Télécharger le rapport annuel 2010 - Fives

Comptes consolidés de l’exercice 2010
Annexe aux comptes consolidés
1. PRINCIPES COMPTABLES
Les comptes consolidés sont établis en conformité avec la loi n° 85-11 du
3 janvier 1985, le décret d’application du 17 février 1986 et le règlement
CRC n° 99-02.
1.1 Changements de méthode
et de présentation
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de
l’exercice 2008.
À compter de l’exercice 2009, les crédits d’impôt recherche définitivement
acquis, précédemment comptabilisés en déduction du poste
« Impôt sur les bénéfices », sont assimilés à des subventions et présentés
en diminution des frais de recherche et développement.
Aucun changement de méthode comptable n’est intervenu au cours de
l’exercice 2010.
1.2 Méthodes de consolidation
Les sociétés dans lesquelles Fives dispose directement ou indirecte ment
de la majorité des droits de vote sont consolidées par intégration globale.
Les sociétés sur lesquelles Fives exerce directement ou indirectement un
contrôle conjoint sont consolidées selon la méthode de l’intégration
proportionnelle.
Certaines participations répondant à ces critères, mais dont l’importance
rapportée aux états financiers consolidés n’est pas significative, ne sont
pas consolidées.
Les sociétés sont consolidées sur la base de leurs comptes individuels
arrêtés au 31 décembre et mis en accord avec les principes comptables
retenus par le Groupe. Les incidences des transactions entre les sociétés
consolidées sont éliminées.
1.3 Transactions en devises étrangères
Les dettes et créances exprimées en devises étrangères sont converties
aux cours de change en vigueur à la clôture de l’exercice si elles ne sont
pas couvertes par une opération spécifique de change à terme. Les écarts
de conversion qui en résultent sont inscrits en résultat.
1.4 Conversion des comptes
des sociétés étrangères
Les bilans des sociétés étrangères sont convertis en euros sur la base des
cours de change en vigueur à la date de clôture. Les comptes de résultat
sont convertis aux cours moyens de l’exercice. Les différences de conversion
en résultant sont inscrites directement dans les capitaux propres.
1.5 Écarts d’acquisition
Les écarts d’acquisition correspondent à l’écart non affecté entre le prix
d’acquisition des titres, majoré du montant net d’impôt des coûts d’acquisition
directement imputables à l’opération, et la quote-part de situation
nette acquise évaluée à la juste valeur des actifs et passifs acquis.
L’évaluation des actifs et passifs identifiables est faite en fonction de la
situation de l’entreprise acquise à la date d’entrée dans le Groupe ; si de
nouvelles informations conduisent, avant la fin du premier exercice qui
suit l’entrée dans le périmètre de consolidation, à une nouvelle appréciation
des valeurs fixées lors de l’entrée dans le bilan consolidé, celles-ci sont
ajustées, entraînant une modification de la valeur de l’écart d’acquisition.
Les écarts d’acquisition sont rapportés linéairement au résultat sur une
durée n’excédant pas 20 ans. En cas d’indice de perte de valeur, un test de
dépréciation est réalisé. La valeur actuelle des activités représentatives de
l’écart d’acquisition est évaluée par la méthode des cash flows actualisés
en retenant le budget pour l’année suivante et les prévisions financières
réactualisées pour les exercices ultérieurs. Si la valeur actuelle des activités
représentatives de l’écart d’acquisition est inférieure à leur valeur nette
comptable en consolidation, un amortissement exceptionnel est
comptabilisé pour la différence.
36 Fives - Rapport financier 2010