CONSTATÉS PAR DÉPARTEMENT EN FRANCE EN 2011 - inhesj

Franche
Comté
Tableau AN9.
Les faits constatés
dans les départements
de la région FRANCHE-
COMTÉ en 2011 selon la
nomenclature détaillée de
l’outil d’enregistrement
des crimes et délits de la
police et de la gendarmerie
(appelé «état 4001»).
Tableau AN9. Les faits constatés dans les départements de la région FRANCHE-
COMTÉ en 2011 selon la nomenclature détaillée de l’outil d’enregistrement des
crimes et délits de la police et de la gendarmerie (appelé "état 4001")
Index Infraction Doubs Jura
Haute- Territoire
Saône de Belfort
35 Vols d'automobiles 538 255 251 182
37 Vols à la roulotte 1 220 492 401 313
38 Vols d'accessoires sur véhicules à moteur immatriculés 608 315 217 148
36 Vols de véhicules motorisés à 2 roues 350 104 170 97
34 Vols de véhicules de transport avec fret 1 3 0 0
27 Cambriolages de locaux d'habitations principales 922 386 395 376
28 Cambriolages de résidences secondaires 49 54 56 9
29
Cambriolages de locaux industriels, commerciaux ou
financiers
615 274 286 117
30 Cambriolages d'autres lieux 473 181 167 143
31 Vols avec entrée par ruse en tous lieux 48 30 14 33
32 Vols à la tire 413 109 63 61
42
Autres vols simples contre des particuliers dans des
locaux privés
1 564 623 650 420
43
Autres vols simples contre des particuliers dans des
locaux ou lieux publics
1 988 691 448 623
33 Vols à l'étalage 698 268 154 186
39 Vols simples sur chantier 150 64 64 58
40 Vols simples sur exploitations agricoles 32 72 74 4
41
Autres vols simples contre des établissements publics
ou privés
568 230 241 123
62 Incendies volontaires de biens publics 66 11 12 14
63 Incendies volontaires de biens privés 293 52 72 103
64 Attentats à l'explosif contre des biens publics 0 0 0 0
65 Attentats à l'explosif contre des biens privés 3 0 1 0
66 Autres destructions et dégradations de biens publics 433 136 102 70
67 Autres destructions et dégradations de biens privés 851 157 151 226
68 Destructions et dégradations de véhicules privés 1 314 314 157 337
15 Vols à main armée contre des établissements financiers 2 0 0 1
16
Vols à main armée contre des établissements industriels
ou commerciaux
33 0 5 10
17
Vols à main armée contre des entreprises de transports
de fonds
0 0 1 1
18
Vols à main armée contre des particuliers à leur
domicile
3 0 6 2
19 Autres vols à main armée 9 2 3 3
20
Vols avec armes blanches contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
9 2 8 3
21
Vols avec armes blanches contre des particuliers à leur
domicile
6 1 2 11
22 Autres vols avec armes blanches 20 5 4 5
23
Vols violents sans arme contre des établissements
financiers, commerciaux ou industriels
5 0 1 4
24
Vols violents sans arme contre des particuliers à leur
domicile
4 2 4 3
25
Vols violents sans arme contre des femmes sur voie
publique ou autre lieu public
61 23 31 37
26 Vols violents sans arme contre d'autres victimes 104 37 17 62
2 Homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 0
4 Tentatives d'homicides pour voler et à l'occasion de vols 0 0 0 1
1 Règlements de compte entre malfaiteurs 0 0 0 2
8 Prises d'otages à l'occasion de vols 0 0 0 0
7
Autres coups et blessures volontaires criminels ou
correctionnels
1 457 515 591 425
3 Homicides pour d'autres motifs 7 6 3 2
5 Tentatives homicides pour d'autres motifs 15 1 9 0
51 Homicides commis contre enfants de moins de 15 ans 0 0 0 0
6 Coups et blessures volontaires suivis de mort 0 0 0 0
9 Prises d'otages dans un autre but 0 0 0 0
10 Séquestrations 18 6 7 4
52 Violences, mauvais traitements et abandons d'enfants. 214 28 40 62
73 Violences à dépositaires de l'autorité 157 57 42 48
46 Viols sur des majeur(e)s 34 20 12 8
47 Viols sur des mineur(e)s 36 26 16 12
48
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles
contre des majeur(e)s
44 13 6 14
49
Harcèlements sexuels et autres agressions sexuelles
contre des mineur(e)s
64 28 32 20
11 Menaces ou chantages pour extorsion de fonds 34 21 22 20
12 Menaces ou chantages dans un autre but 450 202 200 114
91 Escroqueries et abus de confiance 1 842 597 395 389
89 Falsifications et usages de chèques volés 910 160 110 80
90 Falsifications et usages de cartes de crédit 245 174 92 68
87 Contrefaçons et fraudes industrielles et commerciales 18 5 3 2
88 Contrefaçons littéraires et artistiques 0 0 0 1
84 Faux en écriture publique et authentique 17 11 5 4
85 Autres faux en écriture 42 27 16 11
86 Fausse monnaie 10 10 7 3
98
Banqueroute, abus de biens sociaux et autres délits de
société
29 6 3 11
101
Prix illicites, publicité fausse et infractions aux règles de
la concurrence
1 1 1 1
102 Achats et ventes sans facture 6 3 0 1
103 Infractions à l'exercice d'une profession réglementée 6 16 3 4
104 Infractions au droit de l'urbanisme et de la construction 10 16 4 1
105 Fraudes fiscales 2 2 0 7
106 Autres délits économiques et financiers 21 12 1 10
92 Infractions à la législation sur les chèques 118 33 23 13
44 Recels 208 84 69 84
55 Trafic et revente sans usage de stupéfiants 34 10 17 8
56 Usage revente de stupéfiants 170 58 64 54
57 Usage de stupéfiants 780 406 276 391
58 Autres infractions à la législation sur les stupéfiants 54 24 22 8
69
Infractions aux conditions générales d'entrée et de
séjour des étrangers
583 15 10 77
70
Aide à l'entrée, à la circulation et au séjour des
étrangers
42 3 0 0
71 Autres infractions à la police des étrangers 5 2 0 0
74 Port ou détention armes prohibées 236 93 81 109
81 Faux documents d'identité 28 3 0 5
82 Faux documents concernant la circulation des véhicules 32 14 7 4
83 Autres faux documents administratifs 13 15 5 6
93 Travail clandestin 98 37 16 12
94 Emploi d'étrangers sans titre de travail 21 2 0 0
95 Marchandage prêt de main d'œuvre 1 7 0 0
59
Délit de débits de boissons et infraction à la
réglementation sur l'alcool et le tabac
8 2 1 0
76 Délits des courses et des jeux 1 0 0 0
77 Délits interdiction de séjour et de paraître 1 5 0 0
79 Atteintes à l'environnement 23 24 13 4
80 Chasse et pêche 4 2 1 0
45 Proxénétisme 6 0 0 0
50 Atteintes sexuelles 111 58 49 24
13 Atteintes à la dignité et à la personnalité 247 125 98 52
14 Violations de domicile 58 31 14 15
53 Délit au sujet de la garde des mineurs 323 119 170 71
54 Non versement de pension alimentaire 146 59 68 24
72 Outrages à dépositaires d'autorité 162 84 60 95
60 Fraudes alimentaires et infractions à l'hygiène 0 4 0 1
61
Autres délits contre santé publique et la réglementation
des professions médicales
1 1 2 0
75 Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation 9 0 7 10
78
Destructions, cruautés et autres délits envers les
animaux
19 11 11 6
107 Autres délits 698 345 251 165
232
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ ; Population municipale légale 2009, Insee
Source : Etat 4001 annuel, DCPJ ; Population municipale légale 2009, Insee