Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/11
Notes annexes
Les valeurs résiduelles sont en général considérées comme
nulles.
Les biens pris en location financement sont immobilisés
lorsque ces contrats ont pour effet de transférer au Groupe
la quasi-intégralité des risques et avantages inhérents à la
propriété de ces biens.
Les contrats de location dans lesquels les risques et
avantages ne sont pas transférés au Groupe sont classés
en location simple. Les paiements ou les avantages liés à
ces contrats de location simple sont comptabilisés de façon
linéaire sur la durée du contrat.
L’analyse des contrats de location du groupe Cegid en vigueur
au 31 décembre 2011 n’a pas mis en évidence l’existence de
contrats de location financement.
2.3 Tests de dépréciation des immobilisations
incorporelles et corporelles
Selon la norme IAS 36 - Dépréciation d’actifs, la valeur
d’utilité des immobilisations incorporelles et corporelles doit
être testée dès l’apparition d’indices de perte de valeur. Ce
test est effectué au minimum une fois par an pour les actifs à
durée de vie indéfinie.
Pour ce test, les immobilisations sont regroupées en
ensembles homogènes d’actifs (Unité Génératrice de
Trésorerie) dont l’utilisation continue génère des entrées de
trésorerie qui sont largement indépendantes des entrées de
trésorerie générées par d’autres groupes d’actifs.
La valeur d’utilité de ces unités est déterminée par référence
à des flux de trésorerie prévisionnels actualisés (le taux
d’actualisation est déterminé après effet d’impôt et sans tenir
compte du niveau d’endettement de la société). La valeur
terminale est déterminée en actualisant à l’infini un flux de
trésorerie normatif en tenant compte d’un taux de croissance
à l’infini correspondant au secteur d’activité. Lorsque cette
valeur est inférieure à la valeur nette comptable de l’ensemble,
une perte de valeur est enregistrée pour la différence, et est
imputée en priorité sur les écarts d’acquisition.
Les pertes de valeur relatives aux écarts d’acquisition sont
irréversibles. Les pertes de valeur relatives aux autres actifs
incorporels et corporels peuvent, le cas échéant, être reprises
en cas d’indices de reprise de valeur.
Dans ce cas, la reprise de provision est limitée à la valeur nette
comptable qu’aurait eu l’actif correspondant en l’absence de
perte de valeur.
Les modalités retenues pour déterminer la valeur d’utilité des
actifs reposent sur l’appréciation des flux de trésorerie futurs
calculés selon la méthode « Discounted Cash Flow ». Cette
estimation couvre une période de 5 ans.
2.4 Actifs financiers
Les actifs financiers sont classés en trois catégories définies
par la norme IAS 39 :
• les titres de participation dans des sociétés non
consolidées sont classés dans la catégorie des titres
disponibles à la vente. Ils sont initialement enregistrés à
leur coût historique d’acquisition, puis évalués à leur juste
valeur,
• les prêts représentent les prêts consentis aux organismes
collecteurs dans le cadre de l’effort construction et les
dépôts et cautions versés. Ils ne font pas l’objet d’une
actualisation comme le recommande la norme IAS 39, eu
égard à leur montant non significatif,
• les autres actifs financiers comprennent les actifs
financiers de gestion inclus dans le contrat de liquidité
contracté par Cegid Group.
Lorsque la juste valeur des titres ne peut pas être évaluée
de façon fiable, en l’absence d’un marché actif, les titres
sont maintenus à leur coût net de dépréciations éventuelles.
Dans ce cas, la valeur recouvrable est déterminée en fonction
de la part du Groupe dans l’actif net, la rentabilité future
attendue et les perspectives de développement de l’entité
représentative de l’investissement. Pour les titres cotés,
la juste valeur correspond au cours de bourse à la date de
clôture. Les variations de juste valeur sont comptabilisées
dans une rubrique séparée des capitaux propres (« Autres
réserves ») jusqu’à la cession effective des titres, date à
laquelle elles sont recyclées en résultat.
Par ailleurs, lorsqu’une perte de valeur identifiée est
considérée comme durable au regard des circonstances,
celle-ci est comptabilisée en résultat financier.
2.5 Impôts différés
Conformément à la norme IAS 12, les impôts différés
correspondant aux différences temporelles existant entre les
bases fiscales et comptables des actifs et passifs consolidés
sont enregistrés en appliquant la méthode du report variable.
Les actifs d’impôts différés sont reconnus quand leur
réalisation future apparaît probable à une date qui peut être
raisonnablement déterminée.
Les allégements d’impôts futurs découlant de l’utilisation
des reports fiscaux déficitaires (y compris les montants
reportables de manière illimitée) ne sont reconnus que
lorsque leur récupération est probable.
Les actifs et passifs d’impôts différés ne sont pas actualisés.
Les actifs et passifs d’impôts différés sont compensés au
sein d’une même entité fiscale (société, groupe fiscal).
Les impôts différés calculés sur des éléments imputés en
capitaux propres sont comptabilisés en capitaux propres.
2.6 Stocks
Selon la norme IAS 2 - Stocks, le coût d’acquisition des
stocks comprend le prix d’achat, les frais de transport, de
manutention et les autres coûts directement attribuables à
l’acquisition des produits finis, moins les rabais commerciaux,
remises, escomptes financiers.
• Le stock de matériel informatique est évalué selon la
méthode PMAP (Prix Moyen d’Achat Pondéré). La VNR
(Valeur Nette de Réalisation) correspond au prix de vente
estimé de ces produits, diminué des coûts nécessaires
pour réaliser la vente.
Une dépréciation est constituée si la VNR est inférieure au
coût d’achat.
• Les stocks de matières premières (ensembles et
sous-ensembles) permettant d’effectuer des échanges
standards et de pièces détachées de l’activité maintenance
de matériels sont évalués selon les méthodes suivantes :
- la valeur brute des ensembles et sous-ensembles
comprend le prix d’achat et les frais accessoires,
- les pièces détachées sont évaluées selon la méthode
PMAP (Prix Moyen d’Achat Pondéré).
• Une dépréciation est constituée pour tenir compte de la
valeur d’utilité, en référence notamment au portefeuille
des contrats en cours et à la rotation des pièces, ou en
fonction de la valeur nette de réalisation.
2.7 Créances
Les créances sont valorisées initialement à la juste valeur
qui correspond le plus souvent à leur valeur nominale. Une
dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est
inférieure à la valeur comptable.
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