Document de référence - Paper Audit & Conseil

RAPPORT DU PRÉSIDENT
Infractions aux dispositions légales et règles internes
Les délégations de signatures portant sur la totalité des activités
du Groupe sont formalisées.
Les procédures et documents types du système de management
de la qualité certifiée ISO 9001 fixent pour l’ensemble des
processus le QUI, le QUAND et le COMMENT satisfaire au bon
accomplissement des métiers, notamment en termes de veille
juridique, de droit social, comptable et financier, d’hygiène et
sécurité, d’environnement, de technologie et de souscription
d’assurances.
Différents types d’audits sont réalisés chaque année :
• Audit de type ISO 9001 (AFAQ/AFNOR)
Le renouvellement de la certification a eu lieu en juin 2005
• Audits de coûts et d’opérations
4 à 5 opérations sont auditées chaque année
• Audit spécifique à la demande de la Direction Générale
À noter que le Groupe dispose également d’un règlement
interne et d’un code de déontologie.
Sinistre majeur affectant le patrimoine immobilier
Au-delà de la protection des actifs par la souscription de
polices d’assurances les garantissant, les équipes de gestion
s’assurent en permanence avec leurs prestataires de la préservation
des actifs par des actions de veilles règlementaires,
d’hygiène et de sécurité, de développement de système GTB
et GTC (détection incendie, report d’alarmes, contrôle
d’accès...).
Défaillance du système d’information
Face au risque de survenance d’un sinistre majeur, qu’il soit
accidentel ou lié à des actes de malveillance, l’ensemble du
système d’information est sécurisé par :
• des protections physiques des locaux (contrôle d’accès,
détection incendie),
• des protections logiques d’accès au réseau,
• des pare-feu et anti-virus,
• des sauvegardes de données quotidiennes, hebdomadaires,
mensuelles, annuelles avec conservation multisite,
• un plan de reprise des applications de métiers en cas de
sinistre majeur.
Les évolutions technologiques et la mise à jour des logiciels sont
examinées lors des Comités de technologies et de l’information.
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D’une manière plus générale, un système d’alerte interne a été formalisé.
Il permet, en cas de crise, de mettre en contact ou de réunir
en permanence les principaux dirigeants et chefs de service.
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Le système de contrôle interne mis en place est managé par des
instances de réflexion et de décision, telles que :
Les managers et les collaborateurs
C’est le premier niveau d’analyse de risque et de contrôle de
l’efficacité des moyens de prévention. Les remontées d’informations
sont examinées lors des Comités de gestion des risques
placés sous l’autorité de la Direction Générale assistée de la
Direction de la maîtrise des risques,
La Direction de la maîtrise des risques
Sa mission est d’assister la Direction Générale dans l’évaluation
des risques, la mise en place des contrôles et la vérification de
l’efficacité du système. La fonction est centralisée au niveau
Groupe et directement rattachée au Président. Le plan de travail
est défini avec l’approbation du Président et du Comité d’Audit,
des Comptes et des Risques. Le Directeur de la maîtrise des
risques leur rend compte de ses travaux et recommandations,
La Direction Générale
Elle est directement responsable du système de contrôle interne.
Le Président s’assure de l’existence de mesures effectives de
contrôle au sein du Groupe. Il définit les orientations du contrôle
interne et supervise la mise en place de l’ensemble des éléments
le composant,
Le Comité d’Audit des Comptes et des Risques.
Des comités de fonctionnement, placés sous l’autorité de la
Direction Générale, encadrent l’ensemble des activités du
Groupe :
• Comité de Direction Générale (1 fois par semaine),
• Comité exécutif de l’ensemble des Directeurs
et Chefs de services (1 fois par mois),
• Comité financier/investissement/arbitrage (1 fois par mois),
• Comité de gestion des risques (1 fois par trimestre),
• Revue de Direction Qualité et Environnement (2 fois par an),
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