reglementation et supervision des institutions de microfinance

Diagramme 3: Méthodes de réglementation du secteur de la microfinance 19
Option Etapes initiales Autoréglementation
Hybride Réglementation
– loi en vigueur
Réglementationloi
spéciale
Superviseur Aucune Fédération Tiers Corps législatif Corps législatif
Caractéristiques Jeu de coulisses,
normes de
l’industrie
Pression des pairs
pour s’y conformer
Nomination
conjointe
Mandat du
gouvernement
Mandat du
gouvernement
Exemples
Alliance of
Microentreprise
Practitioners in
South Africa,
coalition aux
Philippines
Associations de
crédit
BRI supervise
les banques de
village en
Indonésie,
FEPCMAC au
Pérou
BancoSol,
banques
commerciales
La méthode d’auto-réglementation, telle qu’adoptée typiquement par les
coopératives de crédit, est appliquée dans les pays où il existe un mouvement de
coopérative de crédit très actif. D’intéressantes leçons peuvent être tirées de
l’expérience des associations de crédit, mais ceci n’est pas le but de notre
recherche. L’expérience de la «méthode hybride» est moins courante, mais elle
est représentée par des méthodes innovatrices de supervision bancaire adoptées en
Indonésie et au Pérou, telles qu’expliquées au chapitre 5.
PFF en Bolivie,
EDPYME au
Pérou
La grande majorité des institutions de microfinance sont petites et informelles, et
sont exploitées à titre d’associations bénévoles à l’échelle locale. Il n’est ni
possible ni souhaitable de les réglementer. Les législateurs doivent se concentrer
sur les institutions qui désirent offrir des services d’épargne au grand public. Le
fait est que peu d’IMF sont dotées de la structure, la gestion, la discipline
financière, les systèmes d’information et la rentabilité nécessaires pour recueillir
les dépôts. Dans la plupart des pays, une ou deux institutions exigent une
réglementation. Dans certains cas, lorsque l’industrie de la microfinance y est plus
développée, comme en Indonésie, en Bolivie et au Bangladesh, le nombre peut
En général, les seules IMF qui doivent être réglementées sont celles qui acceptent
les dépôts volontaires dans le but de prêter ces sommes. Cependant, il existe des
organisations qui acceptent les dépôts volontaires dont la réglementation n’est pas
nécessaire. Par exemple, il n’est pas
nécessaire de réglementer les institutions ayant des liens communs, telles que les
banques de village et les ROSCA, où tous les membres se connaissent.
19 Adapté de la structure présentée par Sizwe Tati, Khula Enterprise Finance Ltd. lors du Sommet
sur le micro-crédit à Washington, D.C., 3 février 1997.
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