Document de Référence 2011 - Paper Audit & Conseil

Comptes sociaux consolidés au 31/12/11 au 31/12/11
Rapport Notes annexes spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements réglementés
2.1 Convention de trésorerie
Les avances consenties dans le cadre de la convention de trésorerie font l’objet d’une rémunération sur la base du taux
Euribor 3 mois avec application d’une marge différenciée :
• - 0,20 % lorsque Cegid Group est en position emprunteur
• + 0,50 % lorsque Cegid Group est en position prêteur
Avances
consenties par
Avances
reçues par
Solde au 31/12/2011
en K€
Produits et (charges)
comptabilisés en K€
Quadratus Cegid Group 8 195 (92)
Cegid Services Cegid Group 367 (4)
GVI Holding Cegid Group 0 (12)
Cegid Group Cegid Public 9 283 109
Cegid Group Cegid 49 790 1 114
2.2 Convention de prestations d’assistance
Convention de prestations d'assistance à la direction générale réalisées par ICMI en faveur de Cegid Group. Le montant de
la redevance fixe forfaitaire est indexé sur la variation de l’indice Syntec. Le montant de la redevance variable est égal à 5 %
du résultat net consolidé.
Le montant pris en charge au titre de l’exercice se décompose de la manière suivante :
• redevance forfaitaire : 2 135 K€
• redevance variable : 817 K€
2.3 Mission d’animation, de conseil et d’assistance à la direction et à la stratégie
Missions d’animation, de conseil et d’assistance à la direction et à la stratégie réalisées par Cegid Group en faveur des
sociétés Cegid, Quadratus, Cegid Public et GVI Holding.
Le montant de la redevance au titre de ces missions est égal à 0,7 % du chiffre d'affaires total hors taxes, hors refacturation
de frais, réalisé par la société Cegid et ses filiales, et par les sociétés Quadratus, Cegid Public et GVI Holding.
Le montant de la redevance facturée par Cegid Group s’élève, pour l’exercice, à :
• 1 605 K€ pour Cegid
• 165 K€ pour Quadratus
• 124 K€ pour Cegid Public
• 17 K€ pour GVI Holding
2.4 Redevance pour l’utilisation de l’image de marque de la société Cegid Group
Redevance pour l'utilisation de l'image de marque de la société Cegid Group en faveur des sociétés Cegid, Quadratus, Cegid
Public et GVI Holding.
Le montant de la redevance est égal à 1 % du chiffre d'affaires total hors taxes, hors refacturation de frais, réalisé par la
société Cegid et ses filiales, et par les sociétés Quadratus, Cegid Public et GVI Holding.
Le montant de la redevance facturée par Cegid Group s’élève, pour l’exercice, à :
• 2 296 K€ pour Cegid
• 234 K€ pour Quadratus
• 177 K€ pour Cegid Public
• 24 K€ pour GVI Holding
Fait à Lyon et à Villeurbanne, le 12 avril 2012
Les Commissaires aux Comptes
mazaRS
Max Dumoulin
gRANT THORNTON
membre français de
Grant Thornton International
Thierry Chautant
118 : document de référence 2011