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Répartition statutaire des bénéfices (résumé de l’article 23 des statuts) L'Assemblée générale a la faculté d'accorder à chaque actionnaire pour tout ou partie du dividende mis en distribution, une option entre le paiement du dividende en numéraire ou en actions dans les conditions légales et réglementaires. La mise en paiement des dividendes ou d'acomptes sur dividendes s'effectue selon les modalités prévues par la loi. Conditions de tenue des Assemblées générales (résumé des articles 18, 19 et 21 des statuts) Les Assemblées générales sont convoquées dans les conditions fixées par la loi et présidées par le Président du Conseil de surveillance ou, en cas d'empêchement, par celui de ses membres que le Conseil aura désigné à cet effet. L'ordre du jour est arrêté conformément aux dispositions légales. Les Assemblées générales délibèrent et décident valablement dans les conditions de quorum et de majorité prévues par la loi. Le droit de vote est exercé par les usufruitiers dans les Assemblées ordi naires et par les nus-propriétaires dans les Assemblées extraordinaires. Les actionnaires peuvent se faire représenter dans les conditions prévues par la loi. Les délibérations des Assemblées, prises conformément aux statuts, obligent tous les actionnaires sans exception. Elles sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du bureau et établis sur un registre spécial coté et paraphé conformément à la loi, tenu au siège social. Documents juridiques Les documents juridiques relatifs à la société et en particulier les statuts, procès-verbaux d’Assemblées générales et rapports des Commissaires aux comptes peuvent être consultés par les actionnaires au siège social. www.fivesgroup.com 29
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Concevoir aujourd’hui les usines
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