Document de référence - Paper Audit & Conseil

RAPPORT DU PRÉSIDENT
2. PROCÉDURES DE CONTRÔLE INTERNE
Le dispositif de contrôle interne du Groupe repose sur un
ensemble d’éléments permettant :
• de veiller à ce que les actes de gestion ou de réalisation
des opérations, ainsi que le comportement des personnes
s’inscrivent dans le cadre défini par les orientations
données aux activités de l’entreprise par les organismes
sociaux, par les lois et règlements applicables, et par les
valeurs, normes et règlements internes à l’entreprise,
• de vérifier que les informations financières, comptables et
de gestion, reflètent avec sincérité l’activité et la situation
de l’entreprise.
L’un des objectifs du système de contrôle interne est de
prévenir et de maîtriser les risques résultant de l’activité de
l’entreprise ainsi que les risques d’erreurs ou de fraude, particulièrement
dans les secteurs comptable et financier.
Comme tout système de contrôle, il ne peut cependant garantir
parfaitement que ces risques sont intégralement éliminés.
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En préalable à la mise en œuvre du système de contrôle interne,
une analyse des risques du Groupe a été réalisée.
Pour ce faire, il a été identifié 20 processus couvrant l’ensemble
des activités du Groupe.
• Gouvernance
• Relations extérieures et Communication
• Maîtrise des risques et Qualité
• Assurances
• Environnement
• Relations Clients
• Commercialisation
• Gestion du patrimoine - entrée et sortie du locataire
• Fiscalité immobilière
• Achats et gestion de charges récupérables
• Achats de travaux
• Développement - Conception
• Réalisation des travaux immobiliers
• Facturation-Recouvrement
• Ressources Humaines - CE - CHSCT
• Juridique
• Informatique - Système d’information
• Comptabilité
• Finance
• Services généraux
L’analyse de ces processus a été facilitée par le système de
management des activités de gestion locative et de maîtrise
d’ouvrage déléguée, certifié ISO 9001 depuis 1998.
Ont été associés à chacun des processus les risques pouvant
impacter les grands objectifs du Groupe que sont :
• La conservation et la valorisation des actifs
• Le respect des obligations réglementaires
• La rentabilité de l’entreprise
• La protection des personnes
• La protection de l’image du Groupe
100 risques métiers ont été recensés et leurs causes et
conséquences analysées.
La synthèse de cette phase d’identification des risques a permis
d’établir une cartographie des 8 risques majeurs du Groupe,
classés en “risques stratégiques” et “risques opérationnels”.
A . LES RISQUES STRATÉGIQUES
Rupture de la liquidité
La Direction Financière assure la prévention des risques de
liquidité par la prévision d’endettement à 5 ans, le suivi
journalier de la trésorerie, le suivi des covenants... Elle rend
compte 2 fois par an au Comité d’Audit de la concordance des
financements et des engagements.
La gestion du risque de taux est encadrée par le Comité de
gestion de la trésorerie.
Inadaptation du produit immobilier au marché
En préparation de la présentation de la stratégie au Conseil
d’Administration, deux analyses sont mises en perspective :
• la prise en compte des remontées d’informations des
locataires sur leurs attentes et leurs besoins enregistrés par
le chargé de relation clientèle lors des enquêtes face à face
et par les gestionnaires d’opérations,
• les études de marchés réalisées par des cabinets extérieurs
et les Directions Régionales.
48 SILIC • RAPPORT DU PRÉSIDENT