Document de référence - Paper Audit & Conseil
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Activité locative - Prise en compte <strong>de</strong>s loyers<br />
Les normes internationales (IAS 17) prévoient la linéarisation systématique <strong>de</strong>s loyers sur la durée ferme <strong>de</strong>s baux. L’impact financier <strong>de</strong>s<br />
franchises ou <strong>de</strong>s progressivités <strong>de</strong> loyer, s’il est significatif, est réparti sur la durée du bail.<br />
Cette métho<strong>de</strong> étant d’ores et déjà appliquée par Silic dans ses comptes en normes françaises, le changement <strong>de</strong> référentiel n’a pas d’impact.<br />
Impact : Néant<br />
Activité locative - Commercialisation pour compte propre<br />
La répartition <strong>de</strong>s frais commerciaux sur la durée ferme d’engagement du locataire, telle que pratiquée par Silic, est rendue obligatoire<br />
dans le référentiel international (IAS 17).<br />
Ces frais constituent désormais un composant spécifique <strong>de</strong> l’immeuble commercialisé (charge à répartir en normes françaises). Le coût<br />
<strong>de</strong> revient <strong>de</strong>s immeubles s’en trouve majoré.<br />
Toutefois, l’application <strong>de</strong> la norme conduit à réserver ce traitement aux seules prestations rendues par <strong>de</strong>s tiers, les frais internes<br />
(rémunération <strong>de</strong>s commerciaux, frais du service dédié...) impactant immédiatement le compte <strong>de</strong> résultat et le cash-flow courant.<br />
Au niveau du résultat net, cette charge est partiellement compensée par l’absence d’amortissement <strong>de</strong>s honoraires antérieurs en cours<br />
d’étalement.<br />
Impact :<br />
• À l’ouverture : Sur les capitaux propres : - 2,4 M€<br />
Sur l’ANR : - 2,9 M€<br />
• Au 31 décembre 2004 : Sur le cash-flow courant : - 2,0 M€<br />
Sur le résultat net : - 0,4 M€<br />
Sur l’ANR : - 4,9 M€<br />
Financement - Couverture du risque <strong>de</strong> taux d’intérêt<br />
Silic utilise <strong>de</strong>s instruments dérivés dans le cadre <strong>de</strong> sa gestion du risque <strong>de</strong> taux. Il s’agit essentiellement <strong>de</strong> Swaps et <strong>de</strong> Caps dont<br />
l’utilisation garantit, soit un taux d’intérêt fixe, soit un taux plafond.<br />
Les normes internationales (IAS 39) imposent l’inscription <strong>de</strong> la “juste valeur” <strong>de</strong> ces instruments au bilan et non plus en engagement<br />
hors-bilan.<br />
La typologie <strong>de</strong>s instruments dérivés utilisés par Silic ainsi que leur efficacité permettent d’adopter la comptabilité <strong>de</strong> couverture (“cashflow<br />
hedge”) prévue par IAS 39, pour l’essentiel du portefeuille <strong>de</strong> couverture, notamment pour les Swaps. En conséquence, les variations<br />
<strong>de</strong> “juste valeur” entre <strong>de</strong>ux arrêtés <strong>de</strong> comptes sont affectées aux réserves consolidées et sont sans inci<strong>de</strong>nce sur le résultat.<br />
La variation <strong>de</strong> “juste valeur” <strong>de</strong>s autres dérivés, notamment <strong>de</strong> la “valeur temps” <strong>de</strong>s CAPS, constitue une charge ou un produit <strong>de</strong><br />
l’exercice. En contrepartie, l’amortissement <strong>de</strong>s primes <strong>de</strong> CAPS payées n’est plus pratiqué.<br />
Ce traitement, adopté à compter du 1 er janvier 2004, est sans impact sur le cash-flow courant.<br />
Impact :<br />
• À l’ouverture : Sur les capitaux propres : - 8,3 M€<br />
Sur l’ANR : - 0,5 M€<br />
• Au 31 décembre 2004 : Sur les capitaux propres : - 12,9 M€<br />
Sur le résultat net : - 0,6 M€<br />
Sur l’ANR : - 1,1 M€<br />
SILIC • COMPTES CONSOLIDÉS 61