Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Comptes sociaux au 31/12/11
Notes annexes
Les états financiers au 31 décembre 2011 ont été arrêtés par
le Conseil d’Administration en date du 29 février 2012.
1. Événements significatifs
1.1 Contrat de liquidité
La société Cegid Group a conclu le 29 septembre 2011 un
nouveau contrat de liquidité conforme à la charte AMAFI avec
Gilbert Dupont qui a pris effet le 3 octobre 2011, Cegid Group
et le CM-CIC ayant mis fin au contrat de liquidité conclu le
1 er juin 2005.
1.2 Acquisition de 21S Ingénierie : spécialisée dans le
domaine des logiciels en mode SaaS à destination de
la Profession Comptable
Cegid a acquis le 19 avril 2011 la société 21S Ingénierie,
éditeur de solutions développées en mode full web à
destination de la Profession Comptable et de ses clients
TPE/PME et s’est doté ainsi de fondements technologiques
et fonctionnels full web et de nouvelles compétences en vue
d’accélérer l’évolution de ses offres « Cloud ».
1.3 Cession de GVI Holding à Cegid Public
Cegid Group avait acquis le 21 décembre 2010, 100 % des
actions de GVI Holding, société qui détenait 100 % des actions
de VISA Informatique, éditeur et distributeur de logiciels de
gestion à destination des collectivités territoriales, et 100 %
des actions de la société Ensemble solutions. Les sociétés
Visa Informatique et Ensemble solutions ont fait l’objet
d’une transmission universelle de patrimoine en faveur de
GVI Holding en date du 27 mai 2011, puis cette dernière a fait
l’objet d’une cession de Cegid Group à la société Civitas suivi
d’une transmission universelle de patrimoine en sa faveur, en
date du 28 mai 2011.
La société Civitas a pris la dénomination sociale de Cegid
Public en date du 26 avril 2011.
2. Règles et méthodes comptables
2.1 Règles générales
Les comptes annuels de l’exercice 2011 ont été établis selon
les normes définies par le plan comptable général 1999.
Les conventions générales comptables ont été appliquées
conformément aux hypothèses de base :
• continuité de l’exploitation,
• permanence des méthodes comptables d’un exercice à
l’autre,
• indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments
inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques.
2.2. Immobilisations financières
• Titres de participation
Les titres de participation sont évalués à leur coût
historique d’acquisition qui intègre depuis le 1 er janvier 2007
les frais liés à leur acquisition. Une dépréciation est
constituée sur les titres de participation lorsque leur valeur
d’inventaire, établie en fonction des critères indiqués
ci-dessous, est inférieure à la valeur d’inscription au bilan :
- valeur d’usage déterminée en fonction de l’actif net
ré-estimé de la filiale et de ses perspectives de rentabilité
(méthode des cash flow actualisés),
- valeur déterminée par référence à des transactions
récentes intervenues sur des sociétés du même secteur.
Une dépréciation n’est toutefois constatée que lorsque la
société a atteint un rythme d’exploitation normal s’il s’agit
d’une création, ou lorsque la phase d’intégration dans le
groupe Cegid est achevée s’il s’agit d’une acquisition.
Les frais d’acquisition incorporés aux titres de participation
font l’objet d’un amortissement dérogatoire linéaire sur 5 ans.
Au 31 décembre 2011, une provision pour amortissements
dérogatoires de 143 K€ est constatée à ce titre.
• Contrat de liquidité
Les éléments constitutifs du contrat de liquidité sont
enregistrés en immobilisations financières :
- titres auto-détenus pour 352 K€,
- autres créances immobilisées pour 192 K€.
• Titres auto-détenus
Ces titres sont évalués sur la base de la valeur boursière
résultant du cours moyen constaté le dernier mois de
l’exercice. Les actions auto-détenues font l’objet d’une
dépréciation lorsque le cours moyen du dernier mois devient
inférieur au cours historique d’achat.
2.3 Créances
Les créances sont valorisées à leur valeur nominale.
Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire
est inférieure à la valeur comptable.
2.4 Trésorerie
Elle comprend les liquidités et les comptes courants
bancaires.
Les valeurs mobilières de placement sont comptabilisées
à leur coût d’acquisition. Leur évaluation, à la clôture de
l’exercice, est effectuée pour les SICAV et Fonds Communs
de Placement sur la base du dernier prix de rachat connu.
Si la valeur résultant des méthodes d’évaluation ci-dessus est
inférieure au coût historique d’acquisition, une dépréciation
est constituée. Toutefois, cette dépréciation n’est pas
constituée lorsque la moins-value latente y afférente peut
être compensée par des plus-values latentes sur des titres
de même nature.
En cas de cession portant sur un ensemble de titres de
même nature conférant les mêmes droits, la valeur d’entrée
des titres cédés a été estimée selon la méthode « premier
entré/premier sorti ».
2.5 Provisions pour risques et charges
Ces provisions sont constituées en fonction d’évaluations au
cas par cas des risques et charges correspondants.
Une provision est constituée chaque fois que les organes de
Direction de la société ont la connaissance d’une obligation
juridique ou implicite résultant d’un événement passé, qui
pourrait engendrer une sortie probable de ressources sans
contrepartie au moins équivalente attendue.
2.6 Produits d’exploitation
Les produits d’exploitation sont des redevances pour
l’utilisation de l’image de marque et des structures de Cegid
Group. Ces redevances sont calculées sur la base du chiffre
d’affaires hors taxes des filiales opérationnelles.
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