Document de RÃƒÂ©fÃƒÂ©rence 2011 - Paper Audit & Conseil

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Comptes sociaux consolidés au 31/12/11 au 31/12/11 Tableau Notes annexes des flux de trésorerie (en K€) 2 011 2 010 Résultat Net 8 991 10 923 Amortissements et provisions nets 743 -663 élimination des charges et produits sans incidence sur la trésorerie 207 -56 Plus ou moins value 447 Capacité d'autofinancement 10 388 10 204 Variation du besoin en fonds de roulement -489 -2 790 Variation de la trésorerie issue des opérations d'exploitation 9 899 7 414 Acquisitions d'immobilisations financières -200 Acquisitions de titres -5 437 -5 231 Cessions de titres 5 766 Variation de la trésorerie issue des investissements 129 -5 231 Variation des capitaux propres 418 Dividendes versés aux actionnaires -9 250 -9 245 Emprunts souscrits 64 000 70 000 Emprunts remboursés -70 000 -68 000 Variations du compte courant Cegid SA 12 837 947 Variation de la trésorerie issue du financement -2 413 -5 880 Trésorerie d'ouverture -6 059 -2 362 Variation de trésorerie 7 615 -3 697 Trésorerie de clôture 1 556 -6 059 La trésorerie comprend les comptes courants groupe créditeurs pour un montant de 8 561 K€ au 31 décembre 2011 (8 739 K€ au 31 décembre 2010) et les comptes courant groupe débiteurs (sauf le compte courant de Cegid) pour un montant de 10 027 K€ au 31 décembre 2011 (1 431 K€ au 31 décembre 2010), ceux-ci étant exigibles à tout moment. Il est rappelé que Cegid Group dispose de lignes de crédit moyen terme non utilisées à hauteur de 136 000 K€. Détail de la trésorerie (en K€) 2 011 2 010 Valeurs mobilières 1 245 Disponibilités 90 128 Comptes courants débiteurs (hors C/C Cegid) 10 027 1 431 Découverts, concours bancaires -124 Comptes courants créditeurs -8 561 -8 739 Total de la trésorerie 1 556 -6 059 108 : document de référence 2011
Comptes sociaux au 31/12/11 Notes annexes Les états financiers au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par le Conseil d’Administration en date du 29 février 2012. 1. Événements significatifs 1.1 Contrat de liquidité La société Cegid Group a conclu le 29 septembre 2011 un nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec Gilbert Dupont qui a pris effet le 3 octobre 2011, Cegid Group et le CM-CIC ayant mis fin au contrat de liquidité conclu le 1 er juin 2005. 1.2 Acquisition de 21S Ingénierie : spécialisée dans le domaine des logiciels en mode SaaS à destination de la Profession Comptable Cegid a acquis le 19 avril 2011 la société 21S Ingénierie, éditeur de solutions développées en mode full web à destination de la Profession Comptable et de ses clients TPE/PME et s’est doté ainsi de fondements technologiques et fonctionnels full web et de nouvelles compétences en vue d’accélérer l’évolution de ses offres « Cloud ». 1.3 Cession de GVI Holding à Cegid Public Cegid Group avait acquis le 21 décembre 2010, 100 % des actions de GVI Holding, société qui détenait 100 % des actions de VISA Informatique, éditeur et distributeur de logiciels de gestion à destination des collectivités territoriales, et 100 % des actions de la société Ensemble solutions. Les sociétés Visa Informatique et Ensemble solutions ont fait l’objet d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de GVI Holding en date du 27 mai 2011, puis cette dernière a fait l’objet d’une cession de Cegid Group à la société Civitas suivi d’une transmission universelle de patrimoine en sa faveur, en date du 28 mai 2011. La société Civitas a pris la dénomination sociale de Cegid Public en date du 26 avril 2011. 2. Règles et méthodes comptables 2.1 Règles générales Les comptes annuels de l’exercice 2011 ont été établis selon les normes définies par le plan comptable général 1999. Les conventions générales comptables ont été appliquées conformément aux hypothèses de base : • continuité de l’exploitation, • permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, • indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. 2.2. Immobilisations financières • Titres de participation Les titres de participation sont évalués à leur coût historique d’acquisition qui intègre depuis le 1 er janvier 2007 les frais liés à leur acquisition. Une dépréciation est constituée sur les titres de participation lorsque leur valeur d’inventaire, établie en fonction des critères indiqués ci-dessous, est inférieure à la valeur d’inscription au bilan : - valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif net ré-estimé de la filiale et de ses perspectives de rentabilité (méthode des cash flow actualisés), - valeur déterminée par référence à des transactions récentes intervenues sur des sociétés du même secteur. Une dépréciation n’est toutefois constatée que lorsque la société a atteint un rythme d’exploitation normal s’il s’agit d’une création, ou lorsque la phase d’intégration dans le groupe Cegid est achevée s’il s’agit d’une acquisition. Les frais d’acquisition incorporés aux titres de participation font l’objet d’un amortissement dérogatoire linéaire sur 5 ans. Au 31 décembre 2011, une provision pour amortissements dérogatoires de 143 K€ est constatée à ce titre. • Contrat de liquidité Les éléments constitutifs du contrat de liquidité sont enregistrés en immobilisations financières : - titres auto-détenus pour 352 K€, - autres créances immobilisées pour 192 K€. • Titres auto-détenus Ces titres sont évalués sur la base de la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le dernier mois de l’exercice. Les actions auto-détenues font l’objet d’une dépréciation lorsque le cours moyen du dernier mois devient inférieur au cours historique d’achat. 2.3 Créances Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable. 2.4 Trésorerie Elle comprend les liquidités et les comptes courants bancaires. Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées à leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de l’exercice, est effectuée pour les SICAV et Fonds Communs de Placement sur la base du dernier prix de rachat connu. Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus est inférieure au coût historique d’acquisition, une dépréciation est constituée. Toutefois, cette dépréciation n’est pas constituée lorsque la moins-value latente y afférente peut être compensée par des plus-values latentes sur des titres de même nature. En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée des titres cédés a été estimée selon la méthode « premier entré/premier sorti ». 2.5 Provisions pour risques et charges Ces provisions sont constituées en fonction d’évaluations au cas par cas des risques et charges correspondants. Une provision est constituée chaque fois que les organes de Direction de la société ont la connaissance d’une obligation juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qui pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans contrepartie au moins équivalente attendue. 2.6 Produits d’exploitation Les produits d’exploitation sont des redevances pour l’utilisation de l’image de marque et des structures de Cegid Group. Ces redevances sont calculées sur la base du chiffre d’affaires hors taxes des filiales opérationnelles. document de référence 2011 : 109
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