reglementation et supervision des institutions de microfinance

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Réglementation et supervision des institutions de microfinance 3. REGLEMENTATION : METHODE DES LOIS EN VIGUEUR Dans plusieurs pays, les ONG prospères ont établi des intermédiaires financiers réglementés dans les limites de la réglementation du pays. Par exemple, au début des années 90, PRODEM de Bolivie, et Corposol de Colombie, deux organisations non-gouvernementales, ont créé des intermédiaires financiers réglementés, soit une banque commerciale (BancoSol) et une société de finance (Finansol), pour offrir des services de microfinance. K-Rep, une ONG du Kenya, a récemment soumis une demande d’accréditation pour fonder une banque commerciale; aux Philippines, TSPI Development Corporation a soumis une demande pour établir une banque d’économie; tandis que le comité d’avancement rural du Bangladesh (CARB) se prépare à confier la gestion de ses services financiers à une banque commerciale détenue par CARB. Ce chapitre examine les expériences relatives à la réglementation des IMF dans les limites de la réglementation, particulièrement en ce qui a trait au capital minimum requis, aux questions de propriété et aux qualifications de la direction. Ces expériences soulignent les différences entre la réglementation standard et la fourniture de services financiers. Une étude de ces différences suggère des méthodes d’intégration des IMF dans le cadre de la réglementation actuelle en prenant chaque cas individuellement. Enfin, ce chapitre examine la récente crise financière survenue chez Finansol en Colombie, et les leçons tirées de cette expérience concernant la réglementation des institutions de microfinance. 3.1 CRÉATION D’ENTITÉS RÉGLEMENTÉES Dans pratiquement tous les cas, le facteur principal qui motive les ONG à transférer leurs services de microfinance à un intermédiaire financier réglementé est le désir d’assurer la rentabilité à long terme de l’organisation en améliorant l’accès aux prêts, en acceptant les dépôts, en pénétrant dans le marché interbanques ou en facilitant l’accès aux lignes de crédit. Parmi les autres avantages possibles, mentionnons la hausse de la crédibilité des investisseurs et des déposants, l’assurance sur les dépôts et la possibilité d’augmenter le chiffre La décision d’une ONG d’établir un intermédiaire financier réglementé implique plusieurs concessions. Lorsqu’elles désirent obtenir un meilleur accès aux ressources financières externes, les ONG perçoivent la réglementation comme un obstacle à leur flexibilité financière et opérationnelle. En tant qu’entité réglementée, les politiques d’exploitation seraient définies par les législateurs des banques, et l’organisation devrait se soumettre aux contrôles sur la politique monétaire et aux exigences concernant les réserves. L’organisation ne pourrait transférer ses ressources aussi facilement entre ses opérations financières et les 33
activités de développement dans lesquelles elles sont impliquées. Bien que l’accès à d’autres sources de financement constitue une incitation à fonder une banque, après avoir établi un intermédiaire financier réglementé, l’institution n’aurait plus droit aux subventions. L’institution financière serait tenue de soumettre des rapports qui prennent beaucoup de temps à rédiger. Dans certains pays, la conformité à la réglementation financière implique des frais qui représentent parfois jusqu’à 30 pour cent des profits (Etats-Unis) ou 20 pour cent des coûts d’exploitation (Colombie). 21 La plupart des IMF ne peuvent se permettre d’encourir ces frais supplémentaires à moins que le marché ne leur permette d’augmenter leurs taux Si l’ONG poursuit ses activités, une relation appropriée doit être déterminée afin de définir les limites des opérations pour l’entité financière réglementée. L’équipe de direction est donc confrontée à plusieurs défis. La nouvelle entité devra embaucher des directeurs de banque expérimentés qui apporteront une culture différente. De plus, les activités des ONG et de l’intermédiaire financier réglementé doivent être coordonnées. En général, pour les ONG, la décision d’établir un intermédiaire financier réglementé démontre que l’institution est disposée à offrir des services financiers rentables et soutenus. Tandis que les ONG soupèsent le pour et le contre d’établir un intermédiaire financier réglementé, les législateurs doivent déterminer s’il est nécessaire ou souhaitable de réglementer les institutions de microfinance. 3.2 DEMANDE D’ACCRÉDITATION À TITRE D’INTERMÉDIAIRE En Bolivie et au Kenya, le processus de demande d’accréditation pour une banque commerciale en est un d’éducation réciproque. 22 L’ONG assume la responsabilité d’orienter le superviseur local des banques relativement aux avantages de la microfinance pour l’économie locale. Au Kenya, les représentants de K-Rep ont accompagné les législateurs du Kenya en Bolivie pour examiner les opérations de BancoSol et discuter de sa supervision avec ses homologues boliviens. L’éducation des législateurs comprenait également des visites de plusieurs ONG prospères qui sont impliquées dans la microfinance. En Bolivie et au Kenya, les législateurs bancaires, qui connaissaient bien les coopératives et autres formes de 21 Conversations de l’auteur avec Jorge Castellanos et Hennie van Greuning. 22 En Colombie, Corposol a acheté l’accréditation d’une société de finance existante, facilitant ainsi le processus d’approbation. Au Bangladesh, Grameen Bank, pour qui le Congrès avait voté une charte spéciale en 1983, avait déjà sensibilisé les superviseurs des banques aux activités de la microfinance. 34
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