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ensaplv ra 2012 def .pdf - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture ...

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Le budget<br />

■■Les données brutes<br />

Le budget réalisé de l’année <strong>2012</strong>, se porte ainsi :<br />

- en fonctionnement à 5 797 600,79 € de dépenses<br />

et à 6 246 224,06 € de recettes, ce qui fait appa<strong>ra</strong>ître<br />

un excédent de 448 623,27 € ;<br />

- en dépenses d’investissement à 496 284,75 € et à<br />

1 092 482,28 € en recettes d’investissement.<br />

-L’apport sur fonds de roulement s’élève à 596<br />

197,53 €, ce qui le porte désormais à 1 727 214,34<br />

€ soit 102 jours de fonctionnement.<br />

■■Les recettes de fonctionnement<br />

Les recettes prévisionnelles se montant à 6 134 568<br />

€, la réalisation est de 6 246 224,06 €.<br />

La différence de 112 263,65 € s’explique principalement<br />

par l’augmentation significative sur l’année<br />

<strong>2012</strong> des recettes des ventes des livres des Editions<br />

de la Villette (+61 000 €), et par les recettes liées à<br />

la neut<strong>ra</strong>lisation des amortissements (+38 600 €).<br />

■■Les recettes d’investissement<br />

Les recettes prévisionnelles se montaient à 153 265<br />

€, l’école a reçu la somme de 306 943,69 €.<br />

La direction géné<strong>ra</strong>le des patrimoines a notifié en<br />

fin d’année une subvention complémentaire d’investissement<br />

par anticipation pour l’année 2013,<br />

la somme de 152 000 €, ce qui explique la différence<br />

entre les recettes d’investissement prévues et<br />

constatées.<br />

■■Les dépenses de fonctionnement<br />

Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement se<br />

montaient lors de la dernière décision modificative<br />

de l’exercice <strong>2012</strong> à 6 306 725 €, le montant effectivement<br />

dépensé s’élève à 5 797 600,79 €.<br />

Le taux de consommation s’élève donc à près de<br />

92 % en dépenses de fonctionnement du budget de<br />

l’école et à 88 % pour la recherche et l’international.<br />

La somme de 509 124,21 € non consommée correspond<br />

à hauteur de 432 109,13 € aux dépenses<br />

de l’école et à 77 015,08 € aux dépenses des<br />

cont<strong>ra</strong>ts de recherche ou internationaux.<br />

Les crédits non consommés sont principalement<br />

ceux de l’enveloppe « personnel ».<br />

La mise en place de la nouvelle procédure de recrutements<br />

des enseignants, via l’outil GCP (gestion<br />

des contenus pédagogiques) et de la loi du 13 mars<br />

<strong>2012</strong> relative aux agents non titulaires a engendrés<br />

une baisse de la consommation des heures<br />

d’enseignement. Cette baisse est en cours d’analyse,<br />

il est probable que les crédits non dépensés sur<br />

l’année <strong>2012</strong>, le soient en 2013.<br />

De plus, la longue vacance des postes des cont<strong>ra</strong>ctuels<br />

administ<strong>ra</strong>tifs d’établissement a engendré<br />

également une baisse des dépenses de personnel :<br />

quatre postes ont été vacants, certains ont mis plusieurs<br />

mois avant d’avoir été pourvus.<br />

■■Les dépenses d’investissement<br />

Le montant prévisionnel de ces dépenses était de<br />

920 443 €, le réalisé se monte à 496 284,75 €.<br />

Le réaménagement du service audiovisuel était initialement<br />

prévu au deuxième semestre de l’année<br />

calendaire <strong>2012</strong>, le montant correspondant avait<br />

donc été inscrit au budget. Cependant ces t<strong>ra</strong>vaux<br />

n’ont pu débuter dans les délais prévus, ainsi la<br />

somme dévolue est restée non consommée.<br />

Ces t<strong>ra</strong>vaux dev<strong>ra</strong>ient être réalisés cou<strong>ra</strong>nt de l’année<br />

2013.<br />

■■Les résultats de fonctionnement<br />

Le bénéfice de fonctionnement se monte à 448<br />

623,27 €, il est principalement lié aux crédits de<br />

fonctionnement non consommés. De plus, il a<br />

été augmenté artificiellement par la non prise en<br />

charge d’un bordereau de 70 000 € de dépenses<br />

de fonctionnement, et qui devront être imputées<br />

sur le budget 2013.<br />

■ ■ L’apport sur le fonds de roulement<br />

L’apport sur le fonds de roulement de 595 197,53<br />

€ euros correspond au bénéfice de fonctionnement<br />

augmenté de la subvention d’investissement<br />

complémentaire reçue et notifiée en décembre<br />

<strong>2012</strong>.<br />

Il est prévu comme annoncé lors de la présentation<br />

du budget primitif 2013, de prélever au premier<br />

semestre 2013 sur le fonds de roulement, les<br />

sommes nécessaires aux t<strong>ra</strong>vaux du studio audiovisuel,<br />

des t<strong>ra</strong>vaux de rénovation des salles de cours,<br />

de l’acquisition du matériel informatique, ainsi que<br />

pour l’installation du logiciel de gestion des ressources<br />

humaines.<br />

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