CONSTATÉS PAR DÉPARTEMENT EN FRANCE EN 2011 - inhesj

Depuis 2009, l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
diffuse sous la forme d’un recueil annuel les statistiques départementales sur les crimes et
délits non routiers constatés par les services de police et les unités de gendarmerie.
La source statistique à l’origine du présent recueil sur les faits constatés enregistrés dans les
départements de la France métropolitaine et d’outre-mer est appelée « état 4001 », du nom de l’outil
d’enregistrement des crimes et délits de la police et de la gendarmerie nationales.
Les infractions ou « faits constatés » enregistrées dans l’état 4001 sont réparties selon une nomenclature
comportant une centaine d’index. Ces derniers ne sont pas comptabilisés de façon homogène :
l’unité selon laquelle les infractions sont dénombrées varie selon l’index, il peut s’agir de la victime,
de l’infraction, de la procédure ou autres.
Sommer ces différents index fournit un total dont l’intérêt statistique est très faible, non seulement
en raison de l’hétérogénéité des unités de compte, mais aussi car la diversité des infractions qu’il
regroupe ne permet pas de lui donner une définition simple.
C’est pourquoi l’ONDRP a décidé de répartir les index d’infractions selon leur nature afin
d’obtenir des indicateurs relatifs à différentes formes de délinquance : les atteintes aux biens (vols
ou destructions, dégradations), les atteintes volontaires à l’intégrité physique (violences physiques,
violences sexuelles ou menaces) et les escroqueries et infractions économiques et financières.
Un 4e indicateur regroupe les infractions révélées par l’action des services, c’est-à-dire celles qui
sont constatées à la suite de l’activité d’initiative de la police et de la gendarmerie. Cet indicateur se
différencie des trois premiers car il est défini par le mode de constatation des infractions et non selon
leur nature.
On rappelle que la constatation d’un délit ou d’un crime fait suite, soit au dépôt d’une plainte par
une victime, soit à sa révélation par l’action des services.
Les crimes et délits non routiers constatés sont comptabilités dans l’état 4001 selon leur lieu
d’enregistrement et non leur lieu de commission.
Un fait constaté par les gendarmes du Var peut avoir eu lieu à Grenoble, soit dans la zone « police »
de l’Isère, en vertu du principe de prise de plainte partout sur le territoire.
En conséquence, une partie des faits constatés dans un département donné se sont déroulés
dans les autres départements et une partie des faits commis dans ce département sont constatés
dans les autres départements.
L’ONDRP fait, à ce sujet, l’hypothèse que, dans le cas général, un fait commis dans un département
y est aussi constaté. On peut aussi supposer que les faits constatés dans un département mais
commis ailleurs sont plus ou moins compensés, au sens numérique du terme, par les faits commis
dans le département mais constatés ailleurs.
On ne dispose cependant de moyen de vérifier la validité de ces hypothèses.
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La mise à jour du recueil sur les faits constatés par département s’effectue à partir des dernières
données annuelles disponibles, celles sur les crimes et délits non routiers enregistrés au cours de
l’année 2011. Il a été conçu sur le même modèle que les précédents recueils « Crimes et délits
constatés par départements en France ». Il vient compléter avec des données départementales
détaillées le bulletin annuel de la délinquance enregistrée en 2011 publié le 17 janvier 2012 1.
(1) Voir http://www.inhesj.fr/fichiers/ondrp/Bulletinannuel/ba_2011.pdf
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