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Télécharger le rapport annuel 2010 - Fives

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Gouvernement d’entreprise<br />

LE DIRECTOIRE<br />

<strong>Fives</strong> est dirigé par un Directoire placé sous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> du Conseil de<br />

surveillance ; <strong>le</strong> nombre de membres du Directoire est fixé par <strong>le</strong> Conseil<br />

de surveillance à deux au moins et cinq au plus.<br />

Composé actuel<strong>le</strong>ment de trois membres, <strong>le</strong> Directoire est en charge de la<br />

gestion de la société. Il est investi des pouvoirs <strong>le</strong>s plus étendus pour agir<br />

en toute circonstance au nom de <strong>Fives</strong> dans <strong>le</strong>s seu<strong>le</strong>s limites de l’objet<br />

social et des pouvoirs expressément attribués au Conseil de surveillance et<br />

aux Assemblées d’actionnaires.<br />

À l’égard du Conseil de surveillance, <strong>le</strong> Directoire :<br />

présente un <strong>rapport</strong> trimestriel sur la marche du Groupe, étayé par un<br />

budget révisé pour l’année en cours, auquel s’ajoute en fin d’année <strong>le</strong><br />

budget initial pour l’année suivante ;<br />

dans un délai de trois mois à compter de la clôture de chaque exercice,<br />

arrête <strong>le</strong>s comptes sociaux et consolidés <strong>annuel</strong>s de <strong>Fives</strong> et <strong>le</strong>s<br />

communique au Conseil de surveillance ;<br />

communique <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> de gestion qui sera présenté à l’Assemblée<br />

généra<strong>le</strong> ordinaire <strong>annuel</strong><strong>le</strong> ;<br />

l’informe des problématiques spécifiques pouvant présenter un enjeu<br />

majeur pour <strong>le</strong> Groupe.<br />

Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. En<br />

<strong>2010</strong>, il s’est réuni <strong>le</strong> 29 mars, <strong>le</strong> 25 juin, <strong>le</strong> 22 septembre, <strong>le</strong> 28 septembre,<br />

<strong>le</strong> 29 novembre et <strong>le</strong> 15 décembre.<br />

La nomination des membres du Directoire et <strong>le</strong>ur rémunération interviennent<br />

dans <strong>le</strong>s conditions prévues par la loi ; <strong>le</strong>ur révocation peut être<br />

prononcée par l’Assemblée généra<strong>le</strong> des actionnaires ou directement par<br />

<strong>le</strong> Conseil de surveillance. Le Directoire est nommé pour une durée de six<br />

ans. Les fonctions de tout membre du Directoire cessent de p<strong>le</strong>in droit au<br />

jour de <strong>le</strong>ur 65 ème anniversaire.<br />

Composition du Directoire<br />

Frédéric Sanchez<br />

51 ans, Président du Directoire<br />

Nommé à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé<br />

par <strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration<br />

<strong>le</strong> 29 septembre 2014.<br />

Principaux autres mandats :<br />

Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />

Administrateur de la Compagnie des Gaz de Pétro<strong>le</strong> Primagaz.<br />

Président du Conseil de surveillance de Cameron France Holding SAS.<br />

Martin Duverne<br />

54 ans, membre du Directoire, en charge des pô<strong>le</strong>s Énergie et Logistique.<br />

Nommé à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé par<br />

<strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration <strong>le</strong><br />

29 septembre 2014.<br />

Principaux autres mandats :<br />

Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />

Luci<strong>le</strong> Ribot<br />

44 ans, membre du Directoire<br />

Nommée à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé<br />

par <strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration<br />

<strong>le</strong> 29 septembre 2014.<br />

Principaux autres mandats :<br />

Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE<br />

Le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et<br />

de dix-huit membres au plus, sauf en cas de fusion, conformément aux<br />

dispositions léga<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s.<br />

Composé de sept membres au 31 décembre <strong>2010</strong>, <strong>le</strong> Conseil de surveillance<br />

exerce <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> permanent de la gestion de la société par <strong>le</strong> Directoire. Il se<br />

réunit au moins quatre fois par an pour examiner <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> trimestriel que<br />

doit lui présenter ce dernier. Il vérifie et contrô<strong>le</strong> <strong>le</strong>s documents afférents aux<br />

comptes sociaux et consolidés que lui remet <strong>le</strong> Directoire dans <strong>le</strong>s trois mois<br />

de la clôture de l’exercice.<br />

À toute époque de l’année, il opère <strong>le</strong>s vérifications et <strong>le</strong>s contrô<strong>le</strong>s qu’il<br />

juge opportuns et peut se faire communiquer <strong>le</strong>s documents qu’il estime<br />

uti<strong>le</strong>s à l’accomplissement de sa mission.<br />

En <strong>2010</strong>, il s’est réuni <strong>le</strong> 29 mars, <strong>le</strong> 25 juin, <strong>le</strong> 30 septembre et <strong>le</strong><br />

15 décembre.<br />

Les membres du Conseil de surveillance sont nommés et révoqués dans<br />

<strong>le</strong>s conditions prévues par la loi. Les membres du Conseil de surveillance<br />

sont nommés pour six années expirant à l’issue de la réunion de<br />

l’Assemblée généra<strong>le</strong> ordinaire des actionnaires ayant statué sur <strong>le</strong>s<br />

comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquel<strong>le</strong><br />

expire <strong>le</strong> mandat.<br />

L'Assemblée généra<strong>le</strong> détermine la rémunération éventuel<strong>le</strong> des<br />

membres du Conseil de surveillance. Le nombre de membres du Conseil<br />

de surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au<br />

tiers des membres du Conseil en fonction.<br />

24 <strong>Fives</strong> - Rapport financier <strong>2010</strong>

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