ensaplv ra 2012 def .pdf - Ecole Nationale Supérieure d'Architecture ...
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Le budget<br />
■■Les données brutes<br />
Le budget réalisé de l’année <strong>2012</strong>, se porte ainsi :<br />
- en fonctionnement à 5 797 600,79 € de dépenses<br />
et à 6 246 224,06 € de recettes, ce qui fait appa<strong>ra</strong>ître<br />
un excédent de 448 623,27 € ;<br />
- en dépenses d’investissement à 496 284,75 € et à<br />
1 092 482,28 € en recettes d’investissement.<br />
-L’apport sur fonds de roulement s’élève à 596<br />
197,53 €, ce qui le porte désormais à 1 727 214,34<br />
€ soit 102 jours de fonctionnement.<br />
■■Les recettes de fonctionnement<br />
Les recettes prévisionnelles se montant à 6 134 568<br />
€, la réalisation est de 6 246 224,06 €.<br />
La différence de 112 263,65 € s’explique principalement<br />
par l’augmentation significative sur l’année<br />
<strong>2012</strong> des recettes des ventes des livres des Editions<br />
de la Villette (+61 000 €), et par les recettes liées à<br />
la neut<strong>ra</strong>lisation des amortissements (+38 600 €).<br />
■■Les recettes d’investissement<br />
Les recettes prévisionnelles se montaient à 153 265<br />
€, l’école a reçu la somme de 306 943,69 €.<br />
La direction géné<strong>ra</strong>le des patrimoines a notifié en<br />
fin d’année une subvention complémentaire d’investissement<br />
par anticipation pour l’année 2013,<br />
la somme de 152 000 €, ce qui explique la différence<br />
entre les recettes d’investissement prévues et<br />
constatées.<br />
■■Les dépenses de fonctionnement<br />
Les dépenses prévisionnelles de fonctionnement se<br />
montaient lors de la dernière décision modificative<br />
de l’exercice <strong>2012</strong> à 6 306 725 €, le montant effectivement<br />
dépensé s’élève à 5 797 600,79 €.<br />
Le taux de consommation s’élève donc à près de<br />
92 % en dépenses de fonctionnement du budget de<br />
l’école et à 88 % pour la recherche et l’international.<br />
La somme de 509 124,21 € non consommée correspond<br />
à hauteur de 432 109,13 € aux dépenses<br />
de l’école et à 77 015,08 € aux dépenses des<br />
cont<strong>ra</strong>ts de recherche ou internationaux.<br />
Les crédits non consommés sont principalement<br />
ceux de l’enveloppe « personnel ».<br />
La mise en place de la nouvelle procédure de recrutements<br />
des enseignants, via l’outil GCP (gestion<br />
des contenus pédagogiques) et de la loi du 13 mars<br />
<strong>2012</strong> relative aux agents non titulaires a engendrés<br />
une baisse de la consommation des heures<br />
d’enseignement. Cette baisse est en cours d’analyse,<br />
il est probable que les crédits non dépensés sur<br />
l’année <strong>2012</strong>, le soient en 2013.<br />
De plus, la longue vacance des postes des cont<strong>ra</strong>ctuels<br />
administ<strong>ra</strong>tifs d’établissement a engendré<br />
également une baisse des dépenses de personnel :<br />
quatre postes ont été vacants, certains ont mis plusieurs<br />
mois avant d’avoir été pourvus.<br />
■■Les dépenses d’investissement<br />
Le montant prévisionnel de ces dépenses était de<br />
920 443 €, le réalisé se monte à 496 284,75 €.<br />
Le réaménagement du service audiovisuel était initialement<br />
prévu au deuxième semestre de l’année<br />
calendaire <strong>2012</strong>, le montant correspondant avait<br />
donc été inscrit au budget. Cependant ces t<strong>ra</strong>vaux<br />
n’ont pu débuter dans les délais prévus, ainsi la<br />
somme dévolue est restée non consommée.<br />
Ces t<strong>ra</strong>vaux dev<strong>ra</strong>ient être réalisés cou<strong>ra</strong>nt de l’année<br />
2013.<br />
■■Les résultats de fonctionnement<br />
Le bénéfice de fonctionnement se monte à 448<br />
623,27 €, il est principalement lié aux crédits de<br />
fonctionnement non consommés. De plus, il a<br />
été augmenté artificiellement par la non prise en<br />
charge d’un bordereau de 70 000 € de dépenses<br />
de fonctionnement, et qui devront être imputées<br />
sur le budget 2013.<br />
■ ■ L’apport sur le fonds de roulement<br />
L’apport sur le fonds de roulement de 595 197,53<br />
€ euros correspond au bénéfice de fonctionnement<br />
augmenté de la subvention d’investissement<br />
complémentaire reçue et notifiée en décembre<br />
<strong>2012</strong>.<br />
Il est prévu comme annoncé lors de la présentation<br />
du budget primitif 2013, de prélever au premier<br />
semestre 2013 sur le fonds de roulement, les<br />
sommes nécessaires aux t<strong>ra</strong>vaux du studio audiovisuel,<br />
des t<strong>ra</strong>vaux de rénovation des salles de cours,<br />
de l’acquisition du matériel informatique, ainsi que<br />
pour l’installation du logiciel de gestion des ressources<br />
humaines.<br />
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