Document de référence - Paper Audit & Conseil

RÉSOLUTIONS
RÉSOLUTIONS SOUMISES
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2006
1. EN LA FORME ORDINAIRE
PREMIÈRE RÉSOLUTION
Approbation des comptes annuels et quitus au Conseil d’Administration
L’Assemblée Générale, connaissance prise :
● du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion de la Société pendant l’exercice clos le 31 décembre 2005, ainsi que sur la
gestion de ses filiales comprises dans le périmètre de consolidation,
● du rapport du Président sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du Conseil et les procédures internes,
● du rapport des Commissaires aux Comptes sur l’exécution de leur mission au cours de cet exercice,
approuve les comptes dudit exercice, comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe, tels qu’ils ont été présentés, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, se soldant par un bénéfice de 52 682 102,67 €.
L’Assemblée Générale donne expressément acte au Conseil d’Administration de ce que l’inventaire et les pièces susvisées ont été établis
en conformité avec les dispositions du Titre II du Livre Premier du Code de Commerce.
L’Assemblée Générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à 9 183 € des dépenses et charges visées à l’article 39-4 du
Code Général des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
Elle donne quitus au Conseil d’Administration de sa gestion pour l’exercice écoulé et décharge aux Commissaires aux Comptes de
l’accomplissement de leur mission.
DEUXIÈME RÉSOLUTION
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe et du rapport des
Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2005, approuve lesdits comptes tels qu’ils ont été présentés et
se soldant par un bénéfice de 38 827 797,75 €.
TROISIÈME RÉSOLUTION
Proposition d’affectation du résultat - Proposition de distribution d’un dividende de 3,50 €
L’Assemblée Générale constate l’existence d’une somme distribuable d’un montant de ........................................ 52 750 440,32 €
constituée :
● du bénéfice net de l’exercice................................................................................................................................................ 52 682 102,67 €
● du report à nouveau antérieur ............................................................................................................................................ 68 337,65 €
L’Assemblée Générale approuve l’affectation proposée par le Conseil d’Administration et décide :
● de doter à la réserve légale afin de compléter celle-ci dans la limite de 10 % du capital social .............. 12 961,20 €
● de distribuer un dividende de ............................................................................................................................................ 60 801 226,50 €
soit 3,50 € pour chacune des 17 371 779 actions portant jouissance au 1 er janvier 2005
imputé comptablement ainsi qu’il suit,
- à hauteur de .......................................................................................................................................................................... 52 737 479,12 €
sur le reliquat de la somme distribuable
- et à hauteur de...................................................................................................................................................................... 8 063 747,38 €
sur le poste “prime d’apport”.
SILIC • RÉSOLUTIONS 95