04.04.2014 Views

Document de référence - Paper Audit & Conseil

Document de référence - Paper Audit & Conseil

Document de référence - Paper Audit & Conseil

SHOW MORE
SHOW LESS

Create successful ePaper yourself

Turn your PDF publications into a flip-book with our unique Google optimized e-Paper software.

Activité locative - Prise en compte <strong>de</strong>s loyers<br />

Les normes internationales (IAS 17) prévoient la linéarisation systématique <strong>de</strong>s loyers sur la durée ferme <strong>de</strong>s baux. L’impact financier <strong>de</strong>s<br />

franchises ou <strong>de</strong>s progressivités <strong>de</strong> loyer, s’il est significatif, est réparti sur la durée du bail.<br />

Cette métho<strong>de</strong> étant d’ores et déjà appliquée par Silic dans ses comptes en normes françaises, le changement <strong>de</strong> référentiel n’a pas d’impact.<br />

Impact : Néant<br />

Activité locative - Commercialisation pour compte propre<br />

La répartition <strong>de</strong>s frais commerciaux sur la durée ferme d’engagement du locataire, telle que pratiquée par Silic, est rendue obligatoire<br />

dans le référentiel international (IAS 17).<br />

Ces frais constituent désormais un composant spécifique <strong>de</strong> l’immeuble commercialisé (charge à répartir en normes françaises). Le coût<br />

<strong>de</strong> revient <strong>de</strong>s immeubles s’en trouve majoré.<br />

Toutefois, l’application <strong>de</strong> la norme conduit à réserver ce traitement aux seules prestations rendues par <strong>de</strong>s tiers, les frais internes<br />

(rémunération <strong>de</strong>s commerciaux, frais du service dédié...) impactant immédiatement le compte <strong>de</strong> résultat et le cash-flow courant.<br />

Au niveau du résultat net, cette charge est partiellement compensée par l’absence d’amortissement <strong>de</strong>s honoraires antérieurs en cours<br />

d’étalement.<br />

Impact :<br />

• À l’ouverture : Sur les capitaux propres : - 2,4 M€<br />

Sur l’ANR : - 2,9 M€<br />

• Au 31 décembre 2004 : Sur le cash-flow courant : - 2,0 M€<br />

Sur le résultat net : - 0,4 M€<br />

Sur l’ANR : - 4,9 M€<br />

Financement - Couverture du risque <strong>de</strong> taux d’intérêt<br />

Silic utilise <strong>de</strong>s instruments dérivés dans le cadre <strong>de</strong> sa gestion du risque <strong>de</strong> taux. Il s’agit essentiellement <strong>de</strong> Swaps et <strong>de</strong> Caps dont<br />

l’utilisation garantit, soit un taux d’intérêt fixe, soit un taux plafond.<br />

Les normes internationales (IAS 39) imposent l’inscription <strong>de</strong> la “juste valeur” <strong>de</strong> ces instruments au bilan et non plus en engagement<br />

hors-bilan.<br />

La typologie <strong>de</strong>s instruments dérivés utilisés par Silic ainsi que leur efficacité permettent d’adopter la comptabilité <strong>de</strong> couverture (“cashflow<br />

hedge”) prévue par IAS 39, pour l’essentiel du portefeuille <strong>de</strong> couverture, notamment pour les Swaps. En conséquence, les variations<br />

<strong>de</strong> “juste valeur” entre <strong>de</strong>ux arrêtés <strong>de</strong> comptes sont affectées aux réserves consolidées et sont sans inci<strong>de</strong>nce sur le résultat.<br />

La variation <strong>de</strong> “juste valeur” <strong>de</strong>s autres dérivés, notamment <strong>de</strong> la “valeur temps” <strong>de</strong>s CAPS, constitue une charge ou un produit <strong>de</strong><br />

l’exercice. En contrepartie, l’amortissement <strong>de</strong>s primes <strong>de</strong> CAPS payées n’est plus pratiqué.<br />

Ce traitement, adopté à compter du 1 er janvier 2004, est sans impact sur le cash-flow courant.<br />

Impact :<br />

• À l’ouverture : Sur les capitaux propres : - 8,3 M€<br />

Sur l’ANR : - 0,5 M€<br />

• Au 31 décembre 2004 : Sur les capitaux propres : - 12,9 M€<br />

Sur le résultat net : - 0,6 M€<br />

Sur l’ANR : - 1,1 M€<br />

SILIC • COMPTES CONSOLIDÉS 61

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!