Document de référence - Paper Audit & Conseil

RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 10 MAI 2006
Mesdames, Messieurs,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Mixte non seulement pour vous rendre compte des opérations sociales intervenues au
cours de l’exercice 2005 et soumettre à votre approbation les comptes annuels et les comptes consolidés clos au 31 décembre 2005,
la proposition d’affectation du résultat et les conventions de l’article L. 225-38 du Code de Commerce, mais également à l’effet de vous
proposer :
1. À TITRE ORDINAIRE :
● de ratifier la cooptation de :
a/ Monsieur Philippe CARRAUD
25, rue Ozenne - 31000 TOULOUSE
en remplacement de Monsieur Léon PETIT (délibération du Conseil d’Administration du 11 mai 2005), pour la durée du mandat
restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2007 ;
b/Monsieur Jean-Paul BERTHEAU
68, rue Notre-Dame-des-Champs - 75006 PARIS
en remplacement de Jean-Pierre PLATZER (délibération du Conseil d’Administration du 21 février 2006), pour la durée du mandat
restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.
● de renouveler les mandats d’Administrateur de :
a/ GROUPAMA SA
8-10, rue d’Astorg - 75008 PARIS
b/Monsieur Dominique SCHLISSINGER
361, rue Lecourbe - 75015 PARIS
pour une période de six années expirant à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.
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de vous prononcer sur la revalorisation du montant des jetons de présence, inchangé depuis 2000, à hauteur de 90 000 €, étant
précisé qu’il appartiendra ensuite au Conseil d’en déterminer le mode de répartition entre Administrateurs.
d’autoriser enfin le Conseil d’Administration à faire procéder au rachat d’actions de la Société, moyennant un prix maximum
de 110 € par action et dans la limite de 10 % du nombre d’actions (soit 1 737 178 actions), avec pour objectifs :
- d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SILIC ;
- de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations de
croissance externe (dans la limite de 5 % du capital) ;
- d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des
mandataires sociaux, au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou par attribution gratuite d’actions ;
- d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur ;
- de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la résolution suivante.
Cette autorisation, d’une durée de 18 mois, met fin à l’autorisation donnée au Conseil par l’Assemblée Générale du 11 mai 2005.
2. À TITRE EXTRAORDINAIRE :
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Il vous est demandé en premier lieu de vous prononcer sur une délégation d’une durée de 24 mois à donner au Conseil, en vue
de réduire le capital – dans la limite de 10 % – par annulation des actions rachetées par la Société dans le cadre du dispositif de
l’article L. 225-209 du Code de Commerce.
En second lieu, notre Société entendant se doter de la possibilité de recourir aux outils juridiques lui permettant d’adapter sa
politique de financement aux conditions de marché, il vous est proposé d’autoriser le Conseil, par le biais de délégations expresses,
à mettre en œuvre cette politique aux moments et selon les moyens qu’il jugera opportuns.
SILIC • RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION 91