’avenir. L’AIVE se doit de<br />
rencontrer le jeune public pour lui donner les outils de réflexion adéquats.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes,<br />
particuliers,<br />
partenaires,<br />
publics scolaires<br />
Si l’AIVE procède déjà de longue date à des<br />
visites guidées de ses ouvrages, il s’agit désormais<br />
de proposer un ensemble complet et<br />
cohérent d’activités, de supports et de thèmes<br />
liés à l’eau. En plus de la visite des ouvrages<br />
d’épuration proprement dits, l’intercommunale<br />
étoffera son offre en développant des plateformes<br />
didactiques, brochures d’accompagnement<br />
et autres supports multimédias.<br />
Nous devons être en mesure de proposer à<br />
différents publics des informations, formations<br />
et sensibilisations répondant à leurs besoins.<br />
Les thèmes abordés couvriront un large éventail<br />
des thématiques en rapport avec l’eau :<br />
santé et alimentation, gestion des ressources,<br />
éco-consommation, assainissement, biodiversité…<br />
Cela suggère la recherche de partenaires<br />
aptes à apporter des connaissances et savoirs<br />
faire complémentaires à ceux de l’AIVE. Chaque<br />
public - m<strong>and</strong>ataires locaux, architectes,<br />
commissaires voyers… - doit pouvoir trouver<br />
une structure d’accueil adaptée à ses besoins<br />
précis.<br />
On peut penser tout particulièrement à la<br />
dem<strong>and</strong>e scolaire, et au développement d’une<br />
gamme d’activités proposées dans une logique<br />
de journées pédagogiques. Il nous paraît dès<br />
lors primordial de créer dans l’enceinte même<br />
de nos ouvrages, des structures d’accueil<br />
équipées permettant la conduite d’activités<br />
scolaires sur le mode de «classes d’eau». En<br />
tant qu’acteur environnemental majeur, l’AIVE<br />
se pose naturellement au cœur de cette dynamique<br />
de communication.<br />
Une communication proactive et innovante,<br />
et spécifiquement sur nos sites d’exploitation,<br />
reste l’un des piliers de notre engagement<br />
EMAS.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
En <strong>2008</strong>, les objectifs suivants seront poursuivis<br />
:<br />
• Développement d’outils de retour de l’information<br />
vers l’AIVE suite à des démarches<br />
de communication.<br />
• Disposer de fiches descriptives remaniées<br />
des stations d’épuration en laissant plus de<br />
place à l’information sur les résultats et rendements<br />
des ouvrages.<br />
• Compléter le matériel d’exposition (foires,<br />
salons, expositions…) d’une maquette<br />
consacrée au fonctionnement d’une station<br />
d’épuration type.<br />
• Continuer la collaboration avec la Province<br />
de Luxembourg, et en particulier le Département<br />
Prévention santé.<br />
• Identification des partenariats et des supports<br />
pédagogiques nécessaires à la mise<br />
en œuvre des classes d’eau.<br />
68<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
Objectifs stratégiques<br />
Appréhender les impacts générés<br />
par les eaux pluviales<br />
La gestion des eaux pluviales doit s’appréhender dès la conception des infrastructures<br />
(voiries, bâtiments, lotissements…) de façon à limiter les flux à gérer et leur impact sur<br />
l’environnement.<br />
Cette problématique nécessite l’intégration de deux dimensions qui jusqu’à présent sont<br />
généralement approchées séparément : la dimension environnementale et celle de l’aménagement<br />
du territoire et de l’urbanisme, la première étant souvent subordonnée à la seconde.<br />
La commune est un des niveaux de décision<br />
où cette intégration peut être initiée au travers,<br />
notamment, de la délivrance des permis<br />
d’urbanisme et de lotir.<br />
Une vision globale, par zone urbanisable,<br />
s’avère généralement plus efficace qu’au cas<br />
par cas. Elle doit être favorisée chaque fois que<br />
possible, mais nécessite un effort de dialogue<br />
et de coordination entre les différents porteurs<br />
de projets actifs sur la zone.<br />
La sensibilisation, en parallèle, des maîtres<br />
d’œuvres et des auteurs de projets est fondamentale<br />
pour garantir dans un premier temps<br />
la bonne exécution des mesures arrêtées dans<br />
les permis, voire susciter, à moyen terme, des<br />
propositions constructives dès le dépôt des<br />
projets.<br />
Par ailleurs, les propriétaires de bâtiments<br />
existants doivent être sensibilisés à la valorisation<br />
de l’eau pluviale et à son usage domestique<br />
ainsi qu’à la mise en œuvre de techniques<br />
alternatives à la trop systématique imperméabilisation<br />
des surfaces privatives.<br />
L’AIVE étudiera par ailleurs l’opportunité<br />
d’offrir ses services aux communes pour définir<br />
des <strong>plan</strong>s de gestion des eaux pluviales sur<br />
des portions du territoire en cours de développement<br />
ou d’équipement. Ces <strong>plan</strong>s intégreront<br />
des mesures et équipements à prévoir tant<br />
à la parcelle qu’en domaine public.<br />
Diverses actions seront menées pour sensibiliser<br />
les communes, bureaux d’études,<br />
architectes, géomètres et particuliers : brochures<br />
d’information, plate-forme didactique, journées<br />
d’information, visites de réalisations…<br />
La matière étant largement transversale,<br />
l’AIVE suscitera les partenariats nécessaires<br />
avec les structures compétentes : DGATLP,<br />
maisons de l’urbanisme, ordre des architectes,<br />
confédération de la construction…<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Organisation de journées d’information<br />
pour les communes et pour les auteurs de projets<br />
publics et privés.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
69
AIVE<br />
L’importance d’une collecte performante<br />
pour la préservation du milieu récepteur<br />
La protection des ressources en eau et l’atteinte du bon état écologique des masses d’eau<br />
à l’horizon 2015, nécessitent impérativement la maîtrise des rejets dans le milieu récepteur.<br />
L’AIVE doit développer ses actions de manière à rencontrer cet objectif majeur.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SPGE,<br />
communes,<br />
particuliers<br />
Le défi est énorme tant la solution sur le terrain<br />
est très loin d’être optimale. Force est de<br />
constater que la qualité des réseaux d’égouttage<br />
et le taux de raccordement des habitations<br />
constituent le maillon faible de la performance<br />
de l’assainissement collectif.<br />
Face à cette situation, la Région wallonne<br />
a récemment mis en œuvre un arsenal législatif<br />
dont l’application nécessite la mobilisation<br />
de moyens très importants, tant humains que<br />
financiers et techniques.<br />
Il faut d’abord dresser un inventaire. C’est<br />
l’objet de l’obligation pour les communes<br />
d’établir le cadastre de l’égouttage en application<br />
du RGA. Dans cette optique, l’AIVE a<br />
développé depuis 2003 une méthodologie intégrée<br />
de reconnaissance des réseaux basée sur<br />
des levés topographiques, la caractérisation<br />
des ouvrages, des études endoscopiques et<br />
la restitution sur des supports de cartographie<br />
informatique permettant des simulations dynamiques<br />
de manière à identifier les dysfonctionnements.<br />
500 kilomètres ont été investigués sur<br />
les 1 500 km de réseaux communaux. L’objectif<br />
est de terminer ce travail pour 2012, le coût<br />
total étant estimé à 15 000 000 d’euros.<br />
Concomitamment à cet inventaire et après<br />
analyse, l’objectif de l’AIVE est de déterminer<br />
avec les communes les investissements de<br />
nature à améliorer significativement la qualité<br />
des réseaux pour l’inscription des projets<br />
nécessaires dans les <strong>plan</strong>s triennaux communaux.<br />
Pour rencontrer les objectifs évoqués cidessus,<br />
l’AIVE propose de structurer des propositions<br />
de services aux communes comme<br />
suit :<br />
• l’extension aux communes du service<br />
de gestion technique des réseaux mis en<br />
œuvre récemment pour la gestion des<br />
ouvrages de l’AIVE. La bonne gestion des<br />
réseaux d’égouttage est fondamentale<br />
pour rencontrer l’impératif de maîtrise des<br />
rejets. Dans un objectif de maîtrise de la<br />
collecte des eaux usées, indispensable<br />
pour garantir le bon fonctionnement des<br />
stations d’épuration, les propositions de<br />
services s’étendront progressivement à la<br />
gestion complète des réseaux d’égouttage<br />
communaux ;<br />
• la poursuite de la mise à disposition des<br />
communes d’un outil d’aide à la décision<br />
basé sur une application de cartographie<br />
informatique intégrée de nature à faciliter la<br />
prise en compte des modalités relatives à<br />
l’assainissement des eaux usées lors de la<br />
délivrance des permis et autorisations. Ceci<br />
concerne les communes affiliées au GIG<br />
et dont les reconnaissances des réseaux<br />
auront été effectuées.<br />
Par ailleurs, la mise en conformité des<br />
habitations est un élément indispensable de la<br />
maîtrise des rejets dans le milieu récepteur. En<br />
effet, les immeubles générateurs d’eaux usées<br />
sont les premiers maillons de la chaîne hydraulique<br />
de l’assainissement.<br />
Or, la maîtrise des rejets doit s’exercer à<br />
chaque étape de la collecte ou du traitement<br />
des eaux usées.<br />
En fonction du contexte législatif à venir, le<br />
service d’assistance aux communes étudiera<br />
l’opportunité de nouveaux services à développer<br />
dans ce sens.<br />
Il s’attachera également à développer ou<br />
promouvoir des outils spécifiques à destination<br />
des communes.<br />
• Ainsi, l’application de cartographie informatique<br />
de gestion des eaux usées à la<br />
parcelle sera présentée aux communes et<br />
mise à leur disposition via le GIG.<br />
• L’AIVE veillera également à faciliter l’application<br />
au niveau communal des dispositions<br />
qui seront arrêtées à l’issue des études de<br />
zones d’assainissement autonome prioritaires<br />
(transposition des dispositions dans<br />
le cadre des délivrances de permis…).<br />
L’opportunité de mettre en œuvre un service<br />
de gestion à la parcelle, permettant de<br />
rencontrer les obligations d’installation et de<br />
contrôle des systèmes d’épuration individuelle<br />
sera étudiée en fonction du contexte réglementaire<br />
en cours de révision.<br />
70<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Mise en œuvre du service de gestion des<br />
réseaux d’égouttage et proposition d’adhésion<br />
aux communes.<br />
• Poursuite de l’im<strong>plan</strong>tation en communes<br />
de l’application informatique de gestion<br />
des eaux usées à la parcelle (GEUP).<br />
n Indicateurs<br />
• Taux d’im<strong>plan</strong>tation de l’application GEUP<br />
en commune.<br />
• Linéaire des réseaux d’égouttage cartographiés.<br />
La sécurisation de l’alimentation en eau,<br />
vecteur du développement socio-économique<br />
La disponibilité en eau est un facteur essentiel du développement socio-économique. L’AIVE<br />
continuera à œuvrer à la définition et à la mise en œuvre des infrastructures nécessaires.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SWDE,<br />
communes,<br />
<strong>Idelux</strong><br />
Depuis sa création en 1962, l’AIVE développe<br />
sa stratégie de production et de gr<strong>and</strong>s<br />
transports d’eau dans l’objectif d’assurer un<br />
approvisionnement en eau de qualité et en<br />
quantité suffisante pour la satisfaction des<br />
besoins des habitants et du développement<br />
socio-économique.<br />
En 1992, l’AIVE s’est associée au gr<strong>and</strong><br />
opérateur public de l’eau qu’est la SWDE et<br />
à <strong>Idelux</strong> au sein du groupement d’intérêt économique<br />
luxembourgeois de production et de<br />
distribution d’eau.<br />
Ce partenariat sera poursuivi, permettant<br />
d’assurer les synergies nécessaires entre ces<br />
trois gr<strong>and</strong>s acteurs pour la poursuite de la<br />
mise en œuvre des ressources en eau nécessaires<br />
au développement socio-économique.<br />
Les objectifs seront principalement la rationalisation<br />
et la restructuration de certains centres<br />
de production, l’approvisionnement en eau des<br />
nouvelles zones d’activités, la sécurisation des<br />
infrastructures existantes, ainsi que l’intégration<br />
des réseaux communaux ayant fait l’objet<br />
d’une reprise.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Poursuite des <strong>plan</strong>s directeurs de l’adduction<br />
du Nord-Luxembourg, de la région<br />
d’Arlon, Aubange et Messancy ainsi que de<br />
la région de Bouillon.<br />
• Définition des investissements à réaliser à<br />
brève et longue échéance qui sont issus de<br />
ces <strong>plan</strong>s stratégiques.<br />
• Participation avec la SWDE aux audits<br />
techniques des réseaux des communes qui<br />
souhaitent remettre leurs réseaux.<br />
• études de faisabilité pour l’approvisionnement<br />
en eau de certaines zones d’activités<br />
en projet.<br />
n Indicateurs<br />
• Nombre de zones d’activités sécurisées<br />
• Nombre de schémas ou <strong>plan</strong>s directeurs en<br />
cours<br />
S’intégrer dans la dynamique<br />
Interreg Wallonie - Lorraine - Luxembourg<br />
Depuis de nombreuses années, l’AIVE s’inscrit dans la dynamique européenne Interreg<br />
Wallonie - Lorraine - Luxembourg pour la réalisation de projets centrés sur la protection des<br />
ressources en eau à l’échelon transfrontalier. Cette démarche sera poursuivie.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Interreg IIIA,<br />
parcs naturels,<br />
partenaires institutionnels<br />
transfrontaliers,<br />
communes<br />
Pour rappel, les projets suivants ont été<br />
menés à bien ces dernières années dans le<br />
cadre des programmes transfrontaliers européens<br />
:<br />
• la réalisation d’un bassin écrêteur de crues<br />
à Waltzing pour la protection du village<br />
luxembourgeois de Eischen ;<br />
• la mise en œuvre d’un outil d’aide à la décision<br />
communale basé sur la cartographie<br />
informatique intégrée sur les communes du<br />
Pôle européen de développement ;<br />
• le projet de gestion des eaux souterraines<br />
et des réseaux d’adduction de la commune<br />
de Attert ;<br />
• le projet d’aide à la gestion de la problématique<br />
des eaux usées pour les commu-<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
71
AIVE<br />
nes transfrontalières du Pôle européen de<br />
développement ;<br />
• le projet de prévision et de prévention des<br />
crues sur le territoire transfrontalier constitué<br />
par les bassins versants de la Messancy<br />
en Région wallonne, de la Chiers au Gr<strong>and</strong>-<br />
Duché de Luxembourg et de Chinettes en<br />
France à l’amont de Longwy ;<br />
• le projet concernant les études de faisabilité<br />
pour la réalisation des bassins écrêteurs<br />
de crues sur le bassin de la Chiers, y compris<br />
les bassins de la Vire et du Ton ;<br />
• le programme transfrontalier de protection<br />
des ressources en eau du territoire du parc<br />
naturel de la Haute-Sûre (Gr<strong>and</strong>-Duché de<br />
Luxembourg) et de la Forêt d’Anlier (Belgique).<br />
L’objectif de ce programme est de<br />
mettre en œuvre une démarche globale<br />
d’aide à la mise en conformité des immeubles<br />
produisant des eaux usées domestiques.<br />
L’AIVE étudiera l’opportunité d’introduire<br />
de nouveaux projets.<br />
Les pistes suivantes sont pressenties :<br />
• Protection des cours d’eau en milieu agricole.<br />
Problématique de l’accès du bétail<br />
au cours d’eau : dégradation des berges,<br />
impact sur les zones de baignade ou certaines<br />
espèces sensibles (loutres, moules<br />
perlières…).<br />
• Installation de plateformes didactiques sur<br />
les stations d’épuration collective les plus<br />
fréquemment visitées : thèmes à définir<br />
(gestion des eaux pluviales…).<br />
• Développement d’applications de cartographie<br />
informatique en relation avec la<br />
gestion de l’eau.<br />
• Développement du concept de classes<br />
d’eau. Immersion du public scolaire dans<br />
le monde de l’eau : les cycles de l’eau, utilisation<br />
de l’eau (domestique, industrielle,<br />
énergétique…), protection et préservation<br />
des ressources et du milieu, éco-consommation,<br />
biodiversité des milieux aquatiques<br />
et des milieux humides, eau et santé…<br />
Partenariats indispensables avec diverses<br />
structures telles que : Province de Luxembourg,<br />
CRIE, centres de dépaysement<br />
(communauté française), parcs naturels,<br />
contrats de rivières, producteurs d’eau…<br />
• Réalisation de travaux de lutte contre les<br />
inondations dans les bassins versants<br />
transfrontaliers.<br />
• étude de stations d’épuration transfrontalières.<br />
Le service d’aide aux communes<br />
la proximité au quotidien<br />
Créé en 1999 pour mieux répondre aux besoins des communes, le service d’assistance de<br />
l’AIVE s’attache à accompagner les communes dans l’application au quotidien de législations<br />
de plus en plus complexes et contraignantes.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes,<br />
professionnels<br />
de la construction,<br />
partenaires associatifs,<br />
tout public<br />
De nombreuses modifications successives<br />
de législation sont intervenues durant ces dernières<br />
années. Mentionnons principalement :<br />
• le règlement général d’assainissement,<br />
modifié début 2007, instaurant notamment<br />
les études des zones prioritaires en assainissement<br />
autonome ;<br />
• les modalités d’élaboration et de suivi des<br />
PASH, dont les premières révisions sont<br />
annoncées pour fin 2007 ;<br />
• la mise en œuvre des contrats d’agglomération<br />
;<br />
• les conditions intégrales (en cours de révision)<br />
et sectorielles (non encore arrêtées)<br />
pour les systèmes d’épuration individuelle<br />
(permis environnement) ;<br />
• la modification de la prime à l’épuration<br />
individuelle, entrée en vigueur début 2007 ;<br />
• les modalités de contrôle des systèmes<br />
d’épuration individuelle, en cours de révision.<br />
Une fois ces nouvelles dispositions réglementaires<br />
arrêtées, l’AIVE étudiera l’opportunité<br />
de nouveaux services et développera de<br />
nouveaux outils à usage des communes et des<br />
acteurs concernés (architectes, entrepreneurs,<br />
particuliers…)<br />
Ces objectifs seront menés en étroite collaboration<br />
avec les gestionnaires communaux.<br />
Par ailleurs, les documents et outils développés<br />
ces dernières années doivent être mise<br />
à jour en rapport avec le contexte réglementaire.<br />
Le service d’aide aux communes veillera<br />
à :<br />
• adapter les documents et supports existants<br />
(guide pratique, guide eaux usées<br />
dans la construction, brochures, règlement<br />
communal d’égouttage…) ;<br />
• développer de nouveaux supports de sensibilisation<br />
en veillant à valoriser plus systématiquement<br />
le support Internet ;<br />
72<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
• informer les acteurs concernés par les<br />
modifications de législation (architectes,<br />
géomètres, entrepreneurs, notaires, commissaires<br />
voyers, tout public) ;<br />
• valoriser les outils didactiques en place<br />
tels que la plate-forme dédicacée à l’assainissement<br />
autonome installée à la station<br />
d’Arlon ou les systèmes d’épuration individuelle<br />
de Warnach, Xaimont, Rachamps et<br />
Remichampagne ;<br />
• étudier l’opportunité d’installer de nouvelles<br />
plateformes didactiques dans le cadre<br />
notamment des travaux de mise à niveau<br />
des stations de Bastogne et Marche et de<br />
la mise en service de la station de Dampicourt<br />
;<br />
• induire des partenariats avec les parcs<br />
naturels, maisons de l’urbanisme, contrats<br />
de rivière, CRIE… en tant que relais pour<br />
nos actions de sensibilisation ;<br />
• élargir ses champs de sensibilisation à la<br />
problématique des eaux pluviales.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Adaptation aux nouvelles dispositions du<br />
RGA et présentation aux communes de<br />
l’ordonnance de police administrative relative<br />
à la collecte et au traitement des eaux<br />
urbaines résiduaires.<br />
• Séance d’information pour les professionnels<br />
de la construction.<br />
n Indicateur<br />
• Taux d’adoption de l’ordonnance de police.<br />
Le Groupement d’Informations Géographiques (GIG)<br />
En matière de géomatique, le GIG propose aux communes luxembourgeoises une solution<br />
simple, abordable, évolutive et surtout unique.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
MET et communes<br />
Ouverture des GéoServices par un<br />
rapprochement aux projets wallons<br />
d’e-gouvernement et d’e-commune<br />
Le concept de diffusion des géodatabases<br />
mis en place au profit des communes luxembourgeoises<br />
par le Secteur GIG s’inscrit dans<br />
un modèle «ouvert» et repose résolument sur<br />
le long terme.<br />
Pour cette raison, l’information est structurée<br />
en fonction du profil de l’utilisateur ainsi<br />
que via une approche par «thématiques».<br />
Les compétences déployées pour apporter<br />
cette technologie aux communes au travers<br />
d’applications et thématiques métiers permettent<br />
d’améliorer le service offert aux particuliers<br />
et d’en minimiser les coûts.<br />
La solution ainsi proposée s’inscrit très clairement<br />
dans les projets e-gov et e-commune<br />
avec la possibilité de réaliser un croisement «à<br />
la volée» au moyen de données géo-spatiales.<br />
Celles-ci sont proposées par la Région/MET<br />
dans des applicatifs résolument dédiés aux<br />
communes et contenant des données typiquement<br />
locales.<br />
Cette technique a été récemment mise en<br />
place par la Région sous l’appellation de «comarquage»<br />
en ce qui concerne les documents<br />
administratifs.<br />
Une proposition de généralisation de notre<br />
Service luxembourgeois va être engagée en ce<br />
sens.<br />
L’ouverture des géo-services au «co-marquage»<br />
engendrera un mode de partenariat de<br />
production et de diffusion privilégié des données<br />
cartographiques entre par exemple la<br />
Région wallonne et les communes. Cette technique<br />
aura pour effet de pouvoir visualiser des<br />
contenus issus d’un portail à des informations<br />
locales pertinentes sans devoir passer à un<br />
autre géo-navigateur internet.<br />
Cette technique devient un procédé indispensable<br />
pour améliorer la qualité des services<br />
administratifs et apporte une réelle valeur ajoutée<br />
au service rendu à l’usager grâce à Internet.<br />
Concrètement, cela signifie que, sur le site<br />
d’une commune, on pourrait diffuser le contenu<br />
issu d’un autre site de géomatique.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Pratiquement, les objectifs pour l’année<br />
<strong>2008</strong> seront d’étudier les procédures de mise<br />
en place des logiciels adaptés à l’Internet<br />
actuel et de déployer un modèle de co-marquage<br />
GIS. Des contacts avec les initiateurs<br />
des projets wallons de simplification administrative<br />
«e-commune» seront pris en ce sens.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
73
AIVE<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Services régionaux<br />
d’incendie,<br />
protection civile,<br />
polices locales,<br />
sociétés de logements<br />
Analyse de faisabilité pour l’extension<br />
de nos GéoServices web<br />
aux administrations traitant des aspects<br />
«sécurité» et de logement et à des tiers<br />
Beaucoup de projets ont vu le jour ces derniers<br />
mois en matière de géomatique.Cependant<br />
il est évident qu’il y manque une dimension<br />
de détail et de proximité qui, par son essence,<br />
doit répondre concrètement aux pratiques du<br />
terrain.<br />
Par ailleurs, les besoins en matière de données<br />
géomatiques se font gr<strong>and</strong>issant auprès<br />
des notaires, architectes, auteurs de projets...<br />
Une projection doit être envisagée pour<br />
valider s’il est opportun de mettre en œuvre<br />
une solution raisonnable afin de répondre aux<br />
besoins exprimés par les Services régionaux<br />
d’incendie, polices locales, sociétés de logements,<br />
et aussi à des tiers professionnellement<br />
intéressés.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
• Étude de faisabilité<br />
n Indicateurs<br />
• Le temps de réaction suite à un appel téléphonique<br />
enregistré au CallDesk.<br />
• Le taux de satisfaction de la solution apportée.<br />
• Le nombre de requêtes interactives en augmentation<br />
annuelle de 5 %.<br />
• Le nombre de postes informatiques clients.<br />
74<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
Objectifs opérationnels<br />
La protection des captages, préservation<br />
des ressources pour les générations futures<br />
La protection des ressources en eau potable est un enjeu majeur du développement durable.<br />
L’AIVE doit poursuivre cet objectif par sa participation active en tant qu’initiateur mais<br />
aussi acteur de terrain pour l’exécution des programmes définis en concertation avec la<br />
SPGE et les producteurs d’eau.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes productrices<br />
d’eau potable, SPGE<br />
Au travers du code de l’eau, la protection et<br />
l’exploitation des eaux souterraines imposent à<br />
tout exploitant le renouvellement des autorisations<br />
de prise d’eau souterraine (permis d’environnement)<br />
et la mise en place de zones de<br />
protection (prévention) des captages.<br />
Appliquée aux spécificités territoriales de nos<br />
communes, qui se caractérisent par l’existence<br />
d’un très gr<strong>and</strong> nombre de captages, cette mise<br />
en conformité s’étale sur plusieurs années.<br />
Au terme du programme 2005-2009 défini<br />
par la SPGE, 139 zones de prévention seront<br />
déterminées pour assurer la protection de 197<br />
prises d’eau.<br />
Le programme d’actions à réaliser dans les<br />
zones de prévention s’exécutera en concertation<br />
avec la SPGE, sa filiale Protectis ainsi que<br />
la commune productrice d’eau.<br />
L’AIVE poursuivra ses missions dans le<br />
cadre de l’exécution en cours du programme<br />
2005-2009.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Dépôt de 30 dossiers de détermination de<br />
zones de prévention.<br />
• Dépôt de 30 dossiers de permis d’environnement.<br />
n Indicateurs<br />
• Nombre de communes adhérentes à la<br />
démarche de mise en place des zones de<br />
prévention.<br />
• Nombre d’études de zones de prévention<br />
déposées.<br />
• Nombre de permis d’environnement déposés.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
75
AIVE<br />
Communes<br />
Régularisation des permis<br />
d’environnement en <strong>2008</strong><br />
Réalisation des études<br />
des zones de prévention<br />
Mise en œuvre<br />
des actions dans les zones<br />
de prévention<br />
Nbre de dossiers en <strong>2008</strong> Nbre de dossiers en <strong>2008</strong><br />
Attert 1 2 1<br />
Bouillon 4 4 2<br />
Chiny 2 2 -<br />
érezée 2 1 1<br />
Florenville 3 2 2<br />
Gouvy 0 0 4<br />
Habay 3 2 0<br />
Léglise 4 4 -<br />
Libin 0 0 0<br />
Libramont 4 2 2<br />
Manhay 2 4 3<br />
Meix-devant-Virton - - 4<br />
Musson 2 1 -<br />
Nassogne - 2 2<br />
Saint-Hubert 3 2 0<br />
Tintigny - 1 1<br />
Virton - 1 3<br />
L’alimentation en eau : l’aide aux communes<br />
dans un objectif de cohérence régionale<br />
En matière d’alimentation en eau, l’engagement de l’AIVE porte essentiellement sur la poursuite<br />
de l’aide à apporter aux communes face aux législations de plus en plus contraignantes,<br />
tout en favorisant l’intégration progressive dans l’objectif de cohérence régionale.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes<br />
productrices -<br />
distributrices<br />
d’eau potable<br />
Dans ce contexte, l’AIVE développe ses<br />
activités en respect du protocole d’accord<br />
conclu avec la SWDE en 1992.<br />
Cet accord prévoit notamment que dans un<br />
souci de rationalisation pour un même statut<br />
de la distribution d’eau, les reprises de réseaux<br />
communaux seront réalisées par la SWDE et<br />
les démarches y relatives seront entreprises en<br />
commun par l’AIVE et la SWDE.<br />
Il prévoit aussi que l’AIVE peut poursuivre sa<br />
mission d’assistance aux communes qui ne souhaitent<br />
pas céder leurs installations à la SWDE.<br />
Depuis 1992, les réseaux de distribution<br />
d’eau de 25 communes ont fait l’objet d’études<br />
de reprises réalisées en commun par l’AIVE et<br />
la SWDE qui se sont concrétisées par la cession<br />
de la gestion des réseaux à la SWDE pour<br />
18 communes.<br />
Ces démarches seront poursuivies pour les<br />
communes qui en font la dem<strong>and</strong>e.<br />
Par ailleurs, les contraintes imposées par les<br />
législations actuelles nécessitent un maintien<br />
permanent des services offerts aux 23 communes<br />
autonomes, notamment en matière de suivi<br />
de la qualité des eaux, d’application du <strong>plan</strong><br />
comptable de l’eau menant à la détermination<br />
du coût vérité à la distribution (CVD) et d’étude<br />
de <strong>plan</strong>s directeurs notamment en matière de<br />
rationalisation, de mise en conformité de l’eau<br />
et de renouvellement des réseaux.<br />
76<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Remise à jour du cahier des charges relatif<br />
au marché d’analyse de la qualité de l’eau distribuée<br />
à passer par les distributeurs d’eau.<br />
établissement d’un programme spécifique<br />
d’analyse de qualité de l’eau distribuée pour<br />
chaque distributeur.<br />
Synthèse des résultats d’analyses, commentaires<br />
et proposition d’amélioration de la<br />
qualité de l’eau pour chaque distributeur.<br />
Accompagner l’ensemble des producteurs<br />
- distributeurs indépendants dans l’application<br />
du <strong>plan</strong> comptable de l’eau ainsi que des nouvelles<br />
dispositions légales en matière technique<br />
qui y sont liées.<br />
n Indicateurs<br />
Nombre de communes aidées en matière<br />
de :<br />
• suivi de la qualité de l’eau,<br />
• établissement du <strong>plan</strong> comptable de l’eau.<br />
L’alimentation en eau : l’étude de projets<br />
La concrétisation des nombreux investissements définis dans les <strong>plan</strong>s et schémas directeurs<br />
nécessite la réalisation d’études de détail des divers projets ainsi que le suivi de<br />
ceux-ci en phase de réalisation.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SWDE,<br />
communes,<br />
<strong>Idelux</strong>,<br />
SPGE<br />
étant donné la spécificité de certaines<br />
techniques en matière de captage, traitement,<br />
pompage, transport et distribution d’eau, l’AIVE<br />
s’est dotée depuis de nombreuses années d’un<br />
bureau d’étude spécialisé en la matière.<br />
L’AIVE mène à bien les missions d’étude et<br />
de suivi des investissements définis en concertation<br />
avec la SWDE.<br />
L’AIVE continue à assister ses communes<br />
dans leurs projets liés à la production et à la<br />
distribution d’eau.<br />
Par ailleurs, le bureau d’études réalise les<br />
études et la direction de chantiers des dossiers<br />
qui lui ont été confiés par le service assainissement<br />
de l’AIVE.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• étude dans les délais des dossiers confiés<br />
par les différents maîtres d’ouvrage.<br />
• Direction des travaux en cours de réalisation.<br />
n Indicateurs<br />
• Nombre de dossiers/projets potentiels.<br />
• Taux de réalisation des projets.<br />
Assainir les eaux usées : l’assainissement collectif<br />
En sa qualité d’organisme d’assainissement agréé par la Région wallonne pour l’assainissement<br />
des eaux usées des communes de la province de Luxembourg, l’AIVE doit mener à<br />
bien un très important programme d’investissements en mission déléguée de la SPGE.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
SPGE,<br />
communes<br />
La Directive européenne 2000/60/CE établissant<br />
un cadre pour une politique communautaire<br />
dans le domaine de l’eau fixe comme<br />
objectif d’atteindre le bon état écologique des<br />
masses d’eau pour décembre 2015.<br />
Par ailleurs, en application de la Directive<br />
européenne 91/271 relative au traitement des<br />
eaux urbaines résiduaires, des moyens considérables<br />
sont dégagés par l’application du coût<br />
vérité pour l’assainissement des eaux usées.<br />
L’AIVE s’inscrit dans :<br />
• la finalisation du programme 2000-2004<br />
par la mise en service de tous les ouvrages<br />
liés à l’assainissement des eaux usées de<br />
l’agglomération de Virton, Meix-devant-Virton<br />
et Rouvroy ;<br />
• la poursuite de la mise en œuvre du<br />
programme pluriannuel de la SPGE<br />
2005-2009 ;<br />
à noter que dans ce programme figure un<br />
programme spécifique aux agglomérations<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
77
AIVE<br />
de moins de 2000 EH en rapport avec des<br />
objectifs environnementaux ;<br />
• la mise en application du <strong>plan</strong> triennal<br />
2007-2009 des travaux communaux en<br />
matière d’égouttage ;<br />
• la prévision des besoins en matière de collecte,<br />
d’épuration et d’égouttage tant pour<br />
le prochain programme SPGE que pour le<br />
prochain <strong>plan</strong> triennal.<br />
Programme <strong>2010</strong>-2014 : l’AIVE sera attentive<br />
à ce que l’assainissement rural conserve<br />
sa place dans le prochain programme d’investissements.<br />
établissement d’une proposition<br />
de programme motivée sur base de critères<br />
environnementaux dans le respect des <strong>plan</strong>s<br />
de gestion des sous-bassins hydrographiques<br />
à établir par la Région wallonne dans le respect<br />
des objectifs fixés par la Directive cadre.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
• Réalisation des programmes d’investissement<br />
en application des modalités entre<br />
l’AIVE et la SPGE.<br />
n Indicateurs<br />
• Taux de réalisation des différents programmes.<br />
• évolution du taux d’épuration.<br />
SOUS-BASSIN<br />
HYDROGRAPHIQUE<br />
NOM DE LA STATION<br />
D’éPURATION<br />
NATURE DES TRAVAUX<br />
CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />
Amblève Gr<strong>and</strong>-Halleux Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 200 000 €<br />
Lesse Aye Rénovation de la station d’épuration 2 700 EH 880 000 €<br />
Libramont-Lhomme Rénovation de la station d’épuration 4 200 EH 1 150 000 €<br />
Paliseul Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 200 000 €<br />
Saint-Hubert Station d’épuration et collecteur 6 000 EH 2 100 000 €<br />
Moselle Bastogne Rhin Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 4 090 000 €<br />
Frassem Rénovation de la station d’épuration 2 000 EH 1 180 000 €<br />
Waltzing Nouvelle station d’épuration 4 000 EH 1 850 000 €<br />
Semois-Chiers Athus Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 17 500 EH 4 585 000 €<br />
Étalle Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 160 000 €<br />
Neufchâteau Rénovation de la station d’épuration 10 000 EH 200 000 €<br />
Rulles Station d’épuration et collecteur 700 EH 608 000 €<br />
Saint-Léger Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 2 080 000 €<br />
Thiaumont Station d’épuration et collecteur 1 100 EH 1 079 000 €<br />
Ourthe Marche Rénovation de la station d’épuration (traitement tertiaire) 24 400 EH 3 938 000 €<br />
78<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
SOUS-BASSIN<br />
HYDROGRAPHIQUE<br />
Programme 2005-2009 des stations d’épuration > 2 000 EH de la SPGE<br />
NOM DE LA STATION<br />
D’éPURATION<br />
NATURE DES TRAVAUX CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />
Lesse Tellin Station d’épuration et collecteur 1 100 EH 1 470 000 €<br />
Moselle Hollange Station d’épuration et collecteur 150 EH 468 000 €<br />
Vaux-lez-Chêne Station d’épuration et collecteur 400 EH 950 000 €<br />
Semois-Chiers Anlier Station d’épuration et collecteur 600 EH 831 000 €<br />
Behème Station d’épuration et collecteur 150 EH 378 000 €<br />
Bellefontaine Station d’épuration et collecteur 1 000 EH 600 000 €<br />
Buzenol Station d’épuration et collecteur 450 EH 450 000 €<br />
Hachy Station d’épuration et collecteur 700 EH 525 000 €<br />
Martilly Station d’épuration et collecteur 150 EH 530 000 €<br />
Orgeo Station d’épuration et collecteur 1 200 EH 2 010 000 €<br />
Petitvoir-Gr<strong>and</strong>voir Station d’épuration et collecteur 700 EH 1 464 000 €<br />
Straimont Station d’épuration et collecteur 200 EH 450 000 €<br />
Tintigny-Ansart Station d’épuration et collecteur 1 400 EH 1 218 000 €<br />
Vance Station d’épuration et collecteur 1200 EH 900 000 €<br />
Vlessart Station d’épuration et collecteur 150 EH 415 000 €<br />
SOUS-BASSIN<br />
HYDROGRAPHIQUE<br />
Programme 2005-2009 de protection des zones de baignade de la SPGE<br />
NOM DE LA STATION<br />
D’éPURATION<br />
NATURE DES TRAVAUX CAPACITE (EH) INVESTISSEMENT<br />
Ourthe Fronville Station d’épuration et collecteur 400 EH 841 475 €<br />
Hotton Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 3 733 276 €<br />
Rendeux Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 949 964 €<br />
Resteigne Station d’épuration et collecteur 2 000 EH 1 586 919 €<br />
Semois-Chiers Chiny Station d’épuration et collecteur 1 000 EH 1 408 000 €<br />
Corbion Station d’épuration et collecteur 900 EH 570 155 €<br />
Frahan-Rochehaut Station d’épuration et collecteur 350 EH 1 135 000 €<br />
Izel Station d’épuration et collecteur 4 000 EH 4 385 033 €<br />
Poupehan Station d’épuration et collecteur 1 600 EH 1 388 204 €<br />
Assainissement<br />
collectif<br />
en province<br />
de Luxembourg<br />
14 %<br />
19 %<br />
67 %<br />
n en service (228 375 EH)<br />
n au programme (66 930 EH)<br />
n futur (48 720 EH)<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
79
AIVE<br />
Assainir les eaux usées : l’assainissement autonome<br />
L’assainissement en milieu rural ne se limite pas à l’assainissement collectif. En effet, 24 %<br />
de la population de la province est domiciliée en zone d’assainissement autonome.<br />
Tout comme l’assainissement collectif dont les programmes d’investissements reposent<br />
sur des critères de priorités environnementales, le Gouvernement wallon a décidé début<br />
2007 de fixer des priorités pour l’assainissement des immeubles relevant de l’assainissement<br />
autonome.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Région wallonne,<br />
SPGE,<br />
communes,<br />
particuliers<br />
En pratique, des zones d’assainissement<br />
autonome prioritaires ont été définies par l’Arrêté<br />
ministériel du 27 avril 2007 (zone de baignade,<br />
protection des captages…), au sein<br />
desquelles des études de zones doivent déterminer<br />
le mode d’assainissement à mettre en<br />
oeuvre en regard des objectifs environnementaux<br />
de la masse d’eau influencée par la zone<br />
d’assainissement autonome étudiée.<br />
L’AIVE s’attachera donc à rechercher des<br />
solutions techniques innovantes adaptées aux<br />
objectifs environnementaux des masses d’eau<br />
concernées.<br />
Les études de zones sont réalisées par les<br />
organismes d’assainissement agréés sous la<br />
supervision de la SPGE. Ces études ont été<br />
<strong>plan</strong>ifiées sur 3 ans et doivent être finalisées<br />
pour fin <strong>2010</strong>.<br />
Planning<br />
2007-<strong>2008</strong> :<br />
Réalisation des études de zone des sousbassins<br />
de l’Ourthe, l’Amblève et la Moselle<br />
(33 études)<br />
<strong>2008</strong>-2009 :<br />
Réalisation des études de zone du sousbassin<br />
de la Semois-Chiers (20 études)<br />
2009-<strong>2010</strong> :<br />
Réalisation des études de zone du sousbassin<br />
de la Lesse (6 études)<br />
L’AIVE réalisera les études programmées en<br />
province de Luxembourg dans le respect des<br />
délais prescrits. Il s’agit d’un chantier conséquent<br />
qui mobilisera largement nos services<br />
durant les trois prochaines années.<br />
L’AIVE s’attachera à rechercher des solutions<br />
techniques innovantes adaptées aux<br />
objectifs environnementaux des masses d’eau<br />
concernées.<br />
Par ailleurs, l’AIVE veillera à défendre l’inscription<br />
de tout regroupement d’habitations<br />
arrêté à l’issue d’une étude de zone en assainissement<br />
collectif, et non en assainissement<br />
autonome groupé.<br />
En effet, si hors zone prioritaire, les communes<br />
doivent conserver la possibilité de prendre<br />
des initiatives via l’assainissement autonome<br />
groupé, il n’est pas envisageable, à notre sens,<br />
qu’elles doivent supporter, en zone prioritaire,<br />
l’impact financier d’options qui leur seraient<br />
imposées et qui, techniquement, relèvent de<br />
l’assainissement collectif.<br />
Ces investissements groupés devront être<br />
repris sous statut d’assainissement collectif et<br />
pris en charge par la SPGE.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
Réalisation de 75 % des études des sousbassins<br />
de l’Ourthe, l’Amblève et la Moselle<br />
et de 25 % des études du sous-bassin de la<br />
Semois-Chiers, soit au total, 31 études déposées<br />
à la SPGE en <strong>2008</strong>.<br />
n Indicateurs<br />
• Taux de réalisation des études.<br />
• Carte reprenant les zones prioritaires arrêtées<br />
et celles déjà étudiées.<br />
80<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
Assainir les eaux usées :<br />
Appréhender les impacts générés<br />
par les eaux pluviales<br />
La prise en compte de la gestion des eaux pluviales est en pleine évolution au niveau de<br />
l’ensemble des décideurs publics et des spécialistes. L’AIVE s’inscrit de manière proactive<br />
dans cette démarche tant au niveau d’une réflexion sur la qualité que sur la quantité.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Communes,<br />
Région wallonne,<br />
SPGE,<br />
gestionnaire<br />
des cours d’eau<br />
Impact qualitatif<br />
Les premières eaux de pluie s’écoulant<br />
dans un réseau d’égouttage unitaire apportent<br />
une charge polluante fort importante au cours<br />
d’eau récepteur.<br />
L’effet est d’autant plus important que<br />
l’arrivée de pollution se fait dans un délai très<br />
court de quelques dizaines de minutes en cas<br />
d’orage.<br />
Le rendement épuratoire pour l’agglomération<br />
concernée est fortement pénalisé, malgré<br />
la présence d’une station d’épuration, surtout<br />
si le cours d’eau est de faible débit et l’urbanisation<br />
importante.<br />
Impact quantitatif<br />
La dynamique générée par le tout à l’égout<br />
entraîne un accroissement du volume d’eau<br />
pluviale à gérer sur les points bas du fait de<br />
l’accroissement de vitesse de transfert dans<br />
les réseaux d’égouttage.<br />
L’AIVE envisage différentes solutions à mettre<br />
en œuvre en accord avec le «<strong>plan</strong> Pluies»<br />
décidé par le Gouvernement wallon :<br />
• Limitation de l’apport d’eau de pluie sur les<br />
nouvelles surfaces imperméabilisées par le<br />
recours à des techniques de stockage et<br />
d’infiltration locales.<br />
• Réalisation de bassins écrêteurs de crues<br />
dans les zones aval en respect de critères<br />
environnementaux et économiques.<br />
Dans ce sens, la participation à un troisième<br />
programme de fonds structurels européens<br />
pour la zone transfrontalière Messancy-<br />
Chiers est vivement souhaité.<br />
• Accroissement de la base de données carto<br />
sur les réseaux d’égouttage communaux.<br />
• Simulations et modélisations dynamiques<br />
de fonctionnement des réseaux de manière<br />
à préciser les actions correctives à apporter<br />
sur les réseaux existants.<br />
• Prise en compte de cette problématique<br />
dès la conception des réseaux de collecte.<br />
• Sensibilisation des pouvoirs publics sur la<br />
mise en œuvre de techniques alternatives<br />
favorisant l’infiltration ou la rétention des<br />
eaux pluviales.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• étude de la mise en œuvre de bassins de<br />
dépollution sur des agglomérations ciblées<br />
en fonction de l’état qualitatif des eaux de<br />
surface à respecter pour 2015.<br />
• Mise en adjudication des bassins de dépollution<br />
et Chiny et de Lacuisine.<br />
• Dépôt d’un projet transfrontalier de bassin<br />
écrêteur sur la Messancy.<br />
n Indicateur<br />
• Nombre de projets<br />
Gérer et exploiter<br />
Afin de développer une épuration intégrée et performante, l’AIVE développera ses connaissances<br />
en matière de gestion des réseaux de collecte et optimisera le fonctionnement de<br />
ses ouvrages. Cette démarche intégrée permettra entre autres avantages d’améliorer de<br />
façon globale l’assainissement en province de Luxembourg.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SPGE,<br />
Région wallonne,<br />
communes<br />
Gestion des réseaux<br />
Sur base de l’expérience acquise dans la<br />
gestion des réseaux de collecte il sera proposé<br />
aux communes des partenariats pour la gestion<br />
des réseaux d’égouttage.<br />
Cette gestion appréhendera les composantes<br />
suivantes :<br />
• la connaissance des réseaux qui portera<br />
sur l’inventaire topographique des éléments<br />
caractéristiques des réseaux et leur<br />
transcription topographique ;<br />
• le suivi des réseaux abordera les fréquences<br />
de contrôle et d’entretien de même que<br />
la mise à jour des bases de données ;<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
81
AIVE<br />
• la gestion des raccordements particuliers<br />
intégrera les aspects administratifs (autorisations)<br />
techniques, financiers et contrôle<br />
de bonne exécution ;<br />
• l’amélioration des réseaux visera à éliminer<br />
les eaux claires permanentes, réparer<br />
les dégâts structurels, poser les nouveaux<br />
réseaux tout en intégrant la problématique<br />
du traitement des eaux pluviales.<br />
Ces aspects techniques seront confortés<br />
par un chapitre juridique et un chapitre financier<br />
qui établira les coûts de chaque opération<br />
liée à chacun des intervenants.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
• Finalisation de propositions de service<br />
aux communes en matière de gestion des<br />
réseaux d’égouttage.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SPGE,<br />
Région wallonne,<br />
communes<br />
Gestion et exploitation des ouvrages<br />
Fin 2007, la modernisation de notre système<br />
de télégestion des ouvrages d’épuration<br />
et la mise en place des fibres optiques pour<br />
les connections entre ouvrages distants et<br />
entre le centre d’exploitation de Heinsch et le<br />
siège d’<strong>Idelux</strong>-AIVE seront opérationnels. Ces<br />
modernisations conduiront à un transmis plus<br />
rapide mais aussi à un flux plus important des<br />
données collectées à distance. L’AIVE mettra<br />
donc en place une stratégie de gestion de ces<br />
informations dans l’optique d’une optimisation<br />
du suivi des ouvrages et des performances du<br />
service exploitation.<br />
Le développement du nouveau système de<br />
télégestion des ouvrages a été orienté vers une<br />
mise à disposition de l’information issue de ces<br />
ouvrages vers un maximum d’acteurs concernés.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong><br />
• Développer des st<strong>and</strong>ards de rapportage<br />
des informations collectées sur les ouvrages<br />
adaptés à chaque acteur concerné.<br />
• Réaliser un audit du réseau interne d’Arlon<br />
suite à la mise en service des fibres optiques.<br />
• étudier et développer, en fonction des<br />
informations télé-transmises, une stratégie<br />
d’automatisation des bassins d’orage d’Arlon<br />
applicable à d’autres ouvrages similaires.<br />
n Indicateur<br />
• Nombre de réseaux fibres optiques opérationnels<br />
Interlocuteur<br />
concerné<br />
SPGE<br />
Des filières adaptées de traitement<br />
et de valorisation des sous produits<br />
issus de l’épuration<br />
L’AIVE mettra en place des filières de traitement<br />
ou de valorisation des sous produits<br />
que sont les boues d’épuration, les déchets<br />
de dégrillage et les produits de curage des<br />
réseaux en fonction de leurs caractéristiques<br />
analytiques.<br />
Cet objectif découle d’une volonté de maîtriser<br />
et d’optimiser chaque filière de traitement<br />
pour chaque type de sous-produits. Les filières<br />
de traitement devront être réfléchies en<br />
optimisant les contraintes environnementales,<br />
financières et d’exploitation. L’AIVE s’attachera<br />
à définir une stratégie d’organisation des flux<br />
entre ouvrages, à déterminer d’éventuels centres<br />
de prétraitements et à mettre en place des<br />
filières avec traçabilité des produits.<br />
Des synergies seront recherchées dans le<br />
but de développer des partenariats avec des<br />
organismes publics ou privés oeuvrant dans le<br />
secteur du traitement des déchets.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
• Optimiser les filières de valorisation agronomique<br />
et énergétique des boues d’épuration.<br />
n Indicateurs<br />
• évolution taux de recyclage des sous-produits.<br />
• Nombre de filières de déchets optimisées.<br />
82<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
AIVE<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
SPGE,<br />
Région wallonne<br />
Gestion de l’azote et du phosphore<br />
La mise en œuvre du traitement de l’azote<br />
et du phosphore sur nos stations de plus de<br />
10 000 EH est une contrainte européenne<br />
majeure. Ces procédés complexes doivent être<br />
étudiés, conçus et automatisés de manière à<br />
permettre un suivi rigoureux de la performance<br />
épuratoire tout en conservant une exploitation<br />
aisée.<br />
La mise à niveau d’ouvrages existants doit<br />
s’accompagner d’une réflexion sur l’utilisation<br />
des meilleures techniques disponibles à mettre<br />
en œuvre lors de la construction mais également<br />
en prévision de l’exploitation et du suivi<br />
journalier de ceux-ci. Pour ce faire, un partenariat<br />
soutenu entre les services investissement<br />
et exploitation de l’AIVE permettra la conception<br />
d’ouvrages utilisant les meilleures technologies<br />
et répondant parfaitement aux besoins<br />
exprimés par le service exploitation tant en<br />
matière de gestion quotidienne qu’en matière<br />
de sécurité ou de respect des contraintes environnementales<br />
liées à EMAS. Ce partenariat<br />
doit conférer aux ouvrages des qualités techniques<br />
essentielles sans pour autant conduire<br />
à des surcoûts importants d’investissement ou<br />
d’exploitation.<br />
Par ailleurs, la maîtrise du fonctionnement<br />
de ces ouvrages complexes requiert le placement<br />
de capteurs adaptés aux nouvelles<br />
exigences de traitement ainsi qu’une automatisation<br />
de plus en plus fine. La maîtrise<br />
opérationnelle de tels ouvrages nécessitera la<br />
mise en place de systèmes d’aide à la décision<br />
(simulation du fonctionnement épuratoire en<br />
fonction des paramètres de fonctionnement).<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Développer et mettre en place sur la station<br />
d’Arlon des outils d’aide à la décision utilisant<br />
les données fournies par l’ensemble des capteurs<br />
disponibles afin d’assurer une meilleure<br />
maîtrise et un coût d’exploitation optimisé de<br />
cet ouvrage complexe.<br />
n Indicateur<br />
• Nombre d’ouvrages mis à niveau pour le<br />
traitement de l’azote et de phosphore<br />
La cartographie informatique<br />
Reflet de nos activités et de leurs impacts sur le territoire, le Système d’information géographique<br />
(SIG) géré par le service de cartographie est un outil incontournable d’aide à la<br />
décision ou de communication dans un gr<strong>and</strong> nombre de projets du Groupe.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Services du groupe<br />
des Intercommunales,<br />
producteurs de données<br />
Le service de cartographie organise l’acquisition,<br />
le traitement, le stockage et la mise<br />
à jour des données qui proviennent d’organismes<br />
partenaires tels que la Région wallonne et<br />
la SPGE ou qui sont générées par nos activités<br />
(ex. : acquisition/vente de terrains dans les<br />
zones d’activités ; la pose et la gestion technique<br />
des réseaux de collecte de l’AIVE…).<br />
L’accès à ces informations est assuré soit<br />
via des applications Intranet de cartographie<br />
interactive soit via la réalisation de documents<br />
cartographiques à la dem<strong>and</strong>e.<br />
Le service de cartographie poursuivra sa<br />
mission de transversalité en assurant l’accès<br />
aux informations géographiques pour les différents<br />
services des intercommunales.<br />
Le service de cartographie est également<br />
un outil ressource pour le développement de<br />
nouvelles applications, soit en développements<br />
propres, soit en recherche de partenariats.<br />
Le service de cartographie sera étroitement<br />
associé au développement de toute application<br />
de cartographie informatique portée par<br />
les services du Groupe.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Les applications mises à disposition en<br />
interne seront améliorées de façon à constituer<br />
un véritable portail cartographique. Une attention<br />
particulière sera apportée à la diffusion de<br />
données à jour et de qualité.<br />
n Indicateur<br />
• Nombre de cartes produites<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
83
BUDGETS<br />
Sommaire<br />
<strong>Idelux</strong>. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86<br />
AIVE............................................................................................... 88<br />
<strong>Idelux</strong> Finances .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90
BUDGETS<br />
COMPTES D’EXPLOITATION 2005-<strong>2010</strong> : <strong>Idelux</strong> - hors secteurs<br />
R-2005 R-2006 B-2007<br />
actualisé<br />
B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />
CELLULE ENVIRONNEMENT 30 731,34 -68 574,07 -27 544,73 38 405,20 33 368,32 29 056,94<br />
7 - PRODUITS 676 230,93 695 837,09 568 008,59 657 831,60 673 222,29 684 511,00<br />
6 - CHARGES -645 499,59 -764 411,16 -595 553,32 -619 426,40 -639 853,97 -655 454,06<br />
DDE 478 371,47 687 439,79 372 624,46 25 325,04 377 886,40 70 300,03<br />
7 - PRODUITS 8 586 734,36 8 525 328,25 8 578 351,00 9 241 626,71 10 441 995,80 11 037 392,84<br />
70 - Chiffre d’affaires 10 000 022,17 9 247 600,91 9 782 295,10 9 156 226,99 10 655 554,13 12 810 788,31<br />
VENTES 4 185 053,82 4 344 051,35 4 988 965,40 3 701 500,00 5 494 287,50 7 079 144,69<br />
LOCATIONS 2 822 253,26 2 573 362,32 2 479 672,43 2 786 313,65 3 096 081,49 3 567 733,53<br />
PROGRAMMES EUROPEENS 1 208 533,85 912 949,34 799 767,01 786 124,00 563 625,00 563 625,00<br />
AUTRES 1 784 181,24 1 417 237,90 1 513 890,26 1 882 289,34 1 501 560,14 1 600 285,09<br />
71 - Variation de stocks -2 035 044,86 -1 422 564,67 -2 091 353,74 -1 716 610,00 -2 291 250,00 -4 033 531,25<br />
74 - Autres produits d’exploit 115 923,90 272 692,71 432 727,77 1 371 778,08 1 404 710,03 1 437 952,78<br />
75 - Produits financiers 417 258,14 412 339,20 454 681,87 430 231,64 672 981,64 822 183,00<br />
76 - Produits exceptionnels 88 575,01 15 260,10 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
6 - CHARGES -8 108 362,89 -7 837 888,46 -8 205 726,54 -9 216 301,67 -10 064 109,40 -10 967 092,81<br />
60 - Approvisionnts/march<strong>and</strong>ises -425 370,07 -389 457,11 -345 781,59 -245 784,00 -190 000,00 -190 000,00<br />
61 - Services et biens divers -2 305 214,54 -2 262 206,58 -2 503 638,24 -2 774 198,61 -2 983 310,00 -3 094 012,70<br />
62 - Frais de personnel -2 425 329,07 -2 491 710,04 -2 902 487,73 -3 168 008,96 -3 326 409,41 -3 492 729,88<br />
63 - Amortissements/provisions -1 631 027,47 -1 419 719,48 -1 286 124,18 -1 761 325,79 -2 229 975,33 -2 593 819,13<br />
64 - Autres charges d’exploit. -59 091,45 -43 278,11 -14 136,65 -270,00 -5 000,00 -5 000,00<br />
65 - Charges financières -1 062 487,05 -1 082 917,09 -1 076 558,15 -1 266 714,31 -1 329 414,66 -1 591 531,10<br />
66 - Charges exceptionnelles -199 843,24 -148 600,05 -77 000,00 0,00 0,00 0,00<br />
GESTION FINANCES 738 332,70 96 174,02 134 570,72 167 564,04 131 314,11 99 993,32<br />
050 - Cellule Groupe -433 746,74 -636 664,33 -545 192,56 -548 699,00 -575 458,95 -603 540,03<br />
055 - Marge GESTION FINANCIERE 770 461,43 589 139,82 497 456,43 524 574,79 569 581,00 620 127,00<br />
060 - Marge GESTION IDELUX<br />
253 456,92 234 062,77 283 707,48 278 563,25 230 606,31 183 741,70<br />
FINANCES<br />
095 - Marge GESTION FILIALES 148 161,09 -90 364,24 -101 400,63 -86 875,00 -93 414,25 -100 335,35<br />
BUREAU D’éTUDES 14 274,42 4 566,05 15 509,00 2 056,00 3 369,00 4 283,00<br />
7 - PRODUITS 841 720,21 752 739,41 745 785,00 743 000,00 740 000,00 777 000,00<br />
6 - CHARGES -827 445,79 -748 173,36 -730 276,00 -740 944,00 -736 631,00 -772 717,00<br />
TRAVAUX 34 240,49 2 704,66 76 713,33 27 017,33 14 350,00 13 875,00<br />
7 - PRODUITS 972 845,40 1 083 232,17 1 226 931,14 1 232 551,00 1 275 000,00 1 335 000,00<br />
6 - CHARGES -938 604,91 -1 080 527,51 -1 150 217,81 -1 205 533,67 -1 260 650,00 -1 321 125,00<br />
IMMOBILIER -72 790,61 -242 598,11 -143 181,99 -127 598,41 -146 908,49 -330 760,14<br />
7 - PRODUITS 481 979,51 321 726,77 342 008,18 443 587,70 449 010,00 258 550,00<br />
6 - CHARGES -554 770,12 -564 324,88 -485 190,17 -571 186,11 -595 918,49 -589 310,14<br />
RéSULTAT OPERATIONNEL<br />
HORS SECTEURS<br />
1 223 159,81 479 712,34 428 690,79 132 769,20 413 379,34 -113 251,85<br />
CHARGES EXCEPTION. / PROVISIONS -671 018,34 -275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
RéSULTAT IDELUX HORS SECTEURS 552 141,47 204 712,34 428 690,79 132 769,20 413 379,34 -113 251,85<br />
86<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
BUDGETS<br />
n IDELUX<br />
COMPTES D’EXPLOITATION 2005-<strong>2010</strong> : <strong>Idelux</strong> - Secteur Assainissement<br />
R-2005 R-2006 B-2007<br />
actualisé<br />
B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />
7 - PRODUITS 33 795 175,18 35 597 582,40 38 281 984,15 41 985 591,04 44 511 848,00 48 074 604,00<br />
70 - Chiffre d’affaires 22 544 644,55 24 046 282,73 27 369 378,32 29 125 102,45 32 626 812,00 34 861 126,00<br />
COLLECTE 12 003 506,94 13 034 582,96 13 305 759,58 14 693 367,98 15 029 820,00 15 391 784,00<br />
TRAITEMENT 10 541 137,61 11 011 699,77 14 063 618,74 14 431 734,47 17 596 992,00 19 469 342,00<br />
72 - Production immobilisée 271 464,73 177 555,08 133 185,40 874 140,15 251 244,00 3 500,00<br />
74 - Autres produits d’exploit 9 010 427,89 9 612 592,46 9 214 270,81 10 576 240,01 10 335 706,00 11 707 955,00<br />
75 - Produits financiers 1 851 082,50 1 668 937,90 1 537 995,28 1 410 108,43 1 298 086,00 1 502 023,00<br />
76 - Produits exceptionnels 117 555,51 92 214,23 27 154,34 0,00 0,00 0,00<br />
6 - CHARGES -33 263 779,64 -36 285 807,45 -38 245 901,25 -43 066 670,32 -46 351 210,00 -50 518 079,00<br />
60 - Approvisionnts/march<strong>and</strong>ises -10 714 953,98 -11 918 926,00 -12 049 269,79 -13 004 554,52 -14 154 868,00 -15 125 620,00<br />
61 - Services et biens divers -7 512 080,33 -7 098 048,98 -8 558 527,12 -8 638 320,65 -8 879 321,00 -9 148 667,00<br />
62 - Frais de personnel -8 505 025,71 -9 232 533,99 -9 300 195,08 -9 833 259,81 -10 313 010,00 -10 816 450,00<br />
63 - Amortissements/provisions -4 571 596,30 -5 769 389,87 -6 114 342,12 -7 480 484,66 -8 517 697,00 -9 102 600,00<br />
64 - Autres charges d’exploit. -1 458 369,36 -1 427 873,23 -1 298 202,08 -2 631 146,00 -2 132 007,00 -3 253 387,00<br />
65 - Charges financières -492 753,96 -837 796,81 -922 312,20 -1 478 904,68 -2 354 307,00 -3 071 355,00<br />
66 - Charges exceptionnelles -9 000,00 -1 238,57 -3 052,86 0,00 0,00 0,00<br />
RéSULTAT SECTEUR ASSAINISSEMENT 531 395,54 -688 225,05 36 082,90 -1 081 079,28 -1 839 362,00 -2 443 475,00<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
87
BUDGETS<br />
n AIVE<br />
Comptes d’exploitation 2005-<strong>2010</strong><br />
R-2005 R-2006 B-2007<br />
actualisé<br />
B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />
400 - Aive-général 218 834,59 60 788,83 409 530,55 348 534,00 344 482,20 340 282,65<br />
7 - PRODUITS 279 057,98 402 835,15 564 104,96 567 000,00 567 000,00 567 000,00<br />
70 - Chiffre d’affaires 0,00 532,34 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
74 - Autres produits d’exploit 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00<br />
75 - Produits financiers 279 057,98 402 302,81 554 104,96 567 000,00 567 000,00 567 000,00<br />
6 - CHARGES -60 223,39 -342 046,32 -154 574,41 -218 466,00 -222 517,80 -226 717,35<br />
61 - Services et biens divers -44 671,51 -92 456,26 -113 780,06 -175 305,00 -177 348,75 -179 443,59<br />
62 - Frais de personnel -3 858,73 -39 152,59 -39 335,66 -42 161,00 -44 144,05 -46 223,13<br />
64 - Autres charges d’exploit. -8 263,53 -23 725,15 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -2 578,98 -2 605,57 -1 200,00 -1 000,00 -1 025,00 -1 050,63<br />
66 - Charges exceptionnelles 0,00 -183 092,87 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
67 - Impôts -850,64 -1 013,88 -258,69 0,00 0,00 0,00<br />
405 - Aive-R&D 0,00 0,00 0,00 -180 200,00 -186 997,50 -194 079,57<br />
7 - PRODUITS 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00 11 025,00<br />
70 - Chiffre d’affaires 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 500,00 11 025,00<br />
6 - CHARGES 0,00 0,00 0,00 -190 200,00 -197 497,50 -205 104,57<br />
61 - Services et biens divers 0,00 0,00 0,00 -85 200,00 -87 372,50 -89 601,44<br />
62 - Frais de personnel 0,00 0,00 0,00 -105 000,00 -110 125,00 -115 503,13<br />
410 - Alimentation Eau 218 537,34 -22 813,59 -29 775,52 -28 001,00 -29 476,30 -30 674,50<br />
7 - PRODUITS 248 242,38 231 896,19 200 000,00 210 000,00 219 500,00 229 875,00<br />
70 - Chiffre d’affaires 248 242,38 231 896,19 200 000,00 210 000,00 219 500,00 229 875,00<br />
6 - CHARGES -29 705,04 -254 709,78 -229 775,52 -238 001,00 -248 976,30 -260 549,50<br />
61 - Services et biens divers -91 361,35 -86 173,56 -61 102,50 -64 890,00 -67 234,75 -69 746,50<br />
62 - Frais de personnel -143 689,13 -168 504,75 -168 673,02 -173 111,00 -181 741,55 -190 803,00<br />
63 - Amortissements/provisions 205 353,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -8,47 -31,47 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
420 -Assainissement - investissements 306 969,34 173 561,44 105 327,28 419 377,85 253 280,69 97 394,12<br />
7 - PRODUITS 691 446,80 666 181,36 748 470,69 1 258 364,50 1 073 668,96 847 851,96<br />
70 - Chiffre d’affaires 685 933,54 664 831,57 747 470,69 1 258 364,50 1 073 668,96 847 851,96<br />
74 - Autres produits d’exploit 5 513,26 1 349,79 1 000,00 0,00 0,00 0,00<br />
6 - CHARGES -384 477,46 -492 619,92 -643 143,41 -838 986,65 -820 388,27 -750 457,84<br />
61 - Services et biens divers -115 705,97 -129 550,39 -175 394,70 -306 945,65 -261 995,22 -164 401,39<br />
62 - Frais de personnel -268 512,58 -362 811,07 -467 748,64 -532 041,00 -558 393,05 -586 056,45<br />
64 - Autres charges d’exploit. -26,00 -29,77 -0,07 0,00 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -232,91 -228,69 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
430 - Bureau d’études 14 004,93 13 037,03 73 554,54 64 784,22 103 351,95 85 008,90<br />
7 - PRODUITS 394 829,01 445 512,57 553 818,27 534 745,95 600 175,00 600 175,00<br />
70 - Chiffre d’affaires 394 829,01 445 512,57 553 818,27 534 745,95 600 175,00 600 175,00<br />
6 - CHARGES -380 824,08 -432 475,54 -480 263,73 -469 961,73 -496 823,05 -515 166,10<br />
61 - Services et biens divers -96 714,49 -125 850,59 -163 539,73 -141 937,06 -154 336,50 -155 644,91<br />
62 - Frais de personnel -281 984,72 -304 500,08 -314 607,60 -326 261,00 -342 486,55 -359 521,19<br />
63 - Amortissements/provisions -2 116,40 -2 116,40 -2 116,40 -1 763,67 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -8,47 -8,47 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
88<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
BUDGETS<br />
R-2005 R-2006 B-2007<br />
actualisé<br />
B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />
440 - Assainissement - exploitation 0,00 -24 144,24 -47 000,00 0,00 0,00 0,00<br />
7 - PRODUITS 9 182 391,10 9 252 124,06 9 744 572,60 10 399 453,61 10 886 987,51 11 199 928,34<br />
70 - Chiffre d’affaires 9 156 243,46 9 223 938,24 9 720 588,86 10 399 453,61 10 886 987,51 11 199 928,34<br />
74 - Autres produits d’exploit 26 147,64 20 898,49 19 701,81 0,00 0,00 0,00<br />
76 - Produits exceptionnels 0,00 7 287,33 4 281,93 0,00 0,00 0,00<br />
6 - CHARGES -9 182 391,10 -9 276 268,30 -9 791 572,60 -10 399 453,61 -10 886 987,51 -11 199 928,34<br />
61 - Services et biens divers -3 803 080,03 -3 740 118,59 -4 151 629,74 -4 424 912,15 -4 765 819,70 -4 915 820,76<br />
62 - Frais de personnel -2 534 571,00 -2 710 387,18 -2 822 000,00 -3 143 172,00 -3 303 380,60 -3 465 204,63<br />
63 - Amortissements/provisions -1 294 307,54 -1 350 697,72 -1 348 178,38 -1 468 053,86 -1 386 905,83 -1 317 080,00<br />
64 - Autres charges d’exploit. -6 204,73 -5 727,03 -4 000,00 -4 000,00 -4 100,00 -4 202,50<br />
65 - Charges financières -1 544 189,87 -1 469 337,78 -1 465 764,48 -1 359 315,60 -1 426 781,38 -1 497 620,45<br />
66 - Charges exceptionnelles -37,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
450 - Service aux communes -27 484,35 -43 860,31 -63 194,91 -64 368,82 -65 379,99 -64 826,22<br />
7 - PRODUITS 307 840,76 243 948,24 272 795,32 302 909,18 318 606,91 334 447,08<br />
70 - Chiffre d’affaires 99 278,76 28 894,88 50 444,90 75 000,00 85 000,00 95 000,00<br />
74 - Autres produits d’exploit 208 562,00 215 053,36 222 350,42 227 909,18 233 606,91 239 447,08<br />
6 - CHARGES -335 325,11 -287 808,55 -335 990,23 -367 278,00 -383 986,90 -399 273,30<br />
61 - Services et biens divers -43 828,11 -62 793,34 -72 623,41 -79 450,00 -81 880,00 -82 176,37<br />
62 - Frais de personnel -291 471,59 -224 989,79 -263 366,82 -287 828,00 -302 106,90 -317 096,93<br />
64 - Autres charges d’exploit. 0,00 -0,01 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -25,41 -25,41 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
460 - Cartographie -71 001,47 -75 420,36 -51 484,70 -31 618,80 -40 244,35 -36 933,76<br />
7 - PRODUITS 145 491,51 140 184,17 154 474,49 213 195,17 202 494,14 198 268,94<br />
70 - Chiffre d’affaires 145 412,06 140 124,63 154 474,49 213 195,17 202 494,14 198 268,94<br />
75 - Produits financiers 79,45 59,54 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
6 - CHARGES -216 492,98 -215 604,53 -205 959,19 -244 813,97 -242 738,49 -235 202,70<br />
61 - Services et biens divers -20 698,90 -24 615,27 -16 596,51 -31 887,97 -25 504,54 -13 195,40<br />
62 - Frais de personnel -183 027,84 -178 260,82 -183 045,49 -201 159,00 -205 466,95 -210 240,30<br />
63 - Amortissements/provisions -12 722,68 -12 700,61 -6 317,19 -11 767,00 -11 767,00 -11 767,00<br />
65 - Charges financières -43,56 -27,83 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
RéSULTAT AIVE 659 860,38 81 148,80 396 957,24 528 507,45 379 016,70 196 171,62<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
89
BUDGETS<br />
n IDELUX FINANCES<br />
Comptes d’exploitation 2005-<strong>2010</strong><br />
R-2005 R-2006 B-2007<br />
actualisé<br />
B-<strong>2008</strong> 2009 <strong>2010</strong><br />
CHIFFRE D’AFFAIRES<br />
Intérêts perçus 5 785 127,59 5 782 387,27 5 908 132,21 5 991 715,91 5 805 595,63 5 513 984,04<br />
Reconstitution du capital 6 242 648,94 8 534 726,31 9 628 040,44 8 534 020,68 9 488 980,12 9 900 750,24<br />
FACTURATION 12 027 776,53 14 317 113,58 15 536 172,65 14 525 736,59 15 294 575,75 15 414 734,28<br />
70 - Chiffre d’affaires 13 782,76 19 701,85 15 101,52 8 515,31 8 500,00 8 500,00<br />
74 - Autres produits d’exploitation 82 626,43 111 131,26 152 980,53 36 646,00 33 000,00 20 000,00<br />
75 - Produits financiers 28,12 28,12 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
76 - Produits exceptionnels 121 256,00 690 644,90 28 339,00 0,00 0,00 0,00<br />
AUTRES PRODUITS 217 693,31 821 506,13 196 421,05 45 161,31 41 500,00 28 500,00<br />
PRODUITS 12 245 469,84 15 138 619,71 15 732 593,70 14 570 897,90 15 336 075,75 15 443 234,28<br />
60 - Approvisionnements/<br />
march<strong>and</strong>ises<br />
0,00 -1,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
61 - Services et biens divers -54 358,67 -92 846,85 -68 541,82 -66 960,00 -70 000,00 -70 000,00<br />
63 - Amortissements/provisions -6 520 000,44 -8 834 692,94 -9 959 705,03 -8 760 122,88 -9 720 543,36 -10 103 511,98<br />
634000000 - Réduct. 8 864,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
valeur s/créances<br />
637000000 - Dotation -286 216,06 -299 966,63 -331 664,59 -226 102,20 -231 563,24 -202 761,74<br />
aux provisions<br />
639000000<br />
-6 242 648,95 -8 534 726,31 -9 628 040,44 -8 534 020,68 -9 488 980,12 -9 900 750,24<br />
Amortiss.créances L.T.<br />
64 - Autres charges d’exploitation -12 896,28 -10 672,05 -6 218,09 -4 000,00 0,00 0,00<br />
65 - Charges financières -3 442 599,70 -3 478 742,13 -3 679 164,10 -3 888 769,92 -3 655 889,57 -3 449 797,00<br />
66 - Charges exceptionnelles -200 002,00 -656 887,61 0,00 0,00 0,00 0,00<br />
67 - Impôts -46 459,57 -44 126,99 -37 885,00 -37 885,00 -38 000,00 -38 000,00<br />
COÛT DIRECT -10 276 316,66 -13 117 969,57 -13 751 514,04 -12 757 737,80 -13 484 432,93 -13 661 308,98<br />
MARGE BRUTE 1 969 153,18 2 020 650,14 1 981 079,66 1 813 160,10 1 851 642,82 1 781 925,30<br />
FRAIS DE GESTION -1 169 063,54 -1 158 916,66 -1 171 219,35 -1 180 499,41 -1 161 880,55 -1 126 656,23<br />
RÉSULTAT IDELUX FINANCES 800 089,64 861 733,48 809 860,31 632 660,69 689 762,27 655 269,07<br />
90<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
BUDGETS<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
91
Indicateurs d’évaluation<br />
Voir document en annexe séparée
Contrat de gestion<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Les statuts des intercommunales (<strong>Idelux</strong> : art. 57 ; AIVE : art. 54 ; <strong>Idelux</strong> Finances<br />
: art. 54) prévoient la conclusion d’un «contrat de gestion à convenir entre<br />
le Conseil d’administration et le Directeur général». Ce contrat de gestion<br />
«arrête les objectifs à atteindre pour une période correspondant à celle du<br />
<strong>plan</strong> stratégique ainsi que les moyens à mettre en œuvre».<br />
Les objectifs opérationnels à atteindre pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> ont été<br />
largement décrits dans le <strong>plan</strong> stratégique ci-avant. Il reste à présent à définir<br />
les moyens à mettre en œuvre en termes de ressources internes et de délégations<br />
de pouvoirs.<br />
Sommaire<br />
Les ressources internes .................................................. 97<br />
Les délégations de pouvoir............................................... 110
CONTRAT DE GESTION<br />
96<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
Les Ressources internes<br />
La gestion des ressources humaines<br />
La mission de base d’une Direction des<br />
ressources humaines (DRH) porte sur le <strong>management</strong><br />
du facteur humain de production<br />
c’est-à-dire sur le recrutement, la gestion des<br />
rémunérations et le développement des compétences,<br />
le tout devant de se concrétiser dans<br />
un climat social et une culture d’entreprise<br />
favorables à la réalisation de nos activités.<br />
Durant la période couverte par le précédent<br />
contrat de gestion nous avons rempli nos<br />
objectifs notamment en :<br />
• intégrant nos valeurs dans le processus<br />
d’évaluation ;<br />
• assurant la mise à jour et la diffusion du<br />
règlement de travail et du statut pécuniaire ;<br />
• structurant nos activités autour de procédures<br />
écrites ;<br />
• répondant aux exigences des systèmes de<br />
<strong>management</strong> environnementaux et qualité<br />
en matière de gestion des compétences ;<br />
• veillant au respect des délais légaux en<br />
matière de gestion des rémunérations.<br />
Oeuvrer sur le facteur humain génère également<br />
ses contraintes et ses exigences. Une<br />
des contraintes est le temps. On ne modifie pas<br />
la culture d’entreprise, une ambiance de travail,<br />
un portefeuille de compétences, la pyramide<br />
des âges d’une organisation comme on règle<br />
une ligne de production. Tout capital humain et<br />
toute organisation ont leur rythme d’évolution<br />
et d’acceptation du changement. Rythme sur<br />
lequel il est possible d’agir mais qu’il est obligatoire<br />
de respecter.<br />
Ce rythme nous pousse, et ce sera la clé de<br />
voûte de nos activités pour le prochain triennat,<br />
à donner une plus gr<strong>and</strong>e dimension prospective<br />
à nos activités. Nous devons dépasser le<br />
stade d’une gestion quotidienne, certes efficiente,<br />
pour une plus gr<strong>and</strong>e capacité d’anticipation<br />
des défis de demain.<br />
Cette anticipation se concrétisera de différentes<br />
façons :<br />
• le suivi d’indicateurs de performance dont<br />
l’analyse doit permettre un meilleur pilotage<br />
des entreprises du Groupe par leurs dirigeants<br />
et la pose des actes managériaux<br />
les plus adéquats en fonction des objectifs<br />
fixés ;<br />
• le développement d’outils modernes axés<br />
sur l’adéquation entre le niveau d’employabilité<br />
de nos collaborateurs et les exigences<br />
des métiers ;<br />
• l’identification des compétences, soit nouvelles<br />
à introduire au sein de l’organisation,<br />
soit dont il faut veiller à la conservation au<br />
sein du Groupe à une époque où notamment,<br />
des cadres dirigeants s’approchent<br />
du départ à la retraite.<br />
Notre souhait pour cette prochaine période<br />
est de développer au niveau du Département<br />
une approche pragmatique de la gestion prévisionnelle<br />
des emplois et de fournir à la Direction,<br />
le plus en amont possible, des informations<br />
sur les coûts du capital humain, lequel<br />
constitue la richesse de base de notre Groupe.<br />
Le souci d’une meilleure anticipation ne doit<br />
cependant pas occulter les objectifs classiques<br />
du Département des ressources humaines pour<br />
les trois prochaines années et plus particulièrement<br />
le maintien de la qualité du service offert<br />
aux «clients internes», c’est-à-dire au <strong>management</strong><br />
et à tous les collaborateurs du Groupe,<br />
dans nos activités de base que constituent le<br />
recrutement, le développement des compétences<br />
et la gestion des rémunérations.<br />
n Gestion des rémunérations<br />
La priorité permanente de base, en cette<br />
matière, reste, comme par le passé, de rémunérer<br />
l’ensemble du personnel dans les délais<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
97
CONTRAT DE GESTION<br />
légaux, lesquels varient selon la nature des relations<br />
de travail . Cet objectif est à ce jour atteint<br />
et doit être maintenu ; l’indicateur «gestion des<br />
rémunérations» est appelé à le démontrer.<br />
Pour les ouvriers, un acompte est versé<br />
le 20 du mois en cours. Le solde est versé<br />
comme pour les employés au plus tard le 7 e<br />
jour ouvrable qui suit la période de travail pour<br />
laquelle le paiement est dû.<br />
En outre, la grille salariale, telle qu’utilisée<br />
actuellement, semble se révéler quelque peu<br />
obsolète pour certains profils. Il importe de<br />
demeurer compétitifs sur le marché de l’emploi<br />
c’est-à-dire de concilier attractivité de l’entreprise<br />
et respect des impératifs budgétaires<br />
(indicateur «chiffre d’affaires»). Pour ce faire,<br />
une étude comparative entre les rémunérations<br />
des diverses intercommunales wallonnes,<br />
d’une part et, d’autre part, entre les rémunérations<br />
du Groupe et celles des sociétés privées<br />
de la province de Luxembourg sera entreprise<br />
durant ce triennat. à terme, cette étude pourrait<br />
éventuellement déboucher sur une réactualisation,<br />
totale ou partielle, de la grille salariale<br />
actuellement en vigueur.<br />
n Gestion prévisionnelle<br />
des emplois<br />
Il est essentiel d’avoir la meilleure vision<br />
possible de l’évolution de notre potentiel<br />
humain. Prévoir, c’est aussi et d’abord bien<br />
recruter. Appliquer systématiquement et améliorer<br />
les procédures de recrutements, mettre<br />
en œuvre des processus nouveaux de recrutement,<br />
tels sont les objectifs de la DRH pour<br />
les trois années à venir particulièrement sur les<br />
postes dits «en pénurie» tels que le personnel<br />
de secrétariat niveau baccalauréat, les chefs<br />
de projets dans le domaine immobilier et économique,<br />
et certains profils d’ingénieurs.<br />
En outre, une attention toute particulière<br />
devra être donnée :<br />
• à la mise en place de profils de back up ou<br />
de profils de remplacement pour les cadres<br />
plus âgés du Groupe, via des apports extérieurs<br />
ou des promotions internes : un <strong>plan</strong><br />
devra être déposé pour la fin 2009 ;<br />
• à l’identification, à l’étude normée, puis à la<br />
recherche de mesures à prendre en vue de<br />
la réduction du taux de rotation du personnel<br />
(turn-over) dans certains groupes des IC.<br />
n Gestion des compétences<br />
Veiller à l’adéquation permanente des compétences<br />
de nos collaborateurs aux exigences<br />
actuelles et futures de nos activités est un<br />
objectif majeur des Ressources humaines. à<br />
cette fin, des descriptifs de compétences en<br />
rapport avec les profils de métiers seront établis<br />
et diffusés.<br />
Enfin, c’est chacun de nos collaborateurs<br />
qui doit voir son niveau d’employabilité<br />
progresser selon l’évolution des exigences<br />
«métiers». Aussi, l’ensemble du personnel doit<br />
être concerné par les formations (niveau cible<br />
fixé à 85 % du personnel concernés par les formations).<br />
n Maîtrise de certains coûts<br />
liés au personnel<br />
Par «coût», nous entendons tous les frais<br />
indépendants du salaire ; soit, par exemple, les<br />
assurances et autres avantages extra-légaux<br />
(chèques repas, véhicules de fonction…), le<br />
recours au personnel intérimaire et étudiants…<br />
Il est capital pour la bonne santé financière du<br />
Groupe, de conserver la maîtrise totale de ces<br />
postes et d’éviter toute dérive.<br />
Une attention toute particulière sera apportée<br />
aux diverses polices d’assurances extralégales.<br />
Notamment, pour fin 2009, une mise<br />
en concurrence en matière d’assurance hospitalisation<br />
sera lancée (fin du moratoire des primes).<br />
La police d’assurance dite «Groupe» sera<br />
également examinée et, au vu des coûts des<br />
diverses alternatives, pourrait éventuellement<br />
être amendée.<br />
Dès <strong>2008</strong>, une procédure plus restrictive en<br />
matière d’appel à du personnel intérimaire et<br />
étudiant sera d’application. Elle vise à réduire<br />
les coûts liés à ce type d’activités.<br />
Dans un cadre plus général, la DRH compte<br />
s’impliquer dans la recherche de nouvelles<br />
mesures visant à réduire certains coûts ou frais<br />
directs engagés dans sa sphère d’activité.<br />
Enfin, toujours dans cette optique de recherche<br />
de réduction des coûts, une meilleure gestion<br />
des absences dans les groupes à risques<br />
sera étudiée (après mise en place d’indicateurs<br />
ad hoc, en 2009-<strong>2010</strong>).<br />
n Indicateurs Ressources<br />
humaines<br />
Ces indicateurs sont tenus et suivis par la<br />
DRH à partir des informations contenues dans<br />
le bilan social ou fournies par le service Comptabilité<br />
Finances, ces chiffres résultent donc de<br />
la confrontation de données publiées à l’échelle<br />
des deux intercommunales regroupées. Ils<br />
sont en outre complétés par une approche plus<br />
pointue au niveau des gr<strong>and</strong>s métiers ou des<br />
gr<strong>and</strong>es sous-unités.<br />
98<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
Indicateurs de références<br />
(données informatives)<br />
• Personnel occupé : exprimé en équivalents<br />
temps plein (ETP), en fin d’année,<br />
selon les données du bilan social, c’est une<br />
donnée de base de l’importance et de l’activité<br />
des intercommunales.<br />
• Nombre de c<strong>and</strong>idatures reçues par la<br />
DRH, soit au cours des procédures initiées<br />
par les intercommunales, soit de manière<br />
spontanée. Ces chiffres sont un élément<br />
d’appréciation de l’attractivité des intercommunales<br />
sur le marché de l’emploi.<br />
• Indicateurs d’absentéisme pour le personnel<br />
ouvrier et pour le personnel sous<br />
statut employé, ces indicateurs sont en<br />
cours de développement dans la mesure<br />
où nous souhaitons comparer les mesures<br />
effectuées au sein des intercommunales<br />
avec les situations constatées dans<br />
d’autres entreprises de la région ou exerçant<br />
des activités similaires. Une fois ces<br />
comparaisons établies, ils contribueront à<br />
la mesure, comme les indicateurs de rotation<br />
du personnel ci-après, du climat social<br />
des intercommunales.<br />
Indicateurs de performance<br />
• Indicateur de productivité : est égal au chiffre<br />
d’affaires des intercommunales, tel qu’il<br />
résulte des comptes analytiques publiés<br />
chaque année par le service Comptabilité<br />
Finances, rapporté au nombre d’équivalents<br />
temps plein à la fin de l’année.<br />
L’évolution <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est à mettre en relation<br />
avec les prévisions macro-économiques<br />
du Bureau du Plan. Vu le caractère particulier<br />
des activités de nos intercommunales,<br />
à la limite des secteurs march<strong>and</strong> et nonmarch<strong>and</strong>,<br />
la progression de la productivité<br />
globale pourrait être ciblée à 1,75 % l’an.<br />
• Indicateur de maîtrise de la masse salariale<br />
: c’est le rapport entre la masse salariale<br />
(non chargée, c’est-à-dire amputée<br />
des coûts ONSS compte tenu du régime<br />
APE) et le chiffre d’affaires des intercommunales.<br />
Compte tenu de ce qui précède,<br />
l’objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> est de maintenir ce<br />
pourcentage.<br />
• Indicateur de gestion des rémunérations :<br />
c’est le nombre de jours de retard dans le<br />
paiement des rémunérations par rapport<br />
aux délais fixés par le statut pécuniaire.<br />
• Indicateur de formation : mesure le pourcentage<br />
du personnel (en valeurs absolues)<br />
qui a reçu une formation en cours d’année<br />
et donc l’implication du <strong>management</strong><br />
comme du personnel dans le développement<br />
de nos sociétés, comme dit plus haut,<br />
le niveau cible est fixé à 85 % du personnel<br />
concerné par les formations pour la période<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, compte tenu du fait que les certifications<br />
EMAS et ISO ont été obtenues.<br />
• Indicateur de rotation du personnel (turn<br />
over) : résulte du rapport entre le nombre<br />
de départs temps plein et le nombre d’équivalents<br />
temps plein à la fin de la période<br />
de référence (en principe en fin d’année).<br />
Le taux cible pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
est égal à la moyenne des Intercommunales<br />
constatée au cours de la période<br />
2004-2006, soit 5,9 %, pour l’ensemble.<br />
2004 2005 2006 2007<br />
Projection<br />
<strong>2008</strong><br />
Objectif<br />
2009<br />
Objectif<br />
<strong>2010</strong><br />
Objectif<br />
Indicateurs de référence (données informatives)<br />
équivalents temps plein<br />
385,5 392,0 426,8<br />
(en fin année, réf bilan social)<br />
Nombre de c<strong>and</strong>idatures<br />
1 139,0 741,0 866,0<br />
(c<strong>and</strong>idatures spontanées<br />
ou résultant de procédures d’appels)<br />
Absentéisme Employés 4,7 % 4,7 % 4,8 %<br />
Ouvriers 9,4 % 10,9 % 9,1 %<br />
Indicateurs de performance<br />
Productivité (CA/ETP fin année) 126,9 133,8 125 127,2 129,4 131,7<br />
Maîtrise masse salariale<br />
32 % 31 % 33 % 32 % 32 % 32 %<br />
(pourcentage de la masse salariale dans CA)<br />
Gestion des rémunérations<br />
0j 0j 0j 0j 0j 0j 0j<br />
(nombre de jours de retard pour payement salaires)<br />
Implication formation<br />
87 % 82 % 88 % 80 % 85 % 85 % 85 %<br />
(pourcentage personnel ayant reçu une formation)<br />
Turn Over (départs etp/etp fin année*) 5,2 % 7,3 % 5,1 % 11,0 % 5,9 % 5,9 % 5,9 %<br />
*etp = équivalent temps plein<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
99
CONTRAT DE GESTION<br />
Le département Comptabilité-Finances<br />
n Périmètre d’intervention<br />
Au niveau du Groupe des intercommunales,<br />
les missions principales du département<br />
sont de trois ordres :<br />
1. Au niveau comptable - assurer la tenue de<br />
la comptabilité générale, analytique et budgétaire<br />
des intercommunales <strong>Idelux</strong>-AIVE-<br />
<strong>Idelux</strong> Finances et des sociétés du Groupe<br />
(Sogeparlux SA, Espace Didier SA, Euro<br />
Space Center SA, Euro Space Training SA,<br />
Luxembourg Développement SA, Luxembourg<br />
<strong>2010</strong> asbl, lux@venir scrl, Pôle Transport<br />
et Logistique Luxembourgeois asbl).<br />
2. Au niveau financier - assurer la gestion<br />
financière des intercommunales et des<br />
sociétés du Groupe dans ses deux composantes<br />
: d’une part, rechercher le «funding»<br />
des activités opérationnelles au moindre<br />
coût et par ailleurs, optimiser la gestion des<br />
excédents de trésorerie.<br />
3. En appui aux divisions opérationnelles<br />
- assister les départements opérationnels<br />
dans les domaines de la gestion comptable<br />
et financière et garantir l’application des<br />
législations comptables et fiscales dans les<br />
différents domaines d’activité du Groupe.<br />
n éléments de contexte<br />
L’environnement dans lequel s’exercent les<br />
missions précitées est en évolution permanente<br />
et particulièrement rapide ces derniers temps.<br />
à cet égard, l’évolution la plus perceptible<br />
est probablement le renforcement des mesures<br />
de contrôle tant au niveau externe (élargissement<br />
des missions des réviseurs et de la<br />
tutelle) qu’au niveau interne (audit interne, normes<br />
ISO 9001…).<br />
L’informatisation toujours plus poussée<br />
des systèmes comptables et des relations<br />
bancaires impose une veille permanente à cet<br />
égard.<br />
Oeuvrant dans le contexte public des pouvoirs<br />
dits locaux, une tendance lourde est<br />
la raréfaction des subsides dans tous nos<br />
domaines d’activité, d’où la nécessité d’un<br />
calcul économique de plus en plus pointu et le<br />
recours de plus en plus fréquent aux partenariats<br />
publics-privés.<br />
n Objectifs <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Missions logistiques<br />
La tenue des comptabilités générale, analytique<br />
et budgétaire vise essentiellement à<br />
mettre à disposition des organes de gestion et<br />
de contrôle, de la direction générale, des directeurs<br />
de département et des chefs de projets<br />
des états financiers, par business unit, fiables<br />
et édités dans les délais.<br />
Dans la période couverte par le contrat de<br />
gestion, un effort particulier devra nous semble-t-il<br />
être consenti dans quatre directions :<br />
1. Mettre à disposition des chefs de projets<br />
des tableaux de bord d’aide au suivi de<br />
leurs projets d’investissement.<br />
2. Mettre en place un reporting spécifique au<br />
«fonds d’expansion économique».<br />
3. à la suite de l’im<strong>plan</strong>tation du work flow<br />
des factures d’entrée, poursuivre la numérisation<br />
des documents comptables (extraits<br />
bancaires, factures de sortie…).<br />
4. Entamer une réflexion visant à remplacer le<br />
logiciel de gestion comptable.<br />
Missions opérationnelles<br />
Le funding<br />
La responsabilité du «funding» consiste<br />
à assurer à tout moment et au moindre coût<br />
(compte tenu d’un risque acceptable) le financement<br />
des opérations réalisées par les intercommunales<br />
et les sociétés du Groupe.<br />
En exécution du contrat de gestion<br />
<strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, il s’agit essentiellement de trouver<br />
les moyens nécessaires pour assurer le financement<br />
des <strong>plan</strong>s d’investissement des divisions<br />
opérationnelles tels que repris dans le<br />
contrat de gestion.<br />
Le Secteur Assainissement finalise son<br />
programme pour lequel les crédits bancaires<br />
ont d’ores et déjà été mobilisés.<br />
Par contre, le <strong>plan</strong> d’investissement de la<br />
Division du Développement économique,<br />
axé sur le renouvellement du stock terrains<br />
et bâtiments prévoit un appel au crédit à hauteur<br />
de plus de 20 millions € sur trois ans. Ces<br />
moyens supplémentaires devront être dégagés<br />
à bref délai.<br />
Par ailleurs, le refinancement d’<strong>Idelux</strong><br />
Finances se pose dès la fin 2007 dans la<br />
mesure où les lignes de crédit en cours sont<br />
sur le point d’être épuisées.<br />
Les besoins de financement à moyen terme<br />
sont estimés à 10 millions €.<br />
100<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
Par ailleurs, un modèle de gestion de type<br />
«ALM» (Assets <strong>and</strong> Liabilities Management -<br />
gestion des positions actives et passives du<br />
bilan) sera mis en place à <strong>Idelux</strong> Finances de<br />
manière à mieux appréhender l’adéquation<br />
des financements bancaires par rapport aux<br />
leasings octroyés aux clients.<br />
La situation de l’intercommunale AIVE n’est<br />
pas abordée dans le chapitre relatif au financement<br />
des investissements dans la mesure où,<br />
en matière d’assainissement et d’égouttage, la<br />
SPGE et les communes concernées assurent<br />
un financement intégral des opérations.<br />
La gestion de trésorerie<br />
et la politique de placement<br />
La gestion de la trésorerie des intercommunales<br />
est centralisée à <strong>Idelux</strong>, qui applique un<br />
intérêt sur les comptes courants fonctionnant<br />
avec les autres entités du Groupe.<br />
Le taux appliqué est le prime rate cinq ans<br />
pour les soldes débiteurs et l’euribor un mois<br />
pour les soldes créditeurs ou le taux de rendement<br />
net du portefeuille de placement si<br />
celui-ci est inférieur à l’euribor un mois.<br />
Les produits financiers dégagés sur le portefeuille<br />
de placement sont indispensables<br />
pour assurer l’équilibre financier général des<br />
activités et, au-delà, pour maintenir l’indépendance<br />
financière, donc la liberté d’action et la<br />
capacité de financer l’innovation, la prospection<br />
et le lancement de nouveaux projets.<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
1) Reporting comptable et financier - Rapports<br />
des réviseurs sans réserve<br />
2) Assurer le «funding» au moindre coût -<br />
Coût moyen de la dette à long terme inférieur<br />
au prime rate à 5 ans<br />
3) Politique de placement - Rendement net<br />
du portefeuille supérieur au rendement net<br />
des OLO (Obligations linéaires) à 5 ans<br />
Le Secrétariat général et le service juridique<br />
La meilleure sécurité juridique possible<br />
et un fonctionnement optimal<br />
des organes.<br />
Ces deux services internes ont pour mission<br />
commune de donner aux actions poursuivies<br />
et aux engagements pris tant en interne<br />
que vis-à-vis de nos partenaires ou co-<strong>contract</strong>ants<br />
externes, la plus gr<strong>and</strong>e sécurité juridique<br />
possible et ce, dans le respect :<br />
• des lois, des règlements en vigueur, des<br />
principes arrêtés par l’autorité de tutelle et<br />
des principes dits de «bonne administration»<br />
applicables aux autorités publiques ;<br />
• des éléments de stratégie arrêtés à long<br />
terme en ce compris les sept valeurs fondamentales<br />
identifiées comme indissociables<br />
de nos projets, actions, comportement<br />
et attitudes ;<br />
• du <strong>plan</strong> stratégique trisannuel et du contrat<br />
de gestion à passer entre les organes de<br />
gestion et la direction générale ;<br />
• et enfin des décisions prises par les organes<br />
compétents.<br />
La mission du Secrétariat général doit en<br />
outre inclure l’optimalisation du fonctionnement<br />
des différents organes du Groupe des<br />
intercommunales eu égard aux objectifs fixés,<br />
tant dans les rapports entre leurs membres que<br />
vis-à-vis des associés et/ou de leurs représentants<br />
à quelque niveau que ce soit (délégués<br />
aux organes ou simples m<strong>and</strong>ataires publics).<br />
Dans le prolongement du décret du 19<br />
juillet 2006 amendé le 9 mars 2007, une attention<br />
particulière devra être prêtée à la mise en<br />
œuvre de la charte des utilisateurs avant le 31<br />
janvier 2009 et du service de médiation des<br />
intercommunales wallonnes. Les procédures<br />
d’approbation par la tutelle des décisions prises<br />
par les organes de gestion devront également<br />
être revues en fonction du nouveau<br />
décret tutelle toujours en préparation.<br />
De son côté, le service juridique exerce plus<br />
particulièrement sa mission au travers d’études,<br />
de consultations, de la rédaction d’actes,<br />
de conseils divers et d’une manière générale<br />
de l’assistance qui peut être apportée en toutes<br />
matières juridiques au sens large, notamment<br />
dans le cadre d’informations, de formations ou<br />
de mise à disposition d’outils spécifiques et<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
101
CONTRAT DE GESTION<br />
adaptés aux besoins des destinataires finaux.<br />
Cette mission inclut en outre la gestion du<br />
contentieux, en ce compris les récupérations<br />
de créances. Au cours de la période couverte<br />
par le nouveau <strong>plan</strong> stratégique, on peut espérer<br />
enfin connaître l’aboutissement de deux<br />
dossiers contentieux majeurs que nous supportons<br />
depuis le milieu des années 90 et qui<br />
nous opposent d’une part, à l’État belge en<br />
ce qui concerne le litige relatif à la perception<br />
d’un précompte mobilier sur les redevances de<br />
leasing et d’autre part, à la société Sogetour<br />
concernant l’exploitation de l’ex-musée Victory<br />
à Hondelange.<br />
La vocation première tant du Secrétariat<br />
général que du service juridique est d’offrir ses<br />
services en interne. Toutefois, dans la mesure<br />
où les compétences et les outils développés<br />
peuvent bénéficier à d’autres acteurs, associés<br />
ou non, publics ou privés, rien ne s’oppose à<br />
ce que ceux-ci soient mis à leur disposition<br />
également, selon des modalités de type «winwin».<br />
L’informatique interne (bureautique, réseau)<br />
La mission du service informatique interne<br />
(en charge également de la téléphonie) consiste<br />
principalement à mettre à disposition des services<br />
internes, quel que soit le lieu de leurs activités<br />
sur le territoire géographique du Groupe<br />
des intercommunales et des utilisateurs externes<br />
identifiés comme tels, des outils performants,<br />
adaptés à leurs besoins, répondant à<br />
des normes de qualité et à des critères de coût<br />
compétitifs.<br />
En ce qui concerne l’aspect coût global<br />
du service informatique interne, d’importants<br />
efforts de réduction des coûts ont été consentis<br />
ces dernières années et ont permis de réduire<br />
significativement celui-ci. L’objectif à trois ans<br />
du service informatique consiste à maintenir le<br />
niveau actuellement atteint.<br />
Dans ce même esprit, l’année 2006 nous<br />
a permis de mettre à jour l’ensemble de l’infrastructure<br />
de sauvegarde, de stockage et<br />
de mise à disposition des données. Ce matériel<br />
ayant été investi pour une période de cinq<br />
ans au moins, la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> ne devrait<br />
donc pas voir de grosses dépenses engagées<br />
au niveau «hardware».<br />
Pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, nous prévoyons<br />
néanmoins d’entreprendre les démarches<br />
suivantes :<br />
Software<br />
• L’évolution de la bureautique sera certainement<br />
marquée par une migration des<br />
postes clients vers Windows Vista dans un<br />
délai que l’on peut raisonnablement estimer<br />
à quatre ans. Une évolution comparable<br />
devrait toucher Lotus Notes, Citrix et les<br />
diverses suites Office.<br />
• La mise à jour des clients Windows «patch<br />
<strong>management</strong>» (correctifs de sécurité, correction<br />
d’erreurs) se fera par le biais de plusieurs<br />
serveurs permettant la surveillance<br />
et le test de ces versions par le service<br />
informatique interne avant son déploiement<br />
vers les clients.<br />
• Une nouvelle solution d’antivirus est à l’étude<br />
et devrait voir le jour dans le courant <strong>2008</strong>.<br />
Une fois acquise, elle devra être implémentée<br />
sur l’ensemble des ordinateurs.<br />
• Le nombre de pc portables allant croissant,<br />
nous mettrons en place sur ceux-ci<br />
une nouvelle version d’un logiciel de sauvegarde<br />
automatique des données qui ne<br />
dem<strong>and</strong>e aucune intervention humaine et<br />
assure le transfert automatique de cette<br />
sauvegarde sur un serveur dès que l’ordinateur<br />
se connecte au réseau.<br />
• Le logiciel d’inventaire pc et serveur n’étant<br />
plus suivi par la société qui l’a développé,<br />
nous migrerons vers une solution de type<br />
«Altiris» qui rendra les mêmes services et<br />
bien plus encore, comme le déploiement à<br />
distance des images des ordinateurs (preload).<br />
Communication<br />
• Pour la partie télécommunication, le marché<br />
tend vers la messagerie unifiée. Ce<br />
système inclut la liaison entre les agendas<br />
électroniques, les messages, les tâches ...<br />
et les téléphones portables de type PDA.<br />
Nous étudierons les applicatifs possibles<br />
en interne.<br />
• La mise en place d’un réseau wifi dans les<br />
salles de réunions sera prévu lors du remplacement<br />
des appareils d’interconnexion<br />
du réseau devenant obsolètes (achat 2002).<br />
Ce type de réseau pourra également être<br />
utilisé par certains gsm.<br />
• Bien que les coûts de communications<br />
soient en constante diminution, nous prévoyons<br />
de conserver le même budget afin<br />
102<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
d’augmenter la vitesse de transfert des<br />
lignes qui relient nos différents sites afin<br />
notamment d’augmenter le confort des utilisateurs<br />
et la capacité de transfert.<br />
Serveurs<br />
• Les serveurs de Habay, Heinsch et Tenneville<br />
seront remplacés par du matériel récupéré<br />
suite au remplacement des serveurs<br />
par le nouveau système de lames. Ils feront<br />
en outre office d’antivirus et de «patch<br />
<strong>management</strong>».<br />
Sécurité des accès<br />
• Dans les prochains mois, nous devrons<br />
procéder au remplacement du logiciel, des<br />
lecteurs et des badges d’accès des membres<br />
du siège central. Le système actuel<br />
ayant été acheté en 1995, il est à présent<br />
totalement obsolète et n’est plus suivi par<br />
le fabricant.<br />
Prospective<br />
Enfin, au cours des trois prochaines années,<br />
le service informatique sera amené à réaliser<br />
les études prospectives suivantes :<br />
• Les applicatifs étant de plus en plus liés à<br />
des authentifications de type carte à puce<br />
ou empreinte digitale, nous étudierons la<br />
possibilité d’intégrer ces types d’authentification<br />
dans nos systèmes informatiques.<br />
• Au terme de la troisième année de ce <strong>plan</strong><br />
stratégique, nous étudierons enfin l’état du<br />
marché pour migrer l’outil de gestion documentaire<br />
ainsi que la revue de presse vers<br />
une nouvelle version soit en restant dans le<br />
développement type Lotus Notes, soit en<br />
migrant totalement vers une solution Microsoft<br />
SQL ou autre.<br />
n Indicateur d’évaluation<br />
• évolution du coût global du service informatique<br />
par utilisateur connecté au réseau.<br />
2004 ................. 4 063,15 €<br />
2005 ................. 4 294,21 €<br />
2006 ................. 4 018,42 €<br />
2007 ................. 4 382,20 €<br />
<strong>2008</strong>/<strong>2010</strong>........... 4 190,00 €<br />
Les objectifs à atteindre au cours des trois années à venir ont été<br />
fixés sur base de la moyenne des années 2004 à 2007.<br />
Le service interne de prévention et de protection<br />
Les événements de 2007 ont suscité une<br />
remise en question chez les acteurs de la politique<br />
sécurité de l’entreprise et plus particulièrement<br />
au sein des secteurs exploitation.<br />
L’action «Middle Management» menée en<br />
2007 conforte l’idée que chacun à son niveau<br />
dans l’entreprise doit être concerné par la<br />
sécurité.<br />
Ces constats nous amènent à une réflexion<br />
sur la mise en application dans nos actions<br />
quotidiennes des principes de sécurité et de<br />
santé imposés par le Code sur le bien-être au<br />
travail.<br />
On peut citer par exemple, la maîtrise des<br />
risques, la formation du personnel, l’intégration<br />
des aspects sécurité dès la conception, la<br />
coordination de la sécurité lors de travaux avec<br />
des tiers…<br />
Le mode de fonctionnement actuel peut<br />
être amélioré et nous proposons que le référentiel<br />
OHSAS 18001 soit l’outil qui, à l’horizon<br />
<strong>2010</strong>, nous permette d’améliorer la rigueur<br />
avec laquelle nous appliquons les principes de<br />
sécurité, sous réserve de la décision à prendre<br />
à cet égard en <strong>2008</strong> (voir page 105). Le référentiel<br />
OHSAS 18001 est l’équivalent sécurité<br />
d’ISO 14001 en matière d’environnement. Une<br />
intégration des systèmes pourrait être envisagée.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Direction générale<br />
du Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE,<br />
Management des services<br />
d’exploitation,<br />
Service interne<br />
de prévention<br />
et de protection<br />
Mise en place d’une politique de santé<br />
et de sécurité au travail<br />
Les objectifs en matière de sécurité et de<br />
santé visés par l’employeur doivent être connus<br />
de tous les collaborateurs. Leur rédaction et<br />
leur publication au travers d’un document synthétique<br />
doivent permettre de fédérer l’ensemble<br />
des acteurs autour de ces objectifs et de<br />
les concrétiser dans la pratique quotidienne.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Rédaction de la politique sécurité et santé<br />
n Indicateur <strong>2008</strong><br />
Diffusion de la politique sécurité et santé<br />
à l’ensemble des collaborateurs des secteurs<br />
d’activités concernés<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
103
CONTRAT DE GESTION<br />
Planification de l’identification<br />
des dangers, de l’évaluation<br />
et de la maîtrise du risque<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Management des services<br />
d’exploitation, Service<br />
interne de prévention et<br />
de protection, Service<br />
externe de prévention et<br />
de protection<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La gestion dynamique des risques n’est<br />
possible que si les risques liés aux activités, à<br />
l’environnement de travail et aux outils utilisés<br />
sont connus et évalués. Une fois les dangers<br />
évalués, il est possible de vérifier la maîtrise, de<br />
proposer et de <strong>plan</strong>ifier des actions préventives<br />
et correctives.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Identifier pour les secteurs d’activité qui ne<br />
l’ont pas encore fait, les dangers potentiels.<br />
n Indicateur <strong>2008</strong><br />
Disponibilité et usage d’un tableau d’inventaire<br />
des dangers consultables<br />
Veille réglementaire<br />
Interlocuteur<br />
concerné<br />
Service interne de<br />
prévention et de<br />
protection (voir obligation<br />
légales sur ce point)<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La réglementation relative au bien-être est<br />
sans cesse en évolution. Le Groupe doit se<br />
tenir informé de ces évolutions et prendre les<br />
mesures pour les mettre en pratique.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Rédiger une procédure interne qui définira<br />
la manière dont la veille réglementaire est<br />
effectuée. Cette procédure définira notamment<br />
«qui» à la responsabilité d’assurer cette veille<br />
réglementaire et «quels moyens» permettront<br />
de la réaliser.<br />
n Indicateur <strong>2008</strong><br />
La procédure elle-même.<br />
Structure et responsabilité<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Direction générale du<br />
Groupe <strong>Idelux</strong>/AIVE,<br />
Management des<br />
différents départements,<br />
Service interne<br />
de prévention<br />
et de protection,<br />
Service des ressources<br />
humaines<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Définir par écrit les rôles, les responsabilités<br />
et l’autorité du personnel de gestion, de<br />
réalisation et de vérification des activités qui<br />
ont une incidence sur les risques pour la santé<br />
et la sécurité au travail dans les activités, les<br />
installations et les processus de l’entreprise.<br />
Cet objectif est destiné à faciliter le <strong>management</strong><br />
de la santé et de la sécurité au travail.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Définir pour chaque département du Groupe,<br />
les responsabilités des différents niveaux hiérarchiques<br />
en matière de sécurité.<br />
n Indicateur <strong>2008</strong><br />
établissement pour chaque niveau hiérarchique<br />
d’une fiche reprenant le rôle, les responsabilités<br />
et l’autorité en matière de sécurité.<br />
104<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
Formation, sensibilisation et compétence<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Responsable<br />
de service,<br />
Service interne<br />
de prévention<br />
et de protection,<br />
organismes externes<br />
de formation<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
La formation du personnel est d’une importance<br />
capitale en matière de prévention et de<br />
protection des risques.<br />
Les compétences doivent être en équilibre<br />
avec les exigences fixées par le métier.<br />
La formation doit être réalisée à différents<br />
stades du parcours professionnel.<br />
Un moment à préparer plus particulièrement<br />
: la mise en service de nouveaux outils<br />
toujours plus complexes dans les services<br />
d’exploitation.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Inventorier l’ensemble des formations rendues<br />
obligatoires par les diverses réglementations<br />
relatives au bien-être au travail (code,<br />
RGPT, RGIE).<br />
n Indicateurs <strong>2008</strong><br />
• Disponibilité d’un relevé des formations<br />
obligatoires en fonction des différentes<br />
activités développées.<br />
• Réalisation de formations préalables à la<br />
mise en service d’installation de biométhanisation.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Direction générale<br />
du Groupe <strong>Idelux</strong>/AIVE,<br />
Management des services<br />
d’exploitation et le Service<br />
interne de prévention<br />
et de protection<br />
Réflexion sur l’opportunité<br />
d’une certification OHSAS 18001<br />
à l’horizon <strong>2010</strong><br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
L’outil OHSAS doit nous permettre de nous<br />
améliorer dans notre gestion de la sécurité et<br />
de la santé au quotidien (voir introduction SIPP<br />
page 103).<br />
Le Groupe a déjà obtenu diverses certifications<br />
(ISO 9001, ISO 14001, EMAS). Concernant<br />
l’apport spécifique d’un certificat OHSAS,<br />
plusieurs questions doivent être traitées : l’obtention<br />
d’un certificat OHSAS 18001 revêt-elle<br />
un intérêt ou non pour le Groupe ou certains de<br />
ses départements ? Comment ces systèmes<br />
peuvent-ils être intégrés les uns aux autres ?<br />
Enfin, il est important de déterminer les ressources<br />
nécessaires (budget et personnel)<br />
pour aboutir, si nous le décidons, à l’obtention<br />
d’une certification OHSAS.<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Décider ou pas de dem<strong>and</strong>er la certification.<br />
Interlocuteurs<br />
concernés<br />
Direction générale<br />
du Groupe <strong>Idelux</strong>-AIVE,<br />
Management des services<br />
d’exploitation,<br />
Service interne<br />
de prévention<br />
et de protection,<br />
Service externe<br />
de prévention<br />
et de protection<br />
Mise en oeuvre du <strong>plan</strong><br />
d’action sécurité <strong>2008</strong><br />
Le <strong>plan</strong> d’action «sécurité» reprend l’ensemble<br />
des objectifs que la ligne hiérarchique,<br />
le personnel et le Service interne de prévention<br />
et de protection développe en <strong>2008</strong>.<br />
Ce <strong>plan</strong> sera présenté aux Conseils d’administration<br />
d’<strong>Idelux</strong> et de l’AIVE ainsi qu’au<br />
Comité de concertation en vue d’une approbation.<br />
Il intégrera les actions reprises ci-dessus.<br />
Viendront s’y ajouter des actions menées dans<br />
quatre domaines :<br />
• la sécurité des nouvelles installations<br />
• la sécurité des installations existantes<br />
• les documents de la sécurité<br />
• la sécurité des personnes<br />
n Objectif <strong>2008</strong><br />
Réalisation des objectifs du <strong>plan</strong>.<br />
n Indicateur <strong>2008</strong><br />
Rapport annuel à l’Administration du<br />
contrôle du bien-être, qui doit être transmis<br />
pour le 31 mars de l’exercice qui suit.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
105
CONTRAT DE GESTION<br />
Les services de la logistique<br />
Sont repris sous ce vocable : l’économat,<br />
la reprographie, l’archivage et la gestion de<br />
la documentation.<br />
La mission de ces services consiste à :<br />
• mettre à la disposition des différentes entités<br />
du Groupe une centrale d’achats permettant<br />
de minimiser les coûts des petites<br />
fournitures ;<br />
• reproduire, sur support papier ou informatique,<br />
tout type de document selon les normes<br />
les plus récentes et à un prix compétitif<br />
;<br />
• gérer les documents archivés par les services<br />
en minimalisant la surface occupée<br />
et optimalisant la restitution en cas de<br />
besoin ;<br />
• assurer une revue de presse quotidienne<br />
et dans une optique de minimalisation permanente<br />
des coûts, gérer la documentation<br />
entrante sous forme d’abonnements ou<br />
d’achats ponctuels.<br />
Ces différentes missions sont contrôlées<br />
par des statistiques et indicateurs mis en place<br />
depuis plusieurs années.<br />
L’évolution prévisible des métiers dans les<br />
trois prochaines années.<br />
• En reprographie : la technologie de plus<br />
en plus pointue des outils actuels de reproduction<br />
des documents de tous types,<br />
soit sur supports papier ou informatique,<br />
requiert l’acquisition de nouvelles compétences<br />
dans les domaines informatiques,<br />
du papier et de la couleur, complétées par<br />
une base de prépresse, afin d’offrir un service<br />
de qualité au meilleur coût, utilisant<br />
au maximum les capacités du matériel en<br />
place et répondant au mieux à l’évolution<br />
des besoins. De plus, la restructuration et<br />
l’harmonisation du matériel «imprimantes<br />
et photocopieurs» vers l’utilisation de multifonctions<br />
partagés amène de nouvelles<br />
méthodologies de travail à un meilleur coût.<br />
La mise en oeuvre de ce projet fait actuellement<br />
l’objet d’une collaboration spécifique<br />
avec le service informatique interne.<br />
• En gestion documentaire : l’utilisation de<br />
plus en plus fréquente de visuels photos et<br />
notamment la banalisation des appareils<br />
photos numériques nous contraignent à<br />
faire évoluer la base de données photos<br />
existante, et ce en collaboration avec le<br />
service informatique et le service communication.<br />
• En archivage : différentes opérations,<br />
actuellement en cours permettent, au travers<br />
du tri, de l’élimination et du réaménagement<br />
d’une partie des caves (au 31<br />
décembre 2006, le fonds des archives du<br />
Groupe s’élève à 11 625 boîtes), de réaliser<br />
un gain de place conséquent. à long terme<br />
cependant, il sera nécessaire de trouver<br />
des solutions alternatives ou nouvelles.<br />
Une analyse du marché, une formation des<br />
responsables de l’archivage et une veille<br />
sur l’évolution des technologies en archivage<br />
électronique sera assurée pour fin<br />
<strong>2010</strong>. Ses conclusions donneront les pistes<br />
futures d’archivage pour le Groupe.<br />
106<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
Le département Travaux<br />
La réalisation de projets techniques et le suivi d’exécution de travaux font partie des missions<br />
à assurer dans le contexte <strong>contract</strong>uel, en coordination avec les départements «Maître d’ouvrage»<br />
des intercommunales et plus particulièrement pour le secteur Assainissement, la Division du Développement<br />
économique et l’AIVE et ce, dans le respect :<br />
1) des lois, de la législation sur les marchés publics, des dispositions normatives, des codes<br />
déontologiques, de la législation régionale et des travaux subsidiés ;<br />
2) des éléments de stratégie arrêtés à long terme, en ce y compris les valeurs fondamentales<br />
identifiées par les différents organes du Groupe.<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
• Le Bureau d’études dispose des compétences<br />
nécessaires pour répondre aux<br />
besoins courants d’étude de projets d’investissements<br />
relevant de l’ingénierie<br />
habituelle d’infrastructures, de bâtiments,<br />
de réseaux de services (voirie, distribution<br />
d’eau, égouttage, électricité…) et de projets<br />
à caractère environnemental liés à la<br />
gestion des déchets.<br />
• Le suivi de l’exécution des travaux pour<br />
compte des intercommunales est assuré<br />
par le Service travaux dans l’optique d’une<br />
sécurisation de réalisation des ouvrages en<br />
coordination avec les départements «Maître<br />
d’ouvrage» et les bureaux d’études.<br />
• En concertation avec les départements,<br />
les services travaillent dans le cadre de la<br />
gestion de projets initiée par le Groupe des<br />
intercommunales en respectant :<br />
- les modalités juridiques, techniques et<br />
financières de phases spécifiques et chronologiques<br />
nécessaires au bon déroulement<br />
d’un projet d’investissement ;<br />
- les points importants de décisions actant<br />
la réalisation d’une phase et l’accord de<br />
réalisation de la phase suivante selon les<br />
modalités préalablement définies et acceptées<br />
par les différents intervenants du point<br />
de vue :<br />
n des spécifications techniques, suivant<br />
la législation sur les marchés publics à<br />
laquelle est soumis le maître d’ouvrage,<br />
et des critères de qualité attendus par le<br />
client,<br />
n du budget, en respectant les prévisions<br />
de charges,<br />
n du délai, en respectant les <strong>plan</strong>nings<br />
prévus.<br />
- les procédures garantissant la sécurisation<br />
juridique, administrative et technique<br />
des projets, en assurant l’adéquation du<br />
produit fini avec les besoins de l’utilisateur.<br />
• En plus des missions reprises ci-dessus, le<br />
Service travaux assure, à la dem<strong>and</strong>e des<br />
départements :<br />
- des prestations de contrôle-qualité dans<br />
le cadre des leasings accordés par <strong>Idelux</strong><br />
Finances,<br />
- des prestations d’entretien technique du<br />
patrimoine pour compte de la Division du<br />
Développement économique.<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
En ce qui concerne les activités reprises cidessus,<br />
le Service travaux aura comme objectifs<br />
dans le cadre de la gestion de projets pour<br />
compte des différents départements de :<br />
• réaliser les études de projets dans les limites<br />
budgétaires et de délais définies avec<br />
les chefs de projets, sur base des bons de<br />
comm<strong>and</strong>e et/ou des points d’analyse et<br />
de décision de la gestion de projet définie<br />
dans le manuel qualité des intercommunales.<br />
Les indicateurs de performance seront<br />
définis par un nombre maximal de projets<br />
en dépassement de délai ou de budget ;<br />
• réaliser les travaux dans les limites budgétaires<br />
et de délais définies avec les chefs de<br />
projets, sur base des bons de comm<strong>and</strong>e<br />
et/ou des points d’analyse et de décision<br />
de la procédure de gestion de projets. Les<br />
indicateurs de performance seront définis<br />
par un nombre maximal de dossiers en<br />
dépassement de délai ou de budget ;<br />
• veiller à limiter au maximum les litiges juridiques<br />
non couverts par assurance avec,<br />
comme indicateur de performance, une<br />
limite maximale de réclamations par nombre<br />
de chantiers en activité.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
107
CONTRAT DE GESTION<br />
Le service Communication<br />
Depuis 2004, le service communication du Groupe poursuit essentiellement un double but :<br />
1- Mettre en œuvre une identité visuelle cohérente à l’ensemble des services pour valoriser au<br />
mieux les messages des intercommunales auprès de leurs différents publics.<br />
2- Coordonner, dynamiser et soutenir les actions des relais communication et des services.<br />
La perspective de ces buts est d’établir ou de renforcer progressivement des liens dynamiques<br />
entre les services des intercommunales et les publics qu’ils servent : les communes, les entreprises,<br />
la population.<br />
Ces deux buts ont été traduits pratiquement en trois objectifs, toujours d’actualité :<br />
1- Harmoniser les pratiques de communication du Groupe<br />
2- Dynamiser les actions des relais communication et des services<br />
3- Renforcer les compétences internes en communication<br />
n Objectif <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
Pour la période <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>, la perspective<br />
sera de s’organiser pour communiquer<br />
au mieux au départ de chaque «parcelle» du<br />
Groupe.<br />
1 - Harmoniser les pratiques<br />
de communication du Groupe<br />
Perspective : renforcer la visibilité et la crédibilité<br />
de la marque laissée par le travail des<br />
services du Groupe ; contribuer à une attitude<br />
favorable, ouverte à son égard.<br />
Rien ne remplace les contacts directs, de<br />
personne à personne, ni les compétences<br />
mises en œuvre sur le terrain.<br />
Une identité visuelle solide, cohérente,<br />
maîtrisée, conforte ces contacts et réalisations<br />
en matérialisant la personnalité et, en quelque<br />
sorte, le visage institutionnel du Groupe.<br />
Elle contribue à renforcer le capital de<br />
confiance dont il jouit.<br />
Sept actions seront poursuivies en ce<br />
sens :<br />
• Plan de communication - Mettre en place<br />
un <strong>plan</strong> de communication coordonné<br />
• Charte bureautique - Concevoir et im<strong>plan</strong>ter<br />
la phase deux de la charte bureautique<br />
(documents comptables)<br />
• Charte graphique - réalisation/encadrement/validation<br />
de supports utiles aux<br />
prestations du Groupe<br />
• Presse - Renforcer les contacts avec la<br />
presse<br />
• Supports écrits - élaborer des supports<br />
communs tels les rapports d’activité, <strong>plan</strong><br />
stratégique/contrat de gestion…<br />
• Site internet - piloter et gérer au jour le jour<br />
le contenu et l’évolution du site internet<br />
• événements - organiser notre présence à<br />
plusieurs manifestations<br />
2 - Dynamiser les actions des relais<br />
communication et des services<br />
Perspective : par un encadrement organisé,<br />
permettre à chacun d’obtenir le meilleur résultat<br />
possible dans les démarches de communication<br />
qu’il entreprend.<br />
Exemples : conception d’annonces publicitaires,<br />
rédaction de communiqués/dossiers<br />
de presse, articles, conception de supports de<br />
communication, réflexion de campagnes de<br />
communication, relecture/reécriture de documents,<br />
contacts fournisseurs, validation de<br />
supports divers (affiches, brochures, pages<br />
web, signalisation…)<br />
• Soutenir le travail de chacun<br />
• Apporter des ressources techniques complémentaires<br />
• Valider les actions engagées<br />
3 - Renforcer les compétences internes<br />
en communication<br />
Perspective : susciter et renforcer des<br />
réflexes de communication au départ de «chaque<br />
parcelle» du Groupe.<br />
Trois actions seront poursuivies en ce sens :<br />
• Continuer la formation des relais communication<br />
à différents outils de communication<br />
ainsi qu’à des problématiques sensibles<br />
• Parallèlement, l’équipement des intercommunales<br />
en outils et méthodes de communication<br />
adaptés sera poursuivi<br />
• Implication du personnel des intercommunales<br />
dans les pratiques de communication<br />
108<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
n Objectifs et Indicateurs<br />
d’évaluation <strong>2008</strong><br />
1 - Harmoniser les pratiques<br />
de communication du Groupe<br />
• Plan de communication : un calendrier<br />
commun aux intercommunales des actions<br />
de communication menées et à mener sera<br />
régulièrement tenu à jour ; il s’agit d’une<br />
première étape dans la réalisation d’un <strong>plan</strong><br />
de communication commun. Les principales<br />
actions seront accompagnées d’une<br />
fiche d’intention et d’évaluation.<br />
• Charte bureautique : des modèles harmonisés<br />
de documents comptables (manuels<br />
et générés automatiquement) vont être<br />
conçus et im<strong>plan</strong>tés dans les services<br />
concernés.<br />
• Charte graphique & documents écrits :<br />
réalisation/encadrement et validation des<br />
productions graphiques produites par le<br />
Groupe ; gestion des prises de vue et reportages<br />
photos professionnels sur le terrain.<br />
• Presse : les contacts avec les journalistes<br />
actifs en province de Luxembourg seront<br />
renforcés.<br />
• Site internet : pilotage et gestion quotidienne<br />
des contenus à renouveler, gestion<br />
de l’évolution du site ; mise en place du<br />
système de validation des contenus ; gestion<br />
de la lettre d’information ; référencement<br />
du site…<br />
2-3 - Dynamiser les actions des relais<br />
communication et des services<br />
et renforcer les compétences internes<br />
en communication<br />
• Formation technique et méthodologique<br />
des relais communication, en collaboration<br />
avec le service formation.<br />
• La réalisation d’une base de données communes<br />
des fournisseurs en communication<br />
est en préparation.<br />
• Pour permettre la production de documents<br />
de qualité au départ de nos services,<br />
un ensemble de gabarits de mises en<br />
page couramment utilisés sera réalisé et<br />
mis à disposition des services, dans le prolongement<br />
des modèles bureautiques déjà<br />
disponibles.<br />
• Pour améliorer la productivité des productions<br />
graphiques, atteindre une meilleure<br />
efficience budgétaire et améliorer les résultats<br />
des délivrés, plusieurs documents<br />
techniques de production vont être réalisées<br />
à destination des relais communication.<br />
Cette action sera mise en œuvre par<br />
étapes au cours des trois années à venir.<br />
• Un système de prêt des supports de communication<br />
disponibles en interne va être<br />
constitué.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
109
CONTRAT DE GESTION<br />
LES DéLéGATIONS DE POUVOIRS<br />
Les sphères de compétence propres<br />
et partagées du Directeur général<br />
Comme pour les contrats de gestion précédents,<br />
et pour mieux appréhender la portée de<br />
la délégation de pouvoirs accordée au Directeur<br />
général, il est important de décrire ses sphères<br />
de compétences propre et partagée, en identifiant<br />
les trois types d’actes qu’il est susceptible<br />
de poser, et en précisant pour chacun d’entre<br />
eux, les limites de ses compétences.<br />
n Les actes d’exécution<br />
Il incombe avant tout au Directeur général<br />
de mettre en œuvre les décisions prises par les<br />
organes de gestion en veillant à en respecter à<br />
la fois l’esprit et la lettre.<br />
Toutefois, tout document portant sur un<br />
engagement supérieur à cent vingt-cinq mille<br />
euros (125 000 €) devra être signé conjointement<br />
:<br />
• par le Président ou en cas d’absence ou<br />
d’empêchement de celui-ci, par un vice-<br />
Président ou à défaut par l’administrateur,<br />
le cas échéant membre du Comité permanent,<br />
le plus ancien dans la fonction, ou à<br />
ancienneté égale le plus âgé,<br />
• et par le Directeur général ou en cas d’absence<br />
ou d’empêchement de celui-ci, par le<br />
membre de la Cellule Groupe directement<br />
concerné ou à défaut, par un autre membre<br />
de la Cellule Groupe.<br />
n Les actes conservatoires<br />
Les statuts des intercommunales (<strong>Idelux</strong> :<br />
art. 48 ; Aive : art. 46 et <strong>Idelux</strong> Finances : art.<br />
45) stipulent :<br />
«Les actions judiciaires ou les procédures<br />
relevant du Conseil d’état, tant en dem<strong>and</strong>ant<br />
qu’en défendant, sont poursuivies au nom de<br />
l’Association par le conseil d’administration,<br />
poursuites et diligences du Président ou de<br />
celui qui le remplace.<br />
Toutefois en cas d’urgence, comme pour<br />
les actions ou procédures dérivant de la gestion<br />
courante ou journalière, celles-ci peuvent<br />
être introduites et poursuivies conjointement :<br />
• par le Président ou en cas d’absence ou<br />
d’empêchement de celui-ci, par un Vice-<br />
Président ou à défaut par l’Administrateur,<br />
le cas échéant membre du Comité permanent,<br />
le plus ancien dans la fonction,<br />
• et par le Directeur général ou en cas d’absence<br />
ou d’empêchement de celui-ci, par le<br />
membre de la Cellule Groupe directement<br />
concerné ou à défaut, par un autre membre<br />
de la Cellule Groupe.<br />
n Les actes de gestion<br />
journalière<br />
En application de l’art. L1523-18 § 3 du<br />
CDLD qui stipule «Le Conseil d’administration<br />
peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion<br />
journalière de l’intercommunale à son Président<br />
ou à la personne qui occupe la position<br />
hiérarchique la plus élevée au sein de l’intercommunale»,<br />
les statuts des intercommunales<br />
prévoient (<strong>Idelux</strong> : art. 28 ; Aive : art. 25 et <strong>Idelux</strong><br />
Finances : art. 24) que «La gestion journalière<br />
de l’Association est assurée par le Directeur<br />
général sous le contrôle du Comité permanent<br />
ou à défaut du Conseil d’administration.<br />
Le contenu et les limites de cette compétence<br />
sont précisés dans un contrat de gestion à<br />
convenir entre le Conseil d’administration et le<br />
Directeur général».<br />
Par acte de gestion journalière, il faut entendre<br />
«les actes ou les opérations qui ne dépas-<br />
110<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
CONTRAT DE GESTION<br />
sent pas les besoins de la vie quotidienne de la<br />
société ou les besoins qui revêtent une moins<br />
gr<strong>and</strong>e importance ou qui requièrent une solution<br />
rapide ».<br />
Ces actes sont :<br />
• en matière de personnel : l’engagement /<br />
le licenciement du personnel d’un niveau<br />
inférieur à la catégorie 20 (Cellule Groupe)<br />
après avis du membre de la Cellule Groupe<br />
directement concerné ;<br />
• en matière d’engagements à prester des<br />
services ou des travaux pour le compte de<br />
tiers : tous les engagements inférieurs à cent<br />
vingt-cinq mille euros (125 000 €) HTVA étant<br />
entendu que le Directeur général pourra<br />
subdéléguer ses pouvoirs à concurrence<br />
d’un montant maximum de vingt-deux mille<br />
euros (22 000 €) HTVA.<br />
Pour la conclusion de marchés publics<br />
de travaux, de fournitures ou de services : les<br />
marchés de procédure négociée sans publicité<br />
c’est-à-dire inférieurs à soixante-sept mille<br />
euros (67 000 €) HTVA pour les marchés de<br />
travaux, fournitures et services, et inférieurs à<br />
deux cent quarante-neuf mille six cents euros<br />
(249 600 €) HTVA pour les services financiers et<br />
à deux cent mille euros (200 000 €) HTVA pour<br />
la recherche et développement et les services<br />
juridiques.<br />
- en matière financière :<br />
• les modifications des modalités (taux et<br />
modes de remboursement) relatives aux<br />
emprunts structurés étant entendu que le<br />
Directeur général pourra subdéléguer cette<br />
compétence au Directeur financier ;<br />
• la gestion du portefeuille conjointement<br />
avec le Directeur financier, conformément<br />
à la décision-cadre adoptée par le Conseil<br />
d’administration ;<br />
• les placements à court terme simple (type<br />
dépôt à terme en euros) étant entendu que<br />
le Directeur général pourra subdéléguer<br />
cette compétence au Directeur financier et<br />
au trésorier agissant conjointement ;<br />
• l’ouverture et la fermeture de comptes bancaires.<br />
Eu égard à ce qui précède, il est proposé<br />
de considérer que la gestion journalière accordée<br />
au Directeur général couvre les matières<br />
ci-avant énoncées étant entendu que les seuils<br />
déterminant les limites de compétence ont été<br />
arrêtés en tenant compte du volume et de l’importance<br />
particulière des affaires traitées en<br />
moyenne au sein des intercommunales.<br />
n Cas particuliers<br />
de délégations de pouvoirs :<br />
Pouvoirs de signature bancaire<br />
Il est proposé d’actualiser comme indiqué<br />
ci-après, la délégation de pouvoirs de signature<br />
bancaire :<br />
• pour les montants de deux cent cinquante<br />
mille euros (250 000 €) maximum, les ordres<br />
de paiement devront être signés au minimum<br />
:<br />
- soit par le Directeur général et le Directeur<br />
financier agissant conjointement,<br />
- soit par le membre de la Cellule Groupe<br />
directement concerné et le Directeur financier<br />
agissant conjointement,<br />
- soit en cas d’absence ou d’empêchement<br />
de l’un ou l’autre, par deux des personnes<br />
visées ci-avant, agissant conjointement.<br />
• pour les montants supérieurs à deux cent<br />
cinquante mille euros (250 000 €), les ordres<br />
de paiement devront être signés conjointement<br />
au minimum :<br />
- par le Président ou en cas d’absence ou<br />
d’empêchement de celui-ci, par l’un des<br />
Vice-Présidents, ou à défaut par l’administrateur,<br />
le cas échéant membre du Comité<br />
permanent (ou de Crédit), le plus ancien<br />
dans la fonction, ou à ancienneté égale par<br />
le plus âgé,<br />
- et par le Directeur général, ou en cas<br />
d’absence ou d’empêchement de celui-ci,<br />
par le membre de la Cellule Groupe directement<br />
concerné, ou à défaut par un membre<br />
de celle-ci.<br />
L’exécution électronique desdits paiements<br />
est confiée aux personnes suivantes agissant<br />
conjointement :<br />
• d’une part : soit le Directeur général, soit le<br />
membre de la Cellule Groupe directement<br />
concerné, soit le Directeur financier, soit le<br />
Secrétaire général,<br />
• d’autre part : soit le Trésorier, soit le Chef<br />
comptable, soit leur remplaçant.<br />
Ces mêmes personnes sont désignées<br />
comme responsables des paiements et encaissements<br />
au sens de l’article L. 1523-23 § 2 alinéa<br />
2 du Code de la démocratie locale et de la<br />
décentralisation.<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong><br />
111
CONTRAT DE GESTION<br />
Représentation des intercommunales<br />
à la passation d’actes authentiques<br />
relatifs à l’acquisition, la cession<br />
de droits réels ou personnels<br />
Le pouvoir de représentation de l’Intercommunale<br />
à la signature des actes authentiques<br />
relatifs à :<br />
• l’acquisition, la cession à titre onéreux ou<br />
gratuit, la modification, la résiliation ou la<br />
résolution de droits réels portant sur des<br />
biens immobiliers,<br />
• l’échange de biens immobiliers,<br />
• l’octroi d’un m<strong>and</strong>at hypothécaire, la constitution<br />
et l’inscription d’une hypothèque, la<br />
mainlevée d’hypothèque,<br />
• la conclusion, la modification, la résiliation<br />
ou la résolution de droits personnels et<br />
notamment d’un bail immobilier de courte<br />
ou de longue durée, d’un bail de résidence<br />
principale du preneur, d’un bail commercial<br />
ou d’un bail à ferme,<br />
• la concession d’immeubles,<br />
• de même que le pouvoir de donner dispense<br />
au Conservateur des hypothèques<br />
de prendre inscription d’office lors de la<br />
transcription des actes,<br />
est donné pour les actes dont le montant,<br />
toutes indemnités comprises, est inférieur ou<br />
égal à cent vingt-cinq mille euros (125 000 €), à<br />
l’une des personnes suivantes : soit le Directeur<br />
général, soit le membre de la Cellule Groupe<br />
directement concerné, soit le gestionnaire<br />
concerné désigné par le Directeur général,<br />
- pour les actes dont le montant, toutes<br />
indemnités comprises est supérieur à cent<br />
vingt-cinq mille euros (125 000 €), à l’une<br />
des personnes suivantes :<br />
- au Président, ou en cas d’absence ou<br />
d’empêchement de celui-ci, à l’un des<br />
Vice-Président, ou à défaut, à l’un des<br />
administrateurs si possible domicilié dans<br />
l’arrondissement administratif dans lequel<br />
se situe le bien,<br />
agissant conjointement soit avec le Directeur<br />
général, soit avec le membre de la<br />
Cellule Groupe directement concerné, soit<br />
avec le gestionnaire concerné désigné par<br />
le Directeur général.<br />
Représentation des intercommunales<br />
aux assemblées générales<br />
des associations, groupements<br />
et sociétés dans lesquelles elles sont<br />
associées<br />
Le pouvoir de représenter l’Intercommunale<br />
aux assemblées générales des associations,<br />
groupements et sociétés dans lesquelles<br />
elle est associée est donné au Président et/ou<br />
au Directeur général, ou à toute autre personne<br />
désignée par eux en cas d’indisponibilité.<br />
Contrats d’assurance-groupe et mise à<br />
disposition de véhicules automobiles<br />
La délégation de signature de ces contrats<br />
est octroyée au Président et au Directeur général<br />
agissant conjointement.<br />
112<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
Table des matières<br />
Avant-propos - Un <strong>plan</strong> ambitieux et réaliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .3<br />
n Plan stratégique <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7<br />
IDELUX, Division du Développement économique<br />
& IDELUX FINANCES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9<br />
Préambule - Un contexte nouveau, des métiers adaptés, une ambition forte ...........................11<br />
• Un contexte nouveau ................................................................11<br />
• Des métiers adaptés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13<br />
• Une ambition forte ..................................................................16<br />
Notre action future . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17<br />
• Intensification de l’accompagnement des projets communaux. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .17<br />
• Création d’espaces pour entreprendre ...................................................21<br />
• Amplification de l’animation économique .................................................27<br />
• Profonde rénovation et spécialisation de nos actions marketing et de prospection ..................31<br />
• Amplification du rôle d’<strong>Idelux</strong> Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .37<br />
• Appui sur des ressources internes transversales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39<br />
Le Fonds d’expansion : un contexte de nécessité, une histoire de solidarités ..........................41<br />
• Genèse et historique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41<br />
• Affectation du Fonds entre 1978 et 2006 .................................................42<br />
Le Fonds d’expansion : et demain ? ...........................................................45<br />
• Poursuivre l’amélioration de nos services et de notre organisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .45<br />
• Le développement économique : plus que jamais un impact transcommunal ......................45<br />
• Notre proposition ...................................................................46<br />
• Principe de subsidiarité ..............................................................46<br />
• Logique budgétaire de projet ..........................................................46<br />
• Affectations limitées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .47<br />
IDELUX, SECTEUR ASSAINISSEMENT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .49<br />
Logistique des collectes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51<br />
• Réduire la production de déchets et les gérer dans une perspective durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .51<br />
• Optimiser nos services de collectes sélectives .............................................52<br />
• Pour développer de nouvelles obligations de reprise à charge des producteurs :<br />
sensibiliser la Région wallonne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .53<br />
• Lutter contre les incivilités environnementales :<br />
incinérations à ciel ouvert, ab<strong>and</strong>ons sauvages de déchets... ..................................54<br />
• Certification EMAS ..................................................................54<br />
Exploitation des infrastructures de traitement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .55<br />
• Une concertation continue ............................................................55<br />
• Pour diminuer les transports : optimiser l’usage de nos halls de tri . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />
• Veiller à la conformité des arrivages . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />
• Maximaliser la valorisation des déchets collectés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .56<br />
• Valoriser énergétiquement les biodéchets dans une unité de biométhanisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />
• Pour réduire la mise en CET<br />
Valoriser les encombrants et la fraction résiduelle des collectes sélectives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />
• Valoriser le biogaz des CET . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .57<br />
• Optimiser le sécheur à boues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58<br />
• Stations d’épuration des lixiviats : minimiser l’impact des rejets sur les milieux récepteurs ...........58<br />
• Intégrer nos infrastructures dans le paysage ..............................................58<br />
• Maîtriser les odeurs sur et autour de nos sites .............................................59<br />
• Gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) ...................................59<br />
• Généraliser notre certification EMAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .59<br />
Cellule Environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .60<br />
• Respect du droit de l’environnement<br />
Accompagnement du secteur Assainissement et des intercommunales ..........................60<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> 113
• Consultance juridique directe au profit des entreprises et des communes ........................60<br />
• Généraliser notre certification EMAS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />
• Développement de l’utilisation des énergies renouvelables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />
• Développement des projets pour le secteur Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .61<br />
• Systèmes de <strong>management</strong> de l’environnement<br />
du secteur Assainissement : assistance à leur mise en place ..................................61<br />
• Gestion commerciale du secteur Assainissement ...........................................62<br />
• Gestion des filières du secteur Assainissement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .62<br />
L’AIVE, acteur du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .63<br />
• La gestion intégrée de l’eau : outil majeur du développement durable ...........................64<br />
• La commune, acteur essentiel du développement durable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .64<br />
• La certification EMAS : un objectif de développement durable ................................65<br />
Gestion intégrée de l’eau, axes novateurs ......................................................66<br />
• La gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66<br />
• La gestion des rejets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66<br />
• L’assainissement en milieu rural : le traitement approprié . ...................................67<br />
• La gestion des eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67<br />
• La coopération au développement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .68<br />
• Communication et sensibilisation ......................................................68<br />
Objectifs stratégiques ......................................................................69<br />
• Appréhender les impacts générés par les eaux pluviales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69<br />
• L’importance d’une collecte performante pour la préservation du milieu récepteur .................70<br />
• La sécurisation de l’alimentation en eau, vecteur du développement socio-économique . . . . . . . . . . . . .71<br />
• S’intégrer dans la dynamique Interreg Wallonie - Lorraine - Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .71<br />
• Le service d’aide aux communes : la proximité au quotidien . .................................72<br />
• Le Groupement d’Informations Géographiques (GIG) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .73<br />
Objectifs opérationnels .....................................................................75<br />
• La protection des captages, préservation des ressources pour les générations futures ..............75<br />
• L’alimentation en eau : l’aide aux communes dans un objectif de cohérence régionale ..............76<br />
• L’alimentation en eau : l’étude de projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .77<br />
• Assainir les eaux usées : l’assainissement collectif . ........................................77<br />
• Assainir les eaux usées : l’assainissement autonome . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .80<br />
• Assainir les eaux usées : appréhender les impacts générés par les eaux pluviales ..................81<br />
• Gérer et exploiter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .81<br />
• La cartographie informatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .83<br />
BUDGETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85<br />
• <strong>Idelux</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .86<br />
• AIVE .............................................................................88<br />
• <strong>Idelux</strong> Finances ....................................................................90<br />
Indicateurs d’évaluation ..................................................................93<br />
n Contrat de gestion <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong> . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95<br />
Les Ressources internes ....................................................................97<br />
• La gestion des ressources humaines ....................................................97<br />
• Le département Comptabilité-Finances . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100<br />
• Le Secrétariat général et le service juridique .............................................101<br />
• L’informatique interne (bureautique, réseau) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .102<br />
• Le service interne de prévention et de protection ..........................................103<br />
• Les services de la logistique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .106<br />
• Le département Travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .107<br />
• Le service Communication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .108<br />
Les délégations de pouvoirs ................................................................110<br />
• Les sphères de compétence propres et partagées du Directeur général. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .110<br />
114<br />
PLAN STRATEGIQUE & CONTRAT DE GESTION <strong>2008</strong>-<strong>2010</strong>
<strong>Idelux</strong>-AIVE-<strong>Idelux</strong> Finances<br />
tél. +32 (0) 63 23 18 11<br />
fax +32 (0) 63 23 18 95<br />
idelux-aive@idelux-aive.be<br />
www.idelux-aive.be<br />
drève de l’Arc-en-Ciel, 98<br />
B-6700 Arlon