pages simples - Snj-cgt

DOSSIER
Depuis toujours,
la protection du
secret des sources
des journalistes
fait cruellement
défaut en France.
Les syndicats
de journalistes,
en particulier
le SNJ-CGT,
se battent pour
l’obtenir. Une
avancée vient de
se produire avec
le projet de loi
présenté par le
gouvernement
actuel et voté en
première lecture
par l’Assemblée
nationale
le 15 mai dernier.
Une avancée,
mais certainement
pas un
aboutissement.
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Jean-Gérard
Cailleaux
Pour une loi qui protège
vraiment le secret des
sources des journalistes
Pourtant, ce n’est pas la
faute des journalistes
qui participent régulièrement
aux divers travaux
de préparation et autres
auditions pour tenter d’améliorer
les projets soumis et convaincre
les autorités de tutelle de présenter
un texte digne des besoins et
des exigences, non seulement des
professionnels de l’information,
mais aussi et surtout du public, le
premier concerné et la première
victime des abus de justice et des
manigances en tout genre.
Le texte voté par l’Assemblée
nationale devait être présenté au
Sénat le 17 juin en séance plénière.
Son rapporteur, François-
Noël Buffet, a auditionné le SNJ-
CGT, la CGC et l’USJ- CFDT le
29 mai. FO a boudé l’invitation.
Le SNJ autonome avait été reçu,
seul, quelques jours auparavant.
Le SNJ-CGT a tout de suite
affirmé au rapporteur sénatorial
que ce texte ne le satisfaisait pas
dans la mesure où :
– il était en retrait par rapport à la
Convention européenne des
Droits de l’homme, en particulier
par l’écriture du début de l’article2
qui stipule : « Il ne peut être porté
atteinte directement ou indirectement
à ce secret qu’à titre exceptionnel et
lorsqu’un impératif prépondérant
d’intérêt public le justifie. » Qui va
juger sur de tels arguments ?
– il était en retrait par rapport
à la jurisprudence européenne
(britannique, luxembourgeoise,
belge, etc.) ;
– s’il peut préserver le journaliste
écrivain, il ne protège en rien ni
les sources en elles-mêmes ni les
autres collaborateurs satellites du
journaliste (personnels administratifs,
personnels techniques) ;
– il ne protège pas le journaliste
investigateur si, de son enquête, il
en fait aussi un livre, l’édition
n’étant pas reprise dans le cadre
de cette loi ;
– il donne une définition trop restrictive
du journaliste par rapport
à celle du code du travail ;
– s’il cerne bien les perquisitions, il
ne protège en rien des réquisitions,
ni de l’accusation de recel qui peut
être reproché… à un journaliste.
En effet, si ce dernier a le droit de
se « taire » sur l’origine d’une
information, il n’a pas le droit de
posséder cette information, d’où
recel.
Le SNJ-CGT a déclaré sa nette
préférence pour la loi belge qui
reconnaît « non seulement le droit de
se taire lorsque les journalistes sont
convoqués à titre de témoins ; mais
aussi, sont explicitement protégés
contre les perquisitions, les saisies, les
TÉMOINS
N° 34 / JUILLET 2008
repérages téléphoniques et autres
moyens d’investigation ».
Les représentants de la CGC ont
appuyé ces remarques, en rappelant,
entre autres, qu’ils seraient
déjà heureux que la déclaration de
Munich soit incluse dans la
convention collective nationale du
travail des journalistes.
Celui de la CFDT a rappelé que
la protection des sources consistait
plus à protéger les concitoyens
en général que les journalistes en
particulier et qu’à trop préciser la
loi de 1881, on allait la ridiculiser.
À propos d’éventuelles exceptions
comme pour le secret de Défense
nationale, le secret médical ou
autre, il fut répondu négativement
par les représentants syndicaux.
Ce serait une porte ouverte à tout
abus.
Le sénateur Buffet les a interrogés
aussi sur la création éventuelle,
sinon d’un ordre des journalistes,
du moins d’une instance de
réflexion ou de jugement sur les
cas qui poseraient problème. Les
représentants des journalistes ont
répondu, là aussi, négativement,
la profession ayant déjà des
instruments de mesure, et de
réflexion comme les commissions
paritaires nationales ou régionales
et autres pour corriger les erreurs
possibles.
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