Télécharger le rapport annuel 2010 - Fives
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Gouvernement d’entreprise<br />
LE DIRECTOIRE<br />
<strong>Fives</strong> est dirigé par un Directoire placé sous <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> du Conseil de<br />
surveillance ; <strong>le</strong> nombre de membres du Directoire est fixé par <strong>le</strong> Conseil<br />
de surveillance à deux au moins et cinq au plus.<br />
Composé actuel<strong>le</strong>ment de trois membres, <strong>le</strong> Directoire est en charge de la<br />
gestion de la société. Il est investi des pouvoirs <strong>le</strong>s plus étendus pour agir<br />
en toute circonstance au nom de <strong>Fives</strong> dans <strong>le</strong>s seu<strong>le</strong>s limites de l’objet<br />
social et des pouvoirs expressément attribués au Conseil de surveillance et<br />
aux Assemblées d’actionnaires.<br />
À l’égard du Conseil de surveillance, <strong>le</strong> Directoire :<br />
présente un <strong>rapport</strong> trimestriel sur la marche du Groupe, étayé par un<br />
budget révisé pour l’année en cours, auquel s’ajoute en fin d’année <strong>le</strong><br />
budget initial pour l’année suivante ;<br />
dans un délai de trois mois à compter de la clôture de chaque exercice,<br />
arrête <strong>le</strong>s comptes sociaux et consolidés <strong>annuel</strong>s de <strong>Fives</strong> et <strong>le</strong>s<br />
communique au Conseil de surveillance ;<br />
communique <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> de gestion qui sera présenté à l’Assemblée<br />
généra<strong>le</strong> ordinaire <strong>annuel</strong><strong>le</strong> ;<br />
l’informe des problématiques spécifiques pouvant présenter un enjeu<br />
majeur pour <strong>le</strong> Groupe.<br />
Le Directoire se réunit aussi souvent que l’intérêt de la société l’exige. En<br />
<strong>2010</strong>, il s’est réuni <strong>le</strong> 29 mars, <strong>le</strong> 25 juin, <strong>le</strong> 22 septembre, <strong>le</strong> 28 septembre,<br />
<strong>le</strong> 29 novembre et <strong>le</strong> 15 décembre.<br />
La nomination des membres du Directoire et <strong>le</strong>ur rémunération interviennent<br />
dans <strong>le</strong>s conditions prévues par la loi ; <strong>le</strong>ur révocation peut être<br />
prononcée par l’Assemblée généra<strong>le</strong> des actionnaires ou directement par<br />
<strong>le</strong> Conseil de surveillance. Le Directoire est nommé pour une durée de six<br />
ans. Les fonctions de tout membre du Directoire cessent de p<strong>le</strong>in droit au<br />
jour de <strong>le</strong>ur 65 ème anniversaire.<br />
Composition du Directoire<br />
Frédéric Sanchez<br />
51 ans, Président du Directoire<br />
Nommé à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé<br />
par <strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration<br />
<strong>le</strong> 29 septembre 2014.<br />
Principaux autres mandats :<br />
Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />
Administrateur de la Compagnie des Gaz de Pétro<strong>le</strong> Primagaz.<br />
Président du Conseil de surveillance de Cameron France Holding SAS.<br />
Martin Duverne<br />
54 ans, membre du Directoire, en charge des pô<strong>le</strong>s Énergie et Logistique.<br />
Nommé à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé par<br />
<strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration <strong>le</strong><br />
29 septembre 2014.<br />
Principaux autres mandats :<br />
Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />
Luci<strong>le</strong> Ribot<br />
44 ans, membre du Directoire<br />
Nommée à cette fonction <strong>le</strong> 3 octobre 2002, son mandat a été renouvelé<br />
par <strong>le</strong> Conseil de surveillance du 30 septembre 2008 et viendra à expiration<br />
<strong>le</strong> 29 septembre 2014.<br />
Principaux autres mandats :<br />
Divers mandats au sein de sociétés affiliées au groupe <strong>Fives</strong>.<br />
LE CONSEIL DE SURVEILLANCE<br />
Le Conseil de surveillance est composé de trois membres au moins et<br />
de dix-huit membres au plus, sauf en cas de fusion, conformément aux<br />
dispositions léga<strong>le</strong>s applicab<strong>le</strong>s.<br />
Composé de sept membres au 31 décembre <strong>2010</strong>, <strong>le</strong> Conseil de surveillance<br />
exerce <strong>le</strong> contrô<strong>le</strong> permanent de la gestion de la société par <strong>le</strong> Directoire. Il se<br />
réunit au moins quatre fois par an pour examiner <strong>le</strong> <strong>rapport</strong> trimestriel que<br />
doit lui présenter ce dernier. Il vérifie et contrô<strong>le</strong> <strong>le</strong>s documents afférents aux<br />
comptes sociaux et consolidés que lui remet <strong>le</strong> Directoire dans <strong>le</strong>s trois mois<br />
de la clôture de l’exercice.<br />
À toute époque de l’année, il opère <strong>le</strong>s vérifications et <strong>le</strong>s contrô<strong>le</strong>s qu’il<br />
juge opportuns et peut se faire communiquer <strong>le</strong>s documents qu’il estime<br />
uti<strong>le</strong>s à l’accomplissement de sa mission.<br />
En <strong>2010</strong>, il s’est réuni <strong>le</strong> 29 mars, <strong>le</strong> 25 juin, <strong>le</strong> 30 septembre et <strong>le</strong><br />
15 décembre.<br />
Les membres du Conseil de surveillance sont nommés et révoqués dans<br />
<strong>le</strong>s conditions prévues par la loi. Les membres du Conseil de surveillance<br />
sont nommés pour six années expirant à l’issue de la réunion de<br />
l’Assemblée généra<strong>le</strong> ordinaire des actionnaires ayant statué sur <strong>le</strong>s<br />
comptes de l’exercice écoulé et tenue dans l’année au cours de laquel<strong>le</strong><br />
expire <strong>le</strong> mandat.<br />
L'Assemblée généra<strong>le</strong> détermine la rémunération éventuel<strong>le</strong> des<br />
membres du Conseil de surveillance. Le nombre de membres du Conseil<br />
de surveillance ayant atteint l'âge de 70 ans ne peut être supérieur au<br />
tiers des membres du Conseil en fonction.<br />
24 <strong>Fives</strong> - Rapport financier <strong>2010</strong>