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PIGISTES Pauvres pigistes ! Salauds de patrons ! Pauvres pigistes! Ils (ou elles) sont de plus en plus malmené(e)s par les employeurs. Parfois, aussi, par les rédactions. Ce sont les « sans papiers » de la profession. Ils (ou elles) sont souvent ceux (ou celles) qui font les journaux (écrits ou audiovisuels). À quand leur « régularisation » ? 8 Michel Diard Les patrons se conduisent trop souvent comme des voyous avec les pigistes. Ils sont souvent condamnés par la justice pour non-respect du code du travail et de la convention collective. Alors, ces patrons-voyous cherchent à échapper aux (lourdes) condamnations infligées par les juges. Les motifs des jugements portent sur les rémunérations en droits d’auteurs (voire en honoraires), sur l’absence de paiement de la prime d’ancienneté, sur le refus de licencier un pigiste dont ils ont stoppé la collaboration, etc. Les sentences sont toutes identiques, à peu de chose près. Par exemple, un reporter-photographe collaborant avec les Éditions Larivière était rémunéré en droits d’auteur et soumis aux cotisations de l’AGESSA (l’employeur faisant plus de 40 % d’économies sur les cotisations sociales). La cour de cassation a jugé que ce photographe « fournissait des photographies en rapport TÉMOINS N° 34 / JUILLET 2008 avec des sujets d’actualité ; il tirait de cette activité le principal de ses ressources; il recevait des instructions pour la réalisation des clichés ; la subordination était démontrée et il pouvait prétendre au statut de journaliste». Une journaliste collaborant à Malesherbes Publications de façon régulière recevait une pige de 3000francs par semaine. La cour de cassation a jugé qu’elle «apportait à la publication une collaboration intellectuelle et permanente en vue de l’information des lecteurs ; elle devait se conformer à des instructions précises ; son travail était soumis à un contrôle de la part de son employeur. La cour d’appel en a nécessairement déduit que l’intéressée était liée à la société par un contrat de travail et qu’elle avait la qualité de journaliste professionnelle permanente et non celle de pigiste.» Évidemment, ces jugements reconnaissent aux journalistes pigistes le droit au treizième mois, aux congés payés, à être électeur et éligible, à la prime d’ancienneté, au maintien du salaire en cas de maladie ou de maternité, à la formation, etc. Pour ce qui concerne la prime d’ancienneté, les arrêts de la cour de cassation sont constants : «En l’absence de barème minimum, la prime d’ancienneté est calculée sur le salaire réel.» C’en est trop pour les patrons ! Ils ont proposé aux syndicats de journalistes engagés dans la négociation d’un accord sur la formation professionnelle des pigistes de se donner «la boîte à outils» pour éviter toutes les complications. Ils estiment en effet que s’ils sont aussi souvent condamnés, c’est en raison de la méconnaissance des règles de la profession par les juges et les conseillers prud’homaux.
Ils ont eu le cynisme de reconnaître qu’ils n’appliquaient pas les règles sociales élémentaires depuis 1974. Le texte soumis à la signature des syndicats dit en effet : «Les organisations professionnelles de presse écrite et d’agences, et les syndicats de journalistes expriment leur volonté de clarifier pour l’avenir les implications de la loi du 4 juillet 1974, dite “loi Cressard”, sur les conditions de collaboration à l’entreprise de presse des journalistes professionnels rémunérés à la pige, et sur les modalités d’application à cette catégorie de personnel des avantages collectifs issus de la convention collective et du code du travail.» Un tel aveu n’est pas glorieux. Les patrons ne seraient pas totalement fautifs, ce sont les textes qui ne seraient pas applicables : «Compte tenu des difficultés constatées pour résoudre les questions soulevées par une référence simple aux textes normatifs et à la jurisprudence, et de la nécessité d’unifier au niveau de la branche les pratiques des entreprises, les parties à la négociation sont convenues de mettre en place des règles d’application des droits pour les pigistes dans certains domaines.» Les motivations patronales s’éclairent : il faut unifier les pratiques des entreprises, dont on sait qu’elles sont non conformes aux textes ! La boîte à outils est un leurre Le porte-parole de la délégation patronale n’hésite pas à se faire provocateur. Il a avoué ne pas vouloir renforcer la présomption de contrat de travail des pigistes. Sa boîte à outils est un leurre. Il s’agit tout bonnement de se doter de textes permettant aux employeurs d’échapper aux condamnations par le juge. Après avoir longtemps prétendu que les questions soulevées ne sont pas une question d’argent pour les patrons, ils ont fait des propositions concernant la prime d’ancienneté, par exemple. Se refusant à prendre l’ancienneté dans l’entreprise dès la première collaboration, ils ont avancé la solution d’une prime d’ancienneté calculée sur la seule ancienneté dans la carte professionnelle, aux taux suivants : 5 % pour 5 années, 10% pour 10 ans, 15% pour 15 ans et 20% pour 20 ans. La plupart des formes de presse n’ayant pas de barème de piges, il est proposé d’appliquer un coefficient calculé par référence au barème du rédacteur. Si, par exemple, un pigiste a un montant mensuel de piges de 920 € et si le barème du rédacteur dans la forme de presse est de 1300 €, le coefficient est de 920/1300= 0,71. Si le journaliste a sa carte professionnelle depuis 10 ans, il aura une prime d’ancienneté de 65 € (10% de 920 € = 92 € x 0,71= 65). Au cours de la dernière séance de négociation, la délégation patronale a avancé un nouveau mode de calcul pour les formes de presse ayant un barème de piges. Si le barème est de 50 € le feuillet et si le journaliste a négocié un prix du feuillet à 80 €, sa feuille de paie mentionnera : salaire 50 €, prime d’ancienneté 5 €, complément personnel 30 €. Il aura donc une pige de 85 €, alors que la cour de cassation reconnaît qu’il doit lui être appliqué une prime d’ancienneté de 8 € et une pige totale de 88 €. La prétendue générosité patronale a des limites. Échapper aux tribunaux a certes un prix, mais le moins élevé possible ! Les négociations continuent, mais pour aboutir à quoi ? La régularisation des «sans papiers» de la profession risque fort de dépendre, comme pour les travailleurs immigrés, de la mobilisation majoritaire ! ■ Gardien de la paix ou Pondichéry, j’hésite… Je suis précaire, enfin pigiste, depuis cinq ans. Je pige un peu partout pour un salaire dérisoire. Je perds 1000 € par mois par rapport à mon ancien salaire, même si souvent le tarif syndical est appliqué 60 € le feuillet. Pas cher payé lorsqu’on compare au temps passé à enquêter, interviewer et écrire. À peine plus qu’une femme de ménage. Je me déplace souvent sur de l’actualité chaude mais, entre les journalistes des agences, les confrères en pied dans d’autres titres, c’est souvent pour rien. Dernièrement, une agence de presse me commande un papier. Je le réalise (texte et photo), et là, c’est le drame: « On n’a pas de quoi payer ! », Ah! la bonne blague. J’ai eu l’occasion aussi de faire des papiers gratuits en guise d’essai pour une communauté de communes dirigée par des progressistes. Mes revenus diminuent de mois en mois et mon temps de travail explose. Je travaille plus pour gagner moins. L’ANPE me met la pression en me proposant n’importe quelle annonce. J’ai reçu la semaine dernière, une « information, pas une offre d’emploi », m’a assuré la conseillère en ligne, pour être gardien de la paix. Oui gardien de la paix ! Quel rapport avec le journalisme ma bonne dame ? lui ai-je demandé. « Il y a des gens qui cherchent (moi je ne cherche pas, il faut croire) et qui ne pensent pas forcément à ce type de poste », m’a-t-elle vertement répondu. Heureusement, je peux encore aujourd’hui refuser, mais le courrier envoyé par l’ANPE stipule bien qu’« au cas où vous ne donneriez pas suite à ce courrier, je serais conduit à ne plus vous considérer comme demandeur d’emploi (art. R311-3-5 du code du travail). » De la pression ? J’insiste lourdement. « Vous n’y pensez pas, c’est juste de l’information, je vous dis. » Justement informer c’est mon métier. Que se passera-t-il demain ? Comme je suis précaire depuis plus d’un an, « France Emploi », issue de la fusion ANPE et Assedic, sera juge et partie et pourra donc m’imposer n’importe quel poste du moment que le salaire est équivalent à mes allocations chômage. Aujourd’hui, je ne gagne pas plus qu’un gardien de la paix. Par ailleurs, en regardant les offres d’emploi sur le site de l’ANPE, je vois passer des annonces classées dans la rubrique journaliste concernant des postes d’employés qualifiés ou de techniciens. Ces annonces ont-elles lieu d’être ? Un journaliste n’est-il pas cadre ? Pas étonnant de voir l’ANPE claironner avoir augmenté ses offres de plus de 6 % en un an. Malheureusement, le poste à Pondichéry, en Inde, en fait partie. Une offre d’emploi valable, c’est quoi ? Celle qui me correspond ou celle qui fera baisser le nombre de chômeurs ? Le <strong>Snj</strong>-Cgt doit investir ce débat en collaboration avec l’ensemble des structures Cgt, notamment la Cgt Anpe. Comme il doit accueillir et organiser les pigistes, correspondants de presse et, de manière générale, tous les « soutiers » de l’information car au rythme où vont les choses, Pondichéry n’est plus très loin. Patrick Trublion TÉMOINS N° 34 / JUILLET 2008 9
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