Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/11
Notes annexes
Bases d’évaluation
Les comptes consolidés du Groupe sont établis selon le
principe du coût historique, à l’exception :
• des titres disponibles à la vente, évalués à la juste valeur,
• des créances et des dettes à long terme évaluées à la
juste valeur,
• des passifs financiers évalués selon le principe du coût
amorti.
Recours à des estimations
L’établissement des états financiers conformément au cadre
conceptuel des normes IFRS nécessite d’effectuer des
estimations et de formuler des hypothèses qui affectent les
montants figurant dans les états financiers.
Les principaux éléments concernés par l’utilisation
d’estimations et d’hypothèses sont les tests de dépréciation
notamment concernant les immobilisations incorporelles,
les impôts différés, les provisions, notamment la provision
pour engagements de retraite et les dettes relatives aux
compléments de prix versés dans le cadre d’acquisition de
sociétés (clauses d’earn out). Ces estimations sont fondées
sur les meilleures informations dont la Direction dispose à
la date de chaque arrêté des comptes. L’environnement
économique et financier actuel accroît les difficultés
d’évaluation et d’estimation de certains actifs et passifs et les
aléas sur les évolutions des activités. Les estimations faites
par la Direction ont été effectuées en fonction des éléments
dont elle dispose à la clôture.
Une évolution divergente des estimations et des hypothèses
retenues pourrait avoir un impact sur les montants
comptabilisés.
Méthodes de consolidation
La société Cegid Group est l’entreprise consolidante.
Les sociétés dont le Groupe détient directement, ou
indirectement, la majorité des droits de vote sont consolidées
par intégration globale. Les comptes des sociétés consolidées
sont, le cas échéant, retraités afin d’assurer l’homogénéité
des règles de comptabilisation et d’évaluation.
Les sociétés contrôlées conjointement sont consolidées par
intégration proportionnelle.
Les entreprises dans lesquelles le Groupe détient une
influence notable, sans exercer de contrôle, sont consolidées
par mise en équivalence. L’influence notable est présumée
lorsque le Groupe détient entre 20 % et 50 % des droits
de vote. Enfin, le Groupe ne contrôle directement ou
indirectement aucune entité ad hoc. Les sociétés dans
lesquelles le Groupe n’exerce pas de contrôle et ne détient
pas d’influence notable ne sont pas consolidées. La liste des
sociétés comprises dans le périmètre de consolidation du
Groupe se trouve en note 3.
Conversion des états financiers des filiales
étrangères
La devise d’établissement des comptes consolidés est l’euro.
Les éléments exprimés en devises des sociétés étrangères
sont convertis comme suit :
• le compte de résultat est converti au taux de change
moyen annuel,
• les comptes de bilan sont convertis au taux de clôture à
l’exception du capital et des réserves, maintenus au coût
historique,
• les différences résultant de ces conversions sont
enregistrées dans un compte de réserve spécifique
figurant dans les capitaux propres.
Date de clôture des exercices des entreprises
consolidées
Toutes les sociétés consolidées clôturent leurs comptes au
31 décembre.
Opérations et comptes intra-groupe
Des éliminations ont été effectuées sur toutes les transactions
intra-groupe, les mouvements internes étant annulés, ainsi
que les dettes et créances réciproques. Le cas échéant des
retraitements d’homogénéité aux normes du Groupe ont été
effectués sur les comptes de certaines filiales.
En ce qui concerne les cessions, au sein du Groupe, de
matériels informatiques ou mobiliers immobilisés : les prix
de cession ont été maintenus dans les immobilisations des
sociétés acquéreuses. Le retour aux valeurs d’origine pour
éliminer les suppléments de valeur d’actifs entraînent des frais
disproportionnés par rapport à l’incidence des retraitements,
notamment sur le montant des amortissements. En outre,
il s’agit d’opérations limitées et conclues à des conditions
favorables.
2.1 Immobilisations incorporelles
2.1.1 Regroupement d’entreprises
Les regroupements d’entreprises sont comptabilisés selon la
méthode de l’acquisition, conformément à la norme IFRS 3
révisé Regroupements d’entreprises.
Conformément à l’option offerte par IFRS 1, les
regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2004
n’ont pas été retraités.
Conformément à l’option offerte par IFRS 3 révisée, les
regroupements d’entreprises antérieurs au 1 er janvier 2010
n’ont pas été retraités.
Les principaux impacts des normes IFRS 3 révisée et
IAS 27 révisée pour les opérations entrant dans leur champ
d’application sont décrits ci-dessous.
Cette méthode implique l’évaluation des actifs et des
passifs des sociétés acquises par le Groupe à leur juste
valeur. Seuls les passifs identifiables satisfaisant aux critères
de reconnaissance d’un passif chez l’entité acquise sont
comptabilisés lors du regroupement. Ainsi, un passif de
restructuration n’est pas comptabilisé en tant que passif de
l’entité acquise si celle-ci n’a pas une obligation actuelle, à la
date d’acquisition, d’effectuer cette restructuration.
La différence entre le coût d’acquisition des titres et la quotepart
acquise de la juste valeur des actifs et passifs identifiés
à la date d’acquisition est comptabilisée en goodwill. La
détermination des justes valeurs et des goodwills est
finalisée dans un délai maximum d’un an à compter de la date
d’acquisition. Pour certaines acquisitions, le Groupe fait appel
à des travaux d’expert pour valoriser les actifs incorporels
acquis identifiables.
Les modifications intervenues après cette date sont
constatées en résultat.
Le coût de l’acquisition correspond au montant de trésorerie
ou d’équivalent de trésorerie, actualisé le cas échéant en cas
d’impact significatif, et des ajustements de prix éventuels.
Il n’intègre pas les coûts externes directement attribuables
à l’acquisition, qui sont constatés en charges lorsqu’ils sont
encourus.
Le prix d’acquisition intègre la juste valeur des actifs et passifs
résultant des ajustements éventuels du prix d’acquisition,
tels que les compléments de prix.
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