Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Comptes consolidés au 31/12/11
Notes annexes
2.8 Trésorerie et équivalents de trésorerie
Elle comprend les liquidités et les comptes courants
bancaires.
La société considère comme équivalents de trésorerie,
conformément à la norme IAS 7, les placements liquides,
qui sont facilement remboursables en un montant connu
de trésorerie et qui présentent un risque non significatif de
baisse de valeur.
Les équivalents de trésorerie sont évalués à leur valeur de
marché à la date de clôture.
Les parts de SICAV et fonds communs de placements
monétaires, compte tenu de leurs caractéristiques, sont
enregistrés en équivalents de trésorerie.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de la
période, est effectuée pour les SICAV et fonds communs de
placement sur la base du dernier prix de rachat connu.
Les variations de valeur sont enregistrées en charges ou en
produits financiers.
Dans le cas de titres cotés, l’évaluation est réalisée sur la base
de la valeur boursière résultant du cours moyen constaté le
dernier mois de la période.
Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus est
inférieure au coût historique d’acquisition, une dépréciation
est constituée. Toutefois, cette dépréciation n’est pas
constituée lorsque la moins-value latente y afférente peut
être compensée par des plus-values latentes sur des titres
de même nature.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de
même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée
des titres cédés a été estimée selon la méthode « premier
entré, premier sorti ».
2.9 Titres d’autocontrôle
Les actions propres sont portées en déduction des
capitaux propres consolidés indépendamment de l’objectif
d’acquisition et de détention et de leur classement comptable
dans les comptes individuels des entreprises détentrices. Les
dépréciations et résultats de cession éventuels des actions
propres sont imputés directement en capitaux propres (pour
le montant net d’impôt, le cas échéant) et ne contribuent pas
au résultat de la période.
2.10 Paiements en actions
Conformément à IFRS 2, les avantages octroyés à certains
salariés sous la forme de paiements en actions sont évalués
à la juste valeur des instruments accordés.
Cette rémunération peut prendre la forme soit d’instruments
réglés en actions, soit d’instruments réglés en trésorerie.
Bons d’acquisition d’actions remboursables
Des bons d’acquisition d’actions remboursables ont été
proposés à des salariés et à des mandataires sociaux du
Groupe. Cette émission a fait l’objet d’un prospectus visé par
l’Autorité des Marchés Financiers le 3 septembre 2010 sous
le numéro 10-302.
La totalité des 400 000 BAAR proposés a été souscrite.
Les BAAR souscrits ne donneront pas lieu à la souscription
d’actions nouvelles mais exclusivement à l’acquisition
d’actions existantes. L’émission des BAAR n’aura donc aucun
effet dilutif sur la situation de l’actionnaire.
Un BAAR donne le droit de souscrire à une action Cegid
Group à un prix d’exercice de 22,56 € .La période d’exercice
de ces bons s’étale de la date d’admission aux négociations
sur le marché Euronext Paris, soit le 5 novembre 2010 pour la
première tranche (FR0010928093) de 200 000 bons jusqu’au
5 novembre 2015 inclus; et le 5 novembre 2013 pour la
seconde tranche (FR0010928119) de 200 000 bons jusqu’au
5 novembre 2016 inclus.
Le prix d’émission de ces BAAR se situant dans la fourchette
de la valeur de marché de l’action (en se basant sur l’analyse
réalisée par un expert externe), aucun avantage accordé aux
bénéficiaires n’est comptabilisé en charges dans les comptes
consolidés. Les BAAR sont comptabilisés en capitaux propres
pour leur prix d’émission et ne sont pas réévalués.
Il n’y pas eu d’évolution concernant les BAAR au cours de
l’année 2011.
2.11 Instruments financiers
Les instruments financiers sont comptabilisés à leur
juste valeur et les variations ultérieures de juste valeur de
l’instrument sont comptabilisées en fonction de la désignation,
ou non, du dérivé en tant qu’instrument de couverture et, le
cas échéant, de la nature de l’élément couvert.
Les instruments dérivés sont enregistrés au bilan à leur
valeur de marché. Les variations de valeur de marché
sont comptabilisées en résultat sauf pour les opérations
qualifiées de couverture de flux futurs (flux liés à une dette
à taux variable) pour lesquelles les variations de valeur sont
enregistrées en capitaux propres.
Dès le début de la transaction, le Groupe documente la
relation entre l’instrument de couverture et l’élément couvert,
ainsi que ses objectifs en matière de gestion des risques et
sa politique de couverture.
Les éléments financiers couverts par des instruments dérivés
suivent la comptabilité de couverture qui peut être de deux
types :
• couverture de juste valeur,
• couverture de flux futurs.
Dans le cas d’une couverture de juste valeur, le passif
financier sous-jacent à l’instrument dérivé est revalorisé au
bilan au titre du risque couvert (risque lié à la fluctuation des
taux d’intérêts). Les variations de valeur sont enregistrées en
résultat (charges financières) et compensent les variations de
valeur de l’instrument financier dérivé affecté au sous-jacent
à hauteur de la partie couverte.
Dans le cas d’une couverture de flux futurs, le passif
financier couvert est enregistré au bilan au coût amorti. Les
variations de valeur de l’instrument dérivé sont enregistrées
en capitaux propres. Au fur et à mesure que les frais ou
produits financiers au titre de l’élément couvert affectent
le compte de résultat pour une période donnée, les frais ou
produits financiers enregistrés en capitaux propres au titre
de l’instrument dérivé pour la même période sont transférés
dans le compte de résultat.
Lorsqu’un instrument dérivé ne satisfait pas aux critères de la
comptabilité de couverture, les variations de juste valeur sont
comptabilisées au compte de résultat.
2.12 Engagements de retraite et autres avantages
postérieurs à l’emploi
Engagements de retraite
Les avantages au personnel (Indemnités de Fin de Carrière,
IFC, et médailles du travail) font l’objet dans les comptes
consolidés d’une comptabilisation en provision non courante.
Les sociétés du groupe Cegid constatent une provision
correspondant au montant des engagements des entreprises
vis-à-vis des membres de leur personnel ainsi que de
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