Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Renseignements concernant Comptes l’activité consolidés de au l’émetteur 31/12/11
Rapport Notes de annexes gestion
Dommages directs et pertes d’exploitation
Les locaux dans lesquels le Groupe exerce son activité sont
situés essentiellement en France. Ils représentent 49 sites
pour 38 600 m². Cette dispersion géographique limite les
risques, notamment de pertes d’exploitation, qui pourraient
résulter d’un sinistre. Aucune société du Groupe n'est
propriétaire des locaux dans lesquels elle exerce son activité.
La police d’assurance couvrant les dommages aux biens et
les pertes d’exploitation comporte les plafonds de garantie
suivants :
• tous risques informatiques, bureautiques et télématiques :
7,5 M€,
• frais et pertes divers : 4 M€.
Autres polices d’assurance
Les risques concernant la responsabilité civile des dirigeants et
mandataires sociaux, les actes de malveillance informatique,
les déplacements professionnels, les transports de biens et
la flotte automobile sont couverts par des polices d’assurance
dédiées.
Pour les entités internationales, des polices spécifiques
locales sont mises en place telles que dommage aux biens,
General Liability, Worker Compensation et Employers Liability.
Primes d’assurance
Le montant des primes s’est élevé à environ 0,7 M€ au titre
de l’exercice 2011.
Conformément au guide d’élaboration du document de
référence à l’attention des VAMP mise à jour par l’AMF en
décembre 2009, la société a procédé à une revue de ses
risques et considère qu’il n’existe pas d’autres risques
significatifs hormis ceux présentés ci-dessus.
Litiges et faits exceptionnels
Litiges liés à l’exploitation
Les litiges concernant notamment les litiges prud’homaux ou
commerciaux et certains litiges qui font l’objet d’assignations,
ont donné lieu, après analyse interne et avec les conseils du
Groupe, à diverses provisions et à l’ajustement de provisions
antérieurement enregistrées destinées à couvrir le risque
estimé.
À la connaissance de la Société, il n’existe pas, pour la
période couvrant au moins les douze derniers mois précédant
le 31 décembre 2011, de procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont
la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle
est menacée) qui pourrait avoir ou aurait eu récemment des
effets significatifs sur la situation financière ou la rentabilité
du Groupe.
Marché boursier
L’action Cegid Group (NYSE Euronext : CGD, ISIN
FR0000124703) est, compte tenu de l’évolution de son cours
de bourse, cotée sur Euronext Paris Compartiment C depuis le
23 janvier 2012 et référencée dans les indices Small, Mid and
Small, All-Tradable et ITCAC. Le cours, au 31 décembre 2011,
s’est établi à 14,35 € (22,65 € au 31 décembre 2010). Le
nombre de titres échangés en 2011 s’est élevé à 2 695 106
(2 603 826 titres en 2010) sur un nombre total d’actions
composant le capital social au 31 décembre 2011 de
9 233 057.
Volume et cours de l’action Cegid Group
pendant l’année 2011
500 000
400 000
300 000
200 000
100 000
0
Volume d'échange
Cours de clôture
Janv.11 Mar.11 Mai.11 Juil.11 Sept.11 Nov.11
Fév.11 Avr.11 Jui.11 Aoû.11 Oct.11 Déc.11
Évolution du capital de Cegid Group et des
participations
Évolution du capital de Cegid Group
Au cours de l’exercice social il n’y a pas eu de modification ou
évolution du capital de la société Cegid Group qui demeure
fixé, au 31 décembre 2011, à 8 771 404,15 €, divisé en
9 233 057 actions de 0,95 € de valeur nominale. À la date
d’établissement du présent rapport aucune modification
n’est intervenue.
Évolution des participations
Le détail des participations détenues dans les différentes
filiales de Cegid Group et leur pourcentage sont indiqués
dans l’annexe consolidée et dans le tableau des filiales et
participations de l’annexe des comptes sociaux.
Achat et/ou vente par la société de ses actions
Achat et/ou vente d’actions au cours de l’exercice 2011
La société Cegid Group et le CM-CIC ont mis fin au contrat de
liquidité conclu le 1 er juin 2005. Cette résiliation a pris effet le
30 septembre 2011. Dans le cadre de ce contrat de liquidité,
du 1 er janvier 2011 au 30 septembre 2011, 174 222 actions
Cegid Group ont été acquises au cours moyen de 20,61 € et
172 244 actions ont été vendues au cours moyen de 20,62 €.
Le bilan de fin de contrat de liquidité a été mis en ligne le
3 octobre 2011.
La société Cegid Group a conclu le 29 septembre 2011 un
nouveau contrat de liquidité avec Gilbert Dupont qui a pris effet
le 3 octobre 2011. Dans le cadre de ce contrat de liquidité, du
3 octobre 2011 au 31 décembre 2011, 54 720 actions Cegid
Group ont été acquises au cours moyen de 15,43 € et 54 719
actions ont été vendues au cours moyen de 15,29 €.
Le montant des frais de négociation pour ces achats et ventes
réalisés dans le cadre de ces contrats de liquidité s’est élevé
à 22 250 €.
Le contrat de liquidité a fait l’objet d’un bilan annuel mis en
ligne le 13 janvier 2012.
Il est précisé qu’aucune action n’a été acquise par Cegid
Group, au titre de l’exercice 2011, dans le cadre de son
programme de rachat en dehors du contrat de liquidité.
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