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JURIDIQUE
Rustica
Le ministre désavoue
l’inspecteur du travail
Licenciée avec autorisation de l’inspection du travail pour avoir écrit un
livre, accusée de non-respect de l’article 7 de la convention collective et
de déloyauté, notre déléguée a vu la décision annulée par le ministre du
Travail.
Françoise Janin
Il ne fait pas bon être déléguée syndicale
CGT chez Rustica. Une
consœur est bien placée pour le
savoir puisque, après avoir été harcelée
par sa hiérarchie, elle a été licenciée
pour la publication d’un livre de
jardinage bio chez un éditeur autre que
son employeur. Il fallait à cette vieille
institution qui nie le fait syndical trouver
un motif afin de se débarrasser de
la CGT dont la déléguée réclamait le
paiement des droits d’auteur, l’autorisation
de publier une seconde fois les
articles des journalistes, etc. Un outrage
au pouvoir patronal !
Considérant la publication d’un livre
comme une collaboration extérieure, la
direction a argué du non-respect par
notre déléguée de l’autorisation à
demander prévue à l’article 7 de la
convention collective. Faisant une lecture
inappropriée du texte qui prévoit
que :
[…] Les collaborations extérieures des journalistes
professionnels […]. L’employeur qui
les autorisera le fera par écrit […]. Faute de
réponse dans un délai de dix jours pour les
quotidiens, les hebdomadaires et les agences
de presse et d’un mois pour les périodiques,
cet accord sera considéré comme acquis. [ …]
Le litige portait donc sur la notion de
collaboration extérieure. Bien évidemment,
si les partenaires sociaux ont précisé
les publications susceptibles d’être
concernées par une telle demande, et
que les livres n’y figurent pas, c’est que
le droit de publier des œuvres de l’esprit
est, sauf contrat contraire le précisant,
un droit pour chaque citoyen.
Se rangeant aux arguments de l’employeur,
le comité d’entreprise a voté
comme un seul homme le licenciement
de la déléguée SNJ-CGT.
Omettant soigneusement de porter au
procès-verbal la déclaration de la déléguée
du SNJ autonome qui allait dans
notre sens, malgré les protestations de
notre déléguée auprès des élus et de
l’inspectrice du travail. Laquelle on se
doit de féliciter pour la neutralité de
l’accueil et sa force d’analyse puisque,
considérant le fameux livre comme
une collaboration extérieure, elle avait
commis un acte de déloyauté à l’égard
de son employeur et que la faute était
suffisamment grave pour autoriser le
licenciement.
Le ministre saisi en recours a mené une
enquête méticuleuse, entendant la
déléguée du SNJ et cherchant la jurisprudence.
Nous lui avons fourni une
décision du juge départiteur du prud’homme
de Paris qui corroborait
notre analyse et deux syndicats de journalistes
sollicités ont attesté dans ce
sens, comprenant que toute la profession
pourrait subir cette jurisprudence.
La décision annulant celle de l’inspectrice
repose sur deux arguments. Le
premier est tout au déshonneur des élus
du comité d’entreprise de Rustica, le
ministre relevant que ne pas rapporter
les propos de la déléguée du SNJ était
un vice de forme suffisant pour établir
la nullité de la première décision et que,
de surcroît, l’article 7 ne s’appliquait
pas aux livres. Rien n’est perdu sauf
l’honneur des élus de Rustica. ■
TÉMOINS
N° 34 / JUILLET 2008 17