cahier des charges - Chambre de mÃ©tiers et de l'artisanat du Doubs

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C. Sous-traitance salles Un contrat de location (rédaction à la charge du prestataire) sera obligatoirement passé entre le prestataire et la CMA25 pour des actions de formations du 1 er janvier au 31 décembre 2014. Salle classique : Type salle de cours et/ou réunion. Les éléments constitutifs de ce tarif sont : - Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12 personnes). - Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer. - Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant). - Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage (le matin). Salle équipée de postes informatiques : Les éléments constitutifs de ce tarif sont : - 10 postes informatiques + souris. - 1 imprimante et ses consommables : papier, cartouches, toners sont à la charge du locataire dans une utilisation raisonnable et validé par l’intervenant. - Un accès réseau WIFI (en fonction des besoins de l’intervenant). - Chaises et tables suffisantes pour accueillir le groupe (maximum 12 personnes). - Un tableau et le matériel nécessaire pour écrire et effacer. - Un vidéoprojecteur (en fonction des besoins de l’intervenant). - Un accueil café pour le groupe et l’intervenant à l’ouverture du stage (le matin). Les tarifs sont fermes et définitifs sur la période contractuelle. ARTICLE 7 – Facturation Le titulaire adressera sous 15 jours, sa facture au service Comptable de la CMA25 en original et une copie. Le paiement est effectué à 30 jours fin de mois date de facture, sous réserve que le service ait été fait et constaté conforme. Il n’est pas prévu de règlement d’acompte. ARTICLE 8 – Sous Traitance Le titulaire ne peut pas sous-traiter tout ou partie du marché. S’il se voit néanmoins dans l’obligation de confier l’une ou l’ensemble des prestations à un soustraitant, celui-ci devra être agréé préalablement par la CMA25 par une autorisation expresse. ARTICLE 9 – Vérifications de conformité Le contrôle administratif et technique de l'exécution des prestations est assuré par la responsable du Pôle Formation Continue de la CMA25. ARTICLE 10 – Litiges La loi française est la seule applicable au présent marché. Tous les différends qui pourraient survenir à l'occasion de son exécution sont de la compétence du Tribunal Administratif de Besançon. Juillet 2013 - Page 4 sur 45
ARTICLE 11 – Renseignements complémentaires Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus au siège de la CMA25 auprès de : Christelle URBAIN Service Formation Télécopie : 03.81 21 35 00 Mail : c.urbain@artisanat-comtois.fr Juillet 2013 - Page 5 sur 45
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