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Comptes consolidés de l’exercice 2010
Provisions pour risques
Les provisions pour garantie couvrent l'estimation des coûts futurs à engager durant la période de garantie des commandes, postérieurement à la
réception provisoire (ou événement équivalent).
Les litiges connus dans lesquels des sociétés du Groupe pourraient être impliquées ont fait l’objet d’un examen à la date d’arrêté des comptes et, après
avis des conseils juridiques, les provisions jugées nécessaires ont été constituées pour couvrir les risques connus.
Les pertes futures sur commandes en cours sont constatées dès qu’elles sont prévisibles par le biais d’une provision inscrite au passif du bilan,
correspondant à l’excédent de perte à terminaison par rapport à l’avancement des travaux.
Provision pour retraites
La provision pour engagements de retraite et autres avantages consentis aux salariés concerne les régimes à prestations définies en vigueur dans le
Groupe, à savoir :
les indemnités de départ à la retraite françaises ;
les indemnités de départ contractuelles italiennes (TFR) ;
les régimes de retraites complémentaires anglais, allemand, japonais, indiens et français ; les régimes anglais (à l’exception de celui de Cinetic
Landis Ltd.), allemand et français sont fermés et les droits acquis ont été cristallisés à la date de fermeture.
Les engagements sont calculés sur la base d’hypothèses actuarielles revues annuellement ; les taux d’actualisation et de rendement attendu des actifs
retenus pour les clôtures au 31 décembre 2010 et 2009 sont les suivants :
Au 31 décembre 2010 Zone euro Royaume-Uni Japon Inde
Taux d’actualisation 4,5 % 5,5 % 2 % 8,2 %
Taux de rendement attendu des actifs du régime 4,1 % 6,55 % - 7,44 % 2,5 % 9 %
Au 31 décembre 2009 Zone euro Royaume-Uni Japon Inde
Taux d’actualisation 4,5 % 5,60 % - 5,75 % 0,8 % - 2 % 7,3 %
Taux de rendement attendu des actifs du régime 4,2 % 5,88 % - 7,60 % 3 % 6,15 %
48 Fives - Rapport financier 2010