reglementation et supervision des institutions de microfinance

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Réglementation et supervision des institutions de microfinance PREFACE Le Réseau MicroFinance est une association universelle d’institutions de microfinance (IMF) qui s’engagent à améliorer la qualité de vie des communautés à faible revenu en leur offrant l’accès au crédit, à l’épargne et à plusieurs autres services financiers. Les membres du réseau croient que ces services doivent être offerts par des institutions financières stables et rentables qui rejoignent une vaste clientèle qui n’est pas servie par le secteur bancaire traditionnel. Cette recherche a pour objet de faciliter le travail des superviseurs de banque, des législateurs et des décideurs. Le Projet de supervision et de réglementation du Réseau MicroFinance examine les expériences de neuf pays qui ont accueilli les IMF et tire des conclusions sur les méthodes de réglementation et de supervision qui conviennent aux caractéristiques uniques de ces institutions. Les pays étudiés furent sélectionnés en raison de la présence d’un membre du Réseau MicroFinance et parce que cet échantillon présente diverses méthodes de réglementation qui ont été mises en pratique dans différents milieux. Les principales conclusions tirées de cette étude sont résumées dans ce premier document. Les études de cas par pays, présentées dans le second document, offrent une analyse détaillée de l’expérience sur le terrain. Les expériences au Bangladesh, en Indonésie et en Bolivie démontrent les aptitudes des institutions de microfinance à offrir des services financiers à grande échelle. Bien que ces cas soient exceptionnels, la communauté de la microfinance cherche à copier ces modèles de réussite. Dans des circonstances favorables, notamment un milieu où la réglementation est adéquate, il y aura de plus en plus d’IMF prospères au cours des prochaines années. Nous espérons que les législateurs se prépareront activement à la vague de la microfinance. Il n’est pas nécessaire, souhaitable ou réaliste de réglementer toutes les institutions de microfinance. Cependant, si ces services incitent à l’épargne les gens vivant à l’extérieur des communautés où cela est monnaie courante, il est essentiel qu’une forme de supervision existe. Les études de cas font ressortir deux méthodes de réglementation des institutions de microfinance. Les situations en Bolivie, au Kenya et en Colombie démontrent les expériences liées à la réglementation des IMF dans les limites de la réglementation existante, à titre de banque commerciale ou de société de finance. Ces expériences soulignent également la disparité entre la réglementation standard et la fourniture de services de microfinance. Les cas survenus au Pérou, en Afrique de l’Ouest et en Bolivie (encore) expliquent les premières tentatives de création de catégories spéciales de lois conçues spécifiquement pour les institutions de microfinance. D’autres expériences, en Afrique du Sud et aux Philippines, démontrent un processus d’apprentissage, pour les IMF et les décideurs, conçu pour élaborer des normes destinées à l’industrie de la microfinance locale. Bien qu’il soit trop tôt vii
Réseau MicroFinance pour évaluer l’impact de ces efforts sur la discussion, il faut tout de même en conclure que ce sont les premières étapes qui mèneront à l’identification d’une méthode de réglementation appropriée pour la microfinance. de dicter une ligne de conduite aux décideurs relativement à la réglementation des institutions de microfinance. Il n’existe pas suffisamment d’expériences ou de preuves qui justifieraient l’élaboration de normes, de rapports ou de lignes directrices. Ce document énonce les aspects clés de la réglementation et de la supervision des IMF afin d’alimenter les discussions quant à la nécessité d’une réglementation et la définition du profil de risque unique des institutions de microfinance. viii
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